Permis de photographie et d’utilisation de drone

La réserve de parc national Nahanni est le premier site du patrimoine mondial de l’UNESCO au Canada et l’une des régions montagneuses les plus éloignées, puissantes et culturellement im-portantes.

Réputée pour ses canyons spectaculaires, ses cours d'eau tumultueux et l'histoire et la culture des Déné, Nahanni inspire depuis longtemps les cinéastes, les photographes et les conteurs au-dio à la recherche d’un endroit où le paysage et le récit ont autant d'importance l'un que l'autre.

Tous les projets de photographie et de vidéo, qu’ils soient dans un but lucratif ou non, et peu importe leur envergure, doivent faire l’objet d’un examen et d’un permis. Toutefois, l’utilisation personnelle de drones à des fins récréatives est strictement interdite. Cette interdiction comprend les drones de moins de 250 g.

Il n’est pas nécessaire de présenter une demande ou d’obtenir un permis pour les photographies et les vidéos à des fins personnelles et non commerciales. Parcs Canada se réserve le droit de déterminer si un produit final entraîne un gain personnel ou d’entreprise. Si vous n’êtes pas certain de devoir obtenir un permis, veuillez communiquer avec nous.

Télécharger la demande de permis pour la réalisation de films et de photographies.

Avant de présenter une demande

Familiarisez-vous avec le Plan directeur de la réserve de parc national du Canada Nahanni.

Envisagez la façon dont votre projet s’inscrit dans la vision et le mandat de la réserve de parc na-tional Nahanni. Parcs Canada appuie :

• les œuvres qui reflètent fidèlement les histoires authentiques du parc
• les récits ancrés dans une signification culturelle ou écologique
• les projets qui mettent en valeur la biodiversité et la conservation
• le contenu qui présente des voix, des histoires et des points de vue autochtones

Consultation et mobilisation de la communauté

Les demandeurs sont fortement encouragés à parler à la bande des Dénés Nahʔa Dehé et aux Premières Nations du Dehcho au début du processus de demande. Une demande ne sera pas considérée comme complète si le demandeur ne démontre pas avoir pris des mesures de mobili-sation et d’établissement de relations.

Questions à se poser :

• Comment votre projet peut-il bénéficier de l'intégration des voix et des perspectives au-tochtones?
• Comment inclurez-vous les communautés de Fort Simpson et de Nahanni Butte dans votre projet?
• Votre projet offrira-t-il des retombées économiques aux communautés locales? Y a-t-il des possibilités de développement des compétences ou d’expérience de travail pour les jeunes autochtones?
• Avez-vous fait des recherches sur l’histoire et la culture des Dénés, notamment sur le nom des lieux?
• La collectivité a-t-elle accepté et approuvé votre projet?

Le processus de demande

Toutes les demandes de tournage et de photographie seront examinées par Parcs Canada et l’Équipe de consensus Nahʔa Dehé. Ce partenariat veille à ce que toutes les œuvres créatives rendent hommage à la terre, à son histoire et aux communautés qui continuent à la préserver.

En raison de ce processus d’examen crucial, la date limite pour présenter une demande est le 31 janvier de l’année prévue pour la réalisation du projet.

Les demandes sont évaluées en fonction de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, du Règlement général sur les parcs nationaux et de l’apport éventuel du projet en matière de sensibilisation, d’appréciation et de compréhension du public concernant les parcs nationaux du Canada et Parcs Canada.

De plus, un examen préliminaire de tous les projets de tournage et de photographie à des fins commerciales est exigé en vertu de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie afin d’évaluer leurs répercussions. Le traitement des demandes de tournage, de photographie et d’utilisation de drone/UAV exige beaucoup de temps et nous vous recommandons fortement de communiquer longtemps d’avance avec Parcs Canada.

Comment présenter une demande

Afin de vous aider à préparer votre proposition, nous vous invitons à prendre connaissance de Nahanni, une destination touristique par excellence et de la culture et l’histoire du parc.

Processus d’obtention de permis de tournage dans la réserve de parc national Nahanni :

1. Commencez à communiquer avec la bande des Dénés Nahʔa Dehé et les Premières Nations du Dehcho dès le début du processus de planification.

2. Remplissez un formulaire de demande de permis de tournage et de photographie et soumettez tous les documents requis avant le 31 janvier.

3. Votre demande sera examinée par l’Équipe de consensus Nahʔa Dehé et l’équipe de gestion de la réserve de parc national Nahanni. Vous pourriez être invité à lui présenter votre projet.

4. La proposition de tournage peut faire l’objet d’un examen préliminaire, conformément aux exigences de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée. Cet examen nécessite au moins 45 jours.

5. Une décision est prise après le processus réglementaire et une consultation. Les demandes rejetées mettent fin au processus. Les demandes approuvées sont acheminées à l’étape de délivrance d’un permis.

