Tableaux de renseignements supplémentaires
Stratégie ministérielle de développement durable
Section 1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 (SFDD) :
- établit les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable;
- établit les objectifs et les cibles;
- indique les mesures à prendre à cet égard, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD).
Conformément aux objectifs de la LFDD, lesquels consistent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et à faire en sorte qu’il y ait reddition de compte à ce sujet devant le Parlement, l’Agence Parcs Canada appuie la mise en œuvre de la SFDD au moyen des activités figurant dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.
Section 2. Le développement durable au sein de l’Agence Parcs Canada
La Stratégie ministérielle de développement durable de 2017 à 2020 de Parcs Canada décrit les actions prises par le Ministère afin d’atteindre les objectifs suivants :
Objectif no 2 de la SFDD : Un gouvernement à faibles émissions de carbone;
Objectif no 6 de la SFDD : Côtes et océans sains;
Objectif no 8 de la SFDD : Terres et forêts gérées de façon durable;
Objectif no 9 de la SFDD : Populations d’espèces sauvages en santé;
Objectif no 12 de la SFDD : Rapprocher les Canadiens de la nature, et
Objectif no 13 de la SFDD : Collectivités sécuritaires et en santé.
Ce tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats disponibles associés aux actions ministérielles qui ont un lien avec ces objectifs. Le tableau de l’an dernier se trouve sur le site Web du Ministère. Cette année, Parcs Canada précise également les cibles des objectifs de développement durable des Nations Unies que les actions ministérielles contribuent à atteindre.
Section 3. Rendement ministériel par SFDD objectif
Les tableaux suivants présentent des renseignements sur les résultats des actions prises par le Ministère à l’appui des objectifs de la SFDD énoncés à la section 2.
Objectif no 2 de la SFDD : Réaliser un gouvernement à faible émission de carbone
l’Agence Parcs Canada a élaboré une norme relative à l’écologisation des opérations et un plan d’action visant à fournir des orientations stratégiques afin d’assurer que les activités écologiques en milieu de travail contribuent à un gouvernement qui produit de faibles émissions de carbone.
Cibles de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible | Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies | Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère | Résultats atteints |
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Réduire les émissions de GES des immeubles et du parcs automobile du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à l’atteindre d'ici 2025 | Améliorer l’efficacité énergétique de nos édifices et de nos opérations‡ | En 2017-2018, Parcs Canada prévoit :
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13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales. Source |
Points de départ Quantité totale d’émissions de GES des installations et du parc de véhicules de l’Agence pour 2005-2006 (année de référence) : 38,8 Kt d’éq. CO2. Quantité totale d’émissions de GES des installations et du parc de véhicules de l’Agence pour 2016-2017 : 33,3 Kt d’éq. CO2. Émissions de GES des installations pour 2005-2006 (année de référence) : 27,4 Kt d’éq. CO2. Émissions de GES des installations pour 2016-2017 : 20,8 Kt d’éq. CO2. Indicateur de rendement Taux de variation (%) des émissions de GES totales des installations et parcs de véhicules de l’Agence comparativement aux taux de 2005 Taux de variation (%) des émissions de GES des installations relativement au total combiné (installations et parc de véhicules) de l’Agence comparativement aux taux de 2005 |
5,4 % variation des émissions de GES totals des installations et parcs de véhicules de l’Agence comparativement aux taux de 2005.
16 % variation des émissions de GES des installations de total combiné (installations et parc de véhicules) de l’Agence comparativement aux taux de 2005. |
Moderniser le parc de véhicules |
En 2017-2018, Parcs Canada prévoit :
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13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales. Source |
Points de départ
Quantité totale d’émissions de GES des installations et du parc de véhicules de l’Agence pour 2005-2006 (année de référence) : 38,8 Kt d’éq. CO2. Quantité totale d’émissions de GES des installations et du parc de véhicules de l’Agence pour 2016-2017 : 33,3 Kt d’éq. CO2. Émissions de GES du parc de véhicules pour 2005-2006 (année de référence) = 11,4 Kt d’éq. CO2. Émissions de GES du parc de véhicules pour 2016-2017 = 12,4 Kt d’éq. CO2. Indicateur de rendement Taux de variation (%) du total des émissions de GES des installations et du parc de véhicules de l’Agence comparativement aux taux de 2005 Taux de variation (%) des émissions de GES (des installations et du parc de véhicules) de l’Agence comparativement aux totaux de 2005 |
5,4 % de variation des émissions de GES totals des installations et parcs de véhicules de l’Agence comparativement aux taux de 2005.
