Réglementation

Parcs Canada veut que toute personne qui visite au lieu historique national de Batoche puisse le faire en toute sécurité d’une manière qui ne nuit ni à l’expérience des autres visiteurs ni à l’environnement du parc. C’est pourquoi certaines activités sont interdites au lieu historique national de Batoche.

Voici quelques exemples d’activités interdites au lieu historique national de Batoche :

• Faire du bruit excessif ou causer d’autres types de troubles.
• Camper sans permis ou dépasser le nombre de nuitées autorisé.
• Chasser ou déranger les animaux sauvages.
• Être en possession d’une arme à feu*, sauf si l’arme est déchargée et rangée dans un étui.
• Nourrir ou attirer les animaux sauvages.
• Ramasser des objets naturels (p. ex. fleurs sauvages, roches, champignons, petits fruits) ou culturels (p. ex. pointes de flèches).
• Omettre de contenir en tout temps un animal domestique (p. ex. chien, chat) par un moyen de retenue.
• Utiliser des véhicules aériens sans pilote (UAV, drones ou autres aéronefs téléguidés). Transports Canada pourrait également exiger un certificat d’opérations aériennes spécialisées pour l’aéronef téléguidé, selon le poids de l’engin ou l’endroit prévu pour le vol.
• L’utilisation de drones est un passe-temps populaire et pratique dans de nombreux secteurs d’activité. Toutefois, les drones constituent également des risques et peuvent perturber la faune et les visiteurs. Pour ces raisons, Parcs Canada limite strictement l’utilisation des drones.
• Une personne utilisant un drone sans avoir obtenu l’approbation du parc ou du lieu est passible de mesures d’application de la loi et d’une amende pouvant atteindre 25 000 $.
• Utilisation de tout véhicule motorisé sur une route non désignée, y compris des VTT, des motoneiges et des camionnettes
• Réalisation de tout commerce** sans être titulaire d’un permis d’exploitation commerciale délivré par un directeur d’unité de gestion

* Remarque : Conformément au Règlement sur la faune des parcs nationaux, on entend par arme à feu toute arme avec laquelle on peut tirer des plombs, des balles ou autres projectiles susceptibles de causer des blessures ou la mort à la faune (p. ex. lance-pierre, arme à plombs, arc fait à la main).

** Remarque : Conformément au Règlement sur la pratique de commerces dans les parcs nationaux, le terme « commerce » s’entend de « [t]out métier, industrie, emploi, profession, activité ou événement spécial exercé, exploité ou mené, dans un parc, à des fins lucratives ou pour une collecte de fonds ou une promotion commerciale, notamment une entreprise exploitée par une œuvre de bienfaisance ou une entreprise sans but lucratif exploitée par une organisation ou une personne ».
Veuillez noter qu’il ne s’agit pas d’une liste complète des règlements applicables au parc national. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la législation en vigueur dans les parcs nationaux, veuillez consulter la page Web sur les lois et règlements de Parcs Canada.

Veuillez noter qu’il ne s’agit pas d’une liste complète des règlements applicables au parc national. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la législation en vigueur dans les parcs nationaux, veuillez consulter la page Web sur les lois et règlements de Parcs Canada.

Autres liens utiles :

• Sécurité des visiteurs