Rapport sur les plans et les priorités 2014-15
Tableaux supplémentaires
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Titre du programme de paiements de transfert : Programme de contributions par catégorie générale (PCCG)
Date de mise en œuvre : 1995-1996
Date de clôture : Sur une base continue
Exercice pour les modalités : 2010-2011
Résultat stratégique : Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d'appartenance à l'égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s'efforçant de les laisser intacts pour les générations d'aujourd'hui et de demain.
Programme :
Création de lieux patrimoniaux;
Conservation des lieux patrimoniaux;
Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du pubic;
Expérience du visiteur;
Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains;
Services internes.
Description : L'objectif du programme est de fournir un soutien aux bénéficiaires dans la conduite d'activités ou l'exécution de projets concourant à la réalisation du mandat de l'Agence, soit de protéger et mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada et de favoriser chez le public la connaissance, l'appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l'intégrité écologique et commémorative pour les générations d'aujourd'hui et de demain.
Résultats attendus :
- Faire en sorte qu'un plus grand nombre de Canadiens reconnaissent et apprécient l'importance de préserver notre patrimoine naturel et culturel et se mobilisent afin de soutenir cet objectif.
- Mobiliser davantage les intervenants en termes d'intérêt et de participation vers la réalisation d'objectifs communs axés sur la préservation de l'intégrité écologique et culturelle.
- Favoriser l'accès à une meilleure base de connaissances sur les questions commerciales, écologiques ou autochtones d'intérêt commun à l'appui d'un dialogue et d'un processus décisionnel avisés, à la fois pour les gestionnaires de Parcs Canada et pour les intervenants.
- Faire en sorte que les biens patrimoniaux soient protégés, qu'on les mette de côté en vue de les préserver et que les recherches nécessaires soient effectuées à leur sujet.
- Faire en sorte que les auditoires cibles soient renseignés sur les questions touchant à l'écologie et la sécurité.
| (en millions de dollars) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Prévisions projetées 2013-2014 | Prévisions prévues 2014-2015 | Prévisions prévues 2015-2016 | Prévisions prévues 2016-2017 | |
| Total des contributions | 6,0 | 3,7 | 3,7 | 3,7 |
| Total des paiements de transfert | 6,0 | 3,7 | 3,7 | 3,7 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2010-2011
Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Poursuite
Exercice durant lequel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : 2015-2016
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : S.O.
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : S.O.
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
| Titre du PPT | Programmes et sous-programmes | Objectif principal | Date de clôture du PPT, s'il y a lieu | Type de PT (S ou C) | Prévisions prévues pour 2013-2014 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée | Groupe de bénéficiaires ciblé en général |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Subvention pour le Jardin international de la paix | Conservation des lieux patrimoniaux/ Conservation d'autres lieux patrimoniaux | Pour aider à défrayer les coûts d'exploitation du Jardin international de la paix. | S.O. | S | 22 700 $ | 2010-2011 | Organismes à but non lucratif |
| Programme de contributions par catégories de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada | Conservation des lieux patrimoniaux/ Conservation d'autres lieux patrimoniaux | Entreprendre des activités visant à préserver l'intégrité commémorative des lieux historiques nationaux qui ne sont pas administrés par le gouvernement fédéral | S.O. | C | 1 000 000 $ | 2012-2013 | Organismes à but non lucratif, autres niveaux de gouvernement, et groupes autochtones. |
Écologisation des opérations gouvernementales
| Objectif 6 : Émissions de gaz à effet de serre et énergie | |
|---|---|
| Cible 6.1 : Réduction des émissions de gaz à effet de serre Le gouvernement du Canada réduira les émissions de GES provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2020. |
|
| Cible à l'échelle du ministère : 10,1 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici 2020 | |
| Portée et contexte | |