+23 % de variation des émissions de GES des installations de total combiné (installations et parc de véhicules) de l’Agence comparativement aux taux de 2005. |
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Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen du principe d’achats écologiques |
En 2017-2018, Parcs Canada prévoit :
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12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. Source |
Points de départ
Nombre (%) de responsables clés en matière d’approvisionnement qui ont facilité le processus d’achat écologique au moyen de divers outils ou activités en 2016-2017 (année de référence) : [7] Nombre (%) de décideurs en matière d’approvisionnement ayant suivi une formation sur le processus d’achat écologique en 2016-2017 (année de référence) : [35] Nombre de catégories de biens et de services pour lesquels des cibles spécifiques en matière d’achat écologique ont été établies pour 2016-2017 (année de référence) : [3] Indicateurs de rendement Pourcentage de représentants clés en matière d’approvisionnement qui ont facilité le processus d’achat écologique au moyen de divers outils ou activités. Nombre (%) de décideurs en matière d’approvisionnement qui ont suivi une formation sur le processus d’achat écologique. Taux de variation (%) du nombre de biens et de services pour lesquels des cibles spécifiques en matière d’achat écologique ont été établies. |
100 % de représentants clés en matière d’approvisionnement ont facilité le processus d’achat écologique au moyen de divers outils ou activités.
96 % de décideurs en matière d’approvisionnement ont suivi une formation sur le processus d’achat écologique. 0 % de variation du nombre de biens et de services pour lesquels des cibles spécifiques en matière d’achat écologique ont été établies. |
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Adopter des technologies novatrices. |
En 2017-2018, Parcs Canada prévoit :
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12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. Source |
Point de départ
Nombre de technologies propres financées par le PICC et mises à l’essai dans les installations de l’Agence en 2016-2017 (année de référence) : 2 Indicateurs de rendement Taux de variation (%) du nombre de technologies propres financées par le PICC et mises à l’essai. |
150 % de variation du nombre de technologies propres financées par le PICC et mises à l’essai. | |
Promouvoir des pratiques durables en matière de déplacements |
En 2017-2018, Parcs Canada prévoit :
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12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. Source |
Points de départ Nombre d’installations de téléconférence en 2016-2017 (année de référence) : 72 Nombre d’équipes vertes bénévoles en milieu de travail en 2016-2017 (année de référence) : 2 Indicateurs de rendement Taux de variation (%) du nombre d’installations de téléconférence. Taux de variation (%) du nombre d’équipes vertes bénévoles en milieu de travail. |
0 % de variation du nombre d’installations de téléconférence. 100 % de variation du nombre d’équipes vertes bénévoles en milieu de travail. |
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Comprendre l’incidence des changements climatiques et renforcer la résilience à leur égard |
En 2017-2018, Parcs Canada prévoit :
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13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales. Source |
Point de départ Une ébauche d’évaluation de la vulnérabilité aux changements climatiques pour l’Agence a été élaborée afin d’identifier les risques liés aux changements climatiques. Nombre de lieux patrimoniaux de l’APC ayant fait l’objet d’un exercice de planification pour l’adaptation aux changements climatiques spécifique au lieu donné. Indicateur de rendement Pourcentage d’achèvement d’une évaluation exhaustive des risques liés aux changements climatiques et des mesures d’atténuation (cible : taux d’achèvement de 100 % d’ici l’automne 2019). Pourcentage de lieux patrimoniaux de l’APC visés qui ont développé des plans d’adaptation au changement climatique (cible : 75 % d’ici 2020). |
10 % d’achèvement d’une évaluation exhaustive des risques liés aux changements climatiques et des mesures d’atténuation. 3 % de lieux patrimoniaux de l’APC visés qui ont développé des plans d’adaptation au changement climatique. |
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Accroître la transparence et la reddition de comptes. | N/D | N/D | N/D | N/D | |
Élaborer des politiques pour un gouvernement à faibles émissions de carbone. | N/D | N/D | N/D | N/D |
Objectif no 6 de la SFDD : Côtes et océans sains
En vertu de la Loi sur l’Agence Parcs Canada et de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, le Parlement a demandé à l’Agence d’établir un réseau d’aires marines nationales de conservation (AMNC) qui représente la diversité des 29 régions marines du Canada (océans et Grands Lacs). Le rôle de l’Agence est d’assurer la protection et la viabilité écologique de ces AMNC, de faciliter des expériences uniques, de valoriser le patrimoine marin et d’impliquer les Canadiens à la gestion des AMNC.
