Rapports
Agence Parcs Canada 2014-2015 Rapport ministériel sur le rendement
Renseignements supplémentaires
Stratégie ministérielle de développement durable 2014-15 de l’Agence Parcs Canada
1. Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, Parcs Canada appuie la mise en œuvre de la SFDD par l’entremise des activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.
La Stratégie ministérielle de développement durable présente les résultats pour le thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air, le thème III – Protéger la nature et les Canadiens et le thème IV – Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement.
2. Thèmes I à III : Cibles dirigées par le ministère ou l’organisme
| Objectif de la SFDD | Indicateur de rendement de la SFDD | Cible de la SFDD | État d’avancement du rendement de la SFDD |
|---|---|---|---|
| Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens - Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir. | Intégrité écologique des parcs nationaux | Cible 4.4 : Améliorer la santé des parcs nationaux - Améliorer la condition d'au moins un indicateur d'intégrité écologique dans 20 parcs nationaux d'ici 2015. | En 2014-2015, par l’intermédiaire du Programmeme de conservation et de restauration, Parcs Canada a continué d’investir dans un éventail varié de projets de restauration écologique prioritaire dans les parcs nationaux. Ces travaux permanents ont mené à des améliorations aux indicateurs d’intégrité écologique, et en mars 2015, Parcs Canada avait atteint l’objectif de 20 parcs nationaux ayant au moins un indicateur d’intégrité écologique amélioré. |
3. Thèmes I à III : Stratégies de mise en œuvre
Parcs Canada a une stratégie de mise en œuvre sous le thème I – Adaptation aux changements climatiques et sept stratégies de mise en œuvre sous le thème III – Protéger la nature et les Canadiens.
Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air
| Stratégie de mise en œuvre |
|---|
| 1.2.9 : Connaissance accrue des changements écologiques attribuables au climat dans le Nord canadien en utilisant une combinaison de techniques de télédétection et en collaborant avec des organismes de gestion coopérative des parcs pour évaluer dans quelle mesure l'intégrité écologique et l'utilisation traditionnelle des terres peuvent être touchées par les changements climatiques dans les parcs nationaux du Nord. |
| Lien avec les objectifs et les cibles de la SFDD 2013-2016 |
| Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air |
| Objectif 1 : Changements climatiques - Afin d'atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d'émission de gaz à effets de serre et de s'adapter aux impacts inévitables. |
| Cible 1.2 : Adaptation aux changements climatiques - Faciliter la réduction de la vulnérabilité des particuliers, des collectivités, des régions et des secteurs économiques aux impacts des changements climatiques grâce à la création et à la distribution de renseignements et d'outils. |
| Lien avec l’architecture d’alignement de programmes de Parcs Canada |
| Résultat stratégique : Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, des canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. |
| Programme 1.2 : Conservation des lieux patrimoniaux |
| Sous-programme 1.2.1 : Conservation des parcs nationaux |
| Description de la stratégie de mise en œuvre |
| Parcs Canada contribue à la compréhension des changements écologiques liés au climat dans le Nord du Canada en consultant les conseils de cogestion, en réalisant la cartographie des écosystèmes basée sur les processus et en modélisant des scénarios afin d’aider les collectivités à comprendre les risques pouvant avoir une incidence sur les aliments traditionnels, à reconnaître la nécessité d’adaptation et à discuter des options pour l’action. Parcs Canada étudiera également les liens entre les principaux facteurs de changement au niveau de la composition et de la structure des écosystèmes et discutera de la façon dont ces changements pourraient avoir un impact sur d’autres composantes de l’écosystème (comme le caribou et d’autres espèces) et sur l’intégrité écologique des parcs. Cette activité appuie les communautés dans l’évaluation des risques et des opportunités découlant des changements climatiques et offrira des options d’adaptation. |
| Indicateur de rendement |
| La cartographie des écosystèmes pour les parcs nationaux Vuntut, Tuktut Nogait et Auyuittuq est terminée. |
| Résultat du rendement 2014-2015 |
| Au moyen de la mise en œuvre du programme intitulé « Comprendre les changements écologiques liés au climat dans le Nord canadien », Parcs Canada a appliqué un mélange de connaissances inuites et de techniques de modélisation spatiale avancée à l'aide de la télédétection pour élaborer des cartes écologiques détaillées et prévoir la façon dont les plantes et les animaux pourraient réagir à différents scénarios de changements climatiques. En misant sur la cartographie détaillée achevée pour sept parcs nationaux dans le Nord, des cartes pour trois autres parcs nationaux (Vuntut, Tuktut Nogait et Auyuittuq) ont été ajoutées au programme en 2014-2015. |
| Renseignement sur les dépenses |
| Dépenses prévues pour l’année 2014-2015 : 450 000 $ Dépenses réelles pour l’année 2014-2015 : 429 689 $ |
Thème III : Protéger la nature et les Canadiens
| Stratégie de mise en œuvre |
|---|
| 4.1.9 : Élaborer des plans d’action pour toutes les aires patrimoniales protégées avec cinq espèces en péril ou plus d’ici mars 2016. |
| Lien avec les objectifs et les cibles de la SFDD 2013-2016 |
| Thème III : Protéger la nature et les Canadiens |
| Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens - Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir. |
| Cible 4.1 : Espèces en péril - D'ici 2020, les populations d'espèces en péril inscrites dans le cadre des lois fédérales affichent des tendances qui correspondent aux programmes de rétablissement et aux plans de gestion. |
| Lien avec l’architecture d’alignement de programmes de Parcs Canada |
| Résultat stratégique : Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, des canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. |
| Programme 1.2 : Conservation des lieux patrimoniaux |
| Sous-programme 1.2.1 : Conservation des parcs nationaux |
| Description de la stratégie de mise en œuvre |
| Plus de la moitié des espèces en voie de disparition et menacées du Canada sont présentes sur les lieux patrimoniaux protégés administrés par Parcs Canada. Parcs Canada protégera ces espèces et leur habitat essentiel dans les lieux patrimoniaux de l’Agence et appuiera leur rétablissement en menant l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies de rétablissement et de plans d’action, la surveillance du statut des espèces et l’exécution d’activités de sensibilisation et de participation du public. La planification du rétablissement est une obligation en vertu de la Loi sur les espèces en péril. |
| Indicateur de rendement |
| Le nombre de plans d’action visant les parcs nationaux où l’on trouve cinq espèces en péril ou plus. |
| Résultat du rendement 2014-2015 |
| En 2014-2015, la planification des mesures pour six des sept parcs nationaux avec cinq espèces en péril ou plus a été lancée ou est en cours. Les plans d’action fondés sur l’approche multi-espèces localisée permettent à l’Agence d’établir la priorité des mesures de conservation pour l’ensemble des espèces en péril qui se trouvent dans les lieux patrimoniaux de Parcs Canada. De plus, 16 projets importants ont été financés en 2014-2015 pour appuyer la mise en œuvre de mesures de rétablissement des espèces en péril tout en améliorant l’expérience des visiteurs dans les lieux patrimoniaux de Parcs Canada. |
| Stratégie de mise en œuvre |
|---|
| 4.3.13 : Faire des progrès concrets sur une base annuelle vers l’établissement de parcs nationaux dans une région non représentée. |
| Lien avec les objectifs et les cibles de la SFDD 2013-2016 |
| Thème III : Protéger la nature et les Canadiens |
| Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens - Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir. |
| Cible 4.3 : Écosystèmes terrestres et intendance de l'habitat - Contribuer à la cible nationale proposée voulant que d'ici 2020, au moins 17 % des zones terrestres et d'eaux intérieures soient conservées par l'entremise de réseaux d'aires protégées, et d'autres mesures efficaces de conservation dans des superficies clairement définies. |
| Lien avec l’architecture d’alignement de programmes de Parcs Canada |
| Résultat stratégique : Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, des canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. |
| Programme 1.1 : Création de lieux patrimoniaux |
| Sous-programme 1.1.1 : Création et agrandissement de parcs nationaux |
| Description de la stratégie de mise en œuvre |
