État des résultats prospectif 2022-2023 (non audité)
| Charges | Résultats projetés de 2021-2022 | Résultats prévus de 2022-2023 |
|---|---|---|
| Programmes de Parcs Canada | ||
| Création de lieux patrimoniaux | 57 759 | 68 196 |
| Conservation des lieux patrimoniaux | 197 629 | 290 710 |
| Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public | 56 497 | 69 335 |
| Expérience du visiteur | 399 495 | 386 129 |
| Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains | 118 538 | 196 922 |
| Services internes | 131 563 | 110 437 |
| Total des charges | 961 481 | 1 121 729 |
| Revenus | ||
| Droits d'entrée | 64 865 | 67 075 |
| Droits récréatifs | 32 860 | 27 269 |
| Locations et concessions | 31 004 | 40 393 |
| Autres revenus d'exploitation | 14 150 | 4 626 |
| Revenus de lotissements urbains | 3 612 | 5 360 |
| Logement du personnel | 4 076 | 5 406 |
| Revenus gagnés pour le compte du gouvernement | (107) | (129) |
| Total des revenus | 150 460 | 150 000 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement | 811 021 | 971 729 |
| Les notes complémentaires font partie intégrante de l'état des résultats prospectif. | ||
Notes à l'état des résultats prospectif (non audité)
1. Méthodologie et hypothèses importantes
L'état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans de l'Agence qui sont décrits dans le plan ministériel.
Les renseignements présentés dans les résultats projetés de l'exercice 2021-2022 sont fondés sur des résultats réels en date du 31 octobre 2021 et sur les prévisions pour le reste de l'exercice. Des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l'exercice 2022-2023.
Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :
a) Les activités de l'Agence resteront, pour l'essentiel, les mêmes que celles de l'exercice précédent;
b) Les charges et les revenus, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont fondés sur l'expérience acquise. L'évolution générale historique devrait se poursuivre;
c) La charge d'amortissement est estimée sur la base du solde de clôture prévu des immobilisations corporelles.
Ces hypothèses sont adoptées en date du 31 octobre 2021.
2. Variation et évolution des prévisions financières
Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l'exercice 2021-2022 et pour 2022-2023, les résultats réels des deux exercices risquent de différer des prévisions financières présentées, et l'écart pourrait être important.
Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif, l'Agence a établi des estimations et des hypothèses à l'égard d'événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Elles sont fondées sur l'expérience acquise et d'autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances, et sont évaluées de façon continue.
Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l'état des résultats prospectif et l'état des résultats historique incluent :
a) le moment et le montant des acquisitions et des aliénations d'immobilisations qui peuvent influer sur les gains/pertes et les charges d'amortissement;
b) la mise en œuvre de nouvelles conventions collectives;
c) la pandémie COVID-19 a des répercussions qui peuvent affecter la capacité à générer des revenus;
d) les modifications supplémentaires au budget de fonctionnement en raison de nouvelles initiatives ou de rajustements techniques mis en œuvre plus tard au cours de l'exercice;
e) des changements dans les politiques ou les directions du gouvernement du Canada, ou encore dans les normes comptables;
f) la météo ou autres adversités naturelles ou catastrophiques.
Une fois que le plan ministériel est déposé au Parlement, l'Agence ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le rapport ministériel sur les résultats.
3. Sommaire des principales conventions comptables
L'état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada en vigueur pour l'exercice 2021-2022, et s'appuient sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Les principales conventions comptables sont les suivante :
a) Charges
Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les charges de fonctionnement du ministère sont constatées lorsque les biens sont reçus ou que les services sont rendus y compris les services fournis gratuitement pour les locaux qui sont comptabilisés à titre de charge de fonctionnement à leur coût estimatif.
Les charges incluent également l'amortissement des immobilisations corporelles, qui sont capitalisées à leur coût d'acquisition. Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire sur la durée de vie utile estimative de l'actif.
b) Constatation des revenus
Les droits d'entrée, droits récréatifs, locations et concessions, autres revenus d'exploitation, revenus de lotissements urbains et du logement du personnel sont constatés dans l'exercice où les biens ou services sont fournis par l'Agence. Les fonds reçus pour des services futurs sont comptabilisés comme revenus reportés.
