Rapports
Rapport sur le rendement 2013-2014 - Tableaux supplémentaires
Stratégie ministérielle de développement durable 2013-2014 de l'Agence Parcs Canada
1. Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral sur le développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016, déposée le 4 novembre 2013, oriente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément aux objectifs de la LFDD qui visent une prise de décision en matière d'environnement plus transparente et plus responsable envers le Parlement, l'Agence Parcs Canada appuie la mise en oeuvre de la SFDD par l'entremise d'activités figurant dans cette stratégie ministérielle.
Conséquemment, cette stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) présente les résultats des engagements pris dans le cadre du thème I - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air et du thème III - Protéger la nature et les Canadiens, dans le contexte de la SFDD 2013-2016. Cette SMDD fournit aussi les résultats pour le thème IV - Réduire l'empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement - basés sur la SFDD 2010-2013.
2. Thèmes I à III : Cibles dirigées par le ministère ou l'organisme
| Objectif de la SFDD | Indicateur de rendement de la SFDD | Cible de la SFDD | État d'avancement du rendement de la SFDD |
|---|---|---|---|
| Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens | Intégrité écologique des parcs nationaux | Cible 4.4 : |
En 2013-2014, par son programme de conservation et de restauration, Parcs Canada a continué de s'investir de manière significative dans les efforts de gestion active et de restauration pour s'attaquer aux problèmes d'intégrité écologique les plus pressants dans les parcs nationaux ciblés. En rencontrant les objectifs de gestion active, les mesures de gestion ont entraîné l'amélioration à au moins un indicateur d'intégrité écologique dans 15 parcs nationaux. |
3. Thèmes I à III : Stratégies de mise en oeuvre
La majorité des stratégies de mise en oeuvre de 2013 à 2016 de l'Agence Parcs Canada sont fondées sur les stratégies de 2010 à 2013, mises à jour afin de refléter les modifications au cadre de mesure du rendement (CGR) de l'Agence.
Thème 1 : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air
| Stratégie de mise en oeuvre |
|---|
| 1.2.9 Connaissance accrue des changements écologiques attribuables au climat dans le Nord canadien en utilisant une combinaison de télédétection et en collaborant avec des organismes de gestion coopérative des parcs pour évaluer dans quelle mesure l'intégrité écologique et l'utilisation traditionnelle des terres peuvent être touchées par les changements climatiques dans les parcs nationaux du Nord. (Note : Indiqué l'an dernier en tant qu'activité de développement durable additionnelle) |
| Lien avec les objectifs et les cibles de la SFDD 2013-2016 |
| Thème I Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air |
| Objectif Changements climatiques - Afin d'atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d'émission de gaz à effets de serre et de s'adapter aux impacts inévitables. |
| Cible 1.2 Adaptation aux changements climatiques - Faciliter la réduction de la vulnérabilité des particuliers, des collectivités, des régions et des secteurs économiques aux impacts des changements climatiques grâce à la création et à la distribution de renseignements et d'outils. |
| Lien avec l'architecture d'alignement de programmes de Parcs Canada |
| Résultat stratégique : Grâce à des expériences significatives, les Canadiens ont un lien solide avec leurs parcs nationaux, leurs lieux historiques nationaux et leurs aires marines nationales de conservation. Ils jouissent de ces lieux protégés de façon à les laisser intacts pour les générations d'aujourd'hui et de demain. |
| Programme 1.2 Conservation des ressources patrimoniales |
| Sous-programme 1.2.1 Conservation des parcs nationaux |
| Description de la stratégie de mise en oeuvre |
| Parcs Canada contribue à la compréhension des changements écologiques liés au climat dans le Nord du Canada en consultant les conseils de cogestion, en réalisant la cartographie des écosystèmes basée sur les processus, et en modélisant des scénarios afin d'aider les collectivités à comprendre les risques liés à l'alimentation, à reconnaître la nécessité d'adaptation et à discuter des options pour l'action. Parcs Canada étudiera également les liens entre les principaux facteurs de changement au niveau de la composition et de la structure des écosystèmes et discutera de la façon dont ces changements pourraient avoir un impact d'autres composantes de l'écosystème (tels que le caribou et d'autres espèces) et de l'intégrité écologique des parcs. Cette activité appuie les communautés dans l'évaluation des risques ainsi que des opportunités découlant du changement climatique, et offrira des options d'adaptation. |
| Résultat du rendement 2013-2014 |
* Étant donné les priorités au niveau des opérations, Nahanni a remplacé Kluane dans l'horaire. |
Renseignement sur les dépenses |
Dépenses prévues pour l'année 2013-2014 : 517 531 $ |
Thème III : Protéger la nature et les Canadiens
| Stratégie de mise en oeuvre |
|---|
| 4.1.9 Élaborer des plans d'action pour toutes les aires patrimoniales protégées avec 5 espèces en péril ou plus d'ici mars 2016. (Note : Mis à jour à partir de l'objectif 5.17 du SFDD 2010-2013) |
| Lien avec les objectifs et les cibles de la SFDD 2013-2016 |
| Thème III Protéger la nature et les Canadiennes et les Canadiens |
| Objectif 4 Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiennes et les Canadiens - Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiennes et les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir. |
| Cible 4.1 Espèces en péril - D'ici 2020, les populations d'espèces en péril inscrites dans le cadre des lois fédérales affichent des tendances qui correspondent aux programmes de rétablissement et aux plans de gestion. |
| Lien avec l'architecture d'alignement de programmes de Parcs Canada |
| Résultat stratégique : Grâce à des expériences significatives, les Canadiens ont un lien solide avec leurs parcs nationaux, leurs lieux historiques nationaux et leurs aires marines nationales de conservation. Ils jouissent de ces lieux protégés de façon à les laisser intacts pour les générations d'aujourd'hui et de demain. |
| Programme 1.2 Conservation des ressources patrimoniales |
| Sous-programme 1.2.1 Conservation des parcs nationaux |
| Sous-sous-programme 1.2.1.1 Protection des espèces en péril |
| Description de la stratégie de mise en oeuvre |
Plus de la moitié des espèces menacées ou en voie de disparition au Canada se trouvent dans les aires patrimoniales protégées qu'administre Parcs Canada. L'Agence protégera ces espèces et leur habitat essentiel dans les aires patrimoniales. Elle appuiera aussi leur rétablissement en dirigeant l'élaboration et la mise en oeuvre de stratégies spécifiques, en effectuant le relevé et la surveillance de leur situation, et en exécutant des programmes d'éducation populaire. La planification du rétablissement est obligatoire en vertu de la Loi sur les espèces en péril. |
| Indicateur de rendement |
Le nombre de plans d'action visant les parcs nationaux où l'on trouve 5 espèces en péril ou plus. |
| Résultat du rendement 2013-2014 |
En 2013-2014, Parcs Canada est entré dans une nouvelle phase de la mise en oeuvre de la Loi sur les espèces en périls en se concentrant sur la planification des mesures et la prise de mesures concrètes de rétablissement. Parcs Canada a complété les ébauches de deux des sept plans d'action multi-espèces au niveau du site qui devront être complétés d'ici mars 2016 et a poursuivi l'élaboration d'autres plans d'action. Parcs Canada a affiché 99 % des 76 documents de rétablissement dont il est responsable; 15 de ces documents ont été affichés au cours de l'exercice fiscal 2013-2014. Ces documents fournissent les directives pour mettre en oeuvre les mesures de rétablissement. |
| Stratégie de mise en oeuvre |
|---|
| 4.3.13 Faire des progrès concrets sur une base annuelle vers l'établissement de parcs nationaux dans une région non représentée. (Note : Mis à jour à partir de l'objectif 6.1.13 du SFDD 2010-2013) |
| Lien avec les objectifs et les cibles de la SFDD 2013-2016 |
| Thème III Protéger la nature et les Canadiennes et les Canadiens |
| Objectif 4 Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiennes et les Canadiens - Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiennes et les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir. |
| Cible 4.3 Écosystèmes terrestres et intendance de l'habitat - Contribuer à la cible nationale proposée voulant que d'ici 2020, au moins 17 % des zones terrestres et d'eaux intérieures soient conservées par l'entremise de réseaux d'aires protégées, et d'autres mesures efficaces de conservation dans des superficies clairement définies. |
| Lien avec l'architecture d'alignement de programmes de Parcs Canada |
| Résultat stratégique : Grâce à des expériences significatives, les Canadiens ont un lien solide avec leurs parcs nationaux, leurs lieux historiques nationaux et leurs aires marines nationales de conservation. Ils jouissent de ces lieux protégés de façon à les laisser intacts pour les générations d'aujourd'hui et de demain. |
| Programme 1.1 Création de lieux patrimoniaux |
| Sous-programme 1.1.1 Création et expansion de parcs nationaux |
| Description de la stratégie de mise en oeuvre |
Cette stratégie comporte l'achèvement du réseau des parcs nationaux conformément au Plan du réseau des parcs nationaux. Le Canada est divisé en 39 régions naturelles distinctes selon les caractéristiques physiographiques et végétatives uniques et le but de Parcs Canada est d'avoir au moins un parc national représentatif de chaque région naturelle. L'achèvement du réseau protégera des exemples exceptionnels de la diversité naturelle du Canada et offrira aux Canadiennes et Canadiens l'occasion de vivre, de comprendre et d'apprécier cette diversité. Le processus de création d'un parc national comporte cinq étapes : localiser les aires représentatives d'une région naturelle; choisir un candidat optimal de parc national de la liste des aires représentatives; évaluer la faisabilité de création du parc proposé à l'aide d'études et de consultations; négocier les ententes relatives à l'établissement d'un nouveau parc, y compris les ententes nécessaires avec les peuples ou organisations autochtones; et inscrire officiellement le parc national dans la loi. |
| Indicateur de rendement |
Le nombre de régions non représentées dans lesquelles des progrès concrets ont été accomplis dans les étapes menant à l’établissement de parcs nationaux. |
| Résultat du rendement 2013-2014 |
Parcs Canada a atteint son objectif en effectuant des progrès manifestes vers la création de parcs nationaux dans quatre régions naturelles non représentées : région boréale de la côte est à Terre-Neuve-et-Labrador (proposition des monts Mealy), la région extrême-arctique ouest au Nunavut (parc Qausuittuq - proposition de l'île Bathurst), les Bas-plateaux boréaux du Nord-Ouest dans les Territoires du Nord-Ouest (proposition de Thaidene Nene au bras Est du Grand-lac-des-Esclaves) et les Basses-Terres du Manitoba au Manitoba (proposition des Basses-Terres du Manitoba). Cela comprend les négociations en cours sur les ententes de création, y compris les ententes sur les répercussions et les avantages, et les consultations avec les provinces, les territoires et les groupes autochtones. |
