Transparence

États financiers de Parcs Canada

Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne exercé en matière de rapports financiers

Exercice financier 2015-2016

Table des matières

• 1. Introduction
• 2. Système de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF)
  • 2.1 Gestion des contrôles internes
  • 2.2 Ententes de services afférentes aux états financiers
• 3. Résultats de l’évaluation de Parcs Canada durant l’exercice financier 2015-2016
  • 3.1 Contrôles clés nouveaux ou significativement modifiés
  • 3.2 Surveillance continue des contrôles clés
• 4. Plan d’action de Parcs Canada
  • 4.1 Progrès réalisés au cours de l’exercice financier 2015-2016
  • 4.2 État et plan d’action pour le prochain exercice et les années subséquentes

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1. Introduction

Le présent document fournit de l'information sommaire sur les mesures prises par Parcs Canada pour maintenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF), y compris des renseignements sur la gestion du contrôle interne, les résultats d'évaluation et les plans d'action connexes.

Les pouvoirs, le mandat et les programmes de Parcs Canada sont expliqués en détails dans le Rapport ministériel sur le rendement et dans le Rapport sur les plans et priorités ci-joints. 
 

2. Système de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF)

Parcs Canada reconnaît qu’il incombe à la haute direction de donner le ton pour que les employés de tous les niveaux comprennent leur rôle dans le maintien d’un système efficace de CIRF et qu’ils soient en mesure d’exercer leurs responsabilités de manière efficace. Parcs Canada a pour priorité de s’assurer que les risques sont bien gérés grâce à un environnement de contrôle adaptable et axé sur le risque, permettant l’amélioration et l’innovation continue.

2.1 Gestion des contrôles internes

Parcs Canada est doté d'une structure de gouvernance et de reddition de comptes bien établie pour appuyer les efforts d'évaluation et de surveillance de son système de contrôle interne. Un cadre de contrôle interne, approuvé par le Directeur général de l’Agence et le Dirigeant principal des finances, est instauré et comprend :

• Des structures de responsabilisation organisationnelle relativement à la gestion du contrôle interne en vue d’appuyer une saine gestion financière, y compris les rôles et les responsabilités des cadres supérieurs dans leurs secteurs de responsabilité relativement à la gestion du contrôle interne;
• Une structure de contrôle interne et une approche de gestion connexe, lesquelles décrivent la méthode générale à suivre pour l’identification, la documentation et l’évaluation des contrôles internes;
• Valeurs et éthique : Parcs Canada a mis à jour son Code de valeurs et d’éthique. Parcs Canada compte aussi sur un ombudsman, dont la mission consiste à promouvoir et intervenir en faveur d’une culture organisationnelle fondée sur les valeurs fondamentales de l’Agence. L’ombudsman agit également en qualité d’agent supérieur de l’intégrité dans des cas de divulgation interne et d’actes répréhensibles;
• Une formation et une communication continues sur les exigences législatives, les politiques et les procédures visant à assurer une saine gestion financière et des contrôles efficaces; et
• Un suivi et des mises à jour régulières sur la gestion des contrôles internes, ainsi qu’une communication des résultats d’évaluations et des plans d’action au Directeur général de l’Agence ainsi qu’au Comité de vérification de l’Agence.

Le Comité de vérification fournit des conseils au Directeur général de l’Agence quant à la pertinence et au fonctionnement des cadres et des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance de Parcs Canada.

2.2 Ententes de services afférentes aux états financiers

Parcs Canada compte sur d’autres organisations pour le traitement de certaines opérations qui sont consignées dans ses états financiers, comme suit :

Ententes courantes

• Services publics et Approvisionnement Canada est responsable de la gestion centralisée de la rémunération et de l'approvisionnement en biens et en services, en plus de fournir des locaux.
• Le Secrétariat du Conseil du Trésor verse à l’Agence des sommes couvrant la quote-part de l’employeur de l’assurance médicale et l’assurance soins dentaires des employés.
• Le Secrétariat du Conseil du Trésor fournit à l’Agence les renseignements utilisés pour calculer diverses indemnités et charges à payer, telle que la charge accumulée liée aux indemnités de départ.
• Le ministère de la Justice fournit des services juridiques.
• Services partagés Canada (SPC) fournit à l’Agence des services d’infrastructure de TI dans les domaines de l’acquisition et de la fourniture de matériel informatique et de logiciel, des centres de données et des services de réseau. L’étendue et les responsabilités sont décrites dans l’entente interministérielle entre SPC et l’Agence.
  

