État des résultats prospectif 2025 à 2026 (non audité)
Note aux lecteurs
En cas de conflit, la version PDF prime sur toute autre information.
| Charges : Programmes de Parcs Canada | Résultats projetés de 2024-2025 (en milliers de dollars) | Résultats prévus de 2025-2026 (en milliers de dollars) |
|---|---|---|
| Création de lieux patrimoniaux | 65 951 | 46 950 |
| Conservation des lieux patrimoniaux | 265 742 | 267 686 |
| Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public | 101 434 | 87 355 |
| Expérience du visiteur | 513 467 | 461 632 |
| Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains | 183 677 | 206 013 |
| Services internes | 208 890 | 181 669 |
| Total des charges | 1 339 161 | 1 251 305 |
| Revenus : Récurrents | Résultats projetés de 2024-2025 (en milliers de dollars) | Résultats prévus de 2025-2026 (en milliers de dollars) |
| Droits d'entrée | 106 167 | 102 417 |
| Droits récréatifs | 49 742 | 46 095 |
| Locations et concessions | 39 640 | 33 459 |
| Autres revenus d'exploitation | 17 903 | 17 462 |
| Revenus de lotissements urbains | 4 657 | 4 750 |
| Logement du personnel | 5 037 | 4 838 |
| Revenus gagnés pour le compte du gouvernement | (20) | (20) |
| Total des revenus récurrents | 223 126 | 209 001 |
| Revenus : Non récurrents | Résultats projetés de 2024-2025 (en milliers de dollars) | Résultats prévus de 2025-2026 (en milliers de dollars) |
| Autres revenus d'exploitation | 274 | 279 |
| Total des revenus | 223 400 | 209 280 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement | 1 115 761 | 1 042 025 |
Les notes complémentaires font partie intégrante de l'état des résultats prospectif.
Original signé par : Andrew Francis
Vice-président des finances et dirigeant principal des finances
Gatineau, Canada
Date : 24 janvier 2025
Notes à l'état des résultats prospectif (non audité)
1. Méthodologie et hypothèses importantes
L'état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans de Parcs Canada qui sont décrits dans le plan ministériel.
Les renseignements présentés dans les résultats projetés de l'exercice 2024‑2025 sont fondés sur des résultats réels en date du 31 octobre 2024 et sur les prévisions pour le reste de l'exercice. Des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l'exercice 2025-2026.
Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :
- Les activités de Parcs Canada resteront, pour l'essentiel, les mêmes que celles de l'exercice précédent;
- Les charges et les revenus, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont fondés sur l'expérience. L'évolution générale historique devrait se poursuivre;
- La charge d'amortissement est estimée sur la base du solde de clôture prévu des immobilisations corporelles;
- Un modèle a été utilisé pour estimer l'obligation liées à la mise hors service d'immobilisations (OLMHSI), il prend en compte l'année de construction, l'emplacement géographique et la superficie en pieds carrés.
Ces hypothèses sont adoptées en date du 31 octobre 2024.
2. Variation et évolution des prévisions financières
Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l'exercice 2024‑2025 et pour 2025‑2026 les résultats réels des deux exercices risquent de différer des prévisions financières présentées, et l'écart pourrait être important.
Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif, Parcs Canada a établi des estimations et des hypothèses à l'égard d'événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Elles sont fondées sur l'expérience et d'autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances, et sont évaluées de façon continue.
Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l'état des résultats prospectif et l'état des résultats historique incluent :
- le moment, le montant des acquisitions, des aliénations d'immobilisations et des obligations de mise hors service des actifs qui peuvent influencer sur les dépenses, les gains/pertes et les charges d'amortissement;
- la mise en œuvre de nouvelles conventions collectives;
- les modifications supplémentaires au budget de fonctionnement en raison de nouvelles initiatives ou de rajustements techniques mis en œuvre plus tard au cours de l'exercice;
- des changements dans les politiques ou les directions du gouvernement du Canada, ou encore dans les normes comptables;
- la météo ou autres adversités naturelles ou catastrophiques.
Une fois que le plan ministériel est déposé au Parlement, Parcs Canada ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le rapport ministériel sur les résultats.
3. Sommaire des principales conventions comptables
L'état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada en vigueur pour l'exercice 2024‑2025 et s'appuient sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Les principales conventions comptables sont les suivantes :
a) Charges
Les paiements de transfert sont passés en charges durant l’année où le transfert est autorisé et que le bénéficiaire répond aux critères d’admissibilité.
Les autres charges sont généralement comptabilisées lorsque les biens sont reçus ou les services sont rendus et comprennent les charges de fonctionnement liées au personnel, services professionnels et spéciaux, réparation et entretien, services publics, fournitures et approvisionnement, ainsi que l’amortissement des immobilisations corporelles. Les autres charges incluent des provisions qui tiennent compte des changements de la valeur des actifs et des passifs, y compris les provisions pour créances douteuses, les prêts, les placements, les avances et la désuétude des stocks. De plus, les charges incluent l’utilisation des stocks et des charges payées d’avance ainsi que d’autres.
b) Revenus
Les droits d'entrée, droits récréatifs, locations et concessions, autres revenus d'exploitation, revenus de lotissements urbains et du logement du personnel sont constatés dans l'exercice où les biens ou services sont fournis par Parcs Canada. Les fonds reçus pour des services futurs sont comptabilisés comme revenus reportés.
