Organiser un événement ou une activité

Lieu historique national du Canal-de-Saint-Ours

Le lieu historique national du Canal-de-Saint-Ours est l'endroit idéal pour la tenue d'activités ou d'événements culturels, sportifs, communautaires ou privés.

Événements ou activités possibles au Canal-de-Saint-Ours

  • Événement ou activité de nature culturelle, sportive, ou communautaire
  • Événement ou activité commerciale
  • Cours de groupe
  • Croisière 
  • Tournage et séance photographique

Guide d’organisation d’une activité ou d'un événement aux canaux historiques au Québec

Voici les informations nécessaires à la tenue d'un événement ou d'une activité aux canaux historiques de Parcs Canada au Québec. Nous vous invitons à consulter ce guide afin de connaitre toutes les modalités nécessaires à l'organisation, incluant les demandes de permis, les règlements et les emplacements disponibles pour votre activité. 

Principes régissant l’émission de permis à Parcs Canada

L’organisation d’activités, lorsqu’elle se fait dans le respect des ressources naturelles et culturelles de même que de l’esprit des lieux particuliers, aide à garantir que les lieux patrimoniaux protégés administrés par l’Agence Parcs Canada demeurent pertinents pour les Canadiens. Les activités jouent un rôle essentiel en nous aidant à favoriser la connaissance, l’appréciation et la jouissance par le public des lieux patrimoniaux protégés du Canada. De plus, elles offrent aux participants des occasions clés de faire l’expérience du patrimoine naturel et culturel du Canada et d'en développer un sentiment d’appartenance.

En vertu du Règlement sur les canaux historiques (DORS/93-220), toute activité se déroulant sur nos terrains doit avoir été approuvée préalablement. Cette approbation prend la forme d’un permis d’événement spécial, de tournage ou d’occupation. L’activité doit être temporaire et planifiée à des fins récréatives, de divertissement, d’éducation, de commémoration ou de promotion.

Cadre d’analyse des demandes

Avant de délivrer un permis d’activité et afin de déterminer ses modalités, le Directeur des Voies navigables doit tenir compte des effets de l’activité sur : les ressources culturelles, les ressources naturelles, la sécurité du public, les ouvrages (écluses, digues et ponts), la population riveraine, la navigation, les espèces sauvages et leur habitat, de même que le caractère historique du canal. 

 Selon le type d’activité, trois types de permis peuvent être délivrés : 

  • Permis d’événement spécial 
  • Permis de tournage/séance photo 
  • Permis d’occupation
Événements spéciaux

Les événements publics et privés sont acceptés, qu’ils soient de nature culturelle, sportive, ou communautaire.

Les Voies navigables au Québec accueillent des événements qui :

  • Respectent l’identité du lieu, son histoire et ses particularités
  • Permettent de soutenir la mise en valeur du patrimoine naturel et culturel du lieu historique national
  • Procurent un sentiment de fierté et d’appartenance envers le lieu historique national
  • Impliquent les communautés du secteur
  • Améliorent l’expérience vécue par les visiteurs
  • Offrent une occasion de s’amuser ou de se détendre
  • Permettent une offre récréative pouvant se dérouler en toute saison
  • Rejoignent une variété de clientèles
  • Respectent les riverains
  • Innovent et sont originaux
  • Favorisent l’équité, l’accessibilité, l’inclusion et la diversité
  • Intègrent des éléments de développement durable
  • Sont 100 % autonomes d'un point de vue organisationnel, logistique et opérationnel
  • S’étendent sur une durée maximale de 3 semaines.

Les Voies navigables au Québec refusent les événements qui :

  • Ne rencontrent pas les critères décrits dans ce guide
  • Impliquent la sollicitation des usagers
  • Promeuvent de mauvaises habitudes de vie
  • Comportent des éléments interdits par la loi ou à caractère inapproprié.

Veuillez consulter la section Étapes d’une demande de permis pour obtenir le formulaire de demande.

Petits rassemblements privées

Les événements de petite envergure, comme une fête familiale ou un rassemblement d’amis, sont autorisés sans permis d’événement spécial lorsqu’ils respectent les conditions suivantes :

  • Gratuit
  • Organisé par un particulier
  • Moins de 30 personnes
  • Aucun équipement ni décoration
  • Aucun traiteur ni barbecue
  • Aucune chaine stéréo et aucun animateur ou DJ
  • Aucun fournisseur de biens et services

Les participants doivent respecter les règlements municipaux, provinciaux et fédéraux applicables au site (exemple : heures d’ouverture, permis d’alcool, etc.).

Activités commerciales

Les compagnies et organismes souhaitant tenir des activités commerciales sur une base récurrente sans exclusivité du site et sans installation physique doivent se procurer un permis d’occupation.

