État des lieux naturels et historiques du Canada 2011

Partie A : État des réseaux du patrimoine protégés par Parcs Canada

Réseau des parcs nationaux

Contexte

Depuis 1911, Parcs Canada s'est vu confier la protection d'un nombre croissant de sites à l'état sauvage à l'intérieur du réseau des parcs nationaux. Ce réseau, dont la superficie actuelle est de 301 000 km², comprend des exemples représentatifs de la grande diversité de paysages naturels qui caractérise le Canada.

Parcs Canada travaille toujours à accroÎtre le réseau, avec l'objectif que chacune des 39 régions naturelles du Canada y soit représentée par au moins un parc national. Les parcs nationaux protègent l'intégrité écologique d'une région naturelle tout en permettant aux générations présentes et futures d'en jouir pleinement et d'enrichir leurs connaissances. Ces parcs constituent un apport canadien important à la concrétisation des conventions et ententes internationales, dont la Convention sur la diversité biologique.

En adoptant la Loi sur l'Agence Parcs Canada en 1998, le Parlement du Canada a reconnu l'importance de protéger un ensemble représentatif de paysages canadiens. Le Parlement a chargé Parcs Canada de mettre en place un plan d'action à long terme pour l'établissement du réseau de parcs nationaux. De plus, l'Agence a le mandat de négocier l'établissement de nouveaux endroits protégés et de formuler des recommandations à cet effet au ministre de l'Environnement.

La création d'un parc national comprend une série d'étapes, débutant par l'identification et la sélection d'aires d'intérêt. Vient ensuite une étude de faisabilité qui inclut des consultations publiques. Si les gouvernements acceptent de procéder, une entente en vue de la création d'un parc national est négociée avec les autorités gouvernementales et les organismes autochtones intéressés. L'étape finale consiste à protéger officiellement le nouveau parc, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada.

État du réseau des parcs nationaux

À ce jour, les 42 parcs nationaux et réserves de parc national représentent 28 des 39 régions naturelles du réseau. Il reste donc 11 régions naturelles non représentées (figure 2). Dans l'ensemble, les parcs nationaux assurent la protection d'environ 3 % du paysage canadien.

Des terres dans trois régions naturelles sont actuellement réservées pour la création possible de nouveaux parcs nationaux proposés : Île Bathurst (Nunavut), Thaidene Nene (bras est du Grand lac des Esclaves, Territoires du Nord-Ouest) et la réserve de parc national Nááts'ihch'oh (Territoires du Nord-Ouest), dont la création proposée aurait pour effet de protéger les eaux d'amont de l'écosystème de Nahanni.

La tendance vers l'expansion du réseau des parcs nationaux a pris de l'élan au courant des deux dernières années. La négociation d'ententes de création de parcs nationaux est en cours pour trois parcs proposés (Île Bathurst, au Nunavut, monts Mealy à Terre-Neuve-et-Labrador et Thaidene Nene, aux Territoires du Nord-Ouest). En outre, des études de faisabilité sont en cours pour les régions non représentées de l'Okanagan Sud-Basse-Similkameen (Colombie-Britannique) et de Thaidene Nene.

Actions

En juin 2009, le Parlement du Canada a adopté une loi autorisant l'expansion de la réserve du parc national Nahanni, l'un des premiers sites du patrimoine mondial. D'une superficie de plus de 30 000 km², la réserve de parc national de Nahanni permet de protéger l'habitat du grizzli ainsi qu'une majeure partie du bassin versant de la rivière Nahanni Sud, qui fait partie du réseau des rivières du patrimoine canadien. Cette initiative - l'une des plus importantes dans le domaine de la conservation au cours des dernières décennies - est le fruit de la collaboration et du soutien des Premières nations Dehcho.

Par ailleurs, la réserve de parc national des Îles-Gulf (Colombie-Britannique) et le parc national Wapsuk (Manitoba) ont obtenu une pleine protection en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Parcs Canada dispose ainsi de mesures pour assurer la conservation d'un des écosystèmes parmi les plus menacés aux Îles Gulf et de l'une des plus vastes aires de mise bas d'ours blancs au monde dans le parc national Wapsuk.

On a aussi fait des progrès à l'égard de propositions de création de parcs nationaux dans plusieurs régions :

Monts Mealy (Terre-Neuve-et-Labrador) - En février 2010, les gouvernements du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador ont signé un protocole d'entente confirmant les limites d'un territoire de 10 700 km² qui servira à créer une réserve de parc national dans la région des monts Mealy. Celle-ci représentera la région naturelle des forêts boréales de la côte est au sein du réseau des parcs nationaux.

Île Bathurst (Nunavut) - En avril 2010, Parcs Canada et l'association inuite Qikiqtani ont commencé à négocier l'établissement de ce parc national, qui comprend d'importants habitats d'été et d'hiver pour le caribou de Peary, ainsi que des lieux de mise bas. L'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut exige de conclure une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits avant d'établir un parc national.

