Accord de réconciliation et de reconnaissance des droits

Le 3 avril 2024, la Nation Micmac de Gespeg et le gouvernement du Canada annonçaient la signature de l'Accord de réconciliation et de reconnaissance des droits concernant le parc national Forillon. 

L’Accord prévoit la mise en place d’un cadre de gouvernance partagée entre la Nation Micmac de Gespeg et Parcs Canada pour la réalisation d’initiatives et d’activités conjointes au parc national Forillon, liées à

• la conservation de l’intégrité écologique,
• la pratique d’activités traditionnelles et de récolte,
• la préservation et la mise en valeur du patrimoine culturel autochtone
• et la création d’emplois et d’opportunités économiques pour la Nation Micmac de Gespeg et ses membres.

En signant cet Accord, la Nation Micmac de Gespeg et Parcs Canada souhaitent réaffirmer, concrétiser et maintenir une relation fondée sur le respect, la coopération et le soutien mutuel.

Communiqué de presse sur l'annonce de la signature de l'Accord

Consultez la foire aux questions à ce sujet. 

Foire aux questions

• Quels sont les objectifs de cet Accord?

  

  Danseurs traditionnels Mi’gmaq au parc national Forillon lors du Mawiomi
  Photo : M. Fournier/Parcs Canada

  L’Accord vise à rétablir et à assurer le maintien des liens qu’entretiennent la Nation Micmac de Gespeg et ses membres avec le parc national Forillon, en reconnaissant que la culture et l’identité des Mi’gmaq sont intimement liées à leur territoire ancestral, le Gespe’gewa’gi.

  L’Accord prévoit la mise en place d’un cadre de gouvernance partagée entre la Nation Micmac de Gespeg et Parcs Canada pour la réalisation d’initiatives et d’activités conjointes au parc national Forillon, liées à

  • la conservation de l’intégrité écologique,
  • la pratique d’activités traditionnelles et de récolte,
  • la préservation et la mise en valeur du patrimoine culturel autochtone
  • et la création d’emplois et d’opportunités économiques pour la Nation Micmac de Gespeg et ses membres.
• Quelle est la durée de l’Accord?

  L’Accord est d’une durée de 25 ans.

• En quoi consiste le cadre de gouvernance partagée?

  L’Accord prévoit la création d’un comité de gouvernance partagée réunissant 6 membres : 3 représentants de la Nation Micmac de Gespeg et 3 représentants de Parcs Canada. Un représentant de la Nation Micmac de Gespeg agira à titre de président.

  Le comité aura pour mandat de faciliter l’élaboration, la planification, la gestion et la mise en œuvre conjointe des objectifs énoncés dans l’Accord.

  Il pourra aussi agir à titre de « comité aviseur » à la demande de la Nation Micmac de Gespeg (le conseil) et/ou Parcs Canada.

  Suivant sa création, le comité devra élaborer un plan d’intendance qui identifiera les initiatives et les activités conjointes qui seront réalisées en priorité, les échéanciers et les mesures à mettre en place pour atteindre les objectifs.

  Ce plan d’intendance sera appelé à évoluer au fil du temps, selon les besoins et les priorités de la Nation Micmac de Gespeg et de Parcs Canada.

• Concrètement, quels types d’activités pourraient être pratiquées dans le parc national Forillon par les membres de la Nation Micmac de Gespeg?

  L’Accord prévoit la mise en place d’un cadre de gouvernance pour développer des initiatives et des activités conjointes dans un esprit de collaboration, de transparence et d’innovation avec la Nation Micmac de Gespeg.

  Avant de pouvoir confirmer quoi que ce soit, ces initiatives et activités devront faire l’objet de discussions au sein du comité de gouvernance partagée.

  L’Accord précise les intérêts de Gespeg pour

  • la conservation de l’intégrité écologique,
  • la pratique d’activités traditionnelles et de récolte,
  • la préservation et la mise en valeur du patrimoine culturel autochtone
  • et la création d’emplois et d’opportunités économiques pour la Nation Micmac de Gespeg et ses membres.

  En ce qui concerne la pratique d’activités traditionnelles et de récolte, elle se fera dans le respect des lignes directrices élaborées conjointement et de bonne foi par la Nation Micmac de Gespeg et Parcs Canada.

