Subventions et contributions à l’Aire marine nationale de conservation (AMNC) du Lac-Supérieur

• Aperçu
• Mandat de Parcs Canada
• Résultats et effets escomptés du Programme de subventions et de contributions de catégorie générale (PSCCG)
• Priorités de l’AMNC du Lac-Supérieur
• Facteurs relatifs à l’admissibilité
• Comment présenter une demande
• Avis
• Communiquez avec nous pour obtenir des renseignements supplémentaires

Aperçu

Le Programme de subventions et de contributions de l’AMNC du Lac-Supérieur respecte les modalités du Programme de subventions et de contributions de catégorie générale de Parcs Canada en ce qui concerne le versement des paiements de transfert à des organismes externes réalisant des projets et des initiatives qui font progresser le mandat de Parcs Canada, ainsi que les objectifs et les priorités du site. À l’heure actuelle, 325 000 dollars sont réservés chaque année aux subventions et aux contributions, à l’AMNC du Lac-Supérieur. Le montant peut varier en fonction des engagements pluriannuels (c.-à-d., les projets dont le financement a été approuvé au cours des années précédentes) et dépend de la disponibilité des fonds du programme.

Mandat de Parcs Canada

• • Préserver et protéger les exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada.
• • Présenter et favoriser chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain.

Résultats et effets escomptés du Programme de subventions et de contributions de catégorie générale (PSCCG)

• Les Canadiens reconnaissent et apprécient la valeur du patrimoine naturel et culturel du Canada, s’engagent dans sa conservation et sont informés ou éduqués dans des domaines tels que l’écologie, l’histoire du Canada, la gestion des aires protégées ou conservées, la sécurité et d’autres sujets.
• • Les intervenants sont mobilisés pour la protection et la conservation du patrimoine naturel et commémoratif du Canada.
• • Les gestionnaires, les partenaires et les intervenants de l’Agence Parcs Canada ont accès à une meilleure base de connaissances pour prendre des décisions éclairées, s’engager et dialoguer sur des questions commerciales, écologiques, culturelles, historiques, de protection, de préservation, d’intendance des terres et des mers ou des questions autochtones d’intérêt commun.
• Les visiteurs ont la possibilité de participer à des expériences de qualité et d’acquérir des biens et services pertinents sur le plan culturel.
• Les biens patrimoniaux sont protégés, sécurisés et font l’objet de recherches.
• Les écosystèmes, les espèces et les habitats sont préservés.
• Des aires fédérales protégées et conservées sont établies, gérées efficacement par des mécanismes et des dispositions de gestion appropriés, et font partie d’un réseau connecté permettant le déplacement des espèces et le maintien des processus écosystémiques dans l’ensemble du paysage terrestre et marin.
• Les Canadiens des zones urbaines et périurbaines ont accès à des espaces naturels qui sont gérés de manière à offrir des avantages environnementaux et culturels.

Priorités de l’AMNC du Lac-Supérieur

• Conservation des ressources – initiatives axées sur la protection, la conservation, la préservation et la restauration des ressources naturelles et culturelles
• Expériences de visite – initiatives axées sur la création, l’amélioration et la mise en œuvre d’occasions pour les visiteurs de la rive nord du lac Supérieur
• Planification stratégique – initiatives axées sur l’élaboration de plans, de stratégies et de rapports liés à l’expérience de visite, au bien-être de la collectivité, au tourisme, à la durabilité et à la conservation des ressources
• Bien-être des communautés autochtones et des collectivités côtières – initiatives axées sur la promotion de l’utilisation durable de l’AMNC du Lac-Supérieur, des programmes ou des activités communautaires, de l’infrastructure, de la planification et du soutien aux conseils de gestion pour les collectivités environnantes
• Accès à l’aire marine – projets qui améliorent l’accès à l’AMNC du Lac-Supérieur et offrent des avantages à la fois aux visiteurs et aux collectivités adjacentes en améliorant la sécurité, l’accès, la protection des ressources, l’intendance et le plaisir

Facteurs relatifs à l’admissibilité

BÉNÉFICIAIRES ADMISSIBLES :

• établissements de recherche, d’enseignement et de formation;
• organismes à but non lucratif;
• conseils de gestion;
• gouvernement (autochtone, municipal et provincial);
• organismes à but lucratif (petites entreprises)*;
• organismes intergouvernementaux;
• personnes.

*On accordera la priorité aux demandeurs dont le siège social se trouve dans les circonscriptions fédérales de Thunder Bay—Supérieur-Nord ou de Thunder Bay—Rainy River, adjacentes à l’AMNC du Lac-Supérieur.

*La contribution des organismes à but lucratif doit constituer au moins 10 % de l’ensemble du budget du projet.