Thaidene Nene (bras est du Grand lac des Esclaves) - En avril 2010, le ministre de l'Environnement et la Première nation Łutsel K'e Dene ont conclu une entente-cadre qui engage les parties à négocier une entente d'établissement d'un parc national qui protégera les terres et les eaux dans le bras est du Grand lac des Esclaves. Une entente similaire a été négociée avec la nation Métis dans les Territoires du Nord-Ouest, l'un des deux plus importants groupes autochtones occupant cette région.

Nááts'ihch'oh (Territoires du Nord-Ouest) - Dans le cadre d'une consultation menée en 2010, le public s'est montré largement favorable à cette initiative. Au début de 2010, une entente sur les répercussions et les avantages a été conclue conformément à l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu. Durant cette période, Parcs Canada a travaillé de concert avec d'autres ministères fédéraux et avec le gouvernement des T.N.-O. afin de déterminer les limites du parc.

Île de Sable (Nouvelle-écosse) - En mai 2010, les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-écosse ont fait part de leur intention d'entreprendre des consultations publiques et de négocier une entente pour la désignation officielle de l'Île de Sable comme parc national en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Le public s'est fortement exprimé en faveur de cette désignation lors des consultations conclues en septembre 2010. Durant cette période, les négociations de l'entente d'établissement ont continué de progresser.

Île Bowen - Expansion de la réserve de parc national des Îles-Gulf (Colombie-Britannique) - Au cours de l'hiver 2009-2010, et à la demande de la municipalité de l'Île Bowen, Parcs Canada a entrepris une étude initiale de l'Île afin de déterminer s'il y avait lieu de lui conférer le statut de parc national. à la suite de cette étude, Parcs Canada a entrepris en juillet 2010 une étude de faisabilité et une consultation publique en collaboration avec le gouvernement de la Colombie-Britannique.

Points clés

Soutien

Pour créer d'autres parcs nationaux qui viendront compléter le réseau, Parcs Canada doit pouvoir compter sur l'appui concret des gouvernements provinciaux et territoriaux, des peuples autochtones, des intervenants et de la population canadienne.

Perspectives limitées

Les lieux à l'état sauvage se raréfient comme résultat de l'urbanisation et de l'industrialisation. Il devient donc de plus en plus difficile de parachever le réseau de parcs nationaux. Dans ces conditions, et considérant le nombre d'intérêts en jeu, le processus d'établissement d'un parc devient de plus en plus complexe et demande beaucoup de temps.

Figure 2 : État du réseau des parcs nationaux

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Réseau des aires marines nationales de conservation

Contexte

D'une distance totale de 243 000 km et longeant trois océans, le littoral du Canada est le plus long au monde. Il englobe plus de 5,5 millions de km² d'eaux océaniques. Le Canada exerce ses compétences sur une partie des Grands Lacs, le plus grand écosystème d'eau douce au monde. Ces écosystèmes marins sont d'une importance capitale pour tous les Canadiens.

Le Parlement canadien a d'ailleurs reconnu l'importance de ces zones marines en donnant le mandat à Parcs Canada d'établir un réseau d'aires marines nationales de conservation (AMNC) dont le but est de représenter la diversité des 29 régions marines du Canada dans les océans Atlantique, Arctique et Pacifique, comme dans les Grands Lacs. Parcs Canada a pour rôle de représenter les régions marines et de voir à ce que les mesures de protection et de conservation s'harmonisent avec l'utilisation écologiquement viable des ressources dans les écosystèmes marins. L'agence veut ainsi offrir des expériences exceptionnelles à ses visiteurs, leur faire apprécier notre patrimoine marin et les associer à la gestion des AMNC.

Le processus de création d'une AMNC comprend plusieurs étapes, dont la première est l'identification des aires marines représentatives suivie d'une étude de faisabilité et de consultations publiques. Si les gouvernements acceptent de procéder, une entente est ensuite négociée. L'étape finale comprend la préparation d'un plan directeur provisoire et l'établissement officiel de la nouvelle AMNC en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada.

État du réseau d'aires marines nationales de conservation

En date du 31 mars 2011, le réseau d'aires marines nationales de conservation comprend quatre sites qui protégent une superficie de 14 846 km² et représentent cinq des 29 régions marines du pays (figure 3).

Les aires incluses dans ce réseau sont le parc marin national Fathom Five (Ontario), le premier à avoir été établi au Canada; le parc marin du Saguenay-Saint-Laurent (Québec), qui protège un habitat important pour les bélugas; l'aire marine nationale de conservation du Lac-Supérieur (Ontario), qui représente l'aire marine d'eau douce protégée la plus vaste au monde; et la réserve d'aire marine nationale de conservation et site du patrimoine haïda Gwaii Haanas (Colombie-Britannique), qui représente deux régions marines et qui constitue la première aire à jouir d'une protection juridique en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada.

