Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur
Programme 1.1 : Création de lieux patrimoniaux
Sous-programme 1.1.1 : Création de parcs nationaux
Description
Ce programme comprend la création d’au moins un parc national dans chacune des 39 régions naturelles du Canada, conformément au Plan du réseau des parcs nationaux. L’achèvement du réseau assurera la protection de la diversité naturelle du pays et donnera aux Canadiens des occasions de découvrir, de comprendre et d’apprécier ces endroits. La création d’un parc national comporte cinq étapes : détermination des aires représentatives d’une région naturelle; sélection d’un candidat optimal parmi les aires représentatives; évaluation de la faisabilité du projet de création d’un parc au moyen d’études et de consultations; négociation de nouvelles ententes de parc, notamment avec des peuples ou des organisations autochtones; et création officielle du parc national dans la législation. Le Programme de contributions par catégorie généralei est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.
| Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectif | Date d’atteinte de l’objectif |
Résultats réels pour 2013-2014 |
Résultats réels pour 2014-2015 |
Résultats réels pour 2015-2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Des parcs nationaux sont créés dans les régions non représentées. | Le nombre de régions non représentées dans lesquelles des progrès concrets ont été accomplis dans les étapes menant à l’établissement de parcs nationaux. | 2 | D’ici à mars 2018 | 4 (Objectif : 1 avant mars 2014) |
2 (Objectif : 1 avant mars 2015) |
3 (Objectif : 2 avant mars 2016) |
| Budget principal des dépenses de 2017-2018 |
Dépenses prévues pour 2017-2018 |
Dépenses prévues pour 2018-2019 |
Dépenses prévues pour 2019-2020 |
|---|---|---|---|
| 7 736 719 | 7 736 719 | 6 293 250 | 9 179 981 |
| Nombre d’ETP prévus 2017-2018 |
Nombre d’ETP prévus 2018-2019 |
Nombre d’ETP prévus 2019-2020 |
|---|---|---|
| 7 | 7 | 7 |
Sous-programme 1.1.2 : Création d’aires marines nationales de conservation
Description
Ce programme vise à établir au moins une aire marine nationale de conservation dans chacune des 29 régions marines du Canada, conformément au Plan du réseau des aires marines nationales de conservation. L’expansion et l’achèvement du réseau permettront d’assurer la protection et la conservation d’exemples représentatifs de la diversité des océans et des Grands Lacs du Canada et fourniront aux Canadiens des occasions de découvrir, de comprendre et d’apprécier ces endroits. La création d’une aire marine nationale de conservation comporte cinq étapes : la détermination des aires représentatives de la région marine; la sélection d’un candidat optimal parmi les aires représentatives; l’évaluation de la faisabilité du projet de création d’une aire marine nationale de conservation au moyen d’études et de consultations, y compris l’élaboration d’un plan directeur provisoire; la négociation de nouvelles ententes d’aires marines nationales de conservation, notamment avec des peuples et des organisations autochtones; et la création officielle de l’aire marine nationale de conservation par voie législative. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.
| Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectif | Date d’atteinte de l’objectif |
Résultats réels pour 2013-2014 |
Résultats réels pour 2014-2015 |
Résultats réels pour 2015-2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Des aires marines nationales de conservation sont créées dans les régions non représentées. | Le nombre de régions non représentées dans lesquelles des progrès concrets ont été accomplis dans les étapes menant à l'établissement d'aires marines nationales de conservation. | 2 | D’ici mars 2018 | 3 (Objectif : 2 avant mars 2014) |
3 (Objectif : 2 avant mars 2015) |
3 (Objectif : 2 avant mars 2016) |
| Budget principal des dépenses de 2017-2018 |
Dépenses prévues pour 2017-2018 |
Dépenses prévues pour 2018-2019 |
Dépenses prévues pour 2019-2020 |
|---|---|---|---|
| 1 555 974 | 1 555 974 | 1 334 348 | 1 318 374 |
| Nombre d’ETP prévus 2017-2018 |
Nombre d’ETP prévus 2018-2019 |
Nombre d’ETP prévus 2019-2020 |
|---|---|---|
| 7 | 7 | 7 |
Sous-programme 1.1.3 : Désignation de lieux historiques nationaux
Description
Ce programme implique de soutenir la Commission des lieux et monuments historiques du Canada dans la désignation de lieux, de personnes et d’événements d’importance historique nationale. Il comprend le tri des mises en candidature; la réalisation de recherches historiques et archéologiques; la préparation de dossiers de proposition et l’obtention d’une approbation ministérielle; ainsi que la planification des systèmes, la consultation des proposants et des intervenants clés et la communication d’information au grand public. Comme la plupart des suggestions de désignations proviennent du public, la participation des Canadiens à la détermination et à la commémoration de lieux, de personnes et d’événements d’importance historique nationale constitue un élément clé du programme. La Commission des lieux et monuments historiques du Canada examine les suggestions admissibles et recommande des sujets au ministre de l’Environnement et du Changement climatique, qui prend les décisions finales quant aux désignations officielles. Les lieux, personnes et événements d’importance historique nationale témoignent de la détermination et de l’ingéniosité des Canadiens et illustrent la richesse et la diversité de l’histoire de notre nation. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.
| Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectif | Date d’atteinte de l’objectif |
Résultats réels pour 2013-2014 |
Résultats réels pour 2014-2015 |
Résultats réels pour 2015-2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La candidature de lieux, de personnes et d’événements est présentée à la Commission des lieux et monuments historiques du Canada en vue de désignations. | Le pourcentage de mises en candidature publiques examiné à des fins d’admissibilité dans les six mois après la réception. | 100 % | Annuellement | s.o.* | s.o.* | 83 % |
| Budget principal des dépenses de 2017-2018 |
Dépenses prévues pour 2017-2018 |
Dépenses prévues pour 2018-2019 |
Dépenses prévues pour 2019-2020 |
|---|---|---|---|
| 1 349 622 | 1 349 622 | 1 349 788 | 1 349 728 |
| Nombre d’ETP prévus 2017-2018 |
Nombre d’ETP prévus 2018-2019 |
Nombre d’ETP prévus 2019-2020 |
|---|---|---|
| 12 | 12 | 12 |
Sous-programme 1.1.4 : Autres désignations de lieux patrimoniaux
Description
Ce programme comprend la commémoration ou la désignation d’édifices fédéraux du patrimoine, de rivières du patrimoine canadien, de phares patrimoniaux et de gares ferroviaires patrimoniales. Il appuie également la mise en candidature, au Canada, de sites naturels et culturels de valeur universelle remarquable pour ajout à la Liste du patrimoine mondial. Parcs Canada collabore avec d’autres ministères fédéraux, d’autres ordres de gouvernement et un vaste éventail de partenaires pour recenser les lieux patrimoniaux importants et reconnaître leur valeur au moyen d’une désignation. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution. Une subvention est aussi fournie à l’appui de la campagne de financement de la Fondation du sentier transcanadien.
| Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectif | Date d’atteinte de l’objectif |
Résultats réels pour 2013-2014 |
Résultats réels pour 2014-2015 |
Résultats réels pour 2015-2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| D'autres lieux patrimoniaux sont considérés pour une désignation nationale ou internationale. | Le pourcentage des édifices fédéraux présentés en vue de l'évaluation de la valeur patrimoniale qui a été examiné selon les normes de service du BEÉFP. | 95 % | Annuellement | s.o.* | 100 % | 71 % |
| Le nombre de mises en candidature pour des sites canadiens du patrimoine mondial pour lesquelles Parcs Canada a fourni des conseils et a réalisé un examen. | 3 | Annuellement | s.o.* | 3 | 4 |
| Budget principal des dépenses de 2017-2018 |
Dépenses prévues pour 2017-2018 |
Dépenses prévues pour 2018-2019 |
Dépenses prévues pour 2019-2020 |
|---|---|---|---|
| 1 932 540 | 1 932 540 | 1 932 779 | 1 895 192 |
| Nombre d’ETP prévus 2017-2018 |
Nombre d’ETP prévus 2018-2019 |
Nombre d’ETP prévus 2019-2020 |
|---|---|---|
| 13 | 13 | 13 |
Programme 1.2 : Conservation des lieux patrimoniaux
Sous-programme 1.2.1 : Conservation des parcs nationaux
Description
Ce programme vise à maintenir ou à restaurer l’intégrité écologique des parcs nationaux grâce à des activités de protection, de conservation, de restauration ou d’atténuation, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Afin d’exécuter ce programme, Parcs Canada met en œuvre des activités de sciences appliquées, de surveillance, de production de rapports, de gestion active, de restauration écologique, de rétablissement d’espèces, d’évaluation d’impact environnemental, de gestion du feu et de vérification de la conformité. Certaines de ces activités sont réalisées en collaboration avec le grand public, des intervenants, des partenaires ainsi que des communautés locales et autochtones. Dans le cadre de ce programme, Parcs Canada doit aussi assumer les responsabilités légales qui lui incombent en vertu de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.
| Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectif | Date d’atteinte de l’objectif |
Résultats réels pour 2013-2014 |
Résultats réels pour 2014-2015 |
Résultats réels pour 2015-2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Des mesures de gestion permettent d’améliorer l’intégrité écologique dans les parcs nationaux. | Le pourcentage de cibles de gestion active (sur 5 ans) qui ont été atteintes dans le cadre du programme de conservation et de restauration de Parcs Canada. | 60 % | Annuellement | 44 % | 56 % | 59 % |
| Le nombre de plans d’action visant les parcs nationaux où l’on trouve 3 espèces en péril ou plus. | 16 | D’ici mars 2018 | s.o.* | En cours | 7 |
| Budget principal des dépenses de 2017-2018 |
Dépenses prévues pour 2017-2018 |
Dépenses prévues pour 2018-2019 |
Dépenses prévues pour 2019-2020 |
|---|---|---|---|
| 101 705 451 | 101 705 451 | 95 892 368 | 94 214 414 |
| Nombre d’ETP prévus 2017-2018 |
Nombre d’ETP prévus 2018-2019 |
Nombre d’ETP prévus 2019-2020 |
|---|---|---|
| 678 | 678 | 678 |
Sous-programme 1.2.2 : Conservation du parc urbain national
Description
Ce programme vise à protéger le patrimoine naturel et culturel de divers paysages du parc urbain national, conformément à la législation fédérale. Il comprend la conservation des ressources culturelles et naturelles, la protection ou le rétablissement d’espèces en péril, la promotion d’un secteur agricole dynamique et de pratiques d’agriculture durables ainsi que la mobilisation de membres des collectivités locales et de Canadiens de partout au pays à l’égard de la conservation. Pour exécuter le programme, Parcs Canada met en œuvre des activités de sciences appliquées, de surveillance, de production de rapports, de gestion active, de restauration écologique, de préservation des ressources culturelles de restauration, de remise en état, de rétablissement d’espèces, d’évaluation d’impact environnemental, de gestion du feu, d’archéologie et de conformité. La plupart de ces activités sont réalisées en collaboration avec le grand public, des intervenants, des partenaires ainsi que des communautés locales et autochtones. Dans le cadre de ce programme, Parcs Canada doit aussi assumer les responsabilités légales qui lui incombent en vertu de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.
| Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectif | Date d’atteinte de l’objectif |
Résultats réels pour 2013-2014 |
Résultats réels pour 2014-2015 |
Résultats réels pour 2015-2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| L’état de conservation du parc urbain national est amélioré. | Le plan de surveillance et de reddition de comptes est achevé d’ici l’année suivant l’établissement. | 1 | l'année suivant l'établissement | s.o.* | En cours | En voie de réussite |
| Budget principal des dépenses de 2017-2018 |
Dépenses prévues pour 2017-2018 |
Dépenses prévues pour 2018-2019 |
Dépenses prévues pour 2019-2020 |
|---|---|---|---|
| 7 183 722 | 7 183 722 | 6 125 682 | 5 837 756 |
| Nombre d’ETP prévus 2017-2018 |
Nombre d’ETP prévus 2018-2019 |
Nombre d’ETP prévus 2019-2020 |
|---|---|---|
| 16 | 16 | 16 |
Sous-programme 1.2.3 : Conservation des aires marines nationales
Description
Ce programme vise à protéger et à conserver les aires marines nationales de conservation en assurant leur gestion et leur utilisation écologiquement durables pour le bénéfice à long terme des Canadiens et des collectivités côtières, sans compromettre la structure et la fonction des écosystèmes avec lesquels elles sont associées, conformément à la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada. Il comprend également d’assumer les responsabilités assignées à Parcs Canada en vertu de la Loi sur le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent, de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Pour exécuter ce programme, Parcs Canada met en œuvre des activités de sciences appliquées, de surveillance, de production de rapports, de gestion de l’utilisation des ressources marines, de gestion active, de restauration écologique, de rétablissement d’espèces, d’évaluation d’impact environnemental et des activités de conformité. Certaines de ces activités sont réalisées en collaboration avec d’autres autorités fédérales ou provinciales, le grand public, des intervenants, des partenaires et des communautés locales et autochtones. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.
| Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectif | Date d’atteinte de l’objectif |
Résultats réels pour 2013-2014 |
Résultats réels pour 2014-2015 |
Résultats réels pour 2015-2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| L’état de conservation des aires marines nationales de conservation est maintenu. | Le nombre de sites opérationnels dont l’évaluation de l’état contribue au rapport sur l’État des lieux naturels et historiques du Canada. | 4 | D’ici mars 2021 | s.o.* | En cours | 4 |
| Budget principal des dépenses de 2017-2018 |
Dépenses prévues pour 2017-2018 |
Dépenses prévues pour 2018-2019 |
Dépenses prévues pour 2019-2020 |
|---|---|---|---|
| 4 852 945 | 4 852 945 | 2 765 127 | 2 777 601 |
| Nombre d’ETP prévus 2017-2018 |
Nombre d’ETP prévus 2018-2019 |
Nombre d’ETP prévus 2019-2020 |
|---|---|---|
| 22 | 22 | 22 |
Sous-programme 1.2.4: Conservation des lieux historiques nationaux
Description
Ce programme vise à assurer l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux, y compris les canaux patrimoniaux, situés sur les terres de Parcs Canada. Il comprend l’évaluation des ressources (bâtiments, ouvrages d’ingénierie, sites archéologiques, paysages ainsi qu’objets historiques et archéologiques) pour en déterminer la valeur patrimoniale. La valeur patrimoniale des ressources est prise en considération dans toutes les décisions qui ont une incidence sur les ressources culturelles, telles que les bâtiments et ouvrages d’ingénierie. Ceci inclut l’établissement de priorités de gestion, la surveillance de l’état et l’évaluation de l’impact des interventions. Les principales activités, comme la préparation d’énoncés d’intégrité commémorative pour les lieux historiques nationaux, l’évaluation de l’intégrité commémorative, les activités de conformité et les mesures de surveillance et de conservation, visent à maintenir ou améliorer l’état des ressources culturelles et sont conformes avec le régime de gestion des lieux historiques nationaux administrés par Parcs Canada. Dans le cadre de ce programme, Parcs Canada doit aussi assumer les responsabilités légales qui lui incombent en vertu de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.
| Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectif | Date d’atteinte de l’objectif |
Résultats réels pour 2013-2014 |
Résultats réels pour 2014-2015 |
Résultats réels pour 2015-2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Les ressources culturelles d’importance nationale dans les lieux historiques nationaux ciblés administrés par Parcs Canada sont maintenues. | Le pourcentage d’objets d’importance historique nationale nécessitant des travaux de conservation est stable. | 90 % | D’ici mars 2020 | s.o.* | s.o.* | s.o.* |
| Le nombre de sites archéologiques où des menaces ont été évaluées et réduites. | 12 | D’ici mars 2018 | s.o.** | 6 (Objectif : 6 avant mars 2015) |
4 (En voie de réussite) |
|
| Pourcentage d’analyse d’impact des ressources culturelles (AIRC) requises qui inclut des mesures pour atténuer ou réduire les impacts sur les ressources culturelles. | 100 % | Annuellement | s.o.*** | s.o.*** | 100 % | |
| L’état des biens patrimoniaux s’améliore, passant de mauvais ou très mauvais à passable ou bon. | Le pourcentage des biens dont l’état est évalué comme étant mauvais ou très mauvais qui sont passés à passable ou bon. | 100 % | D’ici mars 2020 | s.o.*** | s.o.*** | 16 % (En voie de réussite) |
