Partie III - Politique sur la gestion des ressources culturelles

1.0 Principes de gestion des ressources culturelles

En gérant les ressources culturelles, Parcs Canada adhère à des principes de valeur, d'intérêt du public, de compréhension, de respect et d'intégrité, et étudie chaque cas individuellement. Ces principes ont des éléments en commun et sont plus efficaces s'ils sont considérés ensemble plutôt qu'individuellement. Qui dit gestion judicieuse des ressources culturelles, dit mise en application de ces principes, puisqu'ils permettent de vérifier si les mesures prises auront des incidences sur les ressources. Vu la complexité des ressources culturelles, il est impossible de les gérer à partir d'une liste générale d'activités autorisées ou interdites. Par conséquent, toutes les activités susceptibles d'avoir des effets sur les ressources culturelles, dont les mesures de conservation et de mise en valeur, sont évaluées et, si elles sont autorisées, sont mises en oeuvre conformément aux principes énoncés dans ce document.

Les activités qui mettent en péril l'intégrité commémorative d'un lieu historique national sont interdites.

Les principes constituent des règles touchant les aspects matériels et non matériels de la conservation et de la mise en valeur du patrimoine.

Les principes de la présente politique s'appliquent à toutes les ententes que Parcs Canada peut conclure concernant la gestion de ressources culturelles.

L'orientation découlant de ces principes est précisée dans des directives, guides, normes et lignes directrices élaborées par Parcs Canada.

1.1 Principes de valeur
1.2 Principes d'intérêt du public
1.3 Principes de compréhension
1.4 Principes de respect
1.5 Principes d'intégrité

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1.1 Principes de valeur

1.1.1
Dans la présente politique, les ressources culturelles sont celles dont on a reconnu la valeur historique. Pour cette raison, elles sont sauvegardées et mises en valeur dans l'intérêt du public.

1.1.2
Bien que toutes les ressources culturelles aient de la valeur, certaines d'entre elles ont la plus haute valeur possible et sont protégées et mises en valeur en conséquence.

• Parcs Canada accorde la plus grande valeur aux ressources culturelles d'importance historique nationale.

1.1.3
Les ressources culturelles sont rarement isolées; c'est souvent l'ensemble dans lequel elles s'inscrivent qui leur confère une valeur.

• Parcs Canada considère les ressources culturelles dans leur contexte, comme un tout et un ensemble de parties distinctes.

1.1.4
La valeur des ressources culturelles tient autant à leurs qualités physiques et matérielles qu'aux caractéristiques symboliques dont elles sont imprégnées et qui sont très souvent le fondement même de leur valeur historique.

1.1.5
Lorsque les éléments qui confèrent son caractère historique à une ressource culturelle sont représentatifs de plusieurs époques historiques, on respecte l'aspect évolutif de cette ressource plutôt qu'une époque donnée.

• Parcs Canada peut recouvrer un état physique antérieur d'un objet, d'un bâtiment, d'un ouvrage ou d'un lieu, au détriment des formes ou des matériaux plus récents, seulement s'il procède avec une extrême prudence, si la valeur historique est liée à une forme antérieure et si les connaissances et les matériaux de la forme antérieure le permettent.

1.1.6
Un lien entre les activités humaines et naturelles peut conférer à une ressource culturelle son caractère historique. Le cas échéant, il faut tenir compte des caractéristiques tant naturelles que culturelles de la ressource.

1.1.7
Les ressources paléontologiques et les éléments des écosystèmes font souvent partie intégrante de l'histoire et du paysage des lieux historiques nationaux et des canaux historiques. Ces éléments et ressources sont pris en considération de façon à refléter le rôle important qu'assume Parcs Canada en matière de protection de l'environnement.

