Bulletins

Parc national du Mont-Revelstoke

Autorisation d`entrer et de se déplacer dans les parcs nationaux du Mont-Revelstoke et des Glaciers

Émis le : 15 mai 2018

ACTIVITÉ: Le directeur de l’Unité de gestion des parcs nationaux du Mont-Revelstoke et des Glaciers décrète par la présente que les déplacements dans les parcs nationaux du Mont-Revelstoke et des Glaciers sont un « activité désignée » nécessitant une autorisation sous la forme d’un laissez-passer en vertu du paragraphe 7.1(2) du Règlement générale sur les parcs nationaux.

ENDROIT: Les parcs nationaux du Mont-Revelstoke et des Glaciers.

Exceptions:

Quiconque se déplace dans les parcs nationaux du Mont-Revelstoke et des Glaciers doit détenir un laissez-passer, sauf s’il :

(a) traverse les parcs par la route 1 sans s’arrêter;

(b) utilise les installations sanitaires publiques dans le parc;

(c) s’arrête en cas d’urgence;

(d) travaille pour un organisme fédérale ou provincial et se trouve dans le parc par affaires;

(e) fournit des produits ou des services à une installation ou à une entreprise située dans les parcs.

La présente lettre d’autorisation demeure en vigueur du 15 Mai, 2019 jusqu’à nouvel ordre.

SANCTION: Les contrevenants pourraient être poursuivis en justice en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada; amende maximale de 25 000 $.

Date d’entrée en vigueur: 2019-05-15

Date de levée: Jusqu’à nouvel ordre

Date de modification :