| Stratégie de mise en oeuvre |
|---|
| 4.3.14 Augmenter le nombre de régions naturelles terrestres représentées le faisant passer de 28 en mars 2012 à 30 sur 39 d'ici mars 2015. (Note : Mis à jour à partir de l'objectif 6.1.13 du SFDD 2010-2013) |
| Lien avec les objectifs et les cibles de la SFDD 2013-2016 |
| Thème III Protéger la nature et les Canadiennes et les Canadiens |
| Objectif 4 Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiennes et les Canadiens - Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiennes et les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir. |
| Cible 4.3 Écosystèmes terrestres et intendance de l'habitat - Contribuer à la cible nationale proposée voulant que d'ici 2020, au moins 17 % des zones terrestres et d'eaux intérieures soient conservées par l'entremise de réseaux d'aires protégées, et d'autres mesures efficaces de conservation dans des superficies clairement définies. |
| Lien avec l'architecture d'alignement de programmes de Parcs Canada |
| Résultat stratégique : Grâce à des expériences significatives, les Canadiens ont un lien solide avec leurs parcs nationaux, leurs lieux historiques nationaux et leurs aires marines nationales de conservation. Ils jouissent de ces lieux protégés de façon à les laisser intacts pour les générations d'aujourd'hui et de demain. |
| Programme 1.1 Création de lieux patrimoniaux |
| Description de la stratégie de mise en oeuvre |
Cette stratégie comporte la planification des systèmes, la tenue d'évaluations de faisabilité, de recherches, de consultations auprès des peuples Autochtones, des intervenants et du public, la négociation avec d'autres gouvernements et organisations autochtones et l'obtention de l'approbation ministérielle, dans le but d'établir des parcs nationaux, des aires marines nationales de conservation, des lieux historiques nationaux désignés du Canada et d'autres lieux patrimoniaux. Les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation du Canada ainsi que les personnes, les endroits et les événements ayant une importance historique nationale pour le Canada sont des symboles à l'échelle mondiale et constituent l'essence même de la nation. La préservation du patrimoine naturel et culturel du Canada et le fait de le mettre à la disposition des Canadiennes et de Canadiens pour qu'ils le découvrent et en jouissent sont de première importance. L'établissement de lieux patrimoniaux est essentiel pour accroître la fierté, encourager l'intendance et exprimer notre identité de Canadiennes et de Canadiens, et pour susciter la participation du Canada en vue d'atteindre l'objectif partagé sur le plan international de protection et de commémoration des lieux patrimoniaux naturels et culturels les plus importants. |
| Indicateur de rendement |
Le nombre de régions naturelles terrestres représentées dans le réseau des parcs nationaux. |
| Résultat du rendement 2013-2014 |
Le réseau des parcs nationaux est actuellement composé de 44 parcs nationaux et réserves de parcs nationaux représentant 28 des 39 régions naturelles terrestres. Un parc national a été officiellement protégé en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada en 2013-2014, la réserve de parc national de l'Île de Sable, en Nouvelle‑Écosse. Parcs Canada s'est employée à accroître le nombre de régions naturelles terrestres représentées à 30 en faisant progresser les propositions relatives à la création du parc Qausuittuq, sur l'Île-Bathurst, et du parc des monts Mealy, propositions actuellement au stade de la négociation. Une fois que les accords définitifs seront signés pour ces deux régions, 30 des 39 régions seront représentées. |
| Stratégie de mise en oeuvre |
|---|
| 4.4.1 80 % des cibles des projets de gestion active afin d'améliorer l'intégrité écologique seront atteintes d'ici mars 2015. (Note : Mis à jour à partir de l'objectif 6.1.2 du SFDD 2010-2013. La cible 6.1.12 a été utilisée pour créer la nouvelle cible 4.4 du SFDD 2013-2016) |
| Lien avec les objectifs et les cibles de la SFDD 2013-2016 |
| Thème III Protéger la nature et les Canadiennes et les Canadiens |
| Objectif 4 Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiennes et les Canadiens - Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiennes et les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir. |
| Cible 4.4 Améliorer la santé des parcs nationaux - Améliorer la condition d'au moins un indicateur d'intégrité écologique dans 20 parcs nationaux d'ici 2015. |
| Lien avec l'architecture d'alignement de programmes de Parcs Canada |
| Résultat stratégique : Grâce à des expériences significatives, les Canadiens ont un lien solide avec leurs parcs nationaux, leurs lieux historiques nationaux et leurs aires marines nationales de conservation. Ils jouissent de ces lieux protégés de façon à les laisser intacts pour les générations d'aujourd'hui et de demain. |
| Programme 1.2 Conservation des ressources patrimoniales |
| Sous-programme 1.2.1 Conservation des parcs nationaux |
| Description de la stratégie de mise en oeuvre |
En vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, l'Agence Parcs Canada est responsable de protéger et conserver les aires naturelles d'intérêt canadien au nom des Canadiens pour leur profit, leur éducation et leur plaisir et de s'assurer que les parcs nationaux sont maintenus et exploités de façon à les garder intacts au profit des générations futures. La conservation des parcs nationaux comporte le maintien et la remise en état de l'intégrité écologique au moyen de: la recherche et du contrôle écologique afin de mieux comprendre l'état de santé, les processus écologiques naturels et la biodiversité des parcs, et les répercussions des facteurs stressants sur les écosystèmes. La protection et la conservation sont assurées au moyen de la recherche scientifique, de la planification, de rapports, de consultations publiques, négociations auprès des intervenants et autres groupes pour influencer les actions sur les terres situées près des lieux patrimoniaux protégés, d'ententes de gestion coopérative, de gestion adaptative et de remise en état des processus et de la biodiversité des écosystèmes. La protection et la conservation sont également assurées au moyen d'activités particulières comme la prévention, l'application de la loi et la gestion des feux. |
| Indicateur de rendement |
Le pourcentage des cibles des projets de gestion active afin d'améliorer de l'intégrité écologique qui seront atteintes. |
| Résultat du rendement 2013-2014 |
Au cours de la période 2013-2014, par le programme de conservation et de restauration, Parcs Canada a continué à mettre en oeuvre des projets de gestion active et de restauration pour s'attaquer aux problèmes d'intégrité écologique les plus pressants dans les parcs nationaux ciblés. Bien que les objectifs à long terme de Parcs Canada tournent autour du maintien et de l'amélioration de l'état et de la tendance des indicateurs, la réussite d'une intervention est évaluée selon les objectifs de gestion active. À ce jour, 44 % des objectifs ont été atteints, par rapport à 23 % en 2012-2013. Pour les objectifs restants, un progrès constant est effectué. |
| Stratégie de mise en oeuvre |
|---|
| 4.5.6 Faire des progrès concrets sur une base annuelle vers l'établissement d'aires marines nationales de conservation dans 2 régions non représentées. (Note : Mis à jour à partir de l'objectif 6.38 du SFDD 2010-2013) |
| Lien avec les objectifs et les cibles de la SFDD 2013-2016 |
| Thème III Protéger la nature et les Canadiennes et les Canadiens |
| Objectif 4 Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiennes et les Canadiens - Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiennes et les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir. |
| Cible 4.5 Écosystèmes marins - D'ici 2020, 10 % des zones côtières et marines sont conservées par l'entremise de réseaux d'aires protégées, et d'autres mesures efficaces de conservation dans des superficies clairement définies. |
| Lien avec l'architecture d'alignement de programmes de Parcs Canada |
| Résultat stratégique : Grâce à des expériences significatives, les Canadiens ont un lien solide avec leurs parcs nationaux, leurs lieux historiques nationaux et leurs aires marines nationales de conservation. Ils jouissent de ces lieux protégés de façon à les laisser intacts pour les générations d'aujourd'hui et de demain. |
| Programme 1.1 Création de lieux patrimoniaux |
| Sous-programme 1.1.3 Création d'aires marines nationales de conservation |
| Description de la stratégie de mise en oeuvre |
Cette stratégie comporte l'agrandissement et l'achèvement définitif du réseau des aires marines nationales de conservation conformément au Plan du réseau des aires marines nationales de conservation intitulée D'un océan à l'autre. Le Canada est divisé en 29 régions marines naturelles distinctes selon les caractéristiques océanographiques et biologiques uniques et le but de Parcs Canada est d'avoir au moins un exemple représentatif de chacune des 29 régions. L'achèvement du réseau protégera des exemples exceptionnels de la diversité des océans du Canada et des Grands Lacs et offrira aux Canadiennes et Canadiens l'occasion de vivre, de comprendre et d'apprécier cette diversité. Le processus de création d'une aire marine nationale de conservation comporte cinq étapes : localiser les aires représentatives d'une région marine; choisir un candidat optimal d'aire marine nationale de la liste des aires représentatives; évaluer la faisabilité de création de l'aire marine proposée à l'aide d'études et de consultations; négocier les ententes relatives à l'établissement d'une nouvelle aire marine, y compris les ententes nécessaires avec les peuples ou organisations autochtones; et inscrire officiellement l'aire marine nationale dans la loi. |
| Indicateur de rendement |
Le nombre de régions non représentées dans lesquelles des progrès concrets ont été accomplis dans les étapes menant à l'établissement d'aires marines nationales de conservation. |
| Résultat du rendement 2013-2014 |
En 2013-2014, Parcs Canada a dépassé son objectif vers l'établissement d'aires marines nationales de conservation en effectuant d'importants progrès dans trois régions marines non représentées : le Détroit de Lancaster au Nunavut (proposition du Détroit de Lancaster), le Détroit-de-Georgia-Sud en Colombie-Britannique (proposition du Détroit-de-Georgia-Sud) et les Bancs de la Madeleine au Québec (proposition des Îles-de-la-Madeleine). Les trois évaluations de faisabilité sont proposées. Dans le cas des propositions du Détroit de Lancaster et du Détroit-de-Georgia-Sud, les consultations avec les communautés, les groupes autochtones et les intervenants clés ont été entreprises. Pour la proposition des Îles-de-la-Madeleine, toutes les études stipulées aux termes de l'accord avec la province de Québec sont terminées. |
| Stratégie de mise en oeuvre |
|---|
| 4.7.4 Conformément aux responsabilités qui sont confiées, fournir des renseignements environnementaux ou autres renseignements afin de réduire le risque que ne surviennent des événements comme des incidents polluants, les maladies affligeant les espèces sauvages ou des conditions météorologiques sévères et autres événements hydro-météorologiques importants, le cas échéant, et donner des conseils en réponse à ces événements. (Note: Nouvelle cible du SFDD 2013-16) |
