Bulletins
Parc national Kouchibouguac
AVIS DE LA DIRECTRICE : La livraison des biens sans permis est interdite
Émis le : 01 avril 2024
Date de levée : 31 mars 2025
Conformément à l’article 7(1) du Règlement général sur les parcs nationaux, il est interdit de livrer ou de transporter des matériaux de construction, de l`équipement de construction ou une structure amovible dans le parc national du Canada Kouchibouguac sans avoir préalablement obtenue un permis de la directrice du parc.
Cette interdiction est en vigueur jusqu`au 31 mars, 2025.
Les personnes qui ne respecteront pas cet avis pourraient être sujettes à poursuite judiciaire en vertu de l’article 24(2) de la Loi sur les parcs nationaux du Canada.
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