Ententes spécifiques

• Les services fonctionnels liés au système financier de Parcs Canada sont partagés avec Patrimoine canadien. Les services sont administrés aux termes d’un protocole d’entente selon lequel Parcs Canada partage à parts égales les dépenses (y compris l’entretien, la formation, le soutien aux utilisateurs, etc.) et les responsabilités et les risques liés au système financier. Les services connexes du système financier en matière de technologies de l’information (TI) sont fournis à Parcs Canada ainsi qu’à Patrimoine canadien par Agriculture Canada en vertu d’un protocole d’entente distinct.

3. Résultats de l’évaluation de Parcs Canada durant l’exercice financier 2015-2016

Les principales conclusions et les ajustements importants découlant des activités d’évaluation de l’année en cours sont résumés ci-dessous.

3.1 Contrôles clés nouveaux ou significativement modifiés

Durant l’exercice visé, il n’y a eu aucun contrôle clé nouveau ou significativement modifié qui nécessitait une réévaluation des processus existants.

3.2 Surveillance continue des contrôles clés

Dans le cadre de son plan de surveillance continue, Parcs Canada a complété en 2015-2016 l’évaluation des comptes créditeurs, des immobilisations, des passifs environnementaux et de production de rapports financiers

Les tests de contrôles clés dans le cadre du plan de surveillance continue 2015-2016 de Parcs Canada fondé sur le risque, ont démontré qu’ils fonctionnent efficacement et ce, sans lacunes importantes relevées. Cependant, des améliorations dans les processus suivants ont été identifiées:

• Comptes créditeurs – Revoir et communiquer des procédures normalisées, la documentation et le plan de surveillance liés aux règlements interministériels.
• Immobilisations – Mettre en place une approche de surveillance fondée sur le risque. 

4. Plan d’action de Parcs Canada

4.1 Progrès réalisés au cours de l’exercice financier 2015-2016

Parcs Canada a continué de mener à bien la surveillance continue selon le plan cyclique de l’exercice précédent, tel qu’indiqué dans le tableau suivant :

Élément dans le plan d’action de l’exercice précédent	État
Comptes créditeurs	Surveillance continue complétée. Des mesures correctives ont été identifées et sont actuellement traitées.
Immobilisations	Surveillance continue complétée. Des mesures correctives ont été identifées et sont actuellement traitées.
Passifs environnementaux	Surveillance continue complétée. Aucune mesure corrective nécessaire.
Production de rapports financiers	Surveillance continue complétée. Aucune mesure corrective nécessaire.
Administration de la paye	Reportée en raison de retards dans l’initiative de l’administration de la paye du Gouvernement du Canada.

4.2 État et plan d’action pour le prochain exercice et les années subséquentes

Le plan cyclique de surveillance continue de l’Agence au cours des trois prochaines années, fondé sur une validation annuelle des processus et des contrôles à risque élevé et s’il y a lieu, les rajustements connexes au plan de surveillance continue, est présenté dans le tableau suivant:

Secteurs de contrôles clés	Exercice 2016-2017	Exercice 2017-2018	Exercice 2018-2019
Contrôles généraux de l’entité
Gouvernance et responsabilisation			X
Contrôles généraux des TI gérés par l’Agence
Contrôles généraux des TI		X
Service de réservation de Parcs Canada (SRPC)		X
Services de voyage partagés (SVP)		X
Contrôles au niveau des processus opérationnels
Plan comptable		X
Comptes créditeurs	X	X	X
Gestion des recettes		X	X
Immobilisations	X	X	X
Passifs environnementaux			X
Production de rapports financiers	X	X	X
Administration de la paye*		X	X

*Basé sur l’évaluation du risque et l’initiative de l’administration de la paye du Gouvernement du Canada