| Lien avec les objectifs et les cibles de la SFDD 2013-2016 |
| Thème III Protéger la nature et les Canadiennes et les Canadiens |
| Objectif 4 Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiennes et les Canadiens - Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiennes et les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir. |
| Cible 4.7 Catastrophes, urgences et incidents environnementaux : Les catastrophes, urgences et incidents environnementaux sont évités ou leurs incidences atténuées. |
| Lien avec l'architecture d'alignement de programmes de Parcs Canada |
| Résultat stratégique : Grâce à des expériences significatives, les Canadiens ont un lien solide avec leurs parcs nationaux, leurs lieux historiques nationaux et leurs aires marines nationales de conservation. Ils jouissent de ces lieux protégés de façon à les laisser intacts pour les générations d'aujourd'hui et de demain. |
| Programme Services internes |
| Description de la stratégie de mise en oeuvre |
| Fournir du matériel et des ressources humaines pour aider à intervenir en cas d'urgences environnementales. |
| Résultat du rendement 2013-2014 |
Bien qu'il n'y ait pas de demande d'assistance en matière d'urgence environnementale de la part des autres ministères ou d'organisations externes, Parcs Canada est demeuré prêt à fournir de l'équipement et des ressources humaines pour aider, sur demande. |
| Stratégie de mise en oeuvre |
|---|
| 4.8.1 Mettre en oeuvre le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux et parachever les activités d'assainissement et de gestion des risques dans les sites contaminés fédéraux connus de haute priorité. (Note: Nouvelle cible du SFDD 2013-2016) |
| Lien avec les objectifs et les cibles de la SFDD 2013-2016 |
| Thème III Protéger la nature et les Canadiennes et les Canadiens |
| Objectif 4 Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiennes et les Canadiens - Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiennes et les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir. |
| Cible 4.8 Gestion des produits chimiques - Réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur l'environnement et la santé humaine que posent les rejets de substances nocives. |
| Lien avec l'architecture d'alignement de programmes de Parcs Canada |
| Résultat stratégique : Grâce à des expériences significatives, les Canadiens ont un lien solide avec leurs parcs nationaux, leurs lieux historiques nationaux et leurs aires marines nationales de conservation. Ils jouissent de ces lieux protégés de façon à les laisser intacts pour les générations d'aujourd'hui et de demain. |
| Programme 1.2 Conservation des ressources patrimoniales |
| Description de la stratégie de mise en oeuvre |
Parcs Canada est responsable de 473 sites inscrits dans l'Inventaire des sites contaminés fédéraux en date du 31 mars 2013. Avec le soutien financier du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, l'Agence entreprend des activités d'atténuation des risques (par l'assainissement ou la gestion du risque) à ses sites contaminés de haute priorité. |
| Résultat attendu |
Atténuer les risques à l'environnement et à la santé humaine, ainsi que réduire le passif financier. |
| Résultat du rendement 2013-2014 |
En 2013-2014, Parcs Canada a fermé 2 sites contaminés fédéraux et a entrepris des activités d'assainissement ou de gestion des risques dans 26 autres sites. |
4. Thème IV : Stratégies de mise en oeuvre
Cibles pour les bâtiments durables
| Mesure de rendement | État d'avancement du rendement |
|---|---|
| État d'avancement de la cible | Complétée |
| Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovation d'envergure réalisés au cours de l'exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel. | 0 |
| Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovation d'envergure ayant atteint un haut niveau de rendement reconnu dans l'industrie au cours de l'exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel. | 0 |
| Existence d'un cadre stratégique. | Oui : complété le 31 mars 2012 |
Stratégies et/ou commentaires
- Niveau minimal du rendement environnemental : LEED® Gold pour les nouvelles constructions et LEED® Silver pour les rénovations importantes, ou équivalentes.
- Superficie minimale : 1 000m2
- Valeur minimale en dollars : 1 million de dollars pour des rénovations importantes seulement.
- Type d'immeuble admissible : Tous les immeubles de Parcs Canada, excluant les immeubles patrimoniaux.
- Raison de l'indicateur des feux de circulation sélectionnés : Un cadre stratégique a été complété en 2011-2012 et la Directive sur les immeubles écologiques a été mise à jour et approuvée en mars 2012 afin d'intégrer les exigences pour cet objectif. Aucune nouvelle construction planifiée ou achevée ou aucun projet de rénovations importantes n'a été déterminé dans le cadre stratégique de 2013-2014.
- La Directive sur les immeubles écologiques de Parcs Canada (2012) exige que :
- La construction de nouveaux immeubles de superficie supérieure à 1 000 m2 doivent obtenir le niveau « Or » du système admissible de cote LEED® du Canada ou son équivalent et doit être enregistrée et certifiée par le Conseil des immeubles écologiques du Canada, ou son équivalent.
- Les rénovations importantes d'immeubles existants (excluant les immeubles patrimoniaux) de plus de 1 000 m2 et dont les projets ont une valeur de plus de 1 million de dollars doivent obtenir le niveau « Argent » du système admissible de cote LEED® du Canada ou son équivalent, et doivent être enregistrées et certifiées par le Conseil des immeubles écologiques du Canada, ou son équivalent.
| Mesure de rendement | État d'avancement du rendement |
|---|---|
| État d'avancement de la cible | Complétée |
| Nombre de bâtiments de plus de 1 000 m2, conformément au cadre stratégique ministériel. | 21 |
| Pourcentage de bâtiments de plus de 1 000 m2 qui ont été évalués à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie au cours de l'exercice financier, conformément au cadre stratégique ministériel. | 0 % |
| Existence d'un cadre stratégique. | Oui : complété le 31 mars 2012 |
Stratégies et/ou commentaires
- Niveau minimal du rendement environnemental : les pratiques BOMA BESt.
- Superficie minimale: La superficie opérationnelle ou de bureaux, d'utilisation publique ou d'entreposage chauffé est supérieure à 1 000 m2.
- Type d'immeuble admissible: Les immeubles utilisés à des fins opérationnelles, administratives ou publiques; occupés par le personnel tout au long de l'année et construits avant l'an 2000.
- Raison de l'indicateur des feux de circulation sélectionnés : Un cadre stratégique a été complété en 2011-2012 et la Directive sur les immeubles écologiques a été mise à jour et approuvée en mars 2012 afin d'intégrer les exigences pour cet objectif. Un examen minutieux des immeubles de Parcs Canada a été complété et il a été démontré que seulement 21 immeubles étaient admissibles à une évaluation sous BOMA BESt. Un contrat a été signé avec BOMA pour l'évaluation de ces immeubles.
- La Directive sur les immeubles écologiques de Parcs Canada (2012) exige que les immeubles existants de plus de 1 000 m2 qui répondent aux critères suivants soient évalués sur une période de 5 ans commençant en 2012-2013 :
- L'immeuble est utilisé à des fins opérationnelles, administratives ou publiques;
- La superficie opérationnelle ou de bureaux, d'utilisation publique ou d'entreposage chauffé est supérieure à 1 000 m2;
- L'immeuble est occupé par le personnel tout au long de l'année;
- L'immeuble a été construit avant l'an 2000.
| Mesure de rendement | État d'avancement du rendement |
|---|---|
| État d'avancement de la cible | s.o. |
| Nombre de projets de location et de renouvellement des baux réalisés pour les immeubles de plus de 1 000 m2 au cours de l'exercice financier, conformément au cadre stratégique ministériel. | s.o. |
| Nombre de projets de location et de renouvellement de baux réalisés pour les immeubles de plus de 1 000 m2 ayant été évalués à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie au cours de l'exercice financier, conformément au cadre stratégique ministériel. | s.o. |
| Existence d'un cadre stratégique. | s.o. |
Stratégies et/ou commentaires
Toutes les locations d'espaces d'immeuble supérieure à 1 000 m2 sont gérées par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada cet objectif ne s'applique donc pas à l'Agence Parcs Canada.
| Mesure de rendement | État d'avancement du rendement |
|---|---|
| État d'avancement de la cible | Complétée |
| Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement au cours de l'exercice financier, conformément au cadre stratégique ministériel. | 0 |
| Nombre de projets d'aménagement complétés et de réaménagement ayant permis d'atteindre un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie au cours de l'exercice financier, conformément au cadre stratégique ministériel. | 0 |
| Existence d'un cadre stratégique. | Oui : complété le 31 mars 2012 |
Stratégies et/ou commentaires
- Niveau minimal d'évaluation : LEED® Silver
- Valeur minimale en dollars : 1 million de dollars
- Type d'édifice admissible : Tous les immeubles de Parcs Canada excluant les édifices patrimoniaux.
Cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre
| Mesure de rendement | État d'avancement du rendement |
|---|---|
| État d'avancement de la cible | En cours |
| Cible ministérielle de réduction des GES : le pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d'ici 2020-2021, par rapport à l'exercice 2005-2006. | 10,1 % |
| Émissions de GES du Ministère au cours de l'exercice 2005-2006, en kilotonnes d'équivalent en CO2. | 37.9 |
| Émissions de GES du Ministère au cours de l'exercice financier donné, en kilotonnes d'équivalent en CO2. | 35,1 |
| Variation des émissions de GES du Ministère à la fin de l'exercice financier donné par rapport à l'exercice 2005-2006, en pourcentage. | Réduction de 7,3 % |
| Existence d'un plan de mise en oeuvre pour réduire les émissions de GES. | Oui : Complétée en 2011 |
Stratégies et/ou commentaires
- Les émission ciblées comprennent les émissions de GES provenant de l'énergie consommé par les installations et du parc automobile que possède Parcs Canada et qu'il exploite.
- Les objectifs ont été émis à chaque unité opérationnelle. Les rapports d'étape ont été élaborés pour chaque unité opérationnelle et sont échangés chaque année.
- Ajustements de l'année de référence : Les niveaux d'émissions de GES de l'année de référence du ministère (exercice financière 2005-2006) ont été recalculés à l'aide des facteurs d'émission à partir des tableaux sur l'intensité des émissions du secteur de l'électricité les plus récents publiés par Environnement Canada. Ces facteurs, qui sont utilisés afin de calculer les émissions d'électricité achetée du Ministère, ont été mis à jour en raison de modifications dans la méthodologie de quantification des émissions d'Environnement Canada à partir de la production d'électricité au Canada.
- Le plan directeur de Parcs Canada pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre explique les stratégies pour améliorer l'efficacité énergétique du parc automobile et des installations, pour mettre en oeuvre l'utilisation des combustibles renouvelables et des systèmes d'énergie renouvelable et pour mobiliser les employés.
- Raison de l'indicateur des feux de circulation sélectionnés :
- Un système de suivi des émissions généralisé est actuellement en place.