**Nouvel indicateur de rendement mis en place en 2014-2015.
***Nouvel indicateur de rendement mis en place en 2015-2016.
| Budget principal des dépenses de 2017-2018 |
Dépenses prévues pour 2017-2018 |
Dépenses prévues pour 2018-2019 |
Dépenses prévues pour 2019-2020 |
|---|---|---|---|
| 84 575 849 | 84 575 849 | 80 484 228 | 76 284 862 |
| Nombre d’ETP prévus 2017-2018 |
Nombre d’ETP prévus 2018-2019 |
Nombre d’ETP prévus 2019-2020 |
|---|---|---|
| 184 | 184 | 184 |
Sous-programme 1.2.5 : Conservation d’autres lieux historiques patrimoniaux
Description
Ce programme appuie les lieux historiques nationaux non administrés par Parcs Canada, de phares patrimoniaux administrés par Parcs Canada et de lieux de sépulture des premiers ministres du Canada. De plus, il fournit des conseils en matière de conservation relativement à d’autres aires patrimoniales protégées (édifices fédéraux du patrimoine, gares ferroviaires patrimoniales, phares patrimoniaux et rivières du patrimoine canadien). Parcs Canada vise à assurer la protection et la reconnaissance du patrimoine d’importance nationale ainsi que la sauvegarde, au pays, d’exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel national ou international pour que puissent en profiter les générations d’aujourd’hui et de demain. Parcs Canada est en partie responsable de la protection et de la conservation de 12 des 18 sites du patrimoine mondial au pays. L’engagement de Parcs Canada à l’égard du patrimoine mondial est régi par une convention internationale dont le Canada est signataire. Le Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux sert à accorder du financement sous forme de contributions aux lieux historiques nationaux non gérés par le gouvernement fédéral afin de favoriser leur conservation. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution. Parcs Canada fournit une subvention annuelle au Jardin international de la Paix, situé aux frontières du Dakota Nord et du Manitoba, en commémoration de la paix entre le Canada et les États-Unis.
| Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectif | Date d’atteinte de l’objectif |
Résultats réels pour 2013-2014 |
Résultats réels pour 2014-2015 |
Résultats réels pour 2015-2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Les programmes de Parcs Canada appuient la conservation des lieux patrimoniaux administrés par d’autres. | Le nombre de lieux patrimoniaux pour lesquels des menaces ont été atténuées et réduites au moyen d’ententes de partage des coûts. | 107 | D’ici mars 2018 | s.o.* | s.o.* | 15 (En voie de réussite) |
| Le pourcentage d’examens des interventions sur des édifices fédéraux du patrimoine réalisés dans les délais établis. | 95 % | Annuellement | s.o.** | s.o.** | 100 % | |
| Le pourcentage de réponses dans les délais prescrits au Centre du patrimoine mondial pour les rapports sur l’état de conservation concernant les sites canadiens du patrimoine mondial. | 100 % | Annuellement | s.o.** | s.o.** | 100 % |
**Nouvel indicateur de rendement mis en place en 2015-2016.
| Budget principal des dépenses de 2017-2018 |
Dépenses prévues pour 2017-2018 |
Dépenses prévues pour 2018-2019 |
Dépenses prévues pour 2019-2020 |
|---|---|---|---|
| 21 248 657 | 21 248 657 | 17 090 621 | 2 593 562 |
| Nombre d’ETP prévus 2017-2018 |
Nombre d’ETP prévus 2018-2019 |
Nombre d’ETP prévus 2019-2020 |
|---|---|---|
| 20 | 13 | 13 |
Programme 1.3 : Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public
Sous-programme 1.3.1 : Promotion des lieux patrimoniaux
Description
La promotion des lieux patrimoniaux vise à aider les Canadiens à connaître les lieux que gère Parcs Canada, leur patrimoine naturel et historique ainsi que le travail effectué pour les protéger et les mettre en valeur. Afin d’exécuter ce programme, Parcs Canada met en œuvre des initiatives ciblées pertinentes qui répondent aux besoins et aux intérêts du public et qui sont fondées sur des recherches en sciences sociales. Diverses occasions d’interaction et d’apprentissage par la musique, les arts et le cinéma sont offertes dans des cadres tels que les festivals, les événements sportifs, les musées, les zoos et les aquariums dans les grands centres urbains du pays. La portée et la pertinence de ces initiatives sont accrues par la collaboration avec des intervenants et des partenaires et grâce à la couverture médiatique positive dans les nouvelles et les médias de masse, sociaux et spécialisés. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.
| Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectif | Date d’atteinte de l’objectif |
Résultats réels pour 2013-2014 |
Résultats réels pour 2014-2015 |
Résultats réels pour 2015-2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Canadiens apprécient les lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada. | Le pourcentage de Canadiens qui apprécient les lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada. | 75 % | D’ici mars 2018 | 52 % | s.o.* | s.o.* |
| Budget principal des dépenses de 2017-2018 |
Dépenses prévues pour 2017-2018 |
Dépenses prévues pour 2018-2019 |
Dépenses prévues pour 2019-2020 |
|---|---|---|---|
| 27 003 753 | 27 003 753 | 26 436 493 | 26 434 455 |
| Nombre d’ETP prévus 2017-2018 |
Nombre d’ETP prévus 2018-2019 |
Nombre d’ETP prévus 2019-2020 |
|---|---|---|
| 245 | 245 | 245 |
Sous-programme 1.3.2 : Partenariats et participation
Description
Ce programme encourage la participation des partenaires et des intervenants et se traduit par la création et l’enrichissement de possibilités, pour les Canadiens, de découvrir les lieux patrimoniaux protégés et de développer un sentiment d’appartenance à leur égard. Les ententes de partenariat aident à faire progresser des buts et des objectifs partagés ou complémentaires et conduisent à la réalisation d’une vaste gamme d’activités de collaboration, y compris la mise en œuvre de programmes, l’organisation de campagnes promotionnelles, la tenue de concours, l’exécution de recherches scientifiques et universitaires ainsi que la création d’outils d’apprentissage et de nouveaux produits. Les partenaires comprennent des organisations du secteur privé, d’autres ministères fédéraux, des organisations non gouvernementales, des établissements universitaires et des partenaires autochtones qui, dans plusieurs endroits, cogèrent des lieux patrimoniaux nationaux. Les intervenants s’engagent avec Parcs Canada dans diverses activités touchant tous les niveaux de l’organisation, comme la Table ronde du ministre, des processus de consultations officiels et informels et le Programme national de bénévolat. Au nombre des intervenants figurent des personnes, des groupes et des organisations qui s’intéressent à Parcs Canada. Ils veillent à ce que les besoins et les priorités des Canadiens soient clairement exprimés et à ce qu’ils soient pris en considération dans les activités et l’orientation de Parcs Canada. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.
| Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectif | Date d’atteinte de l’objectif |
Résultats réels pour 2013-2014 |
Résultats réels pour 2014-2015 |
Résultats réels pour 2015-2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Les intervenants et les partenaires sont impliqués dans la protection et la mise en valeur des lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada. | Le pourcentage d’initiatives de collaboration avec cinq partenaires stratégiques nationaux qui sont maintenues ou appliquées de façon plus élargie. | 75 % | D’ici mars 2018 | s.o.* | 5** | 100 % |
**Résultat mesuré en pourcentage à partir de 2015-2016.
| Budget principal des dépenses de 2017-2018 |
Dépenses prévues pour 2017-2018 |
Dépenses prévues pour 2018-2019 |
Dépenses prévues pour 2019-2020 |
|---|---|---|---|
| 15 917 652 | 15 917 652 | 14 836 285 | 14 858 995 |
| Nombre d’ETP prévus 2017-2018 |
Nombre d’ETP prévus 2018-2019 |
Nombre d’ETP prévus 2019-2020 |
|---|---|---|
| 104 | 103 | 103 |
Programme 1.4 : Expérience du visiteur
Sous-programme 1.4.1 : Expérience du visiteur dans les parcs nationaux
Description
Ce programme crée des occasions, pour les visiteurs du Canada et d’ailleurs, de découvrir, d’explorer, d’apprécier et de tisser des liens personnels avec les parcs nationaux du Canada. Il comprend toute une gamme d’activités, de services et de produits associés à la planification avant la visite, à la visite sur les lieux et aux communications après la visite. Ces activités touchent le marketing touristique, les renseignements sur la planification de séjours, l’accueil, l’orientation, l’interprétation (p. ex. randonnées guidées, présentations, expositions, matériel audiovisuel, applications technologiques), les activités de loisir, les activités spéciales, la marchandise, les services de conformité et de sécurité des visiteurs et les installations destinées aux visiteurs (p. ex. centres d’accueil des visiteurs, terrains de camping, sentiers, routes de parc). Le programme est appuyé par les analyses du marché et des visiteurs, l’analyse des tendances et la mesure du rendement. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.
| Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectif | Date d’atteinte de l’objectif |
Résultats réels pour 2013-2014 |
Résultats réels pour 2014-2015 |
Résultats réels pour 2015-2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Les visiteurs aux parcs nationaux faisant l’objet d’un sondage ont aimé leur visite. | En moyenne, le pourcentage de visiteurs qui ont aimé leur visite. | 90 % | Annuellement | 93 % | 96 % | 94 % |
| Les visiteurs aux parcs nationaux faisant l’objet d’un sondage ont appris de leur expérience et de leur participation active. | En moyenne, le pourcentage des visiteurs qui considèrent avoir appris au sujet du patrimoine naturel du parc national. | 60 % | Annuellement | 79 % | 75 % | 73 % |
| Les Canadiens sont impliqués dans la protection et la mise en valeur des parcs nationaux du Canada. | Augmentation du pourcentage de bénévoles à Parcs Canada. | 10 % | D’ici mars 2018 | s.o.* | s.o.** | s.o.** |
| L'état des biens destinés à l'expérience du visiteur s'améliore, passant de mauvais ou très mauvais à passable ou bon. | Le pourcentage des biens dont l’état est évalué comme étant mauvais ou très mauvais qui sont passés à passable ou bon. | 100 % | D’ici mars 2020 | s.o.* | s.o.* | 11 % (En voie de réussite) |