Les revenus qui ne sont pas disponibles à être dépensés à nouveau ne peuvent servir à acquitter les passifs de l'Agence. Bien que l'on s'attende à ce que l'Agence maintienne le contrôle comptable, elle n'a pas l'autorité sur la disposition des revenus non disponibles à dépenser à nouveau. Par conséquent, les revenus non disponibles à dépenser à nouveau sont considérés comme étant gagnés pour le compte du gouvernement du Canada et sont donc présentés en réduction du montant brut des revenus de l'Agence.
c) Incertitude relative à la mesure
La préparation de l'état des résultats prospectif conformément aux normes comptables pour le secteur public exige que la direction fasse des estimations et formule des hypothèses qui influent sur les montants déclarés de l'actif et du passif à la date de l'état des résultats prospectif et sur les revenus et les charges déclarés pendant l'exercice visé. Le principal élément pour lequel une estimation est faite est la durée de vie utile estimative des immobilisations corporelles. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que les rajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans l'état des résultats prospectif de l'exercice où ils sont connus.
4. Autorisations parlementaires
L'Agence est financée par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties à l'Agence ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les normes comptales pour le secteur public, étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l’état des résultats prospectif d’un exercice donné peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires approuvées au cours de l’exercice précédent, de l’exercice en cours ou d’exercices futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net de l'Agence pour l'exercice diffère selon qu'il est calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :
a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées (en milliers de dollars)
| Résultats projetés de 2021-2022 |
Résultats prévus de 2022-2023 |
|
|---|---|---|
| Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement | 811 021 | 971 729 |
| Revenus reçus en vertu de l'article 20 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada | 150 460 | 150 000 |
| Ajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les autorisations : | ||
| Amortissement des immobilisations corporelles | (230 862) | (269 728) |
| Services fournis gratuitement par d'autres ministères | (58 278) | (53 694) |
| Perte nette sur l'aliénation d'immobilisations corporelles | (430) | (430) |
| Augmentation des indemnités de vacances et congés compensatoires | (2 777) | (2 777) |
| Diminution des avantages sociaux futurs | 356 | 356 |
| Augmentation du passif environnemental | 3 010 | 1 500 |
| Remboursement de charges d'exercices antérieurs | 2 347 | 2 347 |
| Autres | (1 542) | (1 542) |
| Total des postes qui ont une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les autorisations | (288 176) | (323 968) |
| Ajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations : | ||
| Acquisitions et améliorations d'immobilisations corporelles | 605 774 | 159 388 |
| Trop-payés de salaire | 1 931 | 1 931 |
| Augmentation du compte des nouveaux parcs et lieux historiques | 50 989 | 21 258 |
| Produit de l'aliénation d'immobilisations corporelles | 15 011 | 8 347 |
| Variation des obligations au titre des immobilisations corporelles louées | 351 | 351 |
| Diminution des stocks de fournitures renouvelables | (98) | (98) |
| Diminution des charges payés d'avance | (226) | (226) |
| Autres | (129) | (129) |
| Total des postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations | 673 603 | 190 822 |
| Autorisations demandées | 1 346 908 | 988 583 |
b) Autorisations demandées (en milliers de dollars)
| Résultats projetés de 2021-2022 |
Résultats prévus de 2022-2023 |
|
|---|---|---|
| Autorisations demandées : | ||
| Crédit 1 - Dépenses du programme | 1 083 949 | - |
| Crédit 1 - Fonctionnement, subventions et contributions | - | 622 094 |
| Crédit 5 - Compte des nouveaux parcs et lieux historiques | 50 989 | - |
| Crédit 5 - Capital | - | 138 130 |
| Crédit 10 - Paiements aux nouveaux parcs et lieux historiques | - | 21 258 |
| Montants législatifs : | ||
| Dépenses qui équivalent aux revenus reçus en vertu de l'article 20 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada | 150 460 | 150 000 |
| Cotisations aux régimes d'avantages sociaux | 61 510 | 57 101 |
| Autorisations demandées | 1 346 908 | 988 583 |
Liens connexes
- Date de modification :