| Les émissions cibles comprennent les émissions de GES de l'énergie consommée par les installations et la flotte exploités et appartenant à Parcs Canada. Les émissions de GES provenant des aéronefs ne sont pas inclues, car les aéronefs n'appartiennent pas à Parcs Canada et ne sont pas exploités par Parcs Canada. | |
| Mesure du rendement | |
| Résultat prévu | |
| Réduire le bilan carbone et la consommation d'énergie des opérations fédérales. | |
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
| Un plan mis à jour de mise en œuvre de la réduction des gaz à effet de serre doit être en place d'ici le 31 mars 2015. | Le Plan directeur de réduction des émissions de gaz à effet de serre de Parcs Canada sera mis à jour d'ici le 31 mars 2015. Ce plan mettra à jour les stratégies visant à améliorer l'efficacité énergétique du parc de véhicules et des installations, à mettre en service des systèmes fonctionnant au carburant et à l'énergie renouvelables, et à mobiliser les employés. |
| Émissions de gaz à effet de serre (en kilotonnes d'équivalent CO2) de l'exercice 2005-2006 | 37.9 kilotonnes |
| Émissions de gaz à effet de serre (en kilotonnes d'équivalent CO2) de l'exercice courant | 36.3 kilotonnes |
| Crédits d'émissions relatifs aux énergies renouvelables appliqués pour l'exercice en cours (en kilotonnes d'équivalent CO2) | 0 kilotonnes |
| Pourcentage d'écart dans les émissions de GES entre 2005-2006 et l'exercice en cours, y compris les crédits d'émissions relatifs aux énergies renouvelables, s'il y a lieu | S.O. |
| Correction apportée aux émissions de l'exercice de référence (indiquer si non applicable) | S.O. |
| Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens | |
|---|---|
| Cible 7.1 : Performance environnementale des biens immobiliers À compter du 1er avril 2014 et conformément aux cadres de durabilité des biens immobiliers des ministères, les projets et les activités du gouvernement du Canada dans le domaine immobilier atteindront un haut niveau de rendement écologique reconnu par l'industrie. |
|
| Portée et contexte | |
| La cible de la performance environnementale des biens immobiliers de Parcs Canada est basée sur les édifices appartenant à et opérés par Parcs Canada qui ont une aire de surface supérieure à 1 000 mètres carrés. | |
| Mesure du rendement | |
| Résultat prévu | |
| Un niveau de performance environnementale reconnu par l'industrie comme étant élevé sera atteint par les projets et les opérations relatifs aux biens immobiliers du gouvernement du Canada. | |
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
| Qu'un cadre de durabilité des biens immobiliers soit en place en vue d'améliorer la gestion de l'énergie, des déchets et de l'eau des biens immobiliers du ministère d'ici le 31 mars 2015. | Parcs Canada mettra à jour son Cadre de durabilité des biens immobiliers d'ici le 31 mars 2015. |
| Nombre total de bâtiments de la Couronne (de plus de 1000 m2) et de nouveaux projets de location ou de renouvellement de bail (de plus de 1000 m2) dont l'État est le principal locataire qui ont fait l'objet d'une évaluation environnementale à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie et de la surface de plancher associée (en m2) | 21 édifices appartenant à la Couronne 43 000 m2 0 nouvelles locations ou projets de renouvellement de la location 0 m2 Outil d'évaluation prévu à utiliser : BOMA BESt |
| Nombre total de bâtiments de la Couronne existants, de nouvelles constructions, de projets de construction à des fins de location et de rénovations majeures, ayant un haut rendement environnemental reconnu par l'industrie et de surface de plancher associée (m2) | 0 édifices appartenant à la Couronne m2 0 nouveaux projets de construction 0 m2 0 projets de construction à des fins de location 0 m2 0 projets de rénovation importants 0 m2 Niveau prévu de performance environnementale à atteindre : LEED Or |
| Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement ayant atteint un haut rendement environnemental reconnu par l'industrie. | 0 projets d'aménagement et de réaménagement 0 m2 Niveau prévu de performance environnementale à atteindre : LEED Argent |
| Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre | Objectif de rendement |
| 7.1.1.1 Atteindre un niveau de rendement égal ou supérieur aux engagements du ministère gardien relatifs aux constructions écologiques, à l'aide d'outils d'évaluation et de vérification reconnus par l'industrie. [Obligatoire] | Parcs Canada vise à obtenir le statut « Atteint », comme il est défini dans les lignes directrices de mise en place de l'Écologisation des opérations gouvernementales pour la zone cible. |
