Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers — Exercice 2023-2024

Table des matières

1. Introduction
2. Système de contrôle interne en matière de rapports financiers de Parcs Canada
   1. 2.1 Gestion du contrôle interne
   2. 2.2 Ententes de services afférentes aux états financiers
3. Résultats de l’évaluation de Parcs Canada au cours de l’exercice 2023-2024
   1. 3.1 Contrôles clés nouveaux ou considérablement modifiés
   2. 3.2 Programme de surveillance continue
4. Plan d’action de Parcs Canada pour le prochain exercice et les exercices subséquents

1. Introduction

Le présent document fournit de l’information sommaire sur les mesures prises par l’Agence Parcs Canada (PC) pour maintenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF), y compris des renseignements sur la gestion des contrôles internes, les résultats d’évaluation et les plans d’action connexes.

Des renseignements détaillés sur les pouvoirs, le mandat et les programmes de PC sont expliqués en détail dans son Rapport ministériel sur les résultats et son Plan ministériel.

2. Système de contrôle interne en matière de rapports financiers de Parcs Canada

2.1 Gestion du contrôle interne

PC est doté d’une structure de gouvernance et de reddition de comptes bien établie pour appuyer les efforts d’évaluation et la surveillance de son système de contrôle interne dans l’ensemble. Un cadre de contrôle interne, approuvé par le Vice-président des finances, est en place et comprend les éléments suivants :

• Des structures de responsabilisation organisationnelle relativement à la gestion des contrôles internes en vue d’appuyer une saine gestion financière, y compris les rôles et responsabilités répartis entre les cadres supérieurs et les employés de PC dans leur domaine de responsabilité respectif pour la gestion du contrôle ;
• Parcs Canada dispose d’un Code de valeurs et d’éthique ainsi qu’un Ombud dont la mission cherche à soutenir et à favoriser la co-création d’une culture et de relations de travail respectueuses dans l’ensemble de PC ;
• Une communication et une formation continues concernant les exigences législatives, les politiques et les procédures visant à assurer une saine gestion financière et des contrôles efficaces ;
• Un suivi et des comptes rendus périodiques de la gestion des contrôles internes, ainsi qu’une communication des résultats d’évaluations et des plans d’action au Président et directeur général de l’Agence (PDGA), à la haute direction et, le cas échéant, au Comité de vérification (CV).

Le CV est un comité consultatif indépendant du PDGA. Il est responsable de fournir des conseils au PDGA quant à la pertinence et au fonctionnement des cadres et des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance de PC.

2.2 Ententes de services afférentes aux états financiers

PC compte sur d’autres organisations pour le traitement de certaines opérations consignées dans ses états financiers, notamment :

Les lecteurs de la présente annexe peuvent consulter les annexes des ministères susmentionnés pour mieux comprendre les systèmes de contrôle interne en matière de rapports financiers liés à ces services spécifiques.

3. Résultats de l’évaluation de Parcs Canada au cours de l’exercice 2023-2024

Le tableau suivant résume l’état des activités de surveillance continue selon le plan cyclique de l’exercice précédent.

3.1 Contrôles clés nouveaux ou considérablement modifiés

Il n’y a eu aucun contrôle clé nouveau ou considérablement modifié dans les processus en place qui a nécessité une réévaluation pendant l’exercice en cours.

3.2 Programme de surveillance continue

Dans le cadre de son plan cyclique de surveillance continue, PC a procédé à la réévaluation de ses contrôles financiers dans le contexte du processus des immobilisations et des immobilisations en construction.

PC a également procédé à une première évaluation complète du processus de gestion financière de l’établissement des coûts.

Des plans d'action de la direction ont été élaborés par le responsable du processus opérationnel afin de donner suite aux recommandations.

4. Plan d’action de Parcs Canada pour le prochain exercice et les exercices subséquents

Le tableau ci-dessous montre le plan cyclique de surveillance continue de Parcs Canada, basé sur notre cadre de contrôle interne, pour les prochaines années. Une évaluation complète des risques sera réalisée en 2024-2025 et le plan de surveillance continue présenté ci-dessous sera mis à jour en fonction des résultats.