Évaluation patrimoniale

• Obligations des ministères
• Les étapes du processus
• L'énoncé de valeur patrimoniale
• Aide-mémoire

Obligations des ministères gardiens

La Politique du Conseil du Trésor sur la gestion des biens immobiliers stipule que les ministères doivent faire évaluer par le BEÉFP les édifices de 40 ans et plus dont ils ont la gestion ou dont ils désirent faire l'acquisition, afin d'en déterminer la valeur patrimoniale.¹

Pour se conformer à cette directive, les ministères doivent donc soumettre au BEÉFP, pour fins d'évaluation patrimoniale, tous les bâtiments fédéraux dont ils ont la gestion et qui répondent à cette règle du 40 ans d'âge ou plus; toutefois, rien n'empêche les ministères de faire une demande d'évaluation pour des immeubles de moins de 40 ans.² Cette obligation ne vise toutefois pas les édifices gérés par les sociétés d'État (par exemple la Société canadienne des Postes), ni les ressources archéologiques ou les ruines.

L'évaluation a pour but de déterminer la valeur patrimoniale des édifices fédéraux, ainsi que leur niveau de désignation : soit « classé » ou « reconnu », ou s'ils sont non désignés.

Conserverie Gulf of Georgia, Lieu historique national, Steveston, Colombie-Britannique
L'ancienne conserverie Gulf of Georgia a été construite en 1894 et est un édifice fédéral du patrimoine « classée » à cause de son grand intérêt historique, pour sa conception architecturale et pour sa situation remarquable dans Steveston. Directement associée à l'industrie de la pêche de 1894 jusque dans les années 1970, l'ancienne conserverie commémore l'histoire de cette industrie pour la côte ouest.

Pour se conformer à cette obligation qui découle de la politique, les ministères doivent se doter d'un plan d'évaluation qui tienne compte des stratégies d'acquisition, de fonctionnement, d'entretien et d'aliénation des édifices dont ils ont la garde. Les systèmes d'inventaires des biens immobiliers utilisés par les ministères devraient pouvoir leur permettre d'identifier facilement les édifices qui requièrent une évaluation.

Les ministères sont invités à travailler avec le BEÉFP pour élaborer des lignes directrices et des plans annuels qui les aideront à établir l'ordre dans lequel patrimonialeleurs demandes d'évaluation seront présentées. Si des interventions sont prévues sur des édifices fédéraux, il est très important de soumettre les demandes d'évaluation dès le début de la phase initiale du projet.

L'intégrité du processus repose sur des critères d'analyse reconnus tant sur le plan national qu'international, ainsi que sur une évaluation qui repose sur une recherche approfondie et qui implique un comité d'experts multidisciplinaire et des représentants des ministères gardiens. Le système d'évaluation utilisé actuellement par le BEÉFP s'inspire du système élaboré par l'historien de l'architecture M. Harold Kalman, Docteur en art et archéologie, pour Parcs Canada et exposé dans la publication intitulée Évaluation des bâtiments historiques parue en 1980. Les facteurs évalués par le BEÉFP et leur pondération sont des adaptations de cette méthode mise au point avec le temps et modifiée avec l'expérience acquise dans le contexte propre du fédéral.³

Quels sont les biens immobiliers visés par la politique :

Trois conditions sont nécessaires pour qu'un bien immobilier fédéral fasse l'objet d'une demande d'évaluation patrimoniale auprès du BEÉFP :

• Avoir 40 ans ou plus d'âge
• Appartenir à un ministère fédéral ou être considéré pour fins d'acquisition
• Être un bâtiment, c'est-à-dire répondre aux trois conditions suivantes :
  1. Être une structure capable de contenir ou d'abriter des activités humaines
  2. Avoir un espace intérieur, une enveloppe extérieure et un toit
  3. Être fixé à un endroit précis

La valeur patrimoniale des édifices fédéraux est évaluée selon les facteurs suivants :

• Les associations historiques - thématique, personnage ou événement, histoire locale.
• L'intérêt architectural - conception esthétique, fonctionnelle, exécution et matériaux, concepteur.
• Les qualités environnementales - emplacement, cadre, point d'intérêt.

Pour obtenir le statut d'édifice fédéral du patrimoine « classé », qui est la plus haute désignation patrimoniale à être accordée aux meilleurs exemples du patrimoine bâti du gouvernement fédéral, il faut obtenir entre 75 et 135 points (sur un total de 135).

