Tableaux de renseignements supplémentaires : Plan ministériel de l’exercice financier de 2024 à 2025

Raison d’être

Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique est responsable de l’Agence Parcs Canada. Parcs Canada protège et met en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favorise chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Le parc urbain national, les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et les aires marines nationales de conservation du Canada, dont l’Agence Parcs Canada est la fière intendante, offrent aux Canadiens plusieurs occasions d’en profiter : ils peuvent visiter et découvrir ces lieux patrimoniaux ainsi que développer un sentiment d’attachement personnel à l’égard de ces endroits, de manière à ce qu’ils revêtent une signification particulière pour eux. Parcs Canada s’acquitte de ses responsabilités en travaillant en collaboration avec le public, d’autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les intervenants.

Mandat et rôle

Au nom de la population canadienne, nous protégeons et mettons en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favorisons chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain.

Pour de plus amples renseignements sur les engagements organisationnels pris par l’Agence Parcs Canada, consulter la lettre de mandat du ministre.

Contexte opérationnel

Parcs Canada exerce ses activités dans l’ensemble du pays. Il est responsable de la gestion et de l’administration de 171 lieux historiques nationaux, dont neuf canaux historiques, 47 parcs nationaux, le parc urbain national de la Rouge et cinq aires marines nationales de conservation.

Parcs Canada est une organisation hautement opérationnelle. Son effectif est sa force, et ses employés sont actifs dans les collectivités d’un océan à l’autre. Pendant la haute saison, de mai à octobre, Parcs Canada compte environ 8 000 employés en service, dont plus de 3 600 employés temporaires (employés nommés pour une période déterminée et employés saisonniers ou occasionnels), et approximativement 1 800 étudiants.

Parcs Canada exerce des fonctions organisationnelles comme celles que l’on voit dans de nombreux autres ministères ou organismes fédéraux. De plus, il embauche aussi des gens qui travaillent dans différents domaines, par exemple des spécialistes des écosystèmes, des archéologues, des éclusiers, des interprètes, des gestionnaires des biens, des gestionnaires communautaires, des gardes de parc, des planificateurs, des historiens ou des préposés à l’entretien. Ce vaste éventail de fonctions combiné à la répartition géographique des lieux de travail et au grand nombre d’employés saisonniers crée à Parcs Canada un environnement unique en matière de ressources humaines.

Les lieux historiques nationaux, les parcs nationaux, les parcs urbains nationaux et les aires marines nationales de conservation représentent les plus beaux fleurons du Canada. C’est à ces endroits que Parcs Canada s’efforce de raconter les diverses histoires du Canada, et d’honorer les histoires, les cultures et les contributions des peuples autochtones.

Parcs Canada fait preuve de leadership, tant au pays qu’à l’étranger, dans ses relations avec des partenaires autochtones et il collabore avec des centaines de communautés autochtones de tout le pays à la gestion des lieux patrimoniaux qu’il administre. Il existe actuellement plus de 30 ententes de collaboration officielles entre Parcs Canada et ses partenaires autochtones. Parmi les lieux visés par ces ententes, 29 disposent de structures de gestion coopérative où les peuples autochtones influencent le processus décisionnel. Parcs Canada s’est engagé à favoriser l’intendance autochtone et continuera à travailler avec des partenaires autochtones pour faire progresser les ententes conclues avec des gouvernements, des organismes et des communautés autochtones afin que ceux-ci jouent un rôle décisionnel dans la gestion des lieux patrimoniaux.

Le soutien et la collaboration des gouvernements, des organisations et des communautés autochtones, ainsi que des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, sont essentiels à la capacité de Parcs Canada d’établir ou d’agrandir des parcs nationaux, des parcs urbains nationaux et des aires marines nationales de conservation. La nécessité de concilier la protection et l’utilisation écologiquement durable des aires marines nationales de conservation nous oblige à prendre en compte une perspective beaucoup plus vaste en ce qui a trait aux intervenants. Pour regrouper ces éléments et aller de l’avant de manière harmonieuse et positive, il faut du temps et des échanges respectueux.

