Renseignements supplémentaires

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Raison d’être

Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique est responsable de l’Agence Parcs Canada. Parcs Canada protège et met en valeur des exemples significatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favorise chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Le parc urbain national, les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et les aires marines nationales de conservation du Canada, dont l’Agence Parcs Canada est la fière intendante, offrent aux Canadiens plusieurs occasions d’en profiter : ils peuvent visiter et découvrir ces lieux patrimoniaux ainsi que développer un sentiment d’attachement personnel à l’égard de ces endroits, de manière à ce qu’ils revêtent une signification particulière pour eux. Parcs Canada s’acquitte de ses responsabilités en travaillant en collaboration avec le public, d’autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les intervenants.

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Mandat et rôle

Au nom de la population canadienne, nous protégeons et mettons en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favorisons chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain.

Pour de plus amples renseignements sur les engagements organisationnels pris par l’Agence, consulter la lettre de mandat du ministre.

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Contexte opérationnel

Parcs Canada est actif partout au Canada. Il est responsable de la gestion et de l’administration de 171 lieux historiques nationaux, dont neuf canaux historiques, 47 parcs nationaux, du parc urbain national de la Rouge et cinq aires marines nationales de conservation, le personnel et les ressources de Parcs Canada sont actifs dans des centaines de collectivités et de régions éloignées d’un océan à l’autre.

Les lieux historiques nationaux, les parcs nationaux, les parcs urbains nationaux et les aires marines nationales de conservation représentent les plus beaux fleurons du Canada. C'est là que Parcs Canada s'efforce de raconter les diverses histoires du Canada, et d’y honorer les histoires, les cultures et les contributions des peuples autochtones.

Le rôle des aires protégées dans l'enrayement de la perte de biodiversité et le soutien à l'adaptation au climat est reconnu tant au niveau national qu'international. Dans le budget 2021, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser 2,3 milliards de dollars sur cinq ans dans le cadre du Patrimoine naturel amélioré du Canada. Cette initiative continuera à soutenir les mesures de conservation de la nature dans tout le pays, y compris le leadership autochtone en matière de conservation. À l'échelle internationale, en novembre 2021, Parcs Canada s'est joint à d'autres organisations de parcs pour lancer un appel aux dirigeants mondiaux, et signé la Déclaration conjointe des aires protégées sur les crises des changements climatiques et de la perte de biodiversité.

Le gouvernement du Canada s’est aussi engagé à mener à bien la réconciliation avec les peuples autochtones sur la base d’une relation renouvelée de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre la Couronne et les Inuits, fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Parcs Canada fait preuve de leadership, tant à l'échelle nationale qu'internationale, dans ses relations avec ses partenaires autochtones en collaborant avec des centaines de communautés autochtones dans tout le pays dans la gestion des lieux patrimoniaux de Parcs Canada. Il existe actuellement plus de 30 ententes de collaboration officielles entre Parcs Canada et ses partenaires autochtones. Parmi ces lieux, 28 disposent de structures de gestion coopérative où les peuples autochtones influencent le processus décisionnel. L'Agence s'est engagée à favoriser la réconciliation et continuera à travailler de concert avec ses partenaires autochtones afin de faire progresser les ententes avec les gouvernements, les organisations et les communautés autochtones en ce qui concerne les rôles décisionnels dans la gestion des lieux patrimoniaux.

Le soutien et la collaboration des gouvernements, des organisations et des communautés autochtones, ainsi que des gouvernements provinciaux et territoriaux, sont essentiels à la capacité de Parcs Canada de créer ou d'agrandir des parcs nationaux, des parcs urbains nationaux et des aires marines nationales de conservation. La nécessité de concilier la protection et l’utilisation durable sur le plan écologique des aires marines nationales de conservation nous oblige à tenir compte d’une perspective beaucoup plus vaste des intervenants. Pour regrouper ces éléments et progresser d’une manière harmonieuse et positive, il faut du temps et des échanges respectueux.