  Ces lignes directrices tiendront compte des exigences en matière

  • de conservation de l’intégrité écologique
  • de sécurité des visiteurs.

  Lorsque le comité de gouvernance partagée aura établi ses priorités, elles seront communiquées au public.

   

• Comment prévoyez-vous encadrer les activités traditionnelles et de récolte?

  La pratique d’activités traditionnelles et de récolte se fera dans le respect des lignes directrices élaborées conjointement et de bonne foi par la Nation Micmac de Gespeg et Parcs Canada.

  Comme prévu à l’entente, les lignes directrices définiront les modalités applicables aux activités traditionnelles et de récolte et devront tenir compte des exigences en matière de conservation de l’intégrité écologique et de la sécurité des visiteurs.

  La récolte est un élément parmi d’autres. L’objectif principal de l’Accord demeure la mise en place d’un cadre de gouvernance partagée entre la Nation Micmac de Gespeg et Parcs Canada pour réaliser des initiatives et des activités conjointes qui seront développées en regard de

  • la conservation de l’intégrité écologique,
  • de la pratique d’activités traditionnelles et de récolte,
  • de la préservation et la mise en valeur du patrimoine culturel autochtone
  • et de la création d’emplois et d’opportunités économiques pour la Nation Micmac de Gespeg et ses membres.
• Est-ce que les autres Premières Nations à proximité sont au courant de la signature de cet accord ?

  Oui, les communautés de Gesgapegiag et de Listuguj ont été informées et consultées au terme du processus de négociation de l’Accord.

• Est-ce qu’il y a d’autres ententes de réconciliation et de reconnaissances des droits en cours de négociation?

  Cet Accord est la troisième entente de réconciliation et de reconnaissance des droits à Parcs Canada à être signée avec une communauté autochtone au Québec et en Atlantique.

  Depuis 2017, Parcs Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada négocient des ententes de réconciliation et de reconnaissance des droits dans le cadre des traités historiques de paix et d’amitié conclus avec les nations wolastoqey, mi’gmaq et peskotomuhkati dans les provinces de l’Atlantique et au Québec.

  Parcs Canada poursuit le travail amorcé avec les autres tables de négociations dans la région de l’Atlantique afin de conclure des ententes de reconnaissance et de mise en œuvre des droits dans le cadre des traités historiques. En raison du caractère confidentiel des négociations en cours, aucune information ne sera communiquée à ce moment-ci.

• Qu’en est-il de la place et des intérêts du Regroupement de personnes expropriées de Forillon et leur descendance et des autres acteurs locaux et régionaux?

  Les personnes expropriées lors de la création du parc national Forillon et les Autochtones sont deux groupes qui demeurent importants pour Parcs Canada. Ils ont tous les deux des rapports différents avec le gouvernement et un attachement envers le territoire du parc qui leur est propre, et c’est sur ces bases que doit se construire et se développer la relation.

  Le gouvernement du Canada s’est engagé sur la voie de la réconciliation avec les peuples autochtones et à l’établissement d’une relation renouvelée avec ces derniers, fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat. La signature du présent Accord avec la Nation Micmac de Gespeg en témoigne.

  Au cours des dernières années, une démarche de rapprochement a aussi été initiée avec les personnes expropriées. Celle-ci a permis de tisser des liens et de poser des gestes concrets comme l’émission des laissez-passer, et l'investissement récent dans le secteur de Grande-Grave pour restaurer les maisons ayant appartenues aux familles expropriées. L’engagement de Parcs Canada à commémorer et collaborer avec les personnes expropriées et leur descendance demeure et le travail se poursuivra en ce sens.

  Le comité de gouvernance partagée vise à renforcer la voix de Gespeg dans la prise de décision. La création de ce comité est conciliable avec la volonté de Parcs Canada de poursuivre le travail avec le Regroupement de personnes expropriées de Forillon et leur descendance. Parcs Canada continuera de consulter les Autochtones et le Regroupement de personnes expropriées de Forillon et leur descendance dans l’intérêt et le bénéfice des deux groupes.

  Les relations avec nos partenaires et collaborateurs sont une grande richesse et permettent d’offrir aux visiteurs des façons nouvelles de découvrir l’histoire et la nature du parc national Forillon.