Au cours des deux dernières années, le territoire protégé par le réseau d'aires marines nationales de conservation s'est accru de 30 % et le nombre de régions représentées est passé de trois à cinq, avec l'ajout de Gwaii Haanas.

Actions

Parmi les réalisations importantes au cours de la période visée par le rapport, se retrouve la création, en collaboration avec la nation haïda, de la réserve marine nationale de conservation et site du patrimoine haïda Gwaii Haanas, une aire de 3 500 km². Avec la réserve de parc national adjacent portant le même nom, ce territoire constituant les « Îles Galapagos canadiennes » est reconnu comme la première région au monde à être protégée de la cime des montagnes aux profondeurs des océans. Cette aire vient s'ajouter à l'aire marine nationale de conservation du Lac-Supérieur, établie en 2007 par une entente conclue entre les gouvernements du Canada et de l'Ontario, et dont la superficie de plus de 10 000 km² en fait la région d'eau douce protégée la plus vaste au monde.

Durant cette même période, des progrès ont été faits à l'égard d'autres régions marines :

Détroit de Lancaster (Nunavut) : En décembre 2009, les gouvernements du Canada et du Nunavut avec l'association Inuit Qikiqitani ont signé un protocole d'entente pour entreprendre une étude de faisabilité concernant l'établissement d'une aire marine nationale de conservation dans le détroit de Lancaster, une région marine d'importance mondiale appelée souvent le « Serengeti de l'Arctique ». Un an plus tard, le gouvernement fédéral a fait connaÎtre ses intentions quant aux limites possibles de cette aire en définissant un territoire de 44 300 km² dans le détroit de Lancaster devant faire l'objet de consultations. Cette zone, dont la superficie est égale à celle des lacs érié et Ontario réunis, abrite un habitat crucial pour les narvals, les bélugas, les baleines boréales, les morses, les ours blancs, les phoques et quelques millions d'oiseaux marins nicheurs. De plus, le gouvernement a annoncé qu'aucune prospection ou exploitation de ressources pétrolifères n'aurait lieu pendant toute la durée de l'étude de faisabilité, ainsi qu'au sein de l'aire une fois celle-ci établie.

Au cours de la période de référence, Parcs Canada a continué ses efforts pour l'établissement d'une réserve d'AMNC dans la région sud du détroit de Georgia en Colombie-Britannique. De plus, des discussions sont en cours avec le gouvernement du Québec en vue de mener une évaluation conjointe d'une aire marine nationale de conservation autour des Îles-de-la-Madeleine dans le golfe du Saint-Laurent. Au total, ces régions pourraient ajouter au-delà de 50 000 km² d'eaux marines au réseau d'AMNC.

Conformément à son mandat d'en arriver à ce que chacune des 29 régions marines soient représentées au sein du réseau, Parcs Canada continue à repérer des aires marines offrant les caractéristiques souhaitées et pouvant devenir de nouvelles aires marines nationales de conservation. En date du 31 mars 2011, l'identification d'aires représentatives a été effectuée dans 26 des 29 régions marines. Parcs Canada se penchera bientôt sur les trois autres régions. Une fois les études complétées, le plan général du réseau d'AMNC sera en place, permettant à Parcs Canada de mieux gérer les projets à venir. De plus, des ententes avec les autorités gouvernementales concernées permettront d'entreprendre des études de faisabilité dans ces régions.

La carte à la page suivante fournit un aperçu de l'état de la planification du réseau d'aires marines nationales de conservation.

Points clés

Développement du programme

Puisque le programme d'AMNC est le plus récent au sein de Parcs Canada, il a fallu une période d'adaptation aux questions complexes de compétences qui sont liées aux écosystèmes marins et aux activités qui y sont menées. Bien que la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada soit entrée en vigueur en 2002, la réserve d'aire marine nationale de conservation et site du patrimoine haïda Gwaii Haanas est la première aire marine à être établie en vertu de cette loi. Cette réalisation a permis à Parcs Canada de gagner une expérience inestimable qui servira à la création d'autres aires à l'avenir.

Sensibilisation et pertinence

Parcs Canada vise également une compréhension accrue des Canadiens à l'égard de l'importance des aires marines nationales de conservation et des autres aires marines protégées. Un public plus conscient de l'importance des AMNC pour la conservation des écosystèmes marins et des Grands Lacs et désireux de découvrir ces endroits et d'en savoir davantage à leur sujet contribuera à accélérer la création d'aires marines nationales de conservation au Canada.

L'expansion constante du réseau constitue l'une des meilleures façons de sensibiliser le public à la nécessité de conserver des milieux marins ainsi qu'au rôle des aires marines nationales de conservation dans la protection de la diversité des écosystèmes marins et d'eau douce qui se trouvent au Canada.