Le changement climatique et les autres forces environnementales sont problématiques pour le maintien de l’intégrité des écosystèmes et l’état des ressources culturelles et des installations contemporaines relevant de Parcs Canada. L’érosion des berges dans les lieux historiques nationaux, l’arrivée d’espèces envahissantes dans les parcs nationaux, les impacts sur la biodiversité ainsi que la décroissance de populations d’espèces qui ne parviennent pas à s’adapter aux variations dans les écosystèmes ne sont que quelques exemples des effets du changement climatique. La gravité et la fréquence accrues des perturbations telles que les feux incontrôlés, les tempêtes, les inondations et les avalanches ont également un impact sur les infrastructures de Parcs Canada, comme les routes et les ponts.

Parcs Canada doit protéger ses lieux patrimoniaux naturels et culturels tout en encourageant les visites pour faire en sorte que ces endroits exceptionnels demeurent pertinents dans le cœur et l’esprit des Canadiens. À titre de chef de file mondial en matière de conservation et de préservation de l’intégrité écologique et des ressources culturelles de ces endroits emblématiques pour les générations à venir, Parcs Canada s’efforce de mieux gérer les endroits qui connaissent un taux de fréquentation élevé tout en continuant de veiller à la haute qualité des expériences qu’en font les visiteurs. Pour diminuer l’impact, Parcs Canada encourage les visiteurs à visiter les parcs et les lieux patrimoniaux moins connus, à découvrir de petits trésors cachés moins connus et à explorer les possibilités offertes pendant les intersaisons du printemps et de l’automne.

Parcs Canada accueille chaque année plus de 20 millions de visiteurs dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation. Cette activité aide non seulement les Canadiens à découvrir et à apprécier le patrimoine naturel et culturel du Canada, mais aussi à soutenir les économies locales et l'industrie du tourisme. Au fur et à mesure que le secteur touristique canadien se remet des impacts de la pandémie de COVID-19, le rôle de Parcs Canada, qui consiste à accueillir les visiteurs et à leur offrir des expériences enrichissantes, contribuera de façon importante à la reprise du tourisme.

Il existe sept collectivités de lotissements urbains dans les parcs nationaux, toutes situées dans l’Ouest canadien. Ces collectivités présentent des occasions uniques de démontrer les valeurs transcendantes de l’intégrité écologique, de la citoyenneté environnementale et du développement durable. Elles offrent aux visiteurs la possibilité d'apprendre et de développer des liens personnels avec le patrimoine naturel et culturel dans le confort d'une communauté, et offrent une rampe de lancement pour s'aventurer plus profondément dans les parcs nationaux. Elles soutiennent l’intégrité écologique en consolidant l’utilisation et le développement des zones relativement petites. Les collectivités de lotissements urbains des parcs nationaux gèrent le développement conformément aux plans et aux lois de la collectivité, en respectant leurs aspects culturels et historiques et l’intégrité écologique du parc environnant. À Banff et Jasper, les limites de développement commercial servent également à gérer la croissance, l’admissibilité au titre de résident, et les limites fixées.

La population canadienne évolue. Elle devrait connaître une diversification culturelle au fil des vingt prochaines années tandis que le Canada compte de plus en plus sur l’immigration pour soutenir la croissance de la population et combler le déclin naturel.

Grâce à l'évolution démographique et l'essor des communications numériques, les façons de raconter des histoires et d'absorber des informations se transforment. Parcs Canada utilise une grande variété d'outils numériques pour compléter la prestation de services en personne dans les lieux du patrimoine naturel et les programmes de sensibilisation dans les collectivités. Les Canadiens peuvent faire l'expérience des lieux historiques nationaux, des aires marines nationales de conservation et des parcs nationaux au moyen d'outils virtuels et peuvent également se rendre dans les coulisses avec les spécialistes de la conservation de Parcs Canada et d'autres experts pendant que ces derniers effectuent leur important travail.

En tant que responsable fédéral de la conservation des lieux patrimoniaux et culturels, Parcs Canada administre la désignation du patrimoine fédéral et les programmes de conservation du patrimoine bâti au nom du gouvernement du Canada. Les ministères fédéraux gardiens, les sociétés de la Couronne, les provinces et territoires, les peuples autochtones et la communauté de la protection du patrimoine dans son ensemble jouent un rôle majeur dans la préservation des lieux patrimoniaux du Canada. Les lieux historiques sont actuellement gérés par des cadres stratégiques, notamment les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada et les politiques du Conseil du Trésor. Des travaux sont en cours pour renforcer la protection de ces lieux du patrimoine culturel d'importance nationale. La protection des lieux historiques appartenant au gouvernement fédéral doit se faire de manière à favoriser leur réutilisation et leur adaptation au changement climatique, contribuant ainsi à un avenir vert et durable pour les Canadiens.