Le changement climatique et les autres forces environnementales compromettent l’intégrité des écosystèmes et menacent les ressources culturelles de même que les infrastructures contemporaines administrées par Parcs Canada. L’érosion des berges dans les lieux historiques nationaux, l’arrivée d’espèces envahissantes dans les parcs nationaux, les répercussions sur la biodiversité ainsi que la décroissance de populations d’espèces qui ne parviennent pas à s’adapter aux variations dans les écosystèmes ne sont que quelques exemples des effets du changement climatique. La gravité et la fréquence croissante des perturbations comme les feux incontrôlés, les tempêtes, les inondations et les avalanches ont également un impact sur les infrastructures de Parcs Canada, par exemple les routes et les ponts.

Parcs Canada doit protéger ses lieux patrimoniaux naturels et culturels tout en encourageant les visites pour faire en sorte que ces endroits exceptionnels demeurent pertinents dans le cœur et l’esprit des Canadiens. À titre de chef de file mondial en matière de conservation et de préservation de l’intégrité écologique et des ressources culturelles de ces endroits emblématiques pour les générations à venir, Parcs Canada s’efforce de mieux gérer les endroits qui connaissent un taux de fréquentation élevé tout en continuant de veiller à la haute qualité des expériences qu’en font les visiteurs. Pour diminuer les répercussions, Parcs Canada encourage les visiteurs à se rendre dans les parcs et les lieux patrimoniaux moins connus, à découvrir de petits trésors cachés moins connus et à explorer les possibilités offertes pendant la saison intermédiaire au printemps et à l’automne.

Parcs Canada accueille chaque année plus de 20 millions de visiteurs dans les lieux historiques nationaux, les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation. Ce travail permet non seulement aux Canadiens de découvrir et d’apprécier le patrimoine naturel et culturel du Canada, mais il contribue également à soutenir les économies locales et l’industrie du tourisme.

Il existe sept collectivités de lotissements urbains dans les parcs nationaux, toutes situées dans l’Ouest canadien. Ces lotissements sont des occasions uniques de démontrer les valeurs primordiales que sont l’intégrité écologique, l’écocivisme et le développement durable. Ils offrent aux visiteurs la possibilité de se renseigner et de créer des liens personnels avec le patrimoine naturel et culturel dans le confort d’une collectivité. Ils servent aussi de tremplins pour ceux qui s’aventurent profondément dans les parcs nationaux. Ils soutiennent l’intégrité écologique en consolidant l’utilisation et le développement dans des zones relativement petites. Les collectivités des lotissements des parcs nationaux gèrent le développement conformément aux plans communautaires et à la législation. Elles respectent les aspects culturels et historiques ainsi que l’intégrité écologique du parc environnant. À Banff et à Jasper, on a aussi recours à des limites de développement commercial afin de gérer la croissance, l’admissibilité au titre de résident et les limites fixes.

La population canadienne évolue. Elle devrait connaître une diversification culturelle au fil des vingt prochaines années tandis que le Canada compte de plus en plus sur l’immigration pour soutenir la croissance de la population et combler le déclin naturel. Avec les changements démographiques et l’essor des communications numériques, la façon dont nous racontons des histoires et absorbons l’information se transforme. Parcs Canada utilise une grande variété d’outils numériques pour compléter la prestation de services en personne dans les lieux de patrimoine naturel et l’offre de programmes de sensibilisation dans les collectivités. Les Canadiens peuvent faire l’expérience des lieux historiques nationaux, des aires marines nationales de conservation et des parcs nationaux au moyen d’outils virtuels. Ils peuvent également aller dans les coulisses avec des spécialistes de la conservation de Parcs Canada et d’autres experts pendant que ces derniers effectuent leur important travail.