Cibles de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible | Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies | Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère | Résultats atteints |
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D’ici 2020, 10 % des zones côtières et marines sont protégées grâce à des réseaux d’aires protégées et d’autres mesures de conservation efficaces par zone. | Protéger et gérer les zones marines et côtières |
En 2017-2018, Parcs Canada prévoit :
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14.2 : D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans. Source |
Point de départ Depuis le 31 mars 2016, 17 % du réseau d’AMNC est terminé. Il comprend quatre aires représentant cinq des 29 régions marines. Indicateur(s) de rendement/cible(s) Nombre de régions non représentées et progrès démontrables relativement à l’établissement des AMNC. Cible : 2 par année. |
L’Agence a fait des progrès concrets sur une base annuelle vers l’établissement d’aires marines nationales de conservation dans deux régions non représentées :
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Enrichir nos connaissances sur les écosystèmes côtiers, les aires marines protégées (AMP) et les pêches. |
En 2017-2018, Parcs Canada prévoit :
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14.A : Approfondir les connaissances scientifiques, renforcer les capacités de recherche et transférer les techniques marines, conformément aux Critères et principes directeurs de la Commission océanographique intergouvernementale concernant le transfert de techniques marines, l’objectif étant d’améliorer la santé des océans et de renforcer la contribution de la biodiversité marine au développement des pays en développement, en particulier des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés. Source |
Point de départ Des plans de surveillance visant les aires marines nationales de conservation sont mis en œuvre pour éclairer la prise de décisions des lieux exploités et contribuer aux des évaluations l’état pour les futurs rapports sur l’état des lieux patrimoniaux naturels et culturels du Canada. Indicateur(s) de rendement/cible(s) Nombre de lieux exploités servant aux évaluations pour les rapports sur l’état des lieux naturels et historiques du Canada. [Cible : 4 d’ici mars 2021] |
En cours :
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Objectif no 8 de la SFDD : Terres et forêts gérées de façon durable
L’Agence Parcs Canada s’est vu confier la protection d’un nombre croissant d’aires naturelles au sein d’un réseau de parcs nationaux représentatif de chacune des 39 régions terrestres naturelles du Canada. Le rôle de l’Agence consiste à gérer les parcs nationaux (une fois établis) afin d’en préserver l’intégrité écologique pour les générations d’aujourd’hui et de demain.
Cibles de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible | Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies | Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère | Résultats atteints |
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D’ici 2020, au moins 17 % des zones terrestres et des eaux intérieures devront être conservées au moyen de réseaux d’aires protégées et d’autres mesures de conservation efficaces par zone. | Conserver les espaces naturels. |
En 2017-2018, Parcs Canada prévoit :
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15.1 : D’ici à 2020, garantir la préservation, la restauration et l’exploitation durable des écosystèmes terrestres et des écosystèmes d’eau douce et des services connexes, en particulier les forêts, les zones humides, les montagnes et les zones arides, conformément aux obligations découlant des accords internationaux. Source |
Point de départ À ce jour, 30 des 39 régions naturelles du Canada sont représentées par 46 parcs nationaux et réserves de parc national. Indicateur(s) de rendement/cible(s) Nombre de régions non représentées affichant des progrès démontrables en ce qui a trait à l’établissement de parcs nationaux. Cible : 2 par année |
L'Agence a fait des progrès tangibles en vue de la création de parcs nationaux dans une région non représentée :
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D’ici 2019, la situation liée à 90 % des indicateurs d’intégrité écologique dans les parcs nationaux est maintenue ou améliorée. | Conserver les espaces naturels. |
En 2017-2018, Parcs Canada prévoit :
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15.1 : D’ici à 2020, garantir la préservation, la restauration et l’exploitation durable des écosystèmes terrestres et des écosystèmes d’eau douce et des services connexes, en particulier les forêts, les zones humides, les montagnes et les zones arides, conformément aux obligations découlant des accords internationaux Source |
Point de départ La condition est demeurée stable ou s’est améliorée pour 90 % des indicateurs liés aux plans de surveillance de parcs nationaux. Indicateur(s) de rendement/cible(s) Pourcentage des indicateurs liés aux plans de surveillance de parcs nationaux qui montrent une amélioration ou le maintien du statu quo. Cible : 90 % par année. |
En 2017-2018, le programme de la conservation du patrimoine de Parcs Canada a atteint dans l’ensemble son objectif de rendement en maintenant ou en améliorant 88 pour cent de ses indicateurs de l’intégrité écologique surveillés dans 42 de ses 46 parcs nationaux.