Parcs Canada gère un portefeuille complexe de biens construits évalués à environ 26,5 milliards de dollars (en dollars de 2020). Le portefeuille comprend des structures patrimoniales irremplaçables, telles que des bâtiments historiques, des fortifications, des canaux historiques, des phares et des barrages à poissons des peuples autochtones, ainsi que des bâtiments contemporains, des autoroutes, des ponts, des barrages et d'autres biens. Les routes entretenues par Parcs Canada servent de voies socioéconomiques critiques permettant la circulation des personnes et des biens commerciaux. Avec les canaux patrimoniaux, les routes sont en outre des liens vitaux reliant les collectivités canadiennes.

Il est essentiel de s’assurer de la viabilité à long terme du portefeuille d’actifs de Parcs Canada pour réaliser le mandat de l’Agence et s’assurer que Parcs Canada s’acquitte de ses responsabilités de gardien au nom du gouvernement du Canada. Parmi les recommandations du récent Examen horizontal des immobilisations du Secrétariat du Conseil du Trésor figure l'obligation pour les organisations d'élaborer des Stratégies de portefeuille des biens immobiliers (SPBI) qui définissent une approche pour maintenir un portefeuille d'actifs durable. Approuvé en 2021, la SPBI de Parcs Canada établit l'orientation stratégique et les priorités à long terme pour le portefeuille immobilier de l'Agence afin d'aider à orienter les investissements et à gérer nos immobilisations de façon durable et appropriée. L’incertitude entourant l’absence de financement continu pour maintenir ce portefeuille de biens bâtis fait en sorte que l’Agence risque de ne pas être en mesure de respecter son mandat et de perdre des exemples significatifs et irremplaçables du patrimoine culturel et bâti du Canada.

L’engagement de Parcs Canada à tenir compte des priorités du gouvernement d’assurer aux visiteurs l’accessibilité et l’inclusivité de ses lieux et de soutenir la résilience de son portefeuille de biens bâtis contre le changement climatique impose un fardeau supplémentaire pour les ressources actuelles et la capacité de l’Agence d’offrir et de produire les programmes et les services de Parcs Canada. Les efforts d’analyse de rentabilité à long terme en vue d’un financement continu restent une priorité centrale de l’Agence.

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Tableaux de renseignements supplémentaires

Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est égal ou supérieur à 5 millions de dollars

Programme de contributions par catégorie générale

Date de mise en œuvre	1995-1996
Date d’échéance	Programme permanent
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Crédits alloués au programme annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2021-2022
Lien aux résultats ministériels	Le patrimoine naturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations présentes et futures Le patrimoine culturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations présentes et futures La population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada et en fait l’expérience par des moyens qu’elle juge significatifs
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Programme : Création des lieux patrimoniaux Programme : Conservation des lieux patrimoniaux Programme : Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public Programme : Gestion des canaux patrimoniaux des routes et des lotissements urbains
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Ce programme a pour objectif d’aider les bénéficiaires à tenir des activités et à réaliser des projets qui aideront l’Agence à s’acquitter de son mandat qui consiste à protéger et à mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada en favorisant chez le public la connaissance l’appréciation et la jouissance de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain.
Résultats attendus	Les Canadiens reconnaissent et apprécient l’importance des valeurs relatives à la conservation de la nature et de la culture et y adhèrent ; Les parties prenantes manifestent un intérêt pour les objectifs communs en matière d’intégrité écologique et culturelle et participent à leur réalisation ; Les gestionnaires de Parcs Canada les partenaires et les parties prenantes ont accès à de meilleures connaissances en vue de discussions et de la prise de décision éclairées concernant les questions commerciales écologiques ou autochtones d’intérêt commun.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2016-2017
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue	2025-2026
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance, établissements universitaires et institutions publiques, bénéficiaires autochtones, gouvernements, organisations internationales (non gouvernementale).
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Sans objet

Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2021-2022	Dépenses prévues 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025
Total des subventions	300 000	5 550 000	6 700 000	7 700 000
Total des contributions	13 563 198	70 118 370	77 921 600	56 236 628
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	13 836 198	75 668 370	84 621 600	63 936 628

Subventions pour la mise en œuvre des accords de réconciliation des droits au Canada atlantique

Date de mise en œuvre	2019-2020
Date d’échéance	Programme permanent
Type de paiement de transfert	Subvention
Type de crédit	Crédits alloués annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2019-2020
Lien aux résultats ministériels	Le patrimoine naturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations présentes et futures Le patrimoine culturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations présentes et futures La population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada et en fait l’expérience par des moyens qu’elle juge significatifs
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Programme : Conservation des lieux patrimoniaux
But et objectifs du programme de paiements de transfert	soutenir les accords sur les droits et la réconciliation signés par Parcs Canda et les nations autochtones qui sont inclus dans les traités de paix et d’amitié historiques (avec les nations des Mi’kmaq des Malécites et des Peskotomuhkati) au Canada atlantique; renforcer la capacité des collectivités autochtones à participer avec Parcs Canada à titre de cogestionnaires des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux; favoriser le rétablissement des liens avec les terres grâce à des pratiques d’intendance traditionnelles; et protéger la culture et le patrimoine des Mi’kmaq des Malécites et des Peskotomuhkati.
Résultats attendus	Les subventions devraient accroître la participation des membres des nations Mi’kmaq, Malécite et Peskotomuhkati en tant que cogestionnaires des lieux patrimoniaux protégés de Parcs Canada au Canada atlantique. Les subventions renforceront la capacité de gestion collaborative, l’infrastructure, la gouvernance, les processus et les relations en place avec les groupes autochtones.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue	Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Bénéficiaire autochtone
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Sans objet

Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2021-2022	Dépenses prévues 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025
Total des subventions	0	10 899 300	4 090 400	3 941 900
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	0	10 899 300	4 090 400	3 941 900

Subvention pour la mise en œuvre des ententes sur les répercussions et les avantages concernant la Réserve de parc national Nahanni

Date de mise en œuvre	2022-2023
Date d’échéance	2025-2026
Type de paiement de transfert	Subvention
Type de crédit	Crédits alloués annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2019-2020
Lien aux résultats ministériels	Le patrimoine naturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations présentes et futures La population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada et en fait l’expérience par des moyens qu’elle juge significatifs
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Programme : Création des lieux patrimoniaux
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Cette subvention vise à respecter les engagements pris en vertu des ententes sur les répercussions et les avantages conclues avec la bande dénée de Nahʔą Dehé et les Premières Nations du Dehcho concernant la Réserve de parc national Nahanni. L’objectif est d’assurer un fonds de développement économique qui permettra aux deux Premières Nations d’accroître leur présence dans le secteur touristique et les avantages du tourisme dans la Réserve de parc national Nahanni ainsi que de verser des fonds aux installations touristiques/d’Aînés pour aider les Aînés sur le territoire et faciliter la transmission du savoir aux touristes qui visitent la Réserve de parc national Nahanni.
Résultats attendus	La subvention favorisera la participation de la bande dénée de Nahʔą Dehé et des Premières Nations du Dehcho ainsi que le renforcement de leur capacité en matière d’économie de conservation du patrimoine naturel et culturel du Canada, et facilitera la transmission du savoir autochtone au grand public, ce qui permettra d’améliorer l’expérience du touriste et de célébrer la culture dénéé.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue	Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Bénéficiaire autochtone
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Sans objet

Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2021-2022	Dépenses prévues 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025
Total des subventions	0	7 500 000	500 000	135 000
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	0	7 500 000	500 000	135 000

Subvention à l’Association inuite de Kitikmeot pour les avantages aux Inuits liés à l’établissement et à l’exploitation du Lieu historique national du Canada des Épaves-du-HMS Erebus-et-du-HMS Terror