- Le plan directeur de Parcs Canada pour la réduction des gaz à effet de serre a été élaboré et diffusé au personnel.
- Les émissions de GES sont clairement orientées à la baisse.
- Les conditions météorologiques ont une incidence importante sur la quantité d'énergie consommée par Parcs Canada dans une année donnée.
Cible en matière d'équipement électronique et électrique excédentaire
| Mesure de rendement | État d'avancement du rendement |
|---|---|
| État d'avancement de la cible | Complétée |
| Existence d'un plan de mise en oeuvre pour l'élimination de l'ensemble de l'équipement électronique et électrique généré par le Ministère. | Oui: Complété le 31 mars 2012 |
| Nombre total d'emplacements ministériels dont le plan de mise en oeuvre relatif à l'équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l'exercice donné, exprimé en pourcentage. | 100 % |
Stratégies et/ou commentaires
- Définition du lieu : 33 unités opérationnelles et le bureau national.
- Raison de l'indicateur de feux de circulation sélectionné : Parcs Canada a approuvé les Lignes directrices sur l'élimination des équipements électroniques et électriques de Parcs Canada en mars 2012. Ces lignes directrices ont été diffusées et mises en oeuvre dans chaque lieu et affichées dans l'Intranet de Parcs Canada.
Cible en matière de réduction des unités d'impression
| Mesure de rendement | État d'avancement du rendement |
|---|---|
| État d'avancement de la cible | Complétée |
| Proportion d'unités d'impression par nombre d'employés de bureaux ministériels en 2010-2011, là où le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. (Facultatif) | s.o. |
| Proportion d'unités d'impression par nombre d'employés de bureaux ministériels à la fin de l'exercice donné, là où le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. | 8:1 |
Stratégies et/ou commentaires
- Définition d'unité d'impression : Parcs Canada définit « unité d'impression » comme des imprimantes des appareils multifonctionnels en réseau.
- Portée : En raison de la structure opérationnelle de Parcs Canada, certains immeubles ont un rapport plus bas en raison de l'occupation de l'immeuble et de la configuration des locaux. Ceux-ci seront exclus de l'objectif.
- La méthode utilisée afin de déterminer le nombre d'unités d'impression : L'inventaire de l'équipement de la TI et l'outil de découverte du réseau, validé par les gestionnaires locaux de la TI.
- La méthode utilisée afin de déterminer le nombre d'employés de bureau : comptes réseau actifs (dans la portée), validés par les gestionnaires locaux de la TI.
- Le nombre d'employés assujettis à l'objectif est 2263.
- Raison de l'indicateur de feux de circulation sélectionné : le statut de l'objectif a été fixé à « Complété » parce que le rapport de l'objectif a été rencontré dans un délai précis.
- Avantages pour l'environnement : réduction à plus long terme des déchets électroniques, réduction de la consommation de papier et d'encre, conservation d'énergie.
- Plans et stratégies : Élaboration d'une directive sur l'utilisation de la technologie qui comprend l'impression, et en fin de compte limiter et réduire au minimum l'utilisation des imprimantes à bureau.
- Rôles et responsabilités : Dirigeant de la gestion environnementale en collaboration avec la section TI
Cible en matière de consommation de papier
| Mesure de rendement | État d'avancement du rendement |
|---|---|
| État d'avancement de la cible | Excédée |
| Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou utilisées par employé de bureau durant l'exercice de référence choisi, conformément à la portée établie par le ministère. | 1357 feuilles par employé de bureau en 2013-2014 |
| Réduction (ou augmentation) cumulative de l'utilisation de papier par employé de bureau au cours de l'exercice financier donné, en pourcentage, par rapport à l'exercice de référence choisi. | Réduction de 36 % |
Stratégies et/ou commentaires
Données de référence : 2120 feuilles par employé de bureau
- Portée : Parcs Canada a défini « employé de bureau » comme tous les employés équivalents à temps plein.
- La méthode utilisée afin de déterminer la consommation de papier : données d'offre de commande de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
- Le nombre de feuilles consommées (normalisé à l'équivalent de format lettre) : 7 648 000.
- La méthode utilisée afin de déterminer le nombre d'employés de bureau : Rapport des ressources humaines.
- Le nombre d'employés assujettis à l'objectif est 5634.
- Raison de l'indicateur de feux de circulation sélectionné : l'Agence Parcs Canada a dépassé l'objectif établi de réduire la consommation de papier de 20 % d'ici le 31 mars 2014.
Cible par rapport aux réunions écologiques
| Mesure de rendement | État d'avancement du rendement |
|---|---|
| État d'avancement de la cible | Complétée |
| Adoption d'un guide sur les réunions écologiques. | Oui : Adoptée le 31 mars 2012 |
Stratégies et/ou commentaires
- La définition « d'adoption » : Le guide a été considéré adopté lorsqu'il a été :
- approuvé par l'agent administratif en chef;
- diffusé dans l'ensemble de l'Agence par mémo;
- affiché dans l'intranet de Parcs Canada.
- Raison de l'indicateur des feux de circulation sélectionné : Parcs Canada a adopté un guide des réunions écologiques.
- Composantes clés : Réduire les émissions de gaz à effet de serre, la consommation et le gaspillage d'énergie / réduire la consommation de papier / hébergement / approvisionnement / emplacement.
Cibles relatives aux achats écologiques
À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement. (Cible 8.10 de la Stratégie fédérale de développement durable de 2010-2013)
| Mesure de rendement | État d'avancement du rendement |
|---|---|
| État d'avancement de la cible | Complétée |
| Pourcentage des véhicules achetés qui figuraient sur la liste des véhicules pré-autorisés de Parcs Canada. | 76 % |
Stratégies et/ou commentaires
- Pourquoi cet objectif sélectionné par eux est SMART :
- Spécifique : Fait référence au type spécifique de produits et au mécanisme d'achat;
- Mesurable : Les renseignements sont disponibles à partir de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et de l'analyse de référence;
- Atteignable : Cohérente avec l'orientation de Parcs Canada;
- Réaliste : Favorise les économies de coûts et la réduction des gaz à effet de serre;
- Temporelle : La date établie pour la ligne de référence, la mise en oeuvre de l'objectif et son achèvement.
- Autres considérations d'établissement de rapports :
- Portée : les véhicules achetés et exploités par Parcs Canada.
- La Liste des véhicules préautorisés de Parcs Canada comprend les véhicules respectant les critères (y compris le rendement en carburant) énoncés dans la Directive de gestion du parc automobile des véhicules légers de Parcs Canada.
- Raison de l'indicateur des feux de circulation sélectionné : Parcs Canada a atteint ses objectifs fixés et la Directive de gestion du parc automobile des véhicules légers assurera le maintien de l'objectif.
- Le nombre total des véhicules achetés était de 150; de ce nombre, 114 ont été achetés à partir de la Liste de véhicules préautorisés.
- Rôles et responsabilités : Le conseiller du parc automobile national est le responsable de l'objectif.
- Avantages estimés pour l'environnement : émissions de GES réduites, efficacité des véhicules améliorée et durée de vie.
- La ligne de référence de 67 % a été déterminée à l'aide du pourcentage moyen des véhicules achetés de 2004-2005 à 2009-2010 qui étaient sur la Liste de véhicules préautorisés de Parcs Canada.
| Mesure de rendement | État d'avancement du rendement |
|---|---|
| État d'avancement de la cible | Complétée |
Nombre d'imprimantes, de photocopieurs et d'appareils multifonctionnels achetés ou loués présentant une caractéristique environnementale, par rapport au nombre total acheté. |
89 of 89 (100 %) |
Stratégies et/ou commentaires
- Pourquoi cet objectif sélectionné par eux est SMART :
- Spécifique : Fait référence au type spécifique de produits et au mécanisme d'achat;
- Mesurable : Les renseignements sont disponibles à partir des documents financiers et des systèmes d'inventaire;
- Atteignable : Cohérente avec l'orientation de Parcs Canada;
- Réaliste : Favorise les économies de coûts, la réduction des gaz à effet de serre ou la consommation réduite de papier;
- Temporelle : Date cible établie.
- Autres considérations d'établissement de rapports :
- Portée : imprimantes, photocopieurs et appareils multifonctionnels achetés au cours de l'exercice 2013-2014.
- Les aspects environnementaux comprennent la capacité d'impression recto-verso, le mode « veille » ou « arrêt » automatique, etc.
- Les politiques internes ont été examinées et diffusées, au besoin.
- Exigences en matière de processus et d'établissement de rapports : Le suivi des imprimantes s'effectue au moyen du rapport fourni par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et par les documents financiers de Parcs Canada.
- Toutes les imprimantes et tous les photocopieurs dans l'Offre à commandes principale et nationale ont des attestations environnementales obligatoires.
- Rôles et responsabilités : Dirigeant de la gestion environnementale en collaboration avec la section TI.
| Mesure de rendement | État d'avancement du rendement |
|---|---|
| État d'avancement de la cible | Complétée |
| Durée de vie utile d'un ordinateur de bureau. | La durée de vie moyenne d'un ordinateur de bureau est de 3 ans |
Stratégies et/ou commentaires
- Pourquoi cet objectif sélectionné par eux est SMART :
- Spécifique : Fait référence au type spécifique de produits;
- Mesurable : Les renseignements sont disponibles à partir des systèmes d'inventaire;
- Atteignable : Cohérente avec l'orientation de Parcs Canada;
- Réaliste : Favorise les économies de coûts et la réduction des déchets électroniques;
- Temporelle : Date cible établie.
- Autres considérations d'établissement de rapports :
- Les politiques internes ont été examinées et diffusées, au besoin.
- Le système d'inventaire a été amélioré pour s'assurer qu'un processus de suivi est en place.
- Le plan annuel de remplacement d'ordinateur détermine et suggère les ordinateurs qui doivent être remplacés selon le cycle de vie (de 3 à 5 ans).
- Raison de l'indicateur de feux de circulation sélectionné : le statut de l'objectif a été fixé à « Complété » selon le cycle de vie réelle qui s'applique à l'ensemble de l'inventaire des ordinateurs de bureau à Parcs Canada.
- Rôles et responsabilités : Dirigeant de la gestion environnementale en collaboration avec la section TI.