Figure 3 : État du réseau des aires marines nationales de conservation

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Réseau des lieux historiques nationaux

Contexte

Créée en 1919 et soutenue par Parcs Canada, la Commission des lieux et monuments historiques du Canada a pour mandat de conseiller le ministre de l'Environnement sur la désignation de lieux, de personnes ou d'évènements d'importance historique nationale. Chaque année, la Commission est appelée à se pencher sur de nouvelles propositions relatives à des sujets d'importance historique nationale. La participation du grand public est d'ailleurs un élément essentiel du programme puisqu'environ 95 % des propositions de désignation présentées à la Commission le sont par des citoyens ou des groupes d'intérêt canadiens.

Le plan du réseau des lieux historiques nationaux du Canada (2000) se situe dans un cadre thématique qui organise l'histoire du Canada en fonction de cinq thèmes généraux et interreliés (figure 4). Ce cadre est utilisé par Parcs Canada afin d'évaluer dans quelle mesure la diversité de la population canadienne et l'histoire du pays sont reflétées parmi les lieux, les personnes et les évènements d'importance historique nationale.

En général, la commémoration d'un sujet d'importance historique nationale se fait au moyen d'une plaque en bronze installée à un endroit étroitement lié au sujet et accessible au public. Parcs Canada fournit des services professionnels et administratifs pour appuyer les travaux de la Commission. L'Agence effectue les recherches historiques et archéologiques nécessaires à l'évaluation des dossiers, s'occupe des questions administratives et met en œuvre les décisions du ministre suivant les avis de la Commission, ce qui comprend notamment l'organisation de cérémonies, l'installation de plaques commémoratives et leur entretien.

Figure 4 : Cadre thématique des lieux historiques nationaux du Canada

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État du réseau des lieux historiques nationaux

On a procédé à 35 désignations entre 2009 à 2011, de sorte que l'on comptait 2 021 lieux, personnes et évènements d'importance historique nationale en date du 31 mars 2011 (figure 5) répartis de la façon suivante : 648 personnages historiques, 417 évènements et 956 lieux, dont 167 sont gérés par l'Agence Parcs Canada (figure 6).

Figure 5 : État des désignations par type

	2009-2011
	Total des nouvelles désignations	Nouvelles désignations évoquant des thèmes sous-représentés	Désignations totales en date du 31 mars 2011
Lieux	9	3	956
Personnes	17	12	648
Évènements	9	3	417
Total	35	18	2 021

On reçoit annuellement en moyenne près de 60 propositions de sujets d'importance historique nationale de la part du grand public.

Plus récemment, des consultations publiques ont été tenues en vue de susciter des propositions de désignations sous trois thèmes prioritaires : l'histoire du peuple autochtone, les communautés ethnoculturelles et les femmes. L'Agence Parcs Canada a ainsi fait des progrès importants en ce qui a trait à l'accroissement des désignations évoquant ces thèmes sous-représentés (figure 7).

Figure 6 : Lieux historiques nationaux du Canada administrés par Parcs Canada

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167 Lieux historiques nationaux du Canada administrés par Parcs Canada - mars 2011

Terre-Neuve et Labrador

• 1. Phare-de-Cap-Spear
• 2. Signal Hill
• 3. Cottage-Hawthorne
• 4. Castle Hill
• 5. Établissement-Ryan
• 6. L'Anse aux Meadows
• 7. Port au Choix
• 8. Red Bay
• 9. Mission-de-Hopedale

Nouvelle-Écosse

• 10. Marconi
• 11. Forteresse-de-Louisbourg
• 12. Débarquement-de-Wolfe
• 13. Batterie-Royale
• 14. Alexander-Graham-Bell
• 15. Canal-de-St. Peters
• 16. St. Peters
• 17. Fort-de-l’Île-Grassy
• 18. Îles-Canso
• 19. Fort-McNab
• 20. Île-Georges
• 21. Citadelle-d’Halifax
• 22. Tour-Prince-de-Galles
• 23. Redoute-York
• 24. Encampement-d'Anville
• 25. Fort Sainte-Marie-de-Grâce
• 26. Fort-Edward
• 27. Grand-Pré
• 28. Kejimkujik
• 29. Fort-Anne
• 30. Fort-Charles
• 31. Port-Royal
• 32. Établissement-Melanson
• 33. Bloody Creek
• 34. Fort-Lawrence
• 35. Beaubassin

Île-du-Prince-Édouard

• 36. Port-la-Joye–Fort-Amherst
• 37. Ardgowan
• 38. Province House
• 39. Dalvay -by -the -Sea
• 40. Cavendish-de-L. -M. -Montgomery

Nouveau-Brunswick

• 41. Fort-Gaspareaux
• 42. Fort-Beauséjour – Fort Cumberland
• 43. Cale-Sèche-La Coupe
• 44. Monument-Lefebvre
• 45. Boishébert
• 46. Construction-Navale-à-l'Île-Beaubears
• 47. Tour-Martello-de-Carleton
• 48. Blockhaus-de-St. Andrews

