Utilisation d’aéronefs téléguidés ou drones

L’utilisation de drones est un passe-temps très populaire. Ces appareils sont aussi utilisés à des fins commerciales. Cependant, ils peuvent présenter un risque pour la sécurité du public, déranger la faune et nuire à l’expérience des autres visiteurs. Pour toutes ces raisons, Parcs Canada en interdit strictement l’utilisation.

Quiconque utilise un drone sans permis approuvé dans les limites du parc s’expose à des mesures d’application de la loi et à une amende pouvant aller jusqu’à 25 000 $.

Utilisation de drones à des fins commerciales : activité autorisée moyennant un permis

Le directeur peut délivrer un permis d’activité restreinte pour l’utilisation d’un drone uniquement aux fins suivantes :

• Gestion et protection des ressources naturelles ou culturelles
• Sécurité publique
• Application de la loi
• Activité directement liée à l’administration du parc

Pour demander un permis d’activité restreinte vous autorisant à utiliser un drone, vous devez soumettre à watertoncommunications@pc.gc.ca. Une proposition écrite dans laquelle vous démontrez clairement en quoi votre utilisation d’un drone s’inscrit dans les objectifs susmentionnés. Si votre proposition concerne une activité de tournage commercial, veuillez consulter les lignes directrices pour la réalisation de projets de tournage et de photographie dans les parcs nationaux des montagnes afin d’obtenir de plus amples renseignements.

Recherche scientifique

Vous devez indiquer votre désir de faire voler un drone dans votre demande de permis de recherche et de collecte.

Signaler la présence d’un drone

Si vous voyez un drone ou quelqu’un en train d’en faire fonctionner un dans le parc national des Lacs‑Waterton, signalez‑le en appelant le Service de répartition de Parcs : 1‑888‑927‑3367

Ressources supplémentaires

• Règlement sur l’accès par aéronef aux parcs nationaux du Canada
• Transports Canada : Utiliser votre drone de façon sécuritaire et légale
• Loi sur l’aéronautique (régit l’utilisation de drones au Canada)