Bulletins

AVIS PUBLIC

ORDRE DE LA DIRECTRICE

PARC NATIONAL DU MONT-RIDING UTILISATION DE DRONES ET DE VÉHICULES AÉRIENS SANS PILOTE (UAV)

Conformément au paragraphe 2(1) du Règlement sur l’accès par aéronef aux parcs nationaux du Canada, il est interdit de faire décoller ou atterrir un aéronef dans le parc national du Mont-Riding sans l’autorisation de la Directrice du Parc.

• Les UAV (véhicule aérien sans pilote), les modèles réduits d’aéronefs et les drones sont compris dans la définition d’un aéronef donnée par le règlement.
• La Directrice du Parc peut limiter l’utilisation des aéronefs à la gestion des ressources naturelles et culturelles ou à la gestion d’autres domaines directement liés à l’administration du parc, à la sécurité du public ou au maintien de l’ordre.

Ce règlement est en vigueur à l’intérieur des limites du parc national du Mont-Riding.

Liens utiles

• Utilisation de drones dans les lieux de Parcs Canada
• Règlement sur l’accès par aéronef aux parcs nationaux du Canada
  
• Loi sur l’aéronautique (régit l’utilisation de drones au Canada)
• Transports Canada : Utiliser votre drone de façon sécuritaire et légale (nouvelles règles)