Québec

• 49. Bataille-de-la-Ristigouche
• 50. Phare-de-Pointe-au-Père
• 51. Grosse-Île-et-le-Mémorial-des-Irlandais
• 52. Forts-de-Lévis
• 53. 57-63, rue Saint-Louis
• 54. Forts-et-Châteaux-Saint-Louis
• 55. Cartier-Brébeuf
• 56. Fortifications-de-Québec
• 57. Maison-Maillou
• 58. Cercle-de-la-Garnison-de-Québec
• 59. Parc-Montmorency
• 60. Louis-S. -St-Laurent
• 61. Forges-du-Saint-Maurice
• 62. Canal-de-Saint-Ours
• 63. Canal-de-Chambly
• 64. Fort-Chambly
• 65. Fort Ste-Thérèse
• 66. Fort-Lennox
• 67. Commerce-de-la-Fourrure-à-Lachine
• 68. Canal-de-Lachine
• 69. Louis-Joseph-Papineau
• 70. Sir-George-Étienne-Cartier
• 71. Bataille-de-la-Châteauguay
• 72. Canal-de-Sainte-Anne-de-Bellevue
• 73. Sir-Wilfrid-Laurier
• 74. Coteau-du-Lac
• 75. Caserne-de-Carillon
• 76. Canal-de-Carillon
• 77. Manoir-Papineau
• 78. Fort-Témiscamingue

Ontario

• 79. Cairn-de-Glengarry
• 80. Maison-de-Sir-John-Johnson
• 81. Maison-Inverarden
• 82. Bataille-du-Moulin-à-Vent
• 83. Fort-Wellington
• 84. Maison-Laurier
• 85. Canal-Rideau
• 86. Blockhaus-de-Merrickville
• 87. Villa-Bellevue
• 88. Tour-Murney
• 89. Fortifications-de-Kingston
• 90. Tour-Shoal
• 91. Fort-Henry
• 92. Voie-Navigable-Trent–Severn
• 93. Portage-de-la-baie-de-Quinte
• 94. Écluse-Ascenseur-de-Peterborough
• 95. Barrages-de-Pêche-Mnjikaning
• 96. N.C.S.M. Haida
• 97. Île-Navy
• 98. Hauteurs-de-Queenston
• 99. Casernes-de-Butler
• 100. Fort-George
• 101. Fort-Mississauga
• 102. Phare-de-la-Pointe-Mississauga
• 103. Champ-de-Bataille-du-Fort George
• 104. Bataille-de-Cook's Mills
• 105. Champ-de-Bataille-de-Ridgeway
• 106. Maison-Commémorative-Bethune
• 107. Mission-Saint-Louis
• 108. Woodside
• 109. Colline-de-la-Bataille
• 110. Remblais-de-Southwold
• 111. Phare-de-la-Pointe-Clark
• 112. Fort-Malden
• 113. Phare-et-blockhaus-de-l'Île-Bois-Blanc
• 114. Fort-St. Joseph
• 115. Canal-de-Sault Ste. Marie

Manitoba

• 116. York Factory
• 117. Fort-Prince-de-Galles
• 118. Lower Fort Garry
• 119. Presbytère-St. Andrew's
• 120. La Fourche
• 121. Maison-Riel
• 122. Forts Rouge, Garry et Gibraltar
• 123. Centre-d'Inscription-de-l'Entrée-Est-du-Parc-du-Mont-Riding
• 124. Monticules-Linéaires

Saskatchewan

• 125. Fort-Espérance
• 126. Fort-Pelly
• 127. Fort-Livingstone
• 128. Homestead-Motherwell
• 129. Batoche
• 130. Bataille-de-la-Coulée-des-Tourond – Fish Creek
• 131. Fort-Battleford
• 132. Frenchman Butte
• 133. Fort-Walsh
• 134. Massacre-de-Cypress Hills

Alberta

• 135. Lac-La Grenouille
• 136. Premier-Puits-de-Pétrole-de-l'Ouest-Canadien
• 137. Ranch Bar U
• 138. Rocky Mountain House
• 139. Auberge-de-Ski-Skoki
• 140. Cave and Basin
• 141. Col-Howse
• 142. Musée-du-Parc-Banff
• 143. Refuge-du-Col-Abbot
• 144. Station-d'Étude-des-Rayons-Cosmiques-du-Mont-Sulphur
• 145. Centre-d'Accueil-du-Parc-Jasper
• 146. Col-Athabasca
• 147. Col-Yellowhead
• 148. Jasper House

Colombie-Britannique

• 149. Salon-de-Thé-des-Chutes-Twin
• 150. Col-Kicking Horse
• 151. Kootenae House
• 152. Col-Rogers
• 153. Fort-Langley
• 154. Parc-Stanley
• 155. Gulf of Georgia Cannery
• 156. Phare-de-Fisgard
• 157. Fort Rodd Hill
• 158. Fort-St. James
• 159. Colline-Battle Hill-des-Gitwangaks
• 160. Nan Sdins
• 161. Piste-Chilkoot