| Ce programme comprend la création d’au moins un parc national dans chacune des 39 régions naturelles du Canada, conformément au Plan du réseau des parcs nationaux. L’achèvement du réseau assurera la protection de la diversité naturelle du pays et donnera aux Canadiens des occasions de découvrir, de comprendre et d’apprécier ces endroits. La création d’un parc national comporte cinq étapes : détermination des aires représentatives d’une région naturelle; sélection d’un candidat optimal parmi les aires représentatives; évaluation de la faisabilité du projet de création d’un parc au moyen d’études et de consultations; négociation de nouvelles ententes de parc, notamment avec des peuples ou des organisations autochtones; et création officielle du parc national dans la législation. |
| Indicateur de rendement |
| Le nombre de régions non représentées dans lesquelles des progrès concrets ont été accomplis dans les étapes menant à l’établissement de parcs nationaux. |
| Résultat du rendement 2014-2015 |
| Parcs Canada a dépassé son objectif en continuant à effectuer des progrès concrets vers la création de parcs nationaux dans deux régions naturelles non représentées : les Bas-plateaux boréaux du Nord-Ouest dans les Territoires du Nord-Ouest (proposition de Thaidene Nëné) et les Basses-Terres du Manitoba (proposition des Basses-Terres du Manitoba). Pour le projet Thaidene Nëné, Parcs Canada et la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest ont fait d’importantes avancées sur l’ébauche d’une entente sur les répercussions et les avantages. Des réunions d’information sur le projet de réserve de parc national ont eu lieu avec les parties intéressées et les intervenants. Parcs Canada et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ont aussi commencé à formaliser les détails de leur future collaboration visant à définir les limites territoriales de la réserve de parc national proposée. Pour le projet des Basses-Terres du Manitoba, on a réalisé des progrès dans les consultations auprès des groupes autochtones ainsi que dans la détermination initiale des aires à inclure dans un éventuel parc national. |
| Stratégie de mise en œuvre |
|---|
| 4.3.14 : Augmenter le nombre de régions naturelles terrestres représentées le faisant passer de 28 en mars 2012 à 30 sur 39 d’ici mars 2015. |
| Lien avec les objectifs et les cibles de la SFDD 2013-2016 |
| Thème III : Protéger la nature et les Canadiens |
| Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens - Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir. |
| Cible 4.3 : Écosystèmes terrestres et intendance de l'habitat - Contribuer à la cible nationale proposée voulant que d'ici 2020, au moins 17 % des zones terrestres et d'eaux intérieures soient conservées par l'entremise de réseaux d'aires protégées, et d'autres mesures efficaces de conservation dans des superficies clairement définies. |
| Lien avec l’architecture d’alignement de programmes de Parcs Canada |
| Résultat stratégique : Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, des canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. |
| Programme 1.1 : Création de lieux patrimoniaux |
| Description de la stratégie de mise en œuvre |
| Cette stratégie vise à créer des parcs nationaux en vue de protéger le patrimoine naturel et culturel du Canada, à le rendre accessible aux Canadiens, pour leur bien-être et leur plaisir, et à inspirer ainsi un fort sentiment d'appartenance à l'égard du patrimoine naturel de notre pays. Cette stratégie appuie également la participation du Canada aux efforts visant à protéger les meilleurs éléments du patrimoine naturel mondial. Grâce à l'établissement de parcs nationaux dans toutes les régions naturelles terrestres du pays, elle permet d'assurer la protection d'exemples représentatifs de la diversité naturelle du Canada. La création de lieux patrimoniaux peut inclure des études de faisabilité, de la recherche, des consultations auprès de peuples autochtones, d'intervenants et du grand public, des négociations avec d'autres gouvernements et des organisations autochtones et le respect des exigences législatives. |
| Indicateur de rendement |
| Le nombre de régions naturelles terrestres représentées dans le réseau des parcs nationaux. |
| Résultat du rendement 2014-2015 |
| Au début de la période visée par ce rapport, le réseau des parcs nationaux comptait 44 parcs nationaux et réserves de parc national représentant 28 des 39 régions naturelles terrestres. En avançant les propositions de Qausuittuq et des monts Mealy, Parcs Canada a atteint son objectif d’accroître à 30 le nombre de régions terrestres représentées. Pour la proposition de Qausuittuq, Parcs Canada et la Qikiqtani Inuit Association ont signé une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits (ERAI) afin d’établir le parc national Qausuittuq au Nunavut. Une ERAI traite notamment de tout ce qui pourrait avoir une incidence négative sur les Inuits ou leur conférer un avantage en matière de gestion coopérative, de maintien du droit de récolte par les Inuits, d’emploi et d’avantages économiques. Une entente provisoire sur les terres soustraites à l’aliénation a été renouvelée en décembre 2014 pour protéger la région jusqu’à l’établissement officiel du parc. Le projet de loi pour protéger le parc national Qausuittuq en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada a reçu la sanction royale en juin 2015. Pour la proposition des monts Mealy, Parcs Canada et la province de Terre-Neuve-et-Labrador ont signé une entente de transfert des terrains pour créer une réserve de parc national dans la région des monts Mealy au Labrador. Une entente sur les répercussions et les avantages du parc a été conclue avec la Nation innue et confirme la gestion et la planification coopératives du parc entre les Innus et Parcs Canada. L’Agence travaille en vue de nouer des liens de collaboration avec d’autres groupes autochtones. |
| Stratégie de mise en œuvre |
|---|
| 4.4.1 : 80 % des cibles des projets de gestion active afin d’améliorer l’intégrité écologique seront atteintes d’ici mars 2015. |
| Lien avec les objectifs et les cibles de la SFDD 2013-2016 |
| Thème III : Protéger la nature et les Canadiens |
| Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens - Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir. |
| Cible 4.4 : Améliorer la santé des parcs nationaux - Améliorer la condition d'au moins un indicateur d'intégrité écologique dans 20 parcs nationaux d'ici 2015. |
| Lien avec l’architecture d’alignement de programmes de Parcs Canada |
| Résultat stratégique : Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, des canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. |
| Programme 1.2 : Conservation des lieux patrimoniaux |
| Sous-programme 1.2.1 : Conservation des parcs nationaux |
| Description de la stratégie de mise en œuvre |
| Ce programme vise à maintenir ou à restaurer l’intégrité écologique des parcs nationaux grâce à des activités de protection, de conservation, de restauration ou d’atténuation, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Afin d’exécuter ce programme, Parcs Canada met en œuvre des activités de sciences appliquées, de surveillance, de production de rapports, de restauration écologique, de rétablissement d’espèces, d’évaluation environnementale, de gestion du feu, d’application de la loi et des activités de conformité. Certaines de ces activités sont réalisées en collaboration avec le grand public, des intervenants, des partenaires ainsi que des communautés locales et autochtones. Dans le cadre de ce programme, Parcs Canada doit aussi assumer les responsabilités légales qui lui incombent en vertu de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. |
| Indicateur de rendement |
| Le pourcentage des cibles des projets de gestion active afin d’améliorer de l’intégrité écologique qui seront atteintes. |
| Résultat du rendement 2014-2015 |
| En date de mars 2015, les projets relevant du Programme de conservation et de restauration ont mené à la réalisation de 56 % des cibles des projets de gestion active pour améliorer l’intégrité écologique ou le statut des espèces en péril prioritaires, améliorant ainsi considérablement la conservation des parcs nationaux. Bien que l’on n’ait pas atteint l’objectif de 80 %, des gains importants en matière de conservation ont été réalisés au moyen de projets qui n’ont pas entièrement atteint leurs objectifs. Le rendement de Parcs Canada à ce jour est attribuable à plusieurs facteurs, y compris : la nature expérimentale de la restauration écologique, les retards des projets pour 5 % des objectifs, et la réponse imprévisible des écosystèmes à la suite d’une intervention de gestion. Parcs Canada travaille à perfectionner les cibles des projets de gestion active et à améliorer le succès des projets. |
| Stratégie de mise en œuvre |
|---|
| 4.5.6 : Faire des progrès concrets sur une base annuelle vers l’établissement d’aires marines nationales de conservation dans deux régions non représentées. |
| Lien avec les objectifs et les cibles de la SFDD 2013-2016 |
| Thème III : Protéger la nature et les Canadiens |
| Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens - Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir. |
