Plan directeur du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent 2010
Parc marin du Saguenay–Saint-Laurent
En 2016, un examen du plan directeur 2010 du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent a été entrepris et s'est révélé applicable à la gestion du site sans qu'aucune révision ne soit nécessaire. Le plan directeur 2010 du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent continuera de fournir une orientation de gestion stratégique pour le site jusqu'à la prochaine révision du plan directeur, dans dix ans ou plus tôt au besoin.
Table des matières
- Mot des ministres
- Avant-propos
- Recommandations
- 1.0 Introduction
- 2.0 L’importance du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent
- 3.0 Les composantes historiques
- 4.0 La situation actuelle
- 4.1 Le contexte régional
- 4.2 Les visiteurs et l’attraction touristique
- 4.3 La structure de gestion
- 4.4 L’état de santé du parc marin
- 4.5 Un principe de gestion : l’utilisation écologiquement durable
- 5.0 Les réalisations
- 6.0 Une vision pour le parc marin : un milieu protégé au bénéfice des communautés riveraines et du public
- 7.0 Le parc marin, un modèle de gestion participative
- 7.1 Les enjeux de la cogestion et de la participation des citoyens
- 7.2 Les objectifs
- 7.3 Les indicateurs
- 7.4 Les actions
- 8.0 La conservation des écosystèmes et le maintien de la biodiversité
- 8.1 Les enjeux concernant les écosystèmes et la biodiversité
- 8.2 Les objectifs
- 8.3 Les indicateurs
- 8.4 Les actions
- 9.0 Vers une utilisation écologiquement durable des ressources
- 9.1 Les enjeux de l’utilisation écologiquement durable
- 9.2 Les objectifs
- 9.3 Les indicateurs
- 9.4 Les actions
- 10.0 La mise en valeur du patrimoine : une expérience mémorable offerte aux résidents et aux visiteurs
- 10.1 Les enjeux concernant les expériences des visiteurs
- 10.2 Les objectifs
- 10.3 Les indicateurs
- 10.4 Les actions
- 11.0 L’éducation et la sensibilisation du public
- 11.1 Les enjeux concernant l’éducation et la sensibilisation
- 11.2 Les objectifs
- 11.3 Les indicateurs
- 11.4 Les actions
- 12.0 Le plan de zonage
- 12.1 Les objectifs visés dans chaque zone
- 12.2 La description générale du zonage
- 12.3 La mise en oeuvre du plan de zonage
- 13.0 L’administration et la gestion du parc marin
- 13.1 Les risques et les urgences environnementales
- 13.2 La gestion environnementale et les changements climatiques
- 13.3 La sécurité publique
- 14. Le résumé de l’évaluation environnementale
- 15. La mise en oeuvre et le suivi du plan directeur
- Conclusion
- Glossaire et acronymes
- Annexe : Principes et modalités de gestion des pêches modèles du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent
- Bibliographie
Liste des tableaux
- Tableau 1 : Population des municipalités régionales de comté et de la Première nation innue d’Essipit
- Tableau 2 : Principales activités sans prélèvement pratiquées dans le parc marin et ordre de grandeur de l’affluence par année
- Tableau 3 : Activités visées d’interdiction dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent
- Tableau 4 : Activités permises en fonction du zonage
- Tableau 5 : Cas d’exception au zonage du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent
- Tableau 6 : Zonage temporel au parc marin du Saguenay–Saint-Laurent
- Tableau 7 : Synthèse des actions à réaliser
Liste des cartes
- Carte 1 : Limites du parc marin et de l’aire de coordination
- Carte 2 : Répartition du béluga du Saint-Laurent
- Carte 3 : Répartition du rorqual bleu et du garrot d’Islande
- Carte 4 : Pôles de découverte maritimes et terrestres
- Carte 5 : Plan de zonage du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent
- Carte 6 : Plan de zonage du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent (agrandissement de secteurs)
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada représentée par le directeur général, 2009
This publication is also available in English.
Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2009 :
Version imprimée: 978-2-550-54336-7
PDF: 978-2-550-54335-0
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le plan directeur ou des questions connexes concernant du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent :
Parc marin du Saguenay–Saint-Laurent
Parcs Canada
182, rue de l'Église
Tadoussac, Québec
G0T 2A0
Sources des images de la page couverture
En haut : Mathieu Dupuis, Sépaq
En bas : Nelson Boisvert, Parcs Canada
Mot des ministres
C’est avec plaisir que nous vous présentons le plan directeur révisé du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent. Ce nouveau plan directeur est le fruit d’une coopération exceptionnelle entre les gouvernements du Québec et du Canada ainsi qu’avec le comité de coordination du parc marin représentant les intérêts des communautés locales et régionales.
Ce plan s’inscrit dans la continuité du premier plan directeur approuvé en 1995. Il présentait alors, pour la première fois au Québec, la démarche conjointe et complémentaire de deux gouvernements pour la mise en place d’un parc marin ainsi qu’une approche novatrice au regard de la participation du milieu à sa gestion par la création d’un comité de coordination.
La coopération des deux gouvernements pour la gestion du parc marin s’est poursuivie au cours des dix dernières années par la mise en place d’aménagements et de services, avec la collaboration de ministères, de municipalités, d’organismes et d’entreprises privées. C’est ainsi que le réseau de pôles de découverte a été développé, que des projets de recherche ont été réalisés et que certains volets du cadre légal ont été mis en place, dont le Règlement sur les activités en mer.
À la lumière des connaissances et de l’expérience acquises au cours des dix dernières années, le plan directeur révisé présente les principes, les orientations et les principales actions qui seront mis en oeuvre au cours des sept prochaines années. Le parc marin est prêt à relever les défis reliés à la protection et à la mise en valeur d’une aire marine protégée de cette ampleur.
Nous désirons transmettre nos remerciements et nos encouragements aux partenaires locaux, régionaux et nationaux ainsi qu’au personnel dans la poursuite de ce grand rêve qu’est le parc marin.
Recommandations
Approbation recommandée par :
Alan Latourelle
Directeur général de l’Agence
Parcs Canada
Daniel Langlois
Codirecteur, Parc marin du Saguenay–Saint-Laurent
Parcs Canada
Jules Dufour
Président, Comité de coordination
Parc marin du Saguenay–Saint-Laurent
Léopold Gaudreau
Sous-ministre adjoint Direction générale du développement durable
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
Luc Bouchard
Codirecteur, Parc marin du Saguenay–Saint-Laurent
Parcs Québec (Sépaq)
Avant-propos
Le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent a été créé en vertu d’une entente signée, le 6 avril 1990, par les gouvernements du Québec et du Canada. Afin d’amorcer sa mise en place, deux séries de consultations publiques ont eu lieu, l’une visant à déterminer les limites du parc marin (en décembre 1990) et l’autre consacrée à sa mise en valeur (avril 1993). Un premier plan directeur a été rédigé en 1995 et en 1998, les deux lois créant officiellement le parc marin entraient en vigueur.
Dans les années suivantes, des équipes opérationnelles ont été mises en place et ont contribué à l’élaboration de nombreux outils de gestion, tels que les lois constituantes, et plusieurs plans, dont ceux concernant la sécurité publique, la conservation des ressources et les urgences environnementales. Il y a également eu la formation du comité de coordination, l’établissement de nombreux partenariats, l’instauration du Règlement sur les activités en mer, l’élaboration du réseau de pôles de découverte, la mise en place d’activités d’interprétation et de sensibilisation, la formation et le soutien des partenaires, etc.
Par ailleurs, la révision du plan directeur a nécessité de nombreuses étapes. Tout d’abord, il y a eu la planification et la rédaction du plan de zonage ainsi que le Rapport sur l’état du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent dressant un portrait de son état actuel. Ces deux éléments et l’analyse des enjeux actuels ont permis de préparer un document de consultation publique. Lors de cette consultation publique, nous avons entendu les préoccupations et les recommandations des participants, dont plusieurs ont été retenues.
Le présent document donne la description des enjeux et expose les objectifs, les indicateurs et les actions à mettre en place dans tous les domaines d’intervention du parc marin, soit la gestion participative, les écosystèmes et la biodiversité du parc marin, l’utilisation écologiquement durable des ressources, l’expérience des visiteurs, l’éducation et la sensibilisation de l’ensemble de la population et finalement, l’administration du parc marin.
1.0 Introduction
Le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent a pour but de rehausser, au profit des générations actuelles et futures, le niveau de protection des écosystèmes d’une partie représentative du fjord du Saguenay et de l’estuaire du Saint-Laurent aux fins de conservation, tout en favorisant son utilisation à des fins éducatives, récréatives et scientifiques.
Le parc marin a été créé après plusieurs années d’intérêt de la part du milieu régional. Les préoccupations du milieu pour la protection du béluga et de son habitat ont été un facteur déterminant dans sa création. Les lois créant officiellement le parc marin et encadrant sa gestion, sont entrées en vigueur en 1998 Footnote 1.
Objet de la loi fédérale
La présente loi a pour objet de rehausser, au profit des générations actuelles et futures, le niveau de protection des écosystèmes d’une partie représentative du fjord du Saguenay et de l’estuaire du Saint-Laurent aux fins de conservation, tout en favorisant son utilisation à des fins éducatives, récréatives et scientifiques.
Préambule de la loi québécoise :
CONSIDÉRANT que les gouvernements du Québec et du Canada reconnaissent l’importance, pour les générations actuelles et futures, de protéger l’environnement, la faune et la flore ainsi que les ressources exceptionnelles d’une partie représentative du fjord du Saguenay et de l’estuaire du Saint- Laurent, tout en favorisant son utilisation à des fins éducatives, scientifiques et récréatives;
La création du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent a été une initiative novatrice à plusieurs égards. Pour la première fois, les gouvernements du Canada et du Québec créaient ensemble une aire marine protégée, chacun agissant dans le cadre de ses compétences.
Il est le premier parc au Québec et au Canada dont la vocation est de protéger un milieu marin. Il s’inscrit dans un milieu régional effervescent à bien des égards, notamment sur le plan touristique. Ainsi, les gouvernements ont choisi de s’associer étroitement aux partenaires du milieu afin d’atteindre les objectifs du parc marin. Les municipalités adjacentes au parc marin et la Première nation innue d’Essipit ont été ciblées pour participer activement aux activités de conservation, d’éducation et de découverte, formant ainsi l’aire de coordination (voir la carte 1).
L’établissement d’aires protégées telles que le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent contribue à respecter les engagements internationaux de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, à laquelle le Canada a adhéré.
Le parc marin comprend le fjord du Saguenay, situé en aval du cap à l’Est, ainsi que la portion nord de l’estuaire du Saint- Laurent à partir du gros cap à l’Aigle, en amont, jusqu’à la pointe Rouge (Les Escoumins), en aval. Le parc marin couvre environ 1 245 km2, inclut la colonne d’eau et les fonds marins et s’étend jusqu’à la ligne des hautes marées ordinaires (voir la carte 1).
Sont exclus de ce territoire :
- toutes les propriétés non détenues par le gouvernement du Québec;
- tous les aménagements maritimes, notamment les quais, les ports de plaisance, le phare sur le haut-fond Prince ainsi qu’une bande de 25 mètres autour des aménagements maritimes qui ne détiennent pas de lot de grève et en eau profonde, c’est-à-dire de lot situé sur le lit de la rivière Saguenay et du fleuve Saint-Laurent;
- toutes les îles et tous les îlots.
Le plan directeur présente, après un bref retour sur l’histoire du territoire, la vision développée pour le parc marin, les grandes orientations préconisées et les actions à réaliser au cours des prochaines années. Les domaines abordés sont la gestion participative, les écosystèmes et la biodiversité, l’utilisation écologiquement durable des ressources, l’expérience des résidents et des visiteurs de même que l’éducation et la sensibilisation aux valeurs et aux bénéfices de la conservation des ressources. Il expose également les critères sur lesquels le parc marin et ses partenaires s’appuieront pour assurer sa protection, l’utilisation écologiquement durable des ressources et sa mise en valeur.
Ce plan directeur est le fruit du travail d’une équipe multidisciplinaire formée d’employés de Parcs Canada, du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec, de la Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq) et des membres du comité de coordination et de ses comités-conseils.
L’élaboration du plan directeur est l’occasion de faire le bilan de ce qui a été réalisé. Sa rédaction a débuté par le Rapport sur l’état du parc marin, qui évalue la santé des écosystèmes, la qualité de l’expérience des visiteurs et l’efficacité des mesures de gestion. A suivi un examen de la situation actuelle et la détermination des enjeux. Ceux-ci ont été analysés en profondeur en fonction des dispositions législatives, des politiques gouvernementales et des impacts appréhendés sur le milieu régional et sur les écosystèmes du parc marin en vue de formuler des propositions à soumettre à la consultation publique.
En décembre 2007, un document de consultation publique a été publié. Il décrivait le processus de planification et les options de gestion devant permettre de trouver des solutions aux enjeux identifiés. Les consultations publiques ont été tenues au début de l’année 2008. La Première nation innue d’Essipit a été impliquée dès le début et tout au long du processus de planification. Une rencontre officielle a été tenue avec cette communauté en janvier 2008. Les Premières nations Malécites de Viger, Betsiamites et Mashteuiatsh ont également été informées du processus. Par la suite, huit séances publiques ont eu lieu dans l’aire de coordination du parc marin, à La Malbaie, à Rivière-du-Loup, à Saguenay et aux Escoumins. Plus de 230 personnes ont participé à ces séances d’information et d’échanges, ce qui démontre l’intérêt des communautés.
En tout, 52 mémoires ont été déposés. Les thèmes le plus souvent abordés ont été les pôles de découverte, le sentiment d’appartenance au parc marin, le zonage, les activités d’observation en mer, l’agrandissement des limites du parc marin, la navigation de plaisance, dont le mouillage et les eaux usées, le partenariat, les pêches commerciales et récréatives, les projets de ports méthaniers, la chasse aux oiseaux migrateurs, les motomarines et la navigation commerciale. Un compterendu de la consultation a été rendu public.
Les commentaires exprimés, oralement et par écrit, ont été pris en compte lors de la rédaction du plan directeur. La version provisoire de ce plan a été soumise à une évaluation environnementale, selon une directive de Parcs Canada visant à s’assurer que les actions proposées n’entraînent pas d’effets environnementaux négatifs.
Carte 1 : Limites du parc marin et de l’aire de coordination
Après avoir fait l’objet d’une consultation publique, le plan directeur est approuvé par le ministre de l’Environnement du Canada et par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec. Selon les termes des lois sur le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent, article 9. (2) de la loi canadienne et article 8 de la loi québécoise, les gouvernements du Canada et du Québec ont la responsabilité de réexaminer le plan directeur au moins tous les sept ans. Après avoir reçu les approbations requises, le document est déposé à la Chambre des communes du Canada et à l’Assemblée nationale du Québec.
2.0 L’importance du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent
Le parc marin oeuvre à la protection et à la mise en valeur du milieu marin d’une portion représentative de l’estuaire du Saint-Laurent et du fjord du Saguenay. Il fait partie du réseau des aires marines nationales de conservation du Canada et du réseau des parcs du Québec. Seule aire marine protégée au Québec et première légalement créée au Canada, on y développe une expertise unique en matière de conservation, de mise en valeur et de gestion participative.
Le parc marin se situe environ à mi-chemin entre les Grands Lacs et l’océan Atlantique. La confluence de l’estuaire du Saint-Laurent et du Saguenay, où se rencontrent les eaux en provenance des Grands Lacs, du bassin du Saguenay et de l’océan Atlantique, est reconnue comme étant une région exceptionnelle du point de vue écologique. Les conditions océanographiques particulières de la zone de confluence, le caractère unique du fjord du Saguenay, la beauté des paysages, la grande biodiversité de la région et la présence de bélugas sont des caractéristiques exceptionnelles du parc marin. De plus, l’ancienneté de l’occupation humaine du territoire environnant en fait un haut lieu de l’histoire de l’Amérique du Nord.
Le parc marin est un modèle, par son mode de gestion participative, en matière de partenariat. Processus dynamique, en constante évolution et chef de file sont des expressions qui le caractérisent bien. Il est un carrefour de vie, source d’échanges et de richesses.
Plusieurs ministères du Canada et du Québec ayant compétence sur le territoire du parc marin contribuent à l’atteinte de ses objectifs par l’application de leurs lois et de leurs règlements. En voici quelques-uns :
Gouvernement du Canada
- Loi sur les espèces en péril
- Loi sur les espèces sauvages du Canada
- Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
- Loi concernant les océans du Canada
- Loi sur les pêches
- Loi sur la marine marchande du Canada (en révision)
- Loi sur la protection des eaux navigables
- Loi canadienne sur la protection de l’environnement
Gouvernement du Québec
- Loi sur la qualité de l’environnement
- Loi sur les produits pétroliers
- Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
- Loi sur les espèces menacées ou vulnérables
- Loi sur les biens culturels
- Loi sur le développement durable
3.0 Les composantes historiques
Une histoire millénaire
Dans le secteur de l’embouchure du Saguenay, l’occupation humaine avant le contact avec les Européens s’étend sur huit millénaires. Plusieurs sites archéologiques témoignent de l’intérêt des chasseurs-pêcheurs de la paléohistoire pour la faune marine, en particulier pour les phoques. Dans les siècles qui précèdent la venue de Jacques Cartier, certains groupes pêchent les bélugas et parfois d’une manière intensive, comme a pu le montrer l’analyse des vestiges des sites paléohistoriques de l’île Verte.
Les données archéologiques indiquent que les chasseurspêcheurs de la région faisaient partie d’un réseau d’interactions qui s’étendait vers l’amont du Saint-Laurent et les Grands Lacs, vers la côte Atlantique ainsi que dans l’arrière-pays (Baie- James, Abitibi). C’est dans ce réseau autochtone millénaire que se développera le commerce des fourrures à partir de la fin du XVIe siècle.
La faune marine, source de vie et de richesse
Du XVIIe au XIXe siècle, les Amérindiens tirent de la faune marine une part importante de leurs moyens de subsistance. Du printemps à l’automne, ils capturent les saumons, les oiseaux marins et les phoques. Ils échangent leurs fourrures au comptoir de Tadoussac. L’huile des mammifères marins, qui est utilisée pour l’éclairage et dans les tanneries, fait aussi partie du commerce. À partir du début du XVIIIe siècle, plusieurs familles innues hivernent sur la côte dans le secteur des Escoumins, où ils chassent les phoques en canot.
Les Amérindiens n’ont jamais chassé les grandes baleines, mais ils ont cependant pu côtoyer les pêcheurs basques dès 1580. Ces derniers sont les premiers Européens à exploiter directement l’estuaire du Saint-Laurent, mais l’industrie des huiles y a suscité bien d’autres initiatives. Des entrepreneurs et des habitants établissent des pêcheries sédentaires au béluga dès 1701. Les pêches au « marsouin » subsisteront jusqu’en 1927 à l’île aux Coudres et jusqu’en 1940 à Rivière-Ouelle. Des riverains ont aussi chassé le béluga en canot, une activité devenue marginale après 1950 et interdite à partir de 1979. Aujourd’hui réglementée, la chasse au phoque fait encore partie des traditions de quelques communautés de la Côte- Nord.
Au XIXe siècle, l’augmentation de la demande pour le poisson (salé, en conserve, puis frais) entraîne un développement effréné des pêches commerciales au saumon. C’est à propos de ces pêches qu’apparaîtront les premiers conflits entre les différents usagers du milieu marin et subséquemment les premières préoccupations pour sa préservation.
De nouvelles communautés et de nouveaux usages
Après 1838, l’occupation humaine est en pleine mutation. La population d’origine canadienne-française progresse au rythme de l’ouverture des scieries. L’expansion des villages sédentaires modifie les paysages. L’industrie forestière, qui est le moteur de cette expansion, a des effets indéniables sur la nature et sur ceux qui, depuis des siècles, en vivent.
Dès 1847, les Innus dénoncent l’appauvrissement de leurs territoires de chasse et de pêche. L’idée de réserver des terres à leur usage est déjà à l’ordre du jour. Elle se concrétisera par la création des réserves de Betsiamites (1851), Mashteuiatsh (1856) et Essipit (1892). Dans le sillage de la colonisation, les pêcheurs sportifs débarquent pour l’aventure et le saumon. Ils sont fortunés et appartiennent à l’élite anglophone. Ils sont les premiers à noter les impacts de l’industrie sur la faune et à dénoncer les abus de la pêche commerciale. Leurs doléances conduisent à des mesures législatives qui, vers 1860, inaugurent le premier véritable système de préservation de l’habitat du saumon.
Vers 1850, les progrès de la navigation à vapeur et la notoriété des paysages du Saguenay propulsent la région dans l’ère du tourisme de villégiature. Au fil du siècle, des milliers d’estivants migrent chaque année vers les centres touristiques de l’estuaire (La Malbaie, Rivière-du-Loup, Tadoussac, Cacouna). Les luxueux « bateaux blancs » qui les amènent marqueront pour longtemps la mémoire des riverains. Pendant qu’en amont l’urbanisation croît, la région du Saguenay et l’estuaire du Saint-Laurent, avec leurs eaux et leur air vivifiants, s’affirment comme un lieu de ressourcement pour les citadins.
Dans l’ère de la grande industrie
Au XXe siècle, le Saguenay entre dans l’ère de la grande industrie. L’implantation d’un réseau d’usines de pâtes et papiers (1896-1926) et le développement de l’industrie de l’aluminium (Arvida, 1926) et de l’hydroélectricité entraînent progressivement l’urbanisation du Haut-Saguenay et du Lac-Saint-Jean. Ce développement, ici comme dans l’axe laurentien, s’effectue en amont. Il se traduit dans l’estuaire par une intensification des échanges maritimes et la modernisation du réseau d’aides à la navigation.
Le trafic maritime ainsi que la densification de l’industrie et des populations ont un impact sur la faune marine. On présume que cela touche en particulier le béluga du Saint-Laurent, qui apparaît particulièrement vulnérable en raison d’une population réduite. Le comité sur la situation des espèces en péril au Canada le désigne « espèce en voie de disparition » (1983 et 1997), puis « espèce menacée » (2004).
En marge de l’expansion de la grande industrie, les communautés de l’aire de coordination du parc marin comptent de plus en plus sur le tourisme pour leur développement. Les initiatives des dernières années témoignent de leurs efforts pour mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel de la région.
La montée des préoccupations écologiques dans le dernier quart du XXe siècle a contribué à la renaissance d’une industrie touristique axée sur la nature. C’est ainsi que les activités d’observation en mer ont connu une croissance fulgurante dans la région, laquelle allait devenir le parc marin à partir du milieu des années 1980. Aujourd’hui, les populations locales et régionales sont conscientes que l’écotourisme génère des retombées économiques importantes et que son développement va de pair avec la protection de la nature en général, et des écosystèmes marins en particulier.