En tant qu’Agence fédérale chargée de la conservation des lieux patrimoniaux culturels, Parcs Canada administre les programmes fédéraux de désignation du patrimoine et de conservation du patrimoine bâti au nom du gouvernement du Canada. Les ministères fédéraux gardiens, les sociétés d’État, les provinces, les territoires, les peuples autochtones et l’ensemble de la communauté patrimoniale jouent un rôle majeur dans la préservation des lieux patrimoniaux du Canada. Les lieux historiques sont actuellement gérés par des cadres politiques, notamment les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux historiques au Canada et les politiques du Conseil du Trésor. Des travaux sont en cours pour renforcer la protection de ces lieux du patrimoine culturel d’importance nationale. La protection des lieux historiques appartenant au gouvernement fédéral doit être faite de manière à favoriser la réutilisation des lieux et leur adaptation au changement climatique, afin de contribuer à bâtir un avenir vert et durable pour les Canadiens.

La nécessité de mieux protéger les biens patrimoniaux fédéraux et de renforcer la conservation et la protection du patrimoine dans tout le Canada a été soulignée à plusieurs reprises au cours des dernières années, y compris dans la lettre de mandat de décembre 2021 du ministre responsable de Parcs Canada, dans le rapport du vérificateur général de novembre 2018 et dans le rapport du Comité permanent de l’environnement et du développement durable de décembre 2017. Les recommandations portent notamment sur l’intégration des perspectives autochtones, l’amélioration des mesures politiques et législatives et les incitations financières. Parcs Canada s’efforce de donner suite aux conclusions de ces rapports.

Parcs Canada gère un portefeuille complexe de biens évalués à environ 27,68 milliards de dollars (en dollars de 2022). Le portefeuille comprend des structures patrimoniales irremplaçables, telles que des bâtiments historiques, des fortifications, des canaux historiques, des phares et des barrages à poissons des peuples autochtones, de même que des bâtiments contemporains, des routes, des ponts, des barrages et d’autres biens. Les routes entretenues par Parcs Canada sont des couloirs socio-économiques essentiels qui permettent la circulation des personnes et des biens commerciaux. Tout comme les canaux patrimoniaux, les routes sont également des liens essentiels entre les collectivités canadiennes.

Il est essentiel d’assurer la viabilité à long terme du portefeuille de biens de Parcs Canada pour permettre à l’Agence de s’acquitter de son mandat et d’assumer ses responsabilités de gardien au nom du gouvernement du Canada. Parmi les recommandations du récent Examen horizontal des immobilisations du Secrétariat du Conseil du Trésor figure l’obligation pour les organismes d’établir des stratégies de portefeuille des biens immobiliers ( SPBI ), stratégies qui définissent une approche pour le maintien d’un portefeuille de biens durable. La SPBI de Parcs Canada a été approuvée en 2021. Elle établit l’orientation et les priorités stratégiques à long terme du portefeuille des biens immobiliers pour aider à aiguiller les investissements et à gérer les immobilisations de manière durable et appropriée.

En raison d’un manque de financement permanent pour entretenir son patrimoine bâti et ses biens contemporains, Parcs Canada risque de ne pas pouvoir s’acquitter de son mandat et de perdre des exemples importants et irremplaçables du patrimoine culturel et bâti du Canada. En outre, l’engagement de Parcs Canada à tenir compte des priorités gouvernementales visant à assurer pour les visiteurs l’accessibilité et l’inclusivité dans ses lieux et à soutenir la résilience de son portefeuille des biens contre les effets du changement climatique exercent une pression supplémentaire sur les ressources existantes et sur la capacité de l’Agence à exécuter et à faire évoluer les programmes et les services de Parcs Canada. Les efforts visant à présenter une analyse de rentabilisation à long terme pour un financement continu demeurent une priorité essentielle pour Parcs Canada.