| Cible 4.5 : Écosystèmes marins - D'ici 2020, 10 % des zones côtières et marines sont conservées par l'entremise de réseaux d'aires protégées, et d'autres mesures efficaces de conservation dans des superficies clairement définies. |
| Lien avec l’architecture d’alignement de programmes de Parcs Canada |
| Résultat stratégique : Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, des canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. |
| Programme 1.1 : Création de lieux patrimoniaux |
| Sous-programme 1.1.2 : Création d’aires marines nationales de conservation |
| Description de la stratégie de mise en œuvre |
| Ce programme vise à établir au moins une aire marine nationale de conservation dans chacune des 29 régions marines du Canada, conformément au Plan du réseau des aires marines nationales de conservation. L’expansion et l’achèvement du réseau permettront d’assurer la conservation d’exemples représentatifs de la diversité des océans et des Grands Lacs du Canada et fourniront aux Canadiens des occasions de découvrir, de comprendre et d’apprécier ces endroits. La création d’une aire marine nationale de conservation comporte cinq étapes : la détermination des aires représentatives de la région marine; la sélection d’un candidat optimal parmi les aires représentatives; l’évaluation de la faisabilité du projet de création d’une aire marine nationale de conservation au moyen d’études et de consultations; la négociation de nouvelles ententes d’aires marines nationales de conservation, notamment avec des peuples et des organisations autochtones; et la création officielle de l’aire marine nationale de conservation dans la législation. |
| Indicateur de rendement |
| Le nombre de régions non représentées dans lesquelles des progrès concrets ont été accomplis dans les étapes menant à l'établissement d'aires marines nationales de conservation. |
| Résultat du rendement 2014-2015 |
| En 2014-2015, Parcs Canada a dépassé son objectif en effectuant d'importants progrès sur les études de faisabilité de trois aires marines nationales de conservation dans des régions marines non représentées. En ce qui concerne la proposition visant le Détroit de Lancaster (région marine du Détroit de Lancaster au Nunavut), des consultations sur les limites territoriales de 2010 pour l’aire marine nationale de conservation proposée ont été amorcées auprès des principaux intervenants, y compris des organisations de l’industrie et non gouvernementales, complétant les renseignements recueillis dans le cadre des consultations communautaires entreprises l’année précédente. Une étude des connaissances traditionnelles a été effectuée et sera publiée sous peu. Le Comité directeur pour le projet d’aire marine nationale de conservation du Détroit de Lancaster a réalisé de grands progrès dans le développement du rapport d’évaluation de la faisabilité qui doit être présenté aux ministres de l’Environnement du Canada et du Nunavut et au président de la Qikiqtani Inuit Association recommandant si l’aire marine nationale de conservation proposée est faisable et selon quelles conditions. La présentation de ce rapport achèvera l’étape d’évaluation de la faisabilité. En ce qui concerne la proposition visant le secteur sud du Détroit de Georgia (région marine du Détroit de Georgia en Colombie-Britannique), Parcs Canada a réalisé de grands progrès sur le document conceptuel de la réserve d’aire marine nationale de conservation proposée et l’analyse des considérations liées aux limites territoriales. La mobilisation des Premières nations se poursuit. Parcs Canada a aussi poursuivi les travaux avec la province de Québec sur l’étude de l’aire marine protégée des Îles-de-la-Madeleine (région marine des Bancs de la Madeleine au Québec). Les deux gouvernements ont progressé vers l’achèvement d’un rapport de synthèse qui résume les initiatives entreprises et la recherche menée. |
| Stratégie de mise en œuvre |
|---|
| 4.7.4 : Conformément aux responsabilités qui sont confiées, fournir des renseignements environnementaux ou d’autres renseignements afin de réduire le risque que ne surviennent des événements comme des incidents polluants, les maladies affligeant les espèces sauvages ou des conditions météorologiques sévères et autres événements hydrométéorologiques importants. Le cas échéant, donner des conseils en réponse à ces événements. |
| Lien avec les objectifs et les cibles de la SFDD 2013-2016 |
| Thème III : Protéger la nature et les Canadiens |
| Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens - Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir. |
| Cible 4.7 : Catastrophes, urgences et incidents environnementaux : Les catastrophes, urgences et incidents environnementaux sont évités ou leurs incidences atténuées. |
| Lien avec l’architecture d’alignement de programmes de Parcs Canada |
| Résultat stratégique : Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, des canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. |
| Programme : Services internes |
| Description de la stratégie de mise en œuvre |
| Fournir du matériel et des ressources humaines pour aider à intervenir en cas d'urgences environnementales. |
| Résultat du rendement 2014-2015 |
| Bien qu’il n’y ait pas de demande d’assistance en matière d’urgence environnementale de la part des autres ministères ou d'organisations externes, Parcs Canada était prête à fournir de l'équipement et des ressources humaines pour aider, sur demande. |
| Stratégie de mise en œuvre |
|---|
| 4.8.1 : Mettre en œuvre le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux et parachever les activités d’assainissement et de gestion des risques dans les sites contaminés fédéraux connus de haute priorité. |
| Lien avec les objectifs et les cibles de la SFDD 2013-2016 |
| Thème III : Protéger la nature et les Canadiens |
| Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens - Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir. |
| Cible 4.8 : Gestion des produits chimiques - Réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur l'environnement et la santé humaine que posent les rejets de substances nocives. |
| Lien avec l’architecture d’alignement de programmes de Parcs Canada |
| Résultat stratégique : Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, des canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. |
| Programme 1.2 : Conservation des lieux patrimoniaux |
| Description de la stratégie de mise en œuvre |
| Parcs Canada est responsable de 475 sites inscrits dans l’Inventaire des sites contaminés fédéraux en date du 31 mars 2015. Avec le soutien financier du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, l’Agence entreprend des activités d’atténuation des risques (par l’assainissement ou la gestion du risque) à ses sites contaminés de haute priorité. |
| Résultat attendu |
| Atténuer les risques liés à l’environnement et à la santé humaine et réduire le passif financier. |
| Résultat du rendement 2014-2015 |
| En 2014-2015, Parcs Canada a fermé trois sites contaminés fédéraux et a entrepris des activités d'assainissement ou de gestion des risques dans 31 autres sites. |
4. Thème IV : Cibles et stratégies de mise en œuvre
Objectif 6 : Émissions de gaz à effet de serre (GES) et énergie
Cible 6.1 : Réduction des émissions de GES
| Cible à l’échelle du ministère | |
|---|---|
| 10.1 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020. | |
| Portée et contexte | |
| Parcs Canada réduira les émissions de GES provenant de l’énergie consommée par les véhicules, les bâtiments et les installations dont Parcs Canada assume directement les dépenses énergétiques. Cela inclut la flotte de véhicules et les installations pour lesquelles Parcs Canada paie les coûts énergétiques. | |
| Prévisions en matière de rendement financier | |
| Les investissements majeurs dans les infrastructures de Pars Canada se traduiront par une amélioration de l’efficacité énergétique des installations. | |
| Mesure du rendement | |
| Résultat prévu | |
| Réduire le bilan carbone et la consommation d’énergie des opérations gouvernementales. | |
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
| Un plan mis à jour de mise en œuvre de la réduction des GES doit être en place d’ici le 31 mars 2015. | Date d’achèvement réelle : février 20155 |
| Émissions de GES (en kt d’équivalent CO2) de l’exercice 2005-2006. | 39,1 kilotonnes |
| Émissions de GES (en kt d’équivalent CO2) de l’exercice 2014-2015, en ne tenant pas compte des crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables, s’il y a lieu. | 36,9 kilotonnes |
| Crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables appliqués pour l’exercice 2014-2015 (en kt d’équivalent CO2). | 0 kilotonne |
| Pourcentage d’écart dans les émissions des GES entre 2005-2006 et l’exercice 2014-2015, y compris les crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables, s’il y a lieu. | - 5,6 % |
