Directives à l’intention des visiteurs

Lieu historique national du Canal-de-Sainte-Anne-de-Bellevue

Nos lieux historiques nationaux sont des endroits exceptionnels qui nécessitent des règles pour assurer leur préservation. Le lieu historique national du Canal-de-Sainte-Anne-de-Bellevue applique le Règlement sur les canaux historiques, conçu pour protéger ces sites uniques en limitant certaines activités.

Respecter la loi de ce site historique permet de profiter pleinement de sa beauté tout en contribuant à sa conservation. En cas de non-respect, des mesures appropriées allant de l'éviction à des amendes sont mises en place pour garantir la protection de ce lieu précieux.

Activités commerciales et événements spéciaux

Toutes les activités commerciales et les événements spéciaux exigent un permis. Consultez la section "Organiser un événement ou une activité" pour en apprendre davantage.

Animaux domestiques et d’assistance

Les animaux de compagnie doivent être tenus en laisse en tout temps. Toute personne responsable d’un animal domestique sur les terrains d’un canal historique s’assure de ramasser derrière son animal et de jeter tous les déchets dans une poubelle.

Alcool

La consommation d’alcool sur une embarcation motorisée et non motorisée est illégale, au même titre que l’alcool au volant.

Consommation d’alcool sur un bateau dans le canal

Les règlements concernant la conduite en état d’ébriété s’appliquent aux embarcations et aux véhicules. C'est illégal. Quiconque est trouvé coupable de conduire un bateau en état d’ébriété risque de perdre son permis de conduire. Il est permis de consommer de l’alcool lorsque l’embarcation est munie d’une toilette fixe, de couchettes fixes, d’installations fixes pour la cuisson et qu’elle est ancrée ou amarrée de manière appropriée.

Consommation d’alcool sur les berges du lieu historique national du Canal-de-Sainte-Anne-de-Bellevue

La consommation d’alcool est interdite dans tous les lieux de Parcs Canada. Dans les canaux historiques, elle est permise uniquement accompagnée d'un repas lors d'un pique-nique ou lorsqu’un permis a été délivré pour un événement spécial.

Baignade et accès à l’eau

La baignade est interdite dans le Canal-de-Sainte-Anne-de-Bellevue. Pour plus d'informations à ce sujet, consultez le Règlement sur les canaux historiques.

Bruit

Afin de respecter tous les visiteurs du lieu historique, il est interdit de troubler la tranquillité des lieux avec des haut-parleurs, des radios portatives, cellulaires ou des instruments de musique. Prévoyez des écouteurs ou soyez discret et faites preuve de civisme. Les génératrices et les appareils permettant d’amplifier la voix sont interdits sans permis.

BBQ

Il est interdit d’utiliser un barbecue sur les terrains du lieu historique national du Canal-de-Sainte-Anne-de-Bellevue.

Camping

Sauf avis contraire, le camping est interdit en tout temps sur les berges du lieu historique national du Canal-de-Sainte-Anne-de-Bellevue. Pour plus d'informations à ce sujet, consultez le Règlement sur les canaux historiques.

Cannabis, tabac et vapotage

Étant donné les dispositions législatives de la province de Québec qui interdit la consommation du cannabis dans les endroits publics, la consommation de cannabis est interdite au lieu historique national du Canal-de-Sainte-Anne-de-Bellevue.

Pour plus d'informations au sujet de la réglementation du cannabis dans les lieux de Parcs Canada, visitez la page "Consommation de cannabis dans les lieux de Parcs Canada" sur le site Internet de Parcs Canada.

Voyez où il est permis ou pas de consommer du cannabis au lieu historique national du Canal-de-Sainte-Anne-de-Bellevue :

Sur la piste et aires publiques telles que les aires de repos, les grands espaces, etc.

  • Dans les lieux publics y compris les aires de fréquentation diurne : consommation interdite

Sur la voie navigable

  • Dans une écluse : consommation interdite
  • Sur une embarcation amarrée pour la nuit : consommation autorisée

Informez-vous au sujet des règlements provinciaux sur l’usage du tabac et le vapotage afin de respecter les distances requises des bâtiments, terrains de jeux et autres installations.