À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats. (Cible 8.11 de la Stratégie fédérale de développement durable de 2010-2013)
Formation pour certains employés
| Mesure de rendement | État d'avancement du rendement |
|---|---|
| État d'avancement de la cible | Excédée |
| Nombre d'employés dont les tâches sont liées à l'approvisionnement et à la passation de marchés qui ont suivi une formation officielle sur l'approvisionnement écologique, par rapport au nombre total d'employés dont les tâches sont liées à l'approvisionnement et à la passation de marchés. | 23 sur 26 (88 %) |
Stratégies et/ou commentaires
- Pourquoi cet objectif sélectionné par eux est SMART :
- Spécifique : Niveau de rendement de 75 %, type d'employé et type de formation;
- Mesurable : Les renseignements sont disponibles à partir des Ressources humaines et de l'École de la fonction publique du Canada;
- Atteignable : Le but de l'approvisionnement et des contrats de tous les employés actuels et nouvellement embauchés est de suivre une formation sur l'approvisionnement écologique;
- Réaliste : Cible tous les employés pertinents;
- Temporelle : Date établie pour l'achèvement prévu.
- Autres considérations d'établissement de rapports :
- Raison de l'indicateur de feux de circulation sélectionné : Le ministère a dépassé l'objectif qu'il a sélectionné lui-même.
- 23 des 26 employés d'approvisionnement et des contrats ont terminé la formation en ligne sur l'approvisionnement écologique au plus tard le 31 mars 2012.
- Cet objectif a été atteint au moyen d'un cours en ligne offert par l'École de la fonction publique du Canada, le cours C215 dans Campusdirect.
- Tous les spécialistes fonctionnels actuels ou nouvellement embauchés ont été approchés pour suivre la formation dans un échéancier déterminé.
- Les données ont été recueillies directement des spécialistes fonctionnels et sont disponibles à partir des Ressources humaines ou de l'École de la fonction publique du Canada.
- Rôles et responsabilités : Le gestionnaire de l'approvisionnement et des contrats est le responsable de l'objectif.
- Possibilités d'améliorations continues : 100 % des employés sont ciblés et seront poursuivies.
- Plans d'engagement : la diffusion de courriels d'orientation du Ministère concernant la formation sur l'approvisionnement écologique.
Évaluations du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel
À compter du 1er avril 2012, des aspects environnementaux seront inclus dans l'évaluation du rendement de tous les gestionnaires et responsables fonctionnels de l'approvisionnement et de la passation de marchés.
| Mesure de rendement | État d'avancement du rendement |
|---|---|
| État d'avancement de la cible | Complétée |
| Nombre de gestionnaires et de responsables fonctionnels de l'approvisionnement et de la passation de marchés dont l'évaluation du rendement inclut des aspects environnementaux, par rapport au nombre total de gestionnaires et de responsables fonctionnels visé par une évaluation du rendement. | 6 sur 6 gestionnaires |
Stratégies et/ou commentaires
- Pourquoi cet objectif sélectionné par eux est SMART :
- Spécifique : Niveau de rendement de 100 % et le type d'employé;
- Mesurable : Les renseignements sont disponibles à partir des Ressource humaines;
- Atteignable : Le but de l'approvisionnement et des contrats de tous les gestionnaires et administrateurs fonctionnels actuels et nouvellement embauchés comprend les considérations environnementales dans leurs évaluation de rendement;
- Réaliste : Cible tous les employés pertinents;
- Temporelle : Date établie pour l'achèvement prévu.
- Autres considérations d'établissement de rapports :
- Raison de l'indicateur de feux de circulation sélectionné : Le Ministère a atteint l'objectif qu'il a sélectionné lui-même.
- Méthodologie : Chaque gestionnaire et administrateur fonctionnel aura un objectif compris dans son évaluation pour s'assurer que les considérations environnementales sont prises en compte dans toutes les activités d'approvisionnement.
- Résultats : Chaque personne a déterminé les considérations environnementales au sein de son évaluation de rendement.
- Rôles et responsabilités : Le gestionnaire de l'approvisionnement et des contrats est le responsable de l'objectif.
- Plans d'engagement : compris dans les ententes de gestion du rendement des employés.
Processus et contrôles de gestion
| Mesure de rendement | État d'avancement du rendement |
|---|---|
| État d'avancement de la cible | Excédée |
Nombre de processus et de mesures de contrôle organisationnels en matière d'approvisionnement et de passation de marchés qui tiennent compte d'aspects environnementaux, par rapport au nombre de processus et de mesures de contrôle organisationnels en matière d'approvisionnement et de passation de marchés qui devraient tenir compte de ces aspects. |
100 % |
Stratégies et/ou commentaires
- Pourquoi cet objectif sélectionné par eux est SMART :
- Spécifique : Niveau d'achèvement de 75 % des processus et contrôles identifiés.
- Mesurable : Les renseignements sont disponibles au sein de la communauté de l'approvisionnement et des contrats.
- Atteignable : Employés dévoués responsables de l'objectif.
- Réaliste : Pouvoir décisionnel d'achats décentralisé.
- Temporelle : Date établie pour la mise en oeuvre de l'objectif.
- Autres considérations d'établissement de rapports :
- Raison de l'indicateur de feux de circulation sélectionné : Le Ministère a déjà atteint l'objectif qu'il a sélectionné lui-même.
- Les exemples comprennent : Diverses directives et documentation d'orientation en matière d'approvisionnement, divers processus de gestion de l'information, contrôles et processus en matière de contrats.
- Méthodologie I : Parcs Canada continuera d'explorer l'intégration du rendement environnemental dans la planification, l'acquisition, l'utilisation et l'élimination, qui peut améliorer l'achat de produits écologiques, réduire les coûts d'utilisation et s'assurer que l'élimination se fait en conformité avec les normes environnementales. Cela comprendra l'achat de produits plus écologiques, qu'ils soient plus efficace énergétiquement, moins dommageables ou qu'ils contiennent un pourcentage plus élevé de matières recyclées, qui peuvent avoir une incidence importante.
- Méthodologie II : Les politiques internes en matière d'approvisionnement et de gestion du matériel seront examinées et mises à jour afin d'intégrer les considérations environnementales dans la prise de décision, du processus d'approvisionnement au processus d'élimination.
- Le personnel de Parcs Canada utilise d'abord les instruments d'approvisionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada comme priorité pour tous les approvisionnements (biens et services) avant de chercher une solution de rechange.
- Rôles et responsabilités : Le gestionnaire de l'approvisionnement et des contrats est le responsable de l'objectif.
- Parcs Canada utilise les processus et contrôles établis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, en plus de ses propres processus et contrôles, pour une grande partie de ses acquisitions.
Rapports sur l'achat de crédits compensatoires
| Mesure de rendement | État d'avancement du rendement |
|---|---|
| Nombre de crédits compensatoires achetés durant l'exercice financier. | s.o. |
Stratégies et/ou commentaires
s.o.
Déclarations volontaires relativement à toute autre initiative d'écologisation des opérations gouvernementales
| Mesure de rendement | État d'avancement du rendement |
|---|---|
| État d'avancement de la cible | Complétée |
| Le pourcentage de réduction absolue des émissions de carbone d'ici l'exercice 2013-2014, relié à l'année fiscale 2008-2009. | 25 % |
Émissions de carbone ministérielles pour l'exercice 2008-2009, en tonnes. |
2 640 |
Stratégies et/ou commentaires
- Pourquoi cet objectif sélectionné par eux est SMART :
- Spécifique : Réduction directe des émissions de carbone provenant des voyages d'affaire par avion relativement à une année de référence;
- Mesurable : Renseignements consignés annuellement par les services de voyage AMEX;
- Atteignable : Parcs Canada a mis en oeuvre un guide des réunions écologiques et une directive sur les voyages visant à réduire les voyages d'affaires;
- Réaliste : La réduction des voyages d'affaires par avion entraînera des avantages environnementaux et financiers;
- Temporelle : Date établie pour la mise en oeuvre et l'achèvement de l'objectif.
- Autres considérations d'établissement de rapports :
- Portée : Émission de carbone du Ministère provenant des voyages d'affaires par avion.
- L'année de référence a été établie comme 2008-2009.
- Parcs Canada a adopté un guide des réunions écologiques en mars 2012, qui recommande l'utilisation des options de téléconférence, vidéoconférence ou conférence Web plutôt que de voyager.
- Les émissions de carbone relativement aux déplacements en avion totalisaient 1 990 tonnes en 2013-2014.
[1] Un rendement environnemental élevé est démontré par l'obtention de la cote LEED (NC) « Argent », la cote « 3 Globes » du programme Green Globe Design, ou l'équivalent.
[2] Parmi les outils d'évaluation reconnus par l'industrie, mentionnons : les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), le programme Green Globes ou l'équivalent.
[3] Parmi les outils d'évaluation, mentionnons : les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), la norme de location écologique internationale de la BOMA adaptée en conséquence, ou l'équivalent.
[4] La haute performance environnementale est démontrée par l'obtention de la cote « Argent » (CE) du système LEED, de la « cote 3 Globes » (aménagement) du programme Green Globes, ou l'équivalent.
5. Activités et initiatives de développement durable supplémentaires de l'Agence
En plus de ses stratégies de mise en oeuvre de référence, Parcs Canada contribue au développement durable par des activités supplémentaires telles que l'engagement des Canadiens par la relation des intervenants et des partenaires et des expériences des visiteurs.