Une activité commerciale inclut toutes les activités non événementielles offrant des occasions de vente de services, de loisirs et de récréation. Note : l’occupation exclusive et permanente d’un site doit faire l’objet d’un processus différent qui n’est pas couvert par le présent guide.

Veuillez nous contacter au infocanalqc@pc.gc.ca pour avoir plus d’informations sur la tenue d’activités de nature commerciale. Des exceptions pour les cours de groupes et les services de croisières sur le canal peuvent s’appliquer.

Cours de groupe

Les cours de groupe, tel que les cours d’entrainement sportif, de danse ou de yoga, sont autorisés sans permis d’occupation lorsqu’ils respectent les conditions suivantes :

  • Les groupes comptent moins de 20 personnes
  • Le responsable du cours détient les assurances appropriées au type d’activité
  • Le cours a lieu à un emplacement autorisé à cet usage (se référer aux fiches des secteurs disponibles dans le guide en format PDF)
  • Le responsable du cours doit choisir un endroit sécuritaire pour la tenue de son activité et il doit inspecter l’emplacement avant la tenue de chaque activité afin de signaler les dangers (plaques de glace, trous, etc.) avec des cônes ou tout autre matériel approprié
  • Aucun équipement ne peut être installé lors de la tenue de l’activité tel que des tentes, bannières, affiches, tables, amplificateurs audio et tout autre équipement lourd
  • L’utilisation du mobilier urbain, des garde-corps et de toutes autres structures à des fins d’exercice physique est interdite
  • Le site devra être laissé exempt de tout déchet produit par l’activité
  • Toute circulation et tout stationnement de véhicule sont interdits sur le site de l’activité et sur tous les emplacements autorisés
  • Le responsable du cours transmet aux participants les informations importantes et les consignes particulières concernant la sécurité durant l’activité
  • Dans le cas des cours déambulatoires sur la piste ou sur le canal, le responsable s’assure de laisser un corridor libre à la circulation des autres usagers en tout temps. Il s’assure de la présence d’un seul groupe d’exercice à la fois et veille à ce que les participants ne s’égarent pas ou ne quittent pas le circuit prévu
  • La cohabitation entre les participants du cours et les autres usagers du site est harmonieuse, sécuritaire et non compromise. Les participants n’ont pas l’exclusivité ni la priorité sur l’usage du site
  • La sollicitation sur place directe ou indirecte, ainsi que la vente d’articles et de services, incluant l’inscription au cours, sont interdites.

Si une des conditions énoncées ci-dessus n’est pas respectée ou si l’organisateur souhaite avoir la priorité de l’utilisation du terrain, un permis d’occupation sera nécessaire.

Croisières

Le service de croisières est autorisé de transiter sur le canal sans permis d’occupation lorsqu’il :

  • Respecte le Règlement sur les canaux historiques et la Loi sur les eaux navigables canadiennes en tout temps
  • Utilise une embarcation qui répond aux critères en vigueur du Règlement sur les petits bâtiments et de la Loi sur la marine marchande et qui est immatriculée comme petit bâtiment
  • Est en mesure de soumettre à Parcs Canada, la preuve de conformité nécessaire au commerce. Celle-ci inclut mais ne se limite pas au certificat de conformité de Transport Canada et au certificat de conformité de la Garde côtière du Canada
  • Détient les assurances appropriées au type d’activité
  • Transite sur le canal, le port d’attache étant situé à l’extérieur des limites de Parcs Canada
  • Acquitte les droits d’éclusage commercial, d’amarrage commercial et d’embarquement et de débarquement de passagers auprès du personnel éclusier de Parcs Canada
  • N’entrave pas la circulation sur les quais et les passerelles et ne nuit pas aux activités normales du lieu historique national
  • Assure la sécurité des participants lors des procédures d’embarquement et de débarquement
  • S’engage à respecter les directives sur l’utilisation du quai et la procédure d’éclusage
  • S’engage à soumettre l’horaire de passage détaillé au début de la saison ainsi que toute modification à l’horaire dans les meilleurs délais (au moins 24 heures avant l’entrée en vigueur dudit changement)
  • N’a pas de priorité de passage. Il est assujetti aux mêmes conditions que les autres utilisateurs : l’équipe d’opérations fera son possible pour maximiser le passage, mais il est important de tenir compte lors de la planification des croisières que des délais d’éclusage sont parfois inévitables.
  • Détient et respecte les conditions de son permis d’alcool concernant la vente et la consommation de boissons alcoolisées, délivré par la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJQ). Si l’entreprise de croisière souhaite négocier une entente particulière, un permis d’occupation est nécessaire selon les conditions de Parcs Canada.
Tournages, séances photo/drone

Un permis de tournage est nécessaire pour mener un projet cinématographique, télévisuel, publicitaire, photographique ou numérique sur les terrains ou sur les eaux de l’ensemble des canaux historiques de Parcs Canada au Québec.

