Renseignements supplémentaires

Table des matières

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d’être

Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique est responsable de l’Agence Parcs Canada. Parcs Canada protège et met en valeur des exemples significatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favorise chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Le parc urbain national, les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et les aires marines nationales de conservation du Canada, dont l’Agence Parcs Canada est la fière intendante, offrent aux Canadiens plusieurs occasions d’en profiter : ils peuvent visiter et découvrir ces lieux patrimoniaux ainsi que développer un sentiment d’attachement personnel à l’égard de ces endroits, de manière à ce qu’ils revêtent une signification particulière pour eux. Parcs Canada s’acquitte de ses responsabilités en travaillant en collaboration avec le public, d’autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les intervenants.

Mandat et rôle

Au nom de la population canadienne, nous protégeons et mettons en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favorisons chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain.

Pour de plus amples renseignements sur les engagements organisationnels pris par l’Agence, consulter la lettre de mandat du ministre.

Contexte opérationnel

Un aperçu du vaste réseau de Parcs Canada

  • 47 parcs nationaux
  • 5 aires marines nationales de conservation
  • 1 parc urbain national
  • 171 lieux historiques nationaux
  • 7 communautés urbaines dans les parcs nationaux

Parcs Canada est actif partout au Canada. Responsable de la gestion et de l’administration de 47 parcs nationaux, du parc urbain national de la Rouge, de cinq aires marines nationales de conservation et de 171 lieux historiques nationaux, dont neuf canaux historiques, le personnel et les acteurs de Parcs Canada sont actifs dans des centaines de collectivités et de régions éloignées d’un océan à l’autre.

Les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation représentent les plus beaux fleurons du Canada, y compris l’histoire, la culture et l’héritage vivant des peuples autochtones. Le gouvernement du Canada est déterminé à concrétiser la réconciliation avec les peuples autochtones sur la base d’une relation renouvelée, de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne, et de gouvernement à gouvernement, qui est fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Parcs Canada fait preuve de leadership à la fois sur le plan national et international dans ses relations avec les partenaires autochtones en collaborant avec des centaines de communautés autochtones partout au pays à la gestion des lieux patrimoniaux de Parcs Canada. Il y a actuellement plus de 30 ententes de collaboration entre Parcs Canada et des partenaires autochtones. De ces lieux, 19 ont des structures de gestion coopérative par lesquels les peuples autochtones influence le processus décisionnel. L’Agence s’est engagée dans le processus de réconciliation et continuera à travailler de concert avec les partenaires autochtones pour faire en sorte qu’un plus grand nombre de lieux deviennent l’objet d’ententes par lesquelles les partenaires autochtones auront un rôle de décideurs dans la gestion des lieux patrimoniaux.

L’initiative Patrimoine naturel du Canada

Dans le budget de 2018, le gouvernement du Canada a effectué un investissement historique de 1,3 milliard de dollars dans la conservation de la nature dans le cadre de l’initiative du Patrimoine naturel du Canada.

Parcs Canada a reçu 221 millions de dollars sur cinq ans dans le cadre de cette initiative afin de soutenir la mise en œuvre du patrimoine naturel. Les fonds alloués sont utilisés pour accélérer la modernisation de la démarche de conservation de Parcs Canada.

Forces environnementales

Les lieux patrimoniaux de Parcs Canada peuvent être vulnérables aux forces environnementales, y compris les changements dans les aspects suivants :

    le climat (p. ex. augmentation des températures, changements dans les précipitations, événements météorologiques extrêmes);
  • l’environnement physique (p. ex. qualité de l’air et de l’eau, acidification des océans, augmentation du niveau de la mer, retraite des glaciers, perte et fragmentation d’habitats);
  • la biodiversité (p. ex. processus écosystémiques, nombre accru d’espèces en péril, espèces surabondantes et espèces envahissantes).

