Politiques et lignes directrices

Manuel pour l'enregistrement des données archéologiques

Annexe G: Restes humains, cimetières et lieux de sépulture

Les cimetières, lieux de sépulture, restes humains, objets funéraires et marques de sépulture découverts sur des terres fédérales, des terres submergées et dans des eaux sous l’administration de Parcs Canada sont gérés selon la directive de gestion 2.3.1 intitulée Restes humains, cimetières et lieux de sépulture (juin 2000). La directive de gestion 2.3.1 s’applique à tous les restes humains ainsi qu’aux sites et à la culture matérielle qui leur sont associés, qu’ils soient autochtones ou non.

La directive a pour but de guider et de conseiller :

• le personnel de l’Agence Parcs Canada ou d’autres agences, organismes, groupes et individus qui entreprennent des activités dans des PNC, RPNC, AMNCC, LHNC, canaux historiques et autres terres et eaux administrées par Parcs Canada;
• pour déterminer à qui incombe la responsabilité et l’autorité pour la prise de décision quant aux activités reliées aux sépultures, aux lieux de sépulture, aux cimetières, aux restes humains et aux objets funéraires;
• lorsqu’un lieu de sépulture, une sépulture, des restes humains ou des objets funéraires sont découverts par hasard au cours d’un projet archéologique ou d’autres activités;
• lorsque des restes humains sont découverts en lien avec une épave;
• lorsque des restes humains ou des objets funéraires sont découverts dans des collections;
• dans le cas d’enquêtes, d’identifications et de consultations;
• dans le cas du rapatriement ou de la disposition de restes humains et d’objets funéraires associés;
• pour la gestion et l’entretien des cimetières, lieux de sépulture et marques de sépulture; et
• pour la gestion et l’utilisation de la documentation, des images ou des reproductions.

La directive insiste sur la nécessité de respecter les lois provinciales et territoriales, c’est-à-dire que le coroner ou la police doivent être avertis lors de la découverte de restes humains. Si le site s’avère d’importance médicolégale, le coroner ou la police mènera l’enquête. Lorsque des restes humains sont associés à une épave, il faut en avertir la Garde côtière canadienne et le ministère des Transports.

La directive souligne l’importance que tous les restes humains, objets funéraires, cimetières et lieux de sépulture soient traités avec respect et dignité. De plus, les activités qui les touchent doivent être entreprises, lorsque c’est possible, en collaboration avec le groupe approprié, le plus proche parent, la Gendarmerie royale du Canada ou Anciens combattants Canada.

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