Partie A : État et établissement des lieux patrimoniaux naturels, état des programmes patrimoniaux culturels et des autres programmes du patrimoine

Création de parcs nationaux

Contexte

Depuis sa création comme premier service de parcs nationaux au monde en 1911, Parcs Canada s’est vu confier la protection d’un nombre croissant d’aires naturelles au sein d’un réseau de parcs nationaux représentatif de chacune des 39 régions naturelles du Canada. La superficie actuellement protégée dans 46 parcs et réserves est de 328 198 kilomètres carrés. On y retrouve des exemples des paysages naturels qui caractérisent le Canada.

Le Parlement a reconnu la nécessité de protéger cet ensemble d’exemples représentatifs de régions naturelles terrestres et marines du Canada lorsqu’il a adopté la Loi sur l’Agence Parcs Canada en 1998. Le Parlement a donné le mandat à l’Agence de veiller à ce qu’un plan à long terme soit mis en place pour établir un réseau de parcs nationaux, en lui confiant la responsabilité de négocier et de recommander l’établissement de nouveaux lieux protégés.

La création d’un parc national comprend une série d’étapes, débutant par l’identification et la sélection d’aires d’intérêt. Vient ensuite une étude de faisabilité qui inclut des consultations publiques. Si les gouvernements acceptent de procéder, une entente en vue de la création d’un parc national est négociée avec les autorités gouvernementales et les organismes autochtones intéressés. L’étape finale consiste à protéger officiellement le nouveau parc, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada.

État des lieux en ce qui concerne la création de parcs nationaux

Le gouvernement est déterminé à protéger le patrimoine naturel grâce à l’expansion du réseau de parcs nationaux. Le développement du réseau d’aires protégées du Canada constitue une « solution naturelle » au problème des changements climatiques, car cette approche permet de conserver la biodiversité, de protéger les services écosystémiques en reliant des paysages, de capter et de stocker le carbone, d’accroître les connaissances et la compréhension et de sensibiliser les gens. À ce jour, 30 des 39 régions naturelles du Canada sont représentées par 46 parcs nationaux et réserves de parc national (figure 1). Depuis le dernier rapport en 2011, quatre nouveaux parcs et réserves, représentant deux nouvelles régions naturelles, ont été ajoutés au réseau. La superficie de ce dernier s’est ainsi accrue de 27 400 kilomètres carrés. Des accords d’établissement de parc national ont été conclus et signés pour les aires suivantes : Akami-Uapishkᵁ-KakKasuak-Monts–Mealy (Labrador), Qausuittuq (Nunavut), Nááts’ihch’oh (Territoires du Nord-Ouest) et l’île de Sable (Nouvelle-Écosse). Le Parlement a par la suite adopté des dispositions officialisant la protection de l’île de Sable, de Nááts’ihch’oh et de Qausuittuq en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada.

Les consultations et les négociations se sont poursuivies sur la proposition de réserve de parc national Thaidene Nëné, et le travail continue avec les groupes autochtones sur la proposition des basses terres du Manitoba. Cependant, le gouvernement de la Colombie-Britannique a indiqué en 2011 qu’il n’était pas prêt à l’heure actuelle à poursuivre l’étude de faisabilité sur la création d’une réserve de parc national dans la région de South Okanagan-Similkameen.

Actions

Réserve de parc national Akami-Uapishkᵁ-KakKasuak- Monts-Mealy (Terre-Neuve-et-Labrador) : En 2015, trois documents historiques ont été signés pour officialiser l’engagement à établir une réserve de parc national dans la région des monts Mealy au Labrador. En juillet 2015, un protocole d’entente a été signé avec le gouvernement provincial ainsi qu’une entente avec la nation innue sur les répercussions et les avantages du parc. Un accord de compréhension commune a aussi été conclu avec le Conseil communautaire NunatuKavut en septembre 2015. Parallèlement, on a entrepris de négocier un accord sur les répercussions et les avantages du parc avec le gouvernement du Nunatsiavut.

Ces accords ouvrent formellement la voie à la mise en place et à la protection de la réserve de parc national Akami-Uapishkᵁ-KakKasuak-Monts-Mealy, un territoire de 10 700 kilomètres carrés qui représentera la région naturelle des forêts boréales de la côte est au sein du réseau des parcs nationaux. Une fois l’accord conclu avec le gouvernement du Nunatsiavut, il ne restera plus qu’à adopter la loi protégeant cette zone pour créer le parc.

Parc national Qausuittuq (Nunavut) : En janvier 2015, le gouvernement du Canada et la Qikiqtani Inuit Association ont signé une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits officialisant ainsi la promesse de protéger de manière collaborative un parc national de 11 008 kilomètres carrés dans le nord de l’île Bathurst. Le 1^er septembre 2015, le parc a reçu une protection officielle en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Ce territoire représente la région naturelle de l’Extrême-Arctique Ouest au sein du réseau des parcs nationaux.

