Tournage et photographie
Lieu historique national Cartier-Brébeuf
Si vous désirez faire un tournage à des fins commerciales dans ce lieu historique national, voici ce que vous devez savoir.
Comment soumettre une proposition
Formulaire de demande de tournage (PDF, 278 ko)
- Envoyer le formulaire dûment complété par courriel à l'équipe de Parcs Canada à Québec au minimum 15 jours avant votre tournage. Si votre demande est reçue à l'extérieur de ces délais, Parcs Canada se réserve le droit de refuser celle-ci.
- Parcs Canada examinera votre proposition en fonction des possibles répercussions sur les ressources culturelles, naturelles et humaines, et du respect de l’intégrité écologique et commémorative du lieu historique.
- Si votre demande est acceptée par Parcs Canada, vous devrez fournir une preuve d'assurances (voir onglet responsabilités et assurance).
- Des frais de tournages seront exigés selon notre grille de tarification des droits de tournage (voir onglet suivant). Le montant sera inscrit au permis.
- Le paiement de la tarification ainsi que les assurances devront être reçues avant de procéder à la signature du permis par les deux parties.
Au besoin, des représentants de Parcs Canada accompagneront l’équipe de production aux fins du respect des clauses du permis.
Utilisation du drone
Pour faire voler des drones à des fins non récréatives, vous devrez :
- Soumettre une demande de tournage
- Obtenir la permission du directeur d’unité de gestion
- Confirmer que vous respectez les exigences de Transport Canada
Les risques et les répercussions liés à l’utilisation de drones varient selon le moment, la saison et l’endroit; par conséquent, chaque demande est évaluée séparément.
Pour plus de détails, visitez la section sur l'utilisation de drones dans les lieux de Parcs Canada.
Grille de tarification des droits de tournage
| Taille de l’équipe de production (nombre de personnes) | Droits pour la demande (par projet) | Droits d’utilisation des lieux (par jour) |
|---|---|---|
| De 1 à 6 | 160,00 $ | 532,25 $ |
| De 7 à 15 | 399,25 $ | 1 064,75 $ |
| De 16 à 30 | 798,50 $ | 1 596,75 $ |
| De 31 à 99 | 2 661,25 $ | 2 129,25 $ |
| 100 et plus | 3 193,75 $ | 2 661,25 $ |
Responsabilités et assurance
Pour obtenir un permis de tournage, les organisateurs doivent, à leurs frais, obtenir et maintenir une assurance de responsabilité civile générale envers les tiers d’au moins 2 000 000 $ pour les tournages à faible risque, et de 5 000 000 $ pour les tournages à risque modéré ou élevé en cas de décès ou de blessure d’une ou de plusieurs personnes à la suite d’un incident.
Ils doivent désigner Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représentée par le ministre de l’Environnement agissant pour le compte de l’Agence Parcs Canada à titre d'assurée additionnelle désignée. Cette police doit contenir les protections suivantes pour Sa Majesté : les préjudices moraux, les préjudices corporels y compris le décès, les préjudices matériels et la responsabilité contractuelle assurée en vertu du permis.
Le certificat d’assurance devra être reçu préalablement à la signature du permis par les deux parties. L'adresse à utiliser sur le certificat d'assurance doit être :
Unité de gestion de Québec, Parcs Canada
2 rue D'Auteuil
Québec, Qc
G1R 5C2
Médias de voyage
Les membres des médias de voyage qui désire visiter et faire l’expérience de sites de Parcs Canada en personne, et en profiter pour faire une session photo ou vidéo, devront obtenir un permis de tournage/photo. Pour obtenir plus d'informations, vous êtes invités à consulter la page dédiée aux médias de voyage ou à contacter l'équipe de Parcs Canada à Québec pour discuter de votre projet.
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