4.0 La situation actuelle
4.1 Le contexte régional
Le territoire du parc marin est bordé par sept municipalités régionales de comté (MRC), soit Charlevoix-Est, Le Fjord-du-Saguenay, Ville de Saguenay, La Haute-Côte- Nord, Kamouraska, Rivière-du-Loup et des Basques. La dynamique sociale, économique et environnementale des régions entourant le parc est fondée en partie sur l’industrie touristique et sur la pratique d’activités de plein air dans un cadre naturel de qualité. Bien que moins importantes qu’à une époque antérieure en raison d’une diminution de la ressource, l’exploitation forestière et la pêche commerciale sont encore présentes dans le paysage économique.
L’aire de coordination du parc marin s’étend de Ville de Saguenay, en amont du Saguenay, jusqu’à Tadoussac, y compris toutes les municipalités bordant le fjord. Le long de la rive nord du Saint-Laurent, elle s’étend de La Malbaie, en amont, jusqu’aux Escoumins, y compris le territoire revendiqué 4 La situation actuelle par la Première nation innue d’Essipit. Sur la rive sud, les municipalités bordant l’estuaire entre Kamouraska et Trois- Pistoles en font partie, y compris le territoire revendiqué par la Première nation malécite de Viger. Au cours de la dernière décennie, l’offre touristique, tant pour les activités que pour les services, s’y est largement développée. Ainsi s’est constituée une offre structurée, apte à desservir les différentes clientèles du parc marin.
Les résidents de l’aire de coordination sont les premiers concernés par ce parc puisqu’ils habitent tout près, qu’ils y travaillent, qu’ils peuvent en profiter au jour le jour et que les gestes qu’ils posent au quotidien peuvent avoir un impact sur la qualité de ce milieu. Ils y pratiquent diverses activités, telles que la chasse, la pêche, la plaisance, l’observation, la cueillette de myes, etc. Il est important de maintenir un climat coopératif avec les communautés riveraines dans la perspective de développer chez elles un sentiment d’appartenance au parc marin.
Tableau 1 : Population des municipalités régionales de comté et de la Première nation innue d’Essipit | |
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Population en 2007 Footnote 2 | |
RCM Des Basques | 9 427 |
MRC Rivière-du-Loup | 33 588 |
MRC Kamouraska | 22 186 |
MRC Charlevoix-Est | 16 385 |
MRC La Haute-Côte-Nord | 12 301 |
MRCLe Fjord-du-Saguenay | 21 049 |
Ville de Saguenay | 142 700 |
Essipit (en 2001) Footnote 3 | 255 |
Total | 257 891 |
Aujourd’hui, la Première nation innue d’Essipit participe activement à la vie sociale, culturelle et économique de la région. Ses membres pratiquent une foule d’activités, dont certaines sont dites traditionnelles. Le territoire du parc marin est inclus dans la revendication territoriale globale de la Première nation innue d’Essipit. Le règlement de leur revendication fait l’objet de négociations entre les gouvernements du Canada et du Québec et la Première nation innue d’Essipit. Le traité qui résultera de ces négociations pourrait avoir une incidence sur certaines activités pratiquées dans les limites du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent. Une fois le traité finalisé, en cas d’incompatibilité ou de conflit entre la Loi sur le parc marin et le traité, le traité l’emportera dans la mesure de l’incompatibilité ou du conflit. Rien dans le plan directeur ne doit être interprété comme une reconnaissance de droits en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
4.2 Les visiteurs et l’attraction touristique
En plus des résidents de l’aire de coordination, nombreux sont les visiteurs qui se rendent au parc marin pour en découvrir les richesses naturelles et culturelles et y pratiquer des activités de loisir. La fréquentation globale du parc marin et de l’ensemble des sites de l’aire de coordination a été, en 2005, de 1 062 178 visites, dont 460 070 visites dans le circuit maritime du parc marin (SOM, 2006). Ces données indiquent que le parc marin, les activités et les services offerts dans l’aire de coordination représentent un attrait majeur pour les résidents et les visiteurs. En 2005, les dépenses effectuées par les touristes dans la région de l’aire de coordination étaient de 204 millions de dollars. Le nombre d’emplois maintenus ou créés, attribuable aux dépenses des touristes, était de 2 316 équivalents temps plein ou 4 000 emplois saisonniers.
Les visiteurs proviennent du Québec à 62 %, 6 % habitent ailleurs au Canada, 3 %, aux États-Unis et 29 % viennent d’autres pays, principalement de la France. Moins de la moitié des visiteurs (40 %) en étaient à leur première visite dans la région, ce qui indique un effet de retour intéressant. La beauté des paysages et l’observation des mammifères marins sont les principales motivations des visiteurs.
4.3 La structure de gestion
La gestion du parc marin est régie par un comité d’harmonisation créé en vertu des lois du parc marin afin d’assurer la cogestion gouvernementale. À celui-ci est associé un comité de coordination formé de représentants venant de divers domaines d’activités de l’aire de coordination.
La participation du public et de ses représentants, y compris celle des Premières nations, ainsi que la recherche de consensus sont essentielles au succès du parc marin. Les lois fédérales et provinciales et les règlements d’application générale contribuent à gérer les activités qui s’y déroulent. Le défi est de conjuguer les efforts des différents ministères et organismes, en harmonisant leurs actions en vue de l’atteinte des objectifs du parc marin. Ses gestionnaires jouent le rôle de rassembleurs pour amener les intervenants à travailler conjointement et à optimiser leurs efforts de conservation, d’éducation, de découverte et de recherche scientifique.
4.4 L’état de santé du parc marin
Le Rapport sur l’état du parc marin a été rédigé en 2007. On y apprend que l’état des écosystèmes de l’estuaire maritime et du fjord du Saguenay est préoccupant. Concernant l’estuaire maritime, les principales raisons qui justifient cet état sont l’apport de contaminants en provenance de l’amont, l’appauvrissement en oxygène des eaux profondes de certains secteurs et les variations observées dans l’abondance des mammifères marins au fil des années. Dans le cas du fjord, les raisons sont la présence de contaminants persistants et la précarité des populations de poissons de fond. L’état de l’écosystème de l’estuaire moyen est moins connu, d’où la difficulté d’évaluer son état. L’état de la biodiversité, du milieu côtier et des bassins versants est également préoccupant.
4.5 Un principe de gestion : l’utilisation écologiquement durable
Le parc marin est géré en fonction de son utilisation écologiquement durable, ce qui signifie que les écosystèmes doivent être utilisés en tenant compte de leurs limites à procurer des services et des ressources. L’approche écosystémique préconise de tenir compte de la capacité des ressources marines à se renouveler, de protéger les espèces en péril et leurs habitats et de réduire les impacts des activités humaines sur la structure et les fonctions des écosystèmes.
Le parc marin a le potentiel de devenir un modèle de maintien de la biodiversité et de saine gestion des ressources marines et des activités humaines. Afin d’atteindre cet objectif, l’engagement profond de tous les acteurs concernés à travailler ensemble est primordial.
5.0 Les réalisations
Les gouvernements et leurs partenaires régionaux ont conjugué leurs efforts, dans un cadre de collégialité soutenue, pour rehausser de façon tangible la protection des écosystèmes marins tout en favorisant une utilisation écologiquement durable et respectueuse des us et coutumes des milieux local et régional. Depuis dix ans, des efforts considérables ont été consentis par les gouvernements du Canada et du Québec pour la mise en place d’équipes de gestion compétentes et pour un soutien de tous les instants aux communautés et aux organismes locaux et régionaux relativement à la mise en valeur du parc. Sans l’appui marqué des différents intervenants régionaux et l’enthousiasme et l’engagement du personnel, le parc ne serait pas ce que l’on connaît aujourd’hui, soit un espace voué à la protection du milieu marin, où l’homme et la nature cohabitent de plus en plus harmonieusement.
Voici les principales réalisations selon les différents champs d’intervention :
Le cadre légal
- Adoption des lois créant le parc marin et du premier plan directeur.
- Adoption du Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent (premier règlement du genre au Canada et au Québec), fruit d’une concertation exceptionnelle avec les instances régionales et les acteurs concernés (bateliers, pourvoyeurs de kayaks, etc.).
La gestion participative
- Création du comité d’harmonisation.
- Création du comité de coordination et de ses comitésconseils. Fait remarquable, le comité de coordination s’est réuni à 60 reprises depuis sa création.
- Mise en place de comités de concertation et de protocoles d’entente entre le parc marin et divers ministères concernés par le parc marin (ex. : comité d’arrimage avec le ministère des Pêches et des Océans (MPO), protocoles d’entente avec le MPO et Transport Canada, etc.).
La gestion des écosystèmes et la recherche
- Élaboration et adoption du plan de conservation des écosystèmes et mise en oeuvre progressive des recommandations.
- Élaboration de la proposition de zonage préliminaire, en consultation avec les principaux utilisateurs du territoire.
- Suivi de la pêche blanche pratiquée dans le fjord, en partenariat avec le MPO et les acteurs du milieu de la pêche blanche (associations de pêcheurs, Société Alcan, Société touristique du fjord, pourvoyeurs, etc.).
- Réalisation d’études en sciences naturelles et en sciences sociales (histoire et archéologie) en collaboration avec les établissements régionaux.
- Programmes de suivi des activités et des ressources (ex. : pêche sportive, activités d’observation en mer, nécropsie des carcasses de bélugas, inventaire du phoque commun, etc.).
- Inventaire des ressources culturelles submergées (épaves, etc.).
- Réalisation du premier Rapport sur l’état du parc marin qui évalue sa condition dans divers domaines clés.
- Réalisation du plan d’urgence environnementale.
L’expérience des visiteurs
- Ouverture de 5 carrefours d’accueil et d’orientation des visiteurs aux Escoumins, à Rivière-du-Loup, à Trois- Pistoles, dans l’arrondissement de La Baie (Ville de Saguenay) et à Saint-Fidèle (La Malbaie).
- Aménagements réalisés dans 17 pôles de découverte, exploités par des partenaires et investissements importants dans les sites relevant de Parcs Canada et de Parcs Québec.
- Amélioration du réseau d’accès nautiques par des aménagements appropriés dans des sites gérés par des organismes partenaires ou par Parcs Canada et Parcs Québec.
- Mise en place, par le parc marin et les partenaires du milieu, d’outils d’interprétation et d’activités de découverte (activité « Le Saint-Laurent en direct », panneaux, causeries, randonnées guidées, etc.).
- Conception et installation de diverses expositions dans plusieurs centres d’interprétation de l’aire de coordination.
- Publication de brochures d’information et de guides annuels de découverte, en collaboration avec les associations touristiques régionales.
- Formation des naturalistes et des capitaines travaillant en relation avec le parc marin.
- Mise en place du réseau de sauvetage sur glace.
- Réalisation du plan de sécurité publique.
L’éducation et la sensibilisation
- Mise en place d’un programme scolaire dans les écoles primaires de l’aire de coordination, en collaboration avec des organismes locaux.
- Création du site Internet du parc marin : www.parcmarin.qc.ca.
- Création du prix Rosaire-Corbin Footnote 4 reconnaissant les contributions exceptionnelles d’individus ou d’organismes dans les domaines de l’éducation, de la sensibilisation et de l’interprétation des thématiques naturelles ou culturelles du parc marin.
- Interprétation sur les traversiers : Trans-Saint-Laurent (Saint- Siméon–Rivière-du-Loup) et Baie-Sainte-Catherine–Tadoussac, en collaboration avec la compagnie Clarke et la Société des traversiers du Québec.
6.0 Une vision pour le parc marin : un milieu protégé au bénéfice des communautés riveraines et du public
Le texte qui suit présente l’état souhaité du parc marin dans quinze ans. Il projette les attentes des citoyens et des gouvernements du Canada et du Québec quant à la protection et à la mise en valeur des écosystèmes de cette aire marine. Cette vision est à la base des orientations et des actions préconisées dans le plan directeur et soutient, par conséquent, la gestion du parc marin en fixant des objectifs réalistes et mesurables.
Nous aspirons à ce que dans quinze ans, avec l’appui des populations qui l’entourent, le parc marin du Saguenay–Saint- Laurent :
- protège les écosystèmes marins uniques, la faune et la flore d’une partie de l’estuaire du Saint-Laurent et du fjord du Saguenay;
- utilise la recherche scientifique en vue d’une meilleure gestion, d’une meilleure protection et d’une meilleure mise en valeur des ressources du territoire;
- recoure, en l’absence de certitudes scientifiques, au principe de précaution dans la gestion d’activités pouvant modifier la diversité biologique et l’environnement marin de l’estuaire et du fjord;
- soit un modèle d’utilisation écologiquement durable des ressources naturelles renouvelables entraînant des effets positifs sur l’environnement, l’économie et l’emploi régional;
- Respect the principles of sustainable development, where conservation interventions and the use of resources are environmentally viable, socially acceptable and economically profitable;
- s’inscrive dans la perspective du développement durable, où les interventions de conservation et l’utilisation des ressources sont écologiquement viables, socialement acceptables et économiquement rentables;
- contribue de façon importante à la préservation de la biodiversité de l’estuaire et du fjord, notamment en posant des actions de protection des habitats pour favoriser le rétablissement des espèces en péril, dont le béluga du Saint-Laurent;
- demeure l’un des meilleurs endroits au Canada pour l’observation des mammifères marins et un lieu de résidence du béluga du Saint-Laurent;
- perpétue une relation harmonieuse entre l’Homme et la mer et l’apport des communautés locales et des Premières nations;
- soit reconnu comme un modèle de coopération et de participation avec les communautés locales et régionales tout en exerçant une influence qui rayonne au-delà de ses limites territoriales;
- soit un lieu d’échanges, de connaissances et d’expériences suscitant la découverte, la compréhension, l’appréciation et la protection des patrimoines naturel et culturel du milieu marin;
- encadre la pratique sécuritaire d’activités de découverte et de loisirs, compatibles avec les objectifs de conservation des écosystèmes;
- devienne un candidat potentiel au titre de site du patrimoine mondial de l’UNESCO.
7.0 Le parc marin, un modèle de gestion participative
Une gestion dynamique favorisant la participation des citoyens
Le parc marin est cogéré par les gouvernements du Québec et du Canada. Cette cogestion est exercée par le comité d’harmonisation, une instance créée en vertu des deux lois établissant le parc marin (voir l’encadré Footnote 5). Également, une gestion participative est assurée par le comité de coordination formé de représentants des régions riveraines provenant de divers secteurs d’activité.
Extrait de la Loi du Québec sur le parc marin, articles 15, 16 et 17, concernant la gestion participative, plus spécifiquement le comité d’harmonisation et le comité de coordination.
SECTION IV
COMITÉ D’HARMONISATION
Composition
15. Est constitué un comité d’harmonisation composé de représentants du ministre du Québec et du ministre fédéral, chargé de l’harmonisation et de
la mise en oeuvre des activités et programmes du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada à l’égard du parc, notamment en matière de
protection des écosystèmes, de planification, de gestion, de délivrance de permis et autres autorisations, de consultation, de programmation d’activités,
de communication et de partage des infrastructures, installations et équipements.
Rôle.
Le comité d’harmonisation est également chargé d’harmoniser les projets de règlements d’application de la présente loi avec les projets de règlements
d’application de la loi fédérale sur le parc marin du Saguenay—Saint-Laurent.
1997, c. 16, a. 15.
SECTION V
COMITÉ DE COORDINATION
Rôle
16. Est constitué un comité de coordination chargé de recommander au ministre du Québec, ainsi qu’au ministre fédéral, les mesures à prendre pour la
réalisation des objectifs du plan directeur.
1997, c. 16, a. 16.
Composition
17. Le ministre du Québec, de concert avec le ministre fédéral, détermine la composition du comité de coordination et doit assurer la participation des
principaux intéressés.
1997, c. 16, a. 17.
Le comité de coordination a le mandat d’assurer le suivi du plan directeur et de recommander aux ministres responsables du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent les stratégies et les modalités nécessaires à l’atteinte des objectifs généraux et particuliers définis dans ce plan. Il permet la concertation et favorise la complémentarité des gestes des nombreux intervenants.
Le comité agit notamment dans les domaines suivants :
- la protection des ressources et des écosystèmes marins;
- l’éducation et l’interprétation;
- l’accueil et l’orientation des visiteurs;
- la mise en valeur du parc et de ses ressources;
- la mise en marché et la promotion du parc marin;
- l’intégration au milieu régional;
- les études et les recherches reliées à la gestion du parc;
- les orientations et les stratégies de gestion du parc;
- la protection des sites et des ressources culturelles amérindiennes.
Afin d’assurer la représentativité des municipalités, des Premières nations et des multiples partenaires de l’aire de coordination, le comité est composé de la façon suivante :
- un représentant de chacune des trois MRC touchées par le parc marin sur la rive nord, soit celles de Charlevoix- Est, du Fjord-du-Saguenay et de La Haute-Côte-Nord et un seul représentant de la rive sud désigné par les trois MRC concernées (Rivière-du-Loup, Les Basques et Kamouraska);
- un représentant de la Première nation innue d’Essipit;
- un représentant de la communauté scientifique;
- un représentant du milieu de l’interprétation et de l’éducation;
- un représentant de Parcs Canada;
- un représentant du gouvernement du Québec.
Par ailleurs, conformément aux lois miroirs constituantes, les ministres concernés peuvent modifier la composition du comité.
Il est entendu que le comité de coordination établit lui-même ses modalités de fonctionnement. Les membres travaillent en collégialité relativement à toute activité ou à tout sujet d’intérêt pour le parc marin dont la planification, la promotion ou le calendrier d’activités. Toute recommandation du comité doit faire l’objet d’un consensus des membres présents. En cas de désaccord au sein du comité, la question est soumise aux ministres. Un secrétaire de direction assume la responsabilité de la réalisation de toutes les tâches relatives au secrétariat et au fonctionnement du comité.
Le comité de coordination reçoit diverses propositions concernant la conservation et la mise en valeur du parc marin et les recommande dans la mesure où elles correspondent aux objectifs du plan directeur. Par la suite, la décision appartient aux cogestionnaires du parc marin, qui y donneront suite en fonction des ressources humaines et financières disponibles ainsi que des objectifs et des priorités de leur organisation.
Par ailleurs, préalablement à leur réalisation, les projets considérés par le comité, qui ont ou qui peuvent avoir des répercussions sur les Premières nations, feront l’objet d’un avis rédigé par des représentants de la communauté autochtone concernée.
Le comité de coordination a mis en place six comités-conseils (gestion des écosystèmes et recherche; accueil, marketing et signalisation; aménagements et immobilisations; thématiques, éducation et interprétation; activités d’observation en mer; génération de revenus) regroupant près d’une centaine de personnes venant des domaines municipal, environnemental, gouvernemental, privé, etc. Ces comités-conseils ont été mis sur pied en vue de bien cerner les enjeux associés au cadre d’intervention du comité de coordination et de l’assister au besoin dans l’examen des divers dossiers soumis à son intention ou placés sous sa responsabilité.
L’intégration harmonieuse du parc marin au milieu régional
L’intégration régionale est d’une grande importance et le parc marin se doit de faire partie des diverses instances locales et régionales de planification et d’aménagement du territoire. Par exemple, la protection des paysages côtiers et des terres riveraines exige une collaboration et un engagement des municipalités et des organismes du milieu, puisque le parc marin n’est pas responsable de la gestion des terres qui l’entourent. Ces paysages sont des éléments intrinsèques du parc marin, dont il importe d’assurer la protection.
Les relations avec les Premières nations
Le Conseil de bande des Innus d’Essipit participe à la mise en valeur du parc, à la gestion des activités, aux travaux du comité de coordination et des comités-conseils. Cette communauté apporte une contribution importante au développement du parc marin en témoignant de la présence amérindienne depuis 8 000 ans sur ce territoire.
Les Innus d’Essipit participent activement à la vie sociale, culturelle et économique de la région. Il est entendu que le concept de mise en valeur du parc marin et sa mise en oeuvre devront reconnaître le rôle essentiel de cette communauté auprès des visiteurs pour faire connaître sa culture ancestrale et contemporaine.
7.1 Les enjeux de la cogestion et de la participation des citoyens
-
La concertation entre les ministères et les autres
instances de planification régionale
La participation active des ministères et des agences gouvernementales au développement et à la gestion du parc marin est essentielle. Ceux-ci agissent dans les limites du parc marin et dans l’aire de coordination et doivent coordonner de façon encore plus efficace leurs interventions. Une meilleure concertation permettra d’optimiser le recours à des mécanismes contribuant à l’atteinte des objectifs du parc marin. - Le sentiment d’appartenance au parc marin
et la participation des citoyens de l’aire de
coordination
Le sentiment d’appartenance des citoyens à l’égard du parc marin est à développer davantage. Cette situation a été démontrée lors de la consultation publique. Certains participants ont exprimé le souhait d’être mieux informés et consultés dans la gestion du parc marin. Également, quelques participants ont soulevé la problématique relative au fait que le parc marin génère peu de retombées économiques dans leur milieu alors qu’il les soumet à des restrictions dans la pratique de certaines activités. - Le financement et la génération de revenus
Afin de répondre aux exigences de conservation et de mise en valeur de cette aire protégée, de nouveaux modes de financement sont nécessaires. Différentes avenues sont à l’étude, soit la tarification d’accès, les partenariats d’affaires, les concessions, les baux, etc. Les besoins et les préoccupations des partenaires du milieu à cet égard seront un aspect important à considérer. Ce financement, en sus du budget de base, permettra de combler une partie des besoins du parc marin et d’investir dans des projets élaborés avec la participation des acteurs régionaux. - L’ajustement technique des limites de l’aire de
coordination
Depuis l’adoption du plan directeur en 1998, les regroupements municipaux ont entraîné une modification du territoire des municipalités de Saguenay et de La Malbaie. Les limites de l’aire de coordination du parc marin ont été ajustées en conséquence. Également, l’aire de coordination inclura la municipalité des Escoumins au complet. - La pérennité, la représentativité et l’autonomie
du comité de coordination
Le comité de coordination existe depuis 1996 et est au coeur de la gestion participative du parc marin. Il souhaite une plus grande implication, une autonomie dans la gestion de ses activités et une plus grande représentativité des secteurs d’activité présents sur le territoire. De plus, il souhaite se doter de moyens pour assurer la pérennité de son fonctionnement. La participation de ses membres à des événements nationaux et internationaux et l’établissement de relations avec d’autres réseaux d’aires marines lui permettent d’augmenter son rayonnement et l’échange d’expertises. - Les relations avec les Premières nations de l’aire
de coordination
Les gestionnaires du parc marin désirent maintenir l’adhésion et la participation des Premières nations à la gestion participative.