6. Peu importe la portée du projet, le demandeur doit obtenir une preuve d’assurance responsabilité civile générale d’au moins deux millions de dollars.

7. Si la demande est approuvée, les documents du permis émis pour que toutes les parties les signent une fois que les droits ont été acquittés en entier.

8. Le directeur approuve le permis, le signe et retourne des copies au demandeur.

Veuillez vous assurer de respecter tous les règlements du parc lorsque vous prenez des photographies ou que vous filmez dans les lieux de Parcs Canada. Consultez le guide sur les tournages et les séances de photos à Parcs Canada.

Assurance

Parcs Canada doit recevoir la preuve de votre assurance responsabilité civile générale pour que votre demande soit complète. Il n’est pas nécessaire de joindre cette preuve à votre demande, mais elle est exigée avant l’émission d’un permis.

« Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique aux fins de l’Agence Parcs Canada » doit être l’une des parties supplémentaires assurées figurant sur le certificat d’assurance.

Veuillez prendre note qu’il y a parfois des frais de demande non remboursables. Ces frais sont prélevés en fonction de la portée, du lieu et de l’effectif de tournage ou de photographie du projet. Un rabais peut vous être accordé une fois que la nature de votre proposition a été évaluée.

De plus amples renseignements sur les assurances et les frais se trouvent dans le formulaire de demande.

Tournage aérien

L’utilisation de drones à des fins récréatives est interdite dans la réserve de parc national Nahanni. L’utilisation d’un drone dans les limites du parc peut entraîner des mesures d’application de la loi et une amende pouvant aller jusqu’à 25 000 $.

Les photographes et les cinéastes doivent de savoir que l’utilisation de véhicules aériens sans pilote (UAV, ou drones) dans les parcs nationaux est assujettie à des restrictions et exige la permission du directeur de l’unité de gestion, en plus de l’obtention d’un permis de tournage et du respect de toute exigence de Transports Canada.

Vous devrez obtenir un Certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS) et un Certificat de pilote d’opérations avancées de Transports Canada pour utiliser un UAV dans un rayon de 5 km de Náįlįcho (chutes Virginia), car il s’agit d’un aérodrome. Un Certificat de pilote d’opérations de base de Transports Canada suffit à d’autres endroits.

Ces documents doivent être envoyés pour les opérations de base et avancées avant que votre demande puisse être examinée.

Éléments dont vous devez tenir compte lorsque vous demandez un permis de tournage ou de photographie par drone/UAV :

1. Vous avez besoin d’un permis de tournage pour utiliser un drone dans la réserve de parc national Nahanni, à quelque fin que ce soit. Toutes les exigences en matière de tournage mentionnées plus haut s’appliquent.

2. Vous avez besoin d’un permis délivré par Transports Canada et et faire immatriculer votre drone. L’immatriculation peut faire l’objet d’exceptions si votre drone pèse moins de 250 g, mais vous devez toujours obtenir un permis.

3. Lorsque vous planifiez des projets pouvant comporter des UAV, choisissez les méthodes et l’équipement qui présentent la plus faible possibilité de perturbation. Envisagez :

a. des solutions de rechange terrestres;

b. la durée de l’activité – utilisez un UAV le moins longtemps possible;

c. la taille de l’équipement et le bruit qu’il produit – choisissez de l’équipement peu bruyant;

d. tous les effets potentiels sur l’environnement acoustique et le paysage;

e. les conditions du vent et l’environnement locaux qui peuvent avoir une incidence sur la sécurité, la qualité des images et la faune.

Si vous obtenez un permis de drone/UAV, vous devez :

1. Respecter tous les règlements et règles de Transports Canada qui s’appliquent aux drones et aux UAV.

2. Cédez toujours le passage aux aéronefs pilotés et cessez immédiatement toute opération aérienne s’il y a une indication quelconque qu’un aéronef piloté s’approche des environs.

3. Ne pas bourdonner, harceler ou voler délibérément d'une manière qui dérange les visiteurs ou porte atteinte à la vie privée.

4. Comme l’exige Transports Canada, utilisez toujours votre drone en visibilité directe, c’est-à-dire dans votre champ de vision, et ayez recours à un observateur pour repérer les animaux sauvages qui entrent dans la zone de vol désignée.

5. Conservez une distance minimale verticale de 500 mètres et horizontale de 500 mètres entre le drone/UAV et la faune. Cessez les opérations si un oiseau ou tout autre animal se trouve dans la zone de vol ou s’en approche. Il faut savoir que même si les animaux sauvages ne présentent pas de signes évidents de perturbation, ils peuvent être très stressés par la présence d'un UAV.