Détails sur les programmes de paiement de transfert

Programmes de paiements de transfert dont les dépenses totales prévues sont de 5 millions de dollars ou plus

Programme de subventions et de contributions par catégorie générale

Date de mise en œuvre

Exercice financier de 1995 à 1996

Date d’échéance

Programme permanent

Type de paiement de transfert

Contribution et subvention

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

Exercice de 2021 à 2022

Lien aux résultats ministériels

• Le patrimoine naturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations actuelles et futures.
• Le patrimoine culturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations actuelles et futures
• La population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada, et tisse des liens avec eux, par des moyens qu’elle juge significatifs.

Lien au répertoire des programmes du Ministère

• Programme de création de lieux patrimoniaux
• Programme de conservation des lieux patrimoniaux
• Programme de promotion des lieux patrimoniaux et de soutien du public
• Programme de l’expérience du visiteur
• Programme de gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Ce programme vise à aider les bénéficiaires à exécuter des activités et des projets qui aideront Parcs Canada à s’acquitter de son mandat consistant à mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada et à en favoriser chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain.

Résultats attendus

• Les Canadiens reconnaissent et comprennent l’importance de préserver le patrimoine naturel et culturel et se mobilisent à cette fin.
• Les intervenants se mobilisent en fonction de leurs intérêts en vue de l’atteinte d’objectifs communs axés sur la préservation de l’intégrité écologique ou culturelle.
• Les gestionnaires de Parcs Canada et les intervenants ont accès à une meilleure base de connaissances sur les questions commerciales, écologiques ou autochtones d’intérêt commun à l’appui d’un dialogue et d’un processus décisionnel avisés.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Exercice de 2021 à 2022

Décision prise à la suite des résultats de la dernière évaluation

Maintien

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Exercice de 2025 à 2026

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance, établissements universitaires et institutions publiques, bénéficiaires autochtones, gouvernements, organisations internationales (non gouvernementales).

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Sans objet

Subventions pour la mise en œuvre des ententes de réconciliation et de reconnaissance des droits au Canada atlantique

Date de mise en œuvre

Exercice financier de 2019 à 2020

Date d’échéance

Programme permanent

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

Exercice financier de 2019 à 2020

Lien aux résultats ministériels

• Le patrimoine naturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations actuelles et futures.
• Le patrimoine culturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations actuelles et futures
• La population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada, et tisse des liens avec eux, par des moyens qu’elle juge significatifs.

Lien au répertoire des programmes du Ministère

• Programme de conservation des lieux patrimoniaux

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Ces subventions visent à 1) soutenir les ententes de réconciliation et de reconnaissance des droits signées par Parcs Canada et les Nations autochtones visées par les traités de paix et d’amitié historiques conclus au Canada atlantique (Mi’kmaq, Malécites et Peskotomuhkati Nations; à 2) renforcer la capacité des communautés autochtones à participer, avec Parcs Canada, à la gestion des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux; à 3) favoriser le rétablissement des liens avec les terres grâce à des pratiques traditionnelles d’intendance; et à 4) protéger la culture et le patrimoine des Nations mi’kmaq, malécites et peskotomuhkati.

Résultats attendus

Les subventions devraient permettre d’accroître la participation des membres des Nations mi’kmaq, malécites et peskotomuhkati en tant que cogestionnaires des lieux patrimoniaux protégés par l’Agence dans le Canada atlantique. Les subventions renforceront la capacité de gestion collaborative, l’infrastructure, la gouvernance, les processus et les relations en place avec les groupes autochtones.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Décision prise à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Bénéficiaires autochtones

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Sans objet

Subvention pour la mise en œuvre des ententes sur les répercussions et les avantages concernant la réserve de parc national Nahanni

Date de mise en œuvre

Exercice de 2022 à 2023

Date d’échéance

Exercice de 2025 à 2026

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

Exercice de 2019 à 2020

Lien aux résultats ministériels

• Le patrimoine naturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations actuelles et futures.
• La population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada, et tisse des liens avec eux, par des moyens qu’elle juge significatifs.