7.2 Les objectifs
- Rehausser le degré de concertation avec les ministères et les agences gouvernementales qui agissent dans les limites du parc marin et de l’aire de coordination.
- Favoriser la compréhension et l’adhésion au mandat du parc marin des résidents de l’aire de coordination pour rehausser le sentiment d’appartenance.
- Assurer la participation des collectivités locales et régionales aux activités de conservation et à l’offre de services du parc marin.
- Privilégier les organismes, les communautés locales et les entreprises privées de l’aire de coordination lors de l’attribution de contrats ou de la signature d’ententes de recherche.
7.3 Les indicateurs
- Présence et degré d’efficacité d’organismes de décision et de gestion reliés aux objectifs du parc marin et exerçant des pouvoirs reconnus.
- Existence d’un programme de recherche scientifique adapté aux besoins du parc marin, y compris les aspects socio-économiques, dont les besoins des visiteurs.
- Compréhension des objectifs du parc marin par les résidents de l’aire de coordination et existence d’un sentiment d’appartenance.
- Degré d’implication des organismes locaux et régionaux dans l’atteinte du mandat du parc marin.
- Degré d’implication du parc marin dans les comités régionaux.
7.4 Les actions
Actions à réaliser relativement à la gestion régulière (actions en continu) :
- Bonifier ou créer des mécanismes de concertation et de coordination avec les ministères fédéraux et provinciaux, par la signature d’ententes formelles définissant des objectifs communs et des stratégies d’intervention, par exemple la création de tables de concertation interministérielles.
- Au besoin, ajouter au comité de coordination ou à ses comités-conseils, des membres venant de secteurs d’activités non représentés Footnote 6.
- Accroître l’aide financière, professionnelle et technique accordée au comité de coordination.
- Produire et diffuser un plan d’action annuel concernant le suivi du plan directeur.
- Maintenir la participation et l’engagement des Premières nations.
- A ssurer la présence active du parc marin dans les différentes instances régionales de planification (ex. : MRC, associations touristiques régionales, etc.) et auprès des résidents de l’aire de coordination, par des actions de communication ciblées.
- Sensibiliser les instances régionales à l’importance de la protection des écosystèmes, des paysages et des terres riveraines.
- Élaborer des outils de communication afin de mieux faire connaître le comité de coordination, son mandat et ses réalisations et faciliter son travail de diffusion.
Action prioritaire :
- Élaborer et mettre en oeuvre une stratégie de génération de revenus et de partenariat d’affaires avec les partenaires du milieu.
8.0 La conservation des écosystèmes et le maintien de la biodiversité
Un des grands objectifs de la création du parc marin est la conservation des espèces et des écosystèmes. Ce milieu est un système ouvert et mouvant dans lequel circulent librement poissons, oiseaux et mammifères marins. Il faut s’assurer de la préservation de l’intégrité des écosystèmes et de la gestion des espèces et des populations. Ces actions doivent se faire en concertation avec les ministères et les partenaires du milieu concernés.
Description du grand écosystème
La confluence de l’estuaire du Saint-Laurent et du Saguenay, où se rencontrent les eaux du grand écosystème en provenance des Grands Lacs, du Saguenay et de l’océan Atlantique, est reconnue comme étant une région exceptionnelle du point de vue écologique. Les conditions océanographiques se produisant à la confluence du Saguenay favorisent l’éclosion de la vie et la concentration d’espèces situées à la base du réseau alimentaire. La topographie sous-marine accidentée, la circulation estuarienne et la remontée régulière d’eaux froides en font une région très particulière. La remontée d’eaux froides se produisant à la tête du chenal Laurentien est le processus océanographique le plus important du parc marin. Ce phénomène entraîne vers la surface des éléments nutritifs et du zooplancton, tout en favorisant l’oxygénation de l’eau. Les remontées d’eaux froides au rythme des marées représentent en quelque sorte le coeur et les poumons du parc marin.
L’abondance de nourriture dans les écosystèmes du parc marin attire plusieurs espèces d’oiseaux, de baleines et de phoques. De plus, de nombreuses espèces d’algues, d’animaux benthiques et de poissons sont répertoriées dans le parc marin. Ensemble, ces espèces forment un réseau alimentaire complexe qui soutient l’importante biodiversité trouvée dans le parc marin.
Selon les divisions hydrographiques et océanographiques, le parc marin est délimité par trois écosystèmes : l’estuaire moyen, l’estuaire maritime et le fjord du Saguenay. Leurs caractéristiques physiques et biologiques diffèrent grandement et leurs frontières sont moins bien définies qu’en milieu terrestre en raison de la nature fluide du milieu marin. Il existe néanmoins une mosaïque d’habitats qui se distinguent par des variations de température, de salinité, de fond marin et de profondeur. Les écosystèmes sont étroitement liés, puisque l’eau et les espèces se déplacent d’un lieu à l’autre.
Le parc marin inclut des rivages de Charlevoix, de La Haute- Côte-Nord et du Saguenay, s’étendant sur une longueur de plus de 365 km. L’état de santé du milieu marin est intimement lié aux actions posées par les populations riveraines ainsi que par celles des bassins versants.
Les aires protégées situées en périphérie du parc marin, telles que le parc national du Saguenay, les habitats fauniques et la réserve nationale de faune des îles de l’estuaire, contribuent aussi à la santé des écosystèmes du parc marin. Les marais, les bancs d’algues et les frayères de poissons, des habitats très sensibles en milieu riverain, nécessitent une protection particulière car ils contribuent au maintien de la biodiversité, qui est l’un des éléments de la renommée du parc marin.
Un milieu qui subit de grandes pressions
Des processus se déroulant à l’échelle locale, régionale ou à celle du grand écosystème peuvent avoir un impact déterminant sur l’état de santé du parc marin. Leurs effets peuvent être positifs, telle l’importation de zooplancton, ou négatifs, tel l’apport de polluants toxiques en provenance de l’amont. Une analyse de l’état du parc marin a été réalisée en 2007, soit dix ans après sa création, afin d’évaluer ces impacts.
De façon globale, l’état des écosystèmes du parc marin est préoccupant, mais les mesures visant à éliminer progressivement les sources de contamination dans le bassin versant des Grands-Lacs et du Saint-Laurent ont des effets bénéfiques. Les activités humaines se déployant à l’intérieur et autour du parc marin ont profondément modifié et modifient encore l’état des écosystèmes. Une meilleure gestion des rejets d’eaux usées figure parmi les défis actuels. Les activités humaines, telles que le prélèvement des ressources, le trafic maritime et les rejets agricoles, représentent d’autres sources de pression s’exerçant sur les espèces et les écosystèmes.
De plus, lorsque des aménagements d’envergure sont prévus dans l’aire de coordination (ex. : projet de construction d’un port méthanier), le parc marin fait état de ses préoccupations au moyen des processus d’évaluation environnementale tenus par les instances gouvernementales responsables.
L’estuaire moyen
L’estuaire moyen occupe 53 % de la superficie du parc marin. Il est caractérisé par ses fortes marées, ses eaux relativement bien mélangées, ses grandes battures et ses îles. L’état de santé de l’estuaire moyen est indéterminé pour l’instant. C’est la région la moins bien connue sur le plan écologique, d’où la difficulté d’évaluer son état. Il s’agit toutefois, selon les données disponibles, d’une aire importante pour la reproduction de diverses espèces animales, dont le hareng, le capelan, les oiseaux de mer et le béluga, ce qui en fait, pour ces espèces, la « pouponnière du parc marin ».
L’estuaire maritime
L’estuaire maritime occupe 30 % de la superficie du parc marin. Sa topographie sous-marine est profondément marquée par le chenal Laurentien, lequel longe la rive nord. C’est par celui-ci que les eaux salées en provenance de l’océan Atlantique pénètrent dans l’estuaire maritime. La tête du chenal Laurentien, caractérisée par la remontée des eaux froides, est située dans les limites du parc marin. Celle-ci favorise la productivité biologique et explique l’abondance de la vie marine. L’état de santé de l’estuaire maritime, considéré comme stable, est jugé préoccupant, notamment en raison de l’apport de contaminants en provenance de l’amont, de l’appauvrissement en oxygène des eaux profondes de certains secteurs et des variations observées au fil des années dans l’abondance des mammifères marins migrant vers le parc marin pour s’alimenter.
Le fjord du Saguenay
Classé parmi les plus longs au monde, le fjord du Saguenay s’étend sur 105 km. Il occupe 17 % de la superficie du parc marin. Il est formé de 3 bassins délimités par des seuils, dont un peu profond (20 m) à 7 km de l’embouchure. À marée montante, le Saguenay bénéficie de la richesse de l’estuaire maritime par les apports d’eaux salées froides bien oxygénées et chargées de planctons qui insufflent la vie jusque dans les plus grandes profondeurs du fjord. L’état de santé du fjord est considéré comme préoccupant et en détérioration, notamment en raison de la présence de contaminants persistants et de la précarité des populations de poissons de fond.
Le milieu côtier et les bassins versants
L’état du milieu côtier et des bassins versants est aussi préoccupant. Des contaminants, transportés par les rivières et les cours d’eau, s’accumulent dans le parc marin. L’érosion côtière constitue aussi un problème qui s’accentue dans certains secteurs du parc marin. L’accroissement du développement côtier peut contribuer à réduire la qualité des habitats sensibles, dont les marais et les frayères de poissons.
La biodiversité, l’une des principales caractéristiques du parc marin
À l’échelle du Saint-Laurent, la diversité d’espèces recensées dans le parc marin est remarquable. Le nombre d’espèces connues dans le parc marin semble stable, mais l’état des populations des espèces en péril et l’accroissement des menaces à leur rétablissement dans le parc marin sont des sources de préoccupation.
On estime à plus de 1 000 le nombre d’espèces animales et végétales présentes dans le parc marin. Cette diversité biologique s’explique par la présence de différents écosystèmes et habitats, l’abondance de nourriture, le fait que certaines espèces se trouvent à la limite de leur aire de répartition et la présence d’espèces d’affinité arctique. La biodiversité va bien au-delà de ce qui est perceptible en surface : les oiseaux, les phoques, les baleines, etc. Plusieurs centaines d’espèces d’algues, d’animaux benthiques et pélagiques sont répertoriées dans le parc marin et sont à la base d’un réseau alimentaire complexe, régi par des conditions océanographiques très particulières.
Deux espèces de mammifères marins résident à longueur d’année dans le parc marin, soit le béluga du Saint-Laurent (voir la carte 2), désigné espèce menacée selon la Loi sur les espèces en péril et la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables, et le phoque commun. Plusieurs autres espèces sont attirées, durant diverses périodes de l’année, par les richesses alimentaires qu’offrent les écosystèmes, dont le rorqual bleu (voir la carte 3), désigné espèce en voie de disparition selon la Loi sur les espèces en péril, le petit rorqual, le rorqual commun, le rorqual à bosse, le marsouin commun, le phoque du Groenland et le phoque gris.
Le parc marin offre à plusieurs espèces d’oiseaux, dont le garrot d’Islande (voir la carte 3), désigné espèce préoccupante selon la Loi sur les espèces en péril, d’excellents habitats pour l’alimentation, le repos et l’hivernage. Les îles de l’estuaire sont reconnues comme des aires de reproduction importantes pour plusieurs espèces d’oiseaux qui dépendent directement des eaux et des battures pour se nourrir.
La protection de la biodiversité marine est un enjeu planétaire. Le parc marin abrite 13 espèces en péril désignées par le comité sur les espèces en péril du Canada ou par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec. En 2007, les gouvernements du Canada et du Québec ont signé une entente visant la protection et le rétablissement des espèces en péril. Le parc marin est de grande importance pour la survie du béluga du Saint-Laurent et du garrot d’Islande, puisque c’est au parc marin que l’on trouve une grande proportion des populations. Au cours des prochaines années, des plans de rétablissement de certaines espèces en péril seront mis en place (obligation de la Loi sur les espèces en péril Footnote 7) et ces derniers pourraient amener des modifications au zonage ou à la façon de gérer le parc marin.
Le parc marin est donc le lieu de convergence de plusieurs phénomènes tant océaniques qu’écologiques, ce qui en fait un milieu de vie pour plusieurs espèces et un attrait pour les humains qui y vivent ou qui viennent s’y ressourcer.
8.1 Les enjeux concernant les écosystèmes et la biodiversité
-
Le maintien de la biodiversité marine
Le maintien de la biodiversité est préoccupant car toute perte d’espèce est irréversible et peut entraîner des modifications dans le fonctionnement des écosystèmes. On compte au parc marin 13 espèces possédant divers statuts de précarité. Le maintien de la biodiversité concerne plus particulièrement 5 éléments : le rétablissement des espèces en péril et la protection
de leur habitat, dont le béluga du Saint-Laurent, le
rorqual bleu, l’esturgeon noir et le garrot d’Islande;
- le maintien de la biodiversité et de l’état de santé des poissons du fjord;
- la protection des espèces fourragères et de leurs zones de frai et d’autres espèces jouant des rôles clés dans l’écosystème;
- la protection des habitats sensibles, dont les marais et les milieux humides;
- les activités de prélèvement (modification d’habitats, chasse et pêche des espèces en péril, etc.).
- La pollution de l’eau par les rejets d’eaux usées
Les rejets d’eaux usées sont une forme de pollution directe du milieu marin contribuant à la dégradation des milieux de vie des différentes espèces animales et végétales. Ils proviennent des égouts de certaines municipalités riveraines et de divers types de navires et d’embarcations de plaisance. Cette question concerne les municipalités et les acteurs de la navigation commerciale et de plaisance ainsi que les ministères fédéraux et provinciaux ayant des responsabilités dans ces domaines. - La protection des habitats dans le parc marin
Il est essentiel pour le parc marin de conserver la diversité d’habitats et de mieux connaître les habitats essentiels, notamment pour les espèces en péril. Il existe une variété d’habitats contribuant au maintien de la diversité d’espèces; ils permettent le renouvellement des populations de poissons, d’oiseaux et de mammifères marins. - Les besoins en recherche et en suivi
Un programme de recherche intégré, répondant aux besoins du parc marin, doit être élaboré avec les partenaires concernés afin d’avoir une connaissance approfondie des écosystèmes et des espèces qui composent le parc marin, et ce afin de mieux les protéger. De meilleures connaissances relatives à la biodiversité, à la contamination et aux diverses sources de pression permettront de mettre en place des mesures de gestion adéquates. - L’agrandissement des limites du parc marin
Plusieurs raisons écologiques, biologiques et sociologiques pourraient justifier l’agrandissement du parc marin. Lors de la consultation publique, plusieurs participants ont demandé un agrandissement. Il y a donc un besoin d’étudier cette question au cours des prochaines années.
8.2 Les objectifs
- Assurer la protection des composantes clés des écosystèmes ainsi que d’autres éléments fragiles, uniques ou fortement représentatifs.
- Protéger les espèces et les populations rares, en déclin, menacées ou vulnérables et, en particulier, assurer la protection, la restauration ou l’amélioration d’habitats essentiels à la survie des espèces.
- Favoriser le développement d’une culture de conservation chez les résidents de l’aire de coordination.
- Implanter des mécanismes de suivi environnemental afin de bien connaître et de bien mesurer l’évolution des écosystèmes du parc marin de même que l’efficacité des modalités de gestion.
- Encourager les travaux des centres de recherche et susciter l’intérêt des milieux universitaires pour la réalisation de thèses et de recherches dans les domaines des patrimoines naturel et culturel.
8.3 Les indicateurs
- État de santé des écosystèmes du parc marin (estuaire moyen, estuaire maritime et fjord du Saguenay)
- État de la biodiversité
- État du milieu côtier et des bassins versants
8.4 Les actions
Actions à réaliser relativement à la gestion régulière (actions en continu) :
- Accomplir les obligations dévolues au parc marin en vertu de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables, dont les plans de rétablissement du béluga et du rorqual bleu ainsi que la détermination, la définition et la protection des habitats essentiels.
- Maintenir et élaborer les programmes de suivi des écosystèmes et des activités (ex. : suivi des proies, des niveaux d’oxygène en eau profonde, des activités d’observation en mer et de la pêche récréative hivernale), notamment en collaboration avec le Groupe de recherche sur les mammifères marins (GREMM).
- Mettre en place un programme de recherche adapté aux besoins du parc marin et le réaliser en partenariat avec les organismes concernés.
- Réaliser des campagnes de sensibilisation auprès de l’industrie maritime, des entreprises offrant des excursions dans le parc marin et du milieu de la plaisance afin d’instaurer des pratiques écologiques.
- Poursuivre la mise en oeuvre du plan de conservation et déterminer les priorités d’action.
- Sensibiliser les résidents de l’aire de coordination et du grand bassin versant ainsi que les instances municipales à l’importance de la protection des milieux côtiers et à son lien avec la santé du parc marin.
- Définir les besoins de protection et de restauration dans le parc marin (marais, frayères, etc.), autres que ceux définis dans le plan de zonage, et mettre en place les mesures appropriées.
Actions prioritaires :
- Élaborer une stratégie d’accompagnement des intervenants pour améliorer la gestion des eaux usées des municipalités.
- Élaborer une stratégie avec le milieu et les ministères concernés afin que soit installé au moins un poste de vidange des eaux usées des bateaux circulant dans le parc marin.
- Mettre sur pied un comité de travail sur l’agrandissement des limites du parc marin afin d’évaluer les propositions soumises lors des consultations publiques.
Carte 2 : Répartition du béluga du Saint-Laurent
Carte 3 : Répartition du rorqual bleu et du garrot d’Islande
9.0 Vers une utilisation écologiquement durable des ressources
Le plus grand défi du parc marin est de rehausser la protection des écosystèmes marins aux fins de conservation tout en favorisant leur utilisation de façon écologiquement durable, entraînant ainsi des effets positifs sur l’environnement, l’économie et le milieu social. Cela signifie que les écosystèmes doivent être utilisés en tenant compte de leurs limites à procurer des services et des ressources, tout en s’assurant de protéger la diversité biologique et de maintenir les structures et les fonctions des écosystèmes. Les gestionnaires du parc marin doivent donc encadrer les activités dont ils assurent la gestion, de façon à favoriser l’atteinte de cet objectif. Ils sont soutenus par d’autres agences et ministères du Canada et du Québec, qui y agissent dans leurs champs de responsabilités. C’est par leur rôle de maîtres d’oeuvre que les gestionnaires du parc marin favorisent la concertation avec tous les acteurs concernés.
De toutes les activités pratiquées dans le parc marin, les excursions en mer pour l’observation des baleines et des paysages, sont les plus populaires. La navigation commerciale de navires de grand gabarit, les embarcations de plaisance, le kayak de mer, la plongée sous-marine, la randonnée pédestre, l’observation à partir de sites terrestres, la pêche et la chasse sont d’autres activités qui y sont pratiquées.
Le trafic maritime comprend l’ensemble des passages de navires de différentes catégories dans le parc marin : les traversiers, les navires de grand gabarit, les paquebots, les navires d’excursion en mer et les bateaux de plaisance. Selon les chiffres provenant de différentes sources, le trafic maritime motorisé s’élèverait à environ 91 000 passages ou sorties par année dans le parc marin, dont 42 000 seraient attribuables aux traversiers (voir le tableau 2). Les excursions d’observation en mer des baleines et des paysages sont très populaires. En effet, 274 036 personnes y ont participé dans le parc marin en 2005, en plus de 132 194 passagers en paquebot. À cela s’ajoutent la navigation de plaisance et les randonnées en kayak de mer, des activités de loisir populaires dans le parc marin. Elles permettent une appréciation et une découverte du milieu marin plus individualisées. Ainsi, en 2005, on dénombrait 24 300 jours-visites de la part des plaisanciers.
Tableau 2 : Principales activités sans prélèvement pratiquées dans le parc marin et ordre de grandeur de l’affluence par année Footnote 8 | ||
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Type d’activité | Affluence (nombre de sorties ou de passages par année) |
Nombre de personnes ou de visites |
Traversier Tadoussac–Baie-Sainte-Catherine | 40 700 passages (a) | 1 504 584 personnes (a) |
Traversier Saint-Siméon–Rivière-du-Loup | 1 700 passages (a) | 175 841 personnes (a) |
Transport maritime de marchandises Footnote 9 | 5 500 (b) à 6 500 (c) passages | Non disponible |
Croisières (paquebots) | 148 passages (d) | 132 194 visites (f) |
Excursions en mer | 19 112 sorties (e) | 283 836 visites (h) |
Navigation de plaisance | 24 300 jours-visites (f) | 13 200 visites (f) |
Kayak de mer | 41 150 visites-personnes (g) | 35 650 personnes (g) |
Plongée sous-marine | 2 600 jours-plongeurs (g) | 1 301 personnes (g) |
Observation à partir de la rive | Non disponible | 760 853 visites (f) |
Le trafic maritime est plus intense en saison estivale, période pendant laquelle la majorité des espèces fauniques convergent vers le parc marin pour s’alimenter ou se reproduire. Le secteur le plus fréquenté est la confluence du Saguenay et du Saint-Laurent.
Le trafic maritime entraîne divers impacts environnementaux, dont la contamination par les hydrocarbures pétroliers et les peintures antisalissures, le bruit sous-marin et les collisions avec les mammifères marins. Les effets du trafic maritime sur le nombre de baleines fréquentant le Saint-Laurent et le Saguenay ne sont pas connus, notamment parce que plusieurs sources de pression agissent simultanément sur les populations. Par contre, ailleurs dans le monde, les effets du trafic maritime sur les populations de dauphins (Bejder, 2006), d’épaulards (Williams et coll., 2006) et de baleines franches (Kraus et coll., 2005) ont été démontrés.
L’utilisation de la voie maritime du Saint-Laurent et du Saguenay par la navigation commerciale de navires de grand gabarit nécessite une concertation de tous les acteurs afin de diminuer les risques potentiels pour la sécurité publique et l’environnement. Ainsi, les armateurs et les autorités portuaires ont mis en place des modalités d’exploitation afin de diminuer les impacts et les risques d’accident.
Les activités de pêche et de chasse
Plusieurs activités de prélèvement des ressources biologiques sont pratiquées dans le parc marin, dont la pêche commerciale, la pêche récréative hivernale (aussi appelée pêche blanche), la pêche récréative estivale et la cueillette de mollusques. La chasse au phoque et aux oiseaux migrateurs complète le tableau.
