Partie III - Politique sur la gestion des ressources culturelles

2.0 Pratique de la gestion des ressources culturelles

Les principes de la présente politique sont appliqués par Parcs Canada à l'intérieur d'un cadre pratique de gestion. La pratique de la gestion des ressources culturelles n'est pas en soi un processus officiel distinct des activités et des processus en place. C'est plutôt une approche qui vise l'intégration des activités et processus existants à une politique globale.

Cette pratique suppose que toutes les décisions prises concernant les ressources culturelles reposent sur quatre éléments :

i) l'inventaire des ressources;
ii) l'évaluation des ressources afin d'identifier celles qui sont considérées comme des ressources culturelles et de déterminer ce qui leur confère une valeur historique;
iii) la prise en considération de cette valeur historique dans les mesures qui peuvent affecter la protection et la mise en valeur; et
iv) la surveillance et l'examen des activités afin de s'assurer que les objectifs de protection et de mise en valeur continuent d'être atteints.

La pratique de la gestion des ressources culturelles fournit les éléments nécessaires aux prises de décisions plutôt qu'un ensemble de réponses toutes faites. Son but est de veiller à ce que le caractère historique qui définit la valeur d'une ressource soit identifié, reconnu, pris en considération et communiqué.

À Parcs Canada, cette pratique tient compte des conventions internationales et des politiques fédérales qui invitent à prendre en considération le caractère historique d'une ressource dans le processus de gestion; on peut citer, à titre indicatif, la Convention du patrimoine mondial, le Processus fédéral d'évaluation et d'examen en matière d'environnement, la Politique sur les édifices fédéraux du patrimoine et la Politique fédérale sur l'utilisation des terres.

2.1 Inventaire des ressources
2.2 Évaluation des ressources afin d'identifier les ressources culturelles et de déterminer leur valeur historique
2.3 Prise en considération du caractère historique dans les mesures pouvant affecter les ressources culturelles
2.4 Surveillance et examen des activités

2.1 Inventaire des ressources

Toutes les ressources administrées par Parcs Canada méritent d'être considérées comme d'éventuelles ressources culturelles, telles que définies aux termes de la présente politique.

2.1.1
Parcs Canada fait l'inventaire des ressources qu'il administre et le tient à jour afin de déterminer quelles ressources pourraient être considérées comme des ressources culturelles.

2.1.2
Tous les édifices de quarante ans et plus administrés par Parcs Canada sont identifiés en vue de leur examen dans le cadre de la Politique sur les édifices fédéraux du patrimoine.

2.2 Évaluation des ressources afin d'identifier les ressources culturelles et de déterminer leur valeur historiquee

L'évaluation permet à Parcs Canada d'identifier les ressources culturelles et de déterminer ce qui constitue leur valeur. En d'autres termes, elle lui permet de déterminer les qualités et les caractéristiques distinctes qui confèrent à une ressource culturelle son caractère historique.Les efforts relatifs à la protection, à la mise en valeur et à l'utilisation appropriée d'une ressource reposent sur la compréhension de ce caractère historique.

Les plaques ministérielles et les monuments sont gérés comme des ressources culturelles.

Les ressources sont évaluées en fonction de leur rapport avec l'histoire, de leurs qualités esthétiques et fonctionnelles et de leurs liens avec le milieu social et physique, afin de leur assigner l'un des trois niveaux qui suivent.

2.2.1 Niveau I
L'importance historique nationale est la plus haute valeur qui puisse être attribuée aux ressources culturelles qui relèvent de Parcs Canada. Celle-ci est déterminée conformément à la Politique sur les lieux historiques nationaux. Il faut noter qu'il existe des lieux historiques nationaux à l'intérieur des parcs nationaux et que certains canaux historiques sont également des lieux historiques nationaux.

2.2.1.1
L'évaluation de l'importance historique nationale est effectuée par la Commission des lieux et monuments historiques du Canada. La recommandation faite au ministre ainsi que toute désignation ministérielle qui en découle, peuvent préciser quelles ressources d'un lieu historique national ont elles-mêmes une importance historique nationale.

2.2.1.2
Si une désignation ministérielle ne précise pas l'importance historique nationale des ressources d'un lieu historique national, Parcs Canada tient compte des objectifs de commémoration de la désignation pour déterminer celles qui peuvent être considérées d'importance historique nationale.

2.2.2 Niveau II
Une ressource peut avoir une valeur historique et être considérée comme une ressource culturelle même si elle n'a pas été déclarée d'importance historique nationale.

2.2.2.1
Parcs Canada établit et applique des critères pour identifier les ressources relevant de sa juridiction qui peuvent faire partie du niveau II. Les ressources qui ont une valeur historique en raison de leurs qualités historiques, esthétiques ou environnementales peuvent faire partie de cette catégorie. Les critères doivent aussi tenir compte de facteurs tels que les liens avec une région ou une collectivité, ou les désignations provinciales, territoriales ou municipales.

2.2.2.2
Les édifices désignés classés ou reconnus conformément à la Politique sur les édifices fédéraux du patrimoine deviennent automatiquement des ressources culturelles de niveau II, à moins qu'ils ne répondent aux critères établis pour identifier les ressources de niveau I. Certains édifices peuvent également être considérés de niveau II en fonction des critères de 2.2.2.1.

2.2.3 Autres
Bien que toutes les ressources relevant de Parcs Canada méritent d'être considérées comme d'éventuelles ressources culturelles, celles qui ne répondent pas aux critères établis pour les niveaux I et II ne sont pas touchées par la présente politique sur les ressources culturelles. Elles sont administrées selon d'autres politiques et méthodes appropriées.

2.2.3.1
Les ressources évaluées qui n'ont pas été déclarées ressources culturelles aux termes de la présente politique peuvent être réévaluées à une date ultérieure.

2.3 Prise en considération du caractère historique dans les mesures pouvant affecter les ressources culturelles

L'essentiel en gestion des ressources culturelles est de prendre en considération le caractère historique à toutes les étapes de la planification et de l'application des programmes de conservation, de mise en valeur et d'exploitation.

2.3.1
Les processus de planification doivent tenir compte du fait que la plus haute valeur est attribuée aux ressources d'importance historique nationale, alors que la seconde est attribuée aux ressources à valeur historique.

2.3.2
Parcs Canada tient compte des répercussions possibles de toutes les mesures qu'il se propose de prendre ainsi que des effets cumulatifs de ces mesures, afin de respecter le caractère historique des ressources culturelles.

2.3.3
Lorsqu'une mesure proposée concernant des terres et eaux administrées par Parcs Canada requiert une évaluation en matière de l'environnement, cette évaluation doit comprendre un examen et une mitigation des impacts de la mesure proposée sur les ressources culturelles.

2.3.4
Toute intervention proposée sur un édifice désigné classé aux termes de la Politique sur les édifices fédéraux du patrimoine doit être soumise à l'examen du Bureau d'examen des édifices fédéraux du patrimoine.

2.3.5
Toute intervention proposée sur un édifice désigné reconnu aux termes de la Politique sur les édifices fédéraux du patrimoine est examinée par le Ministère, à l'exception des démolitions et aliénations qui sont soumises à l'examen du Bureau d'examen des édifices fédéraux du patrimoine.

2.4 Surveillance et examen des activités

Les processus de gestion comprennent un examen périodique et un suivi des activités qui affectent les ressources culturelles et leur mise en valeur.