| Activité |
|---|
| Parcs Canada offrira aux Canadiens et Canadiennes la possibilité de participer davantage aux activités, dans des lieux de Parcs Canada, qu'ils considèrent significatives et pertinentes, telles que les consultations, les journées portes ouvertes et les activités bénévoles de plus en plus nombreuses. |
| Lien avec les thèmes de la SFDD 2013-2016 |
| Thème III Protéger la nature et les Canadiennes et les Canadiens |
| Lien avec l'architecture d'alignement de programmes de Parcs Canada |
| Résultat stratégique : Grâce à des expériences significatives, les Canadiens ont un lien solide avec leurs parcs nationaux, leurs lieux historiques nationaux et leurs aires marines nationales de conservation. Ils jouissent de ces lieux protégés de façon à les laisser intacts pour les générations d'aujourd'hui et de demain. |
| Programme 1.3 Appréciation et compréhension du public |
| Sous-programme 1.3.2 Engagement des intervenants et des partenaires |
| Description du programme |
| L'appui et la participation active des intervenants et des partenaires de Parcs Canada sont essentiels à la réalisation des programmes de l'Agence et au maintien de leur pertinence. Les intervenants de Parcs Canada proviennent de toutes les sphères de la société canadienne, et comprennent tant des particuliers que des groupes et des organisations qui s'intéressent aux actions et à l'orientation de l'Agence. Les activités d'engagement des intervenants permettent de renseigner l'Agence sur les besoins et les priorités des Canadiens, qui pourront alors servir de fondement aux activités et à l'orientation de Parcs Canada. L'engagement des intervenants et des partenaires favorise l'obtention de résultats dans toutes les activités de programme et se traduit par la création et l'enrichissement de possibilités pour les Canadiens de découvrir et de développer un lien avec leurs lieux patrimoniaux protégés. |
| Résultat du rendement 2013-2014 |
Résultat attendu : Les intervenants et les partenaires sont engagés dans la protection et la mise en valeur des lieux administrés par Parcs Canada. Attentes en matière de rendement : Augmenter le % d'intervenants et de partenaires qui appuient la protection et la mise en valeur des lieux administrés par Parcs Canada, d'ici mars 2014. Augmenter le % d'intervenants et de partenaires qui pensent qu'ils ont la possibilité d'influencer et de contribuer aux activités de Parcs Canada, d'ici mars 2014. Résultats : Notre succès pour créer des liens entre Parcs Canada et les Canadiennes et Canadiens et pour leur faciliter des possibilités d'apprendre et d'être inspirés à propos de leur patrimoine naturel et historique est partagé par des partenaires et intervenants dévoués, qui jouent un rôle actif dans l'élaboration et la mise en oeuvre de ces possibilités. En 2013-2014, Parcs Canada a maximisé sa portée en collaborant avec un éventail de partenaires sur les initiatives associées avec des objectifs mutuels et complémentaires, tels que rapprocher les jeunes et les familles avec la nature et l'histoire, en apprendre à propos de la biodiversité et la conservation et encourager les visites. Ces initiatives comprennent des évènements de sensibilisation en milieu urbain, des concours destinés aux familles et aux jeunes, des applications Web et médias sociaux, et une programmation améliorée destinée aux jeunes. En matière d'attentes de rendement, Parcs Canada a établi les lignes de référence préliminaires en 2012 pour l'engagement des intervenants et des partenaires. En 2010, 82 % des intervenants et des partenaires ont appuyé la protection et la présentation des lieux administrés par Parcs Canada et 41 % des intervenants et des partenaires on senti qu'ils avaient la possibilité d'influencer et de contribuer aux activités de l'Agence. L'Agence n'a pas mesuré ces objectifs de rendement en 2013-2014 afin d'évaluer le progrès. |
| Activité |
|---|
Parcs Canada offrira à ses visiteurs une gamme diversifiée de possibilités afin qu'ils puissent apprendre à connaître l'essence même de ses sites patrimoniaux et en faire l'expérience dans un contexte qui suscite leur émerveillement et leur admiration. |
| Lien avec les thèmes de la SFDD 2013-2016 |
| Thème III Protéger la nature et les Canadiennes et les Canadiens |
| Lien avec l'architecture d'alignement de programmes de Parcs Canada |
| Résultat stratégique : Grâce à des expériences significatives, les Canadiens ont un lien solide avec leurs parcs nationaux, leurs lieux historiques nationaux et leurs aires marines nationales de conservation. Ils jouissent de ces lieux protégés de façon à les laisser intacts pour les générations d'aujourd'hui et de demain. |
| Programme 1.4 Expérience du visiteur |
| Description du programme |
« L'expérience du visiteur » comprend tout ce qui concerne les interactions des visiteurs avec Parcs Canada lorsqu'ils sont dans un parc national, un lieu historique national ou une aire marine nationale de conservation. Ce programme appuie les occasions offertes à plus de 20 millions de visiteurs Canadiens et étrangers qui visitent les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation du Canada chaque année. L'expérience du visiteur est la somme totale des interactions personnelles d'un visiteur avec le lieu patrimonial protégé, qui l'aide à comprendre l'endroit et à s'en rapprocher. Ce programme favorise les occasions d'apprentissage et d'appréciation, créant ainsi un sentiment d'attachement personnel à l'égard du lieu et favorisant le maintien de la pertinence des lieux patrimoniaux protégés du Canada aux yeux des Canadiens. |
| Résultat du rendement 2013-2014 |
Résultat attendu : Les visiteurs aux endroits faisant l'objet d'un sondage éprouvent un sentiment d'attachement personnel aux lieux visités. Attentes en matière de rendement : En moyenne, 85 % des visiteurs à tous les endroits faisant l'objet d'un sondage considèrent le lieu significatif. En moyenne, 90 % des visiteurs à tous les endroits faisant l'objet d'un sondage sont satisfaits et, en moyenne 50 % sont très satisfaits de leur visite. Résultats : Les trésors naturels et historiques du Canada laissent une impression durable dans les coeurs et les esprits des Canadiens pour un bon nombre de raisons. Pour certains, la signification ancrée dans la structure du lieu alimente un sentiment d'appartenance, tandis qu'il s'agit, pour d'autres de la satisfaction des intérêts récréatifs ou d'apprentissage, l'appréciation de la splendeur de l'environnement naturel ou la participation aux traditions familiales. En 2013-2014, Parcs Canada a continué d'alimenter ses programmes familiaux et jeunesses populaires, a tenu des évènements « Initiation au camping » pour les familles dans l'ensemble du pays, a élargi ses options d'hébergements pour la nuit, et a célébré le 300e anniversaire de la fondation de la Forteresse-de-Louisbourg au moyen d'évènements et de programmes spéciaux. En moyenne, 84 % des visiteurs des lieux sondés en 2013-2014 ont considéré le lieu comme significatif pour eux. La moyenne globale courante de l'Agence est de 83 %. En moyenne, 94 % des visiteurs des lieux sondés en 2013-2014 ont été satisfaits de leur visite, et 71 % ont été très satisfaits. |
6. Système de gestion du développement durable
Vision de Parcs Canada en matière de développement durable
La Loi fédérale sur le développement durable définit le développement durable comme le «développement qui permet de répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations futures de satisfaire les leurs ». Elle précise que le gouvernement du Canada « reconnaît la nécessité de prendre ses décisions en tenant compte des facteurs environnementaux, économiques et sociaux ».
Le développement durable fait partie intégrante du mandat et de la vision de Parcs Canada. Il est ancré dans toutes les activités de l'Agence de la création et conservation des parcs nationaux et aires marines nationales de conservation à la désignation et commémoration des lieux historiques nationaux. Parcs Canada s'est engagé à veiller à ce que les trésors historiques et naturels du Canada demeurent intacts pour la connaissance, l'appréciation et la jouissance des générations actuelles et futures.
En plus de favoriser la santé et le bien-être personnels, les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation créent des possibilités économiques et jouent un rôle utile sur le plan écologique. Les dépenses effectuées annuellement par Parcs Canada et ses millions de visiteurs représentent une contribution considérable et de vaste portée à l'économie canadienne. En effet, ces dépenses génèrent des revenus importants pour les entreprises locales telles que les restaurants, hôtels et autres entreprises liées au tourisme. Chaque année, les lieux administrés par Parcs Canada contribuent 3,3 milliards de dollars à l'économie canadienne, ce qui permet le maintien de plus de 41 000 emplois dans des centaines de collectivités à l'échelle du pays. De même, ces visites sont cruciales puisqu'elles permettent au public de mieux connaître nos lieux protégés; cela incite la population à soutenir, à long terme, nos efforts essentiels en matière de conservation.
La gestion du développement durable
Le développement durable nécessite la prise en compte non seulement des objectifs environnementaux, économiques et sociaux dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques et des programmes gouvernementaux, mais aussi des besoins des générations actuelles et futures. La planification et la prise de décision intégrées à long terme définissent les caractéristiques du développement durable et représentent les principaux défis de gestion.
Le mandat de Parcs Canada comprend trois éléments : la protection, l'éducation et l'expérience du visiteur. Au cours des dernières années, Parcs Canada s'est appliqué avec ferveur à intégrer ces trois éléments dans la planification, la conception et la livraison de ses activités. Par exemple, Parcs Canada poursuit des projets de gestion active et de restauration dans les parcs nationaux. Ces projets sont souvent conçus de manière à assurer la conservation des ressources naturelles tout en rehaussant l'expérience du visiteur et en intégrant des composantes éducatives. Cette approche intégrée à la livraison du mandat de Parcs Canada a renforcé la contribution de l'Agence à tous les aspects du développement durable, tant environnementaux que sociaux et économiques.
Les décisions et pratiques de Parcs Canada en matière de développement durable requièrent la collaboration avec les groupes qui partagent ses valeurs et intérêts. L'établissement de parcs nationaux et d'aires marines nationales de conservation, par exemple, exige un grand engagement de la part des gouvernements provinciaux et des peuples autochtones. La désignation et la commémoration de personnages, de lieux, et d'événements historiques importants exigent également la participation active d'intervenants, de partenaires et de groupes communautaires. L'Agence reconnait que la création et le maintien de ces relations collaboratives sont essentiels à l'atteinte de son mandat pour la protection et la mise en valeur de l'héritage culturel et naturel du Canada.
De plus, Parcs Canada s'emploie à promouvoir des pratiques en matière de développement durable en encourageant l'utilisation de techniques d'analyse qui permettent de comparer et d'intégrer les objectifs environnementaux, sociaux et économiques et d'aborder des défis à long terme. Par exemple, l'Agence utilise des techniques analytiques en sciences sociales telles que; des sondages d'opinion nationaux, des enquêtes sur les visiteurs, des études socio-économiques et des recherches secondaires pour comprendre et faire participer les Canadiens de façon significative, en particulier certains segments de la population (par exemple les jeunes en milieu urbaine et les nouveaux Canadiens), afin que ses endroits patrimoniaux demeurent pertinents pour les générations actuelles et futures.
Finalement, l'Agence est impliquée dans plusieurs initiatives interministérielles relatives au développement durable telles que : le Programme de la qualité de l'air, les espèces en péril, les sites contaminés fédéraux et l'écologisation des opérations gouvernementales.7. Évaluation environnementale stratégique
Au cours du cycle de production de rapports de 2013-2014, l'Agence Parcs Canada a pris en compte les effets environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre de son processus décisionnel. Par l'entremise du processus de l'évaluation environnementale stratégique (EES), les propositions des ministères et des organismes ont révélé des effets positifs sur les objectifs et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable 2013-2016 visant le thème III - Protéger la nature et les Canadiennes et Canadiens, l'objectif 4 - Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiennes et les Canadiens
Des renseignements supplémentaires sur les résultats des EES sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.pc.gc.ca/fra/progs/eie-eia/itm4.aspx.
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contributions par catégorie générale (PCCG)
Date de mise en oeuvre : 1995-1996
Date de clôture : Sur une base continue
Description : L'objectif du programme est de fournir un soutien aux bénéficiaires dans la conduite d'activités ou l'exécution de projets concourant à la réalisation du mandat de l'Agence, soit de protéger et mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada et de favoriser chez le public la connaissance, l'appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l'intégrité écologique et commémorative pour les générations d'aujourd'hui et de demain.