Nááts’ihch’oh (Territoires du Nord-Ouest) : Le parc national Nááts’ihch’oh a été établi conformément à un plan des répercussions et des avantages qui a été négocié et signé en 2012 par les Dénés et Métis du Sahtu et le gouvernement du Canada. La réserve de parc national comptant 4894 kilomètres carrés a ensuite été protégée en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada en 2014. Située dans la partie nord du bassin versant de la rivière Nahanni Sud, la réserve de parc est adjacente au nord-ouest de la réserve de parc national Nahanni déjà existante. Les deux parcs recouvrent ensemble 86 pour cent du bassin versant de la rivière Nahanni Sud.

L’Île de Sable (Nouvelle-Écosse) : Les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse ont signé un accord national d’établissement d’une réserve de parc national en 2011 pour protéger l’île de Sable. L’île a reçu une protection officielle en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada en 2013. Le projet de loi portant sur la création du parc interdit le forage à partir de la surface de l’île de Sable, ainsi que dans une zone tampon de 200 kilomètres carrés qui entoure l’île. La création du parc a été facilitée du fait que plusieurs sociétés énergétiques ont volontairement renoncé à leurs droits de forage.

Thaidene Nëné (Territoires du Nord-Ouest-bras est du Grand lac des Esclaves) : D’importants progrès ont été réalisés sur ce projet de parc national depuis le dernier rapport. Des accords distincts pour l’établissement du parc national ont été paraphés par le gouvernement du Canada, la Première nation Łutsel K’e Dene et la nation métisse des Territoires du Nord-Ouest. Les deux accords exigent que soit confirmée la limite définitive du parc ainsi que certains éléments financiers. À cette fin, le gouvernement du Canada a annoncé, en juillet 2015, qu’un territoire de 14 000 kilomètres carrés ferait l’objet d’une consultation. Une fois établi, ce parc représentera la région naturelle des hautes terres boréales du Nord-Ouest au sein du réseau des parcs nationaux.

Principaux enjeux et perspectives d’avenir

Parcs Canada ne peut unilatéralement créer ou agrandir des parcs nationaux. L’Agence doit s’assurer du soutien et de la collaboration des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que des gouvernements, des organisations et des communautés autochtones. Pour protéger une zone en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, l’administration et le contrôle de ces terres, y compris le sous-sol, doivent être transférés à Parcs Canada.

Parcs Canada s’efforce de consulter et d’accommoder les peuples autochtones concernés par les propositions de nouveaux parcs nationaux. La priorité est mise sur l’évaluation et l’atténuation des répercussions négatives potentielles de ces propositions, de façon à mettre en place des relations de collaboration et à assurer que les avantages reviennent aux peuples autochtones présents dans la zone que l’on veut protéger.

Parcs Canada doit prendre le temps et les mesures nécessaires pour s’assurer le soutien d’autres ordres de gouvernement, y compris les gouvernements autochtones, ainsi que les peuples autochtones touchés. Voici quelques moyens possibles pour améliorer le processus de création de nouveaux parcs nationaux en se fiant à l’expérience récente :

• Ouvrir le dialogue politique entre le fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux et les dirigeants autochtones dès le début et le maintenir tout au long du processus, afin d’établir certains paramètres de base et le calendrier autour des décisions nécessaires pour établir un nouveau parc national.
• Entreprendre les analyses environnementales et les études de pré-faisabilité très tôt dans le processus pour définir les enjeux globaux et régionaux qui peuvent influer sur un projet d’établissement et les questions de fond que Parcs Canada et d’autres partenaires doivent traiter. De cette manière, Parcs Canada pourrait aborder ces questions dès le départ.
• Amener les peuples autochtones à participer au processus de repérage et de mise en place le plus tôt possible et trouver des moyens d’officialiser et de maintenir cette participation. Prendre le temps de s’assurer que Parcs Canada et les communautés autochtones partagent une vision commune du territoire et de ce qu’ils veulent y réaliser afin de faciliter le projet. Fournir un soutien financier aux collectivités autochtones afin qu’elles puissent véritablement participer aux études de faisabilité, aux consultations et aux négociations. Cela s’est avéré un élément essentiel dans les succès passés de Parcs Canada.
• Accroître le soutien et renforcer la compréhension au niveau local quant aux projets d’établissement en améliorant les consultations et les communications externes et en favorisant une plus grande participation du public. Même si Parcs Canada n’est pas en mesure de répondre à toutes les questions soulevées lors de consultations auprès du public et des intervenants, le fait d’apporter des réponses rapides aux questions concernant l’utilisation des terres pourrait contribuer à alléger quelque peu les préoccupations des résidents locaux.

Figure 1 : Plan du réseau des parcs nationaux

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Création des aires marines nationales de conservation

Contexte

S’étendant sur une distance de 243 000 kilomètres et longeant trois océans, le littoral du Canada est le plus long au monde. Il englobe plus de 5,5 millions de kilomètres carrés d’eaux océaniques. Le Canada exerce ses compétences sur une partie des Grands Lacs, le plus grand écosystème d’eau douce au monde. Ces écosystèmes marins sont d’une importance capitale pour le bien-être économique, social et culturel des Canadiens.