| 7.1.1.3 Élaborer des plans qui ciblent les recommandations relatives à l'évaluation du rendement environnemental des bâtiments existants appartenant à la Couronne. | Parcs Canada vise à obtenir le statut « Atteint », comme il est défini dans les lignes directrices de mise en place de l'Écologisation des opérations gouvernementales pour la zone cible. |
| 7.1.1.4 Gérer la collecte, le réacheminement et l'élimination des déchets en milieu de travail dans les bâtiments appartenant à la Couronne, d'une manière respectueuse de l'environnement. | Parcs Canada vise à obtenir le statut « Atteint », comme il est défini dans les lignes directrices de mise en place de l'Écologisation des opérations gouvernementales pour la zone cible. |
| 7.1.1.5 Gérer les déchets issus de travaux de construction, de rénovation et de démolition dans les bâtiments appartenant à la Couronne, d'une manière respectueuse de l'environnement. | Parcs Canada vise à obtenir le statut « Atteint », comme il est défini dans les lignes directrices de mise en place de l'Écologisation des opérations gouvernementales pour la zone cible. |
| 7.1.1.8 Intégrer l'utilisation d'indicateurs de gestion immobilière du rendement environnemental au processus décisionnel sur les investissements pour les biens appartenant à la Couronne qui font partie du portefeuille immobilier (ex., densité, intensité énergétique, état des installations et autres). | Parcs Canada vise à obtenir le statut « Atteint », comme il est défini dans les lignes directrices de mise en place de l'Écologisation des opérations gouvernementales pour la zone cible. |
| Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens (continued) | |
|---|---|
| Cible 7.2 : Approvisionnement écologique À compter du 1er avril 2014, chaque ministère mettra en application une méthode d'achats écologiques qui fera progresser la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques. |
|
| Mesure du rendement | |
| Résultat prévu | |
| Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l'environnement. | |
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
| Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques en place (en date du 1er avril 2014) | D'ici le 1er avril 2014, Parcs Canada mettra à jour son approche pour la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques. |
| Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique ou l'équivalent | 35 rue 42 Pourcentage : 83 % |
| Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l'exercice visé | 5 sur 5 Pourcentage : 100 % |
| Cible du ministère concernant l'approvisionnement écologique | |
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
| Pourcentage des véhicules achetés qui figuraient sur la liste des véhicules pré-autorisés de Parcs Canada. | Au 31 mars 2017, 75 p. 100 des véhicules achetés annuellement figureront sur la liste des véhicules préautorisés de Parcs Canada. |
| Cible du ministère concernant l'approvisionnement écologique | |
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
| Nombre d'imprimantes, de photocopieurs et d'appareils multifonctionnels achetés ou loués présentant une caractéristique environnementale, par rapport au nombre total acheté. | Au 31 mars 2017, 95 p. 100 des imprimantes, des photocopieurs et des appareils multifonctions comprendront des fonctions écologiques comme l'impression recto verso ou le mode d'arrêt automatique. |
| Cible du ministère concernant l'approvisionnement écologique | |
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
| La moyenne de durée de vie des ordinateurs de bureau. | Au 31 mars 2017, tous les ordinateurs de bureau auront une durée de vie minimale de trois ans, afin de réduire les déchets électroniques. |
| Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre | Objectif de rendement |
| 7.2.1.5. Tirer profit des instruments d'achats d'usage courant, lorsqu'ils sont disponibles et que la chose est faisable. | Parcs Canada vise à obtenir le statut « Atteint », comme il est défini dans les lignes directrices de mise en place de l'Écologisation des opérations gouvernementales pour la zone cible |
| Meilleure pratique 7.2.3. Former les détenteurs d'une carte d'achat sur les achats écologiques. |
Parcs Canada vise à obtenir le statut « Atteint », comme il est défini dans les lignes directrices de mise en place de l'Écologisation des opérations gouvernementales pour la zone cible |
| Meilleure pratique 7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d'achats écologiques. |
