Directives à l’intention des visiteurs
Lieu historique national de Sir-George-Étienne-Cartier
Nos lieux historiques nationaux sont des endroits uniques et requièrent donc des règles uniques pour continuer de les protéger.
Enfreindre la loi dans un parc national ou sur un site historique national peut entraîner des conséquences telles que l’éviction ou des contraventions ou, dans les cas plus graves, une comparution devant les tribunaux et/ou de lourdes amendes. Consulter la Loi sur les parcs nationaux du Canada et ses règlements.
Le respect des directives facilite la cohabitation de tous et contribue à faire vivre à chacun une expérience agréable au lieu historique national de Sir-George-Étienne-Cartier.
Pour toute question, veuillez communiquer avec nous.
1. Activités commerciales et événements spéciaux
La tenue d’activités commerciales, d’événements spéciaux et d’activités non traditionnelles exigent un permis. Vérifiez auprès du lieu historique national de Sir-George-Étienne-Cartier afin d’obtenir plus d’informations sur le sujet et/ou une approbation.
2. Alcool, cannabis, tabac et vapotage
La consommation d’alcool est interdite au lieu historique national de Sir-George-Étienne-Cartier, sauf si une autorisation spéciale est émise dans le cadre d’un événement. Pour plus d'informations, visitez le site Web suivant :
https://www.pc.gc.ca/fr/voyage-travel/regles-rule
Il est également interdit de consommer du cannabis au lieu historique national de Sir-George-Étienne-Cartier. Pour plus d'informations au sujet de la réglementation du cannabis dans les lieux de Parcs Canada, visitez le site Web suivant :
https://www.pc.gc.ca/fr/voyage-travel/regles-rules/cannabis.
Enfin, il est interdit de vapoter ou de fumer du tabac et ses dérivés à l'intérieur des bâtiments du lieu historique national de Sir-George-Étienne-Cartier ainsi que dans un rayon de 9 mètres de toutes portes ou fenêtres qui ouvrent ou de prises d’air communiquant avec un lieu fermé.
3. Animaux de compagnie et animaux d’assistance
Les animaux de compagnie sont interdits à l’intérieur des bâtiments du lieu historique national de Sir-George-Étienne-Cartier.
Les animaux d’assistance sont autorisés, à condition d’être clairement identifiés et tenus en laisse ou sous harnais.
Pour plus d'informations sur le sujet, visitez le site Web suivant et consultez le Règlement sur les animaux sauvages et domestiques dans les parcs historiques nationaux :
https://parcs.canada.ca/voyage-travel/regles-rules/chien-dog
https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-81-613/page-1.html4. Camping
Aucune forme de camping (y compris séjourner dans un véhicule) n’est autorisée sur le site et dans le stationnement à moins d’une autorisation spéciale obtenue dans le cadre d’un événement.
Pour plus d'informations, visitez le site Web suivant :
5. Cyclisme
Pour des raisons de sécurité, la circulation en vélo n’est pas autorisée sur le terrain du lieu historique national de Sir-George-Étienne-Cartier.
Nous vous invitons à utiliser les supports à vélos ou à circuler à pied lorsque vous vous trouvez sur le site.
6. Déchets et détritus
Veuillez jeter vos ordures dans les poubelles prévues à cet effet afin que la propreté soit préservée dans les lieux historiques nationaux et que les animaux sauvages ne soient pas attirés par les odeurs.
Pour plus d'informations, visitez le site Web suivant :
https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-80-217/page-1.html
7. Drones
L’atterrissage, le vol et le décollage d’aéronefs téléguidés – également appelés drones – sont interdits dans les lieux historiques et les parcs nationaux de Parcs Canada, sauf si vous obtenez l’autorisation de Parcs Canada.
Une personne utilisant un drone sans avoir obtenu l’approbation du parc ou du lieu est passible de mesures d’application de la loi et d’une amende pouvant atteindre 25 000 $.
Apprenez-en davantage sur les règlements en matière de drones :
8. Faune et flore
Il n’est pas permis d’attirer, de toucher, de harceler, de capturer ou de nourrir des animaux sauvages.
Il n’est pas permis de cueillir ou de piétiner des fleurs, des plantes et des végétaux qui poussent sur le site.
9. Feux, feux d'artifice et barbecue
Il est interdit de faire un feu ou d’utiliser des dispositifs pyrotechniques au lieu historique national de Sir-George-Étienne-Cartier.
La cuisson d’aliments avec un gril, un brûleur ou un barbecue n’est pas permise sur le site.
10. Objets naturels et historiques
Il est illégal de ramasser tout objet historique ou naturel sur le site, par exemple des artéfacts, des objets antiques, des oeuvres d’art, des panneaux, des pierres, des os, des fossiles, du bois, des plantes, des fleurs, des champignons, des baies, des animaux, des parties d’animaux (y compris des panaches), des fourrures ou tout autre objet du même type.
Si vous croyez avoir trouvé un objet important, laissez-le à l’endroit où vous l’avez vu et signalez votre découverte à un(e) employé(e) du lieu historique ou communiquez avec nous.
Pour plus d'informations, visitez le site Web suivant :
https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-78-213/page-2.html#h-850069
11. Stationnement et véhicules motorisés
Le stationnement est réservé aux visiteurs du lieu historique national de Sir-George-Étienne-Cartier et aux véhicules autorisés.
Veuillez stationner votre véhicule aux endroits prévus à cet effet où ils ne posent aucun risque pour les autres visiteurs.
Les contrevenants seront pénalisés. Le stationnement de nuit est interdit.
Il est également interdit de circuler en véhicule motorisé (scooter, motocyclettes, véhicules tout-terrain, motoneiges, etc.) sur le site, sauf pour les véhicules autorisés.
12. Tournage et photographie
Pour avoir le droit de tourner ou de faire de la photo commerciale dans les parcs et lieux historiques nationaux, il faut présenter une demande à Parcs Canada au moins vingt jours ouvrables avant le début des activités. Si la demande est approuvée, Parcs Canada délivrera un permis de tournage/photographie assorti des conditions et des exigences supplémentaires à respecter dans le cadre de la production. Ces renseignements visent à faciliter la préparation d’une demande de tournage/photographie.
Téléchargez le formulaire de demande de permis de tournage (PDF, 350 Ko) (À venir sous peu).
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