Mandat du comité consultatif de Gwaii Haanas

Le 6 juin 2014 (projet final)

Contexte
Objet
Structure du comité
Rôles et responsabilités
Réunions
Relations avec le public et les médias
Évaluation
Code de conduite

1. CONTEXTE

Aire protégée d’une superficie de 5 000 km2, Gwaii Haanas est bien connu pour ses écosystèmes intacts, sa flore et sa faune distinctes, sa riche vie marine, ses exemples de la culture vivante des Haïdas et sa structure de cogestion. Gwaii Haanas est géré conjointement par le gouvernement du Canada (Parcs Canada et Pêches et Océans Canada) et par la Nation haïda, par l’intermédiaire du Conseil de gestion de l’archipel (CGA). Le CGA se laisse guider dans son travail par l’Entente sur Gwaii Haanas (1993) et l’Entente sur l’aire marine Gwaii Haanas (2010), qui décrivent toutes deux la manière dont le Canada et la Nation haïda doivent coopérer pour la planification, l’exploitation, la gestion et l’utilisation de Gwaii Haanas.

Le CGA amorce actuellement un processus de planification qui aboutira, en 2015, à un plan de gestion intégrée des terres, de la mer et de l’activité humaine. Le comité consultatif de Gwaii Haanas, qui sera bientôt mis sur pied, lui fournira des conseils dans le cadre de la stratégie de consultation et de communications de ce processus de planification. La création du comité consultatif s’inscrit dans les exigences de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada (par. 11.1) et résulte également d’un engagement pris dans le plan directeur provisoire de 2010 pour l’aire marine Gwaii Haanas.

2. OBJET

Le comité consultatif de Gwaii Haanas (CCGH) conseille le CGA sur des questions de gestion qui ont trait à la réserve de parc national, à la réserve d’aire marine nationale de conservation et au site du patrimoine haïda Gwaii Haanas.

3. STRUCTURE DU COMITÉ

Composition

Le comité sera formé de 10 à 12 personnes possédant de l’expérience dans au moins un des domaines suivants :

• Connaissances haïdas traditionnelles sur l’écologie et la culture de Gwaii Haanas;
  
  
• Industrie du tourisme de Gwaii Haanas ou de Haida Gwaii;
  
  
• Pêche récréative à Gwaii Haanas ou à Haida Gwaii;
  
  
• Pêche commerciale à Gwaii Haanas ou à Haida Gwaii
  
  
• Jeunesse (de 18 à 25 ans) de Haida Gwaii;
  
  
• Recherches de niveau universitaire et expertise en écologie, en sciences halieutiques, en gestion des ressources ou dans une autre discipline pertinente;
  
  
• Organisations non gouvernementales de l’environnement (ONGE)

Remplaçants

• Les remplacements ne sont pas autorisés.

Durée du mandat

• Premier mandat : De l’automne 2014 jusqu’à l’approbation du plan de gestion des terres, de la mer et de l’activité humaine de Gwaii Haanas;
  
  
• Mandats subséquents : Deux ans.

Exigences relatives à l’assiduité

• Les membres qui s’absentent pendant deux réunions consécutives sans obtenir l’autorisation préalable de l’équipe de planification de Gwaii Haanas ne pourront plus siéger au comité.

4. RÔLES ET RESPONSABILITÉS

Comité consultatif de Gwaii Haanas :

• Participer de bonne foi aux travaux, en conservant à l’esprit ses propres intérêts et ceux du public;
  
  
• Mettre à contribution ses perspectives personnelles tirées de ses expériences de vie et de ses connaissances;
  
  
• Être uni à Gwaii Haanas par de puissants liens personnels et se préoccuper de son avenir;
  
  
• S’engager à travailler à l’obtention d’un consensus sur les conseils à donner;
  
  
• Se préparer pour les réunions et y assister;
  
  
• Assister aux réunions en pratiquant l’écoute active et en formulant des commentaires réfléchis;
  
  
• Élaborer des conseils qui tiennent compte des politiques et des programmes pertinents du Canada (de Parcs Canada et de Pêches et Océans Canada) et de la Nation haïda ainsi que des perspectives de tous les membres du comité et de tout renseignement d’appoint;
  
  
• Transmettre l’information, les opinions et les résultats des discussions de façon exacte et appropriée aux publics externes;
  
  
• Respecter le code de conduite (annexe 1)

Équipe de planification de Gwaii Haanas (Parcs Canada, Pêches et Océans Canada et Nation haïda) :

• Rédiger et diffuser les documents préparatoires pour les réunions;
  
  
• Animer les réunions du CCGH (il est possible de retenir les services d’un animateur externe au besoin);
  
  
• Rédiger et diffuser un compte rendu sommaire des discussions dans les dix jours ouvrables qui suivent chaque réunion;
  
  
• Develop and distribute meeting summaries within 10 business days of meetings
  
  
• Assurer la liaison entre le CGA et le CCGH.