Le soutien et la collaboration des gouvernements, organismes et communautés autochtones, et des gouvernements provinciaux et territoriaux, sont essentiels à la capacité de Parcs Canada d’établir et d’agrandir les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation. La nécessité de concilier la protection et l’utilisation durable sur le plan écologique des aires marines nationales de conservation nous oblige à tenir compte d’une perspective beaucoup plus vaste des intervenants. Pour regrouper ces éléments et progresser d’une manière harmonieuse et positive, il faut du temps et des échanges respectueux.

Le changement climatique et les autres forces environnementales sont problématiques pour le maintien de l’intégrité des écosystèmes et l’état des ressources culturelles et des installations contemporaines relevant de Parcs Canada. L’érosion des berges dans les lieux historiques nationaux, l’arrivée d’espèces envahissantes dans les parcs nationaux, les impacts sur la biodiversité ainsi que la décroissance de populations d’espèces qui ne parviennent pas à s’adapter aux variations dans les écosystèmes ne sont que quelques exemples des effets directs et indirects du changement climatique. La gravité et la fréquence accrues des perturbations telles que les tempêtes, les inondations et les avalanches ont également un impact sur les infrastructures de Parcs Canada, comme les routes et les ponts.

Parcs Canada doit protéger ses lieux patrimoniaux naturels et culturels tout en encourageant les visites pour faire en sorte que ces endroits exceptionnels demeurent pertinents dans le cœur et l’esprit des Canadiens. À titre de chef de file mondial en matière de conservation et de préservation de l’intégrité écologique et des ressources culturelles de ces endroits emblématiques pour les générations à venir, Parcs Canada s’efforce de mieux gérer le taux de visite tout en continuant de veiller à la haute qualité des expériences qu’en font les visiteurs. Pour diminuer l’impact, Parcs Canada encourage les visiteurs à visiter les parcs et les lieux patrimoniaux moins connus, à découvrir de petits trésors cachés moins connus et à explorer les possibilités offertes pendant les intersaisons du printemps et de l’automne.

Le tourisme est un important moteur de la croissance économique au Canada. Parcs Canada est le gardien de certains des trésors naturels et culturels phares du Canada et contribue à l’offre touristique de calibre mondial du pays. L’Agence offre des expériences touristiques autochtones authentiques, en collaboration avec ses partenaires autochtones, qui permettent aux visiteurs d’avoir une compréhension et une appréciation accrues des liens qu’entretiennent les peuples autochtones avec ces lieux.

Utiliser la technologie pour améliorer les services aux visiteurs

Parcs Canada utilise la technologie de diverses manières pour améliorer les services aux visiteurs :

  • joindre les Canadiens dans leur milieu de vie ou de travail par l’entremise des canaux numériques (Web, YouTube, Facebook, Instagram, X (Twitter));
  • offrir des services en ligne pour la planification des voyages, l’achat des cartes d’entrée et la réservation de l’hébergement;
  • influencer les habitudes de fréquentation : communiquer aux visiteurs des renseignements sur la sécurité, promouvoir le patrimoine du Canada et la conservation avec le bon message au bon moment.

Depuis 2012, la fréquentation des lieux de Parcs Canada a connu une remontée après une décennie de déclin. Avant et pendant cette période de croissance, l’Agence a fait d’importants investissements pour attirer un plus grand nombre de visiteurs provenant d’horizons diversifiés. L’admission gratuite offerte pendant les célébrations Canada 150 a permis d’atteindre un record de fréquentation en 2017-2018, soit 27,2 millions de visiteurs. La fréquentation a ainsi continué d’augmenter par rapport au niveau de référence de 24,7 millions de visiteurs en 2016-2017, pour atteindre 25,1 millions de dollars en 2018-2019. Depuis 2017, les initiatives de marketing et de diffusion ont été mises à profit par l’entremise d’une panoplie de canaux de communication, incluant la campagne des joyaux à découvrir, pour influencer les habitudes de fréquentation, pour promouvoir les destinations moins fréquentées, et pour aider à mieux distribuer les visiteurs à travers le réseau de Parcs Canada.