Le Parlement a d’ailleurs reconnu l’importance de ces zones marines en donnant le mandat à Parcs Canada d’établir un réseau d’aires marines nationales de conservation (AMNC) dont le but est de représenter la diversité des 29 régions marines du Canada dans les océans Atlantique, Arctique et Pacifique, comme dans les Grands Lacs. Parcs Canada a pour rôle de représenter les régions marines et de voir à ce que les mesures de protection et de conservation s’harmonisent avec l’utilisation écologiquement viable des ressources dans les écosystèmes marins. L’Agence veut ainsi offrir des expériences exceptionnelles à ses visiteurs, leur faire apprécier notre patrimoine marin et les impliquer dans la gestion des AMNC.

Le processus de création d’une AMNC comprend plusieurs étapes, dont la première est le repérage des aires marines représentatives. Une étude de faisabilité est ensuite réalisée, laquelle comprend des consultations publiques. Si les gouvernements acceptent de procéder, une entente en vue de la création d’une AMNC est négociée avec les autorités gouvernementales et les organismes autochtones intéressés. L’étape finale comprend la préparation d’un plan directeur provisoire et l’établissement officiel de la nouvelle AMNC en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada.

État des aires marines nationales de conservation

Le gouvernement du Canada est déterminé à protéger le patrimoine naturel du pays grâce à l’expansion du réseau d’aires marines nationales de conservation. Il importe de préserver la santé des habitats côtiers, tels que les marais salants et les prairies d’herbes marines, car ils exercent plusieurs fonctions importantes, y compris le stockage du carbone. Ces « puits de carbone bleu » retiennent des gaz à effet de serre qui causent les changements climatiques. Parcs Canada est un chef de file du gouvernement fédéral en ce qui concerne les études sur le carbone bleu au Canada et travaille avec les États-Unis et le Mexique au sein de la Commission de coopération environnementale. Nous cherchons maintenant à mieux comprendre la valeur de ces puits de carbone bleu dans le stockage du carbone sur le plan mondial.

Au 31 mars 2016, l’état d’achèvement du réseau d’aires marines nationales de conservation avait atteint 17 pour cent. Le réseau comprend quatre aires représentant cinq des 29 régions marines et s’étend sur 15 740 kilomètres carrés, soit une augmentation de six pour cent par rapport à la période précédente.

Ces aires sont le parc marin national Fathom Five (Ontario), qui protège une partie de l’histoire maritime du Canada, y compris 21 épaves de navires à voile et à vapeur datant du milieu du XIX^e siècle jusqu’au début du XX^e siècle; le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent (Québec), géré conjointement avec le Québec, qui protège un habitat important pour les bélugas; l’aire marine nationale de conservation du Lac-Supérieur (Ontario), l’une des plus grandes aires protégées d’eau douce au monde; et la réserve d’aire marine nationale de conservation Gwaii Haanas et site du patrimoine haïda (Colombie-Britannique), qui représente deux régions marines. Avec la réserve de parc national adjacente, l’AMNC Gwaii Haanas et site du patrimoine haïda est le seul endroit dans le monde à être protégé du sommet des montagnes jusqu’aux profondeurs océaniques.

Bien que les travaux se soient poursuivis pour la création de nouvelles aires marines nationales de conservation, aucune n’a été créée au cours de la période couverte par le présent rapport.

Actions

Une réalisation importante au cours de cette période a été l’adoption d’un projet de loi en 2015 qui permettra la création officielle de l’aire marine nationale de conservation du Lac-Supérieur en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada. Celle-ci a été modifiée pour reconnaître le rôle de l’Ontario dans le prélèvement de l’eau pour usage municipal et d’autres usages à petite échelle. Le gouvernement de l’Ontario a débuté le processus en vue de transférer le fond du lac et les îles compris dans l’aire marine nationale de conservation aux autorités canadiennes. Une fois ce processus terminé, l’AMNC sera officiellement créée en vertu de la loi.

Parcs Canada a également continué de faire des progrès en ce qui concerne les études de faisabilité pour trois propositions d’aires marines nationales de conservation dans les régions marines non représentées.

• Détroit de Georgia Sud (Colombie-Britannique) : En octobre 2011, les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique ont annoncé l’étendue de la zone devant faire l’objet de consultations pour le projet de réserve d’aire marine nationale de conservation du Détroit-de-Georgia-Sud. Des consultations avec les intervenants autochtones et les administrations municipales ont aussi été tenues, de même que la préparation d’un concept pour la réserve, ce qui devait permettre de mieux définir le projet et d’appuyer les consultations.
• Îles de la Madeleine (Québec) : Parcs Canada a continué de travailler avec le gouvernement du Québec en vue de définir une approche pour une aire marine protégée dans les eaux adjacentes aux îles dans le golfe du Saint-Laurent.
• Détroit de Lancaster (Nunavut) : Parcs Canada, le gouvernement du Nunavut et la Qikiqtani Inuit Association se sont concertés avec les communautés locales, les intervenants et les ministères afin d’achever l’étude de faisabilité pour cette aire.