L’approbation finale vient sous la forme d’un permis de tournage ou de séance photo comportant diverses clauses de protection des ressources du lieu et de ses usagers. Des clauses spécifiques aux tournages sont ajoutées, notamment sur l’utilisation des images produites, l’utilisation de drones et la mention au générique.

Veuillez consulter la section Documents téléchargeables pour obtenir le formulaire de demande.

Projets d’art public

Les initiatives en art public peuvent être acceptées sous forme d’installation d’œuvre d’art visuel ou de dispositif participatif. Ces initiatives peuvent être soumises à d’autres critères. Les œuvres d’art public présentées ne seront pas acquises, entretenues, ni intégrées aux collections de Parcs Canada. Elles seront présentées sur une base non permanente.

Des activités de médiation culturelle sont encouragées afin de maximiser le contact avec les visiteurs et la portée des œuvres. Les projets se font en collaboration avec des acteurs du milieu possédant une expérience et une expertise dans la réalisation de projets en art public et qui agiront à titre d’intermédiaire. Les œuvres d’art public présentées seront le fruit du travail d’artistes professionnels membres d’associations professionnelles reconnues.

Le processus d’installation et le choix de l’emplacement devront se faire dans le respect des ressources culturelles et naturelles du site ainsi que des règles en vigueur sur la voie de navigation et ses berges. Une évaluation d’impact environnemental pourrait être requise. Les exigences relatives à l’installation des œuvres, à la sécurité et à leur entretien doivent être prises en considération. Les promoteurs sont responsables de fournir un plan d’implantation à l’échelle et de remise en état du site. Le plan devra inclure la description du projet, l’échéancier, les plans de l’œuvre et la méthode de travail utilisée. Selon le type d’installation, des plans d’un professionnel pourraient être exigés.

Veuillez nous contacter au infocanalqc@pc.gc.ca pour connaître les étapes en vue de l’installation d’un projet d’art public.

Étapes d’une demande de permis

Après avoir pris connaissance des informations contenues dans ce guide, le promoteur doit remplir et signer le formulaire de demande de permis d’événement spécial ou le formulaire de demande de permis de tournage. Une demande incomplète pourrait être rejetée.

La demande sera étudiée et le promoteur sera informé si le site est disponible, s’il convient ou non à votre activité et quels documents et autorisations seront nécessaires avant de pouvoir obtenir une approbation finale. Parcs Canada décline toute responsabilité à l’égard des engagements pris par le promoteur envers des tierces parties dans l’éventualité où la demande serait rejetée.

Après avoir étudié tous les aspects de la demande, Parcs Canada attribuera une personne-ressource qui informera, le cas échéant, de l’approbation préliminaire de la demande. À ce moment, le promoteur sera informé des autres documents nécessaires et les discussions sur le déroulement de l’activité seront entreprises.

L’approbation finale de la demande ne sera confirmée que lorsque Parcs Canada aura reçu et approuvé par écrit tous les documents nécessaires. L’approbation finale vient sous la forme d’un permis signé par le Directeur des Voies navigables au Québec.

Des visites avant et après l’activité peuvent avoir lieu à la discrétion de Parcs Canada en lien avec l’état du terrain ou la planification de l’activité.

Échéances relatives aux demandes de permis

Parcs Canada souhaite analyser les propositions dans les échéances ci-dessous. Parcs Canada ne peut garantir que l’étude des demandes reçues hors délai sera effectuée.

Événement
  • Date prévue entre le 1er mai 2023 et le 31 octobre 2023 : 15 avril 2023
  • Date prévue entre le 1er novembre 2023 et le 30 avril 2023 : 30 septembre 2023
  • Date prévue entre le 1er mai 2024 et le 31 octobre 2024 : 1er mars 2024
Tournage et séance photo
  • Avec peu ou pas d’infrastructures et/ou avec une équipe de 30 personnes ou moins : 30 jours avant la date de début du tournage
  • Avec grand besoin d’infrastructures et/ou avec une équipe de plus de 30 personnes : 90 jours avant la date de début du tournage
Activité commerciale du 1er avril au 31 mars
  • 31 janvier
Projet d’art public
  • 120 jours avant le début des travaux d’installation
Documents requis

Les documents suivants doivent être soumis au moment de la demande ou avant l’émission du permis.

Plan de site

En vue de l’analyse de la demande, joignez une version provisoire du plan du site de l’événement au formulaire de demande. Indiquez clairement l’emplacement, le nombre de structures et d’installations temporaires que vous comptez installer ainsi que leurs dimensions. Un plan du site officiel sera exigé si votre événement est approuvé. Parcs Canada se garde un droit de regard sur ce dernier. Le promoteur doit tenir compte de la gestion de l’achalandage dans la réalisation du plan de site.