Lien au répertoire des programmes du Ministère

• Programme de création des lieux patrimoniaux

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Cette subvention vise à respecter les engagements pris en vertu des ententes sur les répercussions et les avantages conclues avec la Bande dénée Nahʔą Dehé et les Premières Nations du Dehcho concernant la réserve de parc national Nahanni. L’objectif est d’assurer un fonds de développement économique qui permettra aux deux Premières Nations d’accroître leur présence dans le secteur touristique et d’augmenter les avantages du tourisme dans la réserve de parc national Nahanni ainsi que de verser des fonds aux installations touristiques/des Aînés de manière à soutenir les Aînés en territoire et à faciliter la transmission de leur savoir aux touristes visitant la réserve de parc national Nahanni.

Résultats attendus

La subvention favorisera le renforcement des capacités de la Bande dénée Nahʔą Dehé et des Premières Nations du Dehcho ainsi que leur participation à l’économie de conservation du patrimoine naturel et culturel du Canada, en plus de faciliter la transmission du savoir autochtone au grand public pour améliorer l’expérience des visiteurs et célébrer la culture dénéé.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Décision prise à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Bénéficiaires autochtones

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Sans objet

Programmes de paiements de transfert dont les dépenses totales prévues sont de moins de 5 millions de dollars

Subvention pour le Jardin international de la paix

Date de mise en œuvre

Exercice financier de 1996 à 1997

Date d’échéance

Programme permanent

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

Exercice de 2011 à 2012

Lien aux résultats ministériels

• Le patrimoine culturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations actuelles et futures

Lien au répertoire des programmes du Ministère

• Programme de conservation des lieux patrimoniaux

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Cette subvention vise à soutenir le Jardin international de la paix, un monument commémoratif de la paix entre les États-Unis et le Canada, qui est situé au Manitoba et au Dakota du Nord. L’objectif de la subvention est d’aider à assumer les coûts d’exploitation du Jardin international de la paix.

Résultats attendus

Manifestation du soutien symbolique continu du Canada à l’égard du jardin.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Exercice de 2016 à 2017

Décision prise à la suite des résultats de la dernière évaluation

Maintien

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Sans objet

Fonds de recherche pour les Inuit

Date de mise en œuvre

Exercice de 2020 à 2021

Date d’échéance

Exercice de 2025 à 2026

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

Exercice de 2019 à 2020

Lien aux résultats ministériels

• Le patrimoine naturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations actuelles et futures.
• La population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada, et tisse des liens avec eux, par des moyens qu’elle juge significatifs.

Lien au répertoire des programmes du Ministère

• Programme de création des lieux patrimoniaux

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Cette subvention vise à respecter un engagement pris dans l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits, engagement concernant les avantages et les possibilités économiques découlant de la création, de l’aménagement et de l’exploitation de l’aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga. L’objectif consiste à assurer une recherche et une surveillance dirigées par les Inuit à Tallurutiup Imanga et à appuyer l’élaboration d’un plan de recherche et de surveillance inuit.

Résultats attendus

Le Fonds de recherche pour les Inuit renforcera la capacité de recherche des Inuit pour qu’ils soient en mesure de cibler et de mener des recherches en fonction de leurs propres priorités. Les conclusions de recherche et les priorités établies par les Inuit seront tout aussi valorisées que celles découlant de la science occidentale relativement à la recherche et à la surveillance pour l’aire marine nationale de conservation Tallurtiup Imanga.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Décision prise à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Bénéficiaires autochtones

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Sans objet

Programme de subventions et de contributions par catégorie pour les lieux patrimoniaux nationaux

Date de mise en œuvre

Exercice financier de 2008 à 2009

Date d’échéance

Programme permanent

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

Exercice de 2022 à 2023

Lien aux résultats ministériels

• Le patrimoine culturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations actuelles et futures

Lien au répertoire des programmes du Ministère

• Programme de conservation des lieux patrimoniaux

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le programme aide les bénéficiaires à mener des activités visant à assurer la valeur patrimoniale des lieux patrimoniaux dont la propriété ou l’administration ne relève pas du gouvernement fédéral, mais qui ont été reconnus officiellement par ce dernier. Il fournit des contributions financières aux bénéficiaires admissibles pour le partage du coût des travaux requis pour assurer le bon état physique d’un lieu patrimonial et faire en sorte que les Canadiens comprennent l’importance du lieu et de son rôle dans l’histoire du Canada.