Conformément à son mandat, Parcs Canada a continué de travailler pour assurer la représentation des 29 régions marines canadiennes en repérant des zones représentatives susceptibles de devenir des aires marines nationales de conservation. En date du 31 mars 2016, vingt-huit études ont été menées pour repérer de telles zones dans les régions marines. Parcs Canada se penchera bientôt sur la dernière région. En conséquence, un plan général pour le réseau d’aires marines nationales de conservation est en train de prendre forme.

La carte (figure 2) donne un aperçu de l’état de la planification du réseau d’aires marines nationales de conservation.

Principaux enjeux et perspectives d’avenir

La création de nouvelles aires marines nationales de conservation demande du temps. Ces aires doivent être créées dans un contexte où s’enchevêtrent de nombreuses compétences. En effet, la protection et la gestion des eaux marines du Canada relèvent de nombreux ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux et des peuples autochtones, qui ont tous un rôle important à jouer. En ayant l’obligation de favoriser à la fois la protection et l’utilisation écologiquement durable des aires marines nationales de conservation, il importe donc d’y associer le plus grand nombre possible d’intervenants et de collaborer avec eux. Réunir tous ces éléments ensembles et les amener à collaborer d’une manière harmonieuse et dialoguer de manière respectueuse exige du temps.

En outre, de nombreux Canadiens n’apprécient pas encore pleinement l’influence cruciale que les aires marines protégées en général—et en particulier les aires marines nationales de conservation—peuvent exercer en ce qui concerne la sauvegarde de nos milieux marins et le développement durable. Parcs Canada, en collaboration avec Pêches et Océans Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux, œuvre à susciter une plus grande compréhension de cet aspect.

Les aires marines nationales de conservation contribueront de façon importante à la réalisation des engagements internationaux du Canada, qui s’est fixé pour objectif d’accroître le nombre d’aires marines protégées de dix pour cent d’ici 2020 et de protéger cinq pour cent des eaux marines et côtières du pays d’ici 2017. À cette fin, Parcs Canada concentrera ses efforts sur la création d’une AMNC dans le détroit de Lancaster, ainsi que sur la réalisation d’études de faisabilité et les négociations pour les deux projets actuels (détroit de Georgia Sud et îles de la Madeleine) et sur l’élaboration de nouvelles propositions d’aires marines nationales de conservation.

Figure 2 : État du réseau des aires marines nationales de conservation

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Création du parc urbain national de la Rouge

Contexte

Le parc urbain national de la Rouge est la première aire protégée en son genre au sein de la famille des aires protégées de Parcs Canada. Il s’agit d’un excellent exemple d’un « paysage culturel » protégé où des écosystèmes naturels côtoient des terres agricoles qui témoignent d’activités agricoles durables menées depuis plusieurs générations. En tant qu’aire protégée désignée en vertu d’une loi adoptée par le gouvernement fédéral, le premier parc urbain national du Canada célèbre la diversité des paysages naturels et culturels de la Rouge et la présence d’une communauté agricole dynamique. Ceux qui s’intéressent à ce parc se voient offrir toutes sortes de possibilités de découverte par l’entremise d’événements, d’activités récréatives et de programmes d’apprentissage. On y favorise la participation citoyenne et la gestion responsable, notamment en encourageant le bénévolat.

Situé dans la région du Grand Toronto, métropole la plus culturellement diversifiée du Canada, le parc urbain national de la Rouge reflète les ambitions des dirigeants locaux et des pionniers du projet qui avaient imaginé un parc s’étendant du lac Ontario jusqu’à la moraine d’Oak Ridges. Une fois qu’il sera entièrement établi, le parc urbain national de la Rouge deviendra le plus grand en son genre en Amérique du Nord.

État du parc urbain national de la Rouge

Depuis l’annonce de la création du parc urbain national de la Rouge en 2011, Parcs Canada a consulté plus de 20 000 Canadiens et travaillé en étroite collaboration avec les peuples autochtones, les divers ordres de gouvernement, les groupes communautaires, les ONG environnementales, les agriculteurs, les résidents, les universités et de nombreux autres groupes sur la planification et la mise en place du parc.

La Loi sur le parc urbain national de la Rouge est entrée en vigueur le 15 mai 2015, établissant donc officiellement le premier parc urbain national du Canada. En 2015, Transports Canada a transféré une étendue de 19,1 km carrés à Parcs Canada, les premières terres pour le parc urbain national de la Rouge. Parcs Canada continue de travailler avec tous les paliers de gouvernement au remembrement des terres pour le parc, d’autres transferts étant susceptibles de s’effectuer en 2017. Une fois que seront réunies toutes les terres pour le parc urbain national, celui-ci couvrira une superficie de 79,1 km carrés.

En 2016, le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-18 visant à modifier la loi pour renforcer la protection des importants écosystèmes et du patrimoine de la Rouge ainsi que pour souligner le fait que l’intégrité écologique occupe la première place dans l’ordre des priorités pour la gestion du parc. Les modifications prévoient également plus de certitude pour les agriculteurs du parc, qui seront en mesure de continuer à mener des activités agricoles dans le parc et à fournir des aliments cultivés localement dans la région du Grand Toronto. L’Agence a également mis en place un conseil consultatif des Premières Nations regroupant dix groupes autochtones ayant des liens historiques avec le parc. Il orientera l’établissement du parc, ainsi que sa gestion et ses opérations.