Le plan officiel doit au moins comprendre les éléments suivants :

  • Nom de l’auteur du plan
  • Nom et date de l’activité
  • Espace du lieu de l’activité clairement délimité, incluant les points d’entrée et de sortie et l’emplacement des clôtures
  • Structures et aires d’installation des équipements clairement identifiées
  • Voies d’accès véhiculaire aux fins de montage/démontage
  • Échelle approximative et flèche indiquant le nord
  • Voies d'évacuation
  • Emplacement des réceptacles pour déchets et recyclage, des chapiteaux, stands, kiosques, scènes, écrans, orientation des haut-parleurs, toilettes portatives, lavabos, stations de lavage des mains, enseignes, bannières, signalisation, génératrices et tours d’éclairage

Requis pour certains types d’activités :

  • Stationnement d’urgence pour pompiers et ambulanciers
  • Installations de premiers soins et stations de secours
  • Personnel affecté à la circulation
  • Le calendrier de la préparation et de la fermeture de l'activité (le calendrier prévu des arrivées et des départs)

Plan de développement durable

Le promoteur doit fournir un plan d’écoresponsabilité événementielle. Les éléments du plan doivent inclure des mesures de contrôle et de suivi. Le plan doit comporter des mesures concernant chacun des points suivants :

  • L’engagement général du promoteur en matière de développement durable, tant au niveau de la gouvernance, de l’environnement et de la société
  • Les mesures incitatives pour encourager l'utilisation d'une alternative à l'autosolo et la compensation pour les émissions de GES
  • Les mesures en place pour la réduction du gaspillage alimentaire et l’instauration d’options végétariennes ou végétaliennes
  • La gestion des matières résiduelles telles que des mesures de réduction de la consommation, des mesures zéro déchet, des mesures de récupération des matières résiduelles et l’absence de plastique à usage unique
  • La présence de station de remplissage de bouteilles d’eau réutilisables
  • L’utilisation d’énergie renouvelable et mesures d’économie d’énergie
  • L’approvisionnement auprès de fournisseurs locaux, dans la région ou à moins de 100 km
  • Les mesures de sensibilisation à la protection des milieux naturels et au respect de l’habitat
  • Les aménagements visant l’accessibilité universelle
  • Les mesures limitant les impacts sur les communautés environnantes et l’engagement de ces dernières
  • Les mesures de reconnaissance pour les bénévoles
  • Les mesures pour favoriser l'embauche de personnes issues de la diversité.

Un rapport d’événement démontrant l’atteinte des objectifs doit être fourni à Parcs Canada en vue d’une demande subséquente. Le rapport contient le résultat de chacune des mesures du plan, les indicateurs de rendement, les recommandations et les constats généraux.

Pour plus d’informations ou pour obtenir de l’aide, consultez le Conseil québécois des événements écoresponsables.

Permis MAPAQ

Le promoteur est responsable de solliciter et d’obtenir les permis appropriés auprès du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) dans le cas de service ou de vente de nourriture. Les permis doivent être reçus avant la tenue de l’activité et une copie de ces derniers doit être transmise à Parcs Canada.

Permis d’alcool

Il est interdit de consommer de l’alcool sur les terrains de Parcs Canada, à moins d’une autorisation spécifique en lien avec une activité. Le promoteur est responsable de solliciter et d’obtenir les permis appropriés auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJQ) dans le cas de service ou de vente d’alcool. Les permis doivent être reçus et une copie de ces derniers doit être fournie à Parcs Canada au moins une semaine avant l’activité.

Assurances et responsabilités

Le promoteur doit se procurer une assurance responsabilité civile et désignant « Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représentée par le ministre de l’Environnement agissant pour le compte de l’Agence Parcs Canada » comme assurée additionnelle. Une couverture d’assurance minimum de deux millions de dollars par incident est exigée, mais ce montant peut changer selon l’envergure et la portée de l’événement.

Plan de mesures d’urgence

Un plan de mesures d’urgence peut être exigé pour toute activité sportive, nautique ou de moyenne et grande envergure. Le plan comprend au minimum les informations suivantes :

  • Les scénarios de situations d'urgence envisageables, les mesures à prendre, les marches à suivre et les ressources disponibles
  • Un organigramme illustrant le cheminement des communications
  • Une liste détaillée des bénévoles, des partenaires, des entreprises embauchés pour des services de santé ou de sécurité
  • Le flux des participants
  • Des cartes montrant les voies d’évacuation en cas d’urgence 

Il doit également être rédigé conformément aux standards de l'association ou fédération sportive appropriée ou de l’association touristique sectorielle du promoteur. Un rapport d’incident/accident est à remplir le cas échéant. 