• Parcs Canada fait l'inventaire des éléments des écosystèmes pour toutes les terres et eaux à l'intérieur des lieux historiques nationaux et des canaux historiques, afin de déterminer l'état de ces éléments et d'identifier ceux qui ont une importance particulière à protéger.
• Sont protégés, les habitats de la faune qui a été désignée rare, menacée ou en voie d'extinction par le Comité sur le statut de la faune menacée d'extinction au Canada, ou par la province ou le territoire dans lequel ils sont situés.
• Sont protégés, les éléments des écosystèmes qui, par leur emplacement stratégique et leurs caractères physiques ou biologiques, ont de la valeur pour les organismes publics engagés dans la surveillance de l'environnement et dans des programmes destinés à maintenir la diversité des ressources biologiques et génétiques au Canada.
• Les éléments particulièrement significatifs des écosystèmes sont gérés conformément aux principes et aux politiques pertinents relatifs à la protection et à la gestion des écosystèmes définis à l'article 3.0 de la Politique sur les parcs nationaux et conformément aux directives et procédures utilisées pour orienter la gestion des écosystèmes dans les parcs nationaux.
• Dans le cas des lieux historiques nationaux et des canaux historiques qui comportent de grandes superficies, on peut utiliser le zonage pour identifier les activités appropriées à leurs diverses aires.

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1.2 Principes d'intérêt du public

1.2.1
Les ressources culturelles doivent être sauvegardées pour la jouissance et le bénéfice des générations actuelles et futures auxquelles elles sont dédiées.

• La meilleure façon d'agir dans l'intérêt du public est de protéger et de mettre en valeur ce qui est d'importance historique nationale.
• C'est grâce à un programme d'entretien régulier des ressources culturelles que le public pourra continuer de jouir de ces ressources.

1.2.2
Pour aider le public à comprendre et à apprécier les ressources culturelles et les thèmes parfois complexes qu'elles illustrent, on lui fournit des informations et services qui communiquent clairement la signification et la valeur de ces ressources et thèmes.

• Parcs Canada choisit les méthodes de mise en valeur de l'histoire et du patrimoine culturel de ses parcs nationaux, de ses lieux historiques nationaux et de ses canaux historiques de façon à tenir compte des besoins et attentes du public qu'il sert.

1.2.3
Parcs Canada favorise la participation du public à la protection et à la mise en valeur des ressources culturelles des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des canaux historiques.

• Les utilisations appropriées des ressources culturelles sont celles qui respectent la valeur historique et l'intégrité physique des ressources et qui visent à promouvoir leur compréhension et leur appréciation par le public.
• Parcs Canada diffuse l'information qu'il possède sur les ressources culturelles. Dans les cas où faire connaître l'emplacement d'une ressource culturelle constituerait un danger pour la ressource (des vestiges archéologiques par exemple), l'information au sujet du lieu peut ne pas être divulguée.
• Dans l'intérêt à long terme du public, on ne considère pas de nouvelles utilisations qui menaceraient des ressources culturelles d'importance historique nationale et on abandonne ou modifie les utilisations existantes qui les mettent en péril.

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1.3 Principes de compréhension

1.3.1
La protection et la mise en valeur des ressources culturelles doivent reposer sur une connaissance et une compréhension véritables de ces ressources et de l'histoire qu'elles représentent, de même que des meilleurs méthodes de communication de cette histoire à l'intention du public pour qui ces ressources sont sauvegardées.

• Les activités de gestion des ressources culturelles reposent sur des connaissances et sur des aptitudes et compétences techniques et professionnelles.
• Parcs Canada intègre les contributions des disciplines et fonctions pertinentes à la planification et à la mise en oeuvre de la gestion des ressources culturelles et accorde une attention particulière au travail d'équipes interdisciplinaires.
• Les recherches, y compris celles des relevés, et les études sont effectuées avant de prendre des mesures qui pourraient affecter les ressources culturelles.

1.3.2
L'importance d'une véritable compréhension, appréciation et jouissance des ressources culturelles par le public est reconnue. Pour comprendre les ressources culturelles, il faut en connaître plus que les propriétés physiques.

• Pour amener le public à véritablement comprendre les ressources culturelles, il faut parfois recueillir, consigner et utiliser les traditions orales et autres connaissances qui ne sont pas encore disponibles sous forme écrite.
• Parcs Canada tient pour acquis que les ressources culturelles peuvent avoir une signification dans un continuum, qu'il soit national, local ou propre à un groupe particulier, et que ces deux paliers de signification peuvent être communiqués.
• Dans le but de concevoir des méthodes efficaces de communication avec le public, Parcs Canada détermine la nature et les diverses attentes de sa clientèle.