Il existe sept collectivités de lotissements urbains dans les parcs nationaux, toutes situées dans l’Ouest canadien. Ces collectivités présentent des occasions uniques de démontrer les valeurs transcendantes de l’intégrité écologique, de la citoyenneté environnementale et du développement durable. Elles offrent aux visiteurs la possibilité de découvrir le patrimoine naturel et culturel dans le confort d’une collectivité et de nouer des liens personnels avec ce patrimoine, et servent de tremplin à une plus grande découverte des parcs nationaux. Elles soutiennent l’intégrité écologique en consolidant l’utilisation et le développement dans des zones relativement petites. Les collectivités de lotissements urbains des parcs nationaux gèrent le développement conformément aux plans et aux lois de la collectivité, en respectant leurs aspects culturels et historiques et l’intégrité écologique du parc environnant. À Banff et Jasper, les limites de développement commercial servent également à gérer la croissance, l’admissibilité au titre de résident, et les limites fixées.

La population canadienne évolue. Elle devrait connaître une diversification culturelle au fil des vingt prochaines années tandis que le Canada compte de plus en plus sur l’immigration pour soutenir la croissance de la population et combler le déclin naturel.

Changements démographiques

Les changements démographiques ont amené de nouveaux publics, ce qui nous oblige à mettre davantage l’accent sur les aspects suivants :

  • joindre les Canadiens dans leur milieu de vie ou de travail;
  • intégrer la diversité des cultures et des histoires dans le contenu historique;
  • présenter une offre de service inclusive et accessible à tous les Canadiens.

Les changements démographiques et la croissance des communications numériques transforment la façon de raconter des histoires et d’absorber l’information. Au cours des prochaines années, l’offre de services de Parcs Canada continuera d’être influencée par une population de plus en plus diversifiée ayant des besoins et des intérêts variés. De plus, la nouvelle réglementation nationale sur l’accessibilité, qui vise à promouvoir l’égalité et la participation des personnes, quelles que soient leurs capacités, influencera également les programmes et les services de Parcs Canada.

En tant que responsable fédéral de la conservation des lieux patrimoniaux et culturels, Parcs Canada administre la désignation du patrimoine fédéral et les programmes de conservation du patrimoine bâti au nom du gouvernement du Canada. Les ministères fédéraux gardiens, les sociétés de la Couronne, les provinces et territoires, les peuples autochtones et la communauté de la protection du patrimoine dans son ensemble jouent un rôle majeur dans la préservation des lieux patrimoniaux du Canada. La protection des lieux patrimoniaux et culturels par le gouvernement fédéral est une entreprise complexe qui nécessite un système cohérent et robuste d’identification et de conservation des lieux patrimoniaux d’importance nationale du Canada.

Tant le rapport du vérificateur général présenté en novembre 2018 que le rapport présenté en décembre 2017 par le Comité permanent de l’environnement et du développement durable soulignaient la nécessité de mieux protéger les biens patrimoniaux fédéraux et de renforcer la conservation et la protection du patrimoine partout au Canada. Les recommandations comprennent l’intégration des points de vue autochtones, l’établissement de meilleures politiques et mesures législatives et l’offre d’incitatifs financiers. Parcs Canada travaille à donner suite aux conclusions de ces rapports.

Surveiller le portefeuille des biens bâtis

  • Parcs Canada continue de faire des progrès en matière d’amélioration de ses infrastructures. En 2019, le bulletin sur l’état des biens indiquait que, par rapport à leur valeur de remplacement, 61 % des biens bâtis étaient en bon état ou dans un état correct, par rapport à 60 % l’année précédente.
  • Les variations annuelles de l’inventaire de l’ensemble des biens bâtis sont influencées par des facteurs comme l’établissement de nouveaux parcs et lieux (p. ex. le parc urbain national de la Rouge a mené à l’ajout de 375 biens).