9.1 Les enjeux de l’utilisation écologiquement durable
-
Le respect de l’environnement et des règlements
lors des activités en mer
La protection des mammifères marins et de l’environnement lors des activités en mer constitue un enjeu important. La mise en place du Règlement sur les activités en mer, en 2002, a été l’une des initiatives des responsables du parc marin afin d’atteindre cet objectif. Il faut s’assurer que les activités en mer sont effectuées dans le respect de l’environnement tout en offrant des expériences de qualité aux visiteurs. Il faut également augmenter les activités de surveillance et de sensibilisation afin d’assurer le respect du Règlement et de rehausser la qualité de l’expérience des visiteurs. Lors des consultations publiques, plusieurs interventions ont traité de sujets liés au Règlement et à son application, à savoir les catégories de permis, la concentration des observations à l’embouchure du Saguenay, les ports d’attache, le transfert des permis, etc. Ces éléments sont étudiés depuis le début de la révision du Règlement, amorcée en 2007, en collaboration avec les personnes et les organismes concernés. - L’adoption et la mise en oeuvre du plan de
zonage
L’adoption et la mise en oeuvre du plan de zonage constituent aussi un enjeu très important de ce plan directeur. Le zonage est un outil de gestion important ayant pour objet d’assurer la protection des écosystèmes, des habitats et des espèces qui sont associés au parc marin, de favoriser la qualité de l’expérience des visiteurs ainsi qu’une utilisation écologiquement durable de cette aire protégée (voir la section 12 raitant spécifiquement de ce thème). - Les pêches commerciales
La pratique des pêches commerciales dans la portion estuarienne du parc marin est préoccupante compte tenu du peu de connaissances sur le niveau des prélèvements, sur le rôle de chaque espèce dans l’écosystème et sur le renouvellement des espèces exploitées. La gestion de la pêche commerciale nécessite donc une approche prudente. La mise en place de mesures de gestion spécifiques au parc marin permettrait d’assurer la pérennité des ressources ainsi que le maintien de la diversité biologique. En concertation avec le MPO, des principes de gestion des pêches modèles du parc marin sont présentement en cours d’élaboration. Dans le fjord du Saguenay, aucun prélèvement commercial n’est autorisé. - Les pêches récréatives
La pratique des pêches récréatives est également préoccupante, car les niveaux d’exploitation ne tiennent pas nécessairement compte de la capacité des écosystèmes à soutenir ces activités. Par exemple, dans le fjord du Saguenay, où la pêche blanche est très populaire, on observe que les signes de renouvellement des stocks des poissons de fond sont peu encourageants. En fait, un déclin important des populations de poissons de fond est observé depuis 1999 dans le Saguenay. D’ailleurs, une baisse des captures par la pêche blanche a été observée. Il est donc nécessaire que les responsables du parc marin et ses partenaires continuent d’effectuer les suivis afin de mieux connaître les particularités de ces populations de poissons. De plus, des mesures de gestion appropriées devront être appliquées. Plusieurs projets de recherche ont été amorcés pour tenter de comprendre la situation. - Le trafic maritime
Les risques occasionnés par le trafic maritime et son accroissement sont une préoccupation pour le parc marin au regard de la sécurité publique, de l’environnement et des conflits d’usage. Plus le trafic augmente, plus les risques de collisions entre les navires et les mammifères marins augmentent. Les secteurs à risque se situent particulièrement dans la voie maritime et dans la zone de circulation intense à l’embouchure du Saguenay. Le trafic maritime est également une source de pollution et de perturbation pour les mammifères marins. Les gestionnaires du parc marin souhaitent que les ministères, les instances responsables, l’industrie et les acteurs régionaux se concertent afin de minimiser les risques et de mettre en place les mesures appropriées. Cet enjeu fait déjà l’objet d’une attention très particulière, vu les impacts socio-économiques, ainsi que les impacts sur la conservation et l’expérience des visiteurs.
9.2 Les objectifs
- Gérer les activités de prélèvement des ressources selon le principe de l’utilisation écologiquement durable et dans le respect des écosystèmes.
- Favoriser la concertation par des ententes qui contribueront à l’atteinte des objectifs de protection et de mise en valeur du parc marin, particulièrement dans le domaine des pêches et du trafic maritime.
- Acquérir les connaissances nécessaires pour évaluer les répercussions de la pratique des activités sur les ressources et les écosystèmes, ainsi que de la pratique d’autres activités récréatives et touristiques pratiquées dans le parc marin.
- Sensibiliser les résidents et les visiteurs aux différentes activités et à leurs impacts sur les écosystèmes et les espèces.
9.3 Les indicateurs
- Suivi des activités sans prélèvement des ressources
- Suivi des activités avec prélèvement des ressources
9.4 Les actions
Action à réaliser relativement à la gestion régulière (action en continu) :
- Poursuivre et améliorer le suivi de la pêche blanche dans le fjord du Saguenay afin de connaître l’état des populations de poissons, en collaboration avec les différents groupes et ministères concernés par cette activité.
Actions prioritaires :
- Élaborer un plan de gestion des activités en mer afin de consolider les actions des gestionnaires du parc marin et des partenaires. Ce plan aborde également la problématique de la gestion du secteur de la confluence du Saguenay et du Saint-Laurent.
- Mettre sur pied un comité de travail et créer une souszone de pêche commerciale spécifique pour le parc marin en collaboration avec les ministères responsables, dont le MPO.
- Mettre en place, avec le MPO, des principes de gestion des pêches modèles (voir l’encadré).
- Créer une table de concertation permanente avec les autorités responsables de la gestion du trafic maritime dans le parc marin.
Autres actions :
- Travailler en concertation avec les Premières nations de l’aire de coordination en vue d’atteindre les objectifs de pêches durables.
- Implanter un système de gestion intégrée de la pêche récréative.
- Harmoniser la planification du parc marin dans les schémas d’aménagement des municipalités régionales de comté, concernant par exemple la protection des marais, des frayères, des paysages et des bassins versants.
Principes de gestion des pêches modèles du parc marin
- L’application de l’approche de gestion écosystémique vise à ce que les décisions de gestion concernant l’utilisation des ressources et la protection des habitats et des espèces du parc marin prennent en considération la nature dynamique et interactive des écosystèmes marins, les interactions humaines avec ceux-ci et leurs capacités limitées de récupérer à la suite des perturbations faites par l’Homme.
- Le principe de précaution préconise la prudence dans toute intervention pouvant modifier l’environnement naturel. Il est particulièrement important d’agir ainsi lorsque les connaissances au sujet des écosystèmes, des habitats ou des espèces ne sont que partielles.
- Le parc marin fait partie d’un réseau d’aires marines nationales de conservation et du réseau de parcs du Québec et considère à l’intérieur de son plan directeur un plan de zonage permettant de définir le niveau de conservation et le niveau d’utilisation de ce territoire. Les activités de pêche devront respecter ce plan qui a été établi à partir des informations scientifiques disponibles sur les écosystèmes, les habitats et les espèces. Les impacts sociaux et économiques de chacune des activités actuellement pratiquées dans le parc marin ont également été considérés.
- Le développement des plans et l’application des mesures de gestion des pêches qui touchent les activités pratiquées dans les limites du parc marin devront tenir compte des objectifs de conservation de celui-ci et demeurent la responsabilité du MPO. Ils seront établis en consultation avec la clientèle exploitant les ressources marines, le gouvernement provincial et Parcs Canada.
- Les activités de pêche des communautés autochtones pourront se poursuivre dans le parc marin en fonction des ententes établies et dans le respect des objectifs de conservation des écosystèmes, des habitats et des espèces visées.
- Les activités de pêche ne doivent pas viser les espèces désignées par la Loi sur les espèces en péril au Canada ou listées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada ou encore les espèces désignées ou inscrites sur la liste des espèces menacées ou vulnérables en vertu de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables du Québec ainsi que les populations à caractère unique.
10.0 La mise en valeur du patrimoine : une expérience mémorable offerte aux résidents et aux visiteurs
On découvre le parc marin grâce à un circuit maritime et terrestre présentant des thématiques établies en fonction des ressources naturelles et culturelles que l’on trouve dans les divers lieux d’intérêt. Les thématiques lient les multiples potentiels du territoire, créant ainsi un réseau de pôles de découverte dont les gestionnaires doivent travailler en collaboration et en complémentarité.
Tout au long de l’année, le parc marin offre aux résidents et aux visiteurs plusieurs possibilités d’expériences de découverte mémorables favorisant le développement d’un lien personnel avec les lieux, les écosystèmes et les communautés riveraines. Les expériences vécues au parc marin favorisent également le développement d’une culture de conservation. Une expérience au parc marin comprend la préparation, la visite du parc, les impressions ainsi que les souvenirs à la suite du séjour. Par ailleurs, lors de la consultation publique, plusieurs participants ont exprimé un vif intérêt à collaborer à la mise en place d’activités et de services.
L’aire de coordination du parc marin dispose d’infrastructures d’hébergement et de services aptes à desservir les différentes clientèles visitant la région. L’accès nautique est assuré par un ensemble de 18 quais, 9 marinas, 16 pontons pour l’embarquement et le débarquement de passagers et 15 rampes de mise à l’eau.
Par ailleurs, la mise en valeur du patrimoine repose sur les principes suivants :
- La considération des activités, des acquis, des particularités et des intérêts des diverses communautés de l’aire de coordination, y compris les communautés autochtones.
- La répartition des thématiques, leur pertinence, leur unicité et leur complémentarité.
- La prise en charge, par des tiers, de sites, d’équipements et d’activités contribuant à la mise en valeur du parc marin.
- La limitation des impacts de la fréquentation sur les ressources marines, les littoraux et les communautés de l’aire de coordination.
- L’utilisation et la vulgarisation des résultats des recherches scientifiques.
Un réseau de pôles de découverte bien développé et invitant
Dans le présent plan directeur, les notions de pôle phare et de pôle thématique n’existent plus. Maintenant, le concept ne retient que la notion de pôle de découverte. Le réseau compte 25 pôles de découverte et 5 carrefours d’accueil et d’orientation des visiteurs, répartis tout autour du territoire du parc marin.
Les pôles de découverte (voir la carte 4) permettent aux visiteurs de pratiquer des activités éducatives et récréatives et d’entrer en contact avec le milieu marin. La plupart de ces pôles offrent des aménagements et des services agrémentant le séjour des résidents et des visiteurs. Ce sont notamment des musées, des sites d’observation et des centres d’interprétation de Parcs Canada, de Parcs Québec et d’organismes privés ou municipaux.
Les carrefours d’accueil et d’orientation des visiteurs sont situés près des limites du parc marin. Ils informent les visiteurs sur les multiples activités, événements, règlements et services relatifs au parc et sur les moyens offerts pour réaliser une visite de qualité.
Une collaboration étroite entre les partenaires régionaux, institutionnels et privés et les gouvernements permet l’harmonisation de nombreuses interventions relatives à la conservation et à la mise en valeur du parc marin.
Des propositions de nouveaux pôles de découverte ont été formulées lors de la consultation publique. Ces demandes seront documentées, en fonction des potentiels in situ et de leur pertinence, de la complémentarité de leur thème avec les pôles existants et du degré d’engagement du milieu. La priorité sera toutefois accordée à l’achèvement des pôles existants.
Les ressources culturelles et le paysage
Le parc marin et son aire de coordination forment un milieu vivant et habité, doté d’un riche patrimoine culturel. La richesse du milieu marin explique la présence des Amérindiens dès l’époque préhistorique et l’intérêt des premiers Européens. De nombreux sites archéologiques sont inventoriés, notamment au cap de Bon-Désir où on a découvert des artéfacts datant de 8 000 ans. De fait, l’ancienneté de l’occupation humaine du territoire environnant le parc marin et l’impact déterminant de la rencontre des civilisations amérindienne et européenne en font un haut lieu de l’histoire de l’Amérique du Nord.
Compte tenu de l’importance stratégique des lieux, plusieurs navires en ont fréquenté les parages. Les conditions de navigation difficiles sont à l’origine de nombreux naufrages, d’où la présence de phares faisant partie du paysage côtier et marin.
Les études effectuées au cours des dernières années ont permis de découvrir une série de composantes culturelles submergées dans les limites du parc marin et représentatives des activités qui se sont déroulées dans ce secteur au fil des ans. Parmi celles-ci, on compte des épaves datant principalement du XIXe siècle, des sites d’exploitation forestière dont certains éléments (quais, écluses, ouvrages de soutènement) sont submergés et d’anciens quais reliés à la navigation sur les différents plans d’eau.
La description sommaire des pôles de découverte
La présente section décrit succinctement les pôles de découverte ainsi que les axes de mise en valeur et les thématiques qui leur sont associées à ce jour. Ces axes et thématiques seront détaillés dans le futur plan d’interprétation et d’éducation.
Carte 4 : Pôles de découverte maritimes et terrestres
Secteur du fjord du Saguenay
- Saint-Fulgence : Une flèche littorale et un marais uniques dans
le fjord
La flèche littorale de Saint-Fulgence est un phénomène géomorphologique fluvial unique marquant l’extrémité amont du fjord du Saguenay. Ce secteur comprend un marais saumâtre fréquenté par plusieurs espèces d’oiseaux, qui y trouvent un habitat hospitalier. Les sentiers d’observation offrent aux visiteurs la possibilité de les observer et de découvrir ce site grâce au Centre d’interprétation des battures et de réhabilitation des oiseaux (CIBRO). - Saguenay : Ville et fjord, une harmonie possible
L’arrondissement de La Baie est reconnu comme le pôle touristique et maritime de la Ville de Saguenay. Le quai municipal est l’endroit désigné pour le carrefour d’accueil et d’orientation des visiteurs de ce secteur en amont du parc marin. Le terminal de croisières internationales y est aménagé. Les aménagements au parc Mars et les expositions au Musée du fjord contribuent à présenter aux visiteurs les relations contemporaines que les populations urbaines entretiennent avec le milieu marin. Le musée est le partenaire privilégié en cette matière. La marina de l’arrondissement de La Baie constitue un point important des activités nautiques de la région et du réseau maritime du parc marin. - L’Anse-à-la-Croix : Un exemple de l’occupation humaine d’un
site riverain
Au site de la Nouvelle-France, les visiteurs découvrent, au moyen d’un parcours guidé, des reconstitutions d’un village huron, de la ferme des Cent Associés, de la haute et de la basse ville de Québec au XVIIe siècle et des débuts de la colonisation. Le thème de l’occupation de L’Anse-à-la-Croix au fil des époques et de l’importance du fjord pour ceux qui l’ont habité et utilisé sera ajouté à la visite guidée actuelle. Ainsi, la présentation des diverses activités ayant eu cours sur ce site (occupation amérindienne, moulins à scie, quais, etc.) bonifiera l’offre actuelle. Un ponton y assure l’accès maritime. - Sainte-Rose-du-Nord : Un village pittoresque du fjord du
Saguenay
La reconnaissance du caractère pittoresque de ce village déborde largement la région. Recherché pour la quiétude et la beauté de son paysage de vallée ouverte sur le Saguenay, il offre aussi la possibilité de pratiquer de courtes randonnées vers des belvédères spectaculaires. Son quai et ses diverses installations contribuent à l’offre de services maritimes du parc marin, notamment pour les excursions sur le fjord et les excursions en kayak. - Baie Éternité : Au coeur du fjord du Saguenay
Le secteur de la baie Éternité présente un cadre naturel agrémenté par des falaises vertigineuses s’élevant à plus de 400 mètres. Le parc national du Saguenay offre des infrastructures et des aménagements destinés à son appréciation par le public. L’exposition du centre de découverte et de services ainsi que divers sentiers permettent aux visiteurs de découvrir les caractéristiques géologiques et biologiques du fjord. Durant la saison hivernale, la pêche blanche se pratique dans un milieu protégé. Un ponton et des bouées d’amarrage complètent les services aux visiteurs. - L’Anse-Saint-Jean : Une halte maritime au milieu du fjord
Ce village est une destination touristique populaire par la qualité de son milieu et grâce à la diversité de son offre de services. Il est traversé par des sentiers de longue randonnée à partir du parc national du Saguenay. Un sentier littoral reliant la marina au camping municipal est prévu. Un chemin d’accès conduit à l’anse de Tabatière où un belvédère offre une vue imprenable sur le fjord. En hiver, la pêche blanche y est populaire. Situé à mi-parcours dans le fjord, L’Anse-Saint- Jean est prisé par les plaisanciers, les excursionnistes en mer et les kayakistes, qui profitent des installations du complexe nautique. - Baie Sainte-Marguerite : Un habitat critique du béluga
Secteur important du parc national du Saguenay, le delta de la rivière Sainte-Marguerite offre un spectacle constamment renouvelé par le jeu des marées. L’embouchure de la baie Sainte-Marguerite est assidûment fréquentée par le béluga en période estivale. On y trouve un centre de découverte et de services consacré au béluga, un camping, une aire de pique-nique, un belvédère, des sentiers de randonnée et une passerelle reliant les deux rives de la rivière Sainte-Marguerite. Des panneaux d’interprétation évoquent l’existence d’une scierie exploitée par la compagnie Price Brothers de 1885 à 1920. - Petit-Saguenay : Une avancée remarquable sur le fjord
Le quai de Petit-Saguenay s’avance très loin et offre la plus grande percée visuelle sur le fjord. Les thématiques présentées ont trait à l’historique du lieu et aux ressources de la région du fjord, telles que la pêche au saumon et l’exploitation forestière. Un sentier le relie à L’Anse-Saint-Jean, permettant aux visiteurs de jouir de plusieurs percées visuelles sur le parc marin tout le long de l’axe du fjord. Un ponton permet aux petites embarcations d’y accéder. - L’Anse-de-Roche : Un fjord au fil de l’eau
Ce lieu offre un panorama particulier sur le fjord du Saguenay, caractérisé par un long segment rectiligne encadré par des falaises vertigineuses. On y ressent bien la puissance des éléments naturels. Sur le quai de L’Anse-de-Roche, des panneaux d’interprétation présentent certains aspects du milieu marin et les conditions de la navigation sur le fjord. Une marina et une rampe de mise à l’eau complètent les installations nautiques utilisées par les plaisanciers et les kayakistes. - L’Anse-Saint-Étienne : Un village de vacances sur le site
d’une ancienne scierie
Aménagé sur le site d’un ancien village où était bâti un moulin à scie de la compagnie Price en 1900, le village de vacances de L’Anse-Saint-Étienne présente des caractéristiques géomorphologiques et historiques intéressantes. Des sentiers de randonnée donnent accès à différents points de vue sur le fjord.
Secteur de la confluence, lieu stratégique du parc marin
Tadoussac et Baie-Sainte-Catherine, par leur situation à la confluence du Saguenay et de l’estuaire du Saint-Laurent, sont intimement liées par la nature et une histoire commune. Leurs quais sont les points d’embarquement de la majorité des excursionnistes au parc marin.
- Tadoussac : Un haut lieu de contact
Jadis lieu de rencontre des diverses nations amérindiennes et haut lieu de contact entre les civilisations européennes et amérindiennes, Tadoussac est devenue une destination touristique internationale. Sa baie fait partie du Club des plus belles baies du monde. Les équipements et les infrastructures touristiques en place permettent aux visiteurs d’en découvrir différentes facettes, telles que le Centre d’interprétation des mammifères marins (CIMM), les sentiers, la Maison des Dunes, le poste de traite Pierre-Chauvin ainsi qu’un circuit patrimonial. Le secteur du quai et de la marina offre plusieurs services et aménagements permettant de satisfaire les besoins des diverses clientèles nautiques. - Baie-Sainte-Catherine: Des points de vue spectaculaires
sur la confluence
Baie-Sainte-Catherine offre de multiples possibilités d’observation des phénomènes océanographiques et littoraux ainsi que des oiseaux marins. Plusieurs sites constituent des fenêtres spectaculaires aux points de vue variés : le Centre d’interprétation et d’observation de Pointe-Noire, le quai d’où partent les excursionnistes, la plage, la halte touristique et la Pointe-aux-Alouettes. Cette pointe où a eu lieu l’Alliance franco-amérindienne de 1603 est un site d’intérêt historique. La Place de l’Alliance au coeur du village commémore cet événement. Les activités actuelles pourront être complétées par un sentier patrimonial mettant en valeur les différents points de vue et les éléments historiques et biophysiques du milieu.
Secteur de l’estuaire moyen
- La Malbaie : Porte d’entrée du parc marin dans le secteur
ouest
À Cap-à-l’Aigle, porte d’entrée nautique pour les plaisanciers venant de l’ouest, la marina est l’un des seuls ports de refuge pour les plaisanciers entre Québec et Tadoussac. Le quai offre un point de vue sur le gros cap à l’Aigle, à la limite sud-ouest du parc marin.
C’est par la route 138, à Saint-Fidèle, que la majorité des visiteurs accèdent au parc marin et entrent en contact avec son territoire. Son carrefour d’accueil et d’orientation les dirige vers les attraits et les sites d’intérêt du parc marin. - Port-au-Saumon: L’estuaire moyen du Saint-Laurent :
un univers à découvrir
Le Centre écologique de Port-au-Saumon, dont les activités relèvent du domaine de l’éducation et de la sensibilisation à l’écologie, existe depuis près de 50 ans. L’interprétation de l’estuaire moyen y est présentée au moyen de programmes adaptés aux différentes clientèles qui y séjournent ou le visitent. Port-au-Saumon est situé au sein d’une aire centrale de la réserve mondiale de la biosphère de Charlevoix. - 16. et 17. Saint-Siméon : Lien terrestre et maritime
Située au croisement de la route 170, de la route 138 et de la traverse vers Rivière-du-Loup, Saint-Siméon est dotée de plusieurs infrastructures d’accueil, d’hébergement et de restauration. La plage et les campings sont très fréquentés par les visiteurs qui découvrent la côte charlevoisienne. La traverse ainsi que la gare maritime offrent un potentiel intéressant pour mettre en évidence certaines caractéristiques propres au parc marin. Des excursions en mer sont offertes dans le secteur du quai.
Baie-des-Rochers, écrin de verdure et seul accès au littoral dans ce secteur, est l’un des rares endroits de l’estuaire offrant le spectacle du retrait complet des eaux à marée basse. Elle est une aire d’hivernage du garrot d’Islande, une espèce ayant un statut préoccupant selon la Loi sur les espèces en péril. Parc municipal, ce site constitue une véritable fenêtre sur l’estuaire moyen pour la population locale et les touristes en quête de nature qui bénéficient d’infrastructures de randonnée, de pique-nique et d’observation.
Port-au-Persil, havre de quiétude, est un site pittoresque qui a inspiré plusieurs artistes. Port-au-Persil possède un cachet particulier qui fait l’orgueil de ses résidents. Le caractère du lieu et la quiétude qu’il inspire exigent que l’on protège l’intégrité de l’architecture et du paysage. Des aménagements sobres et légers seront réalisés en partenariat avec la Municipalité afin d’accueillir les visiteurs empruntant la route panoramique qui traverse le village.
