Renseignements supplémentaires

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires du Plan ministériel 2017-2018

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Nom du programme de paiements de transfert Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux
Votés
Date de mise en œuvre 2008-2009
Date d’échéance Permanent
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2016-2017
Lien au Répertoire des programmes Programme 1.2 : Conservation des lieux patrimoniaux;
Sous-programme 1.2.5 : Conservation d’autres lieux patrimoniaux
Description Le programme aide les bénéficiaires à mener des activités visant à assurer la valeur patrimoniale des lieux patrimoniaux dont la propriété ou l’administration ne relève pas du gouvernement fédéral et qui ont été reconnus formellement par le gouvernement du Canada. Il fournit des contributions financières aux bénéficiaires admissibles, qui partagent les frais des travaux nécessaires pour assurer le bon état physique d’un lieu patrimonial et pour faire en sorte que les Canadiens comprennent l’importance du lieu et de son rôle dans l’histoire du Canada.
Résultats attendus
  • Les ressources culturelles d’importance nationale dans les lieux patrimoniaux reconnus par le gouvernement du Canada sont maintenues ou améliorées.
  • Dans les collectivités de toutes tailles, les Canadiens auront accès à des installations culturelles et récréatives, ce qui répond au souhait de la population de vivre dans des milieux vibrants et inclusifs.

Indicateurs de rendement :

  • Le nombre de lieux patrimoniaux où les ressources culturelles d’importance nationale sont maintenues ou améliorées au moyen d’ententes de partage des frais.
  • Le nombre de projets distincts financés.
  • Le nombre de collectivités recevant du financement pour les infrastructures culturelles.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2012-2013
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation 2018-2019
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Organismes à but non lucratif; provinces et territoires; municipalités et organisations locales; groupes autochtones.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
  • Promotion et diffusion externe par le biais de réseaux nationaux internes à travers l’Agence pour informer les demandeurs potentiels et les bénéficiaires;
  • Communication avec la Collaboration fédérale-provinciale territoriale pour les lieux historiques du Canada et des organisations et intervenants du patrimoine ciblés pour promouvoir le programme;
  • Information partagée via différents médias sociaux et présence web sur les sites Web de Parcs Canada (www.pc.gc.ca) et www.lieuxpatrimoniaux.ca;
  • Correspondance directe pour informer les nouveaux propriétaires de lieux admissibles;
  • Présence à des conférences clés (conférence de la Fédération canadienne des municipalités, conférence de la Fiducie nationale du Canada).
Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses
projetées
2016-2017		 Dépenses
prévues
2017-2018		 Dépenses
prévues
2018-2019		 Dépenses
prévues
2019-2020
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 10 000 000 10 000 000 1 000 000 1 000 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 10 000 000 10 000 000 1 000 000 1 000 000

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT) de moins de 5 millions de dollars

Nom du programme de paiements de transfert Programme de contributions par catégorie générale (PCCG)
Votés
Date d’échéance Permanent
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes Programme 1.1 : Création de lieux patrimoniaux;
Programme 1.2 : Conservation des lieux patrimoniaux;
Programme 1.3 : Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public;
Programme 1.4 : Expérience du visiteur;
Programme 1.5 : Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains
Objectif principal L’objectif du programme est de fournir un soutien aux bénéficiaires dans la conduite d’activités ou l’exécution de projets visant la réalisation du mandat de l’Agence, soit de protéger et mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada et d’en favoriser chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain.
Dépenses prévues pour 2017-2018 4 464 324 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2016-2017
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) 2021-2022
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Communautés des Premières Nations; autres bénéficiaires et organisations autochtones; bénéficiaires de l’industrie; organismes internationaux et pays étrangers; municipalités et organismes locaux; organismes à but non lucratif; provinces et territoires
Nom du programme de paiements de transfert Subvention pour le Jardin international de la paix
Votés
Date d’échéance Permanent
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes Programme 1.2 : Conservation des lieux patrimoniaux;
Sous-programme 1.2.5 : Conservation d’autres lieux patrimoniaux
Objectif principal Pour aider à défrayer les coûts d'exploitation du Jardin international de la paix.
Dépenses prévues pour 2017-2018 22 700 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2016-2017
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) 2021-2022
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Organismes à but non lucratif