Parcs Canada gère un portefeuille complexe de biens construits évalués à environ 25,8 milliards de dollars. Les routes entretenues par Parcs Canada servent de voies socioéconomiques critiques permettant la circulation des personnes et des biens commerciaux. Avec les canaux patrimoniaux, les routes sont en outre des liens vitaux reliant les collectivités canadiennes. Il est essentiel de s’assurer de la viabilité à long terme du portefeuille d’actifs de Parcs Canada pour réaliser le mandat de l’Agence et s’assurer que Parcs Canada s’acquitte de ses responsabilités de gardien au nom du gouvernement du Canada. Le rapport du vérificateur général de novembre 2018 mentionnait qu’il était nécessaire que Parcs Canada augmente ses efforts pour conserver l’état physique et la valeur patrimoniale des biens patrimoniaux fédéraux. L’incertitude entourant l’absence de financement continu pour maintenir ce portefeuille de biens bâtis fait en sorte que l’Agence risque de ne pas être en mesure de respecter son mandat et de perdre des exemples significatifs et irremplaçables du patrimoine culturel et bâti du Canada.

L’engagement de Parcs Canada à tenir compte des priorités du gouvernement d’assurer aux visiteurs l’accessibilité et l’inclusivité de ses lieux et de soutenir la résilience de son portefeuille de biens bâtis contre le changement climatique impose un fardeau supplémentaire pour les ressources actuelles et la capacité de l’Agence d’offrir et de produire les programmes et les services de Parcs Canada. Les efforts d’analyse de rentabilité à long terme en vue d’un financement continu restent une priorité centrale de l’Agence.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Stratégie ministérielle de développement durable

Parcs Canada n'a apporté aucune modification à sa Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023 (SMDD), déposée le 5 octobre 2020, pour la période de planification de 2021-2022. La SMDD est disponible sur le site web de Parcs Canada.

Les programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues et égal ou supérieur à 5 millions de dollars

Plan triennal pour le Programme de contributions par catégorie générale (PCCG)

Date de mise en œuvre
1995-1996
Date d’échéance
Programme permanent
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Crédits alloués au programme annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2017–2018
Lien aux résultats ministériels
  • Le patrimoine naturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations présentes et futures
  • Le patrimoine culturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations présentes et futures
  • La population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada et en fait l’expérience par des moyens qu’elle juge significatifs
Lien au répertoire des programmes du Ministère
  • Programme : Création des lieux patrimoniaux
  • Programme : Conservation des lieux patrimoniaux
  • Programme : Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public
  • Programme : Expérience du visiteur
  • Programme : Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains
But et objectifs du programme de paiements de transfert
L’objectif du programme est de fournir un soutien aux bénéficiaires dans la conduite d’activités ou l’exécution de projets concourant à la réalisation du mandat de l’Agence, soit de protéger et mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada et de favoriser chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain.
Résultats attendus
  • Faire en sorte qu'un plus grand nombre de Canadiens reconnaissent et apprécient l'importance de préserver notre patrimoine naturel et culturel.
  • Mobiliser les intervenants en termes d'intérêt et de participation vers la réalisation d'objectifs communs axés sur la préservation de l'intégrité écologique et culturelle.
  • Favoriser l'accès à une meilleure base de connaissances sur les questions commerciales, écologiques ou autochtones d'intérêt commun à l'appui d'un dialogue et d'un processus décisionnel avisés, à la fois pour les gestionnaires de Parcs Canada et pour les intervenants.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2016-2017
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue
2021-2022
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance, universités et institutions publiques, organisations autochtones, gouvernement, organisation internationale (non gouvernementale)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Sans objet
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2020 2021 Dépenses prévues 2021 2022 Dépenses prévues 2022 2023 Dépenses prévues 2023 2024
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 16 435 443 21 647 421 18 721 829 16 457 968
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 16 435 443 21 647 421 18 721 829 16 457 968