| Correction apportée aux émissions de l’exercice de référence. | Oui. Les niveaux d’émissions de GES de l’année de référence (2005-2006) ont été recalculés en utilisant les facteurs d’émission des derniers tableaux sur l’intensité des émissions du secteur électrique d’Environnement Canada. Ces facteurs, utilisés pour calculer les émissions provenant de l’électricité achetée, ont été mis à jour en raison des changements apportés aux méthodes d’Environnement Canada pour quantifier les émissions attribuables à la consommation électrique au Canada. |
Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens
Cible 7.1 : Rendement environnemental des biens immobiliers
| Portée et contexte | |
|---|---|
| Le Cadre de durabilité de Parcs Canada s’applique aux bâtiments de plus de 1000 mètres carrés appartenant et gérés par l’Agence. | |
| Mesure du rendement | |
| Résultat prévu | |
| Un niveau de rendement environnemental reconnu par l’industrie comme étant élevé sera atteint par les projets et les opérations relatifs aux biens immobiliers du gouvernement du Canada. | |
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
| Qu’un cadre de durabilité des biens immobiliers soit en place en vue d’améliorer la gestion de l’énergie, des déchets et de l’eau des biens immobiliers du ministère d’ici le 31 mars 2015. | Date d’achèvement réelle : février 2015 |
| Nombre total de bâtiments de la Couronne existants (de plus de 1 000 m2) et de nouveaux projets de location ou de renouvellement de bail (de plus de 1 000 m2) dont l’État est le principal locataire qui ont fait l’objet d’une évaluation du rendement environnemental à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie et de la superficie associée (en m2). | 10 sur 21 bâtiments appartenant à la Couronne 20 050 m2/ 42 840 m2 |
| 0 nouveaux projets de location ou de renouvellement de bail 0 m2 |
|
| Outil d'évaluation utilisé : BOMA BESt | |
| Nombre total de bâtiments de la Couronne existants, de nouvelles constructions, de projets de construction à des fins de location et de rénovations majeures, ayant un haut rendement environnemental reconnu par l’industrie et de la superficie associée (en m2). | 1 bâtiment appartenant à la Couronne 1 046 m2 Niveau de rendement atteint : LEED-Platine |
| 0 nouveau projet de construction 0 m2 Niveau de rendement atteint : s. o. |
|
| 0 projet de construction à des fins de location 0 m2 Niveau de rendement atteint : s. o. |
|
| 0 projet de rénovation important 0 m2 Niveau de rendement atteint : s. o. |
|
| Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement ayant atteint un haut rendement environnemental reconnu par l’industrie. | 0 projet d’aménagement et de réaménagement 0 m2 Niveau de rendement atteint : s. o. |
| Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre | Niveau de rendement atteint |
| 7.1.1.1. Atteindre un niveau de rendement égal ou supérieur aux engagements du ministère gardien relatifs aux constructions écologiques, à l’aide d’outils d’évaluation et d’audit reconnus par l’industrie. | « Atteint » |
| 7.1.1.2. Effectuer des analyses du cycle de vie des projets importants de construction et de rénovation en utilisant un outil reconnu par l’industrie. | « Atteint » |
| 7.1.1.3. Élaborer des plans qui ciblent les recommandations relatives à l’évaluation du rendement environnemental des bâtiments existants appartenant à la Couronne. | « En progrès » |
| 7.1.1.4. Gérer la collecte, le réacheminement et l’élimination des déchets en milieu de travail dans les bâtiments appartenant à la Couronne, d’une matière respectueuse de l’environnement. | « Atteint » |
| 7.1.1.5. Gérer les déchets issus de travaux de construction, de rénovation et de démolition dans les bâtiments appartenant à la Couronne, d’une manière respectueuse de l’environnement. | « Atteint » |
| 7.1.1.7. Élaborer une méthode de formation des opérateurs de fonctionnement des immeubles dans les bâtiments appartenant à la Couronne. | « Atteint » |
Cible 7.2 : Achats écologiques
| Portée et contexte | |
|---|---|
| Les cibles de Parcs Canada portent sur les approvisionnements ainsi que sur la formation et les évaluations. | |
| Mesure du rendement | |
| Résultat prévu | |
| Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l’environnement. | |
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
| Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place à compter du 1er avril 2014. | Date d’achèvement réelle : novembre 2012 La Politique fédérale sur les achats écologiques a été mise en place. Toutes les activités liées aux achats incluent des considérations environnementale aux différentes étapes de planification; d’acquisition; d’entretien et de disposition des biens lorsque nécessaire. Le site Intranet de Parcs Canada fournit des lignes directrices et des outils pour la mise en œuvre des pratiques sur les achats écologiques. |
| Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada ou l’équivalent pendant l’exercice 2014-2015. | 32 sur 35 91,4 % |
| Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice 2014-2015. | 6 sur 6 Pourcentage : 100 % Lors de leur évaluation de performance annuelle, les gestionnaires des achats et les chefs fonctionnels sont évalués relativement à l’application de toutes les politiques et les lignes directrices sur les achats gouvernementaux, incluant leur contribution et support pour des achats écologiques. |
| Cible du ministère concernant les achats écologiques | |
| 1. À compter du 31 mars 2017, 75 % des véhicules achetés annuellement figureront sur la liste des véhicules préautorisés de Parcs Canada. | |
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
| Pourcentage des véhicules achetés qui figuraient sur la liste des véhicules pré-autorisés de Parcs Canada. | 117 sur 145 80,7 % « Atteint » |
| Cible du ministère concernant les achats écologiques | |
| 2. À compter du 31 mars 2017, 95 % des imprimantes, des photocopieurs et des appareils multifonctionnels présenteront des caractéristiques environnementales, telles que l'impression recto verso ou le mode d'arrêt automatique. | |
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
| Nombre d’imprimantes, de photocopieurs et d’appareils multifonctionnels achetés ou loués présentant une caractéristique environnementale, par rapport au nombre total acheté. | 100 % 10 sur 10 « Atteint » |
| Cible du ministère concernant les achats écologiques | |
| 3. À compter du 31 mars 2017, les ordinateurs de bureau auront une durée de vie utile d’au moins trois ans afin de réduire les déchets électroniques. | |
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
| Durée de vie utile d’un ordinateur de bureau. | 100 % La durée de vie moyenne d’un ordinateur de bureau est de 3 ans. « Atteint » |
| Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre | Niveau de rendement atteint |
| 7.2.1.5. Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable. | « Atteint » |
| Meilleure pratique 7.2.3. Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques. |
« En progrès » |
| Meilleure pratique 7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques. |
« Atteint » |
Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail
| Portée et contexte | |
|---|---|
| Parcs Canada soutient la création d'équipes vertes locales. | |
| Mesure du rendement | |
| Résultat prévu | |
| Les opérations ministérielles sur le lieu de travail ont un impact réduit sur l’environnement. | |
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
| Une approche ministérielle pour maintenir ou améliorer les politiques et les pratiques d’écologisation en milieu de travail est en place d’ici le 31 mars 2015. | Date d’achèvement réelle : février 2015 |
| Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre | Niveau de rendement atteint |
| 7.3.1.1. Engager les employés afin d’écologiser leur milieu de travail. | « Atteint » |
| 7.3.1.2. Intégrer des facteurs environnementaux aux politiques, aux processus et aux pratiques du ministère, conformément aux cycles d’actualisation ministériels. | « Atteint » |
| 7.3.1.3. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (p. ex., ratio d’imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques). | « Atteint » |
| 7.3.1.4. Réduire au minimum le rapport de biens en technologie de l’information (TI) par employé. | « Atteint » |
| 7.3.1.5. Sélectionner et faire fonctionner du matériel TI et de bureau de façon à réduire la consommation d’énergie et l’utilisation du matériel. | « Atteint » |
| 7.3.1.6. Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement. | « Atteint » |
| 7.3.1.7. Réutiliser ou recycler le matériel et les biens en milieu de travail de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement. | « Atteint » |
| 7.3.1.8. Minimiser les déchets solides non dangereux générés et optimiser les offres de services afin d’accroître la quantité de déchets détournés des lieux d’enfouissement. | « Atteint » |
| 7.3.1.9. Augmenter la densité de population dans les immeubles de bureaux et l’utilisation de l’espace dans des édifices à vocation spéciale. | « Atteint » |
| 7.3.1.10. Maintenir et améliorer la gestion durable des parcs de véhicules. | « Atteint » |
Objectif 8 : Gestion de l’eau
Cible 8.1 : Gestion de l’eau
| Portée et contexte | |
