Mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones porte sur le respect et la reconnaissance des droits de la personne des peuples autochtones du monde entier. Des dirigeants autochtones du Canada ont contribué à son élaboration, qui a pris près de 25 ans.

La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est entrée en vigueur le 21 juin 2021. Cette loi fournit une feuille de route au gouvernement du Canada et aux peuples autochtones pour qu’ils collaborent à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies. Ce travail est fondé sur la réconciliation, la guérison, la coopération et le partenariat.

Le Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies a été publié le 21 juin 2023. Ce plan pangouvernemental sur cinq ans comprend 181 mesures liées à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies, dont des mesures qui assureront l’uniformité des lois fédérales.

Le chapitre sur les priorités partagées du Plan d’action comporte cinq mesures relatives à Parcs Canada. Celles-ci cherchent à reconnaître et à encourager les droits et les responsabilités des peuples autochtones en ce qui concerne l’intendance des terres, des eaux et des glaces qui se trouvent sur leurs territoires traditionnels, leurs terres visées par un traité et leurs terres ancestrales. Plus précisément, les mesures du Plan d’action portent sur les points suivants :

Ces mesures ont aussi comme objectif d’harmoniser les dispositions législatives rattachées à Parcs Canada avec la Déclaration des Nations Unies.

Les mesures se fondent sur les priorités communiquées à Parcs Canada pendant des dizaines d’années dans le cadre de ses relations avec ses partenaires autochtones et, plus récemment, de sa collaboration avec les communautés, les organismes et les gouvernements autochtones relativement au Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et au Cadre d’intendance autochtone.

Parcs Canada collaborera avec ses partenaires autochtones pour concevoir des outils permettant de mettre en œuvre les mesures du Plan d’action. Toute nouvelle politique ou tout nouveau programme sera élaboré et exécuté selon des approches qui tiennent compte des lieux et qui respectent les systèmes de connaissances autochtones, la gouvernance et les lois, les cultures et les relations autochtones, ainsi que les contextes locaux.

L’adoption et la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies, ainsi que l’élaboration du Plan d’action pour atteindre ses objectifs, répondent aux appels à l’action 43 et 44 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada. Pour en savoir plus Donner suite aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation.