Normes de service : Circulation de véhicules de grande dimension sur la promenade des Glaciers (route 93 Nord) et le pont H. J. Moberly, sur la route du Lac-Maligne

Véhicules de poids excédentaire

• La promenade des Glaciers (route 93 Nord), qui relie les parcs nationaux Jasper et Banff, est un couloir à usage spécial. Cette route panoramique patrimoniale permet aux voyageurs d’accéder à certains des paysages les plus sauvages et les plus spectaculaires de la planète, et c’est dans cette optique que Parcs Canada en fait l’entretien et la promotion. Elle n’est ni conçue comme route de transit pour véhicules lourds ni adaptée au camionnage commercial.
• Les véhicules dont le poids nominal brut est supérieur à 4 550 kg n’ont pas le droit de circuler sur la promenade des Glaciers (route 93 Nord) entre Jasper et Lake Louise. Les autocars et les véhicules récréatifs y sont toutefois autorisés, indépendamment de leur poids.
• La conduite d’un véhicule excédant le poids nominal brut constitue une infraction au Règlement sur la circulation routière dans les parcs, qui a été pris en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Les contrevenants sont automatiquement sommés à comparaître. Des amendes sont perçues dans le cadre du processus judiciaire.
• Les exploitants commerciaux qui exercent des activités ou qui fournissent des services à des entreprises le long de la promenade des Glaciers au moyen d’un véhicule dépassant le poids nominal brut autorisé pourraient être admissibles à un permis pour véhicule de poids excédentaire. Les transporteurs qui effectuent des voyages à répétition peuvent demander un permis qui demeure valide jusqu’au 31 mars de chaque année.
• L’accès à la promenade des Glaciers (route 93 Nord) entre Jasper et Lake Louise doit se faire par le point d’entrée le plus proche de la destination finale (p. ex. si la charge doit être acheminée à la station de ski Marmot Basin, dans le parc national Jasper, le camion doit accéder à la promenade des Glaciers par Jasper).

Demande de permis pour véhicule de poids excédentaire pour la promenade des glaciers (93N)

Étape 1 – Demander un permis d’exploitation

• Si votre entreprise exerce ses activités ou fournit des services à des entreprises le long de la promenade des Glaciers dans les parcs nationaux Banff ou Jasper, vous devez obtenir un permis d’exploitation de Parcs Canada.
• Pour obtenir un permis d’exploitation à Banff, écrivez à llykbusinesslicence@pc.gc.ca ou composez le 250-939-8542.
• Pour obtenir un permis d’exploitation à Jasper, écrivez à jasperbusinesslicence@pc.gc.ca ou composez le 780-883-0526.

Étape 2 – Demander un permis pour véhicule de poids excédentaire

• Une fois que vous avez obtenu votre permis d’exploitation, vous pouvez demander un permis pour véhicule de poids excédentaire.
  À l’heure actuelle, le permis pour véhicule de poids excédentaire est gratuit.
• Pour obtenir un permis pour véhicule de poids excédentaire à Banff, écrivez à llykbusinesslicence@pc.gc.ca ou composez le 403-522-1186.
• Pour obtenir un permis pour véhicule de poids excédentaire pour la promenade des Glaciers, remplissez le formulaire de demande de permis d’activité restreinte (PDF, 123 ko) et envoyez-le par courriel à l’adresse jasperbusinesslicence@pc.gc.ca.
• Le formulaire de demande doit être remis à Parcs Canada au moins trois jours ouvrables avant le voyage.
• Parcs Canada vous remettra votre permis ou vous fournira le motif du rejet de votre demande au plus tard trois jours ouvrables après avoir reçu votre demande.

Remarque à l'intention des anciens titulaires de permis : Si votre entreprise a déjà présenté une demande de permis par le passé, veuillez l’indiquer au moment de présenter votre demande. Nous pourrons ainsi traiter votre demande et vous donner une réponse plus rapidement.

Lors des déplacements sur la promenade des Glaciers (route 93 Nord)

• Vous devez conserver votre permis pour véhicule de poids excédentaire à bord de votre véhicule et le présenter au personnel de Parcs Canada s’il en fait la demande.
• Le permis pour véhicule de poids excédentaire n’est pas valide pour la circulation de transit sur la promenade des Glaciers (route 93 Nord).
• La promenade des Glaciers (route 93 Nord) est une route panoramique. Redoublez de prudence à proximité d’animaux sauvages et de visiteurs.
• Respectez la limite de vitesse. Il convient de préciser que la limite de vitesse affichée est celle qui s’applique à des conditions routières idéales. Ralentissez si vous devez conduire sur de la neige, de la glace, de la gadoue ou une chaussée mouillée. Au printemps et en été, la limite de vitesse affichée est réduite à 70 km/h sur un tronçon de la promenade des Glaciers qui traverse l’habitat du caribou. Cette mesure vise à protéger les caribous qui pourraient se trouver près de la route, et elle est rigoureusement appliquée.
• Avant votre départ, que ce soit pour un voyage en hiver ou en été, planifiez votre itinéraire en consultant un site Web qui renferme des renseignements à jour sur les conditions routières ou en communiquant avec l’autorité responsable de la route afin de connaître les conditions ainsi que les ralentissements prévus. Pour les routes de l’Alberta, notamment les routes 16 et 93, visitez le site 511.alberta.ca; pour les routes de la Colombie-Britannique, visitez le site www.drivebc.ca (en anglais seulement).

Considérations particulières

• En hiver, l’entretien routier est limité, et il arrive que la promenade soit fermée en raison d’avalanche.
• Il n’y a pas de couverture cellulaire sur la promenade des Glaciers (route 93 Nord).

Le pont H. J. Moberly, sur la route du Lac-Maligne, est le seul point d’accès public vers l’ensemble des destinations situées le long de la route du Lac-Maligne et au-delà.

Restrictions applicables aux véhicules de poids excédentaire sur le pont H. J. Moberly

• Limites de poids maximales autorisées sur le pont pour un camion ou un autocar à la fois :
  
  • Véhicule d’une seule unité : 17 000 kg
  • Camion semi-remorque : 22 000 kg
  • Train routier : 43 000 kg
• Pour franchir le pont H.J. Moberly, les véhicules dépassant les limites maximales indiquées ci-dessus, ou considérés comme hors normes, surdimensionnés ou en surcharge selon la Commercial Vehicle Dimension and Weight Regulation (AR 315/2002) de l’Alberta, doivent détenir un permis d’activité restreinte (PAR).
• Les véhicules excédant le poids maximal et nécessitant un permis ne doivent pas dépasser les limites de dimensions suivantes :
  
  • Hauteur maximale : 4,80 m
  • Largeur maximale : 5,80 m
• Des configurations de charge particulières ou des procédures spéciales pour traverser le pont peuvent être envisagées. Les demandeurs sont encouragés à inclure toute information pertinente à l’appui dans leur soumission, aux fins d’examen.
• Afin de limiter les désagréments pour le public, il se peut que les demandeurs soient tenus d’effectuer leurs déplacements en dehors des heures de pointe ou durant la nuit.
• Toutes les entreprises de transport et de contrôle de la circulation routière impliquées dans la gestion du pont Moberly doivent détenir un permis d’exploitation commerciale valide de Parcs Canada.
• Une fermeture temporaire du pont, assurée par du personnel qualifié en régulation du trafic routier, est requise et relève de la responsabilité du titulaire du permis.

Demande de permis pour véhicule de poids excédentaire pour le pont H. J. Moberly, sur la route du Lac-Maligne

Étape 1 – Demander un permis d’exploitation

• Si votre entreprise exerce ses activités ou fournit des services à des entreprises le long de la route du Lac-Maligne dans le parc national Jasper, vous devez obtenir un permis d’exploitation de Parcs Canada.
• Pour obtenir un permis d’exploitation à Jasper, écrivez à jasperbusinesslicence@pc.gc.ca ou appelez 780-883-0526.

Étape 2 – Demander un permis pour véhicule de poids excédentaire

Pour obtenir un permis annuel pour le pont H.J. Moberly à Jasper, remplissez le formulaire de demande (PDF, 178 ko) et envoyez-le par courriel à l’adresse jasperbusinesslicence@pc.gc.ca.

Les permis peuvent être délivrés sur une base annuelle. Tous les permis annuels expirent le 31 mars.

Les demandes complètes seront examinées et une réponse sera fournie dans un délai de cinq (5) jours ouvrables.

Conditions générales

1. La Loi sur les parcs nationaux et les règlements afférents s’appliquent. Le non-respect des conditions du permis peut entraîner des poursuites.
2. Le permis doit être en possession du titulaire et présenté, sur demande, à un garde de parc, au personnel du parc ou à un agent de la paix.
3. Ce permis peut être annulé en tout temps, sur avis écrit ou verbal.
4. Ce permis est valide uniquement pour le véhicule, l’entreprise, les dates et les lieux indiqués.
5. Ce permis n’est pas transférable.
6. Nonobstant toute autre disposition du présent permis, le titulaire du permis indemnisera Parcs Canada de toute responsabilité, dépense, perte, réclamation, poursuite ou action découlant de :
   
   1. tout dommage matériel; ou
   2. toute blessure, y compris le décès, causée à une personne ou à des personnes par le/la titulaire de permis dans le cadre de l’utilisation, de l’occupation ou des activités autorisées par le présent permis.

Lors des déplacements sur le pont H. J. Moberly, sur la route du Lac-Maligne

• Ce permis autorise la traversée du pont H.J. Moberly seulement. Il ne permet pas de circuler ailleurs dans le parc national Jasper, y compris sur la route 93 ou sur tout autre pont présentant des restrictions de charge affichées.
• Les véhicules hors normes, surdimensionnés ou excédant le poids maximal selon la législation albertaine, telle que définie dans la Commercial Vehicle Dimension and Weight Regulation (AR 315/2002) en vertu de la Traffic Safety Act, doivent obtenir une approbation via le système de permis TRAVIS (y compris pour le parc national Jasper) en plus du présent permis d’activité restreinte, avant de pouvoir traverser le pont.
• Toutes les entreprises exerçant leurs activités dans le parc national Jasper doivent détenir un permis d’exploitation valide de Parcs Canada, y compris l’entreprise de transport et tout fournisseur de services de régulation du trafic.
• Les véhicules autorisés doivent traverser le pont lorsque la circulation est limitée à une seule voie en alternance; aucun autre véhicule ne peut se trouver sur le pont en même temps. Une fermeture temporaire du pont, assurée par du personnel qualifié en régulation du trafic routier, est requise et relève de la responsabilité du titulaire du permis.
• La vitesse maximale autorisée pour traverser le pont est de 10 km/h.