Soumettre un lieu patrimonial au Répertoire canadien des lieux patrimoniaux
Tous les types de lieux patrimoniaux sans exception sont admissibles à l’inscription au Répertoire canadien des lieux patrimoniaux (RCLP); de la propriété locale la plus modeste à l’attraction touristique grandiose et bien connue.
Pour être ADMISSIBLE à l’inscription au RCLP, un lieu doit répondre aux critères suivants :
- Correspondre à la définition d’un lieu patrimonial : une structure, un bâtiment ou un groupe de bâtiments, un arrondissement, un paysage, un site archéologique ou un autre lieu situé au Canada et reconnu officiellement pour sa valeur patrimoniale.
- Fournir la documentation requise.
- Pouvoir informer le public de l’emplacement géographique du lieu.
Une fois que le lieu local, provincial ou territorial est admissible, sa candidature doit être PROPOSÉE au registraire canadien des lieux patrimoniaux par le registraire de la province ou du territoire. La candidature des lieux patrimoniaux reconnus par le gouvernement du Canada est proposée par le registraire fédéral.
Le processus de proposition de candidature compte les quatre étapes suivantes :
- Un registraire fédéral, provincial ou territorial détermine si le lieu patrimonial est admissible à l’inscription au RCLP.
- Le registraire fédéral, provincial ou territorial propose que le lieu patrimonial fasse partie du RCLP.
- Le registraire canadien reçoit la proposition et vérifie que les normes de documentation (PDF) ont été respectées.
- Le lieu patrimonial est officiellement sur la « liste » du RCLP et les renseignements le concernant sont diffusés sur le site Web des lieux patrimoniaux (PDF).
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