Bulletins
Lieu historique national du Fort-Anne
Ordonnance d'interdiction : L’utilisation de drone interdit
Émis le : 17 janvier 2024
L’UTILISATION DE DRONE INTERDIT
DATE D’ENTRÉE EN VIGEUR
Jusqu’à nouvel ordre.
ACTIVITÉS INTERDITES :
Conformément à l’article 12(1) du Règlement général sur les parcs historiques nationaux, par ordonnance du directeur Unité de gestion de la Nouvelle-Écosse continentale, il est interdit d’utiliser un véhicule aérien non habité à l’intérieur des Lieux historiques nationaux du Canada du Fort Anne et Fort Charles.
Il est interdit :
D’utiliser un véhicule aérien non habité (UAV ou drone)
LIEU :
Lieux historiques nationaux du Canada du Fort Anne et Fort Charles.
RAISON :
Pour préserver l’intégrité écologique du parc, éviter les conflits d’usage et maximiser l’appréciation de lieu.
NOTE :
Le non-respect de ces interdictions constitue une infraction à la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Les contrevenants s’exposent à des poursuites en justice.
L'original signé par Alannah Phillips, Directeur, Unité de gestion de la Nouvelle-Écosse continentale — 2024-01-17
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