Territoire du Yukon

• 162. S.S. Klondike
• 163. Drague-Numéro-Quatre
• 164. Complexe-Historique-de-Dawson
• 165. S.S. Keno
• 166. Ancien-Palais-de-Justice-Territorial

Territoires du Nord-Ouest

• 167. Saoyú-ʔehdacho

Figure 7 : État des nouvelles désignations évoquant des thèmes sous-représentés au sein du réseau des LHN (du 1^er avril 2009 au 31 mars 2011)

Thèmes sous-représentés	% des nouvelles désignations
Femmes	11 %
Autochtones	3 %
Communautés ethnoculturelles	31 %
Femmes dans un contexte ethnoculturel	3 %
Femmes autochtones	3 %
Total	51 %

Actions

Le dévoilement d'une plaque commémorant un sujet historique marque l'aboutissement d'un processus de désignation qui donne l'opportunité aux Canadiens de célébrer et de souligner leur histoire. Les plaques de plusieurs désignations de prestige ont été dévoilées au cours des deux dernières années, attirant ainsi des foules record. Parmi ces désignations, mentionnons les sujets suivants : le programme du satellite Alouette 1 (Ottawa, ON), les Canadiens de Montréal (Montréal, QC), le mouvement abolitionniste en Amérique du Nord britannique (Chatham, ON) et le lieu historique national du Pont-Lions Gate (Vancouver, C.-B.) En collaboration avec Anciens Combattants Canada, une cérémonie a été tenue aux Pays-Bas en mai 2010 en souvenir de la bataille de l'Escaut. De plus, trois plaques ont été dévoilées à St. John's, T.-N.-L., Thunder Bay, ON et Port Coquitlam, C.-B., soulignant la détermination et la contribution de Terry Fox, personnage d'importance historique nationale, qui demeure au rang des grandes figures emblématiques du Canada.

Au cours des deux dernières années, Parcs Canada a participé à des consultations publiques à travers le pays, conformément à l'Initiative des nouvelles commémorations (INC). Ce programme de mobilisation veut amener la population canadienne à soumettre de nouvelles propositions touchant surtout les thèmes sous-représentés, tels que les peuples autochtones, les femmes et les communautés ethnoculturelles.

Points clés

Nouvelles désignations représentatives des thèmes sous-représentés

Au cours de la dernière décennie, Parcs Canada a investi des ressources considérables pour encourager les collectivités canadiennes à proposer des sujets historiques évoquant les thèmes sous-représentés. Ce programme de consultation ayant récemment pris fin, Parcs Canada évaluera maintenant ses retombées en surveillant de près l'évolution des futures propositions en ce qui a trait aux thèmes sous-représentés.

Commémorations

De nombreuses désignations n'ont pas encore été commémorées par le dévoilement d'une plaque en bronze.

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Autres programmes du patrimoine

Contexte

En plus du réseau des lieux historiques nationaux, des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation, Parcs Canada est responsable de plusieurs autres programmes de protection du patrimoine. Ces programmes contribuent à la protection d'importantes richesses historiques et naturelles.

État des autres programmes du patrimoine

Réseau des rivières du patrimoine canadien

Le Réseau des rivières du patrimoine canadien (RRPC) est le programme national de conservation des rivières du Canada donc Parcs Canada assure la gestion. Il s'agit d'un programme coopératif entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires qui permet de protéger et de mettre en valeur des rivières représentant un patrimoine naturel, culturel et récréatif exceptionnel. Le rôle de chef de file de Parcs Canada dans ce domaine est reconnu dans la Loi sur l'Agence Parcs Canada.

Le RRPC est le plus important programme de conservation des rivières au monde. On a proposé la désignation de 41rivières d'une longueur totale de près de 11000kilomètres en vertu du programme et 37 d'entre elles ont été désignées, c'est-à-dire qu'elles ont fait l'objet de plans de gestion pour assurer la conservation et la mise en valeur de leur richesse patrimoniale.

Dans les deux dernières années, le ministre de l'Environnement a approuvé les candidatures de la rivière des Outaouais (Ontario) et du fleuve Saint-Jean (Nouveau-Brunswick) à titre de rivières du patrimoine. Pendant la même période, Parcs Canada a achevé des rapports décennaux de surveillance pour trois rivières canadiennes désignées : la rivière d'Athabasca (parc national Jasper), la rivière Saskatchewan Nord (parc national Banff) et la rivière Kicking Horse (parc national Yoho). Dans les trois cas, il a été déterminé qu'on avait maintenu la valeur patrimoniale justifiant la désignation de ces cours d'eau.