Résultats stratégiques : Grâce à des expériences significatives, les Canadiennes et les Canadiens ont un lien solide avec leurs parcs nationaux, leurs lieux historiques nationaux et leurs aires marines nationales de conservation. Ils jouissent de ces lieux protégés de façon à les laisser intacts pour les générations d'aujourd'hui et de demain.
| Dépenses réelles 2011-2012 |
Dépenses réelles 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Autorisations totales 2013-2014 |
Dépenses réelles 2013-2014 |
Écarts | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Programme : | ||||||
| Création de lieux patrimoniaux | 791 702 | 1 197 844 | 788 474 | 636 907 | 636 907 | 151 567 |
| Conservation des ressources patrimoniales | 1 374 054 | 2 545 749 | 1 269 486 | 2 811 691 | 2 811 691 | -1 542 205 |
| Appréciation et compréhension du public | 3 528 066 | 7 544 439 | 859 678 | 1 457 893 | 1 457 893 | -598 215 |
| Expérience du visiteur | 3 820 086 | 724 408 | 702 540 | 409 955 | 409 955 | 292 585 |
| Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit | 246 153 | 198 578 | 114 122 | 12 000 | 12 000 | 102 122 |
| Contribution Totale | 9 760 061 | 12 211 018 | 3 734 300 | 5 328 446 | 5 328 446 | -1 594 146 |
Commentaires sur les écarts : L'augmentation des dépenses réelles en 2013-2014 est principalement due au report des paiements de contribution de 2012-2013, aux fonds supplémentaires reçus pour la mise en oeuvre de l'Accord de Copenhague et les contributions additionnelles financées du budget de fonctionnement.
Vérification effectuée ou prévue : s.o.
Évaluation réalisée ou prévue : s.o.
Engagement des demandeurs et des bénéficiaires : s.o.
2. Nom du programme de paiements de transfert : Financements à l'appui de la campagne de financement de la Fondation du sentier Transcanadien (FST)
Date de mise en oeuvre : 2013-2014
Date de clôture : 31 Mars 2017
Description : La subvention a pour but de permettre au gouvernement du Canada d'honorer son engagement visant la réalisation complète du sentier Transcanadien. Son objectif est d'appuyer la FST dans ses efforts de levée de fonds afin de terminer le Sentier d'ici 2017.
Résultats stratégiques : Grâce à des expériences significatives, les Canadiennes et les Canadiens ont un lien solide avec leurs parcs nationaux, leurs lieux historiques nationaux et leurs aires marines nationales de conservation. Ils jouissent de ces lieux protégés de façon à les laisser intacts pour les générations d'aujourd'hui et de demain.
| Dépenses réelles 2011-2012 |
Dépenses réelles 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Autorisations totales 2013-2014 |
Dépenses réelles 2013-2014 |
Écarts | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Programme | ||||||
| Création de lieux patrimoniaux | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 12 500 000 | 7 152 037 | 7 152 037 |
| Subvention Totale | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 12 500 000 | 7 152 037 | 7 152 037 |
Commentaires sur les écarts : La subvention n'était pas approuvée au moment de la publication du Rapport sur les plans et priorités 2013-2014 et n'a donc pas été incluse dans les dépenses prévues.
Vérification effectuée ou prévue : s.o.
Évaluation réalisée ou prévue : s.o.
Engagement des demandeurs et des bénéficiaires : s.o.
Vérifications internes (2013-2014)
| Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement |
|---|---|---|---|
| Principaux processus financiers et administratifs | Vérification d'assurance sur les contrôles financiers | Reportée à 2014-2015 | |
| Gestion des logements du personnel | Vérification d'assurance sur l'initiative de logement pour le personnel de Parcs Canada (PC) | Le rapport de vérification sera présentée au Comité de vérification (CV) en novembre 2014 | |
| Vérification horizontale des prévisions financières par le Bureau du contrôleur général (BCG) | Vérification d'assurance : Travail sur le terrain mené par le Bureau de la vérification interne et de l'évaluation (BVIE) pour appuyer la production de rapport du BCG | Achevée | Septembre 2013 |
Évaluations (2013-2014)
| Titre de l'évaluation | Programme | État | Date d'achèvement |
|---|---|---|---|
| Création et expansion de parcs nationaux | Création de lieux patrimoniaux | Achevée | Le 10 juin 2014 |
| Conservation des parcs nationaux | Conservation des ressources patrimoniales | Achevée | Le 13 juin 2014 |
| Désignations de lieux historiques nationaux | Création de lieux patrimoniaux | En cours | Décembre 2014 |
| Désignations et Conservation d'autres lieux patrimoniaux | Création de lieux patrimoniaux et Conservation des ressources patrimoniales | En cours | Décembre 2014 |
Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
| Réponse aux comités parlementaires |
|
Réponse du gouvernement
Réponse du gouvernement |
| Réponse au vérificateur général (y compris au commissaire à l'environnement et au développement durable) |
Le commissaire à l'environnement et au développement durable a effectué un audit de la planification pour evaluer si Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada avaient établi les programmes de rétablissement, plans d'action et plans de gestion, conformément à la Loi sur les espèces en péril. L'audit a mis l'accent sure les espèces désignées en péril pour lesquelles un document de rétablissement était dû le 31 mars 2013. Les résultats de l'audit forment le chapitre 6 du Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable de l'automne 2013. Le rapport conclut qu'Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada n'ont pas satisfait les exigences juridiques pour l'établissement de documents de rétablissement en vertu de la Loi sur les espèces en péril, mais reconnaît que Parcs Canada a fait des progrès notables en réalisant la majorité des stratégies de rétablissement dont il est responsable. Le rapport comprend une recommandation, que l'Agence a accepté de mettre en oeuvre. Le rapport se trouve en cliquant sur le lien suivante : Le commissaire à l'environnement et au développement durable a mené une vérification de l'intégrité écologique dans les parcs nationaux, examinant si Parcs Canada s'est acquitté de ses principales responsabilités liées à la préservation ou au rétablissement de l'intégrité écologique dans les parcs nationaux et les réserves de parc national. La vérification visait la période entre janvier 2006 et juin 2013. Les résultats de la vérification forment le chapitre 7 du Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable de l'automne 2013. Le rapport conclut que Parcs Canada s'est acquitté de ses principales responsabilités liées à la préservation ou au rétablissement de l'intégrité écologique dans les parcs nationaux du Canada et que l'Agence a effectué des travaux importants dans chaque région examinée. Le rapport comprend deux recommandations. L'Agence est d'accord avec une des recommandations, mais est en partie d'accord avec l'autre. Le rapport se trouve en cliquant sur le lien suivante : Automne 2013 — Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable - Chapitre 7: L'intégrité écologique dans les parcs nationaux |
Vérifications externes effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles |
Il n'y a pas eu de vérifications externes de l'Agence Parcs Canada en 2013-2014. |
Sources de revenus disponibles et de revenus non disponibles
Revenus disponibles
Les revenus disponibles sont constitués en partie de revenus non fiscaux en lien avec des autorisations reçues du Parlement pour financer des dépenses connexes.
| Programme | Revenus réels 2011-2012 (en dollars) | Revenus réels 2012-2013 (en dollars) | 2013-2014 (en dollars) | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | Revenus prévus | Autorisations totales | Revenus réels | ||||
| Expérience du visiteur | |||||||
| Droits d'entrée | 52 936 227 | 54 819 434 | 52 500 000 | 52 500 000 | 54 953 329 | 54 953 329 | |
| Droits de camping dans l'avant pays | 17 285 966 | 17 722 522 | 16 500 000 | 16 500 000 | 18 578 948 | 18 578 948 | |
| Droits de camping dans l'arrière-pays | 1 583 200 | 1 582 478 | 1 615 000 | 1 615 000 | 2 146 192 | 2 146 192 | |
| Droits d'éclusage | 1 553 100 | 1 558 613 | 1 490 000 | 1 490 000 | 1 326 597 | 1 326 597 | |
| Droits d'amarrage et accostage | 901 700 | 960 876 | 920 000 | 920 000 | 830 763 | 830 763 | |
| Programme speciaux de mise en valeur du patrimoine | 715 995 | 737 349 | 730 000 | 730 000 | 667 774 | 667 774 | |
| Sources thermales | 3 940 000 | 4 248 079 | 3 790 000 | 3 790 000 | 3 951 262 | 3 951 262 | |
| Droits d'entrée pour piscine | 0 | 19 017 | 20 000 | 20 000 | 21 204 | 21 204 | |
| Droits de golf | 875 315 | 1 015 354 | 1 035 000 | 1 035 000 | 989 696 | 989 696 | |
| Autres droits récréatifs | 305 181 | 297 645 | 400 000 | 400 000 | 292 074 | 292 074 | |
| Total partiel | 80 096 684 | 82 961 367 | 79 000 000 | 79 000 000 | 83 757 839 | 83 757 839 | |
| Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit | |||||||
| Frais de services municipaux | 3 793 580 | 3 279 986 | 3 100 000 | 3 100 000 | 2 990 498 | 2 990 498 | |
| Total partiel | 3 793 580 | 3 279 986 | 3 100 000 | 3 100 000 | 2 990 498 | 2 990 498 | |
| Autres revenus | |||||||
| Droits immobiliers et droits commerciaux | 26 414 908 | 25 724 757 | 20 900 000 | 20 900 000 | 26 447 770 | 26 447 770 | |
| Divers | 7 866 591 | 6 044 702 | 8 000 000 | 8 000 000 | 5 863 937 | 5 863 937 | |
| Total partiel | 34 281 499 | 31 769 459 | 28 900 000 | 28 900 000 | 32 311 707 | 32 311 707 | |
| Total des revenus disponibles | 118 171 763 | 118 010 812 | 111 000 000 | 111 000 000 | 119 060 044 | 119 060 044 | |
Rapport d'étape pour les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor
| Projet | Estimation initiale du coût total (en millions de dollars) | Estimation révisée du coût total (en millions de dollars) | Coûts totaux réels (en millions de dollars) | 2013-2014 (en millions de dollars) | Date d'achèvement prévue | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses Réelles | |||||
| Conservation des ressources patrimoniales | ||||||||
| Parc national du Canada Banff - Réfection du lieu historique national Cave and Basin | 8.4 | 8.4 | 8.2 | 0.0 | 0.7 | 0.7 | 0.6 | 2013-2014 |
| Expérience du visiteur | ||||||||
| Parc national du Canada Banff - Réfection du lieu historique national Cave and Basin | 5.5 | 5.5 | 5.6 | 0.0 | 0.4 | 0.4 | 0.4 | 2013-2014 |
| Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit | ||||||||
| Parc national du Canada Banff - Élargissement à quatre voies de la Transcanadienne (Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers) | 100.0 | 100.0 | 88.1 | 0.0 | 12.1 | 12.1 | 0.2 | 2013-2014 |
| Parc national du Canada Banff - Élargissement à quatre voies de la Transcanadienne (Budget de 2009 / Plan d'action économique du Canada) | 50.0 | 130.0 | 111.2 | 5.0 | 38.0 | 38.0 | 19.2 | 2013-2014 |
| Voie-Navigable-Trent-Severn - Barrage de Bolsover à l'écluse 37 | 18.8 | 34.7 | 8.7 | 24.7 | 24.7 | 32.8 | 6.8 | 2016-2017 |
Note: Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l'arrondissement des données.
