Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions

Le 21 octobre 2005 et dans le cadre de son plan d'amélioration de la gestion, le gouvernement a annoncé qu'il s'engageait à divulguer proactivement les octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $.

Ce site Web offre des renseignements sur les subventions et les contributions octroyées par l'agence Parc Canada entre le ler janvier 2006 et le 31 mars 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d'argent, de biens, de services ou d'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Les nouvelles Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions sont entrées en vigueur le 1er avril 2018. Par conséquent, tous les ministères sont tenus d’afficher toutes les subventions et contributions, notamment celles de moins de 25 000 dollars, sur le site Web du Gouvernement ouvert à compter des données trimestrielle du 1^er avril au 30 juin 2018 (disponible dès le 31 août 2018).