1.3.3
Les données relatives aux ressources culturelles sont recueillies et conservées pour la postérité.

• Parcs Canada tient à jour des inventaires et des dossiers sur ses ressources culturelles. Les dossiers comprennent les données de base et la documentation connexe, y compris les comptes rendus de recherches, les évaluations et les registres des décisions et des mesures prises. Les ressources culturelles d'importance historique nationale font l'objet de relevés patrimoniaux.
• Lorsqu'une ressource culturelle est menacée de disparition en raison de causes attribuables aux humains ou à des forces naturelles, ou lorsque sa stabilisation à long terme ou sa récupération s'avère impossible, cette ressource fait l'objet de relevés afin de préserver les renseignements qui la concernent.

1.3.4
Parcs Canada évite les interventions qui diminueraient les possibilités de conservation ainsi que de compréhension et d'appréciation à long terme d'une ressource culturelle et qui en réduiraient la valeur patrimoniale.

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1.4 Principes de respect

1.4.1
Les responsables de notre patrimoine ont pour mission de le transmettre de façon qu'il puisse continuer d'être compris, apprécié et étudié. Les ressources culturelles, une partie irremplaçable de notre patrimoine, sont gérées de façon à respecter leur caractère historique, c'est-à-dire l'ensemble des qualités qui contribuent à leur valeur.

• Parcs Canada respecte les éléments particuliers qui confèrent à une ressource culturelle son caractère historique.
• Toute utilisation d'une ressource culturelle respecte le caractère historique de la ressource et est conforme à ce caractère. Cela s'applique également à l'utilisation des paysages, des bâtiments et des ouvrages, à la mise en valeur ou à l'emploi des artefacts et aux activités destinées aux visiteurs quant cette utilisation affecte les ressources culturelles.
• Les activités destinées aux visiteurs et les utilisations par le public des ressources culturelles des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des canaux historiques respectent les ressources culturelles et sont conformes aux buts, aux thèmes et aux objectifs du parc, du lieu ou du canal.

1.4.2
Les responsables doivent choisir les méthodes les plus appropriées à la sauvegarde des ressources tout en évitant leur détérioration.

• Parcs Canada respecte les ressources culturelles et, à cette fin, utilise les méthodes les moins destructrices et les plus réversibles pour atteindre ses objectifs. Tous les choix contraires doivent être justifiés.
• Un entretien préventif, continu et approprié constitue l'un des éléments fondamentaux de la gestion des ressources culturelles.

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1.5 Principes d'intégrité

1.5.1
Parcs Canada présente le passé de façon à refléter le plus fidèlement possible la diversité et la complexité des aspects de l'histoire humaine qui sont commémorés ou représentés dans les lieux historiques nationaux, les canaux historiques ou les parcs nationaux.

• Il est toujours préférable d'utiliser les données propres à une ressource ou à un lieu particulier plutôt que des références d'ordre général sur un style ou une époque.
• Pour atteindre certains objectifs de commémoration, il faut se fier à des données comparatives qui sont conformes à ce qui est le plus probable, compte tenu des faits et des modèles connus. Les activités de conservation et d'interprétation à partir de données comparatives ne sont autorisées que dans les cas où ces activités reposent sur des connaissances approfondies, où elles sont soigneusement documentées et où elles sont réversibles au plan des matériaux qui contribuent à la valeur historique d'une ressource culturelle.
• Lorsqu'un produit est fondé sur des données comparatives ou indirectes, il est identifié comme tel.
• L'ensemble de l'histoire est mis en valeur avec intégrité, c'est-à-dire qu'on fait valoir des points de vue contemporains divergents, des perspectives fondées sur le savoir traditionnel, ainsi que des interprétations plus récentes. Parcs Canada n'assume pas un rôle d'arbitre au regard de l'histoire humaine au Canada.
• Les représentations du passé qui ne reposent pas sur des faits ne peuvent être envisagées.

1.5.2
Les efforts de mise en valeur et de conservation des ressources culturelles doivent s'en distinguer et ne pas les surpasser.

• Il faut pouvoir différencier les ouvrages modernes des ouvrages historiques.
• Les nouveaux ouvrages doivent être compatibles avec le caractère historique de la ressource ou des ressources dont ils font partie et ne doivent pas les surpasser.
• Les reconstructions et les reproductions de formes antérieures ne doivent pas être confondues avec les ouvrages authentiques et, pour cette raison, sont identifiées de façon à les en différencier. Dans le cas des lieux historiques nationaux, on n'a pas recours aux reproductions et reconstructions lorsqu'elles nuisent à l'intégrité commémorative de ces lieux.