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Objectif no 9 de la SFDD : Populations d’espèces sauvages en santé
L’Agence Parcs Canada a l’obligation juridique de de maintenir ou d’améliorer l’intégrité écologique des écosystèmes de parcs nationaux tout en permettant aux Canadiens et aux visiteurs internationaux de profiter de ces endroits. L’Agence utilise des indicateurs pour résumer et évaluer l’état écologique des principaux écosystèmes (forêt, toundra, milieux d’eau douce, milieux humides, etc.) des parcs nationaux. L’information obtenue permet à l’Agence de cibler les initiatives prioritaires en matière de restauration des écosystèmes altérés et de les mettre en œuvre.
L’Agence Parcs Canada est déterminée à protéger les espèces en péril et à assurer leur rétablissement, car nombre d’entre elles se retrouvent dans les terres et les eaux administrées par l’Agence. L’Agence travaille à la protection de ces espèces en péril, ainsi que leur milieu et leur habitat, en encourageant et en menant des activités de rétablissement pour maintenir ou améliorer leur état de conservation.
Cibles de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible | Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies | Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère | Résultats atteints |
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D’ici 2020, les espèces qui sont en sécurité le demeurent et les populations des espèces en péril visées par la loi fédérale montrent des tendances conformes aux programmes de rétablissement et aux plans de gestion | Utiliser les lois et les règlements pour protéger les espèces en péril et les oiseaux migrateurs. |
En 2017-2018, Parcs Canada prévoit :
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15.5 : Prendre d’urgence des mesures énergiques pour réduire la dégradation du milieu naturel, mettre un terme à l’appauvrissement de la biodiversité et, d’ici à 2020, protéger les espèces menacées et prévenir leur extinction. Source |
Point de départ Depuis 2016, l’Agence Parcs Canada a rédigé sept plans d’action multiespèces pour des parcs où il y a au moins cinq espèces en péril. Avec l’atteinte de cible, l’accent sera mis sur les parcs avec plus de trois espèces en péril. Indicateur(s) de rendement/cible(s) Nombre de plans d’action pour des parcs nationaux où il y a au moins trois espèces en péril. Cible : 16 plans d’ici mars 2018. |
En Mars 2018, l’Agence Parcs Canada a rédigé vingt et un plans d’action multiespèces pour des parcs nationaux où il y a au moins trois espèces en péril. Ceux-ci ont porté sur 174 espèces en péril qui sont présentes dans 42 parcs nationaux. L’objectif de 16 fixé par l’Agence a donc été dépassé. |
Objectif no 12 de la SFDD: Rapprocher les Canadiens de la nature
L’Agence Parcs Canada sensibilise les Canadiens aux lieux patrimoniaux qu’elle gère, aux ressources naturelles et culturelles et au rapprochement qu’ils peuvent créer avec ces endroits. Grâce à des initiatives appropriées et efficaces de promotion des lieux patrimoniaux nationaux, l’Agence travaille à les faire mieux connaître auprès du public canadien et à développer l’appréciation de ces endroits. Ce sont aussi des moyens de cultiver des appuis pour la protection de ces lieux, ce qui fait partie du mandat de l’Agence. En encourageant la population canadienne à fréquenter les parcs et les lieux historiques nationaux, en lui fournissant l’information et les moyens de les apprécier, l’Agence créé pour elle des occasions de vivre des expériences en plein air et d’apprendre sur notre patrimoine. Ces expériences peuvent aussi favoriser l’apprentissage et la croissance personnelle et procurer des bienfaits pour la santé mentale et physique. En renforçant les liens qui existent entre les Canadiens et les lieux patrimoniaux, l’Agence suscite ainsi l’enthousiasme pour le patrimoine naturel et culturel canadien et encourage une culture fondée sur la gestion responsable et la protection de ces endroits et pour l’environnement à grande échelle.