Déchets et détritus

Les moments agréables passés sur les berges du Canal-de-Sainte-Anne-de-Bellevue sont plus sécuritaires et plus gratifiants si vous faites preuve de civisme. Lors de votre visite, ne laissez aucune trace de votre passage dans l'environnement. 

Ne jetez jamais vos déchets au sol. Des poubelles et des bacs de recyclage sont situés à plusieurs endroits sur les berges du canal. Veuillez les utiliser pour y jeter vos déchets.

 

Drones

Si vous souhaitez faire voler un drone au Canal-de-Sainte-Anne-de-Bellevue, assurez-vous de lire, comprendre et respecter les règlements suivants établis par Transports Canada.

Toute utilisation commerciale reliée à un vol de drone doit être autorisée par Parcs Canada. Pour avoir plus d'informations à propos des permis de tournage, consultez la page “Organiser un événement ou une activité”. 

Microdrones (pesant moins de 250 g)

Les pilotes de microdrone n’ont pas besoin d’immatriculer leur drone ni d’obtenir un certificat de pilote de drone pour le faire voler. Les microdrone ne sont pas soumis aux mêmes exigences que les autres drones. Toutefois, vous ne devez pas utiliser votre drone de manière imprudente ou négligente, de façon à mettre en danger ou de risquer de mettre en danger la sécurité aérienne ou la sécurité de quiconque. Source : Transports Canada

Un pilote de microdrone doit faire preuve de discernement, relever les dangers potentiels et prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter les risques liés au pilotage de son drone.

Comme bonne pratique, assurez-vous de toujours :

  • avoir une visibilité directe du drone;
  • éviter de faire voler l’appareil à plus de 122 m (400 pi) dans les airs;
  • maintenir une distance de sécurité entre le drone et toute personne présente;
  • rester à bonne distance des aérodromes, aéroports, héliports et hydrobases;
  • éviter de voler près d’infrastructures importantes;
  • demeurer à l’écart des avions à tout moment;
  • effectuer une inspection du drone avant le vol;
  • garder le drone suffisamment près pour maintenir la connexion avec la télécommande;
  • éviter les activités annoncées

Veuillez consulter le site Internet de Transports Canada à propos des microdrones afin de vous assurer que vous répondez aux exigences. 

Respecter la vie privée

Les personnes ont le droit de savoir qui les observe et pourquoi, quelle information est recueillie, et ce que l’on fait des images. Regardez cette vidéo créée par Transports Canada pour en savoir plus.

Le droit à la vie privée est protégé par la Chartre canadienne de droits et libertés et la Loi sur la protection des renseignements personnels et Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Drones pesant plus de 250 g mais moins de 25 kg

Le lieu historique national du Canal-de-Sainte-Anne-de-Bellevue est un espace aérien contrôlé, seules les opérations avancées peuvent être effectuées avec l'autorisation du contrôle de la circulation aérienne (navcanada.ca). 

Veuillez consulter le site Internet de Transports Canada pour connaître les exigences à propos des opérations avancées. 

Drones pesant plus de 25 kg

Si votre drone pèse plus de 25 kg ou si vous souhaitez effectuer une opération spécifique non prévue par les règles, vous devrez obtenir une autorisation spéciale de Transports Canada avant de faire voler votre drone. Source : Transports Canada

Certificat d’opérations aériennes spécialisées

Vous devez obtenir préalablement un certificat d’opérations aériennes spécialisées si vous prévoyez faire voler un drone : 

  • pendant un événement annoncé;
  • votre drone pèse plus de 25 kg;
  • voler à une altitude de plus de 122 mètres (400 pi)

Pour obtenir une autorisation pour des opérations spéciales de drones, consultez le site Internet de Transports Canada.

 

Embarcations à pagaies (kayaks, canots)

Les sports de pagaie tels que le canot et le kayak sont autorisés au Canal-de-Sainte-Anne-de-Bellevue.