Plan triennal pour le Soutien au Grand Sentier

Date de mise en œuvre
2018-2019
Date d’échéance
2021-2022
Type de paiement de transfer
Contribution
Type de crédit
Crédits alloués au programme annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Lien aux résultats ministériels
  • La population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada et en fait l’expérience par des moyens qu’elle juge significatifs
Lien au Répertoire des programmes
Programme : Expérience du visiteur
But et objectifs du programme de paiements de transfert
La contribution consiste à améliorer et entretenir le Grand Sentier, un réseau national de sentiers récréatifs polyvalents qui relie 15 000 collectivités et s'étend sur 24 400 kilomètres. L'accent sera mis sur l'optimisation de l'expérience utilisateur et de l'accessibilité, ainsi que sur la durabilité à long terme.
Résultats attendus
  • Grand Sentier est sécuritaire et accessible aux utilisateurs de sentiers;
  • le Grand Sentier est amélioré par des liens avec des collectivités autochtones et d’autres réseaux de sentiers et
  • les Canadiens connaissent le Grand Sentier et sont incités à découvrir leur patrimoine naturel.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Sans objet, car il s’agit d’un nouveau programme
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue
2022-2023
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Sans objet
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2020 2021 Dépenses prévues 2021 2022 Dépenses prévues 2022 2023 Dépenses prévues 2023 2024
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 7 500 000 7 500 000 7 500 000 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 7 500 000 7 500 000 7 500 000 0

Les programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est de moins de 5 million de dollars

Plan triennial pour les Subventions pour la mise en œuvre des accords de réconciliation des droits au Canada atlantique

Date de mise en œuvre
2019-2020
Date d’échéance
Programme permanent
Type de paiement de transfert
Subvention
Type de crédit
Crédits alloués annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2019-2020
Lien aux résultats ministériels
  • Le patrimoine naturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations présentes et futures
  • Le patrimoine culturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations présentes et futures
  • La population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada et en fait l’expérience par des moyens qu’elle juge significatifs
Lien au Répertoire des programmes
Programme : Conservation des lieux patrimoniaux
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Les objectifs de ces subventions sont les suivants :
  1. soutenir les accords sur les droits et la réconciliation signés par Parcs Canada et les nations autochtones qui sont inclus dans les traités de paix et d’amitié historiques (avec les nations Mi’kmaq, Malécite et Peskotomuhkati) au Canada atlantique,
  2. renforcer la capacité des collectivités autochtones à participer avec Parcs Canada à titre de cogestionnaires des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux,
  3. favoriser le rétablissement des liens avec les terres grâce à des pratiques d’intendance traditionnelles et
  4. protéger la culture et le patrimoine mi’kmaq, malécites et peskotomuhkati.
Résultats attendus
Les subventions devraient accroître la participation des membres des nations Mi’kmaq, Malécite et Peskotomuhkati en tant que cogestionnaires des lieux patrimoniaux protégés de Parcs Canada au Canada atlantique. Les subventions renforceront la capacité de gestion collaborative, l’infrastructure, la gouvernance, les processus et les relations en place avec les groupes autochtones.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue
Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Organisations autochtones
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Sans objet
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2020 2021 Dépenses prévues 2021 2022 Dépenses prévues 2022 2023 Dépenses prévues 2023 2024
Total des subventions 4 094 700 4 090 400 3 941 900 3 606 000
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 4 094 700 4 090 400 3 941 900 3 606 000