PROJETS OU INITIATIVES ADMISSIBLES :

• Financement de démarrage et financement provisoire pour offrir des services améliorés (à valeur ajoutée) aux visiteurs
• Enquêtes, recherches, acquisition de connaissances et inventaires
• Science et surveillance
• Activités de restauration et de conservation
• Administration de la conservation, p. ex., acquisition de terres, accords de conservation, droits d’aménagement
• Soutien opérationnel, de développement des capacités et de formation pour aider à établir et à gérer les aires protégées ou conservées et mécanismes et dispositions de gestion connexes
• Programmes des gardiens autochtones et projets connexes
• Sensibilisation, connexion, éducation, formation, renforcement des capacités, élaboration de normes et vulgarisation
• Mise en commun des connaissances et de l’expertise liées aux négociations foncières, à la planification de la gestion des parcs/lieux, au patrimoine culturel, à l’interprétation, à l’expérience du visiteur, aux projets de protection et de conservation, à la surveillance environnementale et à l’établissement de relations
• Financement de projets propres aux groupes autochtones pour le renforcement des capacités en vue d’accroître les possibilités économiques, la mobilisation et la planification conjointe dans des initiatives de coopération d’intérêt mutuel, et la présentation de la culture
• Soutien opérationnel aux conseils de gestion
• Collaboration, éducation et sensibilisation afin de rapprocher la population canadienne de la nature
• Événements précis ou renforcement des connaissances et des capacités dans des domaines d’intérêt mutuel
• Projets liés aux écosystèmes partagés et aux paysages culturels

DÉPENSES ADMISSIBLES :

• • Acquisition de terrains ou d’autres biens immobiliers
• Achat ou location de matériel (dépenses non admissibles pour les organismes à but lucratif)
• Coûts de fonctionnement et d’administration, p. ex., salaires et avantages sociaux, assurances, frais de vérification, formation, transport
• Acquisition et expédition de marchandises
• Frais de service
• Élaboration de normes, établissement et maintien de collaborations et de relations communautaires et organisation d’ateliers, de séances de sensibilisation et de formations
• Traduction
• Frais de déplacement, repas, hébergement, conformément aux règlements sur les voyages du Conseil du Trésor
• Autres dépenses réelles ou raisonnables

La priorité de financement sera accordée aux projets qui ont des liens étroits avec les priorités recensées pour l’AMNC du Lac-Supérieur. Le présent programme vise à appuyer des projets à court terme, d’une durée maximale de trois ans. Le programme ne vise pas à financer les coûts opérationnels à long terme. On encourage les participants à chercher d’autres possibilités de financement pour les aider à couvrir les coûts opérationnels à long terme ou permanents, comme les coûts liés à l’embauche d’étudiants d’été, les frais généraux, etc.

On encourage les demandeurs qui souhaitent obtenir du financement pour des projets d’une durée de supérieure à trois ans à scinder leur projet en étapes et à présenter une nouvelle demande de financement pour appuyer les étapes ultérieures. À l’occasion, les demandes concernant des projets d’une durée supérieure à trois ans peuvent être examinées, à la discrétion de Parcs Canada, en fonction de la nature du projet, de la relation avec l’organisme et du financement disponible.

Comment présenter une demande

Les candidats doivent remplir et présenter l’un des formulaires de demande (ci-après), qui présente en détail tous les renseignements requis.

• Formulaire de demande A (pour les projets pluriannuels d’une valeur supérieure à 5 000 $)
• Formulaire de demande B (pour les projets annuels d’une valeur supérieure à 5 000 $)
• Formulaire de demande C (pour les projects d’une valeur maximale de 5 000 $))

Le processus de demande est lancé chaque année en août, et les demandeurs doivent présenter leur demande au plus tard le 1er octobre.

Voici une liste de contrôle pour aider les candidats à recueillir les renseignements requis pour remplir les demandes :

• Renseignements sur le demandeur
  • Nom légal
  • Numéro d’inscription aux fins de la TPS/TVH et numéro d’entreprise
  • Subventions ou contributions antérieures de Parcs Canada (no de S et C)
  • Nom de la personne ayant le pouvoir de signature
  • Capacité de gestion et financière
  • Liste des anciens fonctionnaires ou lobbyistes qui participent à un projet ou à une initiative
• Aperçu du projet
  • o Objectif/but
  • Dates de début et de fin
  • Total du financement demandé (par année, s’il y a lieu)
  • Pourcentage du financement demandé à Parcs Canada
  • Relation avec le mandat de Parcs Canada
  • Relation avec les priorités de l’AMNC du Lac-Supérieur
  • Résultats et effets escomptés
  • Activités principales
  • Calendrier proposé (jalons principaux)
  • Plans de communication (s’il y a lieu)
  • Gestion des risques
• Détails du budget
  • Copier et remplir le tableau ci-après pour chaque exercice financier (suivre l’exemple fourni)

Exercice financier : : 2025-2026

Processus de sélection

Les subventions et les contributions dépendent de la disponibilité des fonds du programme. Les demandes seront évaluées en fonction des critères d’admissibilité et de l’évaluation des demandes, notamment :

• harmonisation avec le mandat de Parcs Canada;
• relation avec les priorités de l’AMNC du Lac-Supérieur;
• capacité d’atteindre les objectifs;
• gestion et atténuation des risques;
• résultats, activités et calendrier réalistes et réalisables;
• budget proposé et autres contributeurs.

Avis

Tous les demandeurs sont informés au sujet de l’état de leur demande, d’ici la fin novembre. Si votre projet est retenu aux fins de financement, veuillez noter que l’approbation de financement n’est que théorique. Le financement n’est achevé ou approuvé qu’une fois que vous recevez une entente signée de Parcs Canada.

Communiquez avec nous pour obtenir des renseignements supplémentaires

Si vous avez des questions concernant les subventions et les contributions, n’hésitez pas à envoyer un courriel à lsnmca-contributions-amncls@pc.gc.ca.