• Y a-t-il d’autres parcs nationaux du Canada où les activités de récolte par les Autochtones sont permises?

  Même si ces activités ont été interdites dans certains lieux patrimoniaux protégés, dans de nombreux autres lieux administrés par Parcs Canada au pays, les Autochtones continuent de pratiquer la récolte - chasse, piégeage, cueillette et pêche - comme ils le font depuis des millénaires, et ce, en toute sécurité. Les activités de récolte sont menées de manière à assurer la sécurité du public et à maintenir les objectifs de conservation.

  Le gouvernement du Canada s’est engagé dans un processus de réconciliation avec les peuples autochtones et de renouvellement des relations avec ces derniers sur la base de la reconnaissance des droits, du respect, de la coopération et du partenariat.

  Le plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones identifie l’élimination des obstacles à la récolte par les peuples autochtones dans les lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada comme une priorité.

  Parcs Canada travaille actuellement avec les partenaires autochtones à faciliter l’exercice des droits de récolte là où des obstacles existent, ainsi qu’à développer et mettre en œuvre d’autres approches axées sur le lieu qui respectent les systèmes de connaissances, la gouvernance, les lois, les langues, les cultures et les relations autochtones.

  Bien que d’autres exemples existent à l’échelle du pays, le parc national Forillon est le premier parc national à se doter d’une entente incluant des dispositions sur la pratique d’activités traditionnelles et de récolte au Québec. La récolte par les peuples autochtones est déjà pratiquée en toute sécurité dans de nombreux lieux patrimoniaux protégés à divers endroits au pays, dont environ la moitié des parcs nationaux.

• Consultez l'album photo de l'annonce de la signature de l'Accord

  La conférence de presse a débuté par une cérémonie de purification et un chant d’honneur.

  

  Chant d’honneur interprété par monsieur Tim Adams, ainé de Gespeg
  Photo : Précision Photo

  

  Madame Emily Roberts, conseillère-élue de la Nation Micmac de Gespeg
  Photo : Précision Photo

  Bien que cet accord constitue une étape importante, le chemin vers la réconciliation est long et doit être entrepris avec humilité et ouverture. Parcs Canada et la Nation Micmac de Gespeg reconnaissent tous deux les défis qui nous attendent et s'engagent à les relever ensemble.

  

  Madame Diane Lebouthillier, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et députée de la Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine
  Photo : Précision Photo

  

  Madame Céline Cassivi, conseillère-élue de la Nation Micmac de Gespeg
  Photo : Précision Photo

  Parcs Canada reconnait et honore les contributions historiques et contemporaines des peuples autochtones, leurs cultures et leur lien particulier avec les terres et les eaux traditionnelles.

  Notre lien avec cette terre est profond, enraciné dans des millénaires d'histoire, de culture et de traditions. Pendant des générations, nos ancêtres ont parcouru cette même terre, s’abritant et puisant leur subsistance dans sa générosité. Aujourd'hui, nous honorons leur héritage, rendant hommage à ceux qui nous ont précédés et ouvrant la voie à ceux qui nous suivront.

  

  Monsieur Andrew Campbell, vice-président principal des opérations, Parcs Canada
  Photo : Précision Photo

  Parcs Canada travaille en étroite collaboration avec les peuples autochtones afin d’honorer les liens qu’ils entretiennent avec le territoire et que leurs droits soient respectés.

  Échange de cadeaux, une tradition diplomatique autochtone

  

  Madame Diane Lebouthillier remet un vase en terre cuite à madame Emily Roberts. Le vase a été réalisé par l’artisan Michel Cadieux. Il s’agit d’une reproduction basée sur quelques tessons découverts sur la péninsule de Penouille dans les années 1960.
  Photo : Précision Photo

  

  Madame Céline Cassivi remet une pagaie à monsieur Andrew Campbell. La pagaie, décorée selon la riche tradition des Premières Nations d'incorporer des fleurs et des plantes dans les objets du quotidien, témoigne de leur profonde appréciation pour le monde naturel et la générosité de la Terre Mère. La pagaie représente les deux organisations qui naviguent maintenant côte à côte, en collaboration, pour assurer l’intégrité du territoire.
  Photo : Précision Photo

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