Actions

En 2014, un exercice formel de consultation publique sur le plan directeur provisoire du parc urbain national de la Rouge a été initié.

Depuis 2015, Parcs Canada travaille en collaboration avec les municipalités, les agriculteurs du parc, des écoles et des groupes environnementaux pour améliorer l’état du parc. On a ainsi mené une trentaine de projets de restauration des écosystèmes et de mise en valeur des terres agricoles. Des activités scientifiques de pointe ont permis de favoriser le rétablissement d’espèces en péril, d’améliorer la connectivité écologique, de contrôler des espèces envahissantes et de conserver des ressources culturelles dans le parc. Parcs Canada mettra également au point une gamme complète d’outils de surveillance, d’évaluation et de suivi adaptés au parc.

En 2015, Parcs Canada a ouvert ses premières installations pour les visiteurs dans le parc. Celui-ci constitue une porte d’entrée vers le réseau d’aires patrimoniales protégées du Canada et il aspire à devenir l’endroit par excellence pour l’initiation à des activités en plein air.

Principaux enjeux et perspectives d’avenir

Parcs Canada mettra l’accent sur la conservation, l’orientation, l’éducation, l’amélioration et l’aménagement des installations de camping, en travaillant aussi à établir un réseau de sentiers complet reliant le lac Ontario à la moraine d’Oak Ridges. Parcs Canada verra à sensibiliser les gens et à leur faire apprécier la longue histoire de l’agriculture dans le parc urbain national de la Rouge, en présentant notamment les traditions millénaires des peuples autochtones, les fermes mennonites des XIX^e et XX^e siècles et les exploitations agricoles d’aujourd’hui.

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Lieux historiques nationaux et patrimoine culturel

Lieux historiques nationaux et Programme national de commémoration historique

Contexte

Créée en 1919 et soutenue par Parcs Canada, la Commission des lieux et monuments historiques du Canada (CLMHC) a pour mandat de conseiller le ministre responsable de Parcs Canada sur la désignation de lieux, de personnes ou d’événements qui ont marqué et façonné le Canada. Chaque année, la Commission est appelée à se pencher sur de nouvelles propositions relatives à des sujets d’importance historique nationale. La participation du public dans l’identification de ces sujets et dans leur commémoration est un élément fondamental du programme. La grande majorité des candidatures présentées à la CLMHC proviennent de personnes et de groupes canadiens.

La désignation des lieux, des personnes et des événements historiques nationaux est généralement soulignée par une plaque de bronze qui décrit l’importance historique du sujet. La plaque est installée dans un endroit qui est étroitement lié au sujet désigné et accessible au public. Le dévoilement d’une plaque commémorant un sujet historique marque l’aboutissement d’un processus de désignation qui donne l’opportunité au public canadien de souligner et de célébrer son passé.

Parcs Canada appuie la CLMHC dans son rôle en lui fournissant des conseils stratégiques et des services de secrétariat et de recherche historique et archéologique, en plus de s’occuper des relations avec les médias, de la planification des cérémonies de dévoilement de plaques et de l’installation et de l’entretien des plaques.

État des lieux historiques nationaux et du programme national de commémoration historique

À ce jour, le gouvernement du Canada a désigné 979 sites historiques nationaux—dont 171 sont administrés par Parcs Canada (figure 3)—ainsi que 690 personnes et 475 événements d’importance historique nationale.

De 2000 à 2011, Parcs Canada a fait des investissements importants pour générer de nouvelles nominations liées à trois groupes sous-représentés dans le Programme national de commémoration historique : les peuples autochtones, les femmes et les communautés ethnoculturelles. De 2011 à 2016, le gouvernement du Canada a approuvé 66 nouvelles désignations nationales qui reconnaissent des membres de ces groupes sous-représentés.

Au début de septembre 2014, une expédition menée par Parcs Canada a découvert l’épave du HMS Erebus au Nunavut. Cette réalisation historique a donné lieu à l’établissement et la protection du lieu historique national des Épaves-du-HMS Erebus-et-du-HMS Terror, qui a été ajouté à la liste des lieux historiques nationaux dans le Décret sur les lieux historiques nationaux du Canada en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Ce nouveau site est devenu le premier lieu historique national géré par Parcs Canada au Nunavut.

Au cours des cinq dernières années, avec le soutien de Parcs Canada, la CLMHC a examiné environ 130 sujets susceptibles d’être désignés d’importance historique nationale. Ces évaluations ont donné lieu à des désignations notables, dont celles de Margaret Laurence à titre de personnage d’importance historique national, celle de l’incident du Komagata Maru de 1914 à titre d’événement et celle relative au lieu historique national T’äw Tà’är. En outre, un paysage culturel relevant de Parcs Canada a été désigné : le lieu historique national de l’Île-Beausoleil. Ceux-ci soulignent les liens entre la nature et la culture pour les communautés autochtones.

Entre 2011 et 2016, Parcs Canada a tenu 78 cérémonies de dévoilement de plaques aux quatre coins du pays, y compris celles commémorant l’équipe de baseball des Asahi à Vancouver, en Colombie-Britannique, l’Expédition canadienne dans l’Arctique de 1913-1918 à Sachs Harbour dans les Territoires du Nord-Ouest, Harriet Tubman à St. Catharines, en Ontario, et le club des officiers Crow’s Nest, à St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador. Le dévoilement de plusieurs plaques au cours des cinq dernières années a également coïncidé avec la célébration de jalons importants, tels que le centenaire de la Coupe Grey, le centenaire de la création de la Direction des parcs du Dominion et les 75 ans du Royal Winnipeg Ballet.

Principaux enjeux et perspectives d’avenir

Il y a un nombre important de désignations en vertu du Programme national de commémoration historique qui n’ont pas encore de plaque de bronze pour les commémorer. En appui aux activités de la CLMHC et conformément au mandat que lui a confié le gouvernement, Parcs Canada investira des ressources et déploiera des efforts pour commémorer toutes les désignations existantes au cours des prochaines années.

L’appel à l’action numéro 79 de la Commission de vérité et réconciliation recommandait, entre autres choses, que le Programme national de commémoration historique soit revu pour y intégrer l’histoire, les valeurs patrimoniales et les pratiques de la mémoire autochtones. Dans un esprit de réconciliation, Parcs Canada travaillera avec les communautés autochtones pour accroître la présentation et la commémoration de l’histoire et des cultures des peuples autochtones.

Parcs Canada élabore à l’heure actuelle des approches novatrices pour améliorer la présentation de l’histoire dans les lieux patrimoniaux du pays afin de mieux répondre aux changements démographiques et de trouver de nouvelles façons d’amener ses publics—particulièrement les néo-Canadiens, les jeunes et les gens vivant en milieu urbain—à comprendre l’importance de l’histoire canadienne. Par exemple, l’initiative autour des récits du Canada vise à réunir les pratiques exemplaires en ce qui concerne la présentation d’exposés pouvant frapper l’imagination du public dans les lieux patrimoniaux. Ces pratiques doivent permettre d’intégrer pleinement les perspectives et les voix des autochtones.

Protection du patrimoine culturel et programmes de conservation

Outre les désignations de sites, de personnes et d’événements d’importance historique nationale, Parcs Canada est responsable de huit programmes de protection du patrimoine qui viennent appuyer la commémoration et la protection d’importantes ressources du patrimoine culturel et naturel dans toutes les régions du Canada.

1) Phares patrimoniaux

La Loi sur la protection des phares patrimoniaux a été adoptée le 29 mai 2010. La Loi a pour objet de recenser les phares appartenant au gouvernement fédéral ainsi que de protéger et de conserver leur caractère patrimonial. La Loi établit des normes de conservation et d’entretien que doivent respecter les organismes fédéraux responsables des phares patrimoniaux. Elle exige également que le caractère patrimonial d’un phare soit protégé lors de sa vente ou de son transfert hors du portefeuille fédéral. Les phares patrimoniaux sont désignés par le ministre responsable de Parcs Canada (le ministre de l’Environnement et du Changement climatique) sur la recommandation de la CLMHC. Parcs Canada appuie la Commission dans son rôle consultatif auprès du ministre.

Trois cent quarante-neuf nominations de phares ont été proposées par les canadiens au cours d’une période de mise en candidature de deux ans qui a pris fin le 29 mai 2012. Au cours des cinq dernières années 76 phares patrimoniaux ont été désignés, dont 42 qui sont gérés par des organismes fédéraux et 34 qui sont excédentaires aux besoins opérationnels du ministère des Pêches et Océans Canada. Ces phares excédentaires sont donc destinés à être protégés et conservés par de nouveaux propriétaires non fédéraux, principalement d’autres ordres de gouvernement et des organismes communautaires.

Les collectivités qui souhaitent acquérir et protéger les phares historiques excédentaires se font plus nombreuses et, dans ces cas-là, elles souhaitent les voir désignés comme phares patrimoniaux en vertu de la Loi. Des négociations sont en cours entre le ministère des Pêches et Océans Canada, d’autres paliers de gouvernement et des organismes communautaires qui sont en voie d’élaborer des plans à long terme pour la gestion durable des phares locaux. Une fois ces négociations conclues, ces phares historiques pourront faire l’objet d’une désignation.

2) Gares ferroviaires patrimoniales

La Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales (LPGFP) décrit la procédure par laquelle les stations sont désignées comme gares ferroviaires patrimoniales et définit un processus pour examiner et approuver la vente de gares désignées ou les changements proposés à celles-ci. Sur la recommandation de la CLMHC, le ministre responsable de Parcs Canada désigne les gares ferroviaires patrimoniales. Toute proposition de vente ou de modification relative à une gare désignée doit être recommandée par le ministre au gouverneur en conseil pour approbation.