Résultats attendus

Les ressources culturelles d’importance nationale dans les lieux patrimoniaux reconnus par le gouvernement du Canada sont préservées ou améliorées.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Exercice de 2012 à 2013

Décision prise à la suite des résultats de la dernière évaluation

Maintien

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organismes à but non lucratif, organismes de bienfaisance, bénéficiaires autochtones, gouvernement

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

• Promotion et sensibilisation par l’intermédiaire de réseaux nationaux internes de Parcs Canada pour informer les demandeurs et les bénéficiaires potentiels.
• Communication avec la Collaboration fédérale provinciale-territoriale pour les lieux historiques du Canada ainsi qu’avec des organismes/intervenants ciblés du secteur du patrimoine pour promouvoir le programme.
• Diffusion d’information dans différents canaux de médias sociaux et présence sur le site Web de Parcs Canada (parcs.canada.ca) et au www.historicplaces.ca.
• Correspondance directe pour informer les propriétaires de sites nouvellement admissibles.
• Participation aux principales conférences des intervenants.

Fonds de démarrage du programme d’intendance des Inuit pour Tallurutiup Imanga

Date de mise en œuvre

Exercice financier de 2019 à 2020

Date d’échéance

Exercice de 2025 à 2026

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

Exercice de 2019 à 2020

Lien aux résultats ministériels

• Le patrimoine naturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations actuelles et futures.
• La population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada, et tisse des liens avec eux, par des moyens qu’elle juge significatifs.

Lien au répertoire des programmes du Ministère

• Programme de création des lieux patrimoniaux

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Cette subvention vise à respecter un engagement pris dans l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits, engagement concernant les avantages et les possibilités économiques découlant de la création, de l’aménagement et de l’exploitation de l’aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga. L’objectif consiste à payer les frais de démarrage d’un programme d’intendance inuit dans les cinq collectivités associées à l’aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga. Le programme appuiera les activités d’intendance menées par les Inuit dans la région de Tallurutiup Imanga. Ces activités contribueront de façon importante à la promotion de la culture inuite, au bien-être, à la transmission du savoir aux jeunes et à la concrétisation d’avantages culturels, sociaux et économiques ainsi que d’avantages en matière de santé et de conservation pour les Inuit.

Résultats attendus

Le programme d’intendance soutiendra la participation des Inuit à l’économie de la conservation et à la cogestion du patrimoine naturel et culturel du Canada.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Décision prise à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Bénéficiaires autochtones

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Sans objet

Placements en emploi dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse

Date de mise en œuvre

Exercice financier de 2019 à 2020

Date d’échéance

Exercice de 2025 à 2026

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

Exercice de 2019 à 2020

Lien aux résultats ministériels

• Le patrimoine naturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations actuelles et futures.
• La population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada, et tisse des liens avec eux, par des moyens qu’elle juge significatifs.

Lien au répertoire des programmes du Ministère

• Programme de promotion des lieux patrimoniaux et de soutien du public

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Fournir aux jeunes Canadiens de l’information, des compétences, de l’aide, de l’expérience professionnelle et des réseaux grâce auxquels ils seront mieux préparés à intégrer le marché du travail et à occuper un emploi. Ces objectifs sont atteints en répondant aux besoins de tous les jeunes, surtout ceux qui se heurtent à des obstacles en matière d’acquisition de compétences, de connaissances et de réseaux, par l’offre de formations, d’occasions de perfectionnement et d’expériences de travail pertinentes.