Secteur de l’estuaire maritime
- et 19. Les Bergeronnes : Une relation millénaire entre
l’Homme et la mer
Les Bergeronnes recèle plusieurs sites préhistoriques où les fouilles archéologiques ont permis de démontrer une occupation humaine remontant à 8 000 ans. Le centre Archéo- Topo, qui a pour mission la mise en valeur de l’archéologie de la Côte-Nord, fait découvrir la relation millénaire entre l’Homme et la mer. La Municipalité offre aussi des services tels que l’hébergement, le pique-nique, le camping et le kayak de mer. L’embouchure des rivières Grandes et Petites Bergeronnes est caractérisée par la présence de marais. Plusieurs excursions en mer se font à partir des installations de la marina de Bergeronnes.
Au Centre d’interprétation et d’observation de Cap-de- Bon-Désir, propriété de Parcs Canada, les services d’accueil et d’interprétation sont offerts en collaboration avec des partenaires du milieu. Les visiteurs y découvrent l’histoire de la navigation sur le Saint-Laurent et observent les mammifères marins à partir du littoral. Des randonnées guidées sur le littoral mettent en lumière les interactions entre le milieu marin et le milieu terrestre. Une demande adressée à la Commission des lieux et monuments historiques du Canada vise à accorder à l’emplacement un statut de lieu historique national en raison de ses ressources culturelles témoignant de l’intérêt du lieu pour la compréhension des modes de subsistance des populations amérindiennes qui y ont vécu, et plus précisément de l’importance du phoque dans leur mode de subsistance.
Le sentier polyvalent du club Le Morillon, qui présente les espèces en péril du parc marin, longe le littoral entre Les Bergeronnes et Essipit.
- Les Escoumins et Essipit : Tout sur l’estuaire maritime
Les Escoumins et Essipit font face à l’estuaire maritime, la région du parc marin où l’on trouve les conditions océanographiques les plus marquées. Le Centre de découverte du milieu marin, exploité par Parcs Canada en collaboration avec des organismes locaux, propose la découverte des différents visages de l’estuaire, autant sur que sous la surface de l’eau. Cette base de plongée reconnue pour la qualité des paysages sous-marins offre tous les services aux plongeurs, et le secteur offre l’observation des mammifères marins à partir du littoral.
Les Innus d’Essipit participent à l’offre de services du parc marin en présentant les divers volets de leur culture ancestrale et contemporaine. Porte d’entrée de la clientèle venant de la Côte-Nord, Les Escoumins dispose d’un carrefour d’accueil et d’orientation des visiteurs situé dans les locaux de la Corporation de développement touristique des Escoumins.
Le quai du traversier, lien vers Trois-Pistoles, et le quai des pilotes d’où partent des excursions en mer et d’où se fait l’embarquement des pilotes du Saint-Laurent complètent l’offre de services maritimes.
Secteur de la Rive-Sud
- Rivière-du-Loup : Un archipel, milieu de vie et d’histoire
Rivière-du-Loup est le principal point d’accès au parc marin à partir de la rive sud. Le secteur de la Pointe est l’objet d’un projet majeur en vue de consolider et de moderniser les installations portuaires desservant la traverse entre Rivièredu- Loup et Saint-Siméon. Plusieurs activités se déroulent dans le secteur du quai, dont les excursions vers les îles de l’estuaire et l’observation des mammifères marins. Un centre d’accueil et d’orientation des visiteurs du parc marin a été aménagé à Rivière-du-Loup. La marina offre des services aux plaisanciers et est l’une des étapes de la Route bleue, circuit de découverte maritime destiné aux petites embarcations. - L’île aux Lièvres et les îles du Pot à l’Eau-de-Vie : Des îles protégées
Enclavées dans les limites du parc marin, l’île aux Lièvres et les îles du Pot à l’Eau-de-Vie proposent une expérience privilégiée de découverte et de séjour dans un milieu insulaire de l’estuaire moyen. Propriété de la Société Duvetnor, les habitats et la faune y sont protégés et son phare, fleuron du patrimoine maritime québécois, a été restauré. - La baie de L’Isle-Verte: Les marais salés
Cette baie abrite l’un des derniers grands marais à spartine de l’estuaire du Saint-Laurent. Une réserve nationale de faune gérée par Environnement Canada protège ce secteur naturel qui recèle une faune ailée et une flore diversifiées. À ce statut s’ajoute celui de la Convention internationale de Ramsar désignant ce marais « terre humide d’importance internationale ». Les visiteurs ont accès à un centre d’interprétation et peuvent explorer les marais et la zone intertidale. Cette découverte peut être complétée par une visite sur l’île Verte, où est érigé le plus ancien phare du Saint-Laurent (1809), désigné lieu historique national du Canada. - Trois-Pistoles : L’aventure basque en Amérique
À Trois-Pistoles, le Parc de l’aventure basque en Amérique présente l’histoire et la culture de ce peuple qui est venu chasser la baleine du Saint-Laurent au XVIe siècle. Autre porte d’entrée du parc marin sur la rive sud, le carrefour d’accueil et d’orientation accueille les visiteurs et les dirige vers les attraits du parc marin dans ce secteur. Un service de traversier vers Les Escoumins et une marina complètent les services maritimes. - L’Île aux Basques : Un lieu historique national dans l’estuaire
du Saint-Laurent
Le lieu historique national du Canada de l’Île-aux-Basques commémore la présence des Basques venus chasser la baleine au début du XVIIe siècle. On y trouve des vestiges de fours ayant servi à fondre la graisse des mammifères marins. L’île abrite des colonies de grands hérons et de nombreuses espèces d’oiseaux. La Société Provancher d’histoire naturelle du Canada, propriétaire de l’île, y offre des séjours.
10.1 Les enjeux concernant les expériences des visiteurs
-
L’amélioration de la visibilité du parc marin dans
les pôles de découverte et aux points d’accès à
l’eau
Les aménagements ne sont pas suffisamment signalisés dans l’ensemble de l’aire de coordination pour permettre aux visiteurs et aux utilisateurs d’avoir conscience qu’ils sont dans un pôle de découverte qui donne accès au parc marin. - L’achèvement du réseau de pôles de découverte
et l’agrément des partenaires
L’enjeu consiste à compléter prioritairement les pôles de découverte existants. L’achèvement du réseau nécessitera aussi la conclusion de partenariats avec les responsables des pôles. Depuis la création du parc marin, des aménagements ont été réalisés dans 17 pôles de découverte. La mise en place d’un réseau fonctionnel associant les différents organismes partenaires, responsables de l’exploitation de ces sites, est la pierre angulaire pour assurer la mise en valeur du parc marin. Cela doit se traduire par des ententes (agrément des partenaires) définissant des objectifs communs et des engagements réciproques pour chaque pôle. - L’amélioration et la diversification des expériences
offertes aux résidents et aux visiteurs
Le parc marin cherche à bonifier les expériences des résidents et des visiteurs en diversifiant les activités et en offrant des services de qualité supérieure. Par exemple, les thématiques présentées lors des excursions en mer devraient refléter davantage la richesse et la diversité du milieu marin. De plus, une meilleure connaissance des attentes et des besoins des visiteurs et des utilisateurs facilitera l’amélioration de l’offre de services. - La protection des ressources culturelles et des
paysages
L’enjeu consiste à protéger les ressources culturelles et les paysages tout en favorisant leur découverte et leur compréhension par les résidents et les visiteurs. La protection des paysages marins et sous-marins constitue également une préoccupation dont l’issue fera appel à la participation de plusieurs intervenants. Par exemple, les îles et les phares sont des éléments importants contribuant à la qualité visuelle des paysages en milieu marin; leur protection est donc essentielle.
Les objectifs
- Faire connaître et comprendre les processus et les phénomènes naturels du parc marin afin de susciter une culture de conservation et la participation à la protection de l’environnement.
- Intégrer les résultats de la recherche scientifique dans les programmes d’interprétation.
- Décrire et expliquer la nature des liens séculaires entre l’humain et l’environnement marin afin d’augmenter la compréhension de l’utilisation du territoire par l’homme.
- Favoriser les partenariats par l’intermédiaire d’ententes qui contribueront à l’atteinte des objectifs de protection et de mise en valeur du parc marin.
- Favoriser un sentiment de sécurité chez les visiteurs.
- Favoriser l’approche écotouristique pour l’offre d’activités et de services dans le parc marin.
10.3 Les indicateurs
- - Éléments de motivation des résidents et des visiteurs
- Gamme d’expériences offerte aux résidents et aux visiteurs
- Services sécuritaires et de qualité répondant aux besoins des résidents et des visiteurs
- Sentiment d’appartenance des résidents et des visiteurs envers le parc marin
10.4 Les actions
Actions à réaliser relativement à la gestion régulière (actions en continu) :
- Encourager les activités en mer dans le respect de l’environnement, des écosystèmes et des règlements.
- Finaliser le plan de signalisation terrestre et maritime en collaboration, notamment, avec le ministère des Transports du Québec.
- Améliorer les programmes éducatifs.
- Favoriser la formation des partenaires touristiques de la région : préposés à l’accueil, capitaines, naturalistes, gestionnaires des croisières internationales, etc.
- Collaborer avec les instances régionales pour la protection des paysages marins et sous-marins.
- Mettre à jour régulièrement le plan de sécurité publique.
- Actualiser et mettre en oeuvre le plan de communication.
- Mettre en place la thématique présentant la culture et l’apport des communautés autochtones.
- Poursuivre les études socioéconomiques afin de mieux connaître les perceptions, les besoins et les attentes des résidents et des visiteurs.
- Compléter, de façon prioritaire, et avec les partenaires du milieu, les pôles de découverte existants.
- Protéger et mettre en valeur les composantes culturelles du parc marin.
Actions prioritaires :
- Produire et mettre en oeuvre un plan d’interprétation et d’éducation Footnote 10.
- Produire une politique d’agrément des partenaires du parc marin et procéder à la signature d’ententes d’agrément.
Autres actions :
- Améliorer le réseau d’accès nautiques existant en collaboration avec les acteurs régionaux, notamment par l’ajout d’indications de la présence du parc marin.
- Documenter et analyser les propositions de nouveaux pôles de découverte.
11.0 L’éducation et la sensibilisation du public
Favoriser la connaissance et l’appréciation du parc marin par le public exige des communications efficaces avec les communautés locales et régionales ainsi qu’auprès des gens de l’extérieur qui ne fréquentent pas le parc marin. L’objectif est de susciter un appui et une participation du public à l’égard de la protection et de la mise en valeur du parc marin et des aires marines protégées en général.
L’éducation et la sensibilisation comprennent les actions de diffusion externe, donc destinées aux personnes n’étant pas en visite au parc marin. Celles-ci ont la possibilité de le découvrir par des programmes éducatifs et de sensibilisation, tels que des programmes scolaires, des programmes de diffusion externe (expositions, conférences, etc.) et des sites Internet.
Il est important d’accroître les actions auprès de la population en général afin qu’elle adhère à la mission du parc marin. D’ailleurs, lors de la consultation publique, des participants ont signifié leur intérêt à collaborer aux efforts d’éducation et de sensibilisation.
11.1 Les enjeux concernant l’éducation et la sensibilisation
-
L’augmentation des efforts d’éducation et de
sensibilisation
La connaissance et l’appréciation du parc marin par les clientèles externes sont actuellement déficientes à certains égards. L’implantation de programmes éducatifs et de sensibilisation favorisera l’émergence de réseaux de soutien au parc marin et à ses objectifs de conservation, à l’échelle régionale, nationale et internationale. - La notoriété et le positionnement du parc marin
Le parc marin doit accroître sa notoriété, se faire connaître auprès des résidents de l’aire de coordination et de la population en général. La notoriété du parc marin a augmenté depuis sa création, cependant des efforts additionnels de communication et de promotion sont requis afin de mieux faire connaître le parc et ses objectifs à une plus grande échelle.
11.2 Les objectifs
- - Accroître la notoriété du parc marin.
- Favoriser la compréhension des objectifs du parc marin et développer une culture de conservation chez les résidents de l’aire de coordination et les clientèles externes.
- S’adresser à un plus grand nombre de jeunes par les programmes scolaires ou autres.
- Offrir de l’information à jour sur le parc marin, par le site Internet ou un autre moyen, aux communautés locales et régionales, aux étudiants et à tous ceux qui s’intéressent au parc marin.
11.3 Les indicateurs
- Portée des actions en éducation et en sensibilisation
- Sentiment d’appartenance et culture de conservation chez les résidents de l’aire de coordination et le public en général
- Nombre d’étudiants ayant participé aux programmes scolaires
11.4 Les actions
Actions à réaliser relativement à la gestion régulière (actions en continu) :
- Mettre en oeuvre les programmes scolaires avec les partenaires.
- Mettre en oeuvre la stratégie éducative sur les espèces en péril.
- Mettre en place, en partenariat, des vitrines du parc marin dans les municipalités de l’aire de coordination et dans les régions métropolitaines.
- Réaliser ou utiliser des études socio-économiques afin de mieux comprendre les besoins, les attentes et les perceptions des différentes clientèles externes.
Actions prioritaires :
- Actualiser et mettre en oeuvre le plan de communication (site Internet, bulletins d’information, relations avec le milieu et avec les médias, etc.).
- Produire et mettre en oeuvre un plan d’interprétation et d’éducation à l’intention des clientèles externes.
12.0 Le plan de zonage
Le zonage du parc marin Footnote 11 est l’outil de gestion ayant pour objet d’assurer la protection des écosystèmes, des habitats et des espèces qui y sont associés tout en favorisant une utilisation écologiquement durable du parc marin, des expériences de qualité aux visiteurs et la sécurité des utilisateurs.
Les lois créant le parc marin déterminent quatre types de zone :
- Zone I : Préservation intégrale
- Zone II : Protection spécifique
- Zone III : Protection générale
- Zone IV : Utilisation générale
Pour chacune de ces zones, le degré de protection requis est déterminé en tenant compte des priorités de conservation, de la capacité de support du milieu et de son utilisation.
La méthodologie
Le zonage a fait l’objet d’un processus de consultation auprès des ministères concernés et des groupes cibles du milieu. Cette consultation a été réalisée en deux étapes. Une première proposition de zonage a été présentée et a fait l’objet de discussions sous la forme d’ateliers multisectoriels en juin 2005. De cette consultation, une nouvelle proposition a été élaborée, présentée et abordée lors de rencontres particulières avec les représentants des ministères concernés et des groupes cibles. Finalement, cette proposition a été présentée lors de la consultation publique portant sur la révision du plan directeur et des ajustements ont été apportés afin de donner suite aux commentaires reçus.
Ce zonage a été établi en se référant aux aspects légaux et réglementaires, en s’appuyant sur les données scientifiques disponibles et en prenant en considération les activités pratiquées sur ce territoire par les résidents de l’aire de coordination et par les visiteurs.
La classification écologique et les subdivisions géographiques du territoire du parc marin
Pour établir un zonage facilement reconnaissable par les utilisateurs, la division naturelle des trois grands écosystèmes est utilisée : l’estuaire moyen, l’estuaire maritime et le fjord du Saguenay.
Le parc marin a également été subdivisé en 16 secteurs géographiques comportant parfois un certain nombre de soussecteurs, en se basant sur l’emplacement des écosystèmes ou des habitats particuliers et en prenant en considération les principaux secteurs d’activité. Les limites de chacun des secteurs et sous-secteurs ont été établies en se référant à des points repères.
Les six types d’activités
L’analyse des activités pratiquées sur ce territoire a permis de déterminer six types d’activités :
- Activités non conformes au mandat du parc marin
- Activités de recherche scientifique
- Activités éducatives, récréatives et commerciales sans prélèvement de ressources naturelles
- Activités éducatives ou récréatives avec prélèvement de ressources naturelles
- Activités commerciales avec prélèvement de ressources naturelles renouvelables
- Services publics essentiels
Toute activité peut avoir un impact plus ou moins important sur la composition, la structure et les fonctions des écosystèmes marins. Cependant, les divers types d’activités et leur gestion posent, par leur intensité et leurs aspects socioéconomiques, un risque différent quant à l’impact potentiel sur l’environnement marin. La détermination de ces types d’activités joue un rôle important dans la définition des objectifs de protection, d’éducation et d’utilisation de chacune des zones.
Les activités non conformes au mandat du parc marin et visées d’interdiction
Toute forme de prospection, d’utilisation et d’exploitation des ressources à des fins de production minière ou énergétique, de même que le passage d’oléoduc, de gazoduc et de ligne de transport d’énergie sont interdits à l’intérieur du parc Footnote 12.
De plus, le tableau 3 présente les activités non conformes au mandat du parc marin. Elles seront interdites par voie de règlement.
Tableau 3 : Activités visées d’interdiction dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent |
---|
Création de récifs artificiels |
Utilisation de motomarines* et aéroglisseurs |
Pratique de sports de traction : ski nautique, parachute ascensionnel et autres sports connexes |
Offre de services commerciaux reliés à la chasse aux oiseaux migrateurs (guides, pourvoiries, etc.) |
Activités de dragage autres que le dragage d’entretien périodique et toute autre activité pouvant remettre en suspension des sédiments contaminés |
Installation de nouveaux quais |
Rejet et immersion de déchets solides en mer |
Travaux d’enrochement non reliés aux infrastructures publiques essentielles |
Activités entraînant la destruction et l’altération des marais et des zones herbacées intertidales |
Circulation de véhicules motorisés à l’intérieur des zones intertidales |
Aquaculture |
* Est considéré comme une motomarine tout bâtiment à coque fermée, hydropropulsé, mesurant au plus 4 m de longueur et sans cockpit, conçu pour être utilisé par une ou plusieurs personnes assises, debout, à genoux ou à califourchon (Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments de la Loi sur la marine marchande du Canada 2001). |
12.1 Les objectifs visés dans chaque zone
Pour chaque zone, des objectifs de protection, d’éducation et d’utilisation ont été établis. La zone I assure une préservation intégrale et la pratique d’un nombre minimal d’activités. De façon graduelle, les zones II, III et IV permettent, quant à elles, la pratique d’activités compatibles avec leur niveau de protection, tout en excluant les activités interdites par les lois du parc marin et celles qui ne sont pas conformes à son mandat.
Zone I : Préservation intégrale
Objectif de protection
Cette zone a pour objet d’assurer une protection stricte aux écosystèmes marins, aux habitats ou aux espèces très rares, sensibles ou vulnérables ainsi qu’aux ressources culturelles jugées d’importance.
Objectif d’éducation
Cette zone vise à sensibiliser les utilisateurs du parc marin et le public en général à l’importance de protéger les écosystèmes marins, les habitats et les espèces qui y vivent, par la diffusion externe et par divers moyens d’interprétation hors site.
Objectif d’utilisation
Cette zone vise à favoriser une expérience par des moyens virtuels et des activités d’interprétation en périphérie de la zone et hors site. Seules les activités de recherche scientifique bien encadrées peuvent y être autorisées. Cette zone peut aussi résoudre un conflit entre différentes activités, comme celui d’assurer une protection stricte d’une portion du milieu marin face à des sites d’observation terrestre afin de permettre aux visiteurs d’y vivre une expérience de qualité.
Zone II : Protection spécifique
Objectif de protection
Cette zone vise à assurer une protection spécifique des grands écosystèmes marins représentatifs du fjord et de l’estuaire du Saint-Laurent et aux habitats ou aux espèces très représentatives, rares et vulnérables de manière à assurer le maintien de la biodiversité. Cette zone peut aussi être désignée « zone tampon » en périphérie de zones de protection intégrale afin de rehausser leur protection.
Objectif d’éducation
Cette zone offre des occasions d’appréciation et de découverte des écosystèmes du parc marin, des habitats et des espèces très représentatives, rares et vulnérables en soulignant leur importance dans l’écosystème par des activités éducatives ou par une diffusion externe.
Objectif d’utilisation
Cette zone favorise l’appréciation et la découverte d’un environnement marin peu perturbé. Elle permet la navigation de plaisance, les excursions en mer, les croisières, la plongée sous-marine et la navigation commerciale de navires de grand gabarit. Cependant, elle ne permet aucune activité de prélèvement de ressources naturelles, sauf pour des cas d’exception. On encadre et favorise la recherche scientifique dans cette zone.
Zone III : Protection générale
Objectif de protection
Cette zone assure une protection générale aux écosystèmes, à leur structure et à leurs fonctions de même qu’aux habitats et aux espèces tolérant le prélèvement.
Objectif d’éducation
Cette zone favorise la sensibilisation aux notions de biodiversité et d’utilisation écologiquement durable ainsi qu’aux moyens de protection des écosystèmes, des habitats et des espèces par une vaste gamme d’activités d’interprétation.
Objectif d’utilisation
Cette zone favorise les activités éducatives et récréatives avec ou sans prélèvement de ressources naturelles. Elle permet la navigation de plaisance, les excursions en mer, les croisières, la plongée sous-marine et la navigation commerciale de navires de grand gabarit. On y permet également la pratique d’activités récréatives de chasse et de pêche. On permet et encadre la recherche scientifique dans cette zone.
Zone IV : Utilisation générale
Objectif de protection
Cette zone assure le maintien des structures et des fonctions des écosystèmes marins. Elle assure une protection aux espèces, aux habitats et aux écosystèmes moins préoccupants pouvant supporter un prélèvement.
Objectif d’éducation
Cette zone encourage l’acquisition de connaissances et les saines pratiques de gestion permettant une utilisation écologiquement durable des écosystèmes marins. Elle sensibilise les utilisateurs et le public en général à l’importance d’assurer une utilisation écologiquement durable des écosystèmes marins dans l’exploitation récréative et commerciale des ressources naturelles.
Objectif d’utilisation
Cette zone favorise l’accès, la découverte et la pratique d’activités dans un contexte d’utilisation écologiquement durable contribuant au bien-être social, culturel et économique des communautés locales et régionales. Elle permet la navigation de plaisance, les excursions en mer, les croisières, la plongée sous-marine et la navigation commerciale de navires de grand gabarit. Elle favorise aussi les activités récréatives de chasse et de pêche. Cette zone permet les activités de chasse et de pêche commerciales qui seront conformes aux principes et aux modalités de gestion des pêches modèles du parc marin. On encadre et favorise la recherche scientifique dans cette zone.
12.2 La description générale du zonage
Zone I – préservation intégrale
La superficie des zones I couvre 34 km2 (3 %) du territoire. Celles-ci se trouvent au cap de la Tête au Chien, sur le pourtour des îles de la Réserve nationale de faune des Îlesde- l’estuaire, à l’extrémité ouest de l’île aux Lièvres, sur les bancs de l’Île Rouge, en front du cap de Bon-Désir, à la pointe Noire, à la pointe de l’Islet, le long de la falaise sous-marine de l’îlet aux Alouettes, à l’entrée de la baie Sainte-Marguerite, aux échoueries du cap Fraternité et du cap Éternité.