Date de mise en œuvre	2022-2023
Date d’échéance	2025-2026
Type de paiement de transfert	Subvention
Type de crédit	Crédits alloués annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2021-2022
Lien aux résultats ministériels	Le patrimoine naturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations présentes et futures La population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada et en fait l’expérience par des moyens qu’elle juge significatifs
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Programme : Création des lieux patrimoniaux
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Cette subvention vise à respecter les engagements pris dans l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits concernant les avantages et les possibilités économiques qui découlent de l’établissement, de la gestion et de l’exploitation du Lieu historique national du Canada des Épaves-du-HMS Erebus-et-du-HMS Terror au Nunavut. L’objectif est d’aider l’Association inuite de Kitikmeot à financer, à établir et à administrer son programme de bourses pour Inuits, son fonds de développement des entreprises inuites et son fonds pour la culture et le patrimoine inuits. Les trois programmes de financement permettront de verser des fonds à différents bénéficiaires inuits, organisations et(ou) sociétés inuites, et(ou) firmes inuites.
Résultats attendus	La subvention devrait procurer des avantages économiques, sociaux et culturels directs aux Inuits, découlant de l’établissement et de l’exploitation du lieu historique national.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue	Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Bénéficiaire autochtone
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Sans objet

Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2021-2022	Dépenses prévues 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025
Total des subventions	0	6 900 000	0	0
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	0	6 900 000	0	0

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Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est de moins de 5 millions de dollars

Subvention pour le Jardin international de la paix

Date de mise en œuvre	1996-1997
Date d’échéance	Programme permanent
Type de paiement de transfert	Subvention
Type de crédit	Crédits alloués annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2011-12
Lien aux résultats ministériels	Le patrimoine culturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations présentes et futures
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Programme : Conservation des lieux patrimoniaux
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Cette subvention vise à soutenir le Jardin international de la paix un monument commémoratif de la paix entre les États-Unis et le Canada qui est situé au Manitoba et au Dakota du Nord. L’objectif de la subvention est d’aider à défrayer les coûts d’exploitation du Jardin international de la paix.
Résultats attendus	Le maintien du soutien symbolique apporté par le Canada au Jardin est démontré.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2016-2017
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue	Programme permanent
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Sans objet

Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2021-2022	Dépenses prévues 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025
Total des subventions	22 700	22 700	22 700	22 700
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	22 700	22 700	22 700	22 700

Subvention pour la mise en œuvre de l’entente d’établissement concernant la Réserve de parc national Thaidene Nene

Date de mise en œuvre	2021-2022
Date d’échéance	2025-2026
Type de paiement de transfert	Subvention
Type de crédit	Crédits alloués annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2021-2022
Lien aux résultats ministériels	Le patrimoine naturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations présentes et futures La population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada et en fait l’expérience par des moyens qu’elle juge significatifs
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Programme : Création des lieux patrimoniaux
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Cette subvention vise à respecter un engagement pris envers la Première Nation des Dénés Yellowknives concernant l’entente d’établissement de la Réserve de parc national Thaidene Nene. Les Dénés Yellowknives utiliseront ce financement pour élaborer une stratégie touristique pour la Réserve de parc national Thaidene Nene et aborder les incidences du tourisme le long de la voie généralement empruntée par bateau pour se rendre à la réserve de parc. Elle leur permettra aussi d’aider leurs membres à profiter des futurs emplois liés au tourisme et à la conservation en établissant un fonds de bourses d'études.
Résultats attendus	Accroître les possibilités économiques et la participation des Dénés Yellowknives dans les activités touristiques et leur permettre d’interpréter et de protéger les lieux traditionnels et d’importance culturelle.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue	Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Bénéficiaires autochtones
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Sans objet

Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2021-2022	Dépenses prévues 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025
Total des subventions	1 750 000	0	0	0
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	1 750 000	0	0	0

Fonds de recherche pour les Inuits

Date de mise en œuvre	2020-2021
Date d’échéance	2025-2026
Type de paiement de transfert	Subvention
Type de crédit	Crédits alloués annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2019-2020
Lien aux résultats ministériels	Le patrimoine naturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations présentes et futures La population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada et en fait l’expérience par des moyens qu’elle juge significatifs
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Programme : Création des lieux patrimoniaux
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Cette subvention vise à respecter un engagement pris dans l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits (ERAI) concernant les avantages et les possibilités économiques qui découlent de la création de l’aménagement et de l’exploitation de l’aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga. L’objectif consiste à assurer une recherche et une surveillance dirigées par les Inuits à Tallurutiup Imanga et à appuyer l’élaboration d’un plan de recherche et de surveillance inuit
Résultats attendus	Le Fonds de recherche pour les Inuits renforcera la capacité de recherche des Inuits pour faire en sorte qu’ils soient en mesure de déterminer et de mener des recherches en fonction de leurs propres priorités. La recherche et les priorités des Inuits seront alors tout aussi valorisées que la science occidentale dans la recherche et la surveillance réalisées relativement à l’aire marine nationale de conservation Tallurtiup Imanga.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue	Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Bénéficiaires autochtones
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Sans objet

Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2021-2022	Dépenses prévues 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025
Total des subventions	1 000 000	0	1 657 500	0
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	1 000 000	0	1 657 500	0

Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux

Date de mise en œuvre	2008-2009
Date d’échéance	Programme permanent
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Crédits alloués annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2016-2017
Lien aux résultats ministériels	Le patrimoine culturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations présentes et futures
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Programme : Conservation des lieux patrimoniaux
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Le programme aide les bénéficiaires à mener des activités visant à assurer la valeur patrimoniale des lieux patrimoniaux dont la propriété ou l’administration ne relève pas du gouvernement fédéral et qui ont été reconnus formellement par le gouvernement du Canada. Il fournit des contributions financières aux bénéficaires admissibles qui partagent les frais des travaux nécessaires pour assurer le bon état physique d’un lieu patrimonial et pour faire en sorte que les Canadiens comprennent l’importance du lieu et de son rôle dans l’histoire du Canada.
Résultats attendus	Les ressources culturelles d’importance nationale dans les lieux patrimoniaux reconnus par le gouvernement du Canada sont préservées ou améliorées.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2012-2013
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue	Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance, bénéficiaire autochtones, gouvernement.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Promotion et sensibilisation par l’entremise de réseaux nationaux internes dans toute l’Agence pour informer les demandeurs et les bénéficiaires potentiels; Communication avec la Collaboration fédérale-provinciale-territoriale pour les lieux historiques du Canada et des organismes / intervenants ciblés du domaine du patrimoine pour faire connaître le programme; Communication d’information par l’entremise de différents canaux des médias sociaux et d’une présence Web sur le site Web de Parcs Canada (www.pc.gc.ca) et sur www.historicplaces.ca; Correspondance directe pour informer les nouveaux propriétaires de site admissibles; Présence aux principales conférences des intervenants.

Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2021-2022	Dépenses prévues 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	1 377 387	1 000 000	1 000 000	1 000 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	1 377 387	1 000 000	1 000 000	1 000 000

Soutien au Grand Sentier

Date de mise en œuvre	2018-2019
Date d’échéance	2021-2022
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Crédits alloués annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2018-2019
Lien aux résultats ministériels	La population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada et en fait l’expérience par des moyens qu’elle juge significatifs
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Programme : expérience du visiteur
But et objectifs du programme de paiements de transfert	La contribution consiste à améliorer et à entretenir le Grand Sentier, un réseau national de sentiers récréatifs polyvalents qui relie 15 000 collectivités et s’étend sur 24 400 kilomètres. L’accent sera mis sur l’optimisation de l’expérience utilisateur et l’accessibilité ainsi que sur la durabilité à long terme.
Résultats attendus	le Grand Sentier est sécuritaire et accessible aux utilisateurs de sentiers; le Grand Sentier est amélioré par des liens avec des collectivités autochtones et d’autres réseaux de sentiers; et, les Canadiens connaissent le Grand Sentier et sont incités à découvrir leur patrimoine naturel.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	Sans objet; il s’agit d’un nouveau programme
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue	2022-2023
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Sans objet

Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2021-2022	Dépenses prévues 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	7 500 000	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	7 500 000	0	0	0

Fonds de démarrage du programme d’intendance des Inuits de Tallurutiup Imanga

Date de mise en œuvre 2019-2020 Date d’échéance 2025-2026 Type de paiement de transfert Subvention Type de crédit Crédits alloués annuellement par l’entremise du budget des dépenses Exercice de mise en application des modalités 2019-2020 Lien aux résultats ministériels

