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L’UTILISATION DE DRONE INTERDIT

DATE D’ENTRÉE EN VIGEUR :

Jusqu’à nouvel ordre.

ACTIVITÉS INTERDITES :

Conformément à l’article 12(1) du Règlement général sur les parcs historiques nationaux, par ordonnance du directeur Unité de gestion de la Nouvelle-Écosse continentale, il est interdit d’utiliser un véhicule aérien non habité à l’intérieur de Lieu historique national du Canada du Port-Royal.

Il est interdit :

D’utiliser un véhicule aérien non habité (UAV ou drone)

LIEU :

Lieu historique national du Canada du Port-Royal.

RAISON :

Pour préserver l’intégrité écologique du parc, éviter les conflits d’usage et maximiser l’appréciation de lieu. 

NOTE :

Le non-respect de ces interdictions constitue une infraction à la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Les contrevenants s’exposent à des poursuites en justice.

L'original signé par Alannah Phillips, Directeur, Unité de gestion de la Nouvelle-Écosse continentale — 2024-01-17