Permis pour activités spéciales

Lieu historique national Cartier-Brébeuf

• Secteur ouest (extérieur seulement)
• Secteur ouest avec accès au centre d'interprétation (bâtiment intérieur)
• Secteur est (extérieur seulement)
• Secteur est avec accès au centre d'interprétation (bâtiment intérieur)
• Multi-secteurs extérieurs (est et ouest)
• Multi-secteurs (est et ouest) avec accès au centre d'interprétation (bâtiment intérieur)

Veuillez noter que des restrictions peuvent s'appliquer et varier selon le lieu. Le centre d'interprétation peut être loué uniquement en complément d'une utilisation extérieure du site et il n'est pas disponible à la location pendant la saison opérationnelle de Parcs Canada (fin juin à début septembre). Les aspects énoncés dans le haut de cette page seront pris en considération lors de l'évaluation de chacun des événements proposés.

Voici les informations que vous devrez fournir afin de compléter adéquatement votre demande de permis:

• Date(s) de l'événement
• Dates de montage et de démontage (s'il y a lieu)
• Lieu souhaité
• Un aperçu des installations souhaitées 
• Type d'activité
• Public cible et accessibilité (grand public, gratuit ou payant, détenteur de billets, sur invitation seulement, privé, vente de nourriture, d’alcool ou de marchandise)
• Statut de l'organisateur (organisation à but lucratif, organisation sans but lucratif, organisme de bienfaisance)

Documents requis pour soumettre une demande de permis: Formulaire de demande de permis pour activité spéciale (PDF, 214 Ko)

Vous devez soumettre le formulaire par courriel à info.fortifications@pc.gc.ca au plus tard 6 à 8 semaines avant la tenue de votre événement. Si votre demande est reçue à l'extérieur de ces délais, Parcs Canada se réserve le droit de refuser celle-ci.

Si votre demande est acceptée, vous devrez ensuite fournir les éléments suivants afin d'obtenir un permis:

• Preuve d'assurance (voir l'onglet responsabilités et assurance ci-bas)
• Plan des installations
• Paiement de la tarification

Pour obtenir un permis d'événement spécial, les organisateurs doivent, à leurs frais, obtenir et maintenir une assurance de responsabilité civile générale envers les tiers d’au moins 2 000 000 $ pour les petits événements à faible risque, et de 5 000 000 $ pour les événements à risque modéré ou élevé en cas de décès ou de blessure d’une ou de plusieurs personnes à la suite d’un incident.

Ils doivent désigner Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représentée par le ministre de l’Environnement agissant pour le compte de l’Agence Parcs Canada à titre d'assurée additionnelle désignée. Cette police doit contenir les protections suivantes pour Sa Majesté : les préjudices moraux, les préjudices corporels y compris le décès, les préjudices matériels et la responsabilité contractuelle assurée en vertu du permis.

Le certificat d’assurance devra être reçu préalablement à la signature du permis par les deux parties. L'adresse à utiliser sur le certificat d'assurance doit être :

Unité de gestion de Québec, Parcs Canada
2 rue D'Auteuil
Québec, Qc
G1R 5C2

Chaque demande sera traitée individuellement puisqu'il n'existe pas de grille tarifaire fixe pour l'utilisation des lieux sous la responsabilité de Parcs Canada. La tarification se base sur plusieurs facteurs dont le lieu, la durée de l'événement, les coûts afférents qui en découleront, l'analyse du marché, le type d'événements (commercial, récréatif, privé, public, communautaire, etc) ainsi que sur les priorités du gouvernement du Canada et de l'Agence Parcs Canada. 

Des frais sont exigés dans tous les parcs nationaux, lieux historiques nationaux, aires marines nationales de conservation et canaux historiques. Ces revenus sont affectés au soutien de l'administration, des services aux visiteurs et des installations. Ils représentent un investissement dans l'avenir du lieu à préserver pour les générations présentes et futures.