Plan de détour de piste et de signalisation

Toute demande de permis pour un événement nécessitant la fermeture d’un tronçon de la piste du Canal-de-Chambly doit être accompagnée d’un plan de détour et de signalisation. Il n’est pas possible de le faire pour la piste du Canal-de-Lachine. Le détenteur du permis est responsable de la mise en place du détour, de la signalisation, de la gestion du trafic et de la coordination du détour avec les municipalités. Parcs Canada peut exiger la présence de signaleurs pour des raisons de sécurité.

Autres documents

D’autre permis, autorisations et licences peuvent être requis par tous les ordres de gouvernement (exemples : SOCAN pour la musique, Ville pour permis de construction, immatriculations, etc.). Il est de la responsabilité du promoteur de s’informer de ce qui est requis et de se procurer les permis auprès des instances appropriées lorsqu’applicable.

Exigences

Les sites de Parcs Canada sont des lieux patrimoniaux protégés et doivent être traités comme tels. Les promoteurs doivent être conscients du fait que toutes les activités réalisées dans les lieux patrimoniaux protégés sont soumises à divers règlements et lignes directrices. Un permis est révocable sans préavis si ces conditions ne sont pas respectées.

Mesures générales de planification et de sécurité

  • L’activité du promoteur ne doit pas empêcher les visiteurs présents sur le site de profiter du lieu et de ses installations
  • L’activité ne doit pas nuire aux opérations courantes de Parcs Canada, incluant l’entretien et l’accès aux biens et installations
  • L’activité ne doit pas entraver la circulation ni nuire aux opérations régulières du site
  • Toute activité et/ou événement doit respecter le Règlement sur les canaux historiques
  • Le promoteur est responsable de s’assurer de l’intégrité de ses installations et corriger toutes défaillances, chutes et bris dans les meilleurs délais
  • Le promoteur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants de l’activité et des autres usagers du site
  • Tout changement à la planification et tout changement aux installations ayant un impact technique doit faire l’objet d’une approbation de Parcs Canada.

Chapiteaux et tentes

Dans l’éventualité où le promoteur installe un abri sur le site pour les besoins de son activité, ceux-ci doivent être tenus en place au moyen de contrepoids ou de piquets ne dépassant pas 30 cm (12 pouces) de longueur selon le site. Les chapiteaux doivent être installés par un entrepreneur détenant une licence de la Régie du bâtiment du Québec. Leur installation doit également répondre aux exigences du service municipal de sécurité incendie en matière de matériaux ignifuges.

Barbecue et instrument de cuisson

Les barbecues sont considérés comme des feux ouverts et ne sont pas acceptés sur le site à moins d’être autorisés dans un permis d’événement spécial. Parcs Canada peut exiger au promoteur de fournir une autorisation du service municipal de sécurité incendie pour l’utilisation d’appareils à combustion. Le promoteur doit s’assurer que les briquettes / bonbonnes de propane soient retirées et disposées à l’extérieur du site, selon les normes en vigueur.

Matières résiduelles

Le promoteur s’assure que tous les débris et déchets sont retirés des lieux. Il ramasse et dispose hors du site, à ses frais, tous les déchets produits pendant son activité. Le promoteur doit se servir de ses propres installations qu’il aura apportées sur le site pour éliminer ses déchets. Il doit organiser, placer et conserver suffisamment de poubelles, de bacs de recyclage, de bacs de compost, de cendriers avant et pendant la tenue de l’événement spécial.

Pollution sonore

Parcs Canada s’harmonise à la réglementation municipale en vigueur, incluant les consignes concernant le bruit lors d’événements extérieurs. Le niveau sonore actuellement permis, incluant les tests de sonorisation, est de 80 dBA à 35 mètres de la source sonore. La limite permise peut être revue à la baisse en fonction des conditions météorologiques et de l’emplacement. Des mesures supplémentaires peuvent s’ajouter selon le cas.

Musique en continu

Les haut-parleurs doivent être orientés dans la direction opposée des habitations. Les plages horaires de musique en continu doivent être d’un maximum de six (6) heures et être espacées d’un minimum d’une (1) heure. De plus, le promoteur doit prendre une série de mesures avec un sonomètre et remettre son rapport de conformité à Parcs Canada à la fin de l’événement.

Alimentation électrique

Le promoteur doit être autonome en matière d’électricité. Les génératrices doivent être fournies par le promoteur; des sources d’énergie renouvelables sont à privilégier. Dans le but de réduire les risques relatifs à l’utilisation de génératrice, certaines conditions s’appliquent et seront communiquées au promoteur.

Une alimentation électrique est disponible à certains endroits. Des conditions et des frais d’utilisation s’appliquent.