Résultats attendus

Un plus grand nombre de jeunes Canadiens obtiennent des emplois valorisants en plus d’acquérir de nouvelles compétences professionnelles.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Décision prise à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Bénéficiaires autochtones

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Sans objet

Analyse comparative entre les sexes Plus

Renseignements généraux : Capacité institutionnelle de l’ACS Plus

Gouvernance

Au cours de l’exercice de 2024 à 2025, Parcs Canada continuera la mise en œuvre de son plan d’action sur l’ACS Plus, approuvé par le Comité de la haute direction.

Ce plan décrit la structure de l’ACS Plus au sein de l’organisation, y compris :

• l’amélioration de la capacité institutionnelle et de la gouvernance pour mettre en œuvre l’ACS Plus;
• l’amélioration de la capacité des membres de l’équipe à intégrer l’ACS Plus;
• le renforcement de la surveillance, des rapports et de l’incidence de l’ACS Plus.

Parcs Canada disposera d’un équivalent temps plein (ETP) dont le travail sera consacré à l’ACS Plus.

Parcs Canada continuera également d’améliorer l’application de l’ACS Plus par divers processus clés comme la planification de l’expérience du visiteur, la mise au point de produits, l’établissement de partenariats stratégiques, la planification de la gestion et l’évaluation. Les évaluations seront éclairées par le document du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada intitulé Intégration de l’analyse comparative entre les sexes plus dans l’évaluation : un guide d’introduction.

Capacité

Voici d’autres initiatives qui amélioreront la capacité d’ACS Plus de Parcs Canada au cours de l’exercice de 2024 à 2025.

• Lancement de la deuxième ronde d’un concours interne de microfonds d’ACS Plus pour aider Parcs Canada à prendre des décisions fondées sur des données probantes dans une perspective intersectionnelle;
• Il s’agit de s’assurer que les produits, les services, les processus et les politiques ne créent pas par inadvertance des obstacles pour les utilisateurs/bénéficiaires visés, et de renforcer également les capacités d’ACS Plus à Parcs Canada.
• Améliorer le suivi du cours Introduction à l’ACS Plus comme formation requise pour les cadres et les gestionnaires grâce à la surveillance de cette formation par le biais du tableau de bord des formations obligatoires de la Direction générale des ressources humaines et mieux-être des employés.
• Continuer à soutenir l’ACS Plus par l’intermédiaire de réseaux d’employés diversifiés et inclusifs et du Comité de l’inclusion, de la diversité, de l’équité et de l’accessibilité.
• Soutenir la capacité du personnel en créant un parcours d’apprentissage sur l’ACS Plus à Parcs Canada.
• Finaliser l’application d’une optique d’ACS Plus au renouvellement du cadre ministériel des résultats, de l’inventaire des programmes et des profils d’information des programmes de Parcs Canada.

Parcs Canada poursuivra également son travail de sensibilisation à l’ACS Plus et d’approfondissement des connaissances à ce sujet chez les membres de l’équipe, ainsi que sa collaboration avec d’autres ministères et organisations relativement à l’ACS Plus.

En ce qui concerne la capacité de production de rapports et les données, voici deux résultats clés du plan d’action sur l’ACS Plus :

• un meilleur accès aux données complémentaires et à la recherche pour l’ACS Plus à Parcs Canada;
• un renforcement de la surveillance, de la reddition de comptes et des répercussions de l’ACS Plus à Parcs Canada.

Aperçu de la capacité de faire état des résultats de l’ACS Plus par programme

Programme de conservation des lieux patrimoniaux

Au cours de l’exercice de 2024 à 2025, la poursuite de la mise en œuvre du plan d’action sur l’ACS Plus de Parcs Canada permettra d’améliorer la surveillance et la production de rapports sur les répercussions du programme quant au genre et à la diversité.