Une étude nationale du RRPC a été complétée en 2010. Cette étude a mis en évidence les lacunes à combler pour créer un réseau complet et représentatif des rivières du patrimoine d'ici 2018, l'un des grands objectifs du plan stratégique du RRPC auquel les ministres responsables des parcs fédéraux, provinciaux et territoriaux ont donné leur aval en septembre 2007. Pour parachever le Réseau, l'étude a établi une liste prioritaire de désignation comprenant 16rivières.

Édifices fédéraux du patrimoine

Des inquiétudes grandissantes relativement à l'état du patrimoine bâti au Canada ont amené le gouvernement à adopter la politique des édifices fédéraux du patrimoine en 1982. Cette politique a pour but de définir et de sauve­garder le caractère patrimonial des édifices fédéraux.

On retrouve des bâtiments patrimoniaux dans toutes les provinces et tous les territoires. Ils constituent certains des lieux historiques les plus importants au Canada. Mentionnons les édifices du Parlement à Ottawa, la tour Cabot à St.John's, le phare de Peggy'sCove, l'édifice fédéral à Winnipeg et le château Hatley à Victoria. On compte actuellement 1337édifices désignés par le ministère de l'Environnement, dont 270 sont «classés» (plus haut niveau de désignation) et 1067 sont «reconnus». Ces édifices sont administrés par 22 ministères différents.

Depuis 1982, Parcs Canada a joué le rôle de chef de file dans la mise en œuvre de la politique. L'Agence maintient le bureau d'examen des édifices fédéraux du patrimoine (BEéFP), qui conseille les ministères sur les questions liées au patrimoine. Le BEéFP gère le processus d'évaluation patrimoniale et étudie les propositions d'intervention ou d'aliénation concernant des édifices désignés. Le bureau est aussi responsable du maintien d'un répertoire des édifices désignés et de l'élaboration d'énoncés du caractère patrimonial pour appuyer le travail des gardiens responsables des bâtiments du patrimoine.

En plus de fournir des services aux ministères par l'entremise du BEéFP, Parcs Canada détient le plus important portefeuille de bâtiments du patrimoine, dont 130 sont classés et 384 sont reconnus.

Phares patrimoniaux

La Loi sur la protection des phares patrimoniaux a été adoptée le 29 mai 2010. La Loi a pour objet de recenser les phares appartenant au gouvernement fédéral ainsi que de protéger et de conserver leur caractère patrimonial. Les Canadiens peuvent proposer la désignation d'un phare avant l'échéance d'une période de mise en nomination de deux ans qui doit prendre fin le 29 mai 2012. Le ministre responsable de Parcs Canada doit examiner ces nominations d'ici le 29 mai 2015. La Loi établit des normes de conservation et de protection que doivent respecter les gardiens des phares patrimoniaux fédéraux suivant la vente ou la cession de ceux-ci à des parties non gouvernementales.

En date du 31 mars 2011, Parcs Canada a reçu 48 nominations, dont la plupart concernent un phare jugé excédentaire compte tenu des besoins opérationnels du gouvernement fédéral. En vertu de la Loi, les phares jugés excédentaires ne peuvent être désignés que si un particulier ou un organisme s'engage par écrit à s'en porter acquéreur et à en protéger le caractère patrimonial. Ces ententes doivent être négociées avec Pêches et Océans Canada, le ministère responsable des phares, et prendront la forme, dans la plupart des cas, d'une convention d'achat et de vente dûment signée.

Gares ferroviaires patrimoniales

La Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales décrit le processus de désignation des gares ferroviaires patrimoniales et elle établit clairement les étapes à suivre lors d'une vente ou de modifications proposées, qui doivent nécessairement être étudiées et approuvées. Sur la recommandation de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada, le ministre de l'Environnement désigne les gares ferroviaires patrimoniales. Aucune compagnie ferroviaire ne peut modifier, démolir, aliéner ou vendre une gare ferroviaire patrimoniale sans la recommandation du ministre et sans l'autorisation du gouverneur en conseil.

Initialement, 170 gares ont été désignées lors de l'entrée en vigueur de la Loi en 1990. Aujourd'hui, il ne reste que 78 gares protégées en vertu de la Loi, dont certaines, comme la gare du Canadien Pacifique (CP) à Banff, la gare de VIA Rail à Ottawa et la gare de VIA Rail à Halifax, sont des plus remarquables.

Au cours des deux dernières années, quatre gares ferroviaires patrimoniales ont été vendues : la gare du Canadien National à Prescott (ON), ainsi que les gares du Canadien Pacifique (CP) à Owen Sound (ON), Nelson (C.-B.) et Brandon (MB). D'autre part, des demandes de modifications ont été approuvées pour la gare de VIA Rail à Vancouver et la gare du CP à Fredericton. Parcs Canada continuera à travailler étroitement avec les propriétaires des gares ferroviaires patrimoniales et les collectivités concernées afin d'assurer la conservation et la protection efficaces de ces ressources.

