Permis pour activités spéciales

Lieu historique national des Fortifications-de-Québec

Plusieurs sites enchanteurs se prêtent à la tenue d'événements spéciaux au lieu historique national des Fortifications-de-Québec. Ces événements nécessitent toutefois un permis et doivent être autorisés par Parcs Canada. Toute personne souhaitant organiser une telle activité doit présenter une demande en respectant les délais prescrits et payer les frais connexes. Lors du traitement de votre demande, les aspects suivants seront pris en considération:

  • Respecter l’identité particulière du lieu patrimonial
  • Respecter les objectifs de protection des ressources naturelles et culturelles
  • Favoriser l’offre d’expériences exceptionnelles aux visiteurs
  • Favoriser la compréhension et l’appréciation du public
  • Assurer la valorisation et la participation des communautés locales
  • Respect de la définition d’événement spécial
  • Demande qui rejoint notre mandat
  • Disponibilité du site et des ressources humaines
  • N’interfère pas avec l’offre de service/ service aux visiteurs

Veuillez consulter les onglets ci-bas afin de connaître les lieux disponibles à la location ainsi que les étapes à suivre pour soumettre votre demande. Vous pouvez également joindre notre équipe par courriel au besoin. 

Lieux disponibles

Veuillez noter que des restrictions peuvent s'appliquer et varier selon le lieu. Les aspects énoncés ci-haut seront pris en considération lors de l'évaluation de chacun des événements proposés.

Comment soumettre une demande de permis

Voici les informations que vous devrez fournir afin de compléter adéquatement votre demande de permis:

  • Date(s) de l'événement
  • Dates de montage et de démontage (s'il y a lieu)
  • Lieu souhaité
  • Un aperçu des installations souhaitées 
  • Type d'activité
  • Public cible et accessibilité (grand public, gratuit ou payant, détenteur de billets, sur invitation seulement, privé, vente de nourriture, d’alcool ou de marchandise)
  • Statut de l'organisateur (organisation à but lucratif, organisation sans but lucratif, organisme de bienfaisance)

Documents requis pour soumettre une demande de permis: Formulaire de demande de permis pour activité spéciale (PDF, 214 Ko)

Vous devez soumettre le formulaire par courriel à info.fortifications@pc.gc.ca au plus tard 6 à 8 semaines avant la tenue de votre événement. Si votre demande est reçue à l'extérieur de ces délais, Parcs Canada se réserve le droit de refuser celle-ci.

Si votre demande est acceptée, vous devrez ensuite fournir les éléments suivants afin d'obtenir un permis:

  • Preuve d'assurance (voir l'onglet responsabilités et assurance ci-bas)
  • Plan des installations
  • Paiement de la tarification

Responsabilités et assurance

Pour obtenir un permis d'événement spécial, les organisateurs doivent, à leurs frais, obtenir et maintenir une assurance de responsabilité civile générale envers les tiers d’au moins 2 000 000 $ pour les petits événements à faible risque, et de 5 000 000 $ pour les événements à risque modéré ou élevé en cas de décès ou de blessure d’une ou de plusieurs personnes à la suite d’un incident.

Ils doivent désigner Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représentée par le ministre de l’Environnement agissant pour le compte de l’Agence Parcs Canada à titre d'assurée additionnelle désignée. Cette police doit contenir les protections suivantes pour Sa Majesté : les préjudices moraux, les préjudices corporels y compris le décès, les préjudices matériels et la responsabilité contractuelle assurée en vertu du permis.

Le certificat d’assurance devra être reçu préalablement à la signature du permis par les deux parties. L'adresse à utiliser sur le certificat d'assurance doit être :

Unité de gestion de Québec, Parcs Canada
2 rue D'Auteuil
Québec, Qc
G1R 5C2

 
Tarification pour l'utilisation d'un lieu

Chaque demande sera traitée individuellement puisqu'il n'existe pas de grille tarifaire fixe pour l'utilisation des lieux sous la responsabilité de Parcs Canada. La tarification se base sur plusieurs facteurs dont le lieu, la durée de l'événement, les coûts afférents qui en découleront, l'analyse du marché, le type d'événements (commercial, récréatif, privé, public, communautaire, etc) ainsi que sur les priorités du gouvernement du Canada et de l'Agence Parcs Canada. 

Des frais sont exigés dans tous les parcs nationaux, lieux historiques nationaux, aires marines nationales de conservation et canaux historiques. Ces revenus sont affectés au soutien de l'administration, des services aux visiteurs et des installations. Ils représentent un investissement dans l'avenir du lieu à préserver pour les générations présentes et futures. 

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