État des résultats prospectif 2023-2024 (non audité)
| Charges | Résultats projetés de 2022-2023 |
Résultats prévus de 2023-2024 |
|---|---|---|
| Programmes de Parcs Canada | ||
| Création de lieux patrimoniaux | 36 687 | 47 438 |
| Conservation des lieux patrimoniaux | 283 087 | 288 578 |
| Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public | 80 944 | 72 424 |
| Expérience du visiteur | 477 834 | 418 243 |
| Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains | 178 502 | 203 266 |
| Services internes | 137 377 | 139 087 |
| Total des charges | 1 194 431 | 1 169 036 |
| Revenus | ||
| Droits d'entrée | 70 318 | 71 726 |
| Droits récréatifs | 35 419 | 36 127 |
| Locations et concessions | 33 402 | 34 070 |
| Autres revenus d'exploitation | 15 130 | 15 432 |
| Revenus de lotissements urbains | 4 158 | 4 241 |
| Logement du personnel | 3 685 | 3 758 |
| Revenus gagnés pour le compte du gouvernement | (109) | (111) |
| Total des revenus | 162 003 | 165 243 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement | 1 032 428 | 1 003 793 |
| Les notes complémentaires font partie intégrante de l'état des résultats prospectif. | ||
Catherine Blanchard
Vice-présidente des finances
Gatineau, Canada
Date: 9 décembre 2022
Notes à l'état des résultats prospectif (non audité)
1. Méthodologie et hypothèses importantes
L'état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans de Parcs Canada qui sont décrits dans le plan ministériel.
Les renseignements présentés dans les résultats projetés de l'exercice 2022-2023 sont fondés sur des résultats réels en date du 31 octobre 2022 et sur les prévisions pour le reste de l'exercice. Des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l'exercice 2023-2024.
Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :
- Les activités de Parcs Canada resteront, pour l'essentiel, les mêmes que celles de l'exercice précédent;
- Les charges et les revenus, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont fondés sur l'expérience acquise. L'évolution générale historique devrait se poursuivre;
- La charge d'amortissement est estimée sur la base du solde de clôture prévu des immobilisations corporelles;
- Un modèle a été utilisé pour estimer l'obligation liées à la mise hors service d'immobilisations (OLMHSI), il prend en compte l'année de construction, l'emplacement géographique et la superficie en pieds carrés.
Ces hypothèses sont adoptées en date du 31 octobre 2022.
2. Variation et évolution des prévisions financières
Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l'exercice 2022-2023 et pour 2023-2024, les résultats réels des deux exercices risquent de différer des prévisions financières présentées, et l'écart pourrait être important.
Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif, Parcs Canada a établi des estimations et des hypothèses à l'égard d'événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Elles sont fondées sur l'expérience acquise et d'autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances, et sont évaluées de façon continue.
Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l'état des résultats prospectif et l'état des résultats historique incluent :
- le moment, le montant des acquisitions, des aliénations d'immobilisations et des obligations de mise hors service des actifs qui peuvent influencer sur les dépenses, les gains/pertes et les charges d'amortissement;
- la mise en œuvre de nouvelles conventions collectives;
- les modifications supplémentaires au budget de fonctionnement en raison de nouvelles initiatives ou de rajustements techniques mis en œuvre plus tard au cours de l'exercice;
- des changements dans les politiques ou les directions du gouvernement du Canada, ou encore dans les normes comptables;
- la météo ou autres adversités naturelles ou catastrophiques.
Une fois que le plan ministériel est déposé au Parlement, Parcs Canada ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le rapport ministériel sur les résultats.
3. Sommaire des principales conventions comptables
L'état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada en vigueur pour l'exercice 2022-2023, et s'appuient sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Les principales conventions comptables sont les suivantes :
a) Charges
Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les charges de fonctionnement du ministère sont constatées lorsque les biens sont reçus ou que les services sont rendus y compris les services fournis gratuitement pour les locaux qui sont comptabilisés à titre de charge de fonctionnement à leur coût estimatif.
Les charges incluent également l'amortissement des immobilisations corporelles, qui sont capitalisées à leur coût d'acquisition. Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire sur la durée de vie utile estimative de l'actif.
b) Constatation des revenus
Les droits d'entrée, droits récréatifs, locations et concessions, autres revenus d'exploitation, revenus de lotissements urbains et du logement du personnel sont constatés dans l'exercice où les biens ou services sont fournis par Parcs Canada. Les fonds reçus pour des services futurs sont comptabilisés comme revenus reportés.