Pour que l'édifice soit « reconnu », la seconde désignation patrimoniale à être accordée aux édifices qui comptent parmi les meilleurs exemples d'édifices au Canada et qui possèdent des valeurs patrimoniales importantes, il faut obtenir entre 50 et 74 points.

L'édifice sera non désigné s'il obtient une cote inférieure à 50 points. Il n'y a aucune obligation particulière pour ces édifices en vertu de la politique; toutefois, certains de ces édifices pourraient avoir une signification particulière pour d'autres niveaux de gouvernement ou pour des groupes d'intérêts, ce dont les ministères devraient tenir compte dans leurs décisions.

Les étapes du processus

Les ruines de l'usine de phosphates de Thomas « Carbide » Wilson Parc de la Gatineau, Québec
© C. Lefebvre, 2008
Cette structure n'a pas de toit; elle ne peut donc être considérée comme un bâtiment.

Le BEÉFP gère le processus d'évaluation conformément à la Politique sur la gestion des biens immobiliers et aux règles définies par le Guide de la gestion des biens immobiliers.

Le processus d'évaluation comprend les étapes suivantes :

1. Présentation d'une demande d'évaluation
2. Documents à fournir pour une demande d'évaluation patrimoniale
3. Choix du type d'évaluation
4. Rédaction d'un rapport de recherche
5. Réunion d'évaluation
6. Recommandation pour une désignation

1 Présentation d'une demande d'évaluation

Ensemble de serres principales (bâtiment no 50), Ferme expérimentale centrale, Lieu historique national, Ottawa, Ontario
© C. Lefebvre, 2008
Les serres sont considérées comme des bâtiments, étant donné que l'on y fait de la recherche, qu'elles ont une enveloppe extérieure et un toit, et qu'elles sont fixées à un endroit précis.

La demande d'évaluation d'un ou de plusieurs bâtiments situés sur un même site doit être faite en utilisant la Feuille d'information préliminaire conçue à cette fin, qui peut être obtenu auprès du registraire du BEÉFP.

Il est nécessaire de compléter un formulaire par bâtiment. S'il s'agit d'une demande d'évaluation complexe (visant plusieurs bâtiments situés sur un ou plusieurs sites par exemple), il est recommandé de contacter le registraire du BEÉFP pour être guidé dans la préparation de la demande d'évaluation.

Le formulaire dûment complété doit être envoyé par la poste au registraire du BEÉFP. Il doit être accompagné d'une copie imprimée et d'une version électronique de toute la documentation requise, en particulier les photographies et les plans.

2 Documents à fournir pour une demande d'évaluation patrimoniale

Une lettre de présentation expliquant le contexte de la demande d'évaluation, par exemple si des interventions (modifications, aliénation ou démolition) sont prévues sur le bâtiment, et l'échéancier de ces interventions, afin que le BEÉFP puisse établir des priorités.

La Feuille d'information préliminaire dûment complétée pour chacun des bâtiments soumis, y compris pour les bâtiments secondaires. Ce formulaire contient des informations essentielles sur le bâtiment et son histoire. Il est donc très important qu'il soit complété avec le plus de précision possible. En particulier, il est essentiel de fournir de bonnes photographies récentes du bâtiment, des plans, ainsi que toute autre information disponible (rapport historique, rapport sur l'état du bâtiment, etc.).

3 Choix du type d'évaluation

Musée Alexander Graham Bell, Lieu historique national, Baddeck, Nouvelle-Écosse
Le musée Alexander Graham Bell, construit entre 1954-1956, est un édifice fédéral du patrimoine « reconnu ». Construit spécifiquement pour accueillir des objets ayant appartenu à Alexander Graham Bell, le bâtiment se caractérise par son attrayante structure en « A » qui offre un vaste espace intérieur sans colonne. Le design moderne présente un aspect rustique créé par le parement extérieur de grès brut, les motifs colorés du plancher en ardoise, les poutres en bois laminé du plafond ainsi que l'ameublement et les aménagements en bois de séquoia.

Le BEÉFP a recours à trois méthodes d'évaluation qui varient en fonction de la typologie du bâtiment soumis. C'est au BEÉFP qu'il incombe de choisir laquelle de ces méthodes est la plus appropriée pour l'édifice fédéral faisant l'objet d'une demande d'évaluation.

L'évaluation formelle est privilégiée pour les bâtiments pouvant potentiellement être désignés à titre d'édifices fédéraux du patrimoine. Cette forme d'évaluation implique la rédaction d'un rapport de recherche et la tenue d'une réunion d'évaluation par le CÉFP. Il faut compter de 9 à 12 mois pour compléter ce type d'évaluation. Le BEÉFP recommande de présenter les demandes d'évaluation au moins 12 mois à l'avance, étant donné le travail de recherche et d'analyse qui doit être fait avant de pouvoir procéder à la tenue de la séance d'évaluation.