|---|---|
| Le Cadre de durabilité s’applique aux bâtiments détenus et gérés par Parcs Canada. | |
| Mesure du rendement | |
| Résultat prévu | |
| L’eau est gérée de manière durable dans le cadre des opérations liées aux biens immobiliers du gouvernement du Canada. | |
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
| Approche visant à améliorer la gestion de l’eau énoncée dans le Cadre de durabilité des biens immobiliers d’ici le 31 mars 2015. | Date d’achèvement réelle : février 2015 |
| Superficie et pourcentage de la superficie des locaux dans les bâtiments de plus de 1 000 m2 dotés de compteurs d’eau au cours de l’exercice 2014-2015 (si possible). | 42 840 m2 des bâtiments existants appartenant à la Couronne 100 % |
| 0 m2 de nouvelles constructions à des fins de location 0 % |
|
| 0 m2 de rénovations importantes 0 % |
|
| 0 m2 des locations 0 % |
|
| Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre | Niveau de rendement atteint |
| 8.1.1.1. Conserver l’eau potable. | « Atteint » |
| 8.1.1.2. Gérer les eaux d’orage. | « Atteint » |
| 8.1.1.4. Mesurer l’utilisation de l’eau dans les nouveaux projets. | « Atteint » |
5. Activités et initiatives de développement durable supplémentaires du ministère
En plus de ses stratégies de mise en œuvre de base, Parcs Canada contribue au développement durable au moyen d’autres activités, telles que la mobilisation des Canadiens à l’aide de relations avec les intervenants et les partenaires et l’expérience des visiteurs.
| Activité |
|---|
| Parcs Canada offrira des possibilités accrues aux Canadiens de participer à des activités qu’ils considèrent comme significatives et pertinentes dans les sites de Parcs Canada. |
| Lien avec les thèmes de la SFDD 2013-2016 |
| Thème III : Protéger la nature et les Canadiens |
| Lien avec l’architecture d’alignement de programmes de Parcs Canada |
| Résultat stratégique : Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, des canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. |
| Programme 1.3 : Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public |
| Sous-programme 1.3.2 : Partenariats et participation |
| Description du programme |
| Ce programme encourage la participation des partenaires et des intervenants et se traduit par la création et l’enrichissement de possibilités, pour les Canadiens, de découvrir les lieux patrimoniaux protégés et de développer un sentiment d’appartenance à leur égard. Les ententes de partenariat aident à faire progresser des buts et des objectifs partagés ou complémentaires et conduisent à la réalisation d’une vaste gamme d’activités de collaboration, y compris la mise en œuvre de programmes, l’organisation de campagnes promotionnelles, la tenue de concours, l’exécution de recherches scientifiques et universitaires ainsi que la création d’outils d’apprentissage et de nouveaux produits. Les partenaires comprennent des organisations du secteur privé, d’autres ministères fédéraux, des organisations non gouvernementales, des établissements universitaires et des peuples autochtones dans plusieurs endroits, cogèrent des lieux patrimoniaux nationaux. Les intervenants s’engagent avec Parcs Canada dans diverses activités touchant tous les niveaux de l’organisation, comme la Table ronde du ministre, des processus de consultations officiels et informels et le Programme national de bénévolat. Au nombre des intervenants figurent des personnes, des groupes et des organisations qui s’intéressent à Parcs Canada. Ils veillent à ce que les besoins et les priorités des Canadiens soient clairement exprimés et à ce qu’ils soient pris en considération dans les activités et l’orientation de Parcs Canada. |
| Résultat attendu |
| Les intervenants et les partenaires participent à la protection et à la mise en valeur des lieux administrés par Parcs Canada. |
| Indicateurs de rendement |
|
| Attentes en matière de rendement |
|
| Résultat du rendement 2014-2015 |
| Le succès de Parcs Canada pour faciliter les possibilités pour les Canadiens de créer des liens, d'apprendre et d'être inspirés à propos de leur patrimoine naturel et culturel est partagé par des partenaires et intervenants dévoués, qui jouent un rôle actif dans l'élaboration et la mise en œuvre de ces possibilités. L’Agence a maximisé sa portée grâce à un éventail d’activités de bénévolat et en collaborant avec plusieurs partenaires sur des initiatives avec des objectifs mutuels et complémentaires, tels que rapprocher les jeunes et les familles avec la nature et l'histoire, en apprendre à propos de la biodiversité et de la conservation et encourager les visites. En 2014-2015, 7 527 bénévoles ont travaillé dans 91 lieux différents de Parcs Canada. Cela représente une légère baisse (1 %) par rapport à la base de référence de 7 569. Malgré cela, la tendance générale au cours des quatre dernières années a connu une augmentation du nombre de bénévoles, allant de 7 500 à un sommet de 8 300 au cours des années de grandes célébrations (p. ex., le centenaire de Parcs Canada en 2011-2012 et les célébrations des 300 ans de Louisbourg en 2013-2014). Parcs Canada a également réalisé des progrès à l’égard de ses objectifs de rendement liés au maintien ou à l’expansion du nombre d’initiatives de collaboration avec des partenaires stratégiques. Ces partenariats augmentent l’appui et le nombre d’initiatives avec des partenaires actuels et nouveaux avec qui Parcs Canada souhaite collaborer. En 2014-2015, l’Agence a mis en œuvre les initiatives suivantes :
|
| Activité |
|---|
| Parcs Canada offrira à ses visiteurs une gamme diversifiée de possibilités afin qu’ils puissent apprendre à connaître l’essence même de ses sites patrimoniaux et en faire l’expérience dans un contexte qui suscite leur émerveillement et leur admiration. |
| Lien avec les thèmes de la SFDD 2013-2016 |
| Thème III : Protéger la nature et les Canadiens |
| Lien avec l’architecture d’alignement de programmes de Parcs Canada |
| Résultat stratégique : Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, des canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. |
| Programme 1.4 : Expérience du visiteur |
| Description d’activité |
| Ce programme crée des occasions, pour les visiteurs du Canada et d’ailleurs, de découvrir, d’explorer, d’apprécier et de tisser des liens personnels avec les parcs nationaux, le parc urbain national, les lieux historiques nationaux gérés par Parcs Canada, les aires marines nationales de conservation et les canaux historiques du Canada. Il comprend toute une gamme d’activités, de services et de produits associés à la planification avant la visite, à la visite sur les lieux et aux communications après la visite. Ces activités touchent le marketing touristique, les renseignements sur la planification de séjours, l’accueil, l’orientation, l’interprétation, les loisirs, les activités spéciales, la marchandise, les services de conformité et de sécurité des visiteurs et les installations destinées aux visiteurs. Le programme est appuyé par les analyses du marché et des visiteurs, l’analyse des tendances et la mesure du rendement. |
| Résultat attendu |
| Les visiteurs aux endroits faisant l'objet d'un sondage éprouvent un sentiment d'attachement personnel aux lieux visités. |
| Indicateurs de rendement |
|
| Attentes en matière de rendement |
|
| Résultat du rendement 2014-2015 |
Les trésors naturels et historiques du Canada laissent une impression durable dans les cœurs et les esprits des Canadiens pour un bon nombre de raisons. Pour certains, la signification ancrée dans la structure du lieu alimente un sentiment d'appartenance, tandis qu'il s'agit, pour d'autres de la satisfaction des intérêts récréatifs ou d'apprentissage, l'appréciation de la splendeur de l'environnement naturel ou la participation aux traditions familiales. L’Agence a continué ses efforts visant à faciliter les possibilités pour les Canadiens de visiter et de s’approprier leurs lieux patrimoniaux en 2014-2015. Ces initiatives comptaient le lancement d’une campagne publicitaire nationale dans les cinémas partout au Canada et dans les canaux de médias sociaux populaires, l’appui à des activités de publicité croisée dans les marchés urbains comme Montréal, l’élargissement du programme Xplorateurs à 90 lieux, le lancement d’un nouveau programme, Club Parka, axé sur les enfants d’âge préscolaire, l’offre de 22 événements d’Initiation au camping, l’installation de 114 oTENTiks, l’amélioration des capacités de réservation en ligne et la mise à niveau de l’offre de camping et du programme d’interprétation à de nombreux lieux patrimoniaux. |
6. Système de gestion du développement durable
Vision de Parcs Canada en matière de développement durable
La Loi fédérale sur le développement durable définit le développement durable comme le « développement qui permet de répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations futures de satisfaire les leurs ». Elle précise que le gouvernement du Canada « reconnaît la nécessité de prendre ses décisions en tenant compte des facteurs environnementaux, économiques et sociaux ».