Plan triennal pour le Subvention pour le Jardin international de la paix

Date de mise en œuvre
1996-1997
Date d’échéance
Programme permanent
Type de paiement de transfert
Subvention
Type de crédit
Crédits alloués annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2011-2012
Lien aux résultats ministériels
Le patrimoine culturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations présentes et futures
Lien au Répertoire des programmes
Programme : Conservation des lieux patrimoniaux
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Cette subvention vise à soutenir le Jardin international de la paix, un monument commémoratif de la paix entre les États-Unis et le Canada qui est situé au Manitoba et au Dakota du Nord. L’objectif de la subvention est d’aider à défrayer les coûts d’exploitation du Jardin international de la paix.
Résultats attendus
Le maintien du soutien symbolique apporté par le Canada au Jardin est démontré.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2016-2017
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Sans objet
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2020 2021 Dépenses prévues 2021 2022 Dépenses prévues 2022 2023 Dépenses prévues 2023 2024
Total des subventions 22 700 22 700 22 700 22 700
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 22 700 22 700 22 700 22 700

Plan triennal pour le Fonds de recherche pour les Inuits

Date de mise en œuvre
2020-2021
Date d’échéance
2025-2026
Type de paiement de transfert
Subvention
Type de crédit
Crédits alloués au programme annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2019-2020
Lien aux résultats ministériels
  • Le patrimoine naturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations présentes et futures
  • La population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada et en fait l’expérience par des moyens qu’elle juge significatifs
Lien au Répertoire des programmes
Programme : Création de lieux patrimoniaux
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Cette subvention vise à respecter un engagement pris dans l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits (ERAI) concernant les avantages et les possibilités économiques qui découlent de la création, de l’aménagement et de l’exploitation de l’aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga. L’objectif consiste à assurer une recherche et une surveillance dirigées par les Inuits à Tallurutiup Imanga et à appuyer l’élaboration d’un plan de recherche et de surveillance inuit.
Résultats attendus
Le Fonds de recherche pour les Inuits renforcera la capacité de recherche des Inuits pour faire en sorte qu’ils soient en mesure de déterminer et de mener des recherches en fonction de leurs propres priorités. La recherche et les priorités des Inuits seront alors tout aussi valorisées que la science occidentale dans la recherche et la surveillance réalisées relativement à l’aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue
Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Organisations autochtones
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Sans objet
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2020 2021 Dépenses prévues 2021 2022 Dépenses prévues 2022 2023 Dépenses prévues 2023 2024
Total des subventions 1 000 000 1 000 000 0 1 657 500
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 1 000 000 1 000 000 0 1 657 500

Plan triennal pour le Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux

Date de mise en œuvre
2008-2009
Date d’échéance
Programme permanent
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Crédits alloués au programme annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2016-2017
Lien aux résultats ministériels
Le patrimoine culturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations présentes et futures
Lien au Répertoire des programmes
Programme : Conservation des lieux patrimoniaux
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le programme aide les bénéficiaires à mener des activités visant à assurer la valeur patrimoniale des lieux patrimoniaux dont la propriété ou l’administration ne relève pas du gouvernement fédéral et qui ont été reconnus formellement par le gouvernement du Canada. Il fournit des contributions financières aux bénéficiaires admissibles, qui partagent les frais des travaux nécessaires pour assurer le bon état physique d’un lieu patrimonial et pour faire en sorte que les Canadiens comprennent l’importance du lieu et de son rôle dans l’histoire du Canada.
Résultats attendus
Les ressources culturelles d’importance nationale dans les lieux patrimoniaux reconnus par le gouvernement du Canada sont préservées ou améliorées.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2012-2013
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue
Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance, Organisations autochtones, gouvernement
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
  • Promotion et sensibilisation par l’entremise de réseaux nationaux internes dans toute l’Agence pour informer les demandeurs et les bénéficiaires potentiels;
  • Communication avec la Collaboration fédérale-provinciale-territoriale pour les lieux historiques du Canada et des organismes / intervenants ciblés du domaine du patrimoine pour faire connaître le programme;
  • Communication d’information par l’entremise de différents canaux des médias sociaux et d’une présence Web sur le site Web de Parcs Canada (www.pc.gc.ca) et sur www.historicplaces.ca;
  • Correspondance directe pour informer les nouveaux propriétaires de site admissibles;
  • Présence aux principales conférences des intervenants.
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2020 2021 Dépenses prévues 2021 2022 Dépenses prévues 2022 2023 Dépenses prévues 2023 2024
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000