L'évaluation « point de repère » est utilisée pour les bâtiments qui sont susceptibles d'obtenir aux alentours de 50 points, pointage requis pour faire l'objet d'une désignation. Ce type d'évaluation nécessite la rédaction d'un rapport de recherche succinct qui inclut des exemples comparatifs. Le pointage est suggéré au ministère responsable de l'édifice soumis par un sous-comité d'évaluation formé d'un historien et d'un architecte en conservation. Le ministère gardien dispose d'un mois pour accepter le pointage proposé ou pour faire une contre-proposition; dans un tel cas, il peut demander que le bâtiment soit ré-évalué de façon formelle. Le processus d'évaluation « point de repère » dure environ 9 mois.

L'examen préliminaire est retenu pour les bâtiments qui ne semblent pas devoir être désignés, c'est-à-dire qui ont peu de chance d'obtenir un pointage final supérieur à 49 points. L'évaluation est effectuée par un comité d'évaluation restreint qui inclut le gestionnaire du BEÉFP, un historien et un architecte en conservation. L'évaluation est faite à partir de la documentation soumise par le ministère ou l'organisation fédérale. Aucune recherche supplémentaire n'est effectuée. Cet examen demande environ 4 mois. Le ministère gardien a la possibilité de commenter ou de suggérer des modifications au pointage suggéré par le BEÉFP. Il peut également demander une ré-évaluation de type « point de repère » ou, encore, une évaluation formelle.

4 Préparation d'un rapport de recherche

Pour les évaluations formelles et de type « point de repère », il est nécessaire de produire un rapport de recherche qui servira de document de base pour l'évaluation proprement dite. Le BEÉFP a recours au personnel de la Direction des sciences culturelles de Parcs Canada pour la rédaction de ce rapport de recherche.

Le ministère responsable peut faciliter le travail de l'historien en mettant à sa disposition toute la documentation qu'il possède au sujet du bâtiment soumis pour évaluation. Les sources utilisées par l'historien incluent notamment des plans anciens et des plus récents; des photographies prises à différentes époques (historiques et contemporaines); des documents écrits; des témoignages de membres de la communauté où est situé le bâtiment. Lorsque possible, l'historien peut vouloir visiter le bâtiment à évaluer.

5 Réunion d’évaluation

Immeuble du gouvernement du Canada Grand Falls, Nouveau-Brunswick
© PWGSC, 1999
Cet immeuble fédéral du patrimoine « reconnu », construit en 1958-1959, est relié à l'accroissement des services gouvernementaux fédéraux après la Seconde Guerre mondiale. Il est conçu selon l'esthétique moderne et il est l'un des plus grands édifices du gouvernement fédéral dans la région. Cet édifice renforce le caractère urbain du centre-ville de Grand Falls.

Dans le cas d'une évaluation formelle, le BEÉFP convoque le CÉFP pour une séance d'évaluation. Le rapport de recherche est utilisé comme point de départ pour la discussion, mais le point de vue de chacun des membres est pris en compte dans les débats. Le ministère responsable a droit à trois représentants; il est fortement conseillé qu'au moins un de ces représentants connaisse le bâtiment à l'étude ainsi que la communauté où il est situé.⁴ Il arrive également que des observateurs de département issus de bureaux régionaux soient invités à exprimer leur point de vue (par téléconférence), en particulier lorsqu'il s'agit des valeurs reliées aux qualités environnementales. La réunion du CÉFP est dirigée par le gestionnaire du BEÉFP, qui s'assure que toutes les décisions sont
prises par voie de consensus.

Dès que l'évaluation est complétée, le BEÉFP prépare la Fiche d'évaluation d'édifice qui fait état des pointages finaux pour chacun des critères, du total de points obtenus et de la recommandation du comité : non-désigné, désigné « reconnu » ou « classé ». Cette fiche porte la signature du gestionnaire du BEÉFP et constitue le résultat officiel de l'évaluation. Une fois finalisée, elle est envoyée au ministère gardien.

Le procès-verbal de la séance d'évaluation est également soumis aux membres du CÉFP, pour commentaires, dans les semaines qui suivent. Ce procès-verbal constitue une des principales sources d'information, aux côtés de la fiche d'évaluation de l'édifice et du rapport historique, pour la rédaction de l'énoncé de valeur patrimoniale du bâtiment, si la désignation du bâtiment est recommandée.