Le développement durable fait partie intégrante du mandat et de la vision de Parcs Canada. Il est ancré dans toutes les activités de l'Agence de la création et conservation des parcs nationaux et aires marines nationales de conservation à la désignation et commémoration des lieux historiques nationaux. Parcs Canada s'est engagé à veiller à ce que les trésors historiques et naturels du Canada demeurent intacts pour la connaissance, l'appréciation et la jouissance des générations actuelles et futures.
En plus de favoriser la santé et le bien-être personnels, les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation créent des possibilités économiques et jouent un rôle utile sur le plan écologique. Les dépenses effectuées annuellement par Parcs Canada et ses millions de visiteurs représentent une contribution considérable et de vaste portée à l’économie canadienne. En effet, ces dépenses génèrent des revenus importants pour les entreprises locales telles que les restaurants, hôtels et autres entreprises liées au tourisme. Chaque année, les lieux administrés par Parcs Canada contribuent 3,3 milliards de dollars à l'économie canadienne, ce qui permet le maintien de plus de 41 000 emplois dans des centaines de collectivités à l’échelle du pays. De même, ces visites sont cruciales puisqu’elles permettent au public de mieux connaître nos lieux protégés; cela incite la population à soutenir, à long terme, nos efforts essentiels en matière de conservation.
La gestion du développement durable
Le développement durable nécessite la prise en compte non seulement des objectifs environnementaux, économiques et sociaux dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et des programmes gouvernementaux, mais aussi des besoins des générations actuelles et futures. La planification et la prise de décision intégrées à long terme définissent les caractéristiques du développement durable et représentent les principaux défis de gestion.
Parcs Canada adopte une approche intégrée à la gestion de ses lieux patrimoniaux. Par exemple, Parcs Canada poursuit des projets de gestion active et de restauration dans les parcs nationaux. Ces projets sont conçus de manière à assurer la conservation des ressources naturelles tout en engageant les public clés et en améliorant l’expérience des visiteurs. Cette approche intégrée à la livraison du mandat de Parcs Canada a renforcé la contribution de l’Agence à tous les aspects du développement durable, tant environnementaux que sociaux et économiques.
Les décisions et pratiques de Parcs Canada en matière de développement durable requièrent la collaboration avec les groupes qui partagent ses valeurs et intérêts. L’établissement de parcs nationaux et d’aires marines nationales de conservation, par exemple, exige un grand engagement de la part des gouvernements provinciaux et des peuples autochtones. La désignation et la commémoration de personnages, de lieux, et d’événements historiques importants exigent également la participation active d’intervenants, de partenaires et de groupes communautaires. L’Agence reconnait que la création et le maintien de ces relations collaboratives sont essentiels à l’atteinte de son mandat pour la protection et la mise en valeur de l’héritage culturel et naturel du Canada.
De plus, Parcs Canada s’emploie à promouvoir des pratiques en matière de développement durable en encourageant l’utilisation de techniques d’analyse qui permettent de comparer et d’intégrer les objectifs environnementaux, sociaux et économiques et d’aborder les problèmes qui perdurent. Par exemple, l’Agence utilise des techniques analytiques en sciences sociales telles que des sondages d’opinion nationaux, des enquêtes sur les visiteurs, des études socio-économiques et des recherches secondaires pour comprendre et faire participer les Canadiens de façon significative, en particulier certains segments de la population (ex. : les jeunes en milieu urbain et les nouveaux Canadiens), afin que ses endroits patrimoniaux demeurent pertinents pour les générations actuelles et futures.
Finalement, l’Agence est impliquée dans plusieurs initiatives interministérielles relatives au développement durable telles que le Programme de la qualité de l’air, les espèces en péril, les sites contaminés fédéraux et l’écologisation des opérations gouvernementales.
7. Évaluation environnementale stratégique
Au cours du cycle de présentation des rapports 2014-2015, Parcs Canada a tenu compte des impacts environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre de son processus décisionnel. Dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique, les propositions de l’Agence ont eu des incidences positives sur les progrès réalisés à l’égard des objectifs et des cibles de la SFDD 2013-2016 pour le thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air, le thème III – Protéger la nature et les Canadiens et le thème IV – Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement.
Des renseignements supplémentaires sur les résultats des évaluations environnementales stratégiques sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.pc.gc.ca/fra/progs/eie-eia/itm4.aspx.
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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contributions par catégorie générale (PCCG)
Date de mise en œuvre : 1995-1996
Date d’échéance : sur une base continue
Exercice de mise en application des modalités : Les modalités ont fait l’objet d’une modification pour la dernière fois en 2015-2016.
Résultat stratégique : Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d'appartenance à l'égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, des canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s'efforçant de les laisser intacts pour les générations d'aujourd'hui et de demain.
Lien à l’architecture d’alignement des programmes de l’Agence :
- Programme 1.1 Création de lieux patrimoniaux
- Programme 1.2 Conservation des lieux patrimoniaux
- Programme 1.3 Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public
- Programme 1.4 Expérience du visiteur
- Programme 1.5 Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains
- Services internes
Description : L'objectif du programme est de fournir un soutien aux bénéficiaires dans la conduite d'activités ou l'exécution de projets concourant à la réalisation du mandat de l'Agence, soit de protéger et mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada et d’en favoriser chez le public la connaissance, l'appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l'intégrité écologique et commémorative pour les générations d'aujourd'hui et de demain.
Résultats atteints : Les projets réalisés dans le cadre du Programme de contributions par catégorie générale répondent à une ou plusieurs des priorités suivantes :
- Un plus grand nombre de Canadiens ont reconnu et apprécié l’importance de préserver notre patrimoine naturel et culturel et se sont mobilisés afin de soutenir cet objectif.
- Les intervenants se sont mobilisés davantage en termes d'intérêt et de participation vers la réalisation d’objectifs communs axés sur la préservation de l'intégrité écologique ou culturelle.
- Accès à une meilleure base de connaissances sur les questions commerciales, écologiques ou autochtones d'intérêt commun à l’appui d’un dialogue et d’un processus décisionnel avisés, à la fois pour les gestionnaires de Parcs Canada et pour les intervenants.
- Davantage de biens patrimoniaux ont été protégés, mis de côté en vue de les préserver et les recherches nécessaires ont été effectuées à leur sujet.