Installations sanitaires

Le nombre de toilettes et de stations de lavage des mains doit être établi selon les exigences municipales liées au ratio, y compris un nombre adéquat de toilettes accessibles en fauteuil roulant, en fonction du lieu de l’événement, de sa durée et du nombre prévu de participants (employés, bénévoles et spectateurs inclus). Les installations doivent être entretenues à intervalles réguliers et les déchets accumulés doivent être enlevés et transportés de manière appropriée. Elles doivent être livrées et retirées le jour même de l’activité ou doivent être fixées de façon à ne pas pouvoir être déplacées si elles ne sont pas surveillées. Le promoteur est responsable de tout acte de vandalisme et doit, à ses frais, retirer les toilettes du plan d’eau si elles s’y retrouvent et supporter les coûts de nettoyage le cas échéant. Les rejets des eaux grises et noires sur le terrain et dans le canal sont interdits.

Circulation en véhicules

Les véhicules ne sont autorisés que pour la livraison de marchandises pour le montage et le démontage des événements. Lorsque le chargement ou le déchargement des véhicules est terminé, ces derniers doivent obligatoirement quitter les lieux. Aucun véhicule personnel n’est toléré sur les lieux. Des règles de circulation sur les terrains de Parcs Canada s’appliquent, notamment sur la sécurité des visiteurs, l’identification des véhicules et le respect des limitations de charges.

Pyrotechnie

Il est interdit d’allumer des pièces pyrotechniques dans le canal historique sans autorisation spéciale.

Vol de drone

Les canaux historiques se trouvent principalement dans un espace aérien contrôlé. Faire voler des drones à des fins commerciales nécessite l’autorisation du Directeur des Voies navigables au Québec. À cet effet, une demande de permis de tournage doit être faite. Le titulaire du permis de tournage doit démontrer qu’il respecte les exigences de Transports Canada, notamment en ce qui concerne le certificat d’opérations aériennes spécialisées et le respect de la vie privée des autres.

Remise en état du site

Le promoteur est responsable de réparer les dommages causés au site de l’activité, de le remettre dans son état initial et de remplacer les éléments abîmés ou enlevés, à la satisfaction de Parcs Canada, incluant la végétation, le mobilier urbain et toutes surfaces.

Langues officielles

Le promoteur doit fournir ses services au public dans les deux langues officielles du Canada. De plus, il doit s’assurer que les avis et le matériel imprimé, par exemple les panneaux d’information, utilisés aux fins de renseigner le public, soient disponibles dans les deux langues officielles sur le site.

Inclusion et accessibilité

Les participants doivent pouvoir bénéficier de possibilités et de choix équitables leur permettant de découvrir et d’apprécier de manière indépendante les événements et activités. Le promoteur doit proposer une solution de rechange lorsqu’une personne n’est pas en mesure d’accéder à une installation, à une activité ou à un événement dans la même mesure que les autres visiteurs.

Toute personne doit bénéficier d’installations bien conçues, entretenues, inclusives et faciles à utiliser, y compris :

  • Les personnes à mobilité réduite
  • Les personnes ayant des handicaps physiques
  • Les personnes ayant des déficiences visuelles et auditives
  • Les familles avec poussettes et jeunes enfants
  • Les personnes ayant des troubles du développement, des troubles cognitifs et des troubles mentaux
  • Les personnes dont le français ou anglais n’est pas la langue maternelle
  • Les personnes âgées ayant des affections connexes
  • Les personnes de toutes tailles et de tous poids
  • Les personnes ayant des blessures ou des handicaps temporaires
  • Les personnes de genres différents

Activités nautiques

La tenue d’activités sur l’eau est soumise à des règles spécifiques afin d’assurer un bon partage du canal entre les différents types d’usagers. De plus, une communication constante avec le maître-éclusier est obligatoire. La mise à l’eau des embarcations est autorisée aux endroits désignés.

Toutes les embarcations doivent être conformes aux lois de Transports Canada et être munies du matériel de sécurité obligatoire.

Les embarcations/équipements/machineries provenant de l'extérieur de l'aire patrimoniale protégée de Parcs Canada qui ne restent pas dans les sentiers, routes et aires de stationnement approuvés doivent être correctement nettoyés avant d'aller sur le site afin de réduire au minimum les risques d’introduction d’espèces exotiques envahissantes.

Afin d’assurer la sécurité des participants, une embarcation de sauvetage peut être exigée. Cette embarcation doit respecter la Loi sur la marine marchande du Canada et le Règlement sur les petits bâtiments. L’embarcation doit respecter en tout temps la limite de vitesse de 10km/h, sauf pour porter secours à une personne en détresse. Si l’embarcation fait de la vague à cette limite, la vitesse doit être diminuée afin de ne pas produire de vagues (ceci a préséance sur la limite de vitesse).

Il revient au promoteur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants de l’activité et des autres usagers du site.

Le promoteur doit notamment :

  • s’assurer que les candidats ne s’égarent pas en cours d’événement ou ne quittent accidentellement le circuit prévu
  • s’assurer d’une couverture médicale adéquate
  • s’assurer que la cohabitation entre les participants à l’événement et les autres usagers de la voie navigable est harmonieuse et sécuritaire
  • informer les autorités locales (service de police, services d’urgence, etc.) de la tenue de l’activité.