6. Les oiseaux sont peut-être le groupe d’espèces le plus sensible aux opérations d’UAV. Si vous utilisez un UAV durant la période de nidification (entre le 1er avril et le 31 août), restez à la plus haute altitude possible et évitez les mouvements de vol sporadiques et d’autres trajectoires pouvant être perçus comme menaçants. Certains oiseaux peuvent avoir un comportement territorial. S’ils exécutent des piqués vers l’UAV, le houspillent, poussent des cris autour de lui ou interagissent autrement avec l’UAV, cessez immédiatement les opérations.

7. Si vous observez des oiseaux de proie en vol dans un rayon d’un kilomètre du drone, cessez les opérations.

Votre permis peut comporter d’autres conditions que vous devez respecter.Si vous demandez d’utiliser votre drone à des fins de recherche scientifique, le processus de demande est différent. Veuillez envoyer un courriel à nahanni.info@pc.gc.ca pour obtenir plus d’information.

Pour filmer dans les Territoires du Nord-Ouest à l’extérieur de la réserve de parc national Nahanni, veuillez suivre les lignes directrices fournies par le Bureau du cinéma des Territoires du Nord-Ouest.

Liens utiles :

Bureau du cinéma des Territoires du Nord-Ouest

Règlement sur l’accès par aéronef aux parcs nationaux du Canada

Loi sur l’aéronautique : régit l’utilisation de systèmes d’UAV au Canada

Transports Canada : utiliser votre drone de façon sécuritaire et légale

FAQ
Quelle est la meilleure époque pour filmer ou prendre des photos dans le parc?
L’été est la meilleure période pour filmer et photographier. Juillet et août sont les mois où il y a le plus de visiteurs. Le tournage ne devrait pas nuire à leur jouissance des lieux. Nos employés vous fourniront les meilleurs renseignements au sujet de l’utilisation par les visiteurs et des endroits convenant à vos objectifs. Il n’est pas facile d’atterrir dans le parc l’hiver ou au début du printemps. On accède généralement au parc par hydravion en été.
De quelle façon l’Agence Parcs Canada peut-elle aider?
Parcs Canada peut répondre aux questions et trouver des idées afin de vous aider à prendre les meilleures décisions pour votre proposition de projet, notamment en matière de logistique, de conditions météorologiques, d’éventualités et de contexte local.
Quels sont les meilleurs endroits pour tourner ou prendre des photos dans le parc?
Les endroits qui sont déjà des lieux d’atterrissage désignés sont à privilégier : Náįlįcho (chutes Virginia), Gahnįhthah Mįe (lac Rabbitkettle), Bunny Bar, lacs Islands, lac Honeymoon, lac Seaplane et lac Glacier. D’autres secteurs peuvent être considérés au cas par cas.
Que se passe-t-il si je filme à l’extérieur du parc?
Pour filmer dans les Territoires du Nord-Ouest à l’extérieur de la réserve de parc national Nahanni, veuillez suivre les lignes directrices fournies par Tourisme Territoires du Nord-Ouest et le Bureau du cinéma des Territoires du Nord-Ouest.
Quels sont les règlements qui s’appliquent à l’utilisation de drones dans les parcs nationaux?
Les véhicules aériens sans pilote (UAV, ou drones) gagnent en popularité auprès des amateurs, des photographes et des entrepreneurs, mais leur utilisation est strictement contrôlée dans les parcs nationaux. L’utilisation de drones à des fins récréatives est strictement interdite, peu importe la taille du drone. Si vous voyez une personne qui utilise un drone/UAV et que vous souhaitez le signaler, veuillez téléphoner à l’agent de service au 867-695-6572.
Y a-t-il des frais associés au tournage ou à la photographie?
Oui, mais les frais varient en fonction de la portée et du type de projet. Nous serons heureux de vous renseigner lorsque vous soumettrez votre proposition de projet.
De quel type d’assurance ai-je besoin?
L’assurance responsabilité civile générale doit être d’au moins deux millions de dollars. « Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique aux fins de l’Agence Parcs Canada » doit être l’une des parties supplémentaires assurées figurant sur le certificat d’assurance.
Il n’est pas nécessaire de joindre cette preuve à votre demande, mais elle est exigée avant l’émission d’un permis.
Quelles sont les pratiques exemplaires de tournage et de photographie dans la réserve de parc national Nahanni?
Ce qui convient bien
• Les projets simples nécessitant peu d’équipement et une petite équipe de moins de 15 personnes.
• Les projets ayant une incidence minimale sur l’écosystème et les utilisateurs du parc.
• Les projets exigeant peu de temps et d’assistance.
• Les projets éducatifs cadrant avec les objectifs, messages et thèmes du parc.
Ce qui ne convient pas
• Activités qui pourraient endommager l’écosystème ou perturber ou manipuler la faune
• Utilisation d’embarcations à moteur ou de véhicules hors route comme des quads et des motoneiges
• Vol à basse altitude ou atterrissage d’un aéronef sans permis
• Représentation d’activités illégales ou en contradiction avec le mandat de Parcs Canada et le message de l’Équipe de consensus