- Les auditoires cibles ont été renseignés sur les questions touchant à l’écologie et à la sécurité.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2012-2013 | Dépenses réelles 2013-2014 | Dépenses prévues 2014-2015 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015 | Écart (dépenses réelles en 2014-2015 moins dépenses prévues en 2014-2015) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 12 211 018 | 5 328 446 | 3 760 270 | 5 574 022 | 5 574 022 | 1 813 752 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 12 211 018 | 5 328 446 | 3 760 270 | 5 574 022 | 5 574 022 | 1 813 752 |
Commentaires sur les écarts : L'écart dans les dépenses réelles en 2014-2015 est principalement le résultat des contributions supplémentaires provenant de fonds opérationnels. Les dépenses prévues sont basées sur une prévision annuelle préliminaire; les autorisations totales sont fondées sur les approbations réelles.
Audits achevés ou prévus : sans objet
Évaluations achevées ou prévues : La prochaine évaluation aura lieu durant l’exercice financier 2015-2016.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : sans objet
2. Nom du programme de paiements de transfert : Financement pour appuyer la collecte de fonds de la Fondation du Sentier transcanadien
Date de mise en œuvre : 2013-2014
Date d’échéance: le 1er avril 2017
Exercice de mise en application des modalités : 2013-2014
Résultat stratégique: Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d'appartenance à l'égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, des canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s'efforçant de les laisser intacts pour les générations d'aujourd'hui et de demain.
Lien à l’architecture d’alignement des programmes de l’Agence :
- Programme 1.1 Création de lieux patrimoniaux
Description : L'objectif de cette subvention est de remplir l'engagement du gouvernement du Canada d’achever le Sentier transcanadien. L'objectif est de soutenir la Fondation du Sentier transcanadien dans leurs efforts pour recueillir des fonds pour compléter le Sentier Transcanadien d’ici 2017.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2012-2013 | Dépenses réelles 2013-2014 | Dépenses prévues 2014-2015 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015 | Écart (dépenses réelles en 2014-2015 moins dépenses prévues en 2014-2015) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 7 152 037 | 6 250 000 | 6 250 000 | 5 520 495 | (729 505) |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 0 | 7 152 037 | 6 250 000 | 6 250 000 | 5 520 495 | (729 505) |
Commentaires sur les écarts : Les prévisions de dépenses des subventions sont estimées alors que les paiements actuels sont basés sur les résultats de la collecte de fonds durant la période.
Audits achevés ou prévus : sans objet
Évaluations achevées ou prévues : sans objet
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : sans objet
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Audits internes et évaluations
| Titre de l’audit interne | Type d’audit interne | Date d’achèvement |
|---|---|---|
| Audit interne des processus financiers et administratifs - Unité de gestion du Sud-Ouest des Territoires du Nord-Ouest | Contrôles de la gestion financière | Janvier 2015 |
| Audit interne de la gestion des logements de l'État à Parcs Canada | Contrôles internes/gestion des biens | Octobre 2014 |
| Audit interne des processus financiers et administratifs -Unité de gestion du Nunavut | Contrôles de la gestion financière | Octobre 2014 |
| Bureau du contrôleur général (BCG) - Audit interne horizontal de la sécurité des technologies de l'information dans les grands et petits ministères | Contrôles internes | Novembre 2014* |
| Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère | Titre de l’évaluation | État | Date de l’approbation de l’administrateur général |
|---|---|---|---|
| 1.1.1 - Création et agrandissement de parcs nationaux | Évaluation du sous-programme de création et d’agrandissement de parcs nationaux de Parcs Canada | Achevée | Juin 2014 |
| 1.2.1 - Conservation des parcs nationaux | Évaluation de la conservation des parcs nationaux de Parcs Canada | Achevée | Juin 2014 |
| 1.1.3 - Désignation de lieux historiques nationaux | Désignation de lieux historiques nationaux | Achevée | Juillet 2015 |
| 1.1.4 - Autres désignations de lieux patrimoniaux 1.2.5 - Conservation d’autres lieux patrimoniaux |
Désignation et conservation d'autres lieux patrimoniaux | Achevée | Juillet 2015 |
| 1.5.2 - Gestion des routes | Projet d'élargissement à quatre voies de la Transcanadienne | Achevée | Juillet 2015 |
| 1.2 - Conservation des lieux patrimoniaux | Application de la loi | En cours | Décembre 2015 |
| 1.5.1 - Gestion des lotissements urbains | Gestion des lotissements urbains | En cours | Décembre 2015 |
| 1.2.1 Conservation des parcs nationaux | Adaptabilité aux changements climatiques (programme sur la qualité de l’air) | En cours | Mars 2016 |
Parcs Canada Plan d'évaluation pluriannuel 2014-2015 à 2018-2019 : http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/87/index_f.asp
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Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
| Réponse aux comités parlementaires |
|---|
Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable a présenté son rapport 2, intitulé « Conservation des habitats terrestres au Canada » à la Chambre des communes le 5 février 2014. Ce rapport contenait 15 recommandations pour faire de la conservation des habitats une priorité nationale et pour parachever le Plan national de conservation. La réponse du gouvernement, fournie par la ministre de l’Environnement, a été déposée au Parlement le 5 juin 2014. Tout en faisant partie de la réponse du gouvernement, les initiatives suivantes de Parcs Canada ont été mises en valeur :
Pour en savoir plus sur les progrès accomplis sur ces initiatives en 2014-2015, veuillez consulter les résultats figurant dans la section II du Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015 de l’Agence pour les programmes et sous-programmes suivants :
|
Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable a présenté son rapport 3, intitulé « Étude de la qualité de l’eau des Grands Lacs » à la Chambre des communes le 2 juin 2014. Ce rapport contenait neuf recommandations concernant la restauration et la protection de la qualité de l’eau et de la santé de l’écosystème des Grands Lacs. En ce qui a trait à la recommandation 7, le comité a recommandé que le gouvernement fédéral continue d’encourager les mesures d’atténuation et d’adaptation mises en œuvre pour surmonter les défis liés à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs en collaborant avec les municipalités, les provinces, les territoires, les Premières Nations et d’autres groupes afin de surveiller et améliorer la qualité de l’eau des Grands Lacs. La réponse du gouvernement, fournie par la ministre de l’Environnement, a été déposée au Parlement le 29 septembre 2014. Tout en faisant partie de la réponse du gouvernement, l’initiative suivante de Parcs Canada a été mise en valeur :
Pour en savoir plus sur les progrès accomplis sur cette initiative en 2014-2015, veuillez consulter les résultats du sous-programme 1.2.1 : conservation des parcs nationaux, figurant dans la section II du Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015 de l’Agence. |
| Réponse au vérificateur général (y compris le commissaire à l’environnement et au développement durable) |
| Aucune réponse au vérificateur général n'a été exigée en 2014-2015. |
| Réponse aux audits externes effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles |
| Il n'y a pas eu de vérifications externes de l'Agence Parcs Canada en 2014-2015. |
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Rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor
| Nom et phase du projet | Estimation initiale du coût total (en dollars) | Estimation révisée du coût total (en dollars) | Coûts totaux réels (en dollars) | Budget principal des dépenses 2014-2015 (en dollars) | Dépenses prévues 2014-2015 (en dollars) | Autorisa-tions totales 2014-2015 (en dollars) | Dépenses réelles 2014-2015 (en dollars) | Date d’achève-ment prévue |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère : Sous-programme 1.5.3 : Gestion des canaux patrimoniaux | ||||||||