Cibles de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible | Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies | Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère | Résultats atteints |
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D’ici à 2020, maintenir ou augmenter le nombre des Canadiens qui sortent en nature —par exemple, en allant visiter des parcs et des espaces verts—et en accroissant la participation aux activités visant la conservation de la biodiversité, comparé au niveau de référence de 2010. | Encourager la participation du public |
En 2017-2018, Parcs Canada prévoit :
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11.4 : Renforcer les efforts de protection et de préservation du patrimoine culturel et naturel mondial Source |
Point de départ En 2016-2017, l’Agence Parcs Canada avait communiqué avec 11,5 millions de Canadiens par l’intermédiaire d’activités de sensibilisation et d’activités multimédias. Indicateur(s) de rendement/cible(s) Élargir la portée des lieux administrés par Parcs Canada (présence des médias, impressions et liens établis lors des activités de diffusion externe). [Cible : hausse de 10 % d’ici mars 2018] |
En 2017, Parcs Canada a étendu sa portée de 1 590 %, un chiffre incroyable qui dépasse de beaucoup son objectif de 10 %.
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Améliorer les programmes et les services pour les visiteurs |
En 2017-2018, Parcs Canada prévoit :
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11.4 : Renforcer les efforts de protection et de préservation du patrimoine culturel et naturel mondial Source |
Point de départ En 2016, il y a eu 24,7 millions de visiteurs dans les lieux administrés par Parcs Canada. Indicateur(s) de rendement/cible(s) Augmenter le nombre de visites des lieux administrés par Parcs Canada. Cible : hausse annuelle de 2 %. |
La fréquentation des sites de Parcs Canada a augmenté de 10 %.
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Objectif no 13 de la SFDD : Collectivités sûres et saines
Depuis le 31 mars 2017, l’Agence Parcs Canada est responsable de 479 lieux inscrits à l’Inventaire des sites contaminés fédéraux (ISCF). Grâce à un financement provenant du plan d’action sur les sites contaminés fédéraux (PASCF), l’Agence mène des activités d’atténuation des risques (mesures d’assainissement ou de gestion du risque) dans les sites contaminés fédéraux dont elle est responsable. Des efforts visant à assainir les sites contaminés servent à protéger la santé des Canadiens ainsi que de l’environnement.
Cibles de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible | Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies | Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère | Résultats atteints |
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D’ici à 2020, traiter les 4 300 substances identifiées comme des priorités d'action dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques | Faire preuve de leadership en matière d’évaluation et d’assainissement des sites contaminés. |
En 2017-2018, Parcs Canada prévoit :
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12.4 : D’ici à 2020, instaurer une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire considérablement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement. Source |
Points de départ Nombre de sites financés par le PASCF où les activités d’évaluation ont été complétées en 2016-2017 (année de référence) : [4]. Nombre de sites prioritaires financés par le PASCF où les activités d’atténuation des risques financées par le PASCF ont été complétées en 2016-2017 (année de référence) : [2] Indicateur(s) de rendement/cible(s) Modification du nombre de sites financés par le PASCF où les activités d’évaluation ont été complétées. Modification du nombre total de sites prioritaires financés par le PASCF où les activités d’atténuation des risques financées par le PASCF ont été complétées. |
2 sites financés par le PASCF où les activités d’évaluation ont été complétées. 0 sites prioritaires financés par le PASCF où les activités d’atténuation des risques financées par le PASCF ont été complétées. |
Section 4. Rapport sur l’intégration du développement durable
Au cours du cycle de présentation des rapports 2016-2017, Parcs Canada a tenu compte des impacts environnementaux des onze propositions assujetties à la directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre de son processus décisionnel. Dans le cadre du processus d'évaluation environnementale stratégique, aucune de ces propositions de l'Agence ne s’est révélée avoir d'effets défavorables sur les progrès réalisés en vue de l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD de 2016 à 2019. Par exemple, l'évaluation environnementale stratégique du plan directeur du parc national Wapusk a révélé que le plan appuyait les thèmes III et IV de la SFDD.