Les embarcations non motorisées doivent préférablement circuler hors du chenal de navigation lorsque possible. La Loi sur la marine marchande du Canada demeure applicable en tout temps. Les spécificités du Règlement sur les abordages s’appliquent à l’intérieur des limites des canaux historiques.

Au Canal-de-Lachine, en cas d’avis de la Ville de Montréal qu’une surverse du trop-plein Rockfield (déversement d’eaux usées dans le canal) s’est produite dans les 72 heures qui précèdent l’événement, celui-ci devra être annulé ou reporté à une date ultérieure.

Avis aux résidents riverains

Parcs Canada exige que le promoteur avise lui-même les résidents riverains, dans un délai minimum de deux (2) semaines, de toute activité pouvant les affecter de quelconque façon. Il est de la responsabilité du promoteur d’assurer la quiétude des résidents et de respecter en tout temps la réglementation municipale en vigueur, notamment en ce qui concerne le bruit. En cas de plainte, le promoteur doit y répondre et apporter les corrections nécessaires.

Visibilité demandée pour Parcs Canada

Les activités de communication de l’organisateur d’événement doivent obligatoirement mentionner que l’événement se tient sur un lieu historique national de Parcs Canada.

Mentions à utiliser :

  • Français : « Parcs Canada », « lieu historique national du Canal-de-[Nom] », « canal de [Nom] », « [Nom de l’emplacement] »
  • Anglais : « Parks Canada », « [Name] Canal National Historic Site », « [Name] Canal », « [Name of the Place] »
L’utilisation du logo de Parcs Canada sera étudiée au cas par cas.

Il est de la responsabilité du promoteur de partager les informations qu’il souhaite que Parcs Canada diffuse sur ses médias sociaux. À cet effet, il est important de compléter la section « Inscription sur les plateformes de Parcs Canada » du formulaire de demande de permis.

Commanditaires

L'affichage de commanditaires doit être accompagné d'une mention qui stipule que le commanditaire en question supporte l'activité. L'affichage de commanditaires doit permettre une compréhension claire du public que ceux-ci sont affichés seulement en raison de leur appui à l'événement en question. La direction de l'Agence Parcs Canada se réserve le droit de refuser la participation d'un partenaire ou d'un commanditaire dont la mission ou la réputation est jugée comme étant inconciliable avec ses intérêts ou son mandat.

Pratiques exemplaires en environnement

En plus des mesures d’atténuation propres à chacune des étapes menant à un événement spécial, les promoteurs d’activités doivent se conformer à la réglementation fédérale, provinciale et municipale, ou toute autre restriction ou directive imposée par Parcs Canada.

En plus des règles contenues dans ce guide, voici quelques exemples de mesures d’atténuation que le promoteur doit mettre en place pour la tenue de son événement/activité (une liste exhaustive sur tous les impacts potentiels figurera dans le permis) :

Planification d’événements spéciaux

  • Les organisateurs de l’événement spécial doivent informer les visiteurs de la valeur patrimoniale du lieu historique protégé et des mesures d’atténuation les plus pertinentes (par exemple ne pas perturber les nids de tortue protégés par les barrières à neige).

Ressources culturelles

  • Toute excavation, quelle qu’en soit la nature, est interdite
  • Il est interdit de provoquer des impacts à la surface du sol et sous la surface du sol pour y ancrer des clôtures, des piquets de tente, des panneaux ou pour toute autre fin, sauf dans les secteurs qui ont fait l’objet d’un examen ou d’une analyse préliminaire par un archéologue ou un spécialiste/conseiller qualifié en gestion des ressources culturelles. Il est recommandé d’utiliser des panneaux, des clôtures temporaires ou des mécanismes de stabilisation des structures qui ne sont pas intrusifs (qui ne percent pas le sol).
  • En cas de découverte de ressources archéologiques durant les activités liées au projet, les organisateurs de l’événement spécial isoleront la zone concernée et restreindront l’accès jusqu’à ce que le conseiller/spécialiste en gestion des ressources culturelles en soit informé et transmette ses directives. Il est interdit d’utiliser toute installation de Parcs Canada pour la fixation de matériel relatif à l’activité

Expérience du visiteur et sécurité publique

  • L’utilisation des effets spéciaux, de la pyrotechnie et de la poudre noire doit être conforme à la Loi sur les explosifs et aux règlements connexes selon les directives de Parcs Canada.

Sol et ressources terrestres, qualité de l’eau

  • Limiter le plus possible la circulation des véhicules sur les sols exposés et les zones stabilisées à forte circulation.
  • Ne pas jeter l’ancre dans les zones interdites.