Les revenus qui ne sont pas disponibles à être dépensés à nouveau ne peuvent servir à acquitter les passifs de Parcs Canada. Bien que l'on s'attende à ce que Parcs Canada maintienne le contrôle comptable, elle n'a pas l'autorité sur la disposition des revenus non disponibles à dépenser à nouveau. Par conséquent, les revenus non disponibles à dépenser à nouveau sont considérés comme étant gagnés pour le compte du gouvernement du Canada et sont donc présentés en réduction du montant brut des revenus de Parcs Canada.
c) Incertitude relative à la mesure
La préparation de l'état des résultats prospectif conformément aux normes comptables pour le secteur public exige que la direction fasse des estimations et formule des hypothèses qui influent sur les montants déclarés de l'actif et du passif à la date de l'état des résultats prospectif et sur les revenus et les charges déclarés pendant l'exercice visé. Le principal élément pour lequel une estimation est faite est la durée de vie utile estimative des immobilisations corporelles. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que les rajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans l'état des résultats prospectif de l'exercice où ils sont connus.
4. Autorisations parlementaires
Parcs Canada reçoit la plus grande partie de son financement au moyen d'autorisations parlementaires annuelles. Les éléments comptabilités dans l'état des résultats et de la situation financière nette de l'état de la situation financière d'un exercice peuvent être financés au moyen d'autorisations parlementaires approuvés au cours d'un exercice précédent, pendant l'exercice en cours ou dans un exercice futur. Par conséquent, les résultats nets des activités de fonctionnement net de Parcs Canada pour l'exercice diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :
a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées (en milliers de dollars)
| Résultats projetés de 2022-2023 |
Résultats prévus de 2023-2024 |
|
|---|---|---|
| Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement | 1 032 428 | 1 003 793 |
| Revenus reçus en vertu de l'article 20 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada | 162 003 | 165 243 |
| Ajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les autorisations : |
||
| Amortissement des immobilisations corporelles | (214 751) | (220 309) |
| Services fournis gratuitement par d'autres ministères | (62 574) | (61 565) |
| Perte nette sur l'aliénation d'immobilisations corporelles | (7 527) | (7 333) |
| Diminution des indemnités de vacances et congés compensatoires | 1 414 | 1 850 |
| Diminution des avantages sociaux futurs | 399 | 399 |
| Diminution du passif environnemental | 3 980 | 1 990 |
| Augmentation des obligations liées à la mise hors services d'immobilisations | (114 290) | (5 714) |
| Augmentation des immobilisations corporelles causé par les OLMHSI | 114 290 | - |
| Remboursement de charges d'exercices antérieurs | 2 391 | 2 391 |
| Autres | (2 839) | (2 839) |
| Total des postes qui ont une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les autorisations | (279 507) | (291 130) |
| Ajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations : |
||
| Acquisitions et améliorations d'immobilisations corporelles | 249 100 | 319 707 |
| Trop-payés de salaire | 1 075 | 1 075 |
| Augmentation du compte des nouveaux parcs et lieux historiques | 55 336 | 81 305 |
| Produit de l'aliénation d'immobilisations corporelles | (238) | (238) |
| Diminution des obligations au titre des immobilisations corporelles louées | 351 | 373 |
| Augmentation des stocks de fournitures renouvelables | 1 058 | 1 058 |
| Diminution des charges payés d'avance | (252) | (252) |
| Autres | 253 | 253 |
| Total des postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations | 306 683 | 403 281 |
| Autorisations demandées | 1 221 607 | 1 281 187 |
b) Autorisations demandées (en milliers de dollars)
| Résultats projetés de 2022-2023 |
Résultats prévus de 2023-2024 |
|
|---|---|---|
| Autorisations demandées : | ||
| Crédit 1 - Dépenses du programme | 638 812 | 658 024 |
| Crédit 5 - Capital | 250 596 | 319 707 |
| Crédit 10 - Paiements aux nouveaux parcs et lieux historiques | 55 336 | 81 305 |
| Montants législatifs : | ||
| Dépenses qui équivalent aux revenus reçus en vertu de l'article 20 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada | 250 522 | 155 000 |
| Cotisations aux régimes d'avantages sociaux | 65 971 | 67 151 |
| Autorisations demandées | 1 261 237 | 1 281 187 |
| Moins: Autorisations périmées et montant disponible pour les exercices ultérieurs | (39 630) | - |
| Autorisations de l'exercice en cours utilisées | 1 221 607 | 1 281 187 |
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