Cent-soixante-quatre^{Note de bas de page 1} gares ferroviaires patrimoniales ont été désignées en vertu de la LPGFP depuis 1990. Au 31 mars 2016, 75 d’entre elles étaient encore détenues par des compagnies de chemin de fer sous réglementation fédérale et bénéficiaient d’une protection en vertu de la Loi, y compris certaines gares bien connues comme la gare Union de Winnipeg, la Gare du Palais à Québec et la gare de VIA Rail à Halifax. Les autres ont été vendues à de nouveaux propriétaires qui se sont engagés à protéger et à conserver leur caractère patrimonial.

Au cours des cinq dernières années, Parcs Canada a fourni aux entreprises de chemin de fer des conseils relatifs aux programmes et à la conservation dans le cadre d’une cinquantaine d’interventions dans une trentaine de gares. Parcs Canada continuera à travailler étroitement avec les propriétaires de gares ferroviaires patrimoniales et les collectivités concernées afin d’assurer la conservation et la protection de ces monuments.

3) Programme national des lieux de sépulture des premiers ministres du Canada

Créé en 1999, ce programme assure la conservation et la reconnaissance, dans la dignité et le respect, des lieux de sépulture des premiers ministres canadiens. Il comprend l’élaboration de plans de conservation pour chacune des sépultures, l’installation d’un drapeau canadien et d’un panneau d’information sur la vie et les réalisations du premier ministre ainsi que l’organisation d’une cérémonie de commémoration en son honneur.

À ce jour, les lieux de sépulture de 15 premiers ministres ont été commémorés par l’entremise du programme. En 2011, chaque sépulture a fait l’objet d’une inspection en bonne et due forme par un spécialiste de la conservation. Elles ont toutes été jugées en bonne condition et les principaux problèmes de conservation identifiés grâce à ces évaluations ont été rémédiés. D’autres inspections officielles étaient en cours en 2016.

4) Réseau des rivières du patrimoine canadien

Le Réseau des rivières du patrimoine canadien (RRPC) est un programme national dont Parcs Canada assure la gestion. Il s’agit d’un programme coopératif entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires qui permet de protéger et de gérer des rivières représentant un patrimoine naturel, culturel et récréatif exceptionnel. La responsabilité de Parcs Canada est établie dans la Loi sur l’Agence Parcs Canada.

Le RRPC est le plus grand programme en son genre au monde, faisant du Canada un chef de file dans l’identification des « paysages culturels riverains » et dans la reconnaissance de l’influence culturelle, naturelle et récréative des rivières pour de nombreuses collectivités ainsi que pour les peuples autochtones. Quarante-deux rivières couvrant près de 12 000 kilomètres ont été mises en nomination. Trente-huit d’entre elles ont été désignées, ce qui signifie que des plans ont été mis en place pour conserver et présenter leur valeur patrimoniale.

Au cours des cinq dernières années, les rivières Saskatchewan Sud et Saskatchewan (Saskatchewan) ont été proposées pour le RRPC et le fleuve Saint-Jean (Nouveau-Brunswick) y a été ajouté. Parcs Canada a fourni des fonds pour la mise en candidature de deux rivières, pour la désignation d’une autre et pour les rapports décennaux de suivi de 14 rivières du patrimoine.

5) Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux

Le Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux de Parcs Canada (anciennement connu sous le nom de Programme de partage des frais pour les lieux historiques nationaux) procure du financement pour encourager et soutenir la protection et la présentation des lieux d’importance historique nationale qui ne sont pas administrés par le gouvernement fédéral. Le programme s’inscrit dans le mandat de Parcs Canada qui consiste à protéger et à mettre en valeur les sites d’importance historique nationale. En 2012, les modalités du programme, qui avaient été initialement approuvées par le Conseil du Trésor pour une période de cinq ans en 2008, ont été prolongées par le ministre responsable de Parcs Canada.

Au cours de la période couverte par ce rapport, 203 demandes ont été reçues en vertu du Programme. Quatre-vingt-un projets de partage des frais ont été approuvés pour un engagement d’environ six millions de dollars. L’investissement de Parcs Canada dans ces projets a permis de conserver des lieux historiques nationaux en tous genres datant de toutes les époques du passé. Ce modèle de partage des frais a fait en sorte que les contributions de Parcs Canada ont engendré des investissements supplémentaires de 14 millions de dollars, de sources publiques et privées, pour soutenir la conservation du patrimoine.

Le Programme a été étendu pour inclure tous les lieux patrimoniaux reconnus par le gouvernement fédéral sans qu’il en soit propriétaire ou qu’il les administre. En 2016-2017, l’aide financière était disponible pour les phares patrimoniaux et les gares ferroviaires patrimoniales, en plus des lieux historiques nationaux. Le gouvernement du Canada investira plus de 20 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour préserver ces endroits d’une grande valeur, soutenant par le fait même l’industrie touristique et l’économie en général.

