Énoncé de confidentialité – Programme national de commémoration historique
Les renseignements que vous fournissez sont recueillis aux termes des dispositions prévues à l’article 8 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada, ainsi que les articles 3 et 8 de la Loi sur les lieux et monuments historiques et seront utilisés dans le cadre de la désignation et de la commémoration de lieux, de personnes et d’événements d’importance historique nationale et internationale.
La participation au programme national de commémoration historique est volontaire. Le refus de fournir des renseignements personnels vous exclura du processus de nomination de lieux, de personnages ou d’événements d’importance historique nationale potentielle pour une possible désignation.
Vos renseignements personnels sont administrés conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à d’autres lois applicables. Vous avez droit d’exiger la protection de vos renseignements personnels, d’y faire apporter des corrections et de le consulter; ce droit est décrit dans le fichier de renseignements personnels Programme national de commémoration historique PC PPU 074. Les instructions pour obtenir les renseignements sont décrites dans la publication gouvernementale intitulée Info Source, à l’adresse Web suivante : www.infosource.gc.ca.
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement de vos renseignements personnels par l’établissement à l’adresse suivante : https://www.priv.gc.ca/fr/signaler-des-preoccupations/.
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