Ressources
Plusieurs ressources sont à votre disposition dans cette section, afin d'obtenir de l'information complémentaire aussi bien sur la législation, les politiques et lignes directrices, que sur des organismes qui oeuvrent dans le domaine de la conservation du patrimoine.
Législation, politiques et lignes directrices
- Conseil du Trésor - Politique sur la gestion des biens immobiliers
- Conseil du Trésor - Directive sur la vente ou le transfert des biens immobiliers excédentaires
- Conseil du Trésor - Guide sur la gestion des biens immobiliers
- Loi sur la gestion des finances publiques
- Loi sur l'Agence Parcs Canada
- Loi sur les lieux et monuments historiques
- Politique sur la gestion des ressources culturelles de Parcs Canada
- Lignes Directrices pour la gestion des ressources archéologiques de Parcs Canada
- Cadre de la politique sur le patrimoine archéologique (1990) du gouvernement du Canada
- Les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada
Autres ressources
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