• Le patrimoine naturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations présentes et futures
• La population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada et en fait l’expérience par des moyens qu’elle juge significatifs

Lien au répertoire des programmes du Ministère Programme : Création des lieux patrimoniaux But et objectifs du programme de paiements de transfert Cette subvention vise à respecter un engagement pris dans l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits (ERAI) concernant les avantages et les possibilités économiques qui découlent de la création de l’aménagement et de l’exploitation de l’aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga (AMNCTI). L’objectif consiste à payer les frais de démarrage d’un programme d’intendance inuit dans les cinq collectivités associées à l’AMNCTI. Le programme appuiera les activités d’intendance des Inuits réalisées dans Tallurutiup Imanga qui apporteront de précieuses contributions à la promotion de la culture inuite au bien-être à la transmission des connaissances aux jeunes et à la réalisation d’avantages culturels sociaux et économiques ainsi que d’avantages en matière de santé et de conservation pour les Inuits. Résultats attendus Le programme d’intendance soutiendra la participation des Inuits à l’économie de la conservation et à la gestion collaborative du patrimoine naturel et culturel du Canada. Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet Exercice de la prochaine évaluation prévue Sans objet Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Bénéficiaire autochtone Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Sans objet

Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2021-2022	Dépenses prévues 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025
Total des subventions	3 100 000	3 600 000	2 100 000	2 100 000
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	3 100 000	3 600 000	2 100 000	2 100 000

Placements en emploi dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse

Date de mise en œuvre	2019-2020
Date d’échéance	2025-2026
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Crédits alloués annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2019-2020
Lien aux résultats ministériels	Le patrimoine naturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations présentes et futures La population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada et en fait l’expérience par des moyens qu’elle juge significatifs
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Programme : Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Donner aux jeunes Canadiens de l’information, des compétences, du soutien, de l’expérience de travail et des réseaux pour les aider à se préparer pour un emploi et réussir leur transition vers le marché du travail. Ces objectifs sont atteints en répondant aux besoins de tous les jeunes, surtout ceux qui se heurtent à des obstacles au développement des compétences, à l’approfondissement des connaissances et à la création de réseaux, et ce, par la poursuite des études et l’acquisition de compétences et d’expériences de travail pertinentes.
Résultats attendus	Un plus grand nombre de jeunes Canadiens obtiennent des emplois valorisants en plus d’acquérir de nouvelles compétences professionnelles.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue	Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Bénéficiaires autochtones
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Sans objet

Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2021-2022	Dépenses prévues 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	19 500 000	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	19 500 000	0	0	0

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Renseignements généraux

Capacité d’ACS Plus institutionnelle

En 2022-2023, Parcs Canada continuera de mettre en œuvre le plan d’action approuvé par le Comité de haute direction pour l’ACS Plus.

Ce plan présente la structure de l’ACS Plus au sein de l’Agence, notamment :

• une capacité et une gouvernance institutionnelles renforcées pour la mise en œuvre de l’ACS Plus;
• une capacité accrue des membres de l’équipe d’intégrer l’ACS Plus;
• une meilleure surveillance, production de rapports et incidence de l’ACS Plus.

Au cours de l’année, l’Agence aura au moins un équivalent temps plein (ETP) affecté à l’ACS Plus, soutenu par un groupe de travail sur l’ACS Plus composé de représentants de six directions générales de l’Agence.

En 2022-2023, Parcs Canada continuera d’améliorer l’application de l’ACS Plus grâce à divers processus clés tels que la planification de l’expérience du visiteur et le développement de produits, les partenariats stratégiques, la planification de la gestion et l’évaluation. Les évaluations seront éclairée par l’ouvrage Intégration de l’analyse comparative entre les sexes plus dans l’évaluation : un guide d’introduction du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

D’autres démarches seront prises pour renforcer la capacité de Parcs Canada en matière d’ACS Plus Plus en 2022-2023, telles que :

• la création de cas d’études d’ACS Plus Plus propres à Parcs Canada aux fins d’apprentissage;
• l’amélioration du suivi et de la surveillance de l’« introduction à l’ACS Plus » en tant que formation obligatoire pour les PCX et les gestionnaires;
• la mise en œuvre de la Stratégie des données de Parcs Canada;
• l’application d’une optique de l’ACS Plus lors de l’examen du Cadre ministériel des résultats, du Répertoire des programmes et du Profil d’information sur les programmes de Parcs Canada.