Conseil de gestion de l’archipel :

• Présenter à l’équipe de planification de Gwaii Haanas des demandes sur des questions nécessitant les conseils du CCGH;
  
  
• Recevoir les conseils du CCGH et les étudier dans le cadre du processus décisionnel;
  
  
• Rendre compte de ses décisions au CCGH, y compris des facteurs justifiant toute décision non conforme aux conseils donnés;
  
  
• Assister au besoin aux réunions du CCGH.

5. RÉUNIONS

Calendrier et lieu

• Les réunions sont convoquées par l’équipe de planification de Gwaii Haanas au nom du CGA. Elles ont lieu de une à cinq fois par année et se tiennent généralement à Haida Gwaii.

Documentation préparatoire

• Les documents sont distribués aux membres au moins une semaine avant les réunions;
  
  
• Les membres du CCGH doivent examiner toute la documentation fournie avant chaque réunion.

Élaboration des conseils

• Le CCGH élabore ses conseils de manière concertée en tenant compte des intérêts et des perspectives de tous les membres;
  
  
• Les membres du CCGH doivent faire tous les efforts possibles pour arriver à un consensus sur les conseils à donner;
  
  
• En cas d’impasse, les conseils donnés doivent décrire les différentes perspectives et être assortis de justifications expliquant l’absence de consensus.

Comptes rendus des discussions

• Des comptes rendus sommaires de chaque réunion sont rédigés et distribués aux membres du CCGH;
  
  
• Les membres du CCGH ont l’occasion d’examiner et de commenter les comptes rendus des réunions.

Frais de déplacement et rétribution

• Les membres du comité consultatif se font rembourser leurs dépenses de déplacement conformément à la Directive sur les voyages du Conseil du Trésor (http://www.njc-cnm.gc.ca/directive/travel-voyage/index-fra.php)
  
  
• Les membres reçoivent une rétribution de 100 $ pour chaque réunion à laquelle ils assistent.
  

6. RELATIONS AVEC LE PUBLIC ET LES MÉDIAS

• Les réunions du CCGH ne sont pas ouvertes au public et ne sont pas annoncées, mais l’équipe de planification de Gwaii Haanas prendra en considération les demandes de participation provenant du public ou des médias;
  
  
• Les observateurs sont tenus d’adhérer aux procédures et ne sont pas autorisés à participer aux discussions sans l’approbation préalable de l’équipe de planification de Gwaii Haanas;
  
  
• L’équipe de planification de Gwaii Haanas conserve le droit d’interdire au public et aux médias de participer aux réunions ou à certaines discussions;
  
  
• Dans leurs discussions avec le public et les médias sur les travaux du CCGH, les membres doivent se montrer respectueux envers les participants et les secteurs représentés et témoigner leur appui au processus.

7. ÉVALUATION

• Les membres du CCGH auront l’occasion de contribuer à une évaluation complète de leur engagement à la fin de leur mandat. Les évaluations serviront à adapter et à améliorer le processus de planification;
  
  
• Tout au long de leur mandat, les membres du CCGH sont invités à faire connaître leur point de vue sur les aspects du processus qui produisent les résultats voulus et sur ceux qui nécessitent des améliorations.
  

ANNEXE 1 : Code de conduite

Les membres du comité consultatif de Gwaii Haanas doivent :

• Traiter les autres membres du comité et les membres de l’équipe de planification avec respect;
  
  
• Chercher à comprendre la perspective des autres membres en pratiquant l’écoute active;
  
  
• Communiquer leur propre point de vue de manière respectueuse;
  
  
• Se concentrer sur les terrains d’entente, les solutions innovatrices ainsi que les intérêts et les objectifs sous jacents;
  
  
• Se donner la liberté de mettre à l’essai de nouvelles idées et s’abstenir de porter un jugement avant d’en avoir compris pleinement la teneur;
  
  
• Formuler et mettre à l’épreuve des hypothèses (y compris les siennes);
  
  
• Se préparer en vue des réunions en lisant et en assimilant la documentation préparatoire et en réfléchissant aux réponses à formuler;
  
  
• Ranger les téléphones cellulaires et les téléphones intelligents pendant les réunions;
  
  
• Soulever toute situation perçue comme une violation du présent code de conduite ou comme une entrave aux discussions de bonne foi avec le CCGH et l’équipe de planification.

Les membres de l’équipe de planification de Gwaii Haanas doivent :

• Traiter les membres du comité et les autres membres de l’équipe avec respect;
  
  
• Veiller à ce que tous les membres du comité aient la possibilité de faire connaître leur point de vue;
  
  
• Se préparer pour les réunions;
  
  
• Commencer et terminer les réunions à l’heure;
  
  
• Ranger les téléphones cellulaires et les téléphones intelligents pendant les réunions.
  
  
• Soulever toute situation perçue comme une violation du présent code de conduite ou comme une entrave aux discussions de bonne foi avec le CCGH et l’équipe de planification.