Parcs Canada vise à obtenir le statut « Atteint », comme il est défini dans les lignes directrices de mise en place de l'Écologisation des opérations gouvernementales pour la zone cible |
| Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens (continued) | |
|---|---|
| Cible 7.3 : Opérations durables sur le lieu de travail À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l'écologisation de ses activités en milieu de travail. |
|
| Mesure du rendement | |
| Résultat prévu | |
| Les opérations ministérielles sur le lieu de travail ont un impact réduit sur l'environnement. | |
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
| Une approche ministérielle pour maintenir ou améliorer les politiques et les pratiques d'écologisation en milieu de travail est en place d'ici le 31 mars 2015. | D'ici le 31 mars 2015, Parcs Canada mettra à jour son approche pour maintenir ou améliorer les politiques et les pratiques d'écologisation en milieu de travail. |
| Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre | Objectif de rendement |
| 7.3.1.1. Engager les employés afin d'écologiser leur milieu de travail. | Parcs Canada vise à obtenir le statut « Atteint », comme il est défini dans les lignes directrices de mise en place de l'Écologisation des opérations gouvernementales pour la zone cible |
| 7.3.1.2. Intégrer des facteurs environnementaux aux politiques, aux processus et aux pratiques du ministère, conformément aux cycles d'actualisation ministériels. | Parcs Canada vise à obtenir le statut « Atteint », comme il est défini dans les lignes directrices de mise en place de l'Écologisation des opérations gouvernementales pour la zone cible |
| 7.3.1.3. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (ratio d'imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques). | Parcs Canada vise à obtenir le statut « Atteint », comme il est défini dans les lignes directrices de mise en place de l'Écologisation des opérations gouvernementales pour la zone cible |
| 7.3.1.4. Réduire au minimum le rapport de biens en technologie de l'information (TI) par employé. | Parcs Canada vise à obtenir le statut « Atteint », comme il est défini dans les lignes directrices de mise en place de l'Écologisation des opérations gouvernementales pour la zone cible |
| 7.3.1.5. Sélectionner et faire fonctionner du matériel TI et de bureau de façon à réduire la consommation d'énergie et l'utilisation du matériel. | Parcs Canada vise à obtenir le statut « Atteint », comme il est défini dans les lignes directrices de mise en place de l'Écologisation des opérations gouvernementales pour la zone cible |
| 7.3.1.6. Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement. | Parcs Canada vise à obtenir le statut « Atteint », comme il est défini dans les lignes directrices de mise en place de l'Écologisation des opérations gouvernementales pour la zone cible |
| 7.3.1.7. Réutiliser ou recycler le matériel et les biens en milieu de travail de manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement. | Parcs Canada vise à obtenir le statut « Atteint », comme il est défini dans les lignes directrices de mise en place de l'Écologisation des opérations gouvernementales pour la zone cible |
| 7.3.1.8. Minimiser les déchets solides non dangereux générés et optimiser les offres de services afin d'accroître la quantité de déchets détournés des lieux d'enfouissement. | Parcs Canada vise à obtenir le statut « Atteint », comme il est défini dans les lignes directrices de mise en place de l'Écologisation des opérations gouvernementales pour la zone cible |
| 7.3.1.9. Augmenter la densité de population dans les immeubles à bureaux et l'utilisation de l'espace dans des édifices à vocation spéciale. | Parcs Canada vise à obtenir le statut « Atteint », comme il est défini dans les lignes directrices de mise en place de l'Écologisation des opérations gouvernementales pour la zone cible |
| 7.3.1.10. Maintenir et améliorer la gestion durable des parcs de véhicules. | Parcs Canada vise à obtenir le statut « Atteint », comme il est défini dans les lignes directrices de mise en place de l'Écologisation des opérations gouvernementales pour la zone cible |
| Activités supplémentaires | Objectif de rendement |
| Voyages d'affaire : Maintenir ou réduire les émissions de carbone provenant des voyages d'affaires en avion. |
Au 31 mars 2015, le pourcentage des émissions de carbone provenant des voyages d'affaire sera réduit de 25 % comparativement au niveau de l'année fiscale 2008-2009. |
| Objectif 8 : Gestion des eaux | |
|---|---|