Zone II – specific protection
La superficie des zones II couvre 524 km2 (42 %) du territoire. Elles correspondent à des portions représentatives de chacun des trois écosystèmes du parc marin. Dans l’estuaire moyen, on trouve les zones II dans les secteurs du gros Cap-à-l’Aigle, de pointe aux Quilles à Cap-aux-Corbeaux, du pourtour de la batture aux Alouettes et du pourtour des îles de l’estuaire moyen. Dans l’estuaire maritime, on trouve les zones II dans le secteur de la tête du chenal Laurentien. Dans le fjord, on trouve les zones II dans les secteurs de l’embouchure du Saguenay, dans une section face à la baie Sainte-Marguerite et dans la section face aux deux échoueries de phoques du cap Fraternité et du cap Éternité.
Zone III – protection générale
La superficie des zones III couvre 243 km2 (19 %) du territoire. Elles protègent une partie du milieu riverain des écosystèmes de l’estuaire moyen, la majeure partie du milieu riverain de l’estuaire maritime et du fjord du Saguenay.
Zone IV – utilisation générale
La superficie des zones IV couvre 445 km2 (36 %) du territoire et se concentre dans les écosystèmes de l’estuaire moyen et de l’estuaire maritime.
Les ressources culturelles submergées
Les sites d’épaves les plus sensibles et qui méritent une protection accrue se trouvent pour la plupart en zone I ou II tandis que les vestiges submergés des sites d’exploitation forestière ou d’anciens quais se trouvent principalement en zone II ou III. Ainsi, une protection de base est assurée à ces ressources culturelles submergées.
Les activités permises en fonction du zonage
Le tableau 4 présente la liste des activités permises dans le parc marin. Toute activité n’apparaissant pas dans cette liste ou dans la liste des cas d’exception (voir le tableau 5) est prohibée. Toute nouvelle activité devra faire l’objet d’une évaluation par la direction du parc marin. Si l’évaluation est positive, l’activité sera temporairement ajoutée à cette liste, puis intégrée de manière définitive lors de la révision du règlement de zonage.
L’application spatiale du zonage
Le zonage s’applique uniformément à trois composantes de l’espace du parc marin : la surface des eaux marines, la colonne d’eau et le fond marin. Une exception à cette règle est utilisée dans le secteur 10 afin de permettre la chasse hivernale au phoque.
Le Règlement sur les activités en mer protège l’espace aérien du parc marin en interdisant tout décollage ou amerrissage et en limitant l’altitude des aéronefs à un minimum de 607 mètres (2000 pieds).
L’application temporelle du zonage
Le zonage peut s’appliquer de manière temporelle. Cette disposition répond à des besoins particuliers de protection de certains écosystèmes, d’habitats ou d’espèces durant une période de temps déterminée (voir le tableau 6). Le zonage temporel permet de rehausser le niveau de protection d’un secteur particulier, en déterminant un type de zonage plus restrictif pour une période de l’année. Il est principalement utilisé en périphérie des îles et des îlots pour assurer une protection accrue des oiseaux migrateurs en période de nidification et d’élevage des jeunes.
Les cas d’exception et les dérogations
Le zonage permet de résoudre les conflits potentiels entre les besoins de conservation et d’utilisation du parc marin ou encore lorsque se présentent des conflits d’usage. Toutefois, certaines problématiques nécessitent des solutions particulières pour être résolues. Elles sont regroupées en cas d’exception (voir le tableau 5) et de dérogation et tiennent compte des réalités actuelles d’utilisation du territoire.
Carte 5 : Plan de zonage du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent
Carte 6 : Plan de zonage du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent (agrandissement de secteurs)
Tableau 4. Activités permises en fonction du zonage parc marin du Saguenay-Saint-Laurent, octobre 2008 | Zone I : Préservation intégrale | Zone II : Préservation spécifique | Zone III : Protection générale | Zone IV : Utilisation générale |
---|---|---|---|---|
Secteurs Sous-secteurs 3b, 5b, 5c, 5e, 5f, 5g, 6c, 8, 9h, 10b, 13b, 13c, 13e, 14b, 15b, 15c |
Secteurs Sous-secteurs 1, 3a, 5a, 5d, 5f, 6b, 6c, 10d, 11, 13a, 14a, 15a |
Secteurs Sous-secteurs 2, 4, 6a, 9a, 9b, 9c, 9d, 9e, 9g, 9h, 10a, 13d, 14c, 14d, 16 |
Secteurs Sous-secteurs 7, 9f, 10c, 12, 10a (surface) |
|
1) Activités de recherche scientifique | ||||
Recherche scientifique | Activités autorisées avec permis du parc marin du Saguenay—Saint-Laurent / Activités autorisées avec permis d'autres ministères | Activités autorisées avec permis du parc marin du Saguenay—Saint-Laurent / Activités autorisées avec permis d'autres ministères | Activités autorisées avec permis du parc marin du Saguenay—Saint-Laurent / Activités autorisées avec permis d'autres ministères | Activités autorisées avec permis du parc marin du Saguenay—Saint-Laurent / Activités autorisées avec permis d'autres ministères |
2) Activités sans prélèvement de ressources naturelles | ||||
2 a) Activités éducatives ou récréatives non commerciales | ||||
Activités de plage et de baignade | Activités non autorisées | Activités autorisées sans permis | Activités autorisées sans permis | Activités autorisées sans permis |
Activités d'interprétation et d'éducation | Activités non autorisées | Activités autorisées sans permis | Activités autorisées sans permis | Activités autorisées sans permis |
Activités spéciales (Note 4) | Activités non autorisées | Activités autorisées avec permis du parc marin du Saguenay—Saint-Laurent | Activités autorisées avec permis du parc marin du Saguenay—Saint-Laurent | Activités autorisées avec permis du parc marin du Saguenay—Saint-Laurent |
Kayak de mer (Note 1) | Activités non autorisées | Activités autorisées sans permis | Activités autorisées sans permis | Activités autorisées sans permis |
Motoneige | Activités non autorisées | Activités autorisées sans permis | Activités autorisées sans permis | Activités autorisées sans permis |
Navigation de plaisance | Activités non autorisées | Activités autorisées sans permis | Activités autorisées sans permis | Activités autorisées sans permis |
Ancrage | Activités non autorisées | Activités autorisées sans permis | Activités autorisées sans permis | Activités autorisées sans permis |
Mouillage sur coffre — Personnel | Activités non autorisées | Activités autorisées sans permis | Activités autorisées sans permis | Activités autorisées sans permis |
Plongée sous-marine | Activités non autorisées | Activités autorisées sans permis | Activités autorisées sans permis | Activités autorisées sans permis |
Randonnée équestre en milieu intertidal | Activités non autorisées | Activités non autorisées | Activités autorisées sans permis | Activités autorisées sans permis |
Randonnée pédestre en milieu intertidal | Activités non autorisées | Activités autorisées sans permis | Activités autorisées sans permis | Activités autorisées sans permis |
Tournage et photographie | Activités non autorisées | Activités autorisées sans permis | Activités autorisées sans permis | Activités autorisées sans permis |
Vol au-dessus du parc à moins de 2 000 pieds | Activités non autorisées | Activités autorisées avec permis du parc marin du Saguenay—Saint-Laurent | Activités autorisées avec permis du parc marin du Saguenay—Saint-Laurent | Activités autorisées avec permis du parc marin du Saguenay—Saint-Laurent |
2 b) Activités éducatives ou récréatives commerciales | ||||
Activités d'interprétation et d'éducation | Activités non autorisées | Activités autorisées sans permis | Activités autorisées sans permis | Activités autorisées sans permis |
Activités spéciales (Note 4) | Activités non autorisées | Activités autorisées avec permis du parc marin du Saguenay—Saint-Laurent | Activités autorisées avec permis du parc marin du Saguenay—Saint-Laurent | Activités autorisées avec permis du parc marin du Saguenay—Saint-Laurent |
Croisière ou excursion d'observation en mer | Activités non autorisées | Activités autorisées avec permis du parc marin du Saguenay—Saint-Laurent | Activités autorisées avec permis du parc marin du Saguenay—Saint-Laurent | Activités autorisées avec permis du parc marin du Saguenay—Saint-Laurent |
Mouillage sur coffre — Public | Activités non autorisées | Activités autorisées avec permis du parc marin du Saguenay—Saint-Laurent | Activités autorisées avec permis du parc marin du Saguenay—Saint-Laurent | Activités autorisées avec permis du parc marin du Saguenay—Saint-Laurent |
Kayak de mer (Note 1) | Activités non autorisées | Activités autorisées avec permis du parc marin du Saguenay—Saint-Laurent | Activités autorisées avec permis du parc marin du Saguenay—Saint-Laurent | Activités autorisées avec permis du parc marin du Saguenay—Saint-Laurent |
Plongée sous-marine | Activités non autorisées | Activités autorisées avec permis du parc marin du Saguenay—Saint-Laurent | Activités autorisées avec permis du parc marin du Saguenay—Saint-Laurent | Activités autorisées avec permis du parc marin du Saguenay—Saint-Laurent |
Randonnée équestre en milieu intertidal | Activités non autorisées | Activités non autorisées | Activités autorisées sans permis | Activités autorisées sans permis |
Service de navettes | Activités non autorisées | Activités autorisées avec permis du parc marin du Saguenay—Saint-Laurent | Activités autorisées avec permis du parc marin du Saguenay—Saint-Laurent | Activités autorisées avec permis du parc marin du Saguenay—Saint-Laurent |
Tournage et photographie | Activités non autorisées | Activités autorisées avec permis du parc marin du Saguenay—Saint-Laurent | Activités autorisées avec permis du parc marin du Saguenay—Saint-Laurent | Activités autorisées avec permis du parc marin du Saguenay—Saint-Laurent |
Vol au-dessus du parc à moins de 2 000 pieds | Activités non autorisées | Activités autorisées avec permis du parc marin du Saguenay—Saint-Laurent | Activités autorisées avec permis du parc marin du Saguenay—Saint-Laurent | Activités autorisées avec permis du parc marin du Saguenay—Saint-Laurent |
3) Activités non commerciales avec prélèvement de ressources naturelles | ||||
Activités d'interprétation et d'éducation | Activités non autorisées | Activités non autorisées | Activités autorisées avec permis du parc marin du Saguenay—Saint-Laurent / Activités autorisées avec permis d'autres ministères | Activités autorisées avec permis du parc marin du Saguenay—Saint-Laurent / Activités autorisées avec permis d'autres ministères |
Chasse au phoque | Activités non autorisées | Activités non autorisées | Activités autorisées avec permis d'autres ministères | Activités autorisées avec permis d'autres ministères |
Chasse aux oiseaux migrateurs (Note 2) | Activités non autorisées | Activités non autorisées | Activités autorisées avec permis d'autres ministères | Activités autorisées avec permis d'autres ministères |
Pêche à la ligne (Note 5) | Activités non autorisées | Activités non autorisées | Activités autorisées avec permis d'autres ministères / Activités autorisées sans permis | Activités autorisées avec permis d'autres ministères / Activités autorisées sans permis |
Récolte de mollusques | Activités non autorisées | Activités non autorisées | Activités autorisées sans permis | Activités autorisées sans permis |
4) Activités commerciales avec prélèvement de ressources naturelles | ||||
Chasse au phoque (Note 3) | Activités non autorisées | Activités non autorisées | Activités non autorisées | Activités autorisées avec permis d'autres ministères |
Pêche (buccin, flétan, mye, etc.) (Note 3) | Activités non autorisées | Activités non autorisées | Activités non autorisées | Activités autorisées avec permis d'autres ministères |
Pêche à la ligne (pêche blanche), pourvoyeur | Activités non autorisées | Activités non autorisées | Activités autorisées avec permis du parc marin du Saguenay—Saint-Laurent | Activités autorisées avec permis du parc marin du Saguenay—Saint-Laurent |
5) Utilités publiques essentielles | ||||
Dragage d'entretien périodique pour accès aux quais, à la voie maritime, etc. | Activités non autorisées | Activités non autorisées | Activités non autorisées | Activités autorisées avec permis d'autres ministères |
Entretien des marinas, quais, bouées, phares, etc. | Activités non autorisées | Activités autorisées sans permis | Activités autorisées sans permis | Activités autorisées sans permis |
Navigation (marine marchande) | Activités non autorisées | Activités non autorisées | Activités autorisées avec permis d'autres ministères | Activités autorisées avec permis d'autres ministères |
Installation de nouvelles rampes de mise à l'eau | Activités non autorisées | Activités non autorisées | Activités autorisées avec permis d'autres ministères | Activités autorisées avec permis d'autres ministères |
Installation de pontons flottants | Activités non autorisées | Activités non autorisées | Activités autorisées avec permis d'autres ministères | Activités autorisées avec permis d'autres ministères |
Note 1 : Déplacement sécuritaire des utilisateurs : Le passage en transit d'embarcations à propulsion humaine (kayaks, canots, etc.) le long des côtes sera autorisé dans certains sous-secteurs de la zone I (10b, 13b, 13c, 14b, 15b, 15c) et sous certaines conditions pour assurer la sécurité des utilisateurs. | ||||
Note 2 : Conflit d'usages en relation avec la sécurité du public : La pratique de la chasse à proximité de certains lieux fréquentés par les visiteurs peut poser un problème de sécurité publique. La chasse aux oiseaux migrateurs sera interdite dans les sous-secteurs 9b, 13d, 14c de la zone III et dans le sous-secteur 9f de la zone IV. | ||||
Note 3 : Activités commerciales dérogatoires de prélèvement des ressources naturelles renouvelables en contradiction avec le niveau de protection d'une zone : La pratique actuelle de certaines activités commerciales de pêche ou de chasse au phoque dans les zones Il et III peut être autorisée sous certaines conditions, mais sera considérée comme dérogatoire. En ce qui concerne ces activités de prélèvement, les autorités du parc marin, de Pêches et Océans Canada, d'Agriculture, Pêcheries et Alimentation du Québec et de Ressources naturelles et Faune du Québec envisageront, en collaboration avec les utilisateurs impliqués, les mesures visant à les éliminer dans le temps pour assurer la sauvegarde des écosystèmes, des habitats, des communautés biologiques ou des espèces en cause. Certaines autres restrictions concernant les activités de pêche commerciale existent et doivent être respectées par les pêcheurs en vertu des permis de pêche. | ||||
Note 4 : Activité spéciale : Activité ou manifestation temporaire planifiée se déroulant dans le parc marin, notamment un défilé, une régate, un spectacle, une production ou une promotion cinématographique ou une manifestation sportive (Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay—Saint-Laurent, 2002). | ||||
Note 5 : Pêche récréative : Un permis est nécessaire pour la pêche du saumon atlantique. |
Tableau 5 : Cas d’exception au zonage du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent | ||
---|---|---|
Secteur ou sous-secteur | Cas d’exception | Conditions à respecter (Modalités réglementaires à définir) |
Tous les secteurs | Opération d’urgence | Opérations d’urgence : L’exécution d’opérations d’urgence aux fins de la sécurité publique ou du contrôle de la pollution est autorisée dans l’ensemble du parc marin en prévoyant, dans les plans d’urgence, les méthodes et les moyens ayant le moins d’impact sur l’environnement marin. |
Cap de la Tête au
Chien Sous-secteur 3b |
Déplacement sécuritaire des utilisateurs | Passage en transit afin de traverser la zone I, en respect des règles établies pour la protection des mammifères marins. |
Baie des Rochers Secteur 4 |
Besoin spécifique d’accès à une propriété privée | Passage en véhicule tout terrain pour accéder aux propriétés privées. |
Île aux Fraises Sous-secteur 5b |
Besoins spécifiques de gestion ou d’entretien Travaux de recherche et d’aménagement pour le compte de la Réserve nationale de faune des îles de l’estuaire. |
Être titulaire d’un permis du Service canadien de la faune d’Environnement Canada. Accès en transit au mouillage côté sud et au mouillage côté sud-est, vis-à-vis de l’extrémité ouest de l’île. |
Île aux Lièvres Sous-secteur 5c |
Besoins spécifiques de gestion ou d’entretien Approvisionnement et entretien du camping à l’extrémité ouest de l’île et face au camp des scientifiques. Area. |
Accès en transit au mouillage situé à l’extrémité ouest de l’île et au mouillage situé du côté sud-ouest de l’île, face au camp des scientifiques. |
Perimeter of the
îles du Pot à l’Eau-de-Vie Sous-secteur 5e |
Besoins spécifiques de gestion ou d’entretien et accès à une propriété privée | Passage en transit afin de traverser la zone I, en respect des règles établies pour la protection des mammifères marins. |
Île Blanche Sous-secteur 5g |
Besoins spécifiques de gestion ou d’entretien Travaux de recherche et d’aménagement pour le compte de la Réserve nationale de faune des îles de l’estuaire. | Être titulaire d’un permis du Service canadien de la faune d’Environnement Canada. Accès en transit au mouillage côté sud-sud-est de l’île. |
Batture aux
Alouettes et son
pourtour Secteur 6 |
Activités dérogatoires de prélèvement commercial des ressources naturelles
renouvelables*
La pêche commerciale exploratoire aux oursins de mer est dérogatoire dans les sous-secteurs 6a - Batture aux Alouettes et 6b - Pourtour de la batture aux Alouettes. La pêche commerciale aux myes est dérogatoire dans le sous-secteur 6a - Batture aux Alouettes. | Une solution visant à mettre fin à ces activités dérogatoires de pêche commerciale devra être mise en place avec l’aide des pêcheurs et de Pêches et Océans Canada. |
Pourtour de l’îlet
aux Alouettes Secteur 6c |
Besoins spécifiques d’accès à une propriété privée Aide à la navigation et travaux de recherche. | Passage en transit afin de traverser la zone I, en respect des règles établies pour la protection des mammifères marins. Être titulaire d’un permis du Service canadien de la faune d’Environnement Canada pour la récolte du duvet. |
Bancs de l’Île
Rouge Secteur 8 |
Besoins spécifiques de gestion ou d’entretien Aide à la navigation et travaux de recherche. | Passage en transit afin de traverser la zone I, en respect des règles établies pour la protection des mammifères marins. |
Baie du
Moulin à Baude Sous-secteur 9b |
Conflit d’usage en relation avec l’expérience de visite et la sécurité du public En surplomb de ce secteur, on trouve un sentier et un site d’observation permettant une vision panoramique sur le parc marin et en particulier l’observation des oiseaux de proie. | Chasse interdite toute l’année. |
Batture de la
Pointe à la Carriole Sous-secteur 9c | Besoins spécifiques d’accès à une propriété privée | Passage en véhicule tout terrain pour accéder aux propriétés privées. |
Baie des Grandes
Bergeronnes Sous-secteur 9f |
Conflit d’usage en relation avec l’expérience de visite et la sécurité du public La baie des Grandes Bergeronnes constitue un point d’accès au parc marin et est fréquentée par les résidants et les visiteurs. | Chasse interdite toute l’année dans un rayon de 200 m autour du quai. |
Aire située en front
du cap de Bon-
Désir Sous-secteur 10b |
Déplacement sécuritaire des utilisateurs et activité éducative Le cap de Bon-Désir constitue un site d’observation terrestre important pour les visiteurs du parc marin, et la zone I, qui est établie face à ce site, vise la quiétude des lieux. Toutefois, à des fins de sécurité, la pratique du kayak de mer à proximité exige de longer la côte. Une activité éducative y est présentée. Elle consiste à prélever des organismes marins à des fins d’interprétation puis à les replacer dans l’écosystème à la fin de l’activité. |
Passage en transit pour les embarcations à propulsion humaine le long de la côte afin
de traverser la zone I, en respect des règles établies pour la protection des mammifères
marins. Une dérogation de deux ans est accordée pour la prestation de l’activité « 30 pieds chez Neptune », durant cette période une évaluation de l’impact environnemental viendra préciser la suite à donner à cette activité. |
Tête du
chenal Laurentien Secteur 11 |
Activité dérogatoire de prélèvement commercial des ressources naturelles
renouvelables Les pêches commerciales aux pétoncles, aux buccins et aux flétans et la chasse au phoque sont dérogatoires dans le secteur 11. | Une solution visant à mettre fin à ces activités dérogatoires de pêche commerciale devra être mise en place avec l’aide des pêcheurs et de Pêches et Océans Canada. |
Pointe Noire Sous-secteur 13b |
Déplacement sécuritaire des utilisateurs La pointe Noire constitue un site d’observation terrestre important pour les visiteurs du parc marin et la zone I, qui est établie face à ce site, vise la quiétude des lieux. Toutefois, à des fins de sécurité, la pratique du kayak de mer à proximité exige de longer la côte. | Passage en transit pour les embarcations à propulsion humaine le long de la côte dans la bande de zone I de 400 mètres de largeur, en respect des règles établies pour la protection des mammifères marins. |
Pointe de l’Islet Sous-secteur 13c |
Déplacement sécuritaire des utilisateurs La pointe de l’Islet constitue un site d’observation terrestre important pour les visiteurs du parc marin et la zone I, qui est établie face à ce site, vise la quiétude des lieux. Toutefois, à des fins de sécurité, la pratique du kayak de mer à proximité exige de longer la côte. | Passage en transit pour les embarcations à propulsion humaine le long de la côte dans la bande de zone I de 100 mètres de largeur, en respect des règles établies pour la protection des mammifères marins. |
Baie de Tadoussac Sous-secteur 13d |
Conflit d’usage en relation avec l’expérience de visite et la sécurité du public La baie de Tadoussac constitue un point d’accès important au parc marin avec sa marina, ses départs d’excursions en mer, etc. Elle est fréquentée par les résidants et les visiteurs et il faut assurer la quiétude des lieux et la sécurité du public. | Chasse interdite toute l’année. |
Entrée de la baie
Sainte-Marguerite Sous secteur 14b |
Déplacements sécuritaires des utilisateurs L’entrée de la baie Sainte-Marguerite constitue un habitat important pour le béluga du Saint-Laurent, une espèce en péril, et c’est pourquoi on y trouve une zone I. Cependant, il faut assurer le passage sécuritaire des kayakistes qui descendent la rivière Saguenay. | Passage en transit pour les embarcations à propulsion humaine le long de la côte, en aval du fjord face à l’entrée de la baie, et en respect des règles établies pour la protection des mammifères marins. |
Corridor de
passage et marais
de la baie Sainte-
Marguerite Sous-secteur 14c |
Conflit d’usage en relation avec l’expérience de visite et la sécurité du public La baie Sainte-Marguerite est un site fréquenté par des résidants et des visiteurs et il faut assurer la quiétude des lieux et la sécurité du public. | Chasse interdite toute l’année. |
Cap Fraternité Sous-secteur 15b |
Déplacements sécuritaires des utilisateurs La présence d’une bande de 300 mètres en zone I vise à protéger une échouerie de phoques communs. On doit toutefois assurer le passage sécuritaire des kayakistes qui descendent la rivière Saguenay. | Passage en transit pour les embarcations à propulsion humaine le long de la côte dans la bande de zone I de 300 mètres de largeur, en respect des règles établies pour la protection des mammifères marins. |
Cap Éternité Sous-secteur 15c |
Déplacements sécuritaires des utilisateurs La présence d’une bande de 300 mètres en zone I vise à protéger une échouerie de phoques communs. On doit toutefois assurer le passage sécuritaire des kayakistes qui descendent la rivière Saguenay. | Passage en transit pour les embarcations à propulsion humaine le long de la côte dans la bande de zone I de 300 mètres de largeur, en respect des règles établies pour la protection des mammifères marins. |
* Les activités dérogatoires de prélèvement commercial des ressources naturelles ne sont pas nécessairement toutes indiquées dans le présent tableau. En effet, on ne connaît pas toutes les activités actuelles de pêche commerciale pratiquées sur le territoire du parc marin. Toutefois, il faut supposer que toutes les activités de pêche commerciale pratiquées actuellement dans les zones II et III sont des activités dérogatoires au zonage établi pour le parc marin. |
Tableau 6 : Zonage temporel au parc marin du Saguenay–Saint-Laurent | |||
---|---|---|---|
Secteur ou sous-secteur | Période | Type de zonage | Justification du changement de zonage |
Mouillage au Gros Pot au Petit
Pot Sous-secteur 5f |
1er avril au 30 juin | Zone I | Protection intégrale requise en période de nidification des oiseaux marins |
1er juillet au 31 mars | Zone II | ||
Pourtour de l’Îlet aux Alouettes Sous-secteur 6c |
1er avril au 30 juin | Zone I | Protection intégrale requise en période de nidification des oiseaux marins |
1er juillet au 31 mars | Zone II | ||
Rochers Bare Sous-secteur 9h |
1er avril au 30 juin | Zone I | Protection intégrale requise en période de nidification des oiseaux marins |
1er juillet au 31 mars | Zone III | ||
Bande de cap de Bon-Désir aux
Escoumins Sous-secteur 10a |
1er mai au 14 novembre | Zone III surface | |
15 novembre au 30 avril | Zone IV surface | Permettre la chasse sécuritaire aux phoques |
Les cas d’exception
- Opérations d’urgence : les opérations d’urgence en mer aux fins de sécurité publique, de sauvetage d’un mammifère marin ou de contrôle de la pollution sont autorisées dans l’ensemble du parc marin en utilisant les méthodes et les moyens ayant le moins d’impacts sur l’environnement marin.
