Guide de rédaction des énoncés d'intégrité commémorative

1.2 Énoncé d'intégrité commémorative (EIC)

L'EIC expose ce que signifie le concept d'intégrité commémorative pour un lieu historique national donné. Il sert de cadre de référence pour tout ce qui concerne le lieu : planification, gestion, exploitation, établissement de rapports qui lui sont pertinents et adoption de mesures correctives.

L'EIC doit décrire le lieu, ses ressources, valeurs, objectifs et messages d'une façon qui reflète la richesse du lieu historique national. Il doit renfermer uniquement de l'information pertinente et non les détails qui se trouvent dans les documents de planification (plan directeur, plan d'affaires, plan de marketing ou autre plan fonctionnel) ou les inventaires (catalogue d'objets, plans ou dossiers d'un lieu).

Dans le cas des lieux historiques nationaux administrés par Parcs Canada, l'EIC doit être approuvé par le directeur général du Programme des lieux historiques nationaux et par le directeur de l'unité de gestion.

L'EIC doit pouvoir s'appliquer sur une période d'au moins vingt ans. Il ne sera modifié que si le Ministre, suivant les recommandations de la Commission, approuve des changements au lieu désigné d'un lieu historique national ou aux motifs qui en justifient l'importance nationale après l'approbation de l'EIC.