Plan triennal pour le Fonds de démarrage du programme d’intendance des Inuits de Tallurutiup Imanga

Date de mise en œuvre
2019-2020
Date d’échéance
2025-2026
Type de paiement de transfert
Subvention
Type de crédit
Crédits alloués au programme annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2019-2020
Lien aux résultats ministériels
  • Le patrimoine naturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations présentes et futures
  • La population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada et en fait l’expérience par des moyens qu’elle juge significatifs
Lien au Répertoire des programmes
Programme : Création de lieux patrimoniaux
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Cette subvention vise à respecter un engagement pris dans l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits (ERAI) concernant les avantages et les possibilités économiques qui découlent de la création, de l’aménagement et de l’exploitation de l’aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga (AMNCTI). L’objectif consiste à payer les frais de démarrage d’un programme d’intendance inuite dans les cinq collectivités associées à l’AMNCTI. Le programme appuiera les activités d’intendance des Inuits réalisées dans Tallurutiup Imanga qui apporteront de précieuses contributions à la promotion de la culture inuite, au bien-être, à la transmission des connaissances aux jeunes et à la réalisation d’avantages culturels, sociaux et économiques ainsi que d’avantages en matière de santé et de conservation pour les Inuits.
Résultats attendus
Le programme d’intendance soutiendra la participation des Inuits à l’économie de la conservation et à la gestion collaborative du patrimoine naturel et culturel du Canada.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue
Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Organisations autochtones
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Sans objet
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2020 2021 Dépenses prévues 2021 2022 Dépenses prévues 2022 2023 Dépenses prévues 2023 2024
Total des subventions 2 400 000 3 100 000 3 600 000 2 100 000
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 2 400 000 3 100 000 3 600 000 2 100 000

Analyse comparative entre les sexes plus
Renseignements généraux

Capacité d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) institutionnelle

En 2021-2022, Parcs Canada continuera de mettre en œuvre le plan d’action pour l’ACS+ approuvé par le Comité exécutif de gestion.

Le plan décrit brièvement la structure d’ACS+ au sein de l’Agence, notamment :

  • une gouvernance et une capacité institutionnelles renforcées pour la mise en œuvre de l’ACS+;
  • une capacité accrue des membres de l’équipe d’intégrer de l’ACS+ ;
  • une meilleure surveillance, production de rapports et incidence de l’ACS+.

Au cours de l’année, l’Agence aura au moins un équivalent temps plein (ETP) affecté à l’ACS+, soutenu par un groupe de travail sur l’ACS+ composé de représentants de six directions générales de l’Agence.

En 2021-2022, Parcs Canada continuera d’améliorer sa mise œuvre de l’ACS+ par divers processus clés tels que des partenariats stratégiques, la planification de la gestion et l’évaluation. Les évaluations seront éclairées par l’ouvrage Intégration de l’analyse comparative entre les sexes plus dans l’évaluation : un guide d’introduction du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

D’autres démarches seront prises pour renforcer la capacité de Parcs Canada en matière d’ACS+ en 2021-2022, telles que :

  • la mise en œuvre de la Stratégie des données de Parcs Canada
  • l’application d’une optique de l’ACS+ lors de l’examen du Cadre ministériel des résultats, du Répertoire des programmes et du Profil d’information sur les programmes de Parcs Canada

De plus, des mesures pour accroître la sensibilisation aux outils d’ACS+, mieux faire connaître l’ACS+ auprès des membres d’équipe et accroître la collaboration en matière d’ACS+ entre Parcs Canada et d’autres ministères et organismes continueront.