Programme de partage des frais de Parcs Canada pour les lieux historiques nationaux

Lancé en mars 2009, le programme de partage des frais de Parcs Canada offre du financement pour préserver l'intégrité commémorative des lieux historiques nationaux qui n'appartiennent pas au gouvernement fédéral ou qui ne sont pas administrés par lui. Le programme s'inscrit dans le mandat de Parcs Canada qui consiste à protéger et à mettre en valeur les sites d'importance historique. Les modalités du programme ont été approuvées par le Conseil du Trésor du Canada en 2008 pour une période de cinq ans.

Ce programme, dont les résultats ont été très fructueux, était initialement doté d'un budget de 12 M$ et ce montant a été bonifié grâce à un apport de 8 M$ du Plan d'action économique du Canada. Les organismes admissibles sont les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations régionales ou municipales ainsi que les organismes sans but lucratif. Grâce à une subvention maximale de 425 000 $ par projet, Parcs Canada partage les frais liés aux travaux jugés nécessaires pour le maintien de l'intégrité physique d'un lieu historique afin que la population canadienne puisse l'apprécier à sa juste valeur et en profiter pleinement.

En 2009-2010 et en 2010-2011, on a présenté 203 demandes d'aide financière totalisant au-delà de 54 M$ en vertu du programme. De ces demandes, 81 projets de partage de frais ont été approuvés, ce qui représente un engagement total de 14,3 M$ de la part de Parcs Canada. En date du 31 mars 2011, soixante-neuf projets ont été complétés et ceux qui restent en chantier devraient être terminés pour la plupart en 2011-2012. La mise de fonds de Parcs Canada s'ajoutant aux 79 M$ investis par les propriétaires des lieux constitue l'investissement le plus important en conservation patrimoniale dans le secteur sans but lucratif au Canada au cours de la dernière décennie et contribue directement à la conservation d'importants trésors nationaux.

Programme national des lieux de sépulture des premiers ministres du Canada

Créé en 1999, ce programme assure la conservation et la reconnaissance, dans la dignité et le respect, des lieux de sépulture des premiers ministres canadiens. Le programme comprend l'élaboration d'un plan de conservation du lieu de sépulture, l'installation d'un drapeau du Canada et d'un panneau d'information sur la vie et l'œuvre du premier ministre qui y repose ainsi que l'organisation d'une cérémonie commémorative.

À ce jour, les lieux de sépulture de 15 premiers ministres ont été commémorés par l'entremise du programme. Au cours des deux dernières années, on a investi des sommes considérables pour des travaux de conservation au lieu de sépulture de l'honorable Alexander Mackenzie à Sarnia (ON), pour une cérémonie de commémoration du très honorable Sir Louis Saint-Laurent à Compton (QC) et pour la publication d'une brochure expliquant le programme. La priorité actuelle du programme est d'inspecter officiellement chaque lieu de sépulture avec la participation des spécialistes en conservation. Les inspections, dont les dernières ont eu lieu en 2005, ont pour but d'évaluer l'état de chaque lieu et de définir quelles sont les interventions prioritaires nécessaires pour assurer sa conservation.

Site du patrimoine mondial

Parcs Canada joue le rôle de chef de file dans l'application de la Convention du patrimoine mondial, notamment en représentant le Canada sur la scène internationale pour les questions liées au patrimoine mondial. De plus, Parcs Canada appuie le travail des gestionnaires des sites du patrimoine mondial au Canada ainsi que des équipes de projets qui préparent des propositions pour la création de nouveaux sites du patrimoine mondial. L'Agence est aussi responsable de la communication avec le grand public canadien et les intervenants intéressés en ce qui touche les questions de patrimoine mondial.

En 2011, le Canada comptait 15 sites du patrimoine mondial sur son territoire, dont les plus récents sont le canal Rideau (inscrit en 2007) et les falaises fossilifères de Joggins (2008). Les nominations à venir seront établies à partir de la Liste indicative canadienne, dont la dernière révision a été faite en 2004. Parmi les 11 lieux sur la liste indicative de 2004, la nomination du paysage de Grand Pré a été soumise au Comité du patrimoine mondial qui l'étudiera en 2012. D'autres nominations sont en voie de préparation.

Au cours des deux dernières années, on a mis beaucoup d'efforts à organiser les nominations mentionnées ci-dessus, dont chacune est le résultat de plusieurs années de travail par l'équipe de projet avec les conseils de Parcs Canada. L'Agence a préparé le terrain pour un grand nombre de projets au pays, dont le rapport du deuxième cycle de gestion du patrimoine mondial de l'Amérique du Nord, et elle envisage de réviser la Liste indicative canadienne dans les prochaines années. Sur le plan international, Parcs Canada a participé aux travaux sur les politiques en matière de patrimoine mondial, en ce qui concerne notamment les nominations, l'utilisation des marques et logos et le processus de prise de décision au sein du comité.

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