6 Recommandation pour une désignation

À l'issue du processus d'évaluation, certains bâtiments sont recommandés pour une désignation. Il est important de noter que le CÉFP ne désigne pas lui-même les bâtiments, mais recommande au ministre responsable de Parcs Canada, le ministre de l'Environnement, de le faire.

Une liste des désignations proposées est soumise au ministre à la fin de chaque année financière, pour approbation. Une fois cette approbation du ministre obtenue, les édifices désignés peuvent être inscrits à l'Annuaire des désignations patrimoniales fédérales ainsi qu'au Répertoire canadien des lieux patrimoniaux.

L'énoncé de valeur patrimoniale

Tour de l'Horloge Vieux-Port de Montréal, Montréal, Québec
© C. Lefebvre, 1996
La tour de l'Horloge, érigée en 1919-1922, a été désignée « classée » car elle est un éloquent symbole de l'importance du port de Montréal dans l'histoire du transport au Canada. Sa valeur esthétique repose sur l'élégance de son profil, sur la justesse de la composition et sur un choix judicieux d'ornements d'inspiration Beaux-Arts. Sa conception originale intégrait de façon ingénieuse une fonction commémorative, celle de célébrer le courage des marins de la Marine marchande disparus lors de la Première Guerre mondiale, ainsi qu'une horloge et un mur écran servant à camoufler des hangars et des convoyeurs à grain (démolis dans les années 1970). La tour de l'Horloge est un point de repère important de Montréal.

La politique exige des ministères qu'ils protègent le caractère patrimonial des immeubles désignés dont ils ont la gestion. Pour ce faire, il est important qu'ils comprennent et respectent ce caractère patrimonial dans toutes leurs activités de planification et d'intervention. L'énoncé de valeur patrimoniale est le document développé par le BEÉFP pour clarifier l'objet de la désignation et ce qui confère à l'édifice son importance patrimoniale. Il fait état des résultats du processus d'évaluation et sa rédaction est basée principalement sur la fiche d'évaluation et le procès-verbal de la séance du CÉFP. L'énoncé est un court document de 2 à 3 pages qui comporte les sections suivantes :⁵

• Données générales, qui fournissent aux utilisateurs de l'information sur l'édifice, entre autres le numéro du BEÉFP et celui du Répertoire des biens immobiliers fédéraux.
• Description du lieu historique, qui répond à la question : À quoi la désignation s'applique-t-elle, que comprend-t-elle ? Cette section peint le portrait de l'édifice désigné en termes généraux et spécifie ce qui est désigné.
• Valeur patrimoniale, qui répond à la question : Pourquoi l'édifice est-il important ou significatif ? Cette section est étroitement liée aux critères d'évaluation Elle traite des valeurs historiques (thématique, personnage ou événement, histoire locale), architecturales (conception esthétique et formelle, exécution et matériaux, concepteur) et environnementales (emplacement, site, point d'intérêt) qui ont été identifiées au cours du processus d'évaluation patrimoniale.
• Éléments caractéristiques, qui répond à la question : Quels sont les éléments-clés qui doivent être protégés afin de conserver la valeur patrimoniale de l'édifice ? Cette section décrit dans les grandes lignes les éléments tangibles qui supportent les valeurs décrites précédemment. Elle identifie les éléments caractéristiques correspondants, notamment les éléments formels (volumétrie, principes de composition, etc.), les matériaux et les assemblages utilisés, les configurations et les relations spatiales, les finis et les détails ornementaux dignes d'intérêt, etc.

Chaque bâtiment recommandé pour une désignation à titre d'édifice fédéral du patrimoine a droit à son propre énoncé de valeur patrimoniale, que le BEÉFP prépare et envoi au ministère gardien pour révision avant qu'il soit finalisé.⁶ Une fois complété, le document est traduit et disponible dans les deux langues officielles.

Chaque édifice désigné possède son propre énoncé de valeur patrimoniale qui peut être obtenu auprès du représentant du BEÉFP au sein du ministère, ou auprès du registraire du BEÉFP.

Il est important que toute personne susceptible d'intervenir sur un édifice désigné ait en sa possession une copie de l'énoncé de valeur patrimoniale qui lui corresponde. Ceci vaut pour les gestionnaires et les responsables de l'entretien de l'édifice, les principaux usagers ou les nouveaux propriétaires, ainsi que tous les consultants appelés à intervenir sur les lieux.