- Besoins spécifiques de gestion ou d’entretien : les activités essentielles de gestion, les activités d’entretien d’infrastructures maritimes ou d’installations terrestres, inaccessibles autrement que par voie maritime, sont autorisées sous certaines conditions dans les zones de préservation intégrale, en prévoyant le moment, les méthodes et les moyens ayant le moins d’impacts sur l’environnement marin.
- Besoins spécifiques d’accès à une propriété privée enclavée : l’accès aux propriétés privées enclavées nécessitant un passage en véhicule motorisé dans une zone intertidale, inaccessible autrement, est autorisé sous certaines conditions en prévoyant le moment, les méthodes, les circuits et les moyens ayant le moins d’impacts sur l’environnement marin.
- Déplacement sécuritaire des utilisateurs : le passage en transit d’embarcations à propulsion humaine (kayaks, canots, etc.) le long des côtes est autorisé dans certaines zones de préservation intégrale du parc marin et sous certaines conditions pour assurer la sécurité des utilisateurs.
- Conflit d’usages relatif à la sécurité du public : la pratique de la chasse à proximité de certains lieux fréquentés par les visiteurs peut poser un problème de sécurité publique pour une période de temps déterminée et il est essentiel de diminuer les risques associés à ce genre de conflit d’usages.
- Conflit d’usages relatif à l’expérience des visiteurs : le dérangement occasionné par le passage d’embarcations en face ou à proximité de sites d’observation terrestres du milieu marin doit être évité de manière à ne pas nuire à l’expérience des visiteurs qui fréquentent ces sites terrestres. La chasse sera ainsi interdite dans certaines zones III ou IV.
Les cas dérogatoires
Activités dérogatoires de prélèvement commercial des ressources naturelles renouvelables en contradiction avec le niveau de protection d’une zone : la pratique de certaines activités existantes de pêches commerciales ou de chasse au phoque commerciale dans les zones II et III peut être autorisée sous certaines conditions, mais elle est considérée comme dérogatoire. En ce qui concerne ces activités dérogatoires, les autorités du parc marin et celles des ministères concernés envisageront, en collaboration avec les utilisateurs impliqués, les mesures visant à les éliminer. Dans l’intervalle, ces activités dérogatoires devront respecter les principes et les modalités de gestion des pêches modèles du parc marin.
12.3 La mise en oeuvre du plan de zonage
Le plan de zonage devra franchir quelques étapes importantes avant sa mise en oeuvre. Il devra être officialisé par voie réglementaire, conformément aux lois constituant le parc marin et aux autres lois existantes. Une campagne d’information sera réalisée afin de favoriser la compréhension du plan de zonage et ainsi susciter l’adhésion des résidents de l’aire de coordination et des visiteurs du parc marin.
La recherche de solutions relatives aux dérogations accordées à certaines activités de pêches commerciales et pour éventuellement y mettre fin dans les zones II et III devra être abordée rapidement avec les ministères et les pêcheurs concernés.
L’acquisition de nouvelles informations scientifiques sur les écosystèmes, l’impact des activités sur les habitats, les espèces et l’évolution des processus naturels devra se poursuivre, notamment afin d’augmenter la précision du plan de zonage. Le plan de zonage pourra également être modifié dans d’autres circonstances, par exemple pour répondre aux recommandations formulées dans les plans de rétablissement des espèces en péril ou dans le plan de gestion du secteur de la confluence, etc.
13.0 L’administration et la gestion du parc marin
La gestion quotidienne du parc marin requiert la présence d’équipes opérationnelles localisées à Tadoussac (Parcs Canada) et à Rivière-Éternité (Parcs Québec). Ces équipes interviennent et collaborent dans les domaines suivants : administration et gestion, conservation des ressources, mise en valeur du patrimoine naturel et culturel, sécurité publique, urgences environnementales, application de la loi et des règlements, gestion des sites et des équipements et, relations avec les partenaires.
Plusieurs aménagements et équipements majeurs, propriété des gouvernements du Canada et du Québec, sont mis à contribution dans l’accomplissement des divers mandats confiés aux gestionnaires du parc marin :
- Parcs Canada : les sites d’observation et d’interprétation de Cap-de-Bon-Désir et de Pointe-Noire, le Centre de découverte du milieu marin aux Escoumins, le quai de Baie-Sainte-Catherine;
- Parcs Québec : les propriétés et les équipements du parc national du Saguenay contribuant à la mise en valeur du milieu marin, les centres d’interprétation de Baie Éternité, de Baie Sainte-Marguerite et de Tadoussac.
13.1 Les risques et les urgences environnementales
Il faut considérer que le fleuve Saint-Laurent et la rivière Saguenay sont d’importantes voies de circulation maritimes desservant de grands centres industriels. Les navires qui y circulent transportent d’importantes quantités de marchandises, y compris des hydrocarbures et des produits toxiques. Les conséquences écologiques d’un accident majeur seraient très dommageables pour les écosystèmes du parc marin. On note que les déversements accidentels sont en majorité des déversements d’hydrocarbures. Les risques environnementaux associés au transport maritime de divers produits pétroliers et chimiques sont accentués par les conditions de navigation difficiles à certaines périodes de l’année.
Un plan d’urgence environnementale a été réalisé en 2001 et encadre les opérations d’urgence au parc marin. Ce plan est mis à jour au besoin.
L’enjeu
Les risques et les impacts écologiques des accidents majeurs
La présence d’un parc marin à la confluence de deux axes importants de circulation maritime amène une problématique de protection particulière. Ses limites sont étendues et diverses sources de pollution peuvent avoir des impacts majeurs sur les ressources et les écosystèmes. Ces menaces potentielles à l’intégrité du milieu marin exigent la mise en oeuvre d’une stratégie de lutte contre la pollution maritime, mettant à contribution les nombreux partenaires dont la Garde côtière canadienne, Transports Canada, Environnement Québec, Environnement Canada et la Société d’intervention maritime - Est du Canada.
L’objectif
- Minimiser les risques et les impacts écologiques des accidents maritimes dans le parc marin.
L’action
- Tenir à jour le plan d’urgence environnementale du parc marin.
13.2 La gestion environnementale et les changements climatiques
La gestion environnementale est une responsabilité dictée par les directives gouvernementales. Les 11 domaines d’application comprennent les biphényles polychlorés, les substances appauvrissant la couche d’ozone, les réservoirs de produits pétroliers, les émissions de gaz à effet de serre, la gestion intégrée des parasites, les sites et les matériaux contaminés, les autres produits dangereux, les achats écologiques, la conservation de l’énergie dans les immeubles, la gestion du parc de véhicules, la gestion des eaux usées, la consommation d’eau et la gestion des déchets solides.
Dans les aires marines protégées, les changements climatiques pourraient avoir des impacts majeurs sur les courants marins qui influencent la remontée d’eaux froides et peuvent causer une plus grande érosion des côtes. D’autres impacts directs et indirects peuvent notamment comprendre une hausse du niveau et des températures de l’eau, une modification des stades des cycles de vie et l’expansion des espèces exotiques envahissantes. De plus, il pourrait y avoir des répercussions importantes sur l’expérience, la satisfaction et la sécurité des visiteurs du parc marin.
L’enjeu
La gestion environnementale doit répondre aux normes les plus rigoureuses
La gestion environnementale du parc marin doit répondre aux normes les plus rigoureuses en ce domaine. Le parc marin suscite la collaboration des collectivités, des entreprises, des institutions et des visiteurs en vue d’adopter de saines pratiques de gestion environnementale.
Les objectifs
- Améliorer la gestion environnementale des activités d’exploitation du parc marin.
- S’assurer que les nouveaux projets de développement du parc marin sont soumis au processus d’évaluation environnementale.
- S’assurer que les effets réels et potentiels des changements climatiques sont pris en considération dans la gestion du parc marin.
Les indicateurs
- Actions du plan de gestion environnementale mises en place.
- Nombre d’évaluations environnementales effectuées en fonction du nombre de projets réalisés.
Les actions
- Mettre à jour le plan sur la gestion environnementale du parc marin.
- Soumettre les projets menés par les gestionnaires du parc marin, ou en collaboration avec ceux-ci, à une évaluation des impacts environnementaux.
- Évaluer la vulnérabilité des composantes du parc marin aux changements climatiques.
13.3 La sécurité publique
La circulation de navires de grand gabarit, de paquebots, de nombreux bateaux d’excursion en mer, de voiliers et de kayaks crée un fort achalandage qui présente des risques d’accident, notamment dans le secteur de la confluence. Par ailleurs, des milliers de visiteurs utilisent les infrastructures et les équipements des divers lieux et points de service terrestres situés sur le littoral.
Le plan de sécurité publique du parc marin a pour objet de réduire les risques, pour les résidents et les visiteurs, qui sont associés à la pratique d’activités récréatives sur le territoire du parc marin et de limiter la vulnérabilité des propriétaires de sites en matière de responsabilité civile. Il précise les mandats, les responsabilités et les modalités d’intervention, et il est révisé au besoin.
Dans le domaine de la sécurité publique, les responsabilités sont partagées entre plusieurs ministères et agences des gouvernements fédéral, provincial et municipaux présents sur le territoire du parc marin et en périphérie. Les autorités du parc marin entendent favoriser la collaboration avec les différents partenaires et intégrer le parc marin aux plans d’urgence déjà en place de façon à rehausser le niveau de service dans les secteurs qui le requièrent et à s’acquitter de leurs obligations en matière de sécurité publique.
L’enjeu
L’utilisation sécuritaire du territoire marin et des infrastructures gouvernementales par les résidents et les visiteurs
L’utilisation sécuritaire du territoire marin et des infrastructures gouvernementales par les résidents et les visiteurs est une priorité. Les gestionnaires du parc marin reconnaissent également que ceux-ci ont une certaine responsabilité à l’égard de leur propre sécurité, et que la gestion du risque doit devenir une partie intégrante de leur expérience.
Les objectifs
- Assurer la mise en place de mesures de prévention visant à limiter le nombre et la gravité des accidents et à offrir un environnement sécuritaire aux usagers du parc marin.
- Assurer un niveau de service adéquat en matière d’intervention et qui soit adapté aux risques déterminés sur le territoire du parc marin.
- Documenter les incidents et maintenir à jour les banques de données ainsi que l’analyse des risques et assurer la capacité de fournir la preuve documentaire de la diligence des gestionnaires du parc marin en matière de sécurité publique.
L’action
- Mettre à jour régulièrement le plan de sécurité publique.
14.0 Le résumé de l’évaluation environnementale
Au sein du gouvernement du Canada, l’évaluation environnementale s’avère un outil essentiel à l’atteinte des objectifs du gouvernement en matière de développement durable. Le plan directeur du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent a fait l’objet d’une évaluation environnementale stratégique. L’objet de cette évaluation environnementale est de déterminer et d’évaluer, sur le plan stratégique, les principaux enjeux environnementaux inhérents au plan directeur du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent. Précisons que le gouvernement du Québec n’a pas cette obligation concernant la révision de ses plans directeurs.
Les objectifs de cette évaluation environnementale étaient les suivants :
- Vérifier que les orientations stratégiques, les objectifs et les propositions particulières avancés dans le plan, respectent et appuient les objectifs fixés en matière d’utilisation écologiquement durable, tout en tenant compte de la nécessité de maintenir la structure et la fonction des écosystèmes marins.
- Évaluer les répercussions des propositions présentées dans le plan directeur pour s’assurer qu’elles augmentent les effets positifs sur l’environnement et qu’elles contrent ou atténuent les effets négatifs éventuels.
- Évaluer les effets cumulatifs des actions proposées dans le plan directeur sur les écosystèmes du parc.
Cette évaluation s’appuie sur la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (2004). Elle respecte les orientations des Principes directeurs et politiques de gestion de Parcs Canada (1994) et la Directive de gestion 2.4.2 de Parcs Canada sur l’évaluation des impacts (1998).
Conformité des objectifs
Les objectifs proposés dans le plan directeur ont été révisés de manière à s’assurer qu’ils sont conformes et qu’ils appuient les politiques de Parcs Canada et du gouvernement du Canada. Dans l’ensemble, les objectifs proposés dans le plan directeur respectent le mandat du parc marin et appuient l’utilisation écologiquement durable des ressources en tenant compte de la nécessité de maintenir la structure et la fonction des écosystèmes marins.
Portée de l’évaluation
La portée de l’évaluation permet de s’assurer que l’évaluation est orientée sur les éléments principaux du plan directeur. Elle nous indique ce qui est inclus dans l’évaluation environnementale et ce qui ne l’est pas. Celle-ci a été établie au regard des principaux éléments du plan directeur, des composantes valorisées de l’écosystème, des limites spatiales et temporelles et des limitations relatives aux données. Dans le présent cas, les limites spatiales retenues aux fins de cette évaluation sont les limites du parc marin du Saguenay–Saint- Laurent et des lieux administrés. Les limites temporelles sont les mêmes que celles du plan directeur, soit sept ans.
Évaluation des effets potentiels
L’analyse des sources de pression en relation avec l’utilisation écologiquement durable et le mandat permet de déterminer les effets sur les ressources naturelles et culturelles.
L’ensemble des actions auront des effets positifs, mais de faible ampleur. Elles constituent des mesures d’harmonisation, de coordination et de sensibilisation qui auront un effet positif à long terme. La sensibilisation des populations locales et la mise sur pied d’un comité relativement à l’agrandissement du parc marin sont les éléments positifs à retenir. Lors de la création de nouvelles activités, on devra valider le respect du mandat du parc et dans une plus large mesure, appliquer le principe de précaution.
Pour leur part, certaines mesures de gestion sont susceptibles d’engendrer des effets environnementaux, et de ce fait, mériteraient une attention particulière. Ces mesures sont les suivantes :
- Améliorer le réseau d’accès nautiques existant en collaboration avec les acteurs régionaux.
- Élaborer et mettre en oeuvre une stratégie de génération de revenus et de partenariats d’affaires avec les partenaires du milieu.
- Compléter de façon prioritaire, avec les partenaires du milieu, les pôles de découverte existants.
- Favoriser le sentiment de sécurité chez les visiteurs.
- Harmoniser la planification du parc marin avec les schémas d’aménagement des municipalités régionales de comté, par exemple concernant la protection des marais, des frayères, des paysages et des bassins versants.
Mesures d’atténuation
Le plan directeur contient certaines mesures visant à minimiser les impacts des actions proposées. Les mesures d’atténuation proposées permettent de minimiser certains effets négatifs par rapport à l’utilisation écologiquement durable et à la protection des ressources. Tout comme le plan directeur, l’atténuation des effets se fera sur un plan stratégique. Ces stratégies d’atténuation ont pour objectifs :
- Appliquer le principe de précaution et la gestion adaptative pour le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent et les lieux administrés quant à l’utilisation écologiquement durable et à la protection des ressources naturelles, particulièrement les actions qui pourraient contribuer au dérangement des mammifères marins.
- Sensibiliser les communautés concernant le rapport sur l’état de santé des écosystèmes liés au parc marin.
- Établir des stratégies d’atténuation visant à minimiser les incidences sur les ressources culturelles et naturelles dans le cadre de la planification de projets ou d’activités découlant de la mise en oeuvre du plan directeur. Les stratégies seront établies par l’intermédiaire du processus d’évaluation environnementale.
- Édifier une stratégie préventive d’adaptation aux changements climatiques pour la protection des ressources naturelles, des infrastructures du lieu et de l’expérience du visiteur.
- Prendre en compte les enjeux dégagés dans le Rapport sur l’état du parc marin lors de la mise en oeuvre des mesures de gestion du plan directeur et faire connaître à la population locale ses constats.
Effets résiduels
La vérification du plan directeur, quant à ses effets résiduels, permet de noter que peu d’impacts devraient persister et sont considérés comme faibles à la suite de la mise en application des stratégies d’atténuation.
Évaluation des effets cumulatifs potentiels
Les effets cumulatifs sont les effets négatifs résiduels du plan directeur associés aux effets négatifs de projets ou d’activités ayant cours dans l’aire de coordination du parc qui ont affecté, affectent ou affecteront les composantes environnementales ou les ressources culturelles. De plus, l’évaluation des effets cumulatifs s’appuie sur le principe selon lequel les effets combinés des projets et des activités peuvent donner lieu à des impacts différents ou plus importants que ceux engendrés individuellement par ces projets et ces activités. Ainsi, plusieurs projets extérieurs au parc marin ont été ou seront mis en oeuvre dans l’aire de coordination. Ces projets peuvent potentiellement provoquer une augmentation du trafic maritime, entraîner une contamination et réduire les habitats côtiers.
Bien que la majorité des actions du plan interagissent peu avec les changements climatiques, ces derniers représentent une variable difficile à cerner. Toutefois, il est permis d’affirmer que les écosystèmes marin et côtier risquent de subir les effets néfastes des changements climatiques rapidement et de façon importante. Dans cette optique, il y a lieu de croire que toute mesure de gestion liée aux écosystèmes marin et côtier pourrait engendrer, dans certains cas, des effets résiduels, et de là, des effets cumulatifs sur la zone littorale ou sur la zone marine. De plus, ces changements favorisent des modifications qui pourraient avoir des impacts importants et à long terme sur les écosystèmes du parc.
Les mesures portant sur l’expérience du visiteur sont en nombre important et touchent plusieurs volets, tels que l’offre de service, le partenariat et les ententes avec les communautés locales et autochtones. Parcs Canada propose des actions concernant l’expérience du visiteur qui favorisent l’augmentation de la fréquentation en nombre et en durée. Ainsi, les effets cumulatifs du plan sont liés aux actions qui peuvent toucher les écosystèmes perturbés, autant marin que côtier.
Évaluation des conséquences globales
Les conséquences globales de l’application du plan directeur en ce qui a trait à l’environnement et à l’utilisation écologiquement durable se mesurent par les impacts cumulatifs. Les effets résiduels faibles du plan directeur rehaussent peu les effets cumulatifs déjà présents dans l’aire de gestion du parc. L’application du nouveau plan directeur du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent permettra d’améliorer la compréhension de son mandat et l’adhésion de la population à son égard par les actions d’harmonisation, de sensibilisation et de coordination, lesquelles sont proposées dans le plan. Toutefois, le principe de précaution devrait s’appliquer, compte tenu de la fragilité du milieu, des ressources naturelles et culturelles présentes et de la dynamique des processus naturels auxquels ce milieu fait face.
Conclusion
L’évaluation a été réalisée avant l’ébauche finale du plan directeur afin que les mesures d’atténuation proposées puissent y être incorporées. Les résultats de cette évaluation environnementale stratégique permettent de conclure que, sur la base des informations disponibles, le plan directeur du parc marin est acceptable. Dans l’ensemble, les mesures stratégiques qui y sont présentées appuient le mandat et les politiques de gestion du parc marin. La mise en oeuvre des mesures de gestion devrait avoir des impacts positifs, particulièrement sur la communication des valeurs des ressources. De même, la mise en oeuvre des mesures d’atténuation proposées dans cette évaluation environnementale stratégique devrait permettre de minimiser les impacts négatifs potentiels. Les plus préoccupants peuvent être atténués par l’application de mesures techniques connues ou d’autres moyens qui ont prouvé leur efficacité dans le passé. Des évaluations environnementales des projets devront être effectuées à une étape ultérieure de planification, alors que suffisamment de détails quant à leur réalisation seront connus.
15.0 La mise en oeuvre et le suivi du plan directeur
Le plan directeur orientera la gestion du parc marin pour les sept années à venir. Le plan d’affaires annuel du parc marin précisera les actions requises pour l’atteinte des objectifs du plan directeur. Au cours des prochaines années, les responsables du parc marin s’efforceront d’implanter les mesures de gestion préconisées, à partir des budgets disponibles, de crédits supplémentaires ponctuels dont ils pourraient bénéficier et au moyen d’ententes de partenariat avec le milieu.
La mise en oeuvre de ce plan directeur sera évaluée annuellement lors du processus de planification d’affaires. Un rapport annuel compilant les actions réalisées sera présenté aux partenaires et au public. Dans sept ans, conformément aux lois du parc marin, le plan directeur fera l’objet d’une révision, qui commencera par une mise à jour du Rapport sur l’état du parc marin.