Des renseignements supplémentaires sur les résultats des évaluations environnementales stratégiques sont disponibles sur : https://www.pc.gc.ca/fr/nature/eie-eia/itm3.
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
Programme de contributions par catégorie générale
Nom du programme de paiements de transfert | Programme de contributions par catégorie générale
Votés |
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Date de mise en œuvre | 1995-1996 |
Date d’échéance | Permanent |
Type de paiement de transfert | Contribution |
Type de crédit | Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2017-2018 |
Résultat stratégique | Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d'appartenance à l'égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, des canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s'efforçant de les laisser intacts pour les générations d'aujourd'hui et de demain. |
Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du Ministère |
Programme 1.1 : Création de lieux patrimoniaux Programme 1.2 : Conservation des lieux patrimoniaux Programme 1.3 : Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public Programme 1.4 : Expérience du visiteur Programme 1.5 : Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains |
Description | L’objectif du programme est de fournir un soutien aux bénéficiaires dans la conduite d’activités ou l’exécution de projets concourant à la réalisation du mandat de l’Agence, soit de protéger et mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada et de favoriser chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain. |
Résultats atteints | Les projets relevant du Programme de contributions par catégorie générale ont permis d’atteindre un ou plusieurs des résultats suivants :
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Commentaires sur les écarts | L'écart dans les dépenses réelles est le résultat des contributions supplémentaires provenant de fonds opérationnels. Les dépenses prévues sont basées sur une prévision annuelle préliminaire. Les autorisations totales sont fondées sur les approbations réelles. |
Audits achevés ou prévus | Sans objet |
Évaluations achevées ou prévues | Prochaine évaluation prévue en 2021-2022 |
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Sans objet |
Type de paiement de transfert | Dépenses réelles
2015-2016 |
Dépenses réelles
2016-2017 |
Dépenses prévues
2017-2018 |
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 | Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018) |
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Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des contributions | 4 883 166 | 4 477 298 | 4 464 324 | 6 688 980 | 6 223 024 | 1 758 700 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 4 883 166 | 4 477 298 | 4 464 324 | 6 688 980 | 6 223 024 | 1 758 700 |
Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux
Nom du programme de paiements de transfert | Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux
Votés |
---|---|
Date de mise en œuvre | 2008-2009 |
Date d’échéance | Permanent |
Type de paiement de transfert | Contribution |
Type de crédit | Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2016-2017 |
Résultat stratégique | Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, des canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. |
Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du Ministère |
Programme 1.2 : Conservation des lieux patrimoniaux; Sous-programme 1.2.5 : Conservation d’autres lieux patrimoniaux |
Description | Le programme aide les bénéficiaires à mener des activités visant à assurer la valeur patrimoniale des lieux patrimoniaux dont la propriété ou l’administration ne relève pas du gouvernement fédéral et qui ont été reconnus formellement par le gouvernement du Canada. Il fournit des contributions financières aux bénéficiaires admissibles, qui partagent les frais des travaux nécessaires pour assurer le bon état physique d’un lieu patrimonial et pour faire en sorte que les Canadiens comprennent l’importance du lieu et de son rôle dans l’histoire du Canada. |
Résultats atteints | Le programme a lancé un appel de propositions, avec des décisions rendues en juin 2017. Au total, 64 propositions ont été reçues dont 46 projets ont été retenus pour une aide financière. Trois projets ont été retirés par les bénéficiaires et 8 autres projets ont été prolongés jusqu'en 2018-19. Un total de 27 projets reconduits de l’exercice financier précèdent ont été complétés au 31 mars 2018. |
Commentaires sur les écarts | L’écart observé résulte de la disponibilité de financement supplémentaire ayant permis l’approbation d’un plus grand nombre de projets qu’originalement prévu, ainsi que la reconduction de projets de l'exercice financier précédent dans le but d'atténuer des enjeux de livraison. |
Audits achevés ou prévus | Sans objet |
Évaluations achevées ou prévues | Prochaine évaluation prévue en 2020-2021 |
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires |
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Type de paiement de transfert | Dépenses réelles
2015-2016 |
Dépenses réelles
2016-2017 |
Dépenses prévues
2017-2018 |
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 | Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018) |
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Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des contributions | 933 398 | 6 262 998 | 10 000 000 | 12 737 002 | 11 768 415 | 1 768 415 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 933 398 | 6 262 998 | 10 000 000 | 12 737 002 | 11 768 415 | 1 768 415 |
Projets d’audits internes achevés en 2017-2018
Titre du projet d’audit interne | Date d’achèvement |
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Audit de la comptabilité des immobilisations | Janvier 2018 |
Évaluations achevées, ou qui devaient être achevées, en 2017-2018
Titre de l’évaluation | Lien [à l’architecture d’alignement des programmes ou au Répertoire des programmes du Ministère] | État au 31 mars 2018 | Date de l’approbation de l’administrateur général* |
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Évaluation de la gestion des lotissements urbains | Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains | Achevée | Mai 2017 |
Évaluation horizontale de l'adaptabilité aux changements climatiques (programme sur la qualité de l'air) | Conservation des lieux patrimoniaux | Achevée | Février 2018 |
Évaluation horizontale du programme des espèces en péril | Conservation des lieux patrimoniaux | En cours | Juin 2018 |
Évaluation de la conservation des lieux historiques nationaux | Conservation des lieux patrimoniaux | En cours | Octobre 2018 |
Évaluation de l’expérience du visiteur dans les lieux historiques nationaux | Expérience du visiteur | En cours | Octobre 2018 |
* Une évaluation est considérée comme achevée lorsque l’administrateur général approuve le rapport d’évaluation (y compris la réponse de la direction et le plan d’action).
Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
Réponse aux comités parlementaires |
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Préserver le patrimoine du Canada : Les fondements de notre avenir – 10ième rapport du Comité permanent de l’environnement et du développement durable, décembre 2017. Le Comité a rapporté que plusieurs lieux historiques du Canada disparaissent ou sont menacés de l’être et que le gouvernement fédéral doit intervenir plus vigoureusement à l’égard de la conservation des lieux historiques du Canada. Le Comité a émis au total 17 recommandations dont les suivantes spécifiquement pour Parcs Canada: Le Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux de Parcs Canada est le principal programme qui appuie financièrement les propriétaires et locataires de lieux historiques nationaux, phares patrimoniaux et gares ferroviaires patrimoniales qui n'appartiennent pas au gouvernement fédéral. Le Comité a entendu que les besoins des organismes excédaient largement les fonds disponibles. Pour remédier à la situation, le Comité recommande que le financement annuel alloué au Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux soit établi à 10 millions de dollars. L’étude du Comité a permis de mettre en relief les enjeux et défis particuliers des lieux historiques situés en milieu rural. Le Comité a recommandé à Parcs Canada de revoir le Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux afin de vérifier si les lieux historiques situés dans le Canada rural recevaient une part équitable du financement, et sinon, d’apporter des modifications au programme afin de tenir compte de leur réalité. Le Comité s’est également penché sur la question de la préservation des sites patrimoniaux autochtones. Il est apparu que les peuples autochtones définissaient leur patrimoine de manière plus holistique comparativement au modèle occidental. Il en découle dès lors que les solutions actuellement mises en œuvre pour protéger les sites patrimoniaux doivent être adaptées pour la préservation des sites patrimoniaux autochtones. Les peuples autochtones doivent être partie prenante dans la protection et la préservation des sites patrimoniaux. Le Comité a recommandé à Parcs Canada de soutenir une initiative dirigée par des autochtones dont le mandat serait de déterminer comment les sites patrimoniaux importants pour eux devraient être protégés et préservés. Enfin, le Comité fait siens des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation qui portent sur la protection et la préservation du patrimoine autochtones au Canada. Ainsi, les Peuples autochtones devraient être représentés au sein de la Commission des lieux et monuments historiques nationaux du Canada de sorte que la Commission intègre l’histoire, le patrimoine et les valeurs et les pratiques de commémoration autochtones au patrimoine et à l’histoire du Canada. Le gouvernement du Canada partage les préoccupations du Comite relativement à l'amélioration de la protection