Enquête de sécurité – Ce qu’il faut savoir

Les employés, les bénévoles et les entrepreneurs de Parcs Canada sont tenus de se soumettre à une enquête de sécurité afin de fournir l’assurance raisonnable qu’ils sont dignes de confiance, donc aptes à protéger l’information, les biens et les installations du gouvernement et qu’ils sont en mesure d’exécuter leurs fonctions avec fiabilité. L’enquête sert à évaluer l’honnêteté, l’intégrité, la fiabilité et la loyauté envers le Canada et donne lieu à l’attribution, au refus, ou à la révocation de la cote d’accès au site, de la cote fiabilité ou de la cote secrète/très secrète. La cote ou l'autorisation de sécurité valide est une condition préalable à un emploi, un contrat, une nomination ou une affectation.

Afin que nous puissions effectuer une enquête de sécurité, un candidat doit donner son consentement par écrit dans les formulaires de demande de cote de sécurité. Une fois remplis, ces formulaires autorisent la vérification des adresses antérieures, des emplois, des compétences et des références ainsi qu’une vérification du casier judiciaire et une vérification de solvabilité. Une vérification de sécurité par rapport à la loyauté est aussi complétée lors d’une demande de cote secrète/très secrète.

Des renseignements défavorables constituent une ou plusieurs condamnations au criminel, des problèmes financiers actuels ou antérieurs, des activités ou des comportements étranges ou inhabituels, entre autres, qui pourraient être des indicateurs de problèmes futurs dans l’exercice des fonctions, de l'incapacité ou du manque de volonté de protéger les informations, les biens ou les installations de nature délicate.

Les renseignements défavorables peuvent constituer, mais ne constituent pas forcément, un motif valable de refus ou de révocation de la « cote de sécurité ». De tels renseignements doivent servir de base pour pousser l’enquête. Toutes les personnes dont le dossier contient des renseignements défavorables sont traitées de façon juste et objective; de plus, elles ont l’occasion d’expliquer leur situation avant qu’une décision soit rendue. Pendant l’évaluation visant à déterminer si la personne est honnête, intègre et digne de confiance, les renseignements défavorables font l’objet d’une analyse visant à cerner tout risque inacceptable dans le cadre des tâches à exécuter et de la protection des biens, des informations ou des installations de nature délicate. Par exemple, le fait de ne déclarer qu’une partie du casier judiciaire remettrait en question la fiabilité et la crédibilité de la personne.

Dans le cadre de l’enquête de sécurité, il faut effectuer une vérification du casier judiciaire pour déterminer si vous avez été déclaré coupable relativement à un acte criminel. L’utilisation des empreintes digitales est le moyen le plus efficace de vérifier avec exactitude l’identité de la personne et permet d’éviter qu’une personne ne soit associée par erreur à un casier judiciaire.

Vous n’avez pas à déclarer les condamnations au pénal pour lesquelles un pardon a été accordé. Les vérifications de casier judiciaire ne révèlent pas les suspensions de casier à moins que la personne ait à se soumettre à une vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables (si une telle vérification est requise, vous en serez avisé). Pour en savoir plus sur la suspension d’un casier judiciaire, consultez la page https://www.canada.ca/fr/commission-liberations-conditionnelles/services/suspension-du-casier.html.

Les enquêtes sur la situation financière servent à déterminer si la personne présente un risque pour la sécurité ou est par ailleurs vulnérable en raison d’antécédents financiers ainsi qu’à vérifier certains renseignements comme l’adresse et la date de naissance. Par exemple, des comptes placés en recouvrement, des faillites, etc., pourraient constituer des renseignements préoccupants.

Les vérifications de crédit effectuées dans le cadre d’une enquête de sécurité sont « masquées » de manière à n’avoir aucune incidence sur la cote de crédit.

Oui. Une personne de confiance comme un aîné ou un membre de la famille peut être présent à l’entrevue de sécurité, mais elle ne peut ni parler en votre nom ni donner des conseils pendant l’entrevue. Ces personnes ne font qu’apporter un soutien moral.

Nous prenons la protection de votre vie privée très au sérieux. Par conséquent, nous ne recueillons que les renseignements dont nous avons besoin pour effectuer les vérifications nécessaires. Nous recueillons, utilisons et éliminons les renseignements que vous fournissez conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des politiques, directives, normes et lignes directrices connexes. Pour en savoir plus sur cette Loi : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/P-21/index.html.