Plan d'entreprise de l'Agence Parcs Canada 2011-2012

Section IV - Autres sujets d'intérêt

Compte des nouveaux parcs et lieux historiques - Source et utilisation des fonds

Le critère suivant détermine les nouvelles aires patrimoniales protégées éventuelles, ainsi que les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation et les lieux historiques nationaux inachevés qui sont admissibles à un financement provenant du compte des nouveaux parcs et lieux historiques :

1. Tous les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation et les lieux historiques nationaux créés ou désignés après 1988 qui ne sont pas encore en mesure d'assurer la protection de base des ressources et la mise en valeur du patrimoine et d'offrir des services aux visiteurs, comme il est précisé dans leur plan directeur, ou qui n'ont pas mené à bien tous les projets d'amélioration énoncés dans les ententes d'établissement respectives, y compris pendant la période de planification;

En outre, les lignes directrices suivantes déterminent les types de dépenses qui peuvent être faites du compte.

Toutes les dépenses d'investissement supérieures à 10 000 $ ayant trait à l'acquisition de terres et à l'extinction des droits de mise en valeur et d'exploitation des ressources. Toutes les dépenses de développement des biens immobiliers supérieures à 10 000 $, y compris la planification, la conception et la construction d'installations et d'infrastructures particulières, la stabilisation et la restauration des ressources écologiques et culturelles, l'élaboration de moyens de mise en valeur du patrimoine et l'acquisition initiale du parc automobile et de l'équipement.

Les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation et les lieux historiques nationaux admissibles à un financement sont :

Compte des nouveaux parcs et lieux historiques nationaux - Source et utilisation des fonds

Tout écart dans les sommes est dû à l'arrondissement des données