Annexe C - Terres publiques (C.B.)

Réserve de parc national des Îles-Gulf

Carte A de l'annexe

Carte B de l'annexe

Carte C de l'annexe

Carte D de l'annexe

Carte E de l'annexe

Carte F de l'annexe

Carte G de l'annexe

Carte H de l'annexe

Carte I de l'annexe

Carte J de l'annexe

  1. Île Saturna

    1. Identificateur de parcelle 010-573-666
      Quart nord-est du quart nord-est du quart nord-est de la section 4, île Saturna, district de Cowichan.

    2. Aucun identificateur de parcelle
      Demie est du quart nord-est de la section 4, île Saturna, district de Cowichan, figurant sur le plan DD 733901 à l'exception du quart nord-est du quart nord-est du quart nord-est.

    3. Aucun identificateur de parcelle
      Reste de la demie est du quart nord-est de la section 4, île Saturna, district de Cowichan.

    4. Aucun identificateur de parcelle
      Demie ouest de quart nord-est de la section 4, île Saturna, district de Cowichan.

    5. Identificateur de parcelle 002-006-570
      La portion du quart nord-ouest de la section 4, île Saturna, district de Cowichan, qui est délimitée en rouge sur le plan 1410 RW.

    6. Aucun identificateur de parcelle
      Bloc A du quart nord-ouest de la section 4, île Saturna, district de Cowichan.

    7. Aucun identificateur de parcelle
      Bloc B du quart nord-ouest de la section 4, île Saturna, district de Cowichan.

    8. Aucun identificateur de parcelle
      Reste du quart nord-ouest de la section 4, île Saturna, district de Cowichan.

    9. Aucun identificateur de parcelle
      Demie ouest du quart sud-est de la section 8, île Saturna, district de Cowichan.

    10. Identificateur de parcelle 010-996-885
      Quart nord-est de la section 10, île Saturna, district de Cowichan.

    11. Identificateur de parcelle 010-686-240
      Quart nord-est de la section 11, Saturna, district de Cowichan, à l'exception du quart nord-est dudit quart nord-est.

    12. Aucun identificateur de parcelle
      Reste du quart nord-est de la section 11, île Saturna, district de Cowichan.

  2. Île Pender

    1. Identificateur de parcelle 009-695-574
      La portion de la demie du quart sud-est de la section 15, île Pender, district de Cowichan, qui est décrite plus précisément comme suit : commençant en un poteau enfoncé à 20,46 chaînes à l'est et à 11,43 chaînes au nord du poteau de quart de section sur la limite sud de ladite section; de là, vers le nord sur une distance de 6,00 chaînes; de là, vers l'ouest sur une distance de 8,40 chaînes, de là, vers le sud sur une distance de 6, 00 chaînes; de là, vers l'est sur une distance de 8,40 chaînes jusqu'au point de départ; cette parcelle étant d'une superficie de 5 acres, plus ou moins, telle que représentée et délimitée en rouge sur le plan archivé sous le numéro 293111.

    2. Identificateur de parcelle 013-257-978
      Quart sud-ouest fractionné de la section 13, île Pender, district de Cowichan, à l'exception de la portion incluse dans les 10,25 chaînes septentrionales dudit quart sud-ouest fractionné et de la portion incluse dans les 10 chaînes méridionales dudit quart sud-ouest fractionné (DD 2660481), ainsi qu'à l'exception de la portion incluse dans une bande d'une largeur d'une chaîne adjacente à la laisse de haute mer (DD 15622).

    3. Aucun identificateur de parcelle
      La bande d'une largeur d'une chaîne adjacente à la laisse de haute mer qui est exclue du titre en 2b).

    4. Identificateur de parcelle 010-751-866
      La portion du quart sud-ouest de la section 13, île Pender, district de Cowichan, d'une superficie de 23 acres, plus ou moins, et qui est décrite comme commençant à l'intersection de la limite nord et de la laisse de haute mer; de là, vers l'ouest la long de la limite nord sur une distance de 21,50 chaînes, plus ou moins, jusqu'à la limite ouest de la section 13; de là, vers le sud la long de la limite ouest sur une distance de 10, 25 chaînes, plus ou moins, jusqu'à un point situé à 29,75 chaînes du coin sud-ouest, puis, vers l'est parallèlement à la limite sud sur une distance de 22,00 chaînes, plus ou moins, jusqu'à la laisse de haute mer et de là vers le nord le long de la laisse de haute mer jusqu'au point de départ; à l'exception de la portion comprise à l'intérieur d'une bande d'une largeur d'une chaîne mesurée depuis la laisse de haute mer.

    5. Aucun identificateur de parcelle
      La bande d'une largeur d'une chaîne adjacente à la laisse de haute mer qui est exclue du titre en 2b).

    6. Aucun identificateur de parcelle
      Reste du quart sud-ouest de la section 13, île Pender, district de Cowichan.

    7. Les terres s'avançant perpendiculairement vers le large sur 25 mètres depuis la limite naturelle du quart sud-ouest de la section 13, île Pender, district de Cowichan.

  3. Les îlots publics décrits ci-après qui sont représentés en pointillé sur les cartes A à G inclusivement de cette annexe C et qui ne font pas partie des Parcs provinciaux et des Aires protégées provinciales :

    1. Îlots Belle Chain;

    2. Îlot Blunden;

    3. Îlots Channel;

    4. Pointe East – Récif Boiling;

    5. Île Greig;

    6. Île Hawkins;

    7. Îlot Imrie;

    8. Îlot Isabella;

    9. Îlot Java;

    10. Île Reay;

    11. Îlots Red;

    12. Rochers Sallas;

    13. Îlot Samuel.

  4. Les terres publiques non arpentées au-dessus de la limite naturelle de l'îlot sans nom dans la baie Shingle de l'île Pender telles que représentées sur la carte H de cette annexe C.

  5. Aucun identificateur de parcelle
    Le lot de district 65, district de Cowichan (soit un îlot sans nom au nord-est de l'îlot Samuel, tel que représenté sur la carte I de cette annexe C).

  6. Aucun identificateur de parcelle
    Le lot de district 70, district de Cowichan, (soit un îlot sans nom au sud-ouest de l'île Dock, tel que représenté sur la carte J de cette annexe C).

  7. Tous les îlots publics non arpentés, non grevés et inaliénés à l'intérieur des eaux de marée côtière de la Zone centrale à l'exception :

    1. des îlots publics inclus au point 3 de cette annexe C;

    2. des îlots publics inclus ans les Parcs provinciaux et les Aires protégées provinciales;

    3. de tous les îlots publics soustraits à l'aliénation en vertu de la Land Act par un décret autre que le décret 467/82;

    4. du lot de district 121, district de Cowichan (soit l'île Dock).

  8. Les terres s'avançant perpendiculairement vers le large sur 25 mètres depuis la limite naturelle des terres décrites ci-après et qui ne sont pas incluses dans les Parcs provinciaux et les Aires protégées provinciales :

    1. les îlots publics décrits aux points 3 à 7 inclusivement de cette annexe C.

    2. les terres décrites aux points 1a), 1b), 1e) et 3 de l'annexe J.

    3. les Parcs provinciaux décrits aux points 1, 2, 5a) et 5c) de l'annexe K.

    4. les Aires protégées provinciales décrites aux points 1 et 2 de l'annexe L.

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