et de la conservation des lieux patrimoniaux du pays. Parcs Canada a pour mandat de protéger et de mettre en valeur des exemples significatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada au nom de la population canadienne. Le gouvernement s'est engagé envers la réconciliation avec les peuples autochtones par une relation renouvelée de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et lnuits-Couronne, fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat. Ainsi, le gouvernement s'est engagé à promouvoir la reconnaissance et la compréhension de l'histoire des peuples autochtones et leurs importantes contributions au Canada, depuis des temps immémoriaux. Cet engagement inclus la représentation autochtone à la Commission des lieux et monuments historiques du Canada. On peut lire la réponse du gouvernement à l’adresse suivante : https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/ENVI/rapport-10/reponse-8512-421-310. |
Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable) |
Automne 2017 Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada Rapport 2 — L’adaptation aux impacts des changements climatiques Cet audit visait à évaluer les progrès réalisés par les organisations fédérales, incluant Parcs Canada, en vue de s’adapter aux impacts des changements climatiques. L’audit a examiné le leadership assumé par le gouvernement fédéral et vérifié si les ministères et organismes avaient mis en œuvre le Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation. Selon ce cadre, tous les ministères et organismes fédéraux doivent agir et intégrer les considérations relatives aux changements climatiques à leurs programmes, politiques et activités. L’audit a constaté que neuf ministères et organismes, incluant Parcs Canada, n’avaient pas entièrement évalué les risques liés aux changements climatiques dans leurs secteurs de responsabilité. Chacune de ces entités a plutôt intégré de manière générale les changements climatiques comme un facteur d’influence dans ses documents de gestion des risques organisationnels. L’audit a constaté qu’Affaires mondiales Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Infrastructure Canada, Parcs Canada et Sécurité publique Canada n’avaient lié aucune de leurs activités de façon explicite à des facteurs de risques climatiques relevés dans leurs documents de gestion des risques organisationnels. Même s’ils ont défini certaines mesures d’adaptation aux impacts des changements climatiques, ces mesures étaient peu avancées ou de portée limitée. À la suite de ces résultats, Parcs Canada devrait identifier, évaluer, classer par ordre de priorité et contrer les risques liés aux changements climatiques liés à ses secteurs de responsabilité. Parcs Canada a accepté la recommandation et s’engage à identifier, évaluer et prioriser les risques liés aux changements climatiques dans tous les champs de responsabilité de l’Agence, et à prendre les moyens d’y faire face. En s’appuyant sur ses politiques et programmes existants, tel le Programme de conservation et de restauration, l’Agence préparera d’ici l’automne 2019 une évaluation globale des risques liés aux changements climatiques et des mesures d’atténuation nécessaires. |
Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles |
Le Commissariat aux langues officielles (CLO) a effectué un audit de suivi de son audit de 2012 de Parcs Canada. L’audit de 2016 faisait un suivi sur les neuf recommandations de 2012. Dans le rapport de 2016, le Commissariat précisait que deux des neufs recommandations ont été mises en œuvre et que pour les sept restantes, il fallait faire davantage. Au printemps de 2018, le CLO a confirmé que l’APC avait pris des mesures pour mettre en œuvre les sept recommandations restantes, à savoir :
Parcs Canada s’est engagée à préparer des rapports subséquents sur la mise en œuvre suivie de ces recommandations en 2018-2019. |
Rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor
Nom et phase du projet | Estimation initiale du coût total (en dollars) | Estimation révisée du coût total (en dollars) | Coût total réel (en dollars) | Budget principal des dépenses 2017-2018 (en dollars) | Dépenses prévues 2017-2018 (en dollars) | Autorisations totales 2017-2018 (en dollars) | Dépenses réelles 2017-2018 (en dollars) | Date d’achèvement prévue |
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Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du ministère : Sous-programme 1.5.3 : Gestion des canaux patrimoniaux | ||||||||
Voie-Navigable-Trent-Severn : Barrage de Bolsover à l'écluse 37 - Phase de clotûre | 18 760 174 | 34 720 246 | 33 041 355 | - | - | 2 016 718 | 57 232 | 2018-19 |
Nota : Les montants inscrits ne comprennent pas la taxe sur les produits et services (TPS) ni la taxe de vente harmonisée (TVH).
En raison de modifications législatives, les résultats sur les frais pour Agence Parcs Canada sont disponibles dans le Rapport sur les frais de 2017 à 2018.
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