Les revenus qui ne sont pas disponibles à être dépensés à nouveau ne peuvent servir à acquitter les passifs de Parcs Canada. Bien que l'on s'attende à ce que Parcs Canada maintienne le contrôle comptable, elle n'a pas l'autorité sur la disposition des revenus non disponibles à dépenser à nouveau. Par conséquent, les revenus non disponibles à dépenser à nouveau sont considérés comme étant gagnés pour le compte du gouvernement du Canada et sont donc présentés en réduction du montant brut des revenus de Parcs Canada.
c) Incertitude relative à la mesure
La préparation de l'état des résultats prospectif conformément aux normes comptables pour le secteur public exige que la direction fasse des estimations et formule des hypothèses qui influent sur les montants déclarés de l'actif et du passif à la date de l'état des résultats prospectif et sur les revenus et les charges déclarés pendant l'exercice visé. Le principal élément pour lequel une estimation est faite est la durée de vie utile estimative des immobilisations corporelles. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que les rajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans l'état des résultats prospectif de l'exercice où ils sont connus.
4. Autorisations parlementaires
Parcs Canada reçoit la plus grande partie de son financement par le gouvernement du Canada au moyen d'autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties à Parcs Canada ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont principalement fondées sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l'état des résultats prospectif d'un exercice donné peuvent être financés au moyen d'autorisations parlementaires approuvées au cours de l'exercice précédent, de l'exercice en cours ou d'exercices futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net de Parcs Canada pour l'exercice diffère suivant qu'il est calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :
| (en milliers de dollars) | Résultats projetés de 2024‑2025 (en milliers de dollars) | Résultats prévus de 2025‑2026 (en milliers de dollars) |
|---|---|---|
| Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement | 1 115 761 | 1 042 025 |
| Revenus reçus en vertu de l'article 20 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada | 223 400 | 209 280 |
| Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations : | Résultats projetés de 2024-2025 (en milliers de dollars) | Résultats prévus de 2025-2026 (en milliers de dollars) |
| Amortissement des immobilisations corporelles | (246 842) | (225 184) |
| Services fournis gratuitement par d'autres ministères | (67 652) | (62 174) |
| Perte nette sur l'aliénation d'immobilisations corporelles | (19 202) | (17 998) |
| Diminution des indemnités de vacances et congés compensatoires | (973) | (973) |
| Diminution des avantages sociaux futurs | 565 | 575 |
| Augmentation des obligations liées à la mise hors service d'immobilisations | (1 414) | (1 749) |
| Diminution des passifs environnementaux | 12 086 | 7 391 |
| Dépense pour mauvaises créances | (1 586) | (1 586) |
| Provision pour passifs éventuels | (1 025) | (2 000) |
| Remboursement de charges d'exercices antérieurs | 2 447 | 2 497 |
| Augmentation du compte des nouveaux parcs et lieux historiques | 35 650 | 30 637 |
| Autres | (61) | (747) |
| Total des postes qui ont une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations | (288 007) | (271 311) |
| Rajustements pour les postes qui n'ont pas d'incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations : | Résultats projetés de 2024-2025 (en milliers de dollars) | Résultats prévus de 2025-2026 (en milliers de dollars) |
| Acquisitions et améliorations d'immobilisations corporelles | 285 445 | 190 079 |
| Trop-payés de salaire | 1 030 | 1 030 |
| Produit de l'aliénation d'immobilisations corporelles | (897) | (554) |
| Diminution des obligations au titre des immobilisations corporelles louées | 262 | 0 |
| Augmentation des stocks | 1 358 | 1 386 |
| Diminution des charges payées d'avance | (349) | (355) |
| Autres | (19) | (22) |
| Total des postes qui n'ont pas d'incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations | 286 830 | 191 564 |
| Autorisations demandées prévues pour être utilisées | 1 337 984 | 1 171 558 |
| b) Autorisations fournies/demandées | Résultats projetés de 2024-2025 (en milliers de dollars) | Résultats prévus de 2025-2026 (en milliers de dollars) |
|---|---|---|
| Crédit 1 — Fonctionnement, subventions et contributions | 786 536 | 691 728 |
| Crédit 5 — Capital | 285 445 | 190 079 |
| Crédit 10 — Paiements aux nouveaux parcs et lieux historiques | 35 650 | 30 637 |
| Montants législatifs : | Résultats projetés de 2024-2025 (en milliers de dollars) | Résultats prévus de 2025-2026 (en milliers de dollars) |
| Dépenses qui équivalent aux revenus reçus en vertu de l'article 20 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada | 223 400 | 209 280 |
| Cotisations aux régimes d'avantages sociaux | 65 353 | 69 114 |
| Autorisations fournies/demandées totales | 1 396 384 | 1 190 838 |
| Moins : Autorisations périmées et montant disponible pour les exercices ultérieurs | (58 400) | (19 280) |
| Autorisations fournies/demandées prévues pour être utilisées | 1 337 984 | 1 171 558 |
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