Visiteurs au Canada
Lieu historique national du Canal-de-Lachine
L’entrée au Canada
Lorsque vous arrivez au Canada à bord d'un bateau privé, vous devez vous rendre au centre de déclaration par téléphone maritime le plus près. Le premier arrimage d’un bateau privé en provenance d’un pays étranger doit se faire dans un lieu désigné pour la déclaration douanière.
Au cours de la saison de navigation, des agents des services frontaliers sont en poste à certains points de déclaration pour embarcations. Aux autres points d’entrée, un système de déclaration par téléphone est utilisé.
Pour en savoir plus, consultez la liste des lieux désignés pour la déclaration douanière ou composez le 1 888 226-7277
Dès l'arrivée au Canada, le capitaine du navire se rapporte à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en composant le 1 888 226-7277 et fournit les renseignements requis, entre autres sur son itinéraire de voyage, ses passagers et sa déclaration. Il relève du capitaine du bateau de s'assurer que toutes les personnes à bord possèdent les documents d'identité adéquats.
Seul le capitaine du bateau peut débarquer. Les autres personnes à bord doivent attendre l’autorisation de l’ASFC. De manière générale, le dédouanement se fait verbalement, mais l’inspecteur peut se rendre à l’endroit où se trouve l’embarcation si une inspection ou des documents sont nécessaires.
Une fois dédouané, le capitaine recevra un numéro de rapport pour ses dossiers. Sur demande, il devra présenter ce numéro à un agent des services frontaliers.
Lorsqu’une embarcation privée s’arrête ailleurs qu’à l’un des endroits désignés aux fins de la déclaration douanière à cause d’intempéries ou d’autres situations d’urgence, le pilote doit faire rapport des circonstances au bureau de l’ASFC le plus proche ou à la Gendarmerie royale du Canada.
Les procédures en lien avec l’entrée au Canada par bateau de plaisance
Points d’entrée
L’entrée par la rivière Richelieu
En provenance des États-Unis, notamment à partir du Lac Champlain, l’entrée au Canada se fait généralement via la rivière Richelieu. Les embarcations en provenance des États-Unis doivent donc se présenter au bureau des douanes de Lacolle situé à l’extrémité d’une jetée, Quai Richelieu, à 0,8 mile au Nord de la frontière.
L’entrée par le Saint-Laurent et la région des Mille-Îles
En provenance des États-Unis, notamment à partir des canaux Erie et Oswego, l’entrée au Canada se fait par la Voie maritime du Saint-Laurent. La plupart des ports de plaisance sur la rive Nord du Saint-Laurent sont considérés comme des ports d’entrée où les plaisanciers peuvent se rendre pour faire leur déclaration douanière.
Pour en savoir plus, consultez la liste des points d’entrée ou composez le 1 888 226-7277
Compétences des conducteurs
Une preuve de compétences peut être exigée pour les non-résidents qui visitent le Canada à bord d’une embarcation de plaisance pendant plus de 45 jours consécutifs ou si l’embarcation qu’ils conduisent est dotée d'un permis canadien ou immatriculée au Canada (y compris les embarcations louées ou affrétées).
Cette preuve de compétence peut prendre trois formes :
- Une carte de conducteur d'embarcation de plaisance;
- Une liste de vérification d'éléments de sécurité relativement aux embarcations de plaisance louées dûment remplie (dans le cas des embarcations louées dotées d'un moteur); ou,
- Une carte de conducteur ou l'équivalent qui rencontre les exigences de son État ou de son pays.
Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance
Équipement de sécurité
Les embarcations de plaisance étrangères (immatriculées ou enregistrées ailleurs qu'au Canada) doivent être conformes aux exigences en matière d'équipement qui sont imposées par le pays où l'embarcation est habituellement gardée.
Si vous n'êtes pas résident du Canada et que vous utilisez une embarcation de plaisance immatriculée ou enregistrée au Canada, l'équipement de sécurité requis doit être conforme aux exigences canadiennes. Toutefois, vous pouvez choisir d'apporter votre propre VFI pour votre usage personnel.
Règlement sur les petits bâtiments
Liens utiles
Agence des services frontaliers du Canada
Service d’information sur la frontière : 1 800 959-2036
Hors du Canada : 1 204 983-3700 ou 1 506 636-5067
http://cbsa-asfc.gc.ca
Bureau de la sécurité nautique
Région du Québec (Québec)
Centre de Transports Canada
Tél. : 1 800 267-6687
Courriel : bsn-quebec-obs@tc.gc.ca
http://tc.gc.ca/securitenautique
Environnement Canada
Prévisions et avertissements maritimes pour le Canada
Tél. : 1 877 789-7733
Courriel : weather.info.meteo@ec.gc.ca
http://meteo.gc.ca/marine
Service hydrographique du Canada
Tél. : 1 613 998-4931
Courriel : chsinfo@dfo-mpo.gc.ca
http://charts.gc.ca
Corporation de gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent
Tél. : 1 613 932-5170
Courriel : publications@seaway.ca
http://greatlakes-seaway.com
Escadrilles canadiennes de plaisance
Tél. : 1 888 CPS-BOAT (1 888 277-2628)
http://cps-ecp.ca
Registre canadien des balises
Tél. : 1 800 727-9414
http://cbr-rcb.ca
Publications du gouvernement du Canada
Publications et règlements maritimes
Tél. : 1 800 635-7943
http://publications.gc.ca
Liens connexes
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