**Mesuré seulement au niveau du programme avant 2017-2018.
| Budget principal des dépenses de 2017-2018 |
Dépenses prévues pour 2017-2018 |
Dépenses prévues pour 2018-2019 |
Dépenses prévues pour 2019-2020 |
|---|---|---|---|
| 387 072 160 | 387 072 160 | 329 811 551 | 307 785 812 |
| Nombre d’ETP prévus 2017-2018 |
Nombre d’ETP prévus 2018-2019 |
Nombre d’ETP prévus 2019-2020 |
|---|---|---|
| 1 399 | 1 358 | 1 358 |
Sous-programme 1.4.2 : Expérience du visiteur dans le parc urbain national
Description
Ce programme crée des occasions, pour les visiteurs du Canada et d’ailleurs, de découvrir, d’explorer, d’apprécier et de tisser des liens personnels avec le parc urbain national du Canada. Il comprend toute une gamme d’activités, de services et de produits associés à la planification avant la visite, à la visite sur les lieux et aux communications après la visite. Ces activités concernent le marketing touristique, les renseignements sur la planification de séjours, l’accueil, l’orientation, l’interprétation (p. ex. promenades guidées, présentations, expositions, matériel audiovisuel, outils technologiques), les activités de loisir, les activités spéciales, la marchandise, les services de conformité et de sécurité des visiteurs et les installations destinées aux visiteurs (p. ex. centres d’accueil des visiteurs, terrains de camping, sentiers, routes). Le programme est appuyé par les analyses du marché et des visiteurs, l’analyse des tendances et la mesure du rendement. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.
| Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectif | Date d’atteinte de l’objectif |
Résultats réels pour 2013-2014 |
Résultats réels pour 2014-2015 |
Résultats réels pour 2015-2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Les visiteurs sondés au parc urbain national ont aimé leur visite. | En moyenne, le pourcentage de visiteurs qui ont aimé leur visite. | 90 % | D’ici mars 2022 | s.o.* | s.o.** | s.o.** |
| Les visiteurs sondés au parc urbain national ont appris de leur expérience et de leur participation active. | En moyenne, le pourcentage des visiteurs qui considèrent avoir appris au sujet du patrimoine naturel et culturel du parc urbain national. | 60 % | D’ici mars 2022 | s.o.* | s.o.** | s.o.** |
| Les Canadiens sont impliqués dans la protection et la mise en valeur du parc urbain du Canada. | Augmentation du pourcentage de bénévoles à Parcs Canada. | 10 % | D’ici mars 2018 | s.o.*** | s.o.*** | s.o.*** |
**Non mesuré au cours de l’année en question.
***Mesuré seulement au niveau du programme avant 2017-2018.
| Budget principal des dépenses de 2017-2018 |
Dépenses prévues pour 2017-2018 |
Dépenses prévues pour 2018-2019 |
Dépenses prévues pour 2019-2020 |
|---|---|---|---|
| 19 134 175 | 19 134 175 | 15 562 672 | 16 410 968 |
| Nombre d’ETP prévus 2017-2018 |
Nombre d’ETP prévus 2018-2019 |
Nombre d’ETP prévus 2019-2020 |
|---|---|---|
| 23 | 23 | 22 |
Sous-programme 1.4.3 : Expérience du visiteur dans les aires marines nationales de conservation
Description
Ce programme crée des occasions, pour les visiteurs du Canada et d’ailleurs, de découvrir, d’explorer, d’apprécier et de tisser des liens personnels avec les aires marines nationales de conservation du Canada. Il comprend toute une gamme d’activités, de services et de produits associés à la planification avant la visite, à la visite sur les lieux et aux communications après la visite. Ces activités touchent le marketing touristique, les renseignements sur la planification de séjours, l’accueil, l’orientation, l’interprétation (p. ex. présentations, expositions, matériel audiovisuel), les activités de loisir, les activités spéciales, la marchandise, les services de conformité et de sécurité des visiteurs et les installations destinées aux visiteurs (p. ex. centres d’accueil des visiteurs, quais, aires de fréquentation diurnes). Le programme est appuyé par les analyses du marché et des visiteurs, l’analyse des tendances et la mesure du rendement. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.
| Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectif | Date d’atteinte de l’objectif |
Résultats réels pour 2013-2014 |
Résultats réels pour 2014-2015 |
Résultats réels pour 2015-2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Les visiteurs aux aires marines nationales de conservation faisant l’objet d’un sondage ont aimé leur visite. | En moyenne, le pourcentage des visiteurs qui ont aimé leur visite. | 90 % | Annuellement | s.o.* | 97 % | 90 % |
| Les Canadiens sont impliqués dans la protection et la mise en valeur des aires marines nationales de conservation du Canada. | Augmentation du pourcentage de bénévoles à Parcs Canada. | 10 % | D’ici mars 2018 | s.o.* | s.o.** | s.o.** |
**Mesuré seulement au niveau du programme avant 2017-2018.
| Budget principal des dépenses de 2017-2018 |
Dépenses prévues pour 2017-2018 |
Dépenses prévues pour 2018-2019 |
Dépenses prévues pour 2019-2020 |
|---|---|---|---|
| 4 235 288 | 4 235 288 | 4 583 549 | 4 864 180 |
| Nombre d’ETP prévus 2017-2018 |
Nombre d’ETP prévus 2018-2019 |
Nombre d’ETP prévus 2019-2020 |
|---|---|---|
| 21 | 21 | 21 |
Sous-programme 1.4.4 : Expérience du visiteur dans les lieux historiques nationaux
Description
Ce programme crée des occasions, pour les visiteurs du Canada et d’ailleurs, de découvrir, d’explorer, d’apprécier et de tisser des liens personnels avec les lieux historiques nationaux gérés par Parcs Canada. Il comprend toute une gamme d’activités, de services et de produits associés à la planification avant la visite, à la visite sur les lieux et à la communication après la visite. Ces activités touchent le marketing touristique, les renseignements sur la planification de séjours, l’accueil, l’orientation, l’interprétation (p. ex. animations historiques, reconstitutions, promenades guidées, expositions, matériel audiovisuel, applications technologiques), les activités de loisir, les activités spéciales, la marchandise, les services de conformité et de sécurité des visiteurs et les installations destinées aux visiteurs (p. ex. centres d’accueil des visiteurs, toilettes, sentiers). Le programme est appuyé par les analyses du marché et des visiteurs, l’analyse des tendances et la mesure du rendement. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.
| Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectif | Date d’atteinte de l’objectif |
Résultats réels pour 2013-2014 |
Résultats réels pour 2014-2015 |
Résultats réels pour 2015-2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Les visiteurs aux lieux historiques nationaux faisant l’objet d’un sondage ont aimé leur visite. | En moyenne, le pourcentage des visiteurs qui ont aimé leur visite. | 90 % | Annuellement | 94 % | 92 % | 96 % |
| Les visiteurs aux lieux historiques nationaux faisant l’objet d’un sondage ont appris de leur expérience et de leur participation active. | En moyenne, le pourcentage de visiteurs qui considèrent avoir appris au sujet du patrimoine culturel du lieu historique national. | 85 % | Annuellement | 91 % | 93 % | 95 % |
| Les Canadiens sont impliqués dans la protection et la mise en valeur des lieux historiques nationaux de Parcs Canada. | Augmentation du pourcentage de bénévoles à Parcs Canada. | 10 % | D’ici mars 2018 | s.o.* | s.o.* | s.o.* |
| L'état des biens destinés à l'expérience du visiteur s'améliore, passant de mauvais ou très mauvais à passable ou bon. | Le pourcentage des biens dont l’état est évalué comme étant mauvais ou très mauvais qui sont passés à passable ou bon. | 100 % | D’ici mars 2020 | s.o.** | s.o.** | 12 % (En voie de réussite) |
**Indicateur de rendement ajouté au CGR en 2015-2016.
| Budget principal des dépenses de 2017-2018 |
Dépenses prévues pour 2017-2018 |
Dépenses prévues pour 2018-2019 |
Dépenses prévues pour 2019-2020 |
|---|---|---|---|
| 54 055 568 | 54 055 568 | 59 593 580 | 59 492 357 |
| Nombre d’ETP prévus 2017-2018 |
Nombre d’ETP prévus 2018-2019 |
Nombre d’ETP prévus 2019-2020 |
|---|---|---|
| 506 | 494 | 491 |
Sous-programme 1.4.5 : Expérience du visiteur dans les canaux patrimoniaux
Description
Ce programme crée des occasions, pour les visiteurs du Canada et d’ailleurs, de découvrir, d’explorer, d’apprécier et de tisser des liens personnels avec les canaux patrimoniaux du Canada. Les neuf canaux patrimoniaux du Canada sont la voie navigable Trent-Severn, le canal Rideau et les canaux de Lachine, de Carillon, de Chambly, de Ste-Anne-de-Bellevue, de Saint-Ours, de Sault Ste. Marie et de St. Peters. Le programme comprend toute une gamme d’activités terrestres et aquatiques, de services et de produits associés à la planification avant la visite, à la visite sur les lieux et aux communications après la visite. Ces activités touchent le marketing touristique, les renseignements sur la planification de séjours, l’accueil, l’orientation, l’interprétation (p. ex. expositions, matériel audiovisuel), les activités de loisir, les services de conformité et de sécurité des visiteurs et les installations destinées aux visiteurs (p. ex. centres d’accueil des visiteurs, écluses). Le programme est appuyé par les analyses du marché et des visiteurs, l’analyse des tendances et la mesure du rendement. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.
| Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectif | Date d’atteinte de l’objectif |
Résultats réels pour 2013-2014 |
Résultats réels pour 2014-2015 |
Résultats réels pour 2015-2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Les plaisanciers utilisent les canaux patrimoniaux. | Augmentation du nombre de bateaux sur les canaux patrimoniaux. | 2 % | Annuellement | s.o.* | 3 % | 14 % |
| L'état des biens destinés à l'expérience du visiteur s'améliore, passant de mauvais ou très mauvais à passable ou bon. | Le pourcentage des biens dont l’état est évalué comme étant mauvais ou très mauvais qui sont passés à passable ou bon. | 100 % | D’ici mars 2020 | s.o.** | s.o.** | 9 % (En voie de réussite) |
** Indicateur de rendement ajouté au CGR en 2015-2016.
| Budget principal des dépenses de 2017-2018 |
Dépenses prévues pour 2017-2018 |
Dépenses prévues pour 2018-2019 |
Dépenses prévues pour 2019-2020 |
|---|---|---|---|
| 62 238 851 | 62 238 851 | 78 146 291 | 73 670 980 |
| Nombre d’ETP prévus 2017-2018 |
Nombre d’ETP prévus 2018-2019 |
Nombre d’ETP prévus 2019-2020 |
|---|---|---|
| 261 | 255 | 255 |
Programme 1.5 : Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains
Sous-programme 1.5.1 : Gestion des lotissements urbains
Description
Ce programme comprend la prestation de services municipaux et la gestion de l’infrastructure connexe à l’appui des résidents et des visiteurs de cinq lotissements urbains : Field (parc national Yoho), Lake Louise (parc national Banff), Wasagaming (parc national du Mont Riding), Waskesiu (parc national de Prince Albert), et Waterton (parc national des Lacs Waterton). Les services municipaux comprennent l’alimentation en eau potable, le traitement des eaux usées, l’entretien des routes, le déneigement et la collecte et l’élimination des ordures. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.
| Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectif | Date d’atteinte de l’objectif |
Résultats réels pour 2013-2014 |
Résultats réels pour 2014-2015 |
Résultats réels pour 2015-2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Cinq lotissements urbains gérés par Parcs Canada bénéficient de services municipaux conformément aux normes gouvernemen-tales. | Le pourcentage de jours où l’eau est potable. | 100 % | Annuellement | s.o.* | s.o.* | s.o.* |
| Le pourcentage de systèmes d’eaux usées dont les rejets respectent les limites réglementaires. | 100 % | Annuellement | s.o.* | s.o.* | s.o.* | |
| L'état des biens des lotissements urbains s'améliore, passant de mauvais ou très mauvais à passable ou bon. | Le pourcentage des biens dont l’état est évalué comme étant mauvais ou très mauvais qui sont passés à passable ou bon. | 100 % | D’ici mars 2020 | s.o.** | s.o.** | 13 % (En voie de réussite) |
**Indicateur de rendement ajouté au CGR en 2015-2016.
| Budget principal des dépenses de 2017-2018 |
Dépenses prévues pour 2017-2018 |
Dépenses prévues pour 2018-2019 |
Dépenses prévues pour 2019-2020 |
|---|---|---|---|
| 13 919 540 | 13 919 540 | 18 881 347 | 26 616 400 |
| Nombre d’ETP prévus 2017-2018 |
Nombre d’ETP prévus 2018-2019 |
Nombre d’ETP prévus 2019-2020 |
|---|---|---|
| 40 | 40 | 40 |
Sous-programme 1.5.2 : Gestion des routes
Description
Ce programme comprend la gestion des portions de la Transcanadienne et de routes provinciales numérotées qui sont situées dans des parcs nationaux et un lieu historique national. L’exploitation, l’entretien et l’amélioration de ces routes profitent aux Canadiens et aux visiteurs des lieux patrimoniaux de Parcs Canada. Ce programme inclut le déneigement, les inspections, de même que les réparations et le remplacement des revêtements de route, des murs de soutènement, des ponts et des ponceaux. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.
| Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectif | Date d’atteinte de l’objectif |
Résultats réels pour 2013-2014 |
Résultats réels pour 2014-2015 |
Résultats réels pour 2015-2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| L’état des routes et des ponts routiers s’améliore, passant de mauvais ou très mauvais à passable ou bon. | Le pourcentage des biens dont l’état est évalué comme étant mauvais ou très mauvais qui sont passés à passable ou bon. | 100 % | D’ici mars 2020 | s.o.* | s.o.* | 19 % (En voie de réussite) |
| Budget principal des dépenses de 2017-2018 |
Dépenses prévues pour 2017-2018 |
Dépenses prévues pour 2018-2019 |
Dépenses prévues pour 2019-2020 |
|---|---|---|---|
| 255 306 245 | 255 306 245 | 136 799 187 | 116 599 458 |
| Nombre d’ETP prévus 2017-2018 |
Nombre d’ETP prévus 2018-2019 |
Nombre d’ETP prévus 2019-2020 |
|---|---|---|
| 148 | 148 | 148 |
Sous-programme 1.5.3 : Gestion des canaux patrimoniaux
Description
Ce programme comprend la gestion des eaux et de l’infrastructure des ponts et barrages des canaux patrimoniaux au profit des Canadiens. La gestion de l’eau englobe le maintien en opération des voies navigables par la gestion des niveaux et du débit, le contrôle des inondations, l’appui à la production hydroélectrique s’il y a lieu, la promotion de l’utilisation récréative et l’approvisionnement en eau potable des municipalités pour les cinq canaux patrimoniaux suivants : la voie navigable Trent-Severn et les canaux Rideau, Lachine, Chambly et Saint-Ours. La gestion des infrastructures des canaux patrimoniaux englobe les activités liées à l’exploitation, à l’entretien et à l’amélioration des ponts et barrages dans l’ensemble des neuf canaux patrimoniaux. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.
| Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectif | Date d’atteinte de l’objectif |
Résultats réels pour 2013-2014 |
Résultats réels pour 2014-2015 |
Résultats réels pour 2015-2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Les portions navigables des canaux gérés par Parcs Canada durant la saison de navigation respectent les obligations juridiques et/ou opérationnelles de l’Agence. | Le pourcentage de temps où les canaux sont ouverts à la navigation. | 95 % | Annuellement | s.o.* | s.o.* | s.o.* |
| L’état des barrages, des biens marins et des ponts s’améliore, passant de mauvais ou très mauvais à passable ou bon. | Le pourcentage des biens dont l’état est évalué comme étant mauvais ou très mauvais qui sont passés à passable ou bon. | 100 % | D’ici mars 2020 | s.o.** | s.o.** | 37 % (En voie de réussite) |
**Indicateur de rendement ajouté au CGR en 2016-2017.
| Budget principal des dépenses de 2017-2018 |
Dépenses prévues pour 2017-2018 |
Dépenses prévues pour 2018-2019 |
Dépenses prévues pour 2019-2020 |
|---|---|---|---|
| 167 294 345 | 167 294 345 | 212 464 601 | 325 327 190 |
| Nombre d’ETP prévus 2017-2018 |
Nombre d’ETP prévus 2018-2019 |
Nombre d’ETP prévus 2019-2020 |
|---|---|---|
| 130 | 129 | 130 |
Notes en fin d’ouvrage
i L’objectif du Programme de contributions par catégorie générale est de fournir un soutien aux bénéficiaires dans la conduite d'activités ou l'exécution de projets concourant à la réalisation du mandat de l’Agence, soit de protéger et mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada et d’en favoriser chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d'aujourd'hui et de demain.
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