Au chapitre de la capacité de rapport et données, deux grands résultats du plan d’action de Parcs Canada pour l’ACS+ consistent à :

  • améliorer l’accès aux données et aux recherches concernant l’ACS+ auprès des membres de l’équipe de Parcs;
  • assurer une meilleure surveillance, production de rapports et incidence de l’ACS+ à Parcs Canada.

Points saillants de la capacité de rapports sur les résultats de l’ACS+ par programme

Création de lieux patrimoniaux
  1. Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres? Lesquelles?

    Oui, mais il est impossible pour le moment de dire clairement lesquelles.
  2. Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)?

    Non.
  3. Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

    En 2021-2022, la poursuite de la mise en œuvre du plan d’action pour l’ACS+ de l’Agence permettra d’assurer une meilleure surveillance et déclaration des incidences du programme en fonction du sexe et de la diversité. C’est pourquoi, Parcs Canada prévoit réviser ses indicateurs de rendement ministériels à la lumière des six piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres (CRG), de sorte que le sexe soit pris en considération par rapport à d’autres facteurs identitaires de recoupement durant l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de politiques ou de programmes.
  4. Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.

    S.O.
    Conservation des lieux patrimoniaux
    1. Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres? Lesquelles?

      Oui, mais il est impossible pour le moment de dire clairement lesquelles.
    2. Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)?

      Non
    3. Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

      En 2021-2022, la poursuite de la mise en œuvre du plan d’action pour l’ACS+ de l’Agence permettra d’assurer une meilleure surveillance et déclaration des incidences du programme en fonction du sexe et de la diversité. C’est pourquoi, Parcs Canada prévoit réviser ses indicateurs de rendement ministériels à la lumière des six piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres (CRG), de sorte que le sexe soit pris en considération par rapport à d’autres facteurs identitaires de recoupement durant l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de politiques ou de programmes.
    4. Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.

      S.O.
      Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public
      1. Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres? Lesquelles?

        Oui, mais il est impossible pour le moment de dire clairement lesquelles.
      2. Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)?

        Non
      3. Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

        En 2021-2022, la poursuite de la mise en œuvre du plan d’action pour l’ACS+ de l’Agence permettra d’assurer une meilleure surveillance et déclaration des incidences du programme en fonction du sexe et de la diversité. C’est pourquoi, Parcs Canada prévoit réviser ses indicateurs de rendement ministériels à la lumière des six piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres (CRG), de sorte que le sexe soit pris en considération par rapport à d’autres facteurs identitaires de recoupement durant l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de politiques ou de programmes.
      4. Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.

        S.O.
        Expérience du visiteur
        1. Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres? Lesquelles?

          Oui, mais il est impossible pour le moment de dire clairement lesquelles.
        2. Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)?

          Non
        3. Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

          En 2021-2022, la poursuite de la mise en œuvre du plan d’action pour l’ACS+ de l’Agence permettra d’assurer une meilleure surveillance et déclaration des incidences du programme en fonction du sexe et de la diversité. C’est pourquoi, Parcs Canada prévoit réviser ses indicateurs de rendement ministériels à la lumière des six piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres (CRG), de sorte que le sexe soit pris en considération par rapport à d’autres facteurs identitaires de recoupement durant l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de politiques ou de programmes.
        4. Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.

          S.O.
          Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains
          1. Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres? Lesquelles?

            Oui, mais il est impossible pour le moment de dire clairement lesquelles.
          2. Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)?

            Non
          3. Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

            En 2021-2022, la poursuite de la mise en œuvre du plan d’action pour l’ACS+ de l’Agence permettra d’assurer une meilleure surveillance et déclaration des incidences du programme en fonction du sexe et de la diversité. C’est pourquoi, Parcs Canada prévoit réviser ses indicateurs de rendement ministériels à la lumière des six piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres (CRG), de sorte que le sexe soit pris en considération par rapport à d’autres facteurs identitaires de recoupement durant l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de politiques ou de programmes.
          4. Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.

            S.O.

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