De plus, les mesures prises pour accroître la sensibilisation à l’ACS Plus Plus et mieux faire connaître l’ACS Plus auprès des membres de l’équipe, ainsi que pour accroître la collaboration en matière d’ACS Plus entre Parcs Canada et d’autres ministères et organismes, se poursuivront.

Au chapitre de la capacité de rapport et données, deux grands résultats du plan d’action de Parcs Canada pour l’ACS Plus consistent à :

• améliorer l’accès aux données et aux recherches à l’appui de l’ACS Plus auprès des membres de l’équipe de Parcs Canada; et
• assurer une meilleure surveillance, production de rapports et incidence de l’ACS Plus à Parcs Canada.

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Points saillants de la capacité de rapports sur les résultats de l’ACS Plus par programme

Création des lieux patrimoniaux	Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)? Non. Sinon, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité. En 2022-2023, la poursuite de la mise en œuvre du plan d’action pour l’ACS Plus de l’Agence permettra d’assurer une meilleure surveillance et déclaration des incidences du programme en fonction du sexe et de la diversité. C’est pourquoi, Parcs Canada prévoit réviser ses indicateurs de rendement ministériels à la lumière des six piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres (CRG), de sorte que le sexe soit pris en considération par rapport à d’autres facteurs identitaires de recoupement durant l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de politiques ou de programmes. Si oui, veuillez décrire, le cas échéant, toute initiative future de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité et délais. Sans objet
Conservation des lieux patrimoniaux	Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)? Non. Sinon, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité. En 2022-2023, la poursuite de la mise en œuvre du plan d’action pour l’ACS Plus de l’Agence permettra d’assurer une meilleure surveillance et déclaration des incidences du programme en fonction du sexe et de la diversité. C’est pourquoi, Parcs Canada prévoit réviser ses indicateurs de rendement ministériels à la lumière des six piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres (CRG), de sorte que le sexe soit pris en considération par rapport à d’autres facteurs identitaires de recoupement durant l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de politiques ou de programmes. Si oui, veuillez décrire, le cas échéant, toute initiative future de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité et délais. Sans objet
Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public	Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)? Non. Sinon, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité. En 2022-2023, la poursuite de la mise en œuvre du plan d’action pour l’ACS Plus de l’Agence permettra d’assurer une meilleure surveillance et déclaration des incidences du programme en fonction du sexe et de la diversité. C’est pourquoi, Parcs Canada prévoit réviser ses indicateurs de rendement ministériels à la lumière des six piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres (CRG), de sorte que le sexe soit pris en considération par rapport à d’autres facteurs identitaires de recoupement durant l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de politiques ou de programmes. Si oui, veuillez décrire, le cas échéant, toute initiative future de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité et délais. Sans objet
Expérience du visiteur	Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)? Non. Sinon, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité. En 2022-2023, la poursuite de la mise en œuvre du plan d’action pour l’ACS Plus de l’Agence permettra d’assurer une meilleure surveillance et déclaration des incidences du programme en fonction du sexe et de la diversité. C’est pourquoi, Parcs Canada prévoit réviser ses indicateurs de rendement ministériels à la lumière des six piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres (CRG), de sorte que le sexe soit pris en considération par rapport à d’autres facteurs identitaires de recoupement durant l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de politiques ou de programmes. Si oui, veuillez décrire, le cas échéant, toute initiative future de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité et délais. Sans objet
Gestion des canaux patrimoniaux des routes et des lotissements urbains	Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)? Non. Sinon, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité. En 2022-2023, la poursuite de la mise en œuvre du plan d’action pour l’ACS Plus de l’Agence permettra d’assurer une meilleure surveillance et déclaration des incidences du programme en fonction du sexe et de la diversité. C’est pourquoi, Parcs Canada prévoit réviser ses indicateurs de rendement ministériels à la lumière des six piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres (CRG), de sorte que le sexe soit pris en considération par rapport à d’autres facteurs identitaires de recoupement durant l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de politiques ou de programmes. Si oui, veuillez décrire, le cas échéant, toute initiative future de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité et délais. Sans objet

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