Le tableau suivant présente la synthèse des actions à réaliser. Celles-ci sont divisées en trois catégories, soit les actions relatives à la gestion régulière du parc marin (actions en continu), les actions prioritaires qui seront entreprises ou complétées dans les trois premières années du plan directeur et les autres actions à réaliser. Certaines actions prioritaires seront amorcées à court terme, vu leur importance, mais leur réalisation finale pourrait se faire à plus long terme, compte tenu de leur complexité ou des processus de consultation ou de concertation inhérents à ces actions.
Tableau 7 : Synthèse des actions à réaliser | |||
---|---|---|---|
Action | Action en continu | Action prioritaire | Autre action |
Cogestion et participation du public | |||
Bonifier ou créer des mécanismes de concertation et de coordination avec les ministères fédéraux et provinciaux. | |||
Élaborer et mettre en oeuvre une stratégie de génération de revenus et de partenariats d’affaires avec les partenaires du milieu. | |||
Au besoin, ajouter au comité de coordination ou à ses comités-conseils des membres venant de secteurs d’activités non représentés. | |||
Accroître l’aide financière, professionnelle et technique au comité de coordination. | |||
Produire et diffuser un plan d’action annuel concernant le suivi du plan directeur. | |||
Maintenir la participation et l’implication active des Premières nations. | |||
Rehausser la présence du parc marin auprès des différentes instances régionales de planification et des résidents de l’aire de coordination, par des actions de communication ciblées. | |||
Sensibiliser les instances régionales à l’importance de la protection des écosystèmes, des paysages et des terres riveraines. | |||
Élaborer des outils de communication afin de mieux faire connaître le comité de coordination, son mandat et ses réalisations et faciliter son travail de diffusion. | |||
Mettre sur pied un comité de travail sur l’agrandissement des limites du parc marin. | |||
Écosystèmes et biodiversité | |||
Remplir les obligations dévolues au parc marin en vertu de la Loi sur les espèces en péril. | |||
Maintenir et élaborer les programmes de suivi des écosystèmes et des activités. | |||
Mettre en place un programme de recherche adapté aux besoins du parc marin et réalisé en partenariat. | |||
Élaborer une stratégie d’accompagnement des intervenants pour améliorer la gestion des eaux usées des municipalités. | |||
Élaborer une stratégie avec le milieu et les ministères concernés afin que soit installé au moins un poste de vidange des eaux usées des bateaux circulant dans le parc marin. | |||
Réaliser des campagnes de sensibilisation auprès de l’industrie maritime, des entreprises offrant des excursions et du milieu de la navigation de plaisance afin d’instaurer des pratiques écologiques. | |||
Poursuivre la mise en oeuvre du plan de conservation et déterminer les priorités d’action. | |||
Sensibiliser les résidents et les instances municipales à l’importance de la protection des milieux côtiers et au lien avec la santé du parc marin. | |||
Définir les besoins de protection et de restauration dans le parc marin et mettre en place les mesures appropriées. | |||
Utilisation écologiquement durable | |||
Élaborer un plan de gestion des activités en mer afin de consolider les actions du parc marin et des partenaires. | |||
Mettre sur pied un comité de travail et créer une sous-zone de pêche commerciale spécifique pour le parc marin par les ministères responsables | |||
Mettre en place, avec le MPO, des principes de gestion des pêches modèles du parc marin. | |||
Créer une table de concertation permanente avec les autorités responsables de la gestion du trafic maritime dans le parc marin. | |||
Travailler en concertation avec les Premières nations de l’aire de coordination en vue d’atteindre les objectifs de pêche durable. | |||
Poursuivre et améliorer le suivi de la pêche blanche dans le fjord du Saguenay. | |||
Implanter un système de gestion intégrée des pêches récréatives. | |||
Harmoniser la planification du parc marin avec les schémas d’aménagement des municipalités régionales de comté. | |||
Plan de zonage du parc marin | |||
Officialiser le plan de zonage par voie réglementaire | |||
Réaliser une campagne d’information afin de favoriser la compréhension du plan de zonage et susciter l’adhésion des résidents de l’aire de coordination et des visiteurs du parc marin. | |||
Rechercher des solutions relatives aux dérogations accordées à certaines activités de pêches commerciales | |||
Augmenter la précision du zonage grâce à l’acquisition de nouvelles informations scientifiques sur les écosystèmes, les habitats, les espèces et l’évolution des processus naturels. | |||
Modifier le plan de zonage selon certaines circonstances, les besoins des plans de rétablissement des espèces en péril, le plan de gestion du secteur de la confluence, etc. | |||
Expérience des résidents et des visiteurs | |||
Produire et mettre en oeuvre un plan d’interprétation et d’éducation. | |||
Produire une politique d’agrément des partenaires du parc marin et procéder à la signature d’ententes d’agrément. | |||
Encourager les activités en mer dans le respect de l’environnement, des écosystèmes et des règlements. | |||
Finaliser le plan de signalisation terrestre et maritime. | |||
Améliorer les programmes éducatifs. | |||
Favoriser la formation des partenaires touristiques de la région : préposés à l’accueil, capitaines, naturalistes, etc. | |||
Collaborer avec les instances régionales pour la protection des paysages marins et sous-marins. | |||
Mettre à jour régulièrement le plan de sécurité publique. | |||
Actualiser et mettre en oeuvre le plan de communication. | |||
Améliorer le réseau d’accès nautiques existant en collaboration avec les acteurs régionaux. | |||
Mettre en place la thématique présentant la culture et l’apport des communautés autochtones. | |||
Poursuivre les études socio-économiques afin de mieux connaître les perceptions, les besoins et les attentes des résidents et des visiteurs. | |||
Compléter de façon prioritaire, et avec les partenaires du milieu, les pôles de découverte existants. | |||
Documenter et analyser les propositions de nouveaux pôles de découverte. | |||
Protéger et mettre en valeur les composantes culturelles du parc marin. | |||
Éducation et sensibilisation du public | |||
Actualiser et mettre en oeuvre le plan de communication (site Internet, bulletins d’information, relations avec le milieu et avec les médias, etc.) | |||
Mettre en oeuvre les programmes scolaires avec les partenaires. | |||
Mettre en oeuvre la stratégie éducative sur les espèces en péril. | |||
Produire et mettre en oeuvre un plan d’interprétation et d’éducation à l’intention des clientèles externes. | |||
Mettre en place, en partenariat, des vitrines du parc marin dans les municipalités de l’aire de coordination et dans les régions métropolitaines. | |||
Réaliser ou utiliser des études socio-économiques afin de mieux comprendre les besoins, les attentes et les perceptions des différentes clientèles externes. | |||
Administration | |||
Tenir à jour le plan d’urgence environnementale du parc marin. | |||
Mettre à jour le plan de gestion environnementale du parc marin. | |||
Soumettre à une évaluation des impacts environnementaux les projets menés par les gestionnaires du parc marin ou en collaboration avec ces derniers. | |||
Évaluer la vulnérabilité des composantes du parc marin aux changements climatiques. | |||
Mettre à jour le plan de sécurité publique. |
Conclusion
Le parc marin se donne une vision qui guidera les actions à venir en matière de conservation, d’utilisation écologiquement durable, d’expérience des visiteurs et d’éducation.
Le présent plan est le résultat des efforts entrepris depuis la création du parc marin. Malgré sa création récente en 1998, le parc marin a atteint une certaine maturité et poursuivra les gestes qui ont caractérisé sa gestion depuis le début, soit la gestion participative, la cogestion, la découverte du milieu grâce aux pôles de découverte, la recherche de solutions visant la résolution de sources de pression majeures, etc. Ce document reconnaît l’expertise de ceux et celles qui ont travaillé à la mise en place du parc marin, sans lesquels l’aventure n’aurait pas été possible et dont il faut reconnaître les mérites.
De nombreux défis restent à relever : assurer la conservation dans un contexte d’utilisation écologiquement durable des ressources, mettre en place le zonage, poursuivre la sensibilisation afin que les activités en mer respectent le Règlement sur les activités en mer, diminuer l’impact des pêches commerciales, favoriser l’agrément des partenaires, garantir un financement adéquat, optimiser la concertation avec les autres ministères, augmenter la recherche, améliorer la gestion des eaux usées, protéger les espèces en péril, minimiser les impacts du trafic maritime, améliorer la gestion de la confluence et la communication avec les résidents. C’est grâce aux efforts de tous et de toutes que nous pourrons protéger ce milieu exceptionnel, continuer d’y vivre en plus de jouir d’expériences des plus mémorables.
En terminant, rappelons le mandat du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent, qui est de rehausser, au profit des générations actuelles et futures, le niveau de protection des écosystèmes d’une partie représentative du fjord du Saguenay et de l’estuaire du Saint-Laurent aux fins de conservation, tout en favorisant son utilisation à des fins éducatives, récréatives et scientifiques. L’atteinte de cet objectif ne se fera qu’avec la concertation et la participation de tous les intervenants concernés : les citoyens en général et les résidents de l’aire de coordination, les entreprises en activité sur le territoire, les acteurs socio-économiques et les divers ordres de gouvernement. Afin de donner une portée encore plus grande au parc, tous les acteurs concernés de près ou de loin sont interpellés afin que les visiteurs d’aujourd’hui et de demain puissent découvrir ce milieu protégé, témoin d’une richesse et d’une diversité humaine et naturelle inestimables.
Glossaire et acronymes
Glossaire
- Agrément des partenaires :
- Fait d’accepter une candidature, un projet, une demande, une solution, une marque de politesse. Dans le contexte du parc marin, il s’agit d’un accord entre le partenaire et les autorités du parc marin présentant une vision commune et les engagements respectifs.
- Aire marine protégée :
- Ce terme est utilisé de façon générale
pour désigner des aires protégées en milieu marin et
défini par l’Union mondiale pour la nature (UICN) comme
suit :
Tout espace interdidal ou infratidal, ainsi que ses eaux susjacentes, sa flore, sa faune et ses ressources historiques et culturelles que la loi ou d’autres moyens efficaces ont mis en réserve pour protéger en tout ou en partie le milieu ainsi délimité. - Bassin versant :
- Région limitée par les lignes de partage des eaux dont les eaux de ruissellement (eau de surface et eau souterraine) s’écoulent suivant des tracés convergents pour se déverser dans un cours d’eau, un lac ou un océan.
- Biodiversité :
- Terme qui désigne la diversité du monde vivant. La biodiversité peut représenter la diversité des gènes au sein d’une espèce, la diversité des espèces et la diversité des écosystèmes.
- Développement durable :
- Selon la définition proposée en
1987 par la Commission mondiale sur l’environnement et le
développement dans le rapport Bruntland :
Développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs.
Selon la Loi sur le développement durable du Québec :
Développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Le développement durable s’appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement. - Écotourisme :
- Forme de tourisme qui vise à faire découvrir un milieu naturel tout en préservant son intégrité, qui comprend une activité d’interprétation des composantes naturelles ou culturelles du milieu, qui favorise une attitude de respect envers l’environnement, qui repose sur des notions de développement durable et qui entraîne des bénéfices socioéconomiques pour les communautés locales et régionales.
- Espèce en péril :
- Selon le comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), une espèce en péril est une espèce sauvage qui est menacée à l’échelle nationale de disparition du pays ou de la planète. Ce terme générique comprend plusieurs statuts attribués en fonction du degré de risque de disparition de l’espèce : disparue, disparue du pays, en voie de disparition, menacée, préoccupante, données insuffisantes.
- Espèce menacée ou vulnérable :
- Au sens de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables et tel que la définit la Politique québécoise sur les espèces menacées ou vulnérables : une espèce est menacée lorsque sa disparition est appréhendée et elle est vulnérable lorsque sa survie est précaire, même si sa disparition n’est pas appréhendée. Cette désignation vise toutes les espèces vivant au Québec (microscopiques ou macroscopiques, introduites ou indigènes, sauvages, cultivées ou domestiques).
- Estuaire :
- Embouchure d’un fleuve ou d’une rivière, généralement large, soumise à la marée et aux courants, qui forme une zone de transition entre l’eau du cours d’eau et l’eau de mer. En général, l’eau douce en surface se déverse dans la mer tandis que l’eau salée, plus dense, remonte vers l’amont de l’estuaire.
- Excursion :
- Activité ayant pour objet d’explorer ou de visiter une région au cours d’une même journée.
- Fjord :
- Vallée glaciaire étroite et profonde aux côtes escarpées qui est envahie par la mer.
- Gestion participative :
- Méthode de gestion par consultation où tous les intéressés prennent une part plus ou moins large aux décisions.
- Indicateur :
- L’ensemble des variables servant à mesurer l’état d’une ressource, d’un écosystème ou d’un domaine d’intervention du parc marin.
- Plancton :
- Ensemble des organismes animaux (zooplancton) et végétaux (phytoplancton), en général de très petite taille, qui vivent en suspension dans la colonne d’eau qui dérivent avec les masses d’eau et constituent la base du réseau alimentaire marin.
- Utilisation écologiquement durable des ressources :
- Utilisation du milieu naturel qui satisfait les besoins des générations actuelles sans compromettre les structures et les fonctions des écosystèmes pour les besoins des générations futures. Il existe des liens étroits entre l’utilisation durable des ressources côtières, la santé, la productivité et la biodiversité du milieu marin et la santé et le bien-être des populations humaines côtières.
Liste des acronymes
- CIMM:
- Centre d’interprétation des mammifères marins
- GCC:
- Garde côtière canadienne
- GREMM:
- Groupe de recherche sur les mammifères marins
- MPO:
- Ministère des Pêches et des Océans (Pêches et Océans Canada)
- MRC:
- Municipalité régionale de comté
- Sépaq:
- Société des établissements de plein air du Québec
- STQ:
- Société des traversiers du Québec
Annexe : Principes et modalités de gestion des pêches modèles du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent
Attendu que les gouvernements du Québec et du Canada reconnaissent que le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent (PMSSL) a pour objet, en référence aux lois miroirs du Canada et du Québec sur le PMSSL, «de rehausser, au profit des générations actuelles et futures, le niveau de protection des écosystèmes d’une partie représentative du fjord du Saguenay et de l’estuaire du Saint-Laurent aux fins de conservation, tout en favorisant son utilisation à des fins éducatives, récréatives et scientifiques.» En complémentarité avec la Loi sur les Océans, la Loi sur les pêches, la Loi sur les espèces en péril, et la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables du Québec, il convient de s’assurer que les pêches qui s’y déroulent doivent répondre aux objectifs de protection et de mise en valeur de ce haut lieu du patrimoine marin. Dans cette optique, l’approche de gestion écosystémique et le principe de précaution sont les assises nous permettant d’atteindre cet objectif.
A. Principes de gestion des pêches modèles du PMSSL
L’approche de gestion écosystémique vise à ce que les décisions de gestion concernant l’utilisation du PMSSL prennent en considération la nature dynamique et interactive des écosystèmes marins, les interactions humaines avec les écosystèmes marins et la capacité limitée des écosystèmes marins de récupérer suite aux perturbations causées par l’homme en vue de leur conservation. Cela implique d’intégrer les données scientifiques disponibles sur les espèces visées par la pêche en question, les espèces non visées, le niveau trophique de l’espèce visée et son rôle dans la chaîne alimentaire et dans l’écosystème.
Le principe de précaution préconise la prudence dans toute intervention pouvant modifier l’environnement naturel. Il est particulièrement important d’agir ainsi lorsque les connaissances au sujet des écosystèmes, des habitats ou des espèces ne sont que partielles.
Le PMSSL constitue une aire marine de conservation qui fait l’objet, au niveau de son plan directeur, d’un plan de zonage permettant de définir le niveau de conservation et le niveau d’utilisation de ce territoire. Les activités de pêches doivent respecter ce plan de zonage qui a été établi à partir des informations scientifiques disponibles sur les écosystèmes, les habitats et les espèces et qui a pris en considération les impacts sociaux et économiques de chacune des activités actuellement pratiquées dans le parc marin.
Les plans ou mesures de gestion des pêches qui concernent celles pratiquées dans le PMSSL devront tenir compte des objectifs de conservation du PMSSL et demeurent la responsabilité de Pêches et Océans Canada. Ils (elles) seront établi(e)s en consultation avec la clientèle exploitant les ressources marines, le Gouvernement provincial et Parcs Canada.
Les pêches traditionnelles des communautés autochtones pourront se poursuivre dans le PMSSL en fonction des ententes établies et dans le respect des objectifs de conservation des écosystèmes, des habitats et des espèces visées.
Les activités de pêche ne doivent pas viser les espèces désignées par la Loi sur les espèces en péril au Canada ou listées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) ou encore les espèces désignées et celles inscrites sur la liste des espèces menacées ou vulnérables en vertu de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables du Québec ainsi que les populations à caractère unique. La pratique des pêches à l’intérieur des limites du PMSSL devra s’appuyer sur des mesures de gestion exemplaires en basant celles-ci sur un niveau approprié de connaissances scientifiques.
B. Bonnes pratiques de pêche dans le PMSSL
L’utilisation des méthodes et des engins de pêche qui minimisent les effets négatifs sur le fond, le littoral, les sites de reproduction et les communautés benthiques.
Seule l’utilisation des engins de pêche sélectifs est permise, c’est-à-dire des engins de pêche qui permettent aux espèces non visées de s’échapper.
Les pratiques de pêche qui comportent un minimum de risque de perte d’engins (Code de conduite canadien sur les pratiques de pêche responsable, 1998, Ligne directrice 17).
La récupération, dans la mesure du possible, de tous les engins de pêche perdus et la signalisation de leur perte (Code de conduite canadien sur les pratiques de pêche responsable, 1998, Ligne directrice 2.8).
L’utilisation des matériaux qui réduisent la période de temps pendant laquelle les engins de pêche perdus continuent de capturer des animaux (ex. : filets en coton plutôt qu’en nylon).
La réduction de la consommation d’énergie liée aux activités de pêche (ex. : utiliser des moteurs qui consomment moins de carburant, employer des huiles à moteur régénérées qui n’ont aucune incidence sur la durée de vie du moteur, entretien préventif des moteurs) (Code de conduite canadien sur les pratiques de pêche responsable, 1998, Ligne directrice 1.3).
C. Gestion de pêches modèle du PMSSL
Le PMSSL sera désigné, dans les meilleurs délais, comme une zone de pêche particulière de l’estuaire du Saint-Laurent par Pêches et Océans Canada à l’intérieur de laquelle seront appliqués les principes de gestion des pêches modèles du PMSSL.
Les activités de pêches autorisées dans le PMSSL
Toutes les pêches commerciales (incluant la chasse aux phoques) actuellement pratiquées dans les Zones d’utilisation générale (Type IV) du PMSSL sont autorisées dans le respect des mesures de gestion établies par Pêches et Océans Canada, à l’exception des activités de pêches qui seront interdites dans le PMSSL.
Les pêches commerciales (incluant la chasse commerciale aux phoques) actuellement pratiquées dans les Zones de protection spécifique (Type II) et dans les Zones de protection générale (Type III) du PMSSL sont autorisées mais considérées comme des activités dérogatoires en relation avec le niveau de conservation de ces zones. Cela implique leur abolition à court, moyen et long terme après négociations entre Parcs Canada, Pêches et Océans Canada et les pêcheurs et les chasseurs concernés. Dans l’intervalle, elles doivent respecter les Principes et modalités de gestion de pêches modèle du PMSSL et les mesures de gestion établies par Pêches et Océans Canada.
Les pêches visant la prise d’appâts (capelan, éperlan, hareng) sont autorisées dans l’estuaire moyen et dans l’estuaire maritime du Saint-Laurent, aux pêcheurs commerciaux qui pratiquent leurs activités de pêche dans le PMSSL et qui détiennent un permis de Pêches et Océans Canada à cet effet.
Toutes les pêches récréatives, incluant la pêche blanche et la chasse aux phoques (avec permis pour usage personnel), actuellement pratiquées dans les Zones de protection générale (Type III) et dans les Zones d’utilisation générale (Type IV) du PMSSL sont autorisées dans le respect des mesures de gestion établies par Pêches et Océans Canada.
Les activités de pêches actuellement interdites ou non pratiquées dans le PMSSL
Toute pêche commerciale dans le fjord du Saguenay est interdite.
La pêche récréative aux crustacés et aux mollusques dans le fjord du Saguenay est interdite.
Toute pêche avec engins mobiles dans l’estuaire moyen du Saint-Laurent est interdite.
Les activités de pêches qui seront interdites ou non autorisées dans le PMSSL
Aucune activité de pêche (récréative ou commerciale) ne sera autorisée dans les Zones de protection intégrale (Type I). Aucune activité de pêche (récréative ou commerciale) ne sera autorisée dans les Zones de protection spécifique (Type II), à l’exception des activités de pêche commerciale dérogatoires autorisées précédemment.
Aucune activité de pêche commerciale ne sera autorisée dans les Zones de protection générale (Type III), à l’exception des activités de pêches commerciales dérogatoires autorisées précédemment.
Toute pêche avec engins perturbant l’habitat ou susceptible de détruire le fond marin (ex. drague) sera interdite à l’exception de la pêche aux pétoncles actuellement pratiquée dans le PMSSL qui est considérée comme une activité de pêche commerciale dérogatoire autorisée précédemment.
Les pêches commerciales aux espèces suivantes seront interdites : capelan, éperlan et hareng, à l’exception des activités de pêche pour appâts autorisées précédemment.
La pêche commerciale à l’embouchure du fjord, entre le seuil et une ligne entre Pointe-Rouge et Pointe-Noire sera interdite afin de couvrir l’ensemble de l’écosystème représentatif du fjord du Saguenay.
L’aquaculture sera interdite.
Aucun nouveau permis de pêche commerciale autorisant une pêche dans les limites du PMSSL ne sera délivré par le MPO afin de rehausser le niveau de protection de ses écosystèmes et de ses habitats.
Bibliographie
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AGENCE PARCS CANADA, 2008. Guide de la planification de gestion, 102 p.
AGENCE PARCS CANADA, 2007. Document de travail – Composantes culturelles du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent, 15 p.
AGENCE PARCS CANADA, 2007. Document de travail – Rapport de l’évaluation de l’expérience du visiteur, 23 p.
AGENCE PARCS CANADA, 2006. Système de gestion de l’environnement. Notre plan d’actions spécifiques : l’affaire de tous, 37 p.
AGENCE PARCS CANADA, 2006. Stratégie de développement durable 2007-2009 – Vers une culture de conservation. 22 p.
AGENCE PARCS CANADA, 2002. Plan directeur de réduction des émissions de gaz à effet de serre au sein des opérations de Parcs Canada. Système de gestion de l’environnement de Parcs Canada, 31 p.
AGENCE PARCS CANADA, 2003. Cadre national du système de gestion de l’environnement. Système de gestion de l’environnement de Parcs Canada, 18 p.
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