Pendant l’exercice de 2022 à 2023, Parcs Canada a lancé un processus d’examen de son inventaire de programmes et de ses profils d’information sur le rendement (PIR), ce qui comprend : des indicateurs et des méthodes, des données sur l’ACS Plus pouvant être désagrégées intégrées aux PIR (indicateurs), s’il est pertinent de le faire. L’examen complet devrait être fini d’ici la fin de l’exercice de 2025 à 2026. Il veillera aux lacunes actuelles entre la collecte des données de l’ACS Plus, la planification et l’établissement des rapports.

Programme de conservation des lieux patrimoniaux

Au cours de l’exercice de 2024 à 2025, la poursuite de la mise en œuvre du plan d’action sur l’ACS Plus de Parcs Canada permettra d’améliorer la surveillance et la production de rapports sur les répercussions du programme quant au genre et à la diversité.

Pendant l’exercice de 2022 à 2023, Parcs Canada a lancé un processus d’examen de son inventaire de programmes et de ses PIR, ce qui comprend : des indicateurs et des méthodes, des données sur l’ACS Plus pouvant être désagrégées intégrées aux PIR (indicateurs), s’il est pertinent de le faire. L’examen complet devrait être fini d’ici la fin de l’exercice de 2025 à 2026. Il veillera aux lacunes actuelles entre la collecte des données de l’ACS Plus, la planification et l’établissement des rapports.

Programme de promotion des lieux patrimoniaux et de soutien du public

Au cours de l’exercice de 2024 à 2025, la poursuite de la mise en œuvre du plan d’action sur l’ACS Plus de Parcs Canada permettra d’améliorer la surveillance et la production de rapports sur les répercussions du programme quant au genre et à la diversité.

Pendant l’exercice de 2022 à 2023, Parcs Canada a lancé un processus d’examen de son inventaire de programmes et de ses PIR, ce qui comprend : des indicateurs et des méthodes, des données sur l’ACS Plus pouvant être désagrégées intégrées aux PIR (indicateurs), s’il est pertinent de le faire. L’examen complet devrait être fini d’ici la fin de l’exercice de 2025 à 2026. Il veillera aux lacunes actuelles entre la collecte des données de l’ACS Plus, la planification et l’établissement des rapports.

Programme de gestion de l’expérience du visiteur

Au cours de l’exercice de 2024 à 2025, la poursuite de la mise en œuvre du plan d’action sur l’ACS Plus de Parcs Canada permettra d’améliorer la surveillance et la production de rapports sur les répercussions du programme quant au genre et à la diversité.

Pendant l’exercice de 2022 à 2023, Parcs Canada a lancé un processus d’examen de son inventaire de programmes et de ses PIR, ce qui comprend : des indicateurs et des méthodes, des données sur l’ACS Plus pouvant être désagrégées intégrées aux PIR (indicateurs), s’il est pertinent de le faire. L’examen complet devrait être fini d’ici la fin de l’exercice de 2025 à 2026. Il veillera aux lacunes actuelles entre la collecte des données de l’ACS Plus, la planification et l’établissement des rapports.

Programme de gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains

Au cours de l’exercice de 2024 à 2025, la poursuite de la mise en œuvre du plan d’action sur l’ACS Plus de Parcs Canada permettra d’améliorer la surveillance et la production de rapports sur les répercussions du programme quant au genre et à la diversité.

Pendant l’exercice de 2022 à 2023, Parcs Canada a lancé un processus d’examen de son inventaire de programmes et de ses PIR, ce qui comprend : des indicateurs et des méthodes, des données sur l’ACS Plus pouvant être désagrégées intégrées aux PIR (indicateurs), s’il est pertinent de le faire. L’examen complet devrait être fini d’ici la fin de l’exercice de 2025 à 2026. Il veillera aux lacunes actuelles entre la collecte des données de l’ACS Plus, la planification et l’établissement des rapports.