| Cible 8.1 : Gestion des eaux À partir du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada prendra des mesures supplémentaires pour améliorer la gestion des eaux dans son portefeuille immobilier. |
|
| Mesure du rendement | |
| Résultat prévu | |
| L'eau est gérée de manière durable par les opérations de biens immobiliers du gouvernement du Canada. | |
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
| Approche visant à améliorer la gestion de l'eau énoncée dans le Cadre de durabilité des biens immobiliers d'ici le 31 mars 2015. | D'ici le 31 mars 2015, Parcs Canada mettra à jour son Cadre de durabilité des biens immobiliers incluant une approche visant à améliorer la gestion de l'eau. |
| Superficie et pourcentage de la superficie des locaux dans les bâtiments de plus de 1 000 m2 dotés de compteurs d'eau au cours de l'exercice visé (si possible) | 70 000 m2 / 100 % État, actuel 0 m2 / 0 % État (nouveau), construction à des fins de location 0 m2 / 0 % Rénovations importantes 0 m2 / 0 % Location |
| Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre | Objectif de rendement |
| 8.1.1.1. Conserver l'eau potable. | Parcs Canada vise à obtenir le statut « Atteint », comme il est défini dans les lignes directrices de mise en place de l'Écologisation des opérations gouvernementales pour la zone cible |
| Meilleure pratique 8.1.4 Utiliser l'eau non potable recyclée pour l'irrigation du terrain. |
Parcs Canada vise à obtenir le statut « Atteint », comme il est défini dans les lignes directrices de mise en place de l'Écologisation des opérations gouvernementales pour la zone cible |
Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices
| Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| Définition du lieu de travail | Conformité/évaluation préliminaire des risques | En cours | Février 2014 |
| Gestion des logements du personnel | Gouvernance/conformité | En cours | Mai 2014 |
| Planification de la transformation de la paye et capacité connexe | Rendement/évaluation des risques | En cours | Octobre 2014 |
| Vérification des principaux processus financiers et administratifs (site à être déterminé) | Conformité | Planifié | Juin 2014 |
| Vérification des principaux processus financiers et administratifs (site à être déterminé) | Conformité | Planifié | Juin 2014 |
| Planification des investissements | Gouvernance | Planifié | Septembre 2014 |
| Continuité des activités et état des préparation aux situations d'urgences | Gouvernance/conformité | Planifié | Décembre 2014 |
| Gestion de projets | Gouvernance | Planifié | Mars 2015 |
| Système de points de vente | Gouvernance/contrôle interne | Planifié | Mars 2015 |
| Langues officielles | Gouvernance/conformité | Planifié | Septembre 2015 |
| Programme de la sécurité du visiteur | Gouvernance/conformité | Planifié | Septembre 2015 |
| Cadre de contrôle de la gestion de l'information | Gouvernance/conformité | Planifié | Décembre 2015 |
| Vérification des recettes-Canaux | Gouvernance/contrôle interne | Planifié | Janvier 2016 |
| Respect de la Politique sur le contrôle interne | Gouvernance/conformité | Planifié | Mars 2016 |
| Qualité des données sur les biens immobiliers et gestion des obligations | Gouvernance/conformité | Planifié | Juin 2016 |
| Programme d'image de marque de l'Agence | Gouvernance/conformité | Planifié | Juillet 2016 |
Hyperlien menant au plan de vérification interne :http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/86/index_f.asp
| Titre de l'évaluation | Programme | Date de début prévue | Date d'achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| Sous-Programme 1.1.3 - Désignation des lieux historiques nationaux |
Désignation des lieux historiques nationaux | Septembre 2013 | Juin 2014 |
| Sous-Programme 1.1.4 - Autres désignations de lieux patrimoniaux |
Désignation d'autres lieux patrimoniaux | Septembre 2013 | Juin 2014 |
| Programme 1.2 - Conservation des lieux patrimoniaux |
Application de la loi | Janvier 2014 | Décembre 2014 |
| Sous-Programme 1.2.4 - Conservation des lieux historiques nationaux |
Conservation des lieux historiques nationaux | À déterminer | Mars 2015 |
| Sous-Programme 1.5.2 - Gestion des routes |
L'élargissement de la route Transcanadienne dans le parc national Banff | À déterminer | Mars 2015 |
| Sous-Programme 1.5.1 - Gestion des lotissements urbains |
Gestion des lotissements urbains | À déterminer | Mars 2015 |
| Programme 1.4 - Expérience du visiteur |
Sécurité des visiteurs | À déterminer | Mars 2016 |
| Sous-Programme 1.3.1 - Promotion des lieux patrimoniaux |
Promotion des lieux patrimoniaux | À déterminer | Mars 2016 |