Éclusage d’embarcation non motorisée

Il est possible d’écluser votre canot ou votre kayak. Vous devez payer votre passage auprès des éclusiers ou vous procurer un permis d’éclusage saisonnier pour canot et kayak en ligne. Pour des raisons de sécurité, l’éclusage n’est pas autorisé pour les planches à pagaie. 

Équipement de sécurité requis

Un gilet de sauvetage (VFI) pour chacun des occupants de l’embarcation et de l’équipement de sécurité doivent être facilement accessibles. 

Pour obtenir plus d'informations sur la navigation de plaisance sécuritaire au Canal-de-Sainte-Anne-de-Bellevue, visitez la page sur la sécurité nautique de Transports Canada.

Plongée - Planche à voile - Surf

Pour des raisons de santé et de sécurité, les activités dites « à contact primaire » telles que le surf, la planche à voile et la plongée sous-marine sont interdites au lieu historique national du Canal-de-Sainte-Anne-de-Bellevue.

Feux et feux d’artifice

Il est interdit d’allumer ou d’entretenir un feu sur les terrains du canal historique.

Il est interdit d’allumer des feux d’artifice, à moins de se conformer aux modalités du permis délivré. Pour plus d’information, consultez le Règlement sur les canaux historiques.

Laissez-passer et permis

Des laissez-passer et des permis sont requis pour l'éclusage et l’amarrage de nuit au Canal-de-Sainte-Anne-de-Bellevue. Les permis sont en vente à la plupart des postes d’éclusage et peuvent être aussi achetés par téléphone ou en ligne. Pour vous procurer votre permis d’éclusage et d’amarrage, consultez la page Laissez-passer et permis.

Limites de vitesse

La voie navigable du Canal-de-Sainte-Anne-de-Bellevue est assujettie à une limite de vitesse de 10 km/h. Des agents de police et les gardes de Parcs Canada patrouillent dans les zones de limitation de vitesse et donnent des contraventions aux plaisanciers trouvés coupables d’excès de vitesse.

Le sillage

Vous êtes aux commandes de votre bateau et vous devez donc connaître les vitesses qui produisent un sillage maximal et un sillage minimal. Si vous naviguez dans un canal historique, conduisez de façon à réduire au minimum le sillage afin de ne compromettre la sécurité de personnes ou autres embarcations se trouvant dans le canal.

Ski nautique et descente en chambre à air

Le remorquage est interdit dans les chenaux de navigation. Il est interdit de pratiquer le ski nautique, ou la descente en chambre à air.

Embarcation gonflable

Tout type d’embarcation gonflable est considéré comme un bateau lorsqu’il est utilisé pour la navigation et il est important que chacun de ses occupants/passagers porte un gilet de sauvetage et de l’équipement de sécurité.

Pour connaître la réglementation de la navigation, consultez le Règlement sur les canaux historiques.

Pêche

Il est interdit de pêcher à moins de 10 m d'une écluse, d'un quai d'approche ou sur un pont qui enjambe le canal.

Pêche à l’aimant

La pêche à l'aimant est une activité qui est strictement interdite dans les canaux historiques de Parcs Canada puisqu’elle contrevient au Règlement sur les canaux historiques.

Permis de tournage et de photographie à des fins commerciales

Les tournages et les séances de photographie à des fins commerciales font l’objet de considérations particulières. Toute activité commerciale est assujettie à l’obtention d’une licence d’exploitation et d’un permis. Consultez la page "Organiser un événement ou une activité" pour plus d’informations.

Stationnement

Veuillez stationner votre véhicule uniquement aux endroits prévus à cet effet. Des places de stationnement sont disponibles dans les rues avoisinantes.

Toilettes

Par respect pour les autres visiteurs, évitez d'uriner près de l'emplacement de votre bateau ou sur le terrain du lieu historique national du Canal-de-Sainte-Anne-de-Bellevue. Les installations sanitaires sont situées à quelques pas du poste d'éclusage et se trouvent à divers emplacements le long du canal. 

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