Rapport sur les frais d'utilisation
Rapport sur les frais d'utilisation et redevances réglementaires (Loi sur les frais d'utilisation
| Frais d'utilisation | Type de frais | Pouvoir d'établissement des frais | Date de la plus récente modification | 2013-2014 | Années de planification | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Revenus prévus2 (dollars) | Revenus réels (dollars) | Coût estimatif total1 (dollars) | Norme de rendement | Résultat lié au rendement | Exercice financier | Revenus prévus2 (dollars) | Coût estimatif 1 total (dollars) | ||||
| Droits d'entrée | Autres produits et services | Loi sur l'Agence Parcs Canada | Augmentés en 2008. Nouveaux droits ajoutés en 2010. | 54 000 000 | 54 953 329 | 152 190 189 | 85 % des visiteurs sont satisfaits | 100 % des lieux de référence surpassent les normes | 2014-2015 | 56 310 000 | 143 217 671 |
| 2015-2016 | 56 310 000 | 147 900 517 | |||||||||
| 2016-2017 | 56 310 000 | 139 935 856 | |||||||||
| Droits de camping | Autres produits et services | Loi sur l'Agence Parcs Canada | Augmentés en 2008. Nouveaux droits ajoutés en 2010. | 18 615 000 | 20 725 140 | 36 380 385 | 85 % des visiteurs sont satisfaits | 100 % des lieux de référence surpassent les normes | 2014-2015 | 20 219 556 | 34 235 545 |
| 2015-2016 | 22 759 556 | 35 354 958 | |||||||||
| 2016-2017 | 22 759 556 | 33 451 042 | |||||||||
| Droits d'éclusage | Autres produits et services | Loi sur l'Agence Parcs Canada | Augmentés en 2008. Nouveaux droits ajoutés en 2010. | 1 490 000 | 1 326 596 | 16 915 070 | 85 % des visiteurs sont satisfaits | Pour le cycle de 2013, aucun des lieux qui offrent ce service n'a fait l'objet d'un sondage | 2014-2015 | 1 490 000 | 15 917 826 |
| 2015-2016 | 1 490 000 | 16 438 297 | |||||||||
| 2016-2017 | 1 490 000 | 15 553 071 | |||||||||
| Services municipaux | Autres produits et services | Loi sur les Parcs nationaux du Canada | Frais d'eau et d'égout augmentés en 2001; hausses des autres frais en 2003. Frais de collecte des ordures augmentés en 1996. | 3 100 000 | 2 990 498 | 9 216 319 | Pours les eaux potables, les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (2010 et 2012) constituent la norme en vigueur. Pour les eaux usées, Parks Canada satisfera aux lignes directrices fédérales en matière de qualité de l'effluent d'eaux usées (1976) et à Field, Colombie-Britannique et à Lac Louise, Alberta rencontrera les normes de leadership de Parcs Canada fondées sur les eaux réceptrices de chaque collectivité. La fréquence de la collecte des ordures sera établie en consultation avec les conseils municipaux et les entreprises qui doivent assurer la santé et la sécurité des humains et de la faune. |
Les lignes directrices sur la qualité de l'eau sont respectées ou surpassées; les lignes directions sur la qualité de l'effluent d'eaux usées sont respectées ou surpassées. |
2014-2015 | 3 100 000 | 7 953 257 |
| 2015-2016 | 3 100 000 | 7 834 751 | |||||||||
| 2016-2017 | 3 100 000 | 6 863 810 | |||||||||
| Autres revenues | Autres produits et services | Loi sur l'Agence Parcs Canada | Frais de permis d'exploitation d'un commerce augmentés en 1994; hausses des autres frais en 2008. Nouveaux droits ajoutés en 2010. | 3 760 000 | 3 430 678 | 20 346 059 | 85 % des visiteurs sont satisfaits | 100 % des lieux de référence surpassent les normes* | 2014-2015 | 3 835 342 | 19 155 323 |
| 2015-2016 | 3 835 342 | 19 776 149 | |||||||||
| 2016-2017 | 3 835 342 | 18 703 257 | |||||||||
| Total | 80 965 000 | 83 426 241 | 235 048 022 | 2014-2015 | 84 954 897 | 220 479 621 | |||||
| 2015-2016 | 87 494 897 | 227 304 672 | |||||||||
| 2016-2017 | 87 494 897 | 214 507 036 | |||||||||
Notes:
- Les frais ont été ajustés pour être conformes aux directions fournies par Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) relatives aux droits régis par la Loi sur les frais d'utilisation (LFU) ainsi que les droits qui ne le sont pas.
- Les revenus prévus ont été ajustés pour être conformes aux directions fournies par SCT relatives aux droits régis par la Loi sur les frais d'utilisation (LFU) ainsi que les droits qui ne le sont pas.
* Les résultats du rendement ne sont que pour les frais d'utilisation qui ont été augmentés en 2008 et/ou 2010 et exclu les permis d'exploitation d'un commerce, qui ont été augmentés pour la dernière fois en 1994, avant la création de la LFU.
Frais externes (Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation)
| Frais externe | Norme de service | Résultat du rendement | Consultation des intervenants |
|---|---|---|---|
| Droits d'entrée | 85 % des visiteurs sont satisfaits | 100 % des lieux de référence surpassent les normes | La description de la norme de service était incluse dans l'information pour les consultations sur les frais d'utilisation de 2013. Elle fut l'objet d'aucun commentaire du public. |
| Droits de camping | 85 % des visiteurs sont satisfaits | 100 % des lieux de référence surpassent les normes | La description de la norme de service était incluse dans l'information pour les consultations sur les frais d'utilisation de 2013. Elle fut l'objet d'aucun commentaire du public. |
| Droits d'éclusage | 85 % des visiteurs sont satisfaits | Pour le cycle de 2013, aucun des lieux qui offrent ce service a fait l'objet du sondage | La description de la norme de service était incluse dans l'information pour les consultations sur les frais d'utilisation de 2013. Elle fut l'objet d'aucun commentaire du public. |
| Services municipaux | Pour les eaux potables, les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (2010 et 2012) constituent la norme en vigueur. Pour les eaux usées, Parcs Canada satisfera aux lignes directrices fédérales en matière de qualité de l'effluent d'eaux usées (1976) et à Field, en Colombie-Britannique et à Lac Louise, en Alberta rencontrera les cibles de leadership de Parcs Canada fondées sur les eaux réceptrices de chaque collectivité. La fréquence de la collecte des ordures sera établie en consultation avec les conseils municipaux et les entreprises. | Les lignes directrices sur la qualité de l'eau sont respectées ou surpassées; les lignes directrices sur la qualité de l'effluent d'eaux usées sont respectées ou surpassées. | Les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (2010 et 2012). Les lignes directrices fédérales en matière de qualité de l'effluent d'eaux usées ont été établies en 1976, et les cibles de leadership de Parcs Canada ont été établies en 1997. Les cibles de leadership servent de fondement aux consultations menées auprès des collectivités. Les normes en matière de collecte des ordures ont évolué au fil du temps en réponse aux besoins des différentes collectivités, et la fréquence des collectes est établie en consultation avec les utilisateurs. |
| Autres revenues | 85 % des visiteurs sont satisfaits | 100 % des lieux de référence surpassent les normes | La description de la norme de service était incluse dans l'information pour les consultations sur les frais d'utilisation de 2013. Elle fut l'objet d'aucun commentaire du public. |
| Droits d'amarrage | 85 % des visiteurs sont satisfaits | 100 % des lieux de référence surpassent les normes | La description de la norme de service était incluse dans l'information pour les consultations sur les frais d'utilisation de 2013. Elle fut l'objet d'aucun commentaire du public. |
| Droits des programmes spéciaux de mise en valeur du patrimoine | 85 % des visiteurs sont satisfaits | 100 % des lieux de référence surpassent les normes | La description de la norme de service était incluse dans l'information pour les consultations sur les frais d'utilisation de 2013. Elle fut l'objet d'aucun commentaire du public. |
| Droits d'entrée pour piscines et sources thermales | 85 % des visiteurs sont satisfaits | 100 % des lieux de référence surpassent les normes | La description de la norme de service était incluse dans l'information pour les consultations sur les frais d'utilisation de 2013. Elle fut l'objet d'aucun commentaire du public. |
| Droits de golf | 85 % des visiteurs sont satisfaits | Pour le cycle de 2013, aucun des lieux qui offrent ce service a fait l'objet du sondage | La description de la norme de service était incluse dans l'information pour les consultations sur les frais d'utilisation de 2013. Elle fut l'objet d'aucun commentaire du public. |
Notes:
Les frais ont été ajustés pour être conformes aux directives fournies par Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) relatives aux droits régis par la Loi sur les frais d'utilisation ainsi que les droits qui ne le sont pas.
Parcs Canada utilise, depuis 1996, les renseignements relatifs à la satisfaction des visiteurs dans les lieux ayant fait l'objet d'un sondage, pour évaluer le rendement. La norme de performance des droits de 85 %a été établie et communiquée par l'intermédiaire des documents de planification d'entreprise et des rapports de l'Agence depuis 2005. En 1998, Parcs Canada a aussi adopté une garantie de qualité qui s'applique à tous les services offerts, pour lesquels le visiteur paie des frais. Cette initiative offre au visiteur un recours immédiat s'il n'est pas satisfait de la qualité des services reçus ou s'il estime qu'il n'en a pas eu pour son argent. Grâce à la garantie, les préoccupations du client sont traitées immédiatement, et les mesures prises peuvent comprendre le remboursement partiel ou intégral des frais payés. Cette initiative reflète le principe de la responsabilité du rendement, visé par la Loi sur les frais d'utilisation, et va au-delà des exigences de la Loi en assurant le remboursement immédiat des frais d'utilisation du client insatisfait.
Parcs Canada modifie son cycle de sondage afin d'assurer que les résultats liés au rendement seront inclus annuellement pour chaque type de frais d'utilisation. Cette modification sera mise en oeuvre pendant l'année financière 2014-2015.
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