Programmes dont l’évaluation est prévue au cours des cinq prochains exercices

Exercice (de la date prévue d’approbation du rapport d’évaluation par l’administrateur général) Titre de l’évaluation Achèvement de la dernière évaluation Lien au Répertoire des programmes du ministère Dépenses prévues (en dollars) liées aux programmes évalués
2017-2018 Gestion des lotissements urbains Sans objet Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains 13 919 540 $
2017-2018 Conservation lieux historiques nationaux Sans objet Conservation des lieux patrimoniaux 84 575 849 $
2017-2018 Expérience du visiteur, lieux historiques nationaux Janvier 2012 Expérience du visiteur 54 055 568 $
2018-2019 Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux Décembre 2012 Conservation des lieux patrimoniaux 10 000 000 $
2020-2021 Application de la loi Mars 2017 Conservation des lieux patrimoniaux 9 000 000 $
2020-2021 Programme de contributions de catégorie générale (PCCG) Mars 2017 Dans tous les programmes 0 $ (programme de contributions horizontales avec les montants inclus dans tous les programmes)
Total des dépenses de l’organisation Sans objet Sans objet Sans objet 171 550 957 $
Remarque : Parcs Canada n’est pas en mesure de présenter un calendrier quinquennal en raison du passage au Cadre ministériel des résultats. Ce tableau présente les évaluations qui, en mars 2017, étaient prévues pour l'approbation au cours de l'exercice 2017-2018. Il comprend également un calendrier futur des évaluations requises. Ce calendrier peut être modifié à la suite de l'approbation du plan d'évaluation pour 2017-2018 qui était encore en cours de développement au moment de la publication du présent rapport.
Programmes dont l’évaluation n’est pas prévue au cours des cinq prochains exercices
Lien au Répertoire des programmes du ministère Achèvement de la dernière évaluation Raison pour laquelle aucune évaluation ne sera effectuée au cours du cycle quinquennal actuel Dépenses prévues (en dollars) liées aux programmes dont l’évaluation n’est pas prévue
Création de lieux patrimoniaux Juillet 2015 La décision d'évaluation sera réexaminée l'année prochaine en fonction de l'exercice annuel de planification de l'évaluation. 12 574 855 $
Conservation de lieux patrimoniaux Juillet 2015 La décision d'évaluation sera réexaminée l'année prochaine en fonction de l'exercice annuel de planification de l'évaluation. 115 990 775 $
Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public Sans objet La décision d'évaluation sera réexaminée l'année prochaine en fonction de l'exercice annuel de planification de l'évaluation. 42 921 405 $
Expérience du visiteur Janvier 2012 La décision d'évaluation sera réexaminée l'année prochaine en fonction de l'exercice annuel de planification de l'évaluation. 472 680 474 $
Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains Mars 2012 La décision d'évaluation sera réexaminée l'année prochaine en fonction de l'exercice annuel de planification de l'évaluation 422 600 590 $
Total des dépenses de l’organisation Sans objet Sans objet 1 066 768 099 $
Total des dépenses prévues de l’organisation, exprimé en dollars (programmes dont l’évaluation est prévue au cours des cinq prochains exercices et programmes dont l’évaluation n’est pas prévue au cours des cinq prochains exercices) : 1 238 319 056 $

Audits internes à venir au cours du prochain exercice

Titre de l’audit interne Type d’audit interne État Date d’achèvement prévue
Comptabilité des immobilisations Contrôles internes / gestion financière En cours Juillet 2017
Planification de la continuité des activités Contrôles internes En cours Octobre 2017
Gestion de projets d’infrastructure sélectionnés Contrôles internes / gestion financière En cours Octobre 2017 / mars 2018
Cadre de contrôle -biens immobiliers Contrôles internes / gestion financière Prévu Décembre 2017
Contrôles de l’intégrité des données sur les ressources humaines Contrôles internes / ressources humaines Prévu Mars 2018
Contrôles sélectionnés de gestion de l’environnement Contrôles internes Prévu Mars 2018
Programme de santé et sécurité au travail Contrôles internes / ressources humaines Prévu Mars 2018
Qualité des données du système Maximo Contrôles internes Prévu Juin 2018
Gestion de l’information (tenue des documents) Contrôles internes Prévu Décembre 2018
Remarque : Les audits internes prévus sont basés sur la révision du plan d’audit interne pluriannuel 2016-2017 à 2018-2019 de l'Agence et sont sujets à changement après l'approbation du plan de 2017-2018 à 2019-2020. Ce dernier était en cours d’élaboration au moment de la publication de ce rapport.

Frais d’utilisation et redevances réglementaires

Nom de la proposition Type(s) de frais Pouvoir d’établissement des frais Raison de la modification prévue des frais existants ou de l’instauration de nouveaux frais Date de mise en œuvre de la modification prévue des frais existants ou de l’instauration de nouveaux frais Processus de consultation et d’examen prévu
Droits d’entrée et d’éclusage

Suspendre		 Autres produits et services Loi sur l’Agence Parcs Canada Pour que tous les visiteurs puissent entrer gratuitement en 2017, à l’occasion du 150e anniversaire de la Confédération. Du 1er janvier au 31 décembre 2017. Aucune consultation requise.
Droits d’entrée

Suspendre		 Autres produits et services Loi sur l’Agence Parcs Canada À compter de 2018, l’entrée des enfants de moins de 18 ans sera gratuite. 1er janvier, 2018 Aucune consultation requise.
Droits d’entrée

Proposition de nouveaux droits et proposition de droits modifiés		 Autres produits et services Loi sur l’Agence Parcs Canada Fait partie du cycle d’examen continu. À déterminer Toute révision éventuelle à la structure tarifaire existante peut être sujette à un processus de consultation, à évaluer au cas par cas.

Parcs Canada se soumettra à la législature et aux directives fédérales applicables.
Droits de camping

Proposition de nouveaux droits et proposition de droits modifiés		 Autres produits et services Loi sur l’Agence Parcs Canada Fait partie du cycle d’examen continu.
Introduction de nouvelle offre de produits afin de répondre à la demande du marché.		 À déterminer
Droits d’éclusage

Proposition de droits modifiés		 Autres produits et services Loi sur l’Agence Parcs Canada Fait partie du cycle d’examen continu. À déterminer
Services municipaux

Proposition de nouveaux droits et proposition de droits modifiés		 Autres produits et services Loi sur l’Agence Parcs Canada Fait partie du cycle d’examen continu. À déterminer
Autres revenus

Proposition de droits modifiés		 Autres produits et services Loi sur l’Agence Parcs Canada Fait partie du cycle d’examen continu. À déterminer

Liens connexes

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