Bulletins
Parc national Kootenay
Activité restreinte : Véhicules aériens sans pilote dans le parc national Kootenay
Émis le : 01 avril 2017
ACTIVITÉ RESTREINTE
Véhicules aériens sans pilote (drones) dans le parc national Kootenay
Objet : Conformément au paragraphe 7(1) du Règlement général sur les parcs nationaux et malgré les lignes directrices de Transports Canada sur l’exploitation de véhicules aériens sans pilote, le lancement, l’atterrissage et l’utilisation de véhicules aériens sans pilote sont interdits, sauf avec l’autorisation écrite du directeur.
Pour les besoins des présentes, les véhicules aériens sans pilote s’entendent de tout dispositif à moteur pouvant effectuer un vol soutenu, fonctionnant de manière autonome ou commandé à distance et ne transportant aucun passager. Cela comprend les drones aériens, les dirigeables, les drones-avions, les quadricoptères, les giravions et tout dispositif semblable.
Lieu : Partout dans le parc national Kootenay
Motif : Réduire les perturbations causées aux visiteurs et à la faune.
Sanction : Les contrevenants sont passibles d’accusations portées en vertu du Règlement général sur les parcs nationaux : amende maximale de 25 000 $.
Copie originale signée par :
Travis Wert, Directeur
Unité de gestion du secteur de Lake Louise et des parcs nationaux Yoho et Kootenay, Agence Parcs Canada
Véhicules aériens sans pilote (drones) dans le parc national Kootenay
Objet : Conformément au paragraphe 7(1) du Règlement général sur les parcs nationaux et malgré les lignes directrices de Transports Canada sur l’exploitation de véhicules aériens sans pilote, le lancement, l’atterrissage et l’utilisation de véhicules aériens sans pilote sont interdits, sauf avec l’autorisation écrite du directeur.
Pour les besoins des présentes, les véhicules aériens sans pilote s’entendent de tout dispositif à moteur pouvant effectuer un vol soutenu, fonctionnant de manière autonome ou commandé à distance et ne transportant aucun passager. Cela comprend les drones aériens, les dirigeables, les drones-avions, les quadricoptères, les giravions et tout dispositif semblable.
Lieu : Partout dans le parc national Kootenay
Motif : Réduire les perturbations causées aux visiteurs et à la faune.
Sanction : Les contrevenants sont passibles d’accusations portées en vertu du Règlement général sur les parcs nationaux : amende maximale de 25 000 $.
Copie originale signée par :
Travis Wert, Directeur
Unité de gestion du secteur de Lake Louise et des parcs nationaux Yoho et Kootenay, Agence Parcs Canada
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