Flore

  • Ne pas retirer ou altérer la végétation de l’endroit où elle se trouve, sauf avec l’accord de Parcs Canada
  • Limiter, dans la mesure du possible, la circulation des véhicules et des piétons aux sentiers et itinéraires existants ou approuvés par Parcs Canada afin d’éviter d’endommager la végétation.

Faune

  • Ne jamais s’approcher d’un animal sauvage ou le harceler (p. ex. le nourrir, l’appâter ou l’attirer).
  • Réduire le plus possible la luminosité et la surface éclairée. Réduire l’éblouissement en utilisant des luminaires blindés correctement fixés et éviter d’éclairer directement les zones littorales.

Fonctionnement de l’équipement

  • L'organisateur de l'événement spécial est responsable de disposer sur place du matériel approprié pour le confinement et le nettoyage des déversements, de l’équipement de lutte contre les déversements ainsi que d’un plan d’intervention en cas de déversement afin d’assurer une intervention rapide en cas d’incident (par exemple, déversement de produits chimiques, de déchets humains).
  • L’utilisation, le ravitaillement en carburant et l’entretien des véhicules et de l’équipement, ainsi que la manipulation et l’entreposage de matières toxiques (p. ex. carburants, huiles et produits chimiques) doivent être effectués de manière à éviter la contamination du sol et de l’eau.
  • Effectuer le ravitaillement sur un tapis à carburant imperméable avec une berme ou à l’intérieur d’un contenant. Nettoyer les fuites et les déversements occasionnés durant le ravitaillement et éliminer les matériaux contaminés de façon appropriée. Ne jamais disperser ou déposer le carburant dans l’environnement ou dans un plan d’eau.
  • Assujettir les génératrices à essence pour les empêcher de bouger pendant qu’elles sont en marche et les installer sur un tapis à carburant imperméable avec une berme ou dans un contenant pouvant recevoir 110 % de leur volume de carburant.
Tarification des activités

Événements spéciaux

La tarification des événements spéciaux se compose d’un tarif de base visant le recouvrement des coûts de services auquel s’ajoutent des droits d’utilisation du terrain variables selon divers facteurs, tels que la durée, la vente sur place ou la nature de l’activité. Le total des droits doit être acquitté avant la tenue de l’événement.

Rabais possibles pour les événements

Un pourcentage de rabais peut s’appliquer pour :

  • Projets d’organismes appartenant à l’une de ces catégories :
    • Organismes dont la mission première est la conservation du patrimoine culturel
    • Organismes dont la mission première est la conservation du patrimoine naturel
    • Organismes de bienfaisance enregistrés auprès de l’Agence du revenu du Canada et dont l’adresse du siège social se situe sur le territoire de la ville de Chambly, de la ville de Carignan, de la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, de la municipalité de Saint-Ours, de la municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu, de la municipalité de Saint-André-d’Argenteuil, de la ville de Sainte-Anne-de-Bellevue ou des arrondissements de la ville de Montréal de Lachine, de LaSalle, du Sud-Ouest et de Ville-Marie.
  • Événements caritatifs où 100 % des revenus (profits) sont remis à une cause
  • Événements hivernaux
  • Projets de diffusion en art public
  • Projets en lien avec les priorités de Parcs Canada

Tournages et séances photographiques

La tarification des tournages et des séances photographiques est basée sur la grille des tarifs en vigueur pour l'année en cour. Pour y avoir accès, communiquez avec nous par courriel à infocanalqc@pc.gc.ca.

Rabais possibles pour les tournages

Un pourcentage de rabais peut s’appliquer pour :

  • Projets présentant un paysage du lieu historique national où celui-ci est facilement reconnaissable et identifiable
  • Projets contribuant aux objectifs de communication de Parcs Canada sur l’intégrité écologique et commémorative en matière de patrimoine
  • Projets pour lesquels l'utilisation principale vise l'éducation et le développement du tourisme

Conditions d’annulation

Les frais relatifs au traitement de la demande ne sont pas remboursables. Les conditions météorologiques ne constituent pas une raison d’annulation. En cas d’annulation de l’activité, l’organisateur doit informer Parcs Canada un minimum dix (10) jours avant le début prévu du montage de l’activité. L’événement peut être reporté dans la même saison d’opération selon les disponibilités du site. 

Documents téléchargeables

 Guide d’organisation d’une activité dans les canaux historiques au Québec en format PDF (426 Ko)

 Formulaire de demande pour une activité ou un événement spécial en format PDF (663 Ko)

 Formulaire de demande de permis pour un tournage en format PDF (251 Ko)

Espaces disponibles

Pour connaitre les espaces dédiés à la tenue d'une activité ou d'un évènement au lieu historique national du Canal-de-Saint-Ours, visitez la page Secteurs disponible pour votre événement.


Vous avez des questions?

Veuillez nous joindre par courriel au infocanalqc@pc.gc.ca pour avoir plus d’informations sur la tenue d'un événement ou d'une activité.

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