Pour les ministères

L'énoncé de valeur patrimoniale est l'outil le plus précieux dont ils disposent pour assurer la conservation du caractère patrimonial des édifices fédéraux désignés dont ils ont la gestion. C'est en se basant sur l'énoncé de valeur patrimoniale qu'ils peuvent préparer des plans de conservation et d'entretien qui assureront la pérennité des valeurs et des éléments caractéristiques identifiés lors de l'évaluation. L'énoncé de valeur patrimoniale leur permet également de planifier des interventions respectueuses des valeurs des édifices désignés, en conformité avec les Normes et lignes pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada.

Pour le BEÉFP

L'énoncé de valeur patrimoniale est le principal document de référence utilisé pour effectuer un examen d'intervention visant un édifice désigné. Grâce à ce document, le BEÉFP peut mesurer l'impact des travaux proposés sur les valeurs et les éléments caractéristiques susceptibles d'être affectés par la dite intervention.

Édifice fédéral, détail de l'entrée principale, Winnipeg, Manitoba
© C. Lefebvre, 2008
La volumétrie en gradins, les murs plats et les ornements stylisés concentrés autour de l'entrée et des fenêtres du rez-de-chaussée sont autant d'attributs qui rattachent l'édifice fédéral à l'architecture « classique moderne ».

Hangar à grain, détail d'une fresque, Lieu historique national du Manoir-Papineau Montebello (Québec)
© C. Lefebvre, 2008
Le hangar à grains est directement associé à Louis-Joseph Papineau (1786-1871), homme politique tenu pour premier chef nationaliste canadien-français et seigneur de La Petite-Nation, et Napoléon Bourassa (1827-1916), architecte et artiste-peintre qui se servit de l'atelier de l'étage pendant ses séjours estivaux au domaine, de 1858 à 1871. Les fresques ornant ses combles sont un témoignage remarquable du passage de l'artiste.

Aérogare, HALB09A Station FOX-M, Hall Beach, Nunavut
© Canada, Ministère de la Défense nationale, ISC86-753
L'aérogare, bâtie en 1960 dans le secteur de l'aérodrome de FOX M, une des stations de l'ancien réseau d'alerte avancé (réseau DEW), est un édifice fédéral du patrimoine « classé ». Cette aérogare témoigne des programmes de défense aérienne continentale mis sur pied pendant la guerre froide. En tant qu'élément constitutif d'une des quatre stations principales construites pour les besoins du réseau DEW, l'aérogare faisait partie d'un programme commun mis sur pied par les États-Unis et le Canada pour surveiller l'espace aérien au-dessus de l'Arctique, au moyen d'un système radar et radio novateur destiné à avertir à l'avance les autorités militaires nord-américaines de la possibilité d'une attaque aérienne soviétique.

Aide-mémoire

• Le ministère possède-t-il un inventaire à jour de tous les bâtiments fédéraux dont il est responsable ?
• Le ministère a-t-il fait évaluer ceux qui sont âgés d'au moins 40 ans ?
• Le ministère a-t-il en sa possession tous les énoncés de valeur patrimoniale correspondant aux édifices désignés (classés ou reconnus) dont il est responsable ?
• L'énoncé de valeur patrimoniale de chaque édifice désigné a-t-il été remis aux personnes susceptibles d'intervenir sur ceux-ci (gestionnaires, responsables de l'entretien, principaux usagers, consultants) ?
• Est-ce que ces personnes comprennent le sens et la portée de l'énoncé de valeur patrimoniale ?
• Ont-ils, par exemple suivi le cours d'introduction du BEÉFP ?

Notes

¹ Politique du Conseil du Trésor sur la gestion des biens immobiliers, art. 6.1.9.

² La période de 40 ans permet d'avoir un certain recul par rapport à l'histoire du bâtiment; elle correspond aussi à une étape de la vie d'un bâtiment où des décisions de réinvestissement importantes doivent souvent être prises.

³ Information tirée de l'ancien Code de Pratique du BEÉFP, publié en 1996, p. 12.

⁴ Il est essentiel que les représentants des ministères aient suivi la formation du BEÉFP sur le processus d'évaluation des édifices fédéraux du patrimoine avant de pouvoir siéger comme évaluateur sur le CÉFP.

⁵ Il est à noter que les énoncés de valeur patrimoniale rédigés avant 2002 étaient structurés un peu différemment.

⁶ Il existe certains cas exceptionnels où un ensemble de bâtiments n'a qu'un seul énoncé de valeur patrimoniale.