6) Archéologie fédérale

À titre d’agence fédérale détenant les compétences en archéologie, Parcs Canada vient en aide à d’autres ministères dans la gestion du patrimoine archéologique sur les terres et dans les eaux fédérales. Cette responsabilité est décrite dans la Loi sur l’Agence Parcs Canada et dans le Cadre de la politique sur le patrimoine archéologique du gouvernement du Canada (1990). Parcs Canada fournit des conseils, des outils et de l’information pour appuyer le travail des ministères gardiens, principalement en ce qui a trait aux projets d’évaluation environnementale pouvant avoir un impact sur les ressources archéologiques. Par exemple, Parcs Canada a fourni des conseils au ministère des Services publics et Approvisionnement Canada en matière de ressources archéologiques pour des projets sur la Colline du Parlement et au Monument commémoratif de guerre.

7) Édifices fédéraux du patrimoine

Parcs Canada continue de jouer un rôle de premier plan pour appuyer les ministères fédéraux en matière de protection des édifices patrimoniaux, conformément aux exigences relatives au patrimoine contenues dans la Politique sur la gestion des biens immobiliers du Conseil du Trésor. L’Agence est responsable du Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine (BEÉFP), qui conseille les ministères sur les questions liées au patrimoine. Le BEÉFP gère le processus d’évaluation du patrimoine, y compris le Comité des édifices fédéraux du patrimoine, un groupe consultatif multidisciplinaire interministériel qui recommande la désignation des édifices fédéraux du patrimoine au ministre responsable de Parcs Canada. Le BEÉFP étudie les propositions d’intervention sur des édifices désignés et est consulté lorsqu’il s’agit de déclarer qu’un édifice n’est plus requis aux fins des programmes ou lorsqu’il fait l’objet d’une proposition d’aliénation. Il tient un registre des bâtiments désignés et rédige des énoncés sur le caractère patrimonial pour aider les ministères gardiens dans la gestion des bâtiments patrimoniaux.

En plus de fournir des services aux ministères par l’entremise du BEÉFP, Parcs Canada détient le plus important portefeuille de bâtiments du patrimoine, dont 130 sont classés et 384 sont reconnus.

Depuis 2011, le ministre responsable de Parcs Canada a approuvé neuf nouvelles désignations qui se sont ajoutées aux quelque 1320^{Note de bas de page 2} édifices fédéraux du patrimoine dans l’ensemble du pays. Administrés par 23 ministères différents, ces bâtiments représentent quelques-uns des lieux et des thèmes les plus importants de l’histoire canadienne. Les édifices du Parlement à Ottawa font partie du groupe des 273 bâtiments désignés comme édifice fédéral du patrimoine « classé » (plus haut niveau), alors qu’une simple cabine rustique de gardien dans le parc national du Mont-Revelstoke se retrouve parmi les 1047 édifices « reconnus » (d’importance nationale ou d’une importance supérieure à la moyenne).

Le BEÉFP a complété l’étude des 1293 demandes d’évaluation reçues au cours des cinq dernières années, ce qui a directement contribué à guider les ministères fédéraux dans la gestion de leur inventaire de bâtiments.

8) Sites du patrimoine mondial

Parcs Canada joue le rôle principal dans la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial au Canada et agit en tant que représentant du pays sur la scène internationale. L’Agence offre un soutien et des conseils aux gestionnaires des sites du patrimoine mondial au Canada et aux équipes travaillant sur les nominations de sites. Parcs Canada met également en œuvre des plans de communication pour informer les intervenants et les canadiens intéressés par les questions du patrimoine mondial.

Au 31 mars 2016, le Canada comptait 17 sites du patrimoine mondial, y compris les deux sites les plus récemment inscrits : le Paysage de Grand-Pré (2012) et la Station baleinière basque de Red Bay (2013). Un autre site, Mistaken Point a été inscrit à l’été 2016, après la période couverte par le rapport, portant le total des sites du patrimoine mondial au Canada à 18. Les futures nominations proviendront de la Liste indicative canadienne.

Au cours des cinq dernières années, les efforts ont porté sur la préparation des nominations, dont chacune marque l’aboutissement d’années de travail par l’équipe du projet avec l’aide de Parcs Canada. Plus spécifiquement, l’Agence a soutenu activement une société sans but lucratif composée de représentants des Premières Nations et des provinces de l’Ontario et du Manitoba dans la préparation de la mise en candidature du site Pimachiowin Aki, reconnu à la fois pour ses valeurs culturelles et naturelles. Ce site exceptionnel témoigne du lien indissociable entre la nature, l’identité culturelle et les traditions des peuples Anishinaabeg. Cette nomination a fait évoluer la façon de voir les paysages culturels au sein de la communauté du patrimoine mondial.

L’Agence a également jeté les bases d’un certain nombre de projets importants, y compris l’achèvement du second cycle de rapports périodiques pour le patrimoine mondial en Amérique du Nord, en partenariat avec le National Park Service des États-Unis. Sur le plan international, Parcs Canada a continué de collaborer à l’élaboration des politiques du patrimoine mondial pour faciliter la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial.

Dans le futur, Parcs Canada entend mettre à jour la Liste indicative canadienne sur les sites du patrimoine mondial. Grâce à ce processus, le public canadien pourra proposer des ajouts à la prochaine série de sites canadiens candidats au patrimoine mondial.

Figure 3 : Lieux historiques nationaux du Canada administrés par Parcs Canada

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