| Voie-Navigable-Trent-Severn – Barrage de Bolsover à l’écluse 37 | 18 760 174 | 34 720 246 | 15 797 759 | 7 047 083 | 7 047 083 | 25 994 233 | 7 071 746 | 2016-17 |
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Frais d’utilisation et redevances réglementaires (Loi sur les frais d’utilisation)
| Frais d'utilisation1 | Type de frais | Pouvoir d'établissement des frais | Date de la plus récente modification | 2014-2015 | Années de planification | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Revenus prévus2 (dollars) | Revenus réels (dollars) | Coût estimatif total (dollars) | Norme de rendement | Résultat lié au rendement | Exercice financier | Revenus prévus3 (dollars) | Coût estimatif total (dollars) | ||||
| Droits d'entrée | Autres produits et services | Loi sur l'Agence Parcs Canada | Augmentés en 2008. Nouveaux droits ajoutés en 2010. | 56 310 000 | 59 474 272 | 208 460 872 | 90 % des visiteurs sont satisfaits. | 94 % des visiteurs sont satisfaits. | 2015-2016 | 54 020 000 | 306 107 502 |
| 2016-2017 | 54 020 000 | 344 741 581 | |||||||||
| 2017-2018 | 54 020 000 | 383 738 605 | |||||||||
| Droits de camping | Autres produits et services | Loi sur l'Agence Parcs Canada | Augmentés en 2008. Nouveaux droits ajoutés en 2010. | 20 219 556 | 22 460 173 | 44 705 515 | 90 % des visiteurs sont satisfaits. | 94 % des visiteurs sont satisfaits. | 2015-2016 | 19 680 000 | 43 439 599 |
| 2016-2017 | 19 680 000 | 45 804 066 | |||||||||
| 2017-2018 | 19 680 000 | 47 209 173 | |||||||||
| Droits d'éclusage | Autres produits et services | Loi sur l'Agence Parcs Canada | Augmentés en 2008. Nouveaux droits ajoutés en 2010. | 1 490 000 | 1 335 809 | 21 398 877 | 90 % des visiteurs sont satisfaits. | Nombre de participants au sondage insuffisant, pas en mesure d’évaluer. | 2015-2016 | 1 450 000 | 22 199 385 |
| 2016-2017 | 1 450 000 | 23 756 833 | |||||||||
| 2017-2018 | 1 450 000 | 24 903 877 | |||||||||
| Services municipaux | Autres produits et services | Loi sur les Parcs nationaux du Canada | Frais d'aqueduc et d'égout augmentés en 2001; autres hausses de coûts en 2003. Frais de collecte des ordures augmentés en 1996. | 3 100 000 | 3 468 261 | 8 365 098 | 100 % des échantillons d’eau potable et d’effluents des eaux usées respectent les normes de qualité. Les fréquences de collecte des ordures sont établies en consultation avec les conseils municipaux. |
Les normes ont été respectées. | 2015-2016 | 3 920 000 | 16 779 324 |
| 2016-2017 | 3 920 000 | 15 801 540 | |||||||||
| 2017-2018 | 3 920 000 | 15 342 939 | |||||||||
| Autres revenues | Autres produits et services | Loi sur l'Agence Parcs Canada | Frais de permis d'exploitation d'un commerce augmentés en 1994; autres hausses de coûts en 2008. Nouveaux droits ajoutés en 2010. | 3 835 342 | 3 099 172 | 3 340 312 | 90 % des visiteurs sont satisfaits. | 94 % des visiteurs sont satisfaits. | 2015-2016 | 2 850 000 | 2 928 833 |
| 2016-2017 | 2 850 000 | 3 013 702 | |||||||||
| 2017-2018 | 2 850 000 | 3 014 523 | |||||||||
| Total | 84 954 898 | 89 837 686 | 286 270 673 | 2015-2016 | 81 920 000 | 391 454 643 | |||||
| 2016-2017 | 81 920 000 | 433 117 721 | |||||||||
| 2017-2018 | 81 920 000 | 474 209 118 | |||||||||
1. Les frais ont été ajustés pour être conformes aux directions fournies par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) relatives aux droits régis par la Loi sur les frais d'utilisation ainsi que les droits qui ne le sont pas.
2. Les revenus prévus ont été ajustés pour être conformes aux directions fournies par le SCT relatives aux droits régis par la Loi sur les frais d'utilisation ainsi que les droits qui ne le sont pas. Pour 2014-2015, les prévisions des frais d'utilisation des années passées sont utilisées.
3. Le calcul des revenus prévus pour les années futures utilise la moyenne des revenus des trois années précédentes tel que prévu dans le Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016.
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Frais externes (Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation)
| Frais externes | Norme de service | Résultats de rendement | Consultation d’intervenants en 2014-2015 ou au cours d’exercices antérieurs |
|---|---|---|---|
| Droits d'entrée | 90 % des visiteurs sont satisfaits | 94 % des visiteurs sont satisfaits | La description de la norme de service figurait dans la consultation en ligne de 2013 sur les frais d'utilisation. |
| Droits de camping | 90 % des visiteurs sont satisfaits | 94 % des visiteurs sont satisfaits | La description de la norme de service figurait dans la consultation en ligne de 2013 sur les frais d'utilisation. |
| Droits d'éclusage | 90 % des visiteurs sont satisfaits | Nombre de participants au sondage insuffisant, pas en mesure d’évaluer | La description de la norme de service figurait dans la consultation en ligne de 2013 sur les frais d'utilisation. |
| Services municipaux | 100 % des échantillons d’eau potable et d’effluents des eaux usées respectent les normes de qualité. Les fréquences de collecte des ordures sont établies en consultation avec les conseils municipaux et les entreprises. |
Les normes ont été respectées | Les normes de qualité de Parcs Canada sur l’eau potable et les eaux usées sont fondées sur des documents d’orientation publiés par Santé Canada (eau potable) et Environnement Canada (eaux usées), les deux ayant fait l’objet de consultations publiques à travers le processus d’élaboration. Les normes en matière de collecte des ordures ont évolué au fil du temps en réponse aux besoins des différentes collectivités et la fréquence des collectes est établie en consultation avec les utilisateurs. |
| Autres revenues | 90 % des visiteurs sont satisfaits | 94 % des visiteurs sont satisfaits | La description de la norme de service figurait dans la consultation en ligne de 2013 sur les frais d'utilisation. |
| Droits d'amarrage | 90 % des visiteurs sont satisfaits | 93 % des visiteurs sont satisfaits | La description de la norme de service figurait dans la consultation en ligne de 2013 sur les frais d'utilisation. |
| Programmes spéciaux de mise en valeur du patrimoine | 90 % des visiteurs sont satisfaits | 94 % des visiteurs sont satisfaits | La description de la norme de service figurait dans la consultation en ligne de 2013 sur les frais d'utilisation. |
| Droits d'entrée pour piscines et sources thermales | 90 % des visiteurs sont satisfaits | 95 % des visiteurs sont satisfaits | La description de la norme de service figurait dans la consultation en ligne de 2013 sur les frais d'utilisation. |
| Droits de golf | 90 % des visiteurs sont satisfaits | 95 % des visiteurs sont satisfaits | La description de la norme de service figurait dans la consultation en ligne de 2013 sur les frais d'utilisation. |
Les frais ont été ajustés pour être conformes aux directives du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) relatives aux droits régis par la Loi sur les frais d'utilisation ainsi que les droits qui ne le sont pas.
Parcs Canada utilise depuis 1996 les renseignements relatifs à la satisfaction des visiteurs dans les lieux ayant fait l'objet d'un sondage pour évaluer le rendement. La norme de performance des droits de 90 % a été établie et communiquée par l'intermédiaire des documents de planification d'entreprise et des rapports de l'Agence depuis 2005. En 1998, Pars Canada a aussi adopté une garantie de qualité qui s'applique à tous les services offerts, pour lesquels le visiteur paie des frais. Cette initiative offre au visiteur un recours immédiat s'il n'est pas satisfait de la qualité des services reçus ou s'il estime qu'il n'en a pas eu pour son argent. Grâce à la garantie, les préoccupations du client sont traitées immédiatement et les mesures prises peuvent comprendre le remboursement partiel ou intégral des frais payés. Cette initiative reflète le principe de la responsabilité du rendement, visé par la Loi sur les frais d'utilisation, et va au-delà des exigences de la Loi en assurant le remboursement immédiat des frais d'utilisation du client insatisfait.
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Liens connexes
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