| Sous-Programme 1.3.2 - Partenariats et participation (PA3) |
Partenariats et participation | À déterminer | Mars 2016 |
| Sous-Programme 1.1.2 - Création d'aires marines nationales de conservation Sous-Programme 1.2.3 - Conservation des aires marines nationales de conservation |
Établissement et conservation des aires marines de conservation | À déterminer | Mars 2017 |
| S.O. | Programme des contributions de catégorie générale | À déterminer | Mars 2017 |
| Programme 1.4 - Expérience du visiteur |
Activités et services aux visiteurs (incluant recherche de marché et promotion) | À déterminer | Mars 2017 |
| Programme 1.2 - Conservation des lieux patrimoniaux |
Espèces en péril | À déterminer | Mars 2017 |
Hyperlien au plan d'évaluation :http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/ee-er-plan_f.asp
Frais d'utilisation
| Titre des frais d'utilisation | Type de frais | Autorité d'établissement des frais | Raison du projet d'instauration de nouveaux frais ou de modification de frais déjà établis | Date d'entrée en vigueur du projet de modification de frais | Processus de consultation et d'examen prévu |
|---|---|---|---|---|---|
| Droits d'entrée Proposition de droits modifés |
Autres produits et services | Loi sur l'Agence Parcs Canada | Ajustements à la tarification nationale afin de suivre les tensions inflationnistes sur les coûts opérationnels. | 2014-2015 et 2016-2017* **2015-2016 |
Pour les ajustements proposés pour 2014-2015 et 2015-2016 (droits commerciaux), Parcs Canada a effectué une consultation à deux niveaux du 11 janvier au 18 février 2013. Les consultations nationales étaient pour tous les droits d'utilisation qui seront appliqués au niveau national. Concernant la tarification locale qui est spécifique à un parc national, d'un lieu historique national et d'une aire marine national de conservation, Parcs Canada a consulté le public touché, les commerçants publics, les partenaires touristiques et les intervenants locaux touchés par cette proposition par le biais de rencontre avec les groupes consultatifs, courrier direct et par notice affichées. Dans les deux cas, des notices sur les propositions d'augmentation des prix ont été affichés sur le site web de Parcs Canada. Au cours de la consultation nationale, Parcs Canada a communiqué son plan d'établir des augmentations automatiques liées à l'Indice des prix à la consommation (IPC) à chaque deux ans. La première année avec une augmentation liée à l'IPC est 2014-2015. La deuxième est 2016-2017. Les tarifs proposés par Parcs Canada ont été comparés aux tarifs d'autres organisations de parcs ailleurs au Canada et à l'étranger. Conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, la proposition de tarification nationale une consultation a eu lieu en 2013 pour établir des droits pour 2014. Pour les modifications proposées pour 2016-2017, Parcs Canada effectuera une consultation nationale et locale au cours de l'automne et hiver 2015. L'Agence consultera directement avec les propriétaires de commerces dans les parcs nationaux, avec ceux qui opèrent des commerces le long des canaux historiques, avec les intervenants nationaux et les groupes d'intérêt du tourisme. |
| Droits de camping Proposition de droits modifiés |
Autres produits et services | Loi sur l'Agence Parcs Canada | Ajustements à la tarification nationale afin de suivre les tensions inflationnistes sur les coûts opérationnels. | 2014-2015 et 2016-2017* | |
| Droits récréatifs Proposition de nouveaux droits et proposition de droits modifiés |
Autres produits et services | Loi sur l'Agence Parcs Canada | Ajustements à la tarification nationale afin de suivre les tensions inflationnistes sur les coûts opérationnels. | 2014-2015 et 2016-2017* | |
| Droits pour permis de pêche Proposition des droits modifiés |
Autres produits et services | Loi sur l'Agence Parcs Canada | Obtenir un rendement équitable de l'utilisation des ressources publiques. | 2014-2015 et 2016-2017* | |
| Permis d'exploitation d'un commerce Proposition des droits modifiés |
Autres produits et services | Loi sur l'Agence Parcs Canada | Obtenir un rendement équitable de l'utilisation commerciale des ressources publiques. Les frais ont été auparavant augmentés en 1994. |
2016-17 |
* Augmentation automatique par l'IPC (a fait partie des consultations de 2013)
** Pour respecter notre engagement à donner un préavis de 18 mois, les nouveaux droits d'affaires et tarifs